Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1635/13 21-06-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1635/13 21-06-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T163513.20170621
Date de la décision
21 June 2017
Numéro de l'affaire
T 1635/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02805022.7
Classe de la CIB
C08F 20/06
A61L 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 407.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ACRYLIC ACID COMPOSITION AND ITS PRODUCTION PROCESS, AND PROCESS FOR PRODUCING WATER-ABSORBENT RESIN USING THIS ACRYLIC ACID COMPOSITION, AND WATER-ABSORBENT RESIN

Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant
Evonik Degussa GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 106
Mot-clé

Amendments - allowable (no) (Main Request, Auxiliary Requests I-XI)

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Objection pursuant to Rule 106 EPC- dismissed

Exergue
-
Décisions citées
R 0003/09
R 0012/09
R 0015/09
R 0016/09
R 0017/12
R 0015/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the patent proprietor (Appellant I) and of the opponent (Appellant II) lie from the interlocutory decision of the opposition division posted on 24 May 2013 according to which it was held that European patent number 1 456 259 could be maintained in amended form on the basis of the second auxiliary request, filed during the oral proceedings before the opposition division.

II. The application as filed had 17 claims whereby claims 1, 2 and 16 read as follows:

"1. A process for producing a water-absorbent resin, which is a process for producing a crosslinked water-absorbent resin by polymerizing a monomer component including acrylic acid and/or its salt in a major proportion of the monomer component wherein the acrylic acid is a product obtained by catalytic gas phase oxidation of propylene and/or propane,

with the process being characterized by comprising the steps of preparing the monomer component from an acrylic acid composition that includes the unneutralized acrylic acid and a methoxyphenol and has a methoxyphenol content of 10 to 160 ppm by weight (based on the weight of the unneutralized acrylic acid); and then carrying out radical and/or ultraviolet polymerization of the resultant monomer component.

2. A process for producing a water-absorbent resin, which is a process for producing a crosslinked water-absorbent resin by polymerizing a monomer component including acrylic acid and/or its salt in a major proportion wherein the acrylic acid is a product obtained by catalytic gas phase oxidation of propylene and/or propane,

the process being characterized by comprising the steps of: preparing the monomer component from an acrylic acid composition that includes the unneutralized acrylic acid; and then carrying out radical and/or ultraviolet polymerization of the resultant monomer component in the presence of a methoxyphenol in an amount of 10 to 160 ppm by weight relative to the weight of acrylic acid and/or its salt (based on the weight in terms of the unneutralized acrylic acid) in the monomer component.

16. An acrylic acid composition, comprising unneutralized acrylic acid and being used in producing a crosslinked water-absorbent resin by polymerizing a monomer component including acrylic acid and/or its salt in a major proportion wherein the acrylic acid is a product obtained by catalytic gas phase oxidation of propylene and/or propane,

with the acrylic acid composition being characterized by having a protoanemonin and/or furfural content of not more than 20 ppm by weight (relative to the unneutralized acrylic acid) and a methoxyphenol content of 10 to 160 ppm by weight relative to the unneutralized acrylic acid."

III. The patent was granted with a set of 16 claims, whereby claims 1 and 14 read as follows, differences compared to claims 1 and 16 as originally filed being indicated in bold, deletions in [deleted: strikethrough]:

"1. A process for producing a water-absorbent resin, which is a process for producing a crosslinked water-absorbent resin by polymerizing and crosslinking a monomer component including acrylic acid and/or its salt in a major proportion of the monomer component [deleted: wherein the acrylic acid is a product obtained by catalytic gas phase oxidation of propylene and/or propane],

with the process being characterized by comprising the steps of: preparing the monomer component from an acrylic acid composition that includes the unneutralized acrylic acid and a methoxyphenol and has a methoxyphenol content of 10 to 160 ppm by weight relative to the weight resulting from the conversion of the total weight of the acrylic acid and/or its salt into the unneutralized acrylic acid [deleted: (based on the weight of the unneutralized acrylic acid)]; and then carrying out radical and/or ultraviolet polymerization of the resultant monomer component.

14. An acrylic acid composition, comprising unneutralized acrylic acid and being used in producing a crosslinked water-absorbent resin by polymerizing and crosslinking a monomer component including acrylic acid and/or its salt in a major proportion [deleted: wherein the acrylic acid is a product obtained by catalytic gas phase oxidation of propylene and/or propane],

with the acrylic acid composition being characterized by having a [deleted: protoanemonin and/or furfural content of not more than 20 ppm by weight (relative to the unneutralized acrylic acid) and a ]methoxyphenol content of 10 to 160 ppm by weight relative to the weight resulting from the conversion of the total weight of the acrylic acid and/or its salt into the unneutralized acrylic acid."

IV. A notice of opposition was filed in which revocation of the patent in its entirety was requested.

V. The decision of the opposition division was based on the claims of the patent as granted as the main request and two sets of claims forming first and second auxiliary requests, submitted during the oral proceedings before the opposition division and corresponding to a renumbering of requests previously submitted in the written proceedings (see Facts and Submissions, section 9.3).

According to the decision, the main request (claims of the patent as granted) met the requirements of Article 123(2) and of sufficiency of disclosure but lacked novelty.

The first auxiliary request was held to meet the requirement of novelty but to lack an inventive step.

The second auxiliary request was held to meet the requirements of the EPC.

VI. Both parties appealed against the decision.

VII. Appellant I together with its statement of grounds of appeal filed auxiliary requests I-XI corresponding to requests already filed in opposition proceedings. The patent as granted was maintained as main request. In the reply to the statement of grounds of appeal of Appellant II and a further written submission, Appellant I took position on the objections with respect to the patent in the form as maintained by the opposition division. In particular it was argued that the requirements of Article 123(2) EPC were met by the claims of the patent as granted as well as in the form as approved by the opposition division.

In a written submission following issue of the summons to the oral proceedings Appellant I filed three amended sets of claims as auxiliary requests I-III, the previously filed auxiliary requests I-III being redesignated auxiliary requests Ia-IIIa.

All requests included as claim 1 a process claim corresponding to granted claim 1 and including further limitations. In all requests the definition of the basis for the methoxyphenol content in the acrylic composition as set out in the claims of the patent as granted was retained.

VIII. Appellant II in its statement of grounds of appeal took position on the set of claims as maintained by the opposition division, inter alia arguing that the requirements of Article 123(2) EPC were not satisfied in view of the expression "relative to the weight resulting from the conversion of the total weight of the acrylic acid and/or its salt into the unneutralized acrylic acid".

In its reply to the statement of grounds of appeal of Appellant I no further detailed arguments were presented, although the objection in respect of Article 123(2) EPC among others was indicated as being maintained for all sets of claims.

IX. The Board issued a summons to attend oral proceedings and a communication setting out its preliminary view of the case. According to the communication, inter alia the Board was of the provisional opinion that the requirements of Article 123(2) EPC were satisfied by the main request.

X. Appellant II filed a written submission taking issue inter alia with the preliminary view of the Board with respect to Article 123(2) EPC. It was further argued that the newly filed auxiliary requests I-III should not be admitted to the procedure.

XI. Oral proceedings were held before the Board on 21 June 2017.

During the course of the oral proceedings following discussion of the requirements of Article 123(2) EPC for the main request two further requests numbered XII and XIII were submitted.

Claim 1 of the auxiliary request XII read as follows, differences compared to claim 1 as originally filed being indicated as above:

"A process for producing a water-absorbent resin, which is a process for producing a crosslinked water-absorbent resin by polymerizing and crosslinking a monomer component including acrylic acid and/or its salt in a major proportion of the monomer component [deleted: wherein the acrylic acid is a product obtained by catalytic gas phase oxidation of propylene and/or propane],

with the process being characterized by the steps of: [deleted: comprising the steps of] preparing the monomer component from an acrylic acid composition that includes the unneutralized acrylic acid and a methoxyphenol and has a methoxyphenol content of [deleted: 10] 20 to 160 ppm by weight relative to the weight resulting from the conversion of the total weight of the acrylic acid into the unneutralized acrylic acid [deleted: (based on the weight of the unneutralized acrylic acid)]; [deleted: and] then carrying out radical and/or ultraviolet polymerization of the resultant monomer component, wherein in the step of preparing the monomer component, the acrylic acid composition has a protoanemonin content of not more than 20 ppm by weight (relative to the monomers)."

Claim 1 of auxiliary request XIII differed from claim 1 of auxiliary request XII in that the end of the claim did not include the amendment relating to the protoanemonin content and read as follows:

"[polymerization of the resultant monomer component];

within 1 hour after the polymerization, starting to dry the resultant polymer;

and then forming a powder having a weight-average particle diameter in the range of 300 to 500 mym wherein the quantity of particles having particle diameters in the range 850 to 150 mym is not less than 95 wt %."

XII. The arguments of Appellant II as far as relevant to the present decision can be summarised as follows:

(a) Main request - Article 123(2) EPC

Claims 1 and 2 of the application as originally filed related to two distinct processes. Operative claim 1 combined aspects of both of these, in particular it included the step of preparing the monomer component from an acrylic acid composition with a specific methoxyphenol content as in original claim 1, but defined the basis for the calculation of the methoxyphenol content as specified in original claim 2 i.e. for the content of methoxyphenol in the presence of which polymerisation was carried out. There was however no basis for this combination in the application as originally filed. The description at pages 8-10 reflected and confirmed the distinction between the two processes as was shown by the explicit citation of part of the wording of claim 2 in quotation marks in the passage on page 10, lines 7-15.

This objection applied to all the requests on file at the beginning of the oral proceedings.

(b) Admittance of the auxiliary requests XII and XIII

The newly filed requests, apart from being very late, presented new combinations of features arising from additions of some features and deletions of alternatives. Such combinations had hitherto not been present in the procedure. The amendments made in any case did not overcome the defects identified with respect to Article 123(2) EPC and gave rise to a clarity issue relating to the interpretation of the amended basis for the methoxyphenol content. The claims also encompassed new possibilities depending on how the amount of acrylic acid was calculated meaning that there was a deficiency with respect to Article 123(3) EPC. Furthermore auxiliary request XII was based on a request - auxiliary request III - which itself was late filed, the admissibility of which had been challenged in written proceedings.

XIII. The arguments of Appellant I as far as relevant to the present decision can be summarised as follows:

(a) Main request - Article 123(2) EPC

(b) The literal basis for the wording relating to the basis for calculation of the amount of methoxyphenol including the conversion of acrylic acid salt to unneutralized acrylic acid, was provided by page 10, lines 7-15 of the application as originally filed, which passage was of a general nature and not restricted to the subject-matter of either of claims 1 or 2. The preceding pages 8-10 discussed each of the processes according to claim 1 or 2 separately. However, the specific discussion of the process of claim 2 ceased at page 10, line 6 and the following passages were of a general nature. The distinction created by the opponent between the processes of claims 1 and 2 was artificial - both claims related to the same process, only the order of the steps differed. Thus according to claim 1 as originally filed the methoxyphenol content of the acrylic acid was adjusted, the monomer component was prepared from this composition by adding the crosslinker and other components including the neutraliser for the acrylic acid. Claim 2 as originally filed related to a process in which the acrylic acid was converted into the monomer component by adding an alkaline agent (for neutralisation), comonomer if necessary, the crosslinker and the methoxyphenol content adjusted. In both claim 1 and claim 2 of the application the same methoxyphenol content was required and the amount thereof was based on unneutralised acrylic acid. In both cases unneutralised acrylic acid was contained in the acrylic acid composition, but the presence of salt was not excluded. The application as filed and the definitions in claims 1 and 2 covered both neutralised and unneutralised acrylic acid as components for the polymerisation. From the presence of two forms of the acrylic acid component it was inherent that the content of methoxyphenol had to be calculated on the total amount of acrylic acid treated as free acid in both processes regardless of the form in which it was actually present (salt or free acid).

(c) Admittance of auxiliary requests XII and XIII

Auxiliary request XII corresponded to auxiliary request III as filed in the submission made in preparation for the oral proceedings, in response to the communication of the board. However, auxiliary request XII now specified that the total weight of acrylic acid was calculated on the basis of conversion into unneutralised acrylic acid. The specified amount of methoxyphenol had already been present in auxiliary request IV. Furthermore one of the impurities of which the maximum amount was defined had been deleted.

Auxiliary request XIII essentially corresponded to auxiliary request VIII as filed with the statement of grounds of appeal with the same amendment with respect to the basis for calculation of the amount of acrylic acid as for auxiliary request XII.

Since the new requests essentially corresponded to claim sets which had already been submitted during the appeal procedure they should be admitted to the procedure. The amendments made were directed to addressing the concerns of the opponent with respect to the basis for calculation of the content of methoxyphenol in terms of the amount of acrylic acid and to this end clarified that the basis was unneutralised acrylic acid.

(d) In view of the positive tenor of the preliminary opinion of the board there had been no reason to file such requests earlier in the procedure. The amendments made constituted a restriction of the claims since of the three possibilities defined in the original claims by the wording "acrylic acid and/or its salt" only one remained, namely acrylic acid.

(e) The change of mind of the Board was essentially based on the most recent submissions of the opponent made around a week prior to the oral proceedings and during the oral proceedings. Under these circumstances a fair hearing, according the patent proprietor the right to be heard, required that the claims be admitted.

XIV. Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and the opposition be rejected, i.e. the patent be maintained as granted, alternatively, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of any of auxiliary requests I, Ia, II, IIa, III, IIIa, IV to XIII in that order, whereby auxiliary requests designated I, Ia, II, IIa, III, IIIa were filed with letter dated 31 May 2017, auxiliary requests IV to XI were filed with the statement setting out the grounds of appeal and auxiliary requests XII and XIII were filed during the oral proceedings on 21 June 2017.

Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 456 259 be revoked. It was further requested that auxiliary requests I to III and XII and XIII not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. Main request - Article 123(2) EPC

1.1 Claim 1 of the main request is directed to a process for preparing a water-absorbent resin wherein the monomer component is prepared from an acrylic acid composition that includes unneutralised acrylic acid and a methoxyphenol in an amount of 10-160 ppm whereby the content of the methoxyphenol is calculated on the basis of the weight resulting from the conversion of the total weight of the acrylic acid and/or its salt into the unneutralised acrylic acid, which means that any salt of acrylic acid present is treated as acrylic acid, i.e. only the weight of acrylic acid is taken into account, discounting the weight of the counterion.

1.2 The application as originally filed contained three independent claims directed to processes for producing a water absorbent resin whereby claims 1 and 2 are relevant for the present decision.

1.2.1 Claim 1 was directed to a process for producing a water-absorbent resin by polymerising a monomer component containing acrylic acid and/or its salt, and was characterised inter alia by the step of preparing the monomer component from an acrylic acid composition that included unneutralised acrylic acid and a methoxyphenol, whereby the content of the methoxyphenol was based on the weight of the unneutralised acrylic acid.

Thus in original claim 1 although the monomer composition could contain both unneutralised acrylic acid and its salt by virtue of the word "includes", the amount of methoxyphenol in the composition was based only on the weight of unneutralised acrylic acid. In the wording of claim 1 as originally filed and in contrast to operative claim 1 the amount of salt present was not taken into account in any manner in the calculation of the amount of methoxyphenol. The same disclosure is to be found in the description of the application as originally filed at page 8, line 20-27 where it is further clarified that solid content of acrylic acid is meant. There is no indication in this part of the description that salts of acrylic acid are to be taken into account in the calculation of the amount of methoxyphenol. The first two paragraphs on page 9 providing more information about the amount of methoxyphenol and the consequence of varying it do not provide any further information about the basis for the calculation of the amount thereof.

1.2.2 Claim 2 of the application as originally filed was also directed to a process for producing a water-absorbent resin involving polymerising acrylic acid and/or its salt. The process is characterised by preparing the monomer from an acrylic acid composition that includes unneutralised acrylic acid and carrying out polymerisation of the resulting monomer in the presence (Board's emphasis) of a methoxyphenol in an amount of 10-160 ppm relative to the weight of acrylic acid and/or its salt (based on the weight in terms of unneutralised acrylic acid).

1.2.3 Thus compared to claim 1 of the application as filed two differences can be identified with respect to the definition of the amount of methoxyphenol in claim 2.

Firstly, in claim 2 the amount of methoxyphenol specified is that present during the polymerisation whereas in claim 1 the amount specified is that in the starting acrylic acid composition, no restriction being placed of the amount present during the polymerisation.

Furthermore, according to claim 2 in calculating the amount of methoxyphenol both unneutralised acrylic acid and any salt present is to be taken into account, whereby the amount of the salt is calculated based on the weight in terms of the unneutralised acrylic acid.

1.2.4 The same information is to be found at page 9, line 25-page 10, line 2 of the application as filed. The following paragraph (page 10, lines 3-6) discusses the consequences of employing amounts of methoxyphenol lying outside the claimed range and states that this is the same as in the situation discussed with respect to the subject-matter of claim 1.

The following section of page 10, lines 7-15, explicitly referred to by Appellant I (see section XIII, above), explains that the weight of acrylic acid to be taken into account in calculating the amount of methoxyphenol is the weight resulting from conversion of the total weight of acrylic acid and its salt into the unneutralised acrylic acid. This is then elucidated further with respect to sodium acrylate.

1.2.5 The question arose as to whether, as argued by Appellant I, this passage of the description was general, i.e. applied to the process of both claims 1 and 2 of the application as originally filed or only to claim 2.

Considering that at page 10, line 8 of the application as originally filed the wording "methoxyphenol of an amount of 10 to 160 ppm by weight relative to the acrylic acid and/or its salt" is enclosed in quotation marks and that this is verbatim the wording of claim 2 and considering further that claim 1 of the application as originally filed contains no reference to salts of acrylic acid in the definition of the amount of methoxyphenol, it has to be concluded that the passage at page 10, line 7-15 relates solely and exclusively to the subject-matter of claim 2 and is not of a general nature.

1.3 The above analysis of original claims 1 and 2 and the corresponding parts of the description shows firstly that each of these claims relates to separate processes with different and distinct definitions in particular in terms of the basis for the amount of methoxyphenol. The analysis further establishes that operative claim 1 contains a combination of features which are taken from both claim 1 and claim 2 of the application as originally filed.

This can in particular be seen from the presentation of the differences between claim 1 of the patent as granted (present main request) and claim 1 of the application as originally filed in section III, above.

The wording in the final part of the claim

"resulting from the conversion of the total weight of the acrylic acid and/or its salt into the unneutralized acrylic acid" is derived from the aforementioned passage on page 10 of the application as originally filed elucidating the process of claim 2 as originally filed.

Thus the feature of operative claim 1 relating to the amount of methoxyphenol being based on acrylic acid and acrylic acid salt (calculated as free acrylic acid) was originally disclosed only in combination with a process in which the polymerisation was required to be carried out in the presence of a defined amount of methoxyphenol, which amount was based on the amount of acrylic acid and salt thereof calculated as acrylic acid. This definition of the amount of methoxyphenol was however not disclosed in connection with a process which was characterised - as in original claim 1 - by preparing a monomer component from an acrylic acid composition that contained acrylic acid and an amount of methoxyphenol based on the weight of the unneutralised acrylic acid only, whereby - in contrast to claim 2 - the amount of methoxyphenol present during the polymerisation was not defined.

Consequently the features of operative claim 1 are derived from two distinct and alternative embodiments of the application as filed for the combination of which in a single process there is no basis in the claims or description of the application as originally filed.

Claim 1 of the main request therefore does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

The same objection arises with respect to claim 14 of the main request directed to the acrylic acid composition wherein the amount of methoxyphenol is defined in the same terms as in claim 1.

1.4 In the light of this conclusion it is not necessary to provide detailed reasons concerning the allowability of the further amendments to claim 1 compared to claim 1 of the application as originally filed (deletion of the definition of the manner in which the acrylic acid was obtained and the introduction of the step of crosslinking), although for the sake of completeness it is noted that the board was satisfied that these amendments were allowable pursuant to Article 123(2) EPC.

2. Auxiliary requests I, Ia, II, IIa, III, IIIa and IV-XI

Since claim 1 of all these requests corresponds to granted claim 1 with further limitations and employs the same definition of the content of methoxyphenol, i.e. based on conversion of the total weight of acrylic acid and/or its salt into unneutralised acrylic acid, the above conclusion applies to all these requests with the consequence that the requirements of Article 123(2) EPC are not satisfied.

In view of this conclusion, the board found it superfluous to decide on the admittance of auxiliary requests I, II and III.

3. Auxiliary requests XII and XIII - admittance

3.1 In claim 1 according to auxiliary requests XII and XIII the amendment was made inter alia with respect to granted claim 1 that the weight used as basis for the methoxyphenol content was defined as resulting "from the conversion of the total weight of the acrylic acid into the unneutralized acrylic acid" thereby deleting the words "and/or its salt".

3.2 These requests were filed at the oral proceedings after discussion of the allowability of the main request in view of the objections under Article 123(2) EPC, after deliberation of the board on the issue and before announcement of the conclusion reached by the board, i.e. at the latest possible point in time during the proceedings. No reason was given for the late filing other than the fact that the preliminary opinion of the Board had been in favour of Appellant I and the change of mind was due to the most recent submissions of Appellant II.

3.3 The Board considers that the amendment does not prima facie solve the critical issue under Article 123(2) EPC (the amended wording only makes sense if the acrylic acid to be converted still includes the salt and not only the unneutralised acid, for which no conversion is necessary) and potentially raises other issues under Article 84 EPC (what does the amendment change with respect to the granted wording?) and Article 123(3) EPC (if the basis for calculation is now different, was it included in the previous wording of granted claim 1?) with which the opposing party and the Board were confronted for the first time at the oral proceedings.

3.4 Moreover, the Board does not see any justification for the late filing of the requests, since they are intended to overcome an objection which had already been present in opposition proceedings as well as in the statement of grounds of Appellant II (see pages 7 and 8). The fact that following the preliminary opinion of the Board Appellant II expressed its reasons why it maintained the objection is a normal course of action, which did not change the objection, which, under evaluation of the submissions of Appellant II, remained exactly the same as set out in the statement of grounds.

3.5 In respect of the point in time in which the requests were filed it does not make any difference whether the preliminary opinion of the Board on the issue was positive or negative.

3.6 As clearly set out and emphasised in the Board's communication (annex to the summons), such a communication expresses the "preliminary and non- binding" opinion of the Board to streamline and prepare the oral proceedings. Therefore it is self-evident that the Board can come to a different evaluation of the facts and submissions during the subsequent proceedings, in particular during the oral proceedings, for whatever reasons and that such a different evaluation is in itself not a sufficient reason for admitting subsequently filed requests, in particular when it simply results in following a position previously expressed by one of the parties. Moreover, the Enlarged Board of Appeal (EBA) has expressly stated that discrepancies between the Board's provisional opinion expressed in a communication preparing oral proceedings and its analysis in its final decision is in itself not a fundamental procedural defect (R 3/09, paragraph 5.1 of the reasons).

3.7 The EBA also held that parties are obliged to participate actively in the appeal proceedings (R 15/09, paragraph 4.2 of the reasons; R 12/09 of 15 January 2010, paragraph 11 of the reasons) and that it is for them and their representatives to submit the necessary arguments and requests to support their case on their own initiative and at the appropriate time (R 17/12, paragraph 2.11 of the reasons, R 15/13, paragraph 18 of the reasons). Late submissions may therefore not be excused by waiting for a communication expressing the Board's preliminary opinion and taking this opinion as cause for undertaking or omitting further procedural steps, even more since under the current legal situation the issuance of an interlocutory communication is not compulsory for the Boards of appeal and not issuing a communication does not constitute a violation of the right to be heard (R 16/09, paragraph 2.2.17 of the reasons).

3.8 In view of these reasons the Board finds it appropriate to exercise its discretion according to Article 13(1) RPBA by not admitting auxiliary requests XII and XIII into the proceedings.

3.9 After the Chairman had announced the decision not to admit auxiliary requests XII and XIII, into the proceedings, Appellant I raised an objection according to Rule 106 EPC with respect to that decision. The objection was dismissed by the Board as it considered that the decision not to admit auxiliary requests XII and XIII was a proper exercise of its discretion in view of the clear reasons given above and could therefore not constitute a violation of the right to be heard.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. European patent No. 1456259 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité