Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2059/13 (Aripiprazole against bipolar disorder/OTSUKA) 07-12-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2059/13 (Aripiprazole against bipolar disorder/OTSUKA) 07-12-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T205913.20151207
Date de la décision
07 December 2015
Numéro de l'affaire
T 2059/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06015782.3
Classe de la CIB
A61K 31/00
A61K 31/496
A61K 45/06
A61P 25/24
A61P 25/18
A61P 25/28
A61P 25/16
A61P 25/06
A61P 25/30
A61P 15/00
A61P 3/04
A61P 1/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 472.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Substituted carbostyril derivatives as 5-HT 1A receptor subtype agonists for the treatment of bipolar disorder

Nom du demandeur
OTSUKA PHARMACEUTICAL CO., LTD.
Nom de l'opposant

STADA Arzneimittel AG

Sanovel Ilaç Sanayi ve Ticaret A.S.

Hexal AG

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Actavis Group PTC EHF

PENTAFARMA S.A.

CHEMO IBERICA, S.A.

Helm AG

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Late-filed documents - admitted (no)

Sufficiency of disclosure of further medical use - (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0609/02
T 1677/11
T 0063/06
T 0491/08
T 0158/96
T 0801/10
R 0011/08
R 0014/11
T 1253/04
T 0766/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/21
T 2627/17
T 1057/22

Summary of Facts and Submissions

I. Eight oppositions were filed against the grant of European patent No. 1 712 225. They were directed against the patent in its entirety and were based on grounds under Article 100(a)(alleged lack of novelty and of inventive step) (b) and (c) EPC.

II. The documents cited during the opposition proceedings include the following:

(D2) P. E. Keck et al., Medical Clinics of North

America, Vol. 85, No. 3 (May 2001), 645-661

(D4) C. L. Bowden, Exp. Opin. Invest. Drugs,

Vol. 10, No. 4 (2001), 661-671

(D8) G. S. Sax et al., A Postgraduate Medicine

Special Report, April 2000, 1-20

(D9) C. Guille et al., J. Clin. Psychiatry,

Vol. 61, No. 9 (September 2000), 638-642

(D11) S. Jordan et al., European Neuropsycho-

pharmacology, Vol. 11, Suppl. 3 (2001), S268

(D12) U.S. patent application No. 09/770,210

filed on 29 January 2001

(D13) T. Kikuchi et al., The Journal of Pharmacology

and Experimental Therapeutics, Vol. 274

(1995), 329-336

(D17) WO-A-02/060 423

(D24) I-Shin Shiah et al., Neuropsychobiology,

Vol. 38 (1998), 6-12

(D28) C. Cohen et al., The Journal of Pharmacology

and Experimental Therapeutics, Vol. 283

(1997), 566-573

(D29) D. S. Robinson et al., Journal of Clinical

Psychopharmacology, Vol. 10, No. 3 (Suppl.)

(June 1990), 67S-76S

(D42) Comparative Experiments, submitted with

patentee's letter dated 13 November 2008,

four pages

(D43) N. Haddjeri et al., Journal of Affective

Disorders, Vol. 51 (1998), 255-266

(D44) N. Haddjeri et al., The Journal of

Neuroscience, Vol. 18, No. 23

(December 1, 1998), 10150-10156

(D45) N. Haddjeri et al., Neuropsychopharmacology,

Vol. 22, No. 4 (2000), 346-356

(D46) I. Lucki, J. Clin. Psychiatry, Vol. 52, No. 12

(Suppl.)(December 1991), 24-31

(D47) S. M. Stahl et al., International Journal of

Neuropsychopharmacology, Vol. 1 (1998), 11-18

(D48) D. Taylor et al., The Maudsley 2001

Prescribing Guidelines, 6th edn. (2001),

Martin Dunitz Ltd., London/GB, 76

(D49) S. Bazire, Psychotropic Drug Directory

2001/02, Quay Books, Mark Allen Publishing

Ltd, Dinton/GB, 78-83

(D50) E. Vieta et al., British Journal of

Psychiatry, Vol. 187 (2005), 235-242

(D51) Comparative Pharmacological Test, enclosed

with patentee's letter dated November 5, 2012,

five pages

III. The opposition division revoked the patent; it decided that grounds under Article 100(b) EPC prejudiced the maintenance of the patent.

The opposition division stated that the tests in the application as originally filed indicated only that aripiprazole was a 5-HT1A receptor agonist. Documents (D11) and (D13) described aripiprazole as a partial 5-HT1A receptor agonist and a postsynaptic D2 receptor antagonist. It was only known that there was a relationship between 5-HT1A-agonists and depression (see page 4, lines 25-26, of the grandparent application (D17); see also documents (D29), (D46), (D47)). Only document (D24) disclosed the treatment of bipolar depressed persons with a 5-HT1A-agonist. According to document (D2), the relationship between 5-HT1A-agonism and depression could not be extrapolated to bipolar depression. A relationship between D2 antagonism and bipolar disorders was also not evident.

Additional data provided in documents (D42), (D50), (D51) and in the letter dated 19 August 2010 could not be taken into account since, at the effective date of the patent, the receptor effects (5-HT1A receptor agonism and D2 antagonism) did not reflect the claimed therapeutic treatment of both the (hypo)manic and depressed phases of bipolar disorders (see page 18, second paragraph of the decision).

IV. The patent proprietor lodged an appeal against this decision.

V. The additional documents cited during the appeal proceedings include the following:

(D58) E. Mutschler, Arzneimittelwirkungen,

Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft mbH,

Stuttgart/DE, 7th edn. 1997, 140-145, 152-153

(D59) E. Mutschler, Arzneimittelwirkungen,

Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft mbH,

Stuttgart/DE, 8th edn. 2001, 157-172

(D61) Wikipedia Information on Risperidone,

http//en.wikipedia.org/wiki/Risperidone,

retrieved on 15 January 2014, seven pages

(D62) Wikipedia Information on Aripiprazole,

http//en.wikipedia.org/wiki/Aripiprazole,

retrieved on 15 January 2014, ten pages

(D63) F. K. Goodwin and K. R. Jamison, Manic-

depressive illness, Oxford University Press,

Oxford/GB 1990, 420-422

(D64) D. M. Hilty et al., Psychiatric Services,

Vol. 50, No. 2 (February 1999), 201-213

(D65) H.-J. Möller et al., Journal of Affective

Disorders, Vol. 67 (2001), 141-146

(D66) W. C. Drevets et al., Biol. Psychiatry,

Vol. 46 (1999), 1375-1387

(D67) Information on "RISPERDAL**(®)", "Revised:

04/2014", Janssen Pharmaceuticals, Inc.,

16 pages

(D68) P. E. Keck et al., Am. J. Psychiatry, Vol. 160

(September 2003), 1651-1658.

VI. The claims under consideration in this decision are

the following submitted during the oral proceedings of 13 June 2013 before the opposition division:

- claims 1 to 4 of the main request;

- claims 1 and 2 of the first auxiliary request;

- claims 1 and 2 of the second auxiliary request;

- claims 1 and 2 of the third auxiliary request;

- claims 1 to 3 of the fourth auxiliary request;

- claim 1 of the fifth auxiliary request;

- claim 1 of the sixth auxiliary request;

- claim 1 of the seventh auxiliary request;

and the following submitted under cover of letter dated 22 May 2015:

- claims 1 to 3 of the eighth auxiliary request;

- claim 1 of the ninth auxiliary request;

- claim 1 of the tenth auxiliary request;

- claim 1 of the eleventh auxiliary request.

a) The independent claim of the main request reads as follows:

"1. A compound which is a pharmaceutically

acceptable acid-addition salt or solvate of a

carbostyril compound of the formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the dotted line represents a single or a

double bond, for use in the treatment of disorders

of the central nervous system associated with

5-HT1A receptor subtype, selected from

(i) bipolar I disorder with most recent hypomanic, manic, mixed, depressed or unspecific episode, and

(ii) bipolar II disorder with recurrent major depressive episodes with hypomanic episodes, and cyclothymic disorder."

b) The independent claim of the first auxiliary request differs from that of the main request in that bipolar II and cyclothymic disorders were deleted. It reads as follows:

"1. A compound which is a pharmaceutically

acceptable acid-addition salt or solvate of a

carbostyril compound of the formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the dotted line represents a single or a

double bond, for use in the treatment of disorders

of the central nervous system associated with

5-HT1A receptor subtype, selected from bipolar I

disorder with most recent hypomanic, manic,

mixed, depressed or unspecific episode."

c) The independent claim of the second auxiliary request differs from that of the main request in that bipolar I and cyclothymic disorders were deleted. It reads as follows:

"1. A compound which is a pharmaceutically

acceptable acid-addition salt or solvate of a

carbostyril compound of the formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the dotted line represents a single or a

double bond, for use in the treatment of disorders

of the central nervous system associated with

5-HT1A receptor subtype, selected from bipolar II

disorder with recurrent major depressive episodes

with hypomanic episodes."

d) The independent claim of the third auxiliary request differs from that of the main request in that the disorders were limited to cyclothymic disorders. It reads as follows:

"1. A compound which is a pharmaceutically

acceptable acid-addition salt or solvate of a

carbostyril compound of the formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the dotted line represents a single or a

double bond, for use in the treatment of disorders

of the central nervous system associated with

5-HT1A receptor subtype, selected from cyclothymic

disorder."

e) The independent claims of the fourth, fifth, sixth and seventh auxiliary request differ from those of the main request, first, second and third auxiliary requests, respectively, in that

"1. A compound which is a pharmaceutically

acceptable acid-addition salt or solvate of a

carbostyril compound of the formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the dotted line represents a single or a

double bond,"

was replaced by

"1. A pharmaceutically acceptable acid-addition

salt or solvate of 7-{4-[4-(2,3-dichlorophenyl)-1-

piperaziny] butoxyl}-3,4-dihydrocarbostyril of the

formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC".

f) The independent claims of the eighth, ninth, tenth and eleventh auxiliary requests differ from those of the fourth, fifth, sixth and seventh auxiliary requests, respectively, only in that the phrase

", wherein the depressive symptoms are reduced"

was inserted at the end of each of these claims.

VII. The appellant's arguments as far as relevant for this decision may be summarised as follows:

Late-filed documents

Documents (D63) to (D66) provided information on the role of the 5-HT1A receptor in bipolar disorders, in addition to what was disclosed in document (D43). Documents (D63) to (D68) were filed at such a late stage because the appellant had not been aware of them when submitting the statement setting out the grounds of appeal.

Priority

Bipolar disorders and cyclothymic disorder were not explicitly mentioned in the priority document, but they were implicit options in view of the discussion on postsynaptic D2 receptor antagonistic and 5-HT1A receptor agonistic activities, as bipolar disorders belonged to the 5-HT1A receptor related diseases referred to in the priority document.

Sufficiency of disclosure

The facts and circumstances of the present case differed from those underlying T 609/02 in which the chemical structure of the compounds was not identified (see T 1677/11, point 7.2, second paragraph of the reasons).

The patent in suit contained a very detailed description which disclosed in paragraphs [0016], [0022] and [0028] that there was a clear link between 5-HT1A agonism and the suitability of a drug in the treatment of bipolar disorders; the experimental part of the patent in suit demonstrated a high affinity binding of aripiprazole to the 5-HT1A receptor (see paragraph [0040]).

Any information which might be missing in the patent in suit was part of the general knowledge exemplified in documents (D2), (D8), (D43) to (D45) and (D47). The common general knowledge was not restricted to the knowledge contained in text books; it might well be represented by a multitude of scientific articles from different authors. Document (D59) was not the only document reflecting the common general knowledge, nor did this document concern bipolar disorders. Due to its limitations, the study disclosed in document (D24) did not allow the conclusion that there was no relationship between 5-HT1A receptor agonism and bipolar disorder.

The information disclosed in the patent in suit rendered the claimed therapeutic effect plausible which allowed post-published evidence (D42), (D50) and (D51) to be taken into account. Document (D2) disclosed the efficiency of antidepressants in the treatment of the depressive phase of bipolar disorders, not in the treatment of the manic phase. It was known from documents (D28), (D58) and (D9) that the manic state of a bipolar disorder could be treated with D2 receptor antagonists. Documents (D63) and (D64) showed that the use of antidepressants was known in the treatment of bipolar disorder. That aripiprazole was indeed effective for that purpose had been demonstrated in document (D50) and in the tests filed with the letter dated 19 August 2010.

Moreover, it was known from documents (D24), (D29), (D43) to (D47) and (D58) that partial 5-HT1A agonists had antidepressant efficacy. Documents (D28) and (D49) showed that D2 receptor antagonists were effective against mania. The tests (D42), (D51) and those reported in document (D68) showed the activity of aripiprazole as an antidepressant and against bipolar mania.

For these reasons, there was a well-established relationship at the filing date of the patent between

a) D2 receptor antagonism and the therapeutic effect

of the manic state of a bipolar disorder, as well

as

b) 5-HT1A receptor agonism and the therapeutic effect

on the depressive state of bipolar disorder.

VIII. Respondent 8 did not submit any arguments during the appeal proceedings. The arguments of respondents 1 to 7 as far as relevant for this decision may be summarised as follows:

Late filed documents

Documents (D63) to (D66) were not more relevant than documents (D43) to (D45). Documents (D67) and (D68) were irrelevant as they did not form part of the prior art. The appellant could have submitted these documents much earlier. Therefore, documents (D63) to (D68) should not be admitted into the proceedings.

Priority

The present claims were directed to certain compounds for use in the treatment of bipolar disorder. The priority document did not disclose bipolar disorder directly and unambiguously. Therefore, none of the claims enjoyed the priority claimed.

Sufficiency of disclosure

Sufficiency of disclosure had to be satisfied at the effective date of the patent. It was not satisfied when a second medical use was claimed unless the patent showed that the claimed therapeutic effect was obtained (see T 609/02).

The application as filed did not show that there was a clear and established relationship between the 5-HT1A receptor agonism of aripiprazole and its suitability for the treatment of bipolar disorders. The statement in paragraph [0022] of the patent in suit was merely an assertion and did not suffice to establish sufficiency of disclosure, as was evident from decisions T 609/02 and T 801/10. This was all the more true in view of the disclosure of document (D4), according to which the "inherent complexity of bipolar disorder" had been a barrier to the study of new agents (see page 668, bottom paragraph of the left-hand column).

Documents (D2), (D8), (D43) to (D45) and (D47) were patent applications or journal articles and did not - in contrast to the general textbook (D59) - reflect the common general knowledge of the skilled person. Tables 1-5 and 1-11 of document (D59) showed that neuroleptica had effects on a multitude of receptors, the 5-HT1A receptor not even being mentioned in this document. The only prior art document cited which dealt with the 5-HT1A receptor and bipolar disorder was (D24) which, however, suggested that the subsensitivity at this receptor only occurred in unipolar, not in bipolar depression. Documents (D43) to (D45) did not relate to 5-HT1A agonism in general, but to tests of certain drugs which had no direct agonistic effect at this receptor. Document (D47) concerned unipolar depression only. As disclosed in document (D2)(see page 650 and the penultimate paragraph on page 657), drugs effective against unipolar depression might induce hypomania, mania and cycle acceleration in bipolar depression. Hence, the therapies of bipolar and unipolar depressions differed considerably. Therefore, it was not generally known at the filing date of the patent that bipolar disorders were linked to the 5-HT1A receptor.

Consequently, the patent in suit, if combined with the knowledge disclosed in the prior art, did not provide the information necessary to carry out the subject-matter of the claims. It was not justified to fill this gap with the disclosure of post-published evidence.

Grounds under Article 100(b) EPC thus prejudiced the maintenance of the patent in suit (see decisions T 609/02, T 63/06 and T 491/08). As stated under point 7.11 of the decision under appeal, the burden of proof lay with the patentee to show that the disclosure was sufficient.

It was doubtful whether the mechanism of unipolar depression was the same as for bipolar depression (see (D2), page 649, under the heading "Bipolar Depression"). None of the documents (D63) to (D68) disclosed the suitability of 5-HT1A receptor agonists for the treatment of bipolar or unipolar depression. As stated in document (D59), there was no clear relationship between serotonin reuptake inhibition of a drug and its antidepressant activity.

Document (D61) showed that risperidone had effects on a multitude of receptors (see the table on page 4). Hence it was doubtful whether aripiprazole was suitable for treating bipolar depression and bipolar mixed states.

Document (D59) disclosed that neuroleptics used to treat mania not only had a D2 receptor antagonist component, but also an alpha1, 5-HT2, muscarine and H1 receptor blocking activity. Thus, there was no clear link between D2 receptor antagonism and the treatment of mania. Nor did this document show that it belonged to the common knowledge that the therapeutic effect of antipsychotics and antidepressants was based on an affinity to the 5-HT1A receptor.

Document (D24) mentioned that the findings must be interpreted with caution and might mean that 5-HT1A receptor subsensitivity only occurred in unipolar but not in bipolar depression.

None of the further documents cited by the appellant in its grounds for appeal, nor the prior art cited in paragraphs [0009] to [0017] of the patent in suit established a link between the 5-HT1A receptor and bipolar depression.

The invention was that aripiprazole showed 5-HT1A agonism (see the only example). Hence the appellant had to demonstrate that the suitability of this drug for the treatment of bipolar disorder was based on this effect. For this reason, the appellant could not rely on documents (D2), (D9), (D13), (D28), (D48) and (D49) because the effect shown in these documents was based on the D2 antagonistic effect of the drug, as was evident from (D59).

IX. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the department of first instance on the basis of the main request or of any of auxiliary requests 1 to 7, filed on 13 June 2013, or of auxiliary requests 8 to 11, filed on 22 May 2015, should the board find one of the requests to comply with the requirements of Article 83 EPC.

Respondents 1 to 7 requested that the appeal be dismissed. Respondent 7 further requested not remit the case to the department of first instance should the board find one of the requests to comply with the requirements of Article 83 EPC. Respondents 1, 3 and 5 further requested that the appellant's request for remittal be rejected and that documents D63 to D68 not be admitted into the appeal proceedings.

Respondent 8 did not take an active part in the proceedings and did not file any requests.

X. Respondent 8 was duly summoned but did not attend the oral proceedings before the board. In accordance with Rule 115(2) EPC, the oral proceedings were continued in the absence of respondent 8.

XI. At the end of the oral proceedings, the Chairman announced the decision of the board.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admission of documents (D63) to (D68)

2.1 According to Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA)

"Any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion. The discretion

shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural

economy." (see the supplementary publication to the OJ EPO 1/2015, 41-50).

2.2 The statement setting out the grounds for appeal is dated 26 November 2013. Documents (D63) to (D68) were filed by the appellant after it had filed its grounds of appeal, namely, as an annex to its letter dated 22 May 2015.

Therefore, it is at the discretion of the board whether or not to admit these documents into the proceedings.

2.3 The appellant declared that it had not been aware of the documents when filing its grounds of appeal.

However, what is decisive is not whether the appellant was aware of the documents when filing its statement setting out the grounds of appeal, but rather whether it could have been aware of them. Documents (D63) to (D66) and (D68) were published in scientific journals during or prior to 2003. Document (D67) is a brochure on the medicament RISPERDAL**(®) which claims copyright of 2007 and was revised in April 2014 (see the right-hand column on the last page). Hence, there is no reason to believe that the appellant could not have retrieved documents (D63) to (D66) and (D68) as well as an earlier version of (D67) well before filing its statement setting out the grounds for appeal.

2.4 The appellant did not argue that the filing of these documents had been a reaction to new facts, arguments or evidence submitted by the respondents or by the board, nor does the board have any reason to believe that this was the case. The respondents essentially relied on arguments, facts and evidence brought forward during the opposition proceedings. Document (D59) was a more recent edition of (D58) previously filed by the appellant; documents (D61) and (D62) are pieces of general information on two drugs. Moreover, the board's communication was issued after the filing of documents (D63) to (D68).

2.5 For these reasons, the board decided not to admit any of the documents (D63) to (D68) into the proceedings.

3. Priority

The independent claims of the twelve requests on file are directed to the use of compounds of formula (1) for use in the treatment of bipolar disorder. Therefore, said use is a technical feature of all these claims.

The priority document (D12) is silent on any of the bipolar disorders mentioned in the present claims. Whether or not bipolar disorders belong to the 5-HT1A receptor related diseases referred to in the priority document is not relevant in the present case. The fact remains that no bipolar disorders of any kind were directly and unambiguously disclosed in the priority document.

Hence, the priority is not valid for any of the present claims of any of the requests on file.

Consequently, the relevant date for assessing sufficiency of disclosure under Article 100(b) EPC is the filing date of the patent in suit.

Main Request

4. Article 100(b) EPC

The patent in suit was granted based on a divisional application of EP 05 023 971.4 (parent application), which in turn is a divisional application of European patent application No. 02 716 434.2 (grandparent application). In this section, when assessing what is disclosed in the application as originally filed, reference is made to document (D17), i.e. to the grandparent application as published.

4.1 The present claims relate the compounds of formula (I) for a further medical use (see point VIa) above). It was not contested that in such cases, for the requirement of sufficiency of disclosure to be fulfilled, the suitability of these compounds for the claimed therapeutic application must be disclosed (see point 1.2 of the statement dated 26 November 2013 setting out the grounds of appeal; see also the reference to "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition 2013, section II.C.6.2, cited under this point).

4.2 T 609/02

4.2.1 Under point 7.2 of the decision under appeal, the opposition division relied on the following statement in point 9 of the Reasons of decision T 609/02 of 27 October 2004:

"The boards of appeal have accepted that for a sufficient disclosure of a therapeutic application, it is not always necessary that results of applying the claimed composition in clinical trials, or at least to animals are reported. Yet, this does not mean that a simple verbal statement in a patent specification that compound X may be used to treat disease Y is enough to ensure sufficiency of disclosure in relation to a claim to a pharmaceutical. It is required that the patent provides some information in the form of, for example, experimental tests, to the avail that the claimed compound has a direct effect on a metabolic mechanism specifically involved in the disease, this mechanism being either known from the prior art or demonstrated in the patent per se. Showing a pharmaceutical effect in vitro may be sufficient if for the skilled person this observed effect directly and unambiguously reflects such a therapeutic application (T 241/95, OJ EPO 2001, 103, point 4.1.2 of the reasons, see also T 158/96 of 28 October 1998, point 3.5.2 of the reasons) or, as decision T 158/96 also put it, if there is a "clear and accepted established relationship" between the shown physiological activities and the disease (loc. cit.). Once this evidence is available from the patent application, then post-published (so-called) expert evidence (if any) may be taken into account, but only to back-up the findings in the patent application in relation to the use of the ingredient as a pharmaceutical, and not to establish sufficiency of disclosure on their own."

4.2.2 The appellant argued that the facts and circumstances of the present case differed from those underlying T 609/02 in which the chemical structure of the compounds was not identified (see point VII above).

4.2.3 In this regard the board agrees with the appellant. However, such differences are normal and the usefulness of case law is not confined to similar or identical facts, but lies in the principles or guidance which can be extracted from earlier cases (see R 11/08 of 6 April 2009, point 11 of the reasons; R 14/11 of 5 July 2012, point 2.9.1 of the reasons). As stated by the respondents, the statement relied upon by the opposition division is

- of a more general nature, not limited to cases where the chemical structure of the compounds was not identified; it relates to the therapeutic use of chemical compound in general; and is

- confirmed by other decisions of the boards of appeal

(see, e.g., respondent 7's letter dated 5 March 2014, section 3 b; respondent 5's letter dated 20 March 2014, section 2.3, first paragraph; respondent 4's letter dated 14 April 2014, page 2, the section under the heading "Decision T609/02"; see decision T 801/10 of 8 July 2014 cited by Respondent 7 during the oral proceedings before the board, point 4.1 of the reasons).

4.2.4 Therefore, for a patent claiming a compound for use in therapy, grounds under Article 100(b) EPC will prejudice the maintenance if the application does not disclose the suitability of the product for the claimed therapeutic application to the skilled person using its common general knowledge. Only once this evidence is available from the patent application, may post-published evidence be taken into account when assessing sufficiency of disclosure.

4.3 For these reasons, assessing sufficiency of disclosure in the present case requires to determine

- to what extent the disclosure in the patent in suit and, more importantly, in the application as filed reveals the suitability of these compounds for the claimed therapeutic application,

- to what extent the person skilled in the art was able to supplement this disclosure with its common general knowledge,

- to what extent the pre-published documents cited by the parties were to be considered as common general knowledge, and

- whether, in the present case, any alleged deficiency of the disclosure of the patent could be cured by post-published evidence.

4.4 The disclosure in the patent in suit

4.4.1 The applicant argued that the patent in suit disclosed in paragraphs [0016], [0022] and [0028] that there was a clear link between 5-HT1A agonism and the suitability of a drug against bipolar disorders, and that paragraph [0040] demonstrated a high affinity binding of aripiprazole to the 5-HT1A receptor.

4.4.2 It was not contested that the patent in suit and the respective application as filed showed that aripiprazole binds to the 5-HT1A receptor. The respondents did, however, contest that the patent in suit disclosed that there was a clear relationship between 5-HT1A agonism and the suitability of a drug against bipolar disorders.

4.4.3 The patent in suit cites prior art as demonstrating that 5-HT1A receptor agonists might be useful

- "for the treatment and/or prophylaxis of disorders associated with neuronal degeneration resulting from ischemic events" in paragraph [0010];

- to produce "neuroprotective, anxiolytic-and antidepressant-like effects" (see paragraph [0012]);

- as "broad spectrum antiemetic agents" (see paragraph [0013];

- "in the treatment of cognitive impairment in Alzheimer's disease, Parkinson's disease or senile dementia"(see paragraph [0015];

- "in the treatment of depression" (see paragraph [0016]; and

- in reversing "neuroleptic-induced catalepsy in rodents, which mimic movement impairments observed in Parkinson's disease" (see paragraph [0017].

The patent in suit mentions the 5-HT1A receptor in connection with bipolar disorders in paragraphs [0022] and [0028]

In paragraph [0022] of the patent in suit it is stated that bipolar disorder was a "disorder of the central nervous system associated with the 5-HT1A receptor subtype, and more precisely bipolar disorders as defined in the claims". This statement does not refer to any prior art. Moreover, as respondent 7 remarked, a corresponding statement is missing in the application as filed (see document (D17), page 15, lines 5-9). The same applies to the reference to documents (D1) and (D2) in paragraphs [0020] and [0021] of the patent in suit (see (D17), page 15, lines 4-5).

Paragraph [0028] corresponds to (D17), page 16, line 23, to page 17, line 2. The paragraph reads as follows:

"The potent, partial 5-HT1A receptor agonist in the present invention is useful for various disorders of the central nervous system associated with the 5-HT1A receptor subtype that induces bipolar disorders, such as bipolar I disorder with most recent hypomanic, manic, mixed, depressed or unspecified episode; bipolar II disorder with recurrent major depressive episodes with hypomanic episodes, and cyclothymic disorder."

4.4.4 The prior art cited in paragraphs [0012] to [0017] does not concern bipolar disorders.

Both paragraphs [0022] and [0028] provide mere statements; the patent does not support these by reference to any evidence or conclusive line of argument rendering the general suitability of 5-HT1A receptor agonists for the treatment of bipolar disorders plausible.

4.4.5 Therefore, the sections of the patent as disclosed at its filing date do not render the suitability of any of the compounds of formula (1) for the treatment of any type of bipolar disorder plausible. Nor do they provide the information that there is a clear relationship between 5-HT1A receptor agonism and the suitability for the treatment of bipolar disorder.

4.5 The common general knowledge

4.5.1 According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, common general knowledge is represented by basic handbooks and textbooks on the subject in question; it does not normally include patent literature and scientific articles (see T 766/91 of 29 September 1993, point 8.2 of the reasons; T 1253/04 of 7 June 2005, point 10 of the reason).

4.5.2 The appellant argued that documents (D2), (D8), (D43) to (D45) and (D47) reflected the common general knowledge and that these documents showed that there was a direct relationship between 5-HT1A agonism and the suitability of a drug for the treatment of bipolar disorders.

The respondents argued that theses documents were not basic handbooks and textbooks and thus insufficient as evidence that their disclosure reflected the common general knowledge.

Document (D2) is the publication of a patent application. Document (D8) is a postgraduate medicine special report. Documents (D43) to (D45) and (D47) are articles published in scientific journals.

As is apparent from T 1253/04 cited above, these documents do not generally reflect the common general knowledge. The appellant did not provide any argument why, in the present case, such documents could exceptionally be regarded as common general knowledge. Nor is it apparent to the board that the field of bipolar disorder treatment is such a new field of research that common general knowledge is solely reflected in patent documents and scientific articles.

4.5.3 For these reasons, there is no evidence on file showing that the person skilled in the art was in the possession of common general knowledge at the filing date of the patent in suit which, together with the disclosure of the application as filed, led to the direct and unambiguous conclusion that 5-HT1A agonists in general, or any of the compounds of formula (1) in particular, were useful in the treatment of any type of bipolar disorder.

4.6 Hence, the application as filed in combination with the common knowledge at the filing date did not disclose the suitability of any of the compounds of formula (1) in the treatment of any type of bipolar disorder. Consequently, the minimum requirements set out in T 609/02 for taking into account post-published evidence are not met.

4.7 Therefore, grounds under Article 100(b) EPC prejudice the maintenance of the patent on the basis of the main request.

5. Auxiliary requests

The auxiliary requests likewise cover the therapeutic use of the compounds of formula (1) against bipolar disorders (see under point VI above). The phrase "wherein the depressive symptoms are reduced" inserted into each of the claims 1 of the eighth to eleventh auxiliary requests is a comment on the mechanism of action, and not a feature qualifying the therapeutic use specified in these claims.

Hence, the auxiliary requests share the fate of the main request.

6. As grounds under Article 100(b) EPC (corresponding to a deficiency under Article 83 EPC) prejudice the maintenance of the patent based on any of the present requests, the condition under which the appellant requested remittal of the case is not met. Hence, the board did not have to decide on this request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité