Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1468/13 26-04-2018
Facebook X Linkedin Email

T 1468/13 26-04-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T146813.20180426
Date de la décision
26 April 2018
Numéro de l'affaire
T 1468/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07015727.6
Classe de la CIB
A22C 11/12
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 335.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Clipmaschine

Nom du demandeur
Poly-clip System GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Tipper Tie Alpina GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
-
Exergue
-
Décisions citées
G 0007/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin-Einsprechende hat gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung des Europäischen Patentamts, die am 6. Juni 2013 zur Post gegeben wurde und mit der der Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 1 886 573 aufgrund des Artikels 101 (2) EPÜ zurückgewiesen worden ist, am 25. Juni 2013 Beschwerde eingelegt und am selben Tag die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung ist am 26. September 2013 eingegangen.

II. Der Einspruch gegen das Patent war auf den Einspruchgrund des Artikels 100(a) EPÜ i.V.m. Artikel 56 EPÜ gestützt.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass der genannte Einspruchsgrund der Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt nicht entgegenstünde.

Sie hat unter anderem folgende Entgegenhaltungen berücksichtigt

(E1) DE 10 2004 022 716 A1

(E2) DE 196 44 074 C2

(E3) US 2005/0274088 A1

(E4) US 4 675 945

(E6) DE 199 53 694 B4

(E9) DE 23 44 226 A1

(E10) EP 0 963 698 A1

(E11) EP 0 685 397 B1

III. Ein Termin zur mündlichen Verhandlung war ursprünglich auf den 20. Juni 2018 anberaumt.

Mit Schreiben vom 26. Januar 2018 zog die Beschwerdeführerin-Einsprechende den Antrag auf mündliche Verhandlung zurück. Sie kündigte gleichzeitig an, an der mündlichen Verhandlung nicht teilzunehmen.

Die mündliche Verhandlung wurde daraufhin von der Beschwerdekammer abgesagt.

IV. Die Beschwerdeführerin-Einsprechende (Tipper Tie Alpina GmbH) beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin-Patentinhaberin (Poly-clip System GmbH & Co. KG) beantragt

(i) Anberaumung einer mündlichen Verhandlung;

(ii) die Zurückweisung der Beschwerde und somit Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt als Hauptantrag;

(iii) Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf Grundlage von Hilfsanträgen 1 bis 4, die mit Schreiben von 21. Februar 2014 eingereicht wurden.

V. Die Fassung des erteilten Anspruchs 1 lautet wie folgt:

"Clipmaschine zum Abteilen und Verschließen einer mit Füllgut befüllten schlauchförmigen Verpackung mit wenigstens zwei bezogen auf die Achse (46) des Verpackungsschlauches axial beabstandeten Paaren (420, 440) von radial gegenüberliegenden Verdrängerelementen (422, 424; 442, 444), welche mit einer Linearführung (56, 58) verbunden und eingerichtet sind, zum lokalen Einschnüren der gefüllten Verpackung und Bilden eines Schlauchzopfes (32) radial linear aufeinander zu und anschließend paarweise axial auseinander gefahren zu werden, einem schwenkbar angeordneten ersten Verschließwerkzeug (28) und einem zweiten Verschließwerkzeug (26), wobei das erste und das zweite Verschließwerkzeug (26, 28) eingerichtet sind, zum Setzen und Verschließen wenigstens einer Verschlussklammer (30) um den gebildeten Schlauchzopf (32) zwischen den axial auseinander gefahrenen Verdrängerelementepaaren (420, 440) radial aufeinander zu gefahren zu werden, dadurch gekennzeichnet, dass die radiale Bewegungsrichtung der Verdrängerelementepaare (420, 440) im wesentlichen mit der radialen Bewegungsrichtung der Verschließwerkzeuge (26, 28) zusammenfällt.

VI. Die Beschwerdeführerin-Einsprechende hat zum Hauptantrag folgendes vorgetragen:

Der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 sei im Lichte von E1, E2, E3, E4, E6, E9, E10, E11 jeweils in Verbindung mit Fachwissen nicht erfinderisch. Darüber hinaus sei er gegenüber E3 auch nicht neu.

VII. Die Beschwerdegegnerin-Patentinhaberin hat zum Hauptantrag folgendes vorgetragen:

Der Einwand der mangelnden Neuheit gegenüber der E3 sei als neuer Einspruchsgrund anzusehen. Sie stimme der Einführung dieses neuen Einspruchsgrunds nicht zu. Dokumente E8, E9, E10 und E11 seien als spät eingereichte Entgegenhaltungen nicht in das Verfahren zuzulassen.

Der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 sei neu und erfinderisch im Lichte der von der Beschwerdeführerin-Einsprechenden zitierten Entgegenhaltungen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Hintergrund

Die Erfindung betrifft eine Vorrichtung (Clipmaschine) zum Abteilen und Verschließen einer mit Füllgut befüllten schlauchförmigen Verpackung, siehe Absatz [0001] der Patentschrift.

Zur Bildung der Enden jeweils zweier aufeinander folgender Schlauchbeutelpackungen wird zunächst der gefüllte Schlauch durch zwei Paare von Verdrängerelementen gerafft. Zu diesem Zweck werden die Elemente jedes Paares erst radial (zur Achse hin) aufeinander zugefahren und dann axial in Schlauchlängsrichtung auseinander gefahren (gespreizt). Auf diese Weise verdrängen sie dort etwa befindliches Füllgut, so dass zwischen den beiden Paaren von Verdrängerelementen - oder Rafferblechen - ein füllgutfreier Schlauchzopf entsteht, Absatz [0003] der Patentschrift.

Anschließend setzen und verschließen zwei Verschließwerkzeuge jeweils eine Verschlussklammer (Clip) um den gebildeten Schlauchzopf. Der Schlauchzopf kann dann zwischen den Verschlussklammern durchtrennt werden.

In bestimmten Fällen, namentlich bei relativ steifen Verpackungsmaterial, kann der in die noch offene Verschlussklammer eingelegte Schlauchzopf ein wenig entrafft werden. Beim nachfolgenden Verschließen des Clips besteht also die Gefahr, Verpackungsmaterial zu verletzen und/oder einen nicht dichten Verschluss zu erhalten, siehe Absatz [0009].

Es ist Aufgabe der Erfindung, diesem Problem abzuhelfen. Der beanspruchten Erfindung liegt die Erkenntnis zugrunde, dass ein Hauptgrund für das Entfalten des Schlauchzopfes in der Orientierung der paarweise scherenartig überlappenden Verdrängerelementen liegt, da das Schlauchhüllenmaterial dazu neigt, in den Spalt zwischen den zusammenwirkenden Verdrängerscheren einzudringen. Dabei kommt es zu der genannten Entraffung oder Zopfausdehnung im wesentlichen quer zur radialen Bewegungsrichtung der Verdrängerelementen - siehe Figur 3A der Patentschrift gemäß einem bekannten Stand der Technik mit Aufweitung 322 in der Ebene der Klammeröffnung. Der erteilte Anspruch 1 schreibt demgegenüber vor, dass die radiale Bewegungsrichtung der Verdrängerelementepaare im wesentlichen mit der radialen Bewegungsrichtung der Verschließwerkzeuge zusammenfällt. Somit liegt die Ebene der größten Zopfausdehnung quer zu den Klammerschenkeln der offenen Clips, siehe Figur 3B. Damit wird die Gefahr einer Beschädigung der Verpackungshülle beim Verschließen des Clips vermindert, siehe Absätze [0013]-[0014], [0034].

3. Neuheit

Der Einspruchsgrund der Neuheit ist weder in der Einspruchsschrift erhoben noch von der Einspruchsabteilung in das Verfahren eingeführt worden. Nach den Grundsätzen der Entscheidung G 7/95 (ABI. 1996, 626) gilt die Rüge mangelnder Neuheit als neuer Einspruchsgrund. Da die Beschwerdegegnerin-Patentinhaberin seiner Einführung ausdrücklich nicht zustimmt, darf dieser Einspruchsgrund im Beschwerdeverfahren nicht berücksichtigt werden. Die Behauptung, die nächstliegende Entgegenhaltung E3 sei neuheitsschädlich, kann jedoch bei der Entscheidung über des vorliegenden Einspruchsgrunds der mangelnden erfinderischen Tätigkeit geprüft werden, siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 8. Auflage 2016 (RdBK) IV.D.3.4.1.

4. Erfinderische Tätigkeit

Zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit geht die Beschwerdeführerin sowohl von der E3 als auch der E1 als Ausgangspunkt aus.

4.1 Ausgehend von E3 trägt zunächst die Beschwerdeführerin-Einsprechende gegen die Meinung der Einspruchabteilung (siehe Entscheidungsgründe unter Ziffer 2.2.3) vor, Entgegenhaltung E3 offenbare das Merkmal, wonach die radiale Bewegungsrichtung der Verdrängerelementepaare im Wesentlichen mit der radialen Bewegungsrichtung der Verschließwerkzeuge zusammenfällt.

4.1.1 Bei der E1 ergibt sich zwischen dem Clipper und der Vertikalen, entlang der sich die Verdrängerelemente 31,33 radial bewegen, ein Winkel von 30°, siehe Figuren 4, 6 der E3. Der Argumentation der Einspruchsabteilung folgend schließt das bestrittene Merkmal des Anspruchs 1 einen Winkel von 30° eindeutig aus. Tatsächlich vermittelt nach Auffassung der Beschwerdekammer der vorgeschriebene Ausdruck "...im wesentlichen... zusammenfallen" dem fachmännischen Leser eine deutliche und eindeutige technische Lehre, wonach der Winkelsatz "im wesentlichen" 0° beträgt, wobei aber der Begriff "im wesentlichen" eine gewisse Toleranz beinhaltet. Dass ein Winkelversatz von 30° innerhalb einer solchen Toleranz liegt, geht für den Fachmann deutlich darüber hinaus, was er darunter versteht, wenn es im Anspruch heißt, dass die Bewegungsrichtungen "im wesentlichen" zusammenfallen. In der normalen Auslegung des Anspruchswortlauts, stellt dieses Merkmal somit einen klaren und deutlichen Unterschied gegenüber der E3 dar.

4.1.2 Der Argumentation der Beschwerdeführerin-Einsprechenden folgend, Seite 14 der Beschwerdebegründung, werde der Fachmann das Merkmal als erfüllt ansehen, wenn die Richtungen mehr parallel als "orthogonal zueinander" liegen würden; das heißt wenn der Winkel zwischen den beiden Richtungen kleiner als 45° ist. Zu diesem Ergebnis gelangt sie, weil der Fachmann nach ihrer Meinung aus der Beschreibung des Streitpatents ableitet, dass, sich das Problem der "Fähnchenbildung" "schon bei 89°", jedenfalls bei einem Winkel kleiner als 45° eine signifikante Erhöhung der Prozesssicherheit ergebe. Somit sei unter "im wesentlichen" eine sehr breite Spanne von Winkeln zu verstehen. Sie umfasse alle Winkel, bei denen die gewünschte Wirkung eintrete.

Dem ist aber nicht zu folgen. Aus der Beschreibung, insbesondere den Figuren 3A und 3B und Absatz [0014] geht unmittelbar und eindeutig hervor, dass nach der Erfindung die Bewegungsrichtung der Verdrängerelemente gegenüber der Stand der Technik, wie in Figur 3A gezeigt, um 90° verdreht werden muss, damit "die Ebene der größten Zopfausdehnung ... quer zu den Klammerschenkeln der offenen Clips liegt", wie in der Figur 3B gezeigt. Deshalb offenbaren die Beschreibung und Figuren keine andere Ausrichtung der beiden Bewegungsrichtungen zueinander als ihr Zusammenfallen in engerem Sinne. Für der Fachmann ist bei normalen Leseverständnis der Beschreibung in Zusammenschau mit der Figuren ausschließlich eine Verdrehung von 90°, somit einen Zusammenfallen der beiden Bewegungsrichtungen offenbart. Den Zusatz "im wesentlichen", der auch in der Beschreibung verwendet wird (Absatz [0012]), ist in diesem engen Zusammenhang zu verstehen, und besagt, dass die Bewegungsrichtungen weitgehend, innerhalb von geringen, praktischen Toleranzen zusammenfallen.

Somit steht diese Auslegung des vorgeschriebenen Merkmals auch in Einklang mit der Beschreibung. Es mag sein, dass andere Anordnungen der Bewegungsrichtungen zueinander eine ähnliche, wenn auch geringere Wirkung erzielen. Der Anspruch zielt aber nicht auf die Wirkung ab, sondern schreibt eine konkrete Ausrichtung zur Erzielung der Wirkung vor.

4.1.3 Deshalb offenbart E3 nach Ansicht der Kammer das Merkmal nicht, wonach die radiale Bewegungsrichtung der Verdrängerelementepaare mit der radiale Bewegungsrichtung der Verschließwerkzeuge im wesentlichen zusammenfällt. Somit ist der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 neu gegenüber dem aus E3 bekannten Stand der Technik.

4.1.4 Dieses Unterschiedsmerkmal reduziert die Entfaltungsgefahr des Zopfs und damit - beim Verschließen der Klammer - die Gefahr, Verpackungsmaterial zu verletzen und/oder einen nicht dichten Verschluss zu erhalten, siehe oben unter Punkt 2.

Aufgabe der vorliegenden Erfindung ist es also, dem Verschließvorgang auf einfache Weise prozesssicherer zu gestalten, siehe auch Absatz [0009] der Patentschrift.

4.1.5 Diese Problematik wird in keiner der vorgetragenen Entgegenhaltungen einschließlich E3 und E4 angesprochen. Folglich entnimmt der Fachmann der von der Beschwerdeführerin-Einsprechenden adressierten Entgegenhaltungen keine Anregung zum Lösen der gestellten Aufgabe. Der Fachmann hat also unter Berücksichtigung der objektiven Aufgabe keine Veranlassung, die Lehre der angesprochenen Entgegenhaltungen heranzuziehen, um die Clipmaschine gemäß E3 zu modifizieren.

4.1.6 Die Beschwerdeführerin-Einsprechende führt allerdings aus, dass es für den Fachmann nahe liegend sei, den in Figur 4 der E3 mit 40 bezeichneten Clipper wie in der E4 weiter zur Maschinenmitte hin zu verlegen, um den Platzbedarf der Maschine zu verringern. Hierdurch gelange er zum Gegenstand des erteilten Anspruchs 1. Figuren 3 und 15 der E4 zeigten einen mittig angeordneten Clipper 30.

Dem ist zu entgegnen, dass weder E3 noch E4 das Problem des Platzbedarfs ansprechen. Insbesondere geht aus E4 nicht hervor, dass eine mittige Anordnung des Clippers 40 zu einer verringerten Platzbedarf führen würde. Hinweise oder sonstige Argumente hierzu fehlen im Vortrag der Beschwerdeführerin. Ohne Veranlassung würde der Fachmann nach Ansicht der Kammer die beiden Lehren nicht in naheliegender Weise kombinieren. Die Kammer sieht also die von der Einsprechenden aus den Figuren von E3 und E4 abgeleiteten Anregungen und Bestimmung der technischen Aufgabe lediglich als das Ergebnis einer Ex-post-Facto-Analyse an, siehe RdBk I.D.5.

Es mag sein, dass der Fachmann allgemein bestrebt ist, Optimierungen vorzunehmen. Dieses allgemeine Bestreben, das sich auf eine Fülle verschiedener Optimierungsmöglichkeiten erstreckt, - z.B. Platzbedarf, Stabilität, Präzision, Effizienz, Vereinfachung der Gesamtkonstruktion,...- und Änderungsmöglichkeiten - z.B. Orientierung der Verschließwerkzeuge oder deren Elemente, Orientierung der Verdrängerelemente oder deren Elemente, Antriebe, Stütze oder Gestell der Maschine,... - gibt den Fachmann aber keine konkrete Veranlassung, gerade den Clipper 40 der E3 wie in der E4 weiter zur Maschinenmitte hin zu platzieren. Dies gilt insbesondere auch deshalb, weil die E4 über die Vorteile und Wirkung dieser Platzierung keine Hinweise enthält.

4.2 E1 wird auch als nächstliegender Stand der Technik angesehen. Diese Entgegenhaltung offenbart eine Clipmaschine mit Vendrängerelementen (Rafferblächen 3,4,5,6) und Verschließwerkzeugen, siehe Clipvorschub 37, Absatze [0026] und [0033] der E1. Unstreitig unterscheidet sich der Gegenstand des Anspruchs 1 der E1 zumindest durch ein schwenkbar angeordnetes erstes Verschließwerkzeug. Unstreitig ist zudem, dass die Maschine nach E1 nur als S-Clipmaschine geeignet ist, da R-Clipmaschinen eine schwenkbare Matrize zum Zuführen des Clipstrangs benötigen, siehe Beschwerdebegründung Seite 5.

4.2.1 Einer ersten Argumentation der Beschwerdeführerin-Einsprechenden folgend, kann dem oben genannten Unterscheidungsmerkmal die Aufgabe zugrunde gelegt werden, die Maschine von E1 zu modifizieren, um sie für R-Clips anzupassen. Der Fachmann würde für die Lösung dieser Aufgabe die linear bewegliche Matrize der E1 durch eine schwenkbare Matrize ersetzen und somit zu einem Clipmaschine nach dem Gegenstand des erteilten Anspruch 1 gelangen.

4.2.2 Die Einspruchsabteilung war der Meinung, dass die Änderung der S-Clip-Maschine gemäß E1 in eine R-Clip-Maschine für den Fachmann nicht naheliegend ist, siehe Entscheidungsgründe 2.1.6.3.2

Die Patentinhaberin bekräftigt in Absatz IV.2 der Beschwerdeerwiderung diese Ansicht. Sie fügt hinzu, dass die Berücksichtigung der E1 nur möglich sei, wenn unter Kenntnis des angefochtenen Patents Analogien zwischen der zu diskutierenden technischen Lehre der angefochtenen Erfindung und diesem Stand der Technik hergestellt würden. Sie Führt ferner aus, dass der Fachmann die Entgegenhaltung E1 (S-Clip-Maschine) als Ausgangspunkt für die Entwicklung einer R-Clip-Maschine nicht ermitteln würde, siehe Beschwerdeerwiderung Seite 6, Punkt b).

4.2.3 Dazu stellt die Kammer zunächst fest, dass die gestellte Aufgabe allein durch Ersetzung der Matrize der E1 durch eine geschwenkte Matrize nicht gelöst werden kann. Denn in allen Varianten von E1 sind Einrichtungen 11, 12' zum Zuführen, Schneiden und Formen von S-Clips vorgesehen, siehe Absatze [0021],[0030] der E1. Zudem ist der linear bewegte Clipvorschub 37 (Stempel) der E1 Teil des Zuführsystems, da er den S-Clip um den Zopf setzt. Diese Einrichtungen einschließlich Stempel 37 sind für die Zuführung und Setzen von R-Clips nicht geeignet, siehe hierzu Beschwerdebegründung Seiten 3-5. Diese müssten also entfallen und eine neue geeignete Zuführeinrichtung sowie ein neuer Stempel und eine geschwenkte Matrize für einen R-Clipstrang aus Flachdraht müssten vorgesehen werden. Nach Ansicht der Kammer gehen solche weitergehenden Anpassungen über die Kenntnisse des Fachmannes hinaus.

Es ist in diesem Zusammenhang auch zu bemerken, dass der Fachmann nach geltender Rechtsprechung zwar völlig frei in der Wahl eines Ausgangspunkts ist; er ist später aber an diese Wahl gebunden. Mit dieser Auswahl ist somit der Rahmen der Weiterentwicklung vorgegeben. So ist eine Änderung der am Anfang ausgewählten Maschinengattung während der Weiterentwicklung unwahrscheinlich und im Normalfall als nicht naheliegend anzusehen, siehe RdBk I.D.3.4.3. Nach Ansicht der Kammer sind tatsächlich S und R Clipmaschinen andere Gattungen. Es liegt nicht im normalen, fachüblichen Handeln des Fachmannes, eine S-Clipmaschine in eine R-Clipmaschine umzubauen, wie im vorliegenden Fall auch aus den erforderlichen kompletten Umbau der Klammerzuführeinrichtung und Verschließwerkzeuge hervorgeht.

4.2.4 Ausgehend von E1 hat die Beschwerdeführerin-Einsprechende alternativ vorgetragen, dass eine schwenkbare Matrize platzsparender als eine linear verfahrene Matrize sei. Schwenkbewegte Matrize seien dem Fachmann aus seinem allgemeinen Fachwissen wohlbekannt, als auch aus E2, E3, E4, E6, E9, E10.

4.2.5 Wie auch zu E3 als Ausgangspunkt ausgeführt, und wie auch von der Einspruchsabteilung im Wesentlichen argumentiert, wird weder in E3 das Problem des Platzbedarfs angesprochen noch in den weiteren Kombinationsdokumenten E2, E3, E4, E6, E9, E10 die Verwendung von schwenkbewegbaren Verschließwerkzeug in Verbindung mit verringerten Platzbedarf gebracht. Schwenkbewegte Matrizen mögen zum allgemeinen Fachwissen gehören; es ist aber nicht belegt worden, dass diese eben dazu verwendet werden, Platz zu sparen.

Die Beschwerdeführerin-Einsprechende verweist in diesem Zusammenhang auf Absatz [0003] der E1. Dort wird der Antrieb von beweglichen Teilen über eine gemeinsame Welle mittels Kurvenscheiben in einer ähnlichen bekannten Wurstherstellungsmaschine beispielhaft genannt. Abgesehen davon, dass die Verwendung nicht als platzsparend beschrieben wird, werden Kurvenscheiben bekanntlich für den Antrieb von linear geführten Elementen verwendet. Auch wenn der Fachmann, aus irgendeinem Grund veranlasst, einen solchen alternativen Antrieb einsetzen würde, blieben die Führungen und somit die Bewegungen der betroffenen Teile linear. Er würde damit nicht zum Erfindungsgegenstand gelangen.

4.2.6 Somit kommt die Beschwerdekammer zu dem Ergebnis, dass der Fachmann ausgehend von E1 auf der Grundlage des vorgetragenen Stands der Technik nicht in naheliegender Weise zu einer Clipmaschine gemäß Patentanspruch 1 gelangen wäre.

5. Im Endergebnis hat keiner der erhobenen Einwände Erfolg. Die Kammer bestätigt somit die Entscheidung der Einspruchsabteilung.

5.1 Mit Schreiben vom 26. Januar 2018 hat die Beschwerdeführerin-Einsprechende den Antrag auf mündliche Verhandlung zurückgezogen und gleichzeitig angekündigt, dass sie an der mündlichen Verhandlung nicht teilnehmen werde. Zum Zeitpunkt der vorliegenden Entscheidung liegt also kein Antrag der Beschwerdeführerin-Einsprechenden auf mündliche Verhandlung mehr vor.

Die Kammer ist ferner überzeugt, dass die Beschwerdegegnerin durch die schriftliche Entscheidung der Einspruchsabteilung und durch die Beschwerdeerwiderung vom 21. Februar 2014 auf die Tatsachen und Beweismittel hingewiesen wurde, die dieser Entscheidung zugrunde liegen, und dass sie daher ausreichend Gelegenheit hatte, sich dazu zu äußern. Diese Kammer ist daher davon überzeugt, dass die Voraussetzungen des Artikels 113 (1) EPÜ erfüllt sind.

5.2 Die Beschwerdegegnerin-Patentinhaberin hat zwar einen unbedingten Antrag auf mündliche Verhandlung gestellt. Da die Kammer ihrem Antrag auf Zurückweisung der Beschwerde stattgibt, erübrigt sich eine mündliche Verhandlung. Nach geltender Rechtsprechung wird bei dieser Sachlage ein solcher unbedingter Antrag als Hilfsantrag betrachtet, siehe hierzu RdBK III.C.2.6.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité