Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1547/13 (Additional information/SAMSUNG ELECTRONICS) 14-12-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1547/13 (Additional information/SAMSUNG ELECTRONICS) 14-12-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T154713.20171214
Date de la décision
14 December 2017
Numéro de l'affaire
T 1547/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07021010.9
Classe de la CIB
G11B 27/36
H04N 5/00
H04N 5/445
G06F 3/048
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 501.06 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus and method for providing additional information of media content

Nom du demandeur
Samsung Electronics Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Claims - clarity

Claims - main request and first to sixth auxiliary requests (no)

Inventive step - seventh to tenth auxiliary requests (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1214/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2073/12

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant) appealed against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 07021010.9.

II. The Examining Division decided that the then main request did not comply with Article 123(2) EPC and that the first and second auxiliary requests did not meet the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC.

III. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed an amended main request and resubmitted copies of the first and second auxiliary requests considered in the decision under appeal. It also filed amended description pages and drawings.

IV. In the course of the first-instance proceedings, the Examining Division had cited inter alia the following documents:

D1: |US 2006/0080716 A1, published on 13 April 2006; |

D2: |US 2002/0012526 A1, published on 31 January 2002; and|

D3: |EP 1 513 151 A1, published on 9 March 2005. |

V. In a communication accompanying a summons to oral proceedings, the Board expressed the preliminary view that all requests infringed Articles 84 and 123(2) EPC and that the subject-matter of claim 1 of each request lacked inventive step over document D1.

VI. With its submissions in preparation for the oral proceedings, the appellant filed third, fourth, fifth and sixth auxiliary requests.

VII. In the course of the oral proceedings held on 14 December 2017, the appellant filed seventh, eighth, ninth and tenth auxiliary requests. At the end of the oral proceedings, the chairman pronounced the Board's decision.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request or, in the alternative, on the basis of the claims of one of the first to tenth auxiliary requests.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"An apparatus (100) for providing additional information of media content in digital contents management, the apparatus comprising:

a media source (110) adapted to receive media and additional information from at least one of a local file, a portable storage medium and a network, the received media being rendered in an audio or video format, and adapted to transfer the received media and additional information into the apparatus (100), the additional information comprising at least one of at least one chapter information, highlighted information, and a representative image for a chapter;

a media renderer (130) operationally connected to the media source (110) adapted to render the received and transferred media and additional information to a user;

an additional information analyzer (120) operationally connected to the media source (110) and media renderer (130) adapted to analyze the received and transferred additional information and adapted to output analyzed received and transferred additional information;

a smart progress bar (140) operationally connected to the media renderer (130) adapted to control a playback of the received and transferred media based on user input and the output analyzed received and transferred additional information; and

an additional information renderer (150) operationally connected to the smart progress bar (140) and the additional information analyzer (120) adapted to display the received and transferred additional information to the user by controlling the smart progress bar based on user input,

the apparatus being arranged:- To display a highlighted section on a progress bar (180) in said smart progress bar (140) and a representative image of the highlighted section in the additional information renderer window (160) if said user changes a state of a playback indicator (190) into a highlighted state, the playback indicator (190) indicating a current playback time of the media and being used to move a media playback time to a time desired by said user, and move to a next highlighted section for continuous playback immediately after playing back one highlighted section."

X. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that "and a representative image for a chapter" has been replaced with "and a representative image for each chapter of said at least one chapter information" and in that the following text has been inserted after "the apparatus being arranged:":

"- If a user has changed a playback indicator (190) into a chapter state (S340), to display an additional information index, like a chapter index, on a progress bar (180) in said smart progress bar (140) as well as a preview pop-up area (210) in a media renderer window (135) for each chapter (S350), to allow the user to select a desired particular chapter by moving the playback indicator (190) and to play back the desired chapter of media as well as a next chapter immediately after play back of the preview chapter (S360),"

In addition, "To display a highlighted section on a progress bar (180) in said smart progress bar (140)" has been replaced with "To display a highlighted section on the progress bar (180)".

XI. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that "and a representative image for a chapter" has been replaced with "and a representative image for each chapter of said at least one chapter information" and in that the following text has been inserted after "the apparatus being arranged:":

"- To determine if an additional information renderer

window (160) is set by a user (S320),

- If the additional information renderer window (160) is not set

- To set a playback indicator in a default state and to continuously play back the media without showing additional information on a progress bar (180) in said smart progress bar (140) (S330),

- If a user has changed said default state of said playback indicator into a chapter state (S340), to display an additional information index, like a chapter index, on said progress bar (180) as well as a preview pop-up area (210) in a media renderer window (135) for each chapter (S350), to allow the user to select a desired particular chapter by moving the playback indicator (190) and to play back the desired chapter of media as well as a next chapter immediately after play back of the preview chapter (S360)

- If the additional information renderer window (160) is set

- To set the additional information renderer window (160) to be selectively displayed according to a user setting (S370),

- To display representative images of the respective chapter sections, one of a small-capacity moving image and summary as well as the chapter index and the chapter section in the additional information renderer window (160) (S380),"

In addition, "To display a highlighted section on a progress bar (180) in said smart progress bar (140)" has been replaced with "To display a highlighted section on the progress bar (180)".

XII. Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"An apparatus (100) for providing additional information of media content in digital contents management, the apparatus comprising:

a media source (110) adapted to receive media and additional information from at least one of a local file, a portable storage medium and a network, the received media to be rendered in an audio or video format, and the media source adapted to transfer the received media and additional information into the apparatus (100), the additional information comprising at least one of at least one chapter information, highlighted information, and a representative image for a chapter;

a media renderer (130) operationally connected to the media source (110), the media renderer adapted to render the received and transferred media to a user;

an additional information analyzer (120) operationally connected to the media source (110) and media renderer (130), the additional information analyzer adapted to analyze the received and transferred additional information and adapted to transfer analyzed received and transferred additional information to a smart progress bar (140) and to an additional information renderer (150);

the smart progress bar (140) adapted to control a playback of the received and transferred media in response to a user input and the additional information analyzed by the additional information analyzer; and

the additional information renderer (150) operationally connected to the additional information analyzer (120), the additional information renderer adapted to display the additional information analyzed by the additional information analyzer to the user by controlling the smart progress bar in response to a user input,

the apparatus being arranged:

to display a highlighted section on a progress bar (180) of said smart progress bar (140) and a representative image of the highlighted section in an additional information renderer window (160) comprised in the additional information renderer if said user changes a state of a playback indicator (190) into a highlighted state, the playback indicator (190) indicating a current playback time of the media and being used to move a media playback time to a time desired by said user, and to move to a second highlighted section for continuous playback immediately after playing back a first highlighted section."

XIII. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in that the text after "the apparatus being arranged:" has been replaced with the following text:

"- if a user has changed a playback indicator (190) into a chapter state (S340), to display an additional information index, like a chapter index, on a progress bar (180) of said smart progress bar (140) as well as a preview pop-up area (210) in a media renderer window (135) for each chapter (S350), to allow the user to select a desired particular chapter by moving the playback indicator (190) and to play back the desired chapter of media as well as a next chapter immediately after play back of the desired chapter (S360),

- to display a highlighted section on the progress bar (180) and a representative image of the highlighted section in an additional information renderer window (160) comprised in the additional information renderer if said user changes a state of a playback indicator (190) into a highlighted state, the playback indicator (190) indicating a current playback time of the media and being used to move a media playback time to a time desired by said user, and to move to a second highlighted section for continuous playback immediately after playing back a first highlighted section."

XIV. Claim 1 of the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the fourth auxiliary request in that the text between "the apparatus being arranged:" and "to display a highlighted section" has been replaced with the following text:

- to determine if an additional information renderer window (160) comprised in the additional information renderer is set to be displayed by a user (S320)

- if the additional information renderer window (160) is not set

- to set a playback indicator in a default state and to continuously play back the media without showing additional information on a progress bar (180) in said smart progress bar (140) (S330)

- if a user has changed said default state of said playback indicator (190) into a chapter state (S340), to display an additional information index, like a chapter index, on said progress bar (180) as well as a preview pop-up area (210) in a media renderer window (135) for each chapter (S350), to allow the user to select a desired particular chapter by moving the playback indicator (190) and to play back the desired chapter of media as well as a next chapter immediately after play back of the desired chapter (S360),

- if the additional information renderer window (160) is set

- to set the additional information renderer window (160) to be selectively displayed according to a user setting (S370),

- to display representative images of the respective chapter sections, one of a small-capacity moving image and summary in the additional information renderer window (160) (S380)"

XV. Claim 1 of the sixth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in that the following text has been inserted after "comprised in the additional information renderer":

", wherein the representative image of the highlighted section is a small-capacity moving image,"

In addition, "to display a highlighted section on a progress bar (180) of said smart progress bar (140)" has been replaced with "to display a highlighted section on the progress bar (180)".

XVI. Claim 1 of the seventh auxiliary request reads as follows:

"An apparatus (100) for providing additional information of media content in digital contents management, the apparatus comprising:

a media source (110) adapted to receive media and additional information from at least one of a local file, a portable storage medium and a network, the received media to be rendered in an audio or video format, and the media source adapted to transfer the received media and additional information into the apparatus (100), the additional information comprising at least one of at least one chapter information, highlighted information, and a representative image for a chapter;

a media renderer (130) operationally connected to the media source (110), the media renderer adapted to render the received and transferred media to a user;

an additional information analyzer (120) operationally connected to the media source (110) and media renderer (130), the additional information analyzer adapted to analyze the received and transferred additional information and adapted to transfer analyzed received and transferred additional information to a smart progress bar (140) and to an additional information renderer (150);

the smart progress bar (140) adapted to control a playback of the received and transferred media in response to a user input; and

the additional information renderer (150) operationally connected to the additional information analyzer (120), the additional information renderer adapted to display the additional information analyzed by the additional information analyzer to the user,

the apparatus being arranged, if said user changes a state of a playback indicator (190) into a highlighted state:

to display a plurality of highlighted sections on a progress bar (180) of said smart progress bar (140) and corresponding representative images of the highlighted sections in an additional information renderer window (160) of the additional information renderer, wherein the plurality of highlighted sections comprise at least a first highlighted section and a second highlighted section, wherein the first and second highlighted sections are separated by a non-highlighted section; and

to immediately playback the second highlighted section after playing back the first highlighted section."

XVII. Claim 1 of the eighth auxiliary request differs from claim 1 of the seventh auxiliary request in that the text starting with "the apparatus being arranged ..." has been replaced with the following text:

"the apparatus being arranged:

- if said user changes a state of a playback indicator (190) into a chapter state (S340), to display an additional information index, like a chapter index, on a progress bar (180) of said smart progress bar (140) as well as a preview pop-up area (210) in a media renderer window (135) for each chapter (S350), to allow the user to select a desired particular chapter by moving the playback indicator (190) and to play back the desired chapter of media as well as a next chapter immediately after play back of the desired chapter (S360),

- if said user changes the state of the playback indicator (190) into a highlighted state, to display a plurality of highlighted sections on the progress bar (180) of said smart progress bar (140) and corresponding representative images of the highlighted sections in an additional information renderer window (160) of the additional information renderer, wherein the plurality of highlighted sections comprise at least a first highlighted section and a second highlighted section, wherein the first and second highlighted sections are separated by a non-highlighted section, and to immediately playback the second highlighted section after playing back the first highlighted section."

XVIII. Claim 1 of the ninth auxiliary request differs from claim 1 of the eighth auxiliary request in that the text between "the apparatus being arranged" and "if said user changes the state of the playback indicator (190) into a highlighted state" has been replaced with the following text:

"- to determine if an additional information renderer window (160) comprised in the additional information renderer is set to be displayed by said user (S320)

- if the additional information renderer window (160) is not set

- to set a playback indicator in a default state and to continuously play back the media without showing additional information on a progress bar (180) in said smart progress bar (140) (S330)

- if said user has changed said default state of said playback indicator (190) into a chapter state (S340), to display an additional information index, like a chapter index, on said progress bar (180) as well as a preview pop-up area (210) in a media renderer window (135) for each chapter (S350), to allow the user to select a desired particular chapter by moving the playback indicator (190) and to play back the desired chapter of media as well as a next chapter immediately after play back of the desired chapter (S360),

- if the additional information renderer window (160) is set

- to set the additional information renderer window (160) to be selectively displayed according to a user setting (S370),

- to display representative images of the respective chapter sections, one of a small-capacity moving image and summary in the additional information renderer window (160) (S380)"

XIX. Claim 1 of the tenth auxiliary request differs from claim 1 of the seventh auxiliary request in that the following text has been inserted after "to display a plurality of highlighted sections ... of the additional information renderer,":

"wherein the representative images are small-capacity moving images,"

XX. The appellant's arguments as relevant to the decision are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the provisions referred to in Rule 101 EPC and is therefore admissible.

2. The invention

The invention relates to improving media-content playback with the help of "additional information" about the media content. The additional information may comprise "chapter information", indicating the beginning and end of chapters in the media content and including a representative image for each chapter (see point 5.2.2 below). It may also comprise "highlighted information", indicating the beginning and end of highlights in the media content. An apparatus for playback of media content according to the invention is arranged to display the beginning and end of chapters or highlights on a progress bar and the corresponding representative images in either a "preview pop-up area" or an "additional information window", thereby helping the user to navigate the media content during playback. In a "highlighted state", the apparatus plays back just the highlights.

3. Main request and first and second auxiliary requests - clarity

3.1 The apparatus of claim 1 of the main request includes a media source, a media renderer, an additional information analyzer, a smart progress bar and an additional information renderer.

Media and additional information are received by the media source and rendered by the media renderer. The additional information analyzer "analyzes" the additional information and outputs it to the smart progress bar and to the additional information renderer.

The smart progress bar is adapted "to control a playback of the received and transferred media based on user input and the output analyzed received and transferred additional information".

The additional information renderer is adapted "to display the received and transferred additional information to the user by controlling the smart progress bar based on user input".

3.2 In the Board's view, the skilled person understands that controlling media playback "based on user input" refers to allowing the user to control media playback by means of suitable input controls (such as a fast-forward button). But in this context, it is not clear what is meant by controlling playback of media "based on ... the output[ted] analyzed received and transferred additional information". Controlling playback of media on the basis of "additional information" is not a standard concept in the art, nor does the claim explain how it is to be understood. In particular, the wording of the claim does not allow the interpretation that the user is to control playback on the basis of additional information displayed to him, as it is the smart progress bar that "controls".

At the oral proceedings, the appellant argued that the feature referred to the use of the "highlighted information" contained in the additional information to restrict playback to just the highlights. The Board agrees that this is a form of playback control based on the additional information, but the mere fact that an example can be given of such control does not mean that the claim feature is clear. And although the claim does include another feature relating to this use of the highlight information ("and move to a next highlighted section for continuous playback immediately after playing back one highlighted section"), the claim as it stands makes no connection between the two features.

The feature "a smart progress bar ... adapted to control a playback of the received and transferred media based on ... the output analyzed received and transferred additional information" therefore renders claim 1 unclear.

3.3 The Board also considers the feature "an additional information renderer ... adapted to display the received and transferred additional information to the user by controlling the smart progress bar based on user input" to be unclear. This feature states that the additional information renderer controls the smart progress bar "based on user input" and, by doing so, somehow displays the additional information. But it is not apparent what kind of user input is meant here, how the smart progress bar is being controlled by the information renderer on the basis of this input, and in what way this control leads to the display of additional information.

At the oral proceedings, the appellant stated that it had not intended the claim to express that the smart progress bar was controlled by the additional information renderer. But the claim as it stands does express this and, without a correcting amendment, is therefore not clear.

3.4 The Board concludes that the main request does not meet the requirements of Article 84 EPC for lack of clarity of claim 1.

3.5 Since the two features objected to in respect of the main request are also contained in claim 1 of the first and second auxiliary requests and none of the amendments made in these requests affects the clarity objections, these requests likewise do not comply with Article 84 EPC.

4. Third, fourth, fifth and sixth auxiliary requests - clarity

4.1 Claim 1 of the third auxiliary request states that the smart progress bar is "adapted to control a playback of the received and transferred media in response to a user input and the additional information analyzed by the additional information analyzer". Compared with claim 1 of the main request, which uses the wording "based on ...", it is now even less clear what is meant by controlling media playback "in response to ... the additional information" (see point 3.2 above).

4.2 Likewise, the feature of claim 1 specifying that the additional information renderer is "adapted to display the additional information analyzed by the additional information analyzer to the user by controlling the smart progress bar in response to a user input" still suffers from the lack of clarity noted in point 3.3 above.

4.3 Claim 1 of each of the fourth, fifth and sixth auxiliary requests contains the same unclear features.

4.4 Hence, the third, fourth, fifth and sixth auxiliary requests do not meet the requirements of Article 84 EPC.

5. Seventh auxiliary request - inventive step

5.1 The amendments made to claim 1 of the seventh auxiliary request overcome the problems of clarity discussed above. Although the claim's wording is still not ideal (e.g. "highlighted" instead of "highlight") and there may be some questions as to whether its subject-matter is directly and unambiguously derivable from the application as filed (which contains a number of mistakes which the appellant has sought to correct by filing amended description pages and drawings with the statement of grounds of appeal), the Board prefers to deal first with inventive step.

5.2 The invention as defined by claim 1

5.2.1 Claim 1 of the seventh auxiliary request is directed to an apparatus for providing additional information of media content in digital contents management. The apparatus comprises a media source, a media renderer, an additional information analyzer, a smart progress bar and an additional information renderer.

5.2.2 The media source is adapted to receive media and additional information from at least one of a local file, a portable storage medium and a network. The additional information comprises "at least one of" chapter information, highlight information and a representative image for a chapter.

The Board understands the chapter and highlight information as referring, in particular, to indications of the beginning and end of chapter and highlight sections of the media content (as shown in the progress bars depicted in Figures 5 to 8). It follows from the last paragraph of claim 1 that the additional information also includes representative images of highlight sections.

5.2.3 The media renderer is adapted to render the media to a user. At the oral proceedings, the appellant explained that "rendering" is distinguished from "playback" in that rendering refers to a lower-level process of converting the media data to video and sound, whereas playback refers to a higher-level process of controlling what part of the media is being rendered.

5.2.4 The additional information analyzer is adapted to analyse the additional information. Neither the claim nor the description explains what this analysis process entails and how analysed additional information differs from non-analysed additional information, but for the purpose of assessing inventive step the Board accepts the appellant's submission that it is the additional information analyzer's task to provide the smart progress bar and the additional information renderer with the parts of the additional information that they need.

5.2.5 The smart progress bar is adapted to control media playback in response to user input. The Board understands the smart progress bar primarily as referring to a part of the user interface of the claimed apparatus. This part includes a conventional progress bar and any user input controls necessary for the "smart" progress-bar functionality provided by the application.

5.2.6 The additional information renderer is adapted to display the additional information.

5.2.7 The claim further specifies that the user may change "a state of a playback indicator into a highlighted state". The playback indicator is a graphical element of the progress bar indicating the current media playback time.

Although changing the "state" of the playback indicator "into a highlighted state" suggests that the visual appearance of the playback indicator is brought into a "highlighted state", it can be understood from the application as a whole that the "highlighted state" is a state or operating mode of the apparatus. Indeed, the description of the application refers variously to the "state" of the apparatus (e.g. on page 6, lines 25 to 29), the "state" of the media (e.g. on page 6, line 32, to page 7, line 2) and the "state" of the playback indicator (e.g. page 7, lines 7 to 9) when apparently describing the same concept.

In the "highlighted state", the apparatus displays "a plurality of highlighted sections", i.e. markings of the beginning and end points of media highlights, on the progress bar and corresponding representative images in an "additional information renderer window". The claim specifies that there are at least first and second highlight sections separated by a non-highlight section.

In this "highlighted state", the apparatus is arranged to immediately play back the second highlight section after playing back the first highlight section, thus skipping playback of the intermediate non-highlight section.

5.3 Document D1 and distinguishing features

5.3.1 Document D1 is one of three documents discussed during the first-instance proceedings in the context of novelty and inventive step. Document D1 discloses a digital video recorder (DVR) that allows users to navigate video content during playback with the help of markers placed at suitable locations within video content (see abstract and paragraph [0017]). The markers, which are also referred to as bookmarks or chapter marks, can be placed manually by the user but can also be inserted automatically by the DVR at the beginning and end of a recorded program (paragraphs [0017] and [0018]). Representative thumbnail images are generated for each automatically or manually placed marker (paragraph [0019]). The markers may be inserted into the actual recorded video content file or stored in a separate metadata file (paragraph [0030]).

5.3.2 The user interface of the DVR includes a status bar overlaid on the video content being displayed (paragraphs [0035] and [0041] and Figures 6 and 7; status bars 610 and 710). The status bar includes a progress bar, which shows the locations of the automatically and manually placed markers (paragraphs [0036], [0038], [0042] and [0043] and Figures 6 and 7; progress bars 615 and 715 and markers 635a-635h and 725a-725d). The progress bar is divided into one or more segments, each segment corresponding to an individual program and including beginning and end markers (paragraphs [0036] and [0038] and Figure 6; segments 6201-6203). The user may use the markers to quickly jump to a particular point in the recorded video content by pressing a "Next" or "Previous" button on a user input device (paragraphs [0038] and [0043]). A playback indicator on the progress bar shows the current viewing location (paragraphs [0039] and [0043] and Figures 6 and 7; play status boxes 640 and 730).

5.3.3 In response to a user request, the DVR displays a thumbnail view showing the thumbnail images representative of the video content at the marked locations (paragraphs [0032], [0033] and [0045]; Figure 8). When the user selects a thumbnail, the current viewing location jumps to the corresponding marker, and the video content is played back from that point (paragraphs [0034] and [0046]).

5.3.4 Hence, document D1 discloses an apparatus for providing "additional information" of media content in the form of markers and representative thumbnail images. The apparatus includes an implicitly disclosed media source adapted to receive previously recorded media content together with associated additional information from a local file. It also includes a media-renderer component for rendering the media content. The user controls playback of recorded content by means of a "smart progress bar" in the form of the status bar, which includes a progress bar on which the markers are displayed. An "additional information renderer" component displays the corresponding representative images in a thumbnail view. And document D1 implicitly discloses an "additional information analyzer" component that takes care of providing the necessary "additional information" to the status-bar and additional-information-renderer components (cf. point 5.2.4 above).

5.3.5 The appellant argued that, in document D1, the markers are added by the user or the DVR and not by the producer of the media content. The Board agrees but notes that claim 1 does not rule out that the additional information is added by the user or the DVR.

5.3.6 The appellant also argued that document D1 does not disclose "chapter information". However, the document does disclose that markers are placed at the beginning and end of recorded program segments and in fact refers to the markers as "chapter marks". Although consecutive recorded program segments need not correspond to consecutive "chapters" of a larger volume of media content (see e.g. paragraph [0040] and Figure 6, which mention three segments titled "Carey Show", "Current Show" and "Future Show"), the Board cannot, in this respect, identify a concrete difference that finds expression in the claim.

5.3.7 The subject-matter of claim 1 therefore differs from the apparatus of document D1 in the following respects:

- the additional information includes "highlighted information" identifying the beginning and end of highlights in the recorded media content, at least two highlight sections being separated by a non-highlight section; and

- the user can set the apparatus into a "highlighted" state or mode, in which

- the beginning and end of highlight sections are indicated on the progress bar,

- representative images of the highlight sections are displayed in an additional information renderer window, and

- the highlight sections are played back while the non-highlight sections are skipped.

5.4 Technical effect and formulation of the objective technical problem

5.4.1 In the statement of grounds of appeal, the appellant based the formulation of the technical problem solved by the invention as defined by claim 1 of the main request - which essentially corresponds to claim 1 of the seventh auxiliary request - on a feature of document D1 rather than on a feature of the claim distinguishing the claimed invention from the apparatus of D1. In the Board's view the appellant's problem formulation, namely "to utilize additional information related to content in various ways to maximally [render] characteristic features of media content and ultimately [make] the media content become higher value-added products", is not appropriate, since the apparatus of document D1 already utilises additional information and the remaining elements of this problem formulation are of a highly subjective nature.

5.4.2 As to the features related to automatically skipping non-highlight sections during playback, the appellant argued that they allowed the user "to seamlessly view plural highlighted images". That was an effect not taught or suggested by document D1.

However, the problem-and-solution approach, which is the normal framework for assessing whether the claimed subject-matter involves an inventive step under the EPC, does not require the document serving as "closest prior art" to teach or suggest the effect achieved by the distinguishing features in order for there to be lack of inventive step. Rather, this effect is to serve as the basis for formulating the objective technical problem, which is that of modifying or adapting the closest prior art to achieve the technical effect (cf. Guidelines for Examination, G-VII, 5.2). The question to be answered is then whether the skilled person, faced with this problem, would modify the closest prior art to achieve the technical effect in a manner that would bring him to something that falls within the scope of the claim, which is typically the case only if the prior art or his common general knowledge prompted him to do so.

5.4.3 In its written submissions in preparation for the oral proceedings, the appellant argued that the distinguishing features "enabled effective searching and sorting of relevant information". Document D1 did not suggest modifying the markers in order to automatically provide context information for the user and in order to improve searching.

The Board cannot agree that the distinguishing features improve searching and sorting of relevant information. In so far as the additional information of the invention allows the user to seek through the media content and locate a desired passage more quickly in that the user can easily navigate between sections and recognise their content with the help of the representative images, the same advantages are achieved in the same manner by the markers and representative thumbnail images of document D1.

5.4.4 At the oral proceedings, the appellant initially submitted that, by skipping non-highlight sections during playback, the distinguishing features shortened playback time and provided an improved user experience.

It is true that playing back only highlight sections shortens playback time, and the Board is also willing to accept that marked highlight sections and the ability to skip non-highlight sections during playback contribute to the overall user experience. But it would not be appropriate to formulate the problem as that of achieving those effects and to acknowledge inventive step if none of the cited documents taught that playback time could be shortened or user experience improved by means of the distinguishing features. This is because the distinguishing features include non-technical elements and reflect non-technical considerations, which should not be allowed to contribute to inventive step.

5.4.5 In particular, the Board considers that both the concept of media-content highlights and the desire to view only the highlights of certain media content are non-technical. Viewing only the (typically non-contiguous) highlights means that playback time is shortened, but this is not the result of a technical consideration but merely the consequence of the non-technical choice to limit playback to the highlights, comparable to the reduction in paper usage by printing out a document abstract rather than the full document.

5.4.6 In the Board's view, the technical problem solved by the distinguishing features is therefore that of modifying the apparatus of document D1 to display only the (non-contiguous) highlights of the video content. This is similar to the problem formulation proposed by the appellant at a later stage of the oral proceedings ("to display only the parts of the media data that are of interest") and corresponds to the technical effect identified by the appellant in the statement of grounds of appeal (see point 5.4.2 above).

5.5 Assessment of inventive step

5.5.1 The appellant argued that, starting from the apparatus of document D1, the skilled person would see no need for modification, since the user could simply use the "Next" button to navigate from marker to marker and thereby skip non-highlight sections (cf. point 5.3.2 above). The skilled person had no incentive to automate that process.

5.5.2 The Board considers, however, that at the priority date of the present application it was a routine matter for the skilled person to look for ways to automate manual tasks. The skilled person tasked with the problem of modifying the apparatus of document D1 to display only the highlights of the video content would therefore not only realise that markers can be used to mark the beginning and end of highlight sections, but also implement a playback mode in which non-highlight sections are automatically skipped. He would thereby arrive at an apparatus in which the "additional information" of document D1 includes the claimed "highlighted information", the beginning and end markers indicate the beginning and end of highlight sections, and highlight sections are played back while non-highlight sections are skipped. In this modified apparatus, the representative thumbnail images shown in the thumbnail view of Figure 8 (see point 5.3.3 above) would include representative images of highlight sections.

5.5.3 Hence, the skilled person would arrive at an apparatus falling within the scope of claim 1. The subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request therefore lacks inventive step (Article 56 EPC).

6. Eighth auxiliary request - inventive step

6.1 Compared with claim 1 of the seventh auxiliary request, claim 1 of the eighth auxiliary request adds that the apparatus supports a further user-selectable state referred to as "chapter state". In the chapter state, the apparatus displays "an additional information index, like a chapter index" on the progress bar and a "preview pop-up area" in the media renderer window for each chapter. The user can select a desired chapter by moving the playback indicator and play back the selected and subsequent chapters.

According to the description of the application on page 7, lines 7 to 13, the preview pop-up area is either displayed all the time or selectively displayed "in a pop-up manner" when the user selects a particular section of content.

6.2 The apparatus of document D1 displays a "chapter index" on the progress bar in the sense that it displays markers indicating the beginning and end of recorded program segments (see points 5.3.2 and 5.3.6 above). The user can select a chapter/recorded program segment from where to start playback by means of "Next" and "Previous" buttons, thereby effectively moving the playback indicator (see point 5.3.2 above). At the oral proceedings, the appellant did not dispute that the claim wording "to select a desired particular chapter by moving the playback indicator" covered such a user interaction and implied no limitation to a more "direct" manipulation of the playback indicator (e.g. by means of a mouse or a touch screen).

6.3 The apparatus of document D1 further displays "previews" of markers in the form of representative thumbnail images, in particular to allow the user to select a marker from where to start playback (see point 5.3.3 above). Although the thumbnail view of Figure 8 of document D1 displays a sequence of representative images, whereas the "preview pop-up area" shown in Figure 5 of the application displays only the single representative image for the currently selected chapter, this difference - if at all expressed in the claim - is a non-technical matter of presentation of information, not contributing to inventive step.

6.4 The appellant submitted that document D1 did not disclose the multiple apparatus "states" of the claimed invention. In addition to a default state, the apparatus had a "chapter state" allowing for improved user navigation and a "highlighted state" allowing the user to watch only those parts he was interested in. That provided for a more complete user experience.

Supporting multiple operation states is, however, in itself not new: the apparatus of document D1 implements at least the state shown in Figure 6, in which video content is being displayed along with a status bar (see paragraph [0035]) and the state shown in Figure 8, in which a thumbnail view is shown that allows the user to select a marker corresponding to a representative thumbnail image. Each of the three states supported by the apparatus of claim 1 is either known from or obvious over the prior art. Combining these specific states in one apparatus may be convenient and may arguably be said to lead to "a more complete user experience", but the Board cannot identify a specific technical effect arising from this combination that goes beyond the expected benefits of the individual states. The combination is therefore obvious.

6.5 Hence, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 of the eighth auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC).

7. Ninth auxiliary request - inventive step

7.1 Compared with claim 1 of the eighth auxiliary request, claim 1 of the ninth auxiliary request essentially adds that the "additional information renderer window" may optionally be displayed in the "default" and "chapter" states. If the user selects it to be displayed, it shows "representative images of the respective chapter sections, one of a small-capacity moving image and summary in the additional information renderer window".

7.2 These added features relate to what additional information is displayed to the user ("one of a small-capacity moving image and summary" in addition to the representative images) and to how the additional information is displayed (in a "pop-up area" or in an "additional information renderer window") and therefore to presentation of information. Although the appellant submitted that they "further improve[d] the searching and multimedia playing and the adaptation to the media being displayed", the Board fails to see how these features specifically improve any of these aspects of the claimed apparatus or what other specific technical effect they could achieve beyond their obvious implementation. In the absence of such an effect, features relating to presentation of information do not contribute to inventive step.

7.3 The subject-matter of claim 1 of the ninth auxiliary request therefore lacks inventive step (Article 56 EPC).

8. Tenth auxiliary request - inventive step

8.1 Claim 1 of the tenth auxiliary request is based on claim 1 of the seventh auxiliary request and adds that the representative images of highlight sections are "small-capacity moving images".

8.2 The appellant argued that the use of a moving image to represent a chapter provided additional context and assisted the user in selecting a chapter. It prevented unnecessary trial and error and reduced excess processing which occurred if the user "guessed" the wrong chapter and had to navigate back and forth.

8.3 The Board has some doubt that the amendment complies with Article 123(2) EPC, but this question need not be answered. Moving images are well-known in the art, and the choice for moving images as representative images relates to the non-technical cognitive content of the information displayed to the user, which therefore does not contribute to inventive step. Even if it were to be accepted that the display of "small-capacity moving images" credibly resulted in more accurate navigation by the user and a corresponding reduction in the number of user interactions and the amount of processing, this effect would rely on an improvement in the cognitive evaluation of the displayed images and therefore not qualify as a technical effect (cf. decision T 1214/09 of 18 July 2014, reasons 4.8.3 to 4.8.8).

8.4 Hence, the subject-matter of claim 1 of the tenth auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC).

9. Conclusion

Since none of the requests on file is allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité