Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1587/13 (Unsymetric metallocenes/BASELL) 13-04-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1587/13 (Unsymetric metallocenes/BASELL) 13-04-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T158713.20160413
Date de la décision
13 April 2016
Numéro de l'affaire
T 1587/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04803537.2
Classe de la CIB
C07F 17/00
C08F 210/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 449.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ORGANOMETALLIC TRANSITION METAL COMPOUND, BISCYCLOPENTADIENYL LIGAND SYSTEM, CATALYST SYSTEM AND PREPARATION OF POLYOLEFINS

Nom du demandeur
Basell Polyolefine GmbH
Nom de l'opposant
Borealis AG
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Appellant 2 adversely affected by decision under appeal (yes)

Main request: Amendments - broadening the scope of the claims as granted (yes)

First and fourth auxiliary requests: Amendments - added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/88
T 0288/92
T 0859/94
T 0967/98
T 0801/02
T 0902/02
T 0708/07
T 1297/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor (appellant 1) and the opponent (appellant 2) respectively lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division on the amended form in which the European patent No. 1 692 144 could be maintained.

II. The patent was granted on the basis of 11 claims, with claims 1 and 5 reading as follows:

"1. An organometallic transition metal compound of the formula (I)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

where

M**(1) is an element of group 3, 4, 5 or 6 of the Periodic Table of the Elements or the lanthanides,

the radicals X are identical or different and are each an organic or inorganic radical, with two radicals X also being able to be joined to one another,

n is a natural number from 1 to 4,

Z is a divalent organic group which has from 1 to 40 carbon atoms and together with the two carbon atoms of the indenyl system forms a saturated or unsaturated, substituted or unsubstituted ring system having a ring size of from 4 to 12 atoms, where Z within the ring system fused to the indenyl system may also contain one or more, identical or different heteroatoms selected from the group consisting of Si, Ge, N, P, O, S, Se and Te,

R**(1) is hydrogen or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms,

R**(2) is hydrogen,

R**(3) is hydrogen, halogen or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms,

R**(4) is hydrogen, halogen oran [sic] organic radical having from 1 to 40 carbon atoms,

R**(5) is hydrogen or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms,

R**(6) is hydrogen,

R**(7) R**(3) [sic] are identical or different and are each hydrogen or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms or R**(7) and R**(8)together with the**()atoms connecting them form a monocyclic or polycyclic, substituted or unsubstituted ring system which has from 1 to 40 carbon atoms and may also contain heteroatoms selected from the group consisting of the elements Si, Ge, N, P, O, S, Se and Te,

A is a bridge consisting of a divalent atom or a divalent group,

and

if R**(3) is hydrogen, then R**(5) is an organic radical which has from 3 to 20 carbon atoms and is branched in the a position."

"5. An organometallic transition metal compound of the formula (I) as claimed in any of claims 1 to 4 in which

R**(7), R**(8) together form

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

where

R**(9), R**(10), R**(11) and R**(12) are identical or different and are each hydrogen, halogen or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms or two adjacent radicals R**(9), R**(10) and/or R**(11) together with the atoms connecting them form a monocyclic or polycyclic, substituted or unsubstituted ring system which has from 1 to 40 carbon atoms and may also contain heteroatoms selected from the group consisting of the elements Si, Ge, N, P, O, S, Se and Te, and

A is a substituted silylene group or a substituted or unsubstituted ethylene group,

and

the other variables and indices are as defined for the formula (I)."

III. Notice of opposition was filed by appellant 2 requesting revocation of the patent in suit, in its entirety, on the grounds of lack of novelty, lack of inventive step and insufficiency of disclosure (Article 100(a) and (b) EPC).

IV. The decision under appeal is based on an amended main request and amended second to fourth auxiliary requests. No first auxiliary request had been filed (see page 2, paragraph 9, of the decision under appeal).

The main request was held to contravene Article 123(3) EPC. According to the opposition division, the definition of the substituents R**(7) and R**(8) in formula (I) of amended claim 1 was broader than the definition in the claims as granted. The second and third auxiliary requests were found to contravene Article 123(2) EPC because the definitions of the various substituents in formula (I) had been arbitrarily selected and combined. The fourth auxiliary request was held to comply with the requirements of the EPC. With regard to Article 123(2) EPC, the division took the view that the definitions of the substituents in formula (I) were based on the most preferred definitions mentioned in the application as filed.

V. With the statement of grounds of appeal appellant 1 filed a main request and first to fourth auxiliary requests. The second and third auxiliary requests were subsequently withdrawn (see point IX below).

Claim 1 of the main request differs from claim 1 as granted in that the substituents R**(7) and R**(8) in formula (I) are defined as follows:

"R**(7) ad [sic] R**(8) together form:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Wherein

R**(9), R**(10), R**(11) and R**(12) are identical or different and are each hydrogen, halogen, or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms, or two adjacent radicals R**(9), R**(10) together with the atoms connecting them form a monocyclic or polycyclic, substituted or unsubstituted ring system which has from 1 to 40 carbon atoms and may also contain heteroatoms selected from the group consisting of the elements Si, Ge, N, P, O, S, Se and Te;"

In claim 1 of the first auxiliary request, the definitions of the substituents M**(1), n, R**(1), R**(3), R**(4), R**(5), R**(9), R**(10), R**(11), R**(12) and A (i. e. all substituents except X, Z, R**(2) and R**(6)) in formula (I) have been restricted as compared to the main request. They read as follows:

"M**(1) is Ti, Zr or Hf,

n is 2,

R**(1) is hydrogen or an organic radical which has from 1 to 20 carbon atoms and is unbranched in the alpha position,

R**(3) is a substituted or unsubstituted C6-C40-aryl radical,

R**(4) is hydrogen, fluorine, C1-C10 alkyl, a substituted or unsubstituted C6-C40-aryl radical or a C2-C40-heteroaromatic radical containing at least one heteroatom selected from the group consisting of O, N, S and P,

R**(5) is an organic radical which has from 3 to 20 carbon atoms and is branched in the alpha position,

R**(9), R**(10), R**(11) and R**(12) are identical or different and are each hydrogen, halogen or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms,

A is a substituted silylene group or a substituted or unsubstituted ethylene group."

In claim 1 of the fourth auxiliary request, the substituents X, A, R**(1), R**(3), R**(4), Z, R**(5), R**(9), R**(10), R**(11) and R**(12)have been further amended compared to the first auxiliary request and are defined as follows:

"X is selected from teh [sic] group consisting of halogen, hydrogen, C1-C4-alkyl group;

A is selected from the group consisting of: dimethylsilanediyl, methylphenylsilanediyl, diphenylsilanediyl, dimethylgermanediyl, ethylidene, 1-methylethylidene, 1,1-dimethylethylidene, 1,2-dimethylethylidene, 1,1,2,2-tetramethylethylidene, dimethylmethylidene, phenylmethylmethylidene and diphenylmethylidene, in particular dimethylsilanediyl, diphenylsilanediyl and ethylidene;

R**(1) is selected from the group consisting of methyl, ethyl, n-propyl, n-butyl, n-pentyl, n-hexyl, benzyl and 2-phenylethyl, in particular methyl, ethyl, n-propyl and n-hexyl;

R**(3) is selected from the group consisting of phenyl, 2-tolyl, 3-tolyl, 4-tolyl, 2,3-dimethylphenyl, 2,4-dimethylphenyl, 2,5-dimethylphenyl, 2,6-dimethylphenyl, 3,4-dimethylphenyl, 3,5-dimethylphenyl, 3,5-di(tert-butyl)phenyl, 2,4,6-trimethylphenyl, 2,3,4-trimethylphenyl, 1-naphthyl, 2-naphthyl, phenanthrenyl, p-isopropylphenyl, p-tert-butylphenyl, p-s-butylphenyl, p-cyclohexylphenyl and p-trimethylsilylphenyl;

R**(4)is selected from teh [sic] group consisting of hydrogen, methyl, ethyl, isopropyl, n-butyl, n-hexyl, cyclohexyl, phenyl, 2-tolyl, 3-tolyl, 4-tolyl, 2,3-dimethylphenyl, 2,4-dimethylphenyl, 2,5-dimethylphenyl, 2,6-dimethylphenyl, 3,4-dimethylphenyl, 3,5-dimethylphenyl, 3,5-di(tert-butyl)phenyl, 2,4,6-trimethylphenyl, 2,3,4-trimethylphenyl, 1-naphthyl, 2-naphthyl, phenanthrenyl, p-isopropylphenyl, p-tert-butylphenyl, p-s-butylphenyl, p-cyclohexylphenyl or p-trimethylsilylphenyl;

Z is

FORMULA/TABLE/GRAPHIC;

R**(5)is selected from the group consisting of isopropyl, 1-methylpropyl, 1-methylbutyl, 1-ethylbutyl, 1-methylpentyl and cyclohexyl;

The radical R**(9) is selected from the group consisting of phenyl, 2-tolyl, 3-tolyl, 4-tolyl, 2,3-dimethylphenyl, 2,4-dimethylphenyl, 2,5-dimethylphenyl, 2,6-dimethylphenyl, 3,4-dimethylphenyl, 3,5-dimethylphenyl, 3,5-di(tert-butyl)phenyl, 2,4,6-trimethylphenyl, 2,3,4-trimethylphenyl, 1-naphthyl, 2-naphthyl, phenanthrenyl, p-isopropylphenyl, p-tert-butylphenyl, p-s-butylphenyl, p-cyclohexylphenyl and p-trimethylsilylphenyl;

R**(10), R**(11) and R**(12) are each hydrogen;"

The fourth auxiliary request is identical to the fourth auxiliary request underlying the decision under appeal.

VI. In its statement of grounds of appeal, appellant 2 raised objections of added matter, lack of inventive step and insufficiency of disclosure against the fourth auxiliary request underlying the decision under appeal.

VII. In its reply to the statement of grounds of appeal by appellant 2, appellant 1 objected to the admissibility of appellant 2's appeal.

VIII. In its reply to the statement of grounds of appeal of appellant 1, appellant 2 raised various objections under Articles 123(3), 123(2), 54, 56 and/or 83 against the main request and first to third auxiliary requests.

IX. At the oral proceedings, appellant 1 withdrew the second and third auxiliary requests (see point V above).

X. The arguments of appellant 1, insofar as they are relevant for the decision, can be summarised as follows:

- Admissibility of appellant 2's appeal

As is apparent from the minutes (see point 3) and the decision under appeal (see pages 23 and 25, points 12.2 and 13.10), appellant 2 had no objections against the fourth auxiliary request during the oral proceedings before the opposition division. It was therefore not adversely affected by the decision under appeal and its appeal should be considered as inadmissible.

- Amendments (Article 123(3) EPC)

For compliance with Article 123(3) EPC, all claims had to be considered. The definition of the substituents R**(7) and R**(8) was already present in claim 5 as granted, which could be considered as an independent claim and covered the group of claim 1 of the main request when read in combination with claim 1 as granted. The limitation with respect to the substituent A could be disregarded because this substituent was not closely associated with the other substituents of claim 5. The amendment concerning the substitution of the ring system restricted the scope of claim 5 as granted and therefore could not contravene Article 123(3) EPC.

- Amendments (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of the first auxiliary request found its basis in the combined reading of claims 1, 2, 3, 4 and 5 as originally filed. It was recognized that the definition of R**(7) and R**(8) in claim 5 was inconsistent with the definition given in claim 3. However, since claim 5 referred to any of the preceding claims 1 to 4, the definition of R**(7) and R**(8) in claim 5 superseded any previously mentioned definition. For the same reason, it could also be combined with all the definitions present in the preceding claims.

The definition of each of the substituents of claim 1 of the fourth auxiliary request had a basis in the application as filed. The definition of R**(10) to R**(12 ) as hydrogen was disclosed in the examples. Since all substituents were independent, they could be readily combined. Furthermore, all selections had been made to limit the scope of the claims of the patent in suit.

XI. The arguments of appellant 2, insofar as they are relevant for the decision, can be summarised as follows:

- Admissibility of appellant 2's appeal

The statement in point 2 of the minutes of the oral proceedings before the opposition division was not an indication that appellant 2 had withdrawn its opposition, or an admission that the fourth auxiliary request was allowable. Appellant 2's position on added matter was clear from the discussion of the preceding requests, in particular the third auxiliary request. It was therefore not necessary to repeat the arguments. At no point in time had appellant 2 dropped its objections under Article 123(2) EPC. This was confirmed by the minutes (see point 1) and the decision under appeal. Appellant 2 was therefore adversely affected by the decision of the opposition division and entitled to appeal.

- Amendments (Article 123(3) EPC)

Claim 5 as granted was a dependent claim to which the limitation according to claim 1 as granted applied, namely that the ring system formed by the substituents R**(7) and R**(8) did not contain more that 40 carbon atoms. Since claim 1 of the main request did not contain this limitation, its scope was broader than claim 5 as granted. Furthermore, claim 5 as granted required a particular substituent A which was also not present in claim 1 of the main request.

- Amendments (Article 123(2) EPC)

Claim 1 of the first auxiliary request was not merely a combination of claims 1, 2, 3, 4 and 5 of the application as originally filed, but contained further amendments in that the limitation with respect to the substituents R**(7) and R**(8), which is present in claim 3 as originally filed, had been removed. There was no basis for such an amendment in the application as originally filed. If, contrary to the wording, the back reference in claim 5 as originally filed was invalid and the claim had to be considered as an independent claim, then there was no basis for a combination with any of the claims referred to.

Claim 1 of the fourth auxiliary request was the result of numerous selections of embodiments from multiple lists to create a disclosure, which was not present in the application as originally filed. The selection of R**(10), R**(11) and R**(12)as hydrogen alone was the result of a selection from three lists. The examples, which were relied on to justify this amendment, were specific embodiments and could not be used as a basis for amendments in generically defined claims. Furthermore, the opposition division's statement that R**(11) to R**(12) were hydrogen in all examples was not correct.

XII. The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request, or alternatively on the basis of one of the first and the fourth auxiliary requests, all requests filed with the statement of grounds of appeal. In addition, it requested that the appeal of appellant 2 be held inadmissible.

XIII. The opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety.

XIV. At the oral proceedings, the decision of the board was announced.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeals

1.1 The appeal by appellant 1 is admissible. This was not contested.

1.2 The admissibility of the appeal by appellant 2 was challenged by appellant 1 (see point X above). In support of its argument, appellant 1 relied on the minutes of the oral proceedings held before the opposition division. In point 3 of the minutes it was stated that the opponent declared "that he wishes not to put forward any arguments against this request in respect of Arts. 123(2), 83, 56, 54(1) and (2)".

1.3 A party is adversely affected within the meaning of Article 107 EPC if the decision fails to meet that party's request. In the notice of opposition, appellant 2 requested revocation of the patent in its entirety. It is clear from the minutes (see point 1) that appellant 2 maintained this request. Accordingly, by deciding that the patent could be maintained in amended form, namely on the basis of the fourth auxiliary request, the division did not fully meet appellant 2's request for revocation of the patent in suit. Appellant 2 was therefore adversely affected by the decision.

1.4 In the board's judgment, the fact that appellant 2 did not present arguments on the fourth auxiliary request cannot be construed as a clear indication of the withdrawal of its request for revocation of the patent. According to established jurisprudence of the boards of appeal, such a withdrawal cannot simply be presumed, but requires an explicit statement (cf. G 1/88, point 2 of the Reasons, T 708/07, point 1 of the Reasons, T 967/98, point 1.1 of the Reasons).

1.5 Moreover, appellant 2 argued that by the time the fourth auxiliary request was considered, the compliance of the preceding requests with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC had already been extensively discussed. Appellant 2 had objected to the amendments made in these requests, in particular to the numerous selections made in the third auxiliary request. Since the fourth auxiliary request contained further selections, the arguments with regard to the previous requests continued to apply and there was no need to repeat them. This, however, did not mean that appellant 2 had no objections under Article 123(2) EPC.

1.6 The board has no reason to doubt appellant 2's account of the course of events. Point 2 of the minutes confirms that appellant 2 raised objections under Article 123(2) EPC against the main request and the second and third auxiliary requests. As is apparent from the decision, the opposition division concurred with appellant 2's position with respect to the second and third auxiliary requests (see decision under appeal, pages 11 to 13, point 7, and pages 16 to 17, point 9). Furthermore, the board notes that, contrary to the statements on pages 23 and 25 of the decision under appeal (see points 12.2 and 13.10) indicating that appellant 2 had no objections when the issues of novelty or inventive step were addressed, no such statement can be found with respect to Article 123(2) EPC. Hence, the board can only conclude that the division was well aware of the fact that appellant 2 had indeed objections under Article 123(2) EPC against the fourth auxiliary request. Therefore, appellant 2 was adversely affected by the decision of the opposition division and entitled to appeal.

1.7 The decision T 1297/11, relied on by appellant 1 in support of its arguments, is not relevant. In this decision, the appellant opponent had declared in the oral proceedings before the opposition division that it dropped its objection on novelty. The opposition division understood this declaration as withdrawal of the objection and did not decide on novelty. The board agreed with the division and held that with its declaration, the opponent expressly renounced its challenge to the patent on the ground of lack of novelty.

In the present case, neither the minutes nor the decision under appeal support the presumption that appellant 2 had withdrawn its objections under Article 123(2) EPC against the fourth auxiliary request.

1.8 For the aforementioned reasons, the board concludes that the appeal of appellant 2 is admissible.

Main request

2. Amendments (Article 123(3) EPC)

2.1 Claim 1 of the main request has been amended compared to claim 1 as granted in that the substituents R**(7) and R**(8) in formula (I) in combination with the carbon atoms to which they are attached form a particular ring system**()(see point V above). The definition of this ring system - except for a minor restriction concerning its substitution - is disclosed in claim 5 as granted. This was uncontested.

2.2 However, the parties were divided as to the status and consequently the scope of claim 5 as granted. According to appellant 2, claim 5 as granted was a dependent claim. Therefore, the ring system formed by R**(7) and R**(8), including the substituents R**(9), R**(10), R**(11) and R**(12),**()could not contain more that 40 carbon atoms in accordance with the definition of R**(7) and R**(8)in independent claim 1 as granted (see point II above). Appellant 1 considered claim 5 as granted to be an independent claim, to which the limitation with regard to the number of carbon atoms, as defined in claim 1 as granted, did not apply. The amendment concerning the substitution of the ring system restricted the scope of claim 5 as granted and therefore could not contravene Article 123(3) EPC.

2.3 In the board's judgement, the amendment in claim 1 of the main request broadens the scope of the claims as granted, irrespective of the status of claim 5 as granted for the following reasons:

2.3.1 The board concurs with appellant 2 in that according to claim 1 as granted the ring system which can be formed by substituents R**(7) and R**(8) does not contain more than 40 carbon atoms. Claim 1 of the present main request encompasses ring systems formed by R**(7) and R**(8) which can contain far more than 40 carbon atoms, since each of the substituents R**(9), R**(10), R**(11) and R**(12) can have up to 40 carbon atoms. The scope of claim 1 of the main request is therefore clearly broader than the scope of claim 1 as granted.

2.3.2 Claim 5 as granted is directed to compounds having the particular ring system of claim 1 of the main request (i.e. a ring system which may contain far more than 40 carbon atoms), however, only**()in combination with a specific substituent A. The latter is defined as a substituted silylene group or a substituted or unsubstituted ethylene group (see point II above). Therefore, even if claim 5 as granted were to be considered as an independent claim to which the limitation with respect to the number of carbon atoms does not apply, it does not encompass compounds where A is any divalent atom or divalent group as defined in claim 1 of the main request.

2.4 It follows from the above that claim 1 of the main request encompasses compounds, which are neither covered by claim 1 as granted nor by claim 5 as granted. Hence, the board concludes that the amendments in claim 1 of the main request extends the scope of protection conferred by the claims as granted and therefore contravenes Article 123(3) EPC.

First auxiliary request

3. Amendments (Article 123(2) EPC)

3.1 Claim 1 of the first auxiliary request has been amended by introducing specifically selected definitions for each of the substituents in formula (I) (see point V above).

3.2 According to appellant 1, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request has its basis in the combined reading of claims 1, 2, 3, 4 and 5 as originally filed.

3.3 The board does not agree, particularly in view of the inconsistent definition of the substituents R**(7) and R**(8) in claims 3 and 5 as originally filed.

Claim 3 discloses the presently claimed definitions of the substituents R**(2), R**(3), R**(4) and R**(6)in combination with a particular definition of R**(7) and R**(8), namely a "divalent organic group T having from 1 to 40 carbon atoms where T together with the two carbon atoms of the cyclopentadienyl ring forms a saturated or unsaturated, substituted or unsubstituted ring system which has a ring size of from 5 to 7 atoms... ". This definition is clearly inconsistent with the corresponding definition of the substituents R**(7) and R**(8) in claim 5, where the number of carbon atoms can be considerably higher in view of the definition of R**(9) to R**(12), each of which may have up to 40 carbon atoms. In these circumstances, the board is of the opinion that the skilled reader would primarily rule out reading claims 3 and 5 in combination, irrespective of the general reference in claim 5 to any of claims 1 to 4, or, as argued by appellant 2, in due consideration of said reference, he would consider the limitation with respect to the ring system formed by R**(7) and R**(8) to apply to a combination of claims 3 and 5. A group of compounds, as claimed in claim 1 of the first auxiliary request, with R**(7) and R**(8)as**()defined in claim 5 and R**(2), R**(3) R**(4) and R**(6)as defined in claim 3 is therefore not directly and unambiguously derivable from the claims as originally disclosed.

Appellant 1's argument that the definition of R**(7) and R**(8)in claim 3 as originally filed can simply be ignored and replaced by a definition, which is essentially inconsistent with the previous definition, cannot be accepted, unless there is a clear basis for such an understanding in the description of the application as originally filed. However, no such group of compounds is disclosed anywhere in the description as originally filed.

3.4 Hence, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 is not clearly and unambiguously derivable from the application as filed. Claim 1 therefore extends beyond the content of the application as originally filed, contrary to Article 123(2) EPC.

Fourth auxiliary request (identical to the request that the opposition division considered to meet the requirement of the EPC)

4. Amendments (Article 123(2) EPC)

4.1 Claim 1 of the fourth auxiliary request has been amended by selecting, amongst others, a specific meaning (i.e. hydrogen) from a list of meanings for each of the substituents R**(10), R**(11) and R**(12). As correctly observed by the opposition division, there is no explicit disclosure in the application as filed indicating that each of the substituent R**(10), R**(11)or R**(12), is hydrogen. According to claim 5 as originally filed, the substituents R**(9) to R**(12) are identical or different and are each hydrogen, halogen or an organic radical having from 1 to 40 carbon atoms. The same disclosure is to be found on page 9, lines 28 to 30 of the description as originally filed. In the board's judgement, the selection that each of the substituents R**(10), R**(11) and R**(12) is hydrogen amounts to an inadmissible singling out of a specific sub-group, which is not disclosed as such by the application as originally filed (see T 801/02; point 2.2.1 of the Reasons; T 859/94, point 2.4.3 of the Reasons).

4.2 In the decision under appeal, the opposition division considered that the amendment with respect to the substituents R**(10)to**()R**(12) had a basis in the examples of the application as filed, which all shared this particular feature.

4.3 The board notes that in example 7 the substituent R**(10) is methyl, not hydrogen. Moreover, in examples 1 to 6, in which R**(10), R**(11), R**(12)are hydrogen, the substituent A is dimethylsilanediyl, the substituent M**(1)Xn is ZrCl2, the substituent R**(1) is methyl, the substituent R**(5) is isopropyl and the substituents R**(3) and R**(9) are specifically substituted phenyl groups. From these examples, the skilled person derives nothing more than the bare disclosure of the structural elements in their particular combinations. Taking the meaning "R**(10)to R**(12) equal to hydrogen" out of the only context in which it is disclosed in the application as filed (namely the individual compounds in examples 1 to 6 with their specific substitution pattern) and combining it with the general definitions of the substituent A, M**(1)Xn , R**(1), R**(3), R**(5) and R**(9) according to claim 1 of the fourth auxiliary request, creates a new group of compounds. The skilled person is thus provided with technical information that is not directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

4.4 According to appellant 1, the selected definitions of each of the substituents in claim 1 of the fourth auxiliary request had a basis in the application as filed. All substituents were independent from each other and could therefore be readily combined. Moreover, all selections were made to limit the scope of the claims as granted and therefore could not contravene Article 123(2) EPC.

4.5 The board does not agree. As set out in points 4.1 and 4.3 above, there is no disclosure of a group of compounds of the general formula (I) with R**(10), R**(11) and R**(12) being hydrogen. Appellant 1's argument that the selected definitions for all substituents had a basis in the application as filed, is therefore not accepted. Furthermore, the board also notes that according to established jurisprudence of the boards of appeal, the content of an application cannot be considered as a reservoir from which features pertaining to different embodiments can be arbitrarily combined in order to artificially create a particular embodiment. In the present case, claim 1 of the fourth auxiliary request is the result of a combination of definitions of substituents in formula (I), which have been picked from numerous options disclosed for each individual substituent. In the board's judgment, for such a claim it is not sufficient to provide a basis for each individual feature alone, but rather to provide a clear and unambiguous disclosure for the combination of the selected definitions. In this context, the board notes that the application as filed describes certain groups of compounds on page 13, line 11 to page 15, line 20, none of which, however, discloses a group of compounds having the particular combination of substituents as defined in claim 1 of the fourth auxiliary request.

Decision T 902/02, to which appellant 1 referred, is not considered to be relevant in the present case. The amendment in the case underlying said decision was the result of a selection from a single list of explicitly disclosed equivalent alternatives. In the present case, there are numerous selections from various lists including the triple selection that each of R**(10), R**(11) and R**(12) is hydrogen.

4.6 The board also does not accept appellant 1's argument that merely because the amendment restricted the scope of the claims it was admissible under Article 123(2) EPC. Article 123(2) EPC prohibits amendments which generate "subject-matter that extends beyond the content of the application as originally filed". Thus, the introduction of any technical information - in the present case the creation of a new sub-group - that a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed, even if it results in a restriction, is prohibited (see decision T 288/92, point 3.1 of the Reasons).

4.7 For the reasons mentioned above, the board concludes that claim 1 of the fourth auxiliary request has been amended in such a way that its subject-matter extends beyond the content of the application as originally filed, contrary to Article 123(2) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité