Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1439/13 (Non-adaptive retransmissions/SONIC) 30-03-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1439/13 (Non-adaptive retransmissions/SONIC) 30-03-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T143913.20160330
Date de la décision
30 March 2016
Numéro de l'affaire
T 1439/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09010508.1
Classe de la CIB
H04L 1/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 416.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and apparatus of handling TTI bundling retransmission

Nom du demandeur
Innovative Sonic Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - all claim requests (no)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0984/15

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the examining division to refuse the present European patent application on the grounds of lack of clarity (Article 84 EPC) and lack of novelty (Article 54 EPC) with respect to the claims of a main request and three auxiliary requests (all filed on 19 December 2012), having regard to the disclosure of

D1: "Bundling Issues", 3GPP TSG-RAN WG2 Meeting #62bis, document R2-083107, pp. 1-5, July 2008.

II. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant re-filed the claims of the main request and the auxiliary requests underlying the appealed decision as its main request and first to third auxiliary requests. It requested that the decision of the examining division be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or one of the auxiliary requests. In addition, the appellant requested that the appeal fee be reimbursed due to a violation of its right to be heard by the examining division.

III. In an annex to the summons to oral proceedings pursuant to Article 15(1) RPBA, the board expressed its preliminary opinion on the appeal. In particular, it raised objections under Articles 84, 123(2) and 56 EPC, mainly having regard to D1. Furthermore, the appellant was also informed that the requested reimbursement does not seem to be equitable by reason of a substantial procedural violation under Rule 103(1)(a) EPC.

IV. By letter of reply dated 25 February 2016, the appellant submitted amended claims according to three further auxiliary requests (i.e. "New Auxiliary Requests 1 to 3").

V. Oral proceedings were held on 30 March 2016, during which the appellant withdrew its request for reimbursement of the appeal fee. All the present claim requests were admitted into the appeal proceedings and their allowability was discussed.

The appellant's final request was that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request, submitted with the letter dated 19 December 2012, or of new auxiliary requests 1 to 3 submitted with the letter dated 25 February 2016, or of auxiliary requests 1 to 3 submitted with the letter dated 19 December 2012.

At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for handling retransmission of a Transmission Time Interval (TTI) bundle in a user equipment (UE) of a wireless communication system, the UE operating in a TTI bundling mode, a first transmission of the TTI bundle being generated according to an uplink grant received on a Physical Downlink Control Channel (PDCCH), follow-up transmissions of the TTI bundle being generated in a non-adaptive retransmission way, the method comprising:

performing a bundle retransmission of the TTI bundle, the bundle retransmission being triggered by a Hybrid Automatic Retransmission Request (HARQ) process responsible for the TTI bundle (402); characterized by

determining whether to generate a non-adaptive retransmission for a current transmission opportunity according to a last received feedback of this HARQ process no matter whether the current transmission opportunity is a first transmission opportunity of the bundle retransmission when no uplink grant for the current transmission opportunity has been received on the PDCCH (404)."

Claim 1 of new auxiliary request 1 reads as follows (amendments to claim 1 of the main request underlined by the board):

"A method for handling retransmission of a Transmission Time Interval (TTI) bundle in a user equipment (UE) of a wireless communication system, the UE operating in a TTI bundling mode, a first transmission of the TTI bundle being generated according to an uplink grant received on a Physical Downlink Control Channel (PDCCH), follow-up transmissions of the TTI bundle being generated in a non-adaptive retransmission way, the method comprising:

performing a bundle retransmission of the TTI bundle, the bundle retransmission being triggered by a Hybrid Automatic Retransmission Request (HARQ) process responsible for the TTI bundle (402); characterized by

determining whether to generate a non-adaptive retransmission for a current transmission opportunity of the bundle retransmission according to a last received feedback of this HARQ process no matter whether the current transmission opportunity of the bundle retransmission is a first transmission opportunity of the bundle retransmission when no uplink grant for the current transmission opportunity of the bundle retransmission has been received on the PDCCH (404)."

Claim 1 of new auxiliary request 2 reads as follows (amendments to claim 1 of the main request underlined by the board):

"A method for handling retransmission of a Transmission Time Interval (TTI) bundle in a user equipment (UE) of a wireless communication system, the UE operating in a TTI bundling mode, a first transmission of the TTI bundle being generated according to an uplink grant received on a Physical Downlink Control Channel (PDCCH), follow-up transmissions of the TTI bundle being generated in a non-adaptive retransmission way, the method comprising:

performing a bundle retransmission of the TTI bundle, the bundle retransmission being triggered by a Hybrid Automatic Retransmission Request (HARQ) process responsible for the TTI bundle (402); characterized by

for all transmission opportunities of the bundle retransmission, determining whether to generate a

non-adaptive retransmission for a current transmission opportunity according to a last received feedback of this HARQ process no matter whether the current transmission opportunity is a first transmission opportunity of the bundle retransmission when no uplink grant for the current transmission opportunity has been received on the PDCCH (404)."

Claim 1 of new auxiliary request 3 reads as follows (amendments to claim 1 of the main request underlined by the board):

"A method for handling retransmission of a Transmission Time Interval (TTI) bundle in a user equipment (UE) of a wireless communication system, the UE operating in a TTI bundling mode, a first transmission of the TTI bundle being generated according to an uplink grant received on a Physical Downlink Control Channel (PDCCH), follow-up transmissions of the TTI bundle being generated in a non-adaptive retransmission way, the method comprising:

performing a bundle retransmission of the TTI bundle, the bundle retransmission being triggered by a Hybrid Automatic Retransmission Request (HARQ) process responsible for the TTI bundle (402); characterized by

for all transmission opportunities of the bundle retransmission, determining whether to generate a

non-adaptive retransmission for a current transmission opportunity of the bundle retransmission according to a last received feedback of this HARQ process no matter whether the current transmission opportunity of the bundle retransmission is a first transmission opportunity of the bundle retransmission when no uplink grant for the current transmission opportunity of the bundle retransmission has been received on the PDCCH (404)."

Claim 1 of auxiliary request 1 comprises all the features of claim 1 of the main request, with the additional phrase

", wherein

the non-adaptive retransmission for the current transmission opportunity is generated if the last received feedback of this HARQ process is a

non-acknowledgement signal, and

the non-adaptive retransmission for the current transmission opportunity is not generated if the last received feedback of this HARQ process is an acknowledgement signal."

Claim 1 of auxiliary request 2 and auxiliary request 3 comprises all the features of claim 1 of the main request and auxiliary request 1 respectively, except that it no longer includes the following phrase:

"when no uplink grant for the current transmission opportunity has been received on the PDCCH (404)."

Reasons for the Decision

1. Since claim 1 of "auxiliary request 1" has the largest number of limiting features (i.e. is the most limited in scope) compared to the other claim requests on file, the board finds it expedient to discuss that request first.

2. AUXILIARY REQUEST 1

Claim 1 of this auxiliary request is identical to claim 1 of the first auxiliary request underlying the appealed decision, and comprises the following features (as labelled by the board):

A method for handling re-transmission of a TTI (Transmission Time Interval) bundle in a UE (User Equipment) of a wireless communication system,

A) the UE operating in a TTI bundling mode;

B) a first transmission of the TTI bundle being generated according to an uplink grant received on a PDCCH (Physical Downlink Control Channel), follow-up transmissions of the TTI bundle being generated in a non-adaptive re-transmission way,

the method comprising the following steps:

C) performing a bundle re-transmission of the TTI bundle, the bundle re-transmission being triggered by an HARQ (Hybrid Automatic Retransmission Request) process responsible for the TTI bundle;

D) determining whether to generate a non-adaptive

re-transmission for a current transmission opportunity according to a last received feedback of this HARQ process, no matter whether the current transmission opportunity is a first transmission opportunity of the bundle

re-transmission, when no uplink grant for the current transmission opportunity has been received on the PDCCH;

E) if the last received feedback of this HARQ process is a NACK signal, non-adaptive re-transmission for the current transmission opportunity is generated;

F) if the last received feedback of this HARQ process is an ACK signal, non-adaptive re-transmission for the current transmission opportunity is not generated.

2.1 Article 84 EPC: clarity

The examining division found that the subject-matter of claim 1 was not clearly defined, contrary to the requirements of Article 84 EPC (cf. appealed decision, Reasons A.1). Even though the board has doubts whether certain terms used in present claim 1 indeed have a well-recognised meaning (particularly owing to the fact that the language and terminology of documents relating to telecommunication standards are generally not consistently applied), it was not necessary to decide on the issue of clarity as regards claim 1 since its subject-matter, based on the interpretations provided by the present description and by the appellant, was considered sufficiently clear to eventually establish its lack of inventive step with regard to the prior art at hand (see point 2.2 below).

2.2 Article 52(1) EPC: novelty and inventive step

2.2.1 Referring to the observations made above, the board adopts the following interpretations for the assessment of novelty and inventive step with regard to claim 1 of this claim request:

Concerning features D) to F), the board interprets the term "transmission opportunity" to mean "one particular TTI of a TTI bundle", i.e. one particular time slot (sub-frame) among all available time slots of the corresponding TTI bundle, whose TTIs each are supposed to carry the same data packet (transport blocks), according to the 3GPP-standard terminology (see also page 1, lines 19-23 of the present application as filed). Furthermore, "non-adaptive re-transmission" is understood to refer to a re-transmission of a TTI on the same resource (i.e. physical or logical channel) as was used for the last TTI transmission, as opposed to an "adaptive re-transmission" which typically refers to re-transmissions on the resource indicated via the Physical Downlink Control Channel (PDCCH).

As regards the determining step of feature D), the board adopts the appellant's interpretation that the corresponding determination step is required to be performed for each TTI of the TTI bundle, i.e. whether or not the current TTI is the first TTI of the re-transmitted TTI bundle, and that the phrase "last received feedback of this HARQ process" is understood to refer either to a "non-acknowledgement (NACK) signal" or an "acknowledgement (ACK) signal" (not least due to the presence of features E) and F) of claim 1).

2.2.2 Based on the above interpretations, the board regards document D1, relating to a proposal for TTI bundle

re-transmissions in 3GPP-based wireless communication systems, as a suitable starting point for the assessment of novelty and inventive step.

As to features A) and B), D1 prescribes that, in the event that TTI bundling is configured (with TTI bundles labelled "0" to "3"; see Fig. 5.3 on page 4), a corresponding data packet is transmitted within the initial TTI ("TTI#0") of the first TTI bundle ("bundle 0") upon receiving an uplink grant via the PDCCH (see page 4, paragraph beneath Fig. 5.3, third line: "TTI#0 a new transmission takes place (PDCCH received ...)"). The same data packet is further transmitted (i.e. re-transmitted) in the following second to fourth TTIs ("TTI#1-3") of the first TTI bundle (see page 4, paragraph beneath Fig. 5.3, fourth and fifth lines: "TTI#1-3 the HARQ entity ... automatically generates non-adaptive retransmissions").

As to feature C), D1 teaches that, upon receipt of a negative acknowledgement ("NACK") associated with the last TTI ("TTI#3") of the first TTI bundle ("bundle 0") and after the lapse of a round-trip time ("RTT"), the TTIs (starting from "TTI#16") associated with the first TTI bundle are re-transmitted by the HARQ process responsible for that TTI bundle (see page 4, Fig. 5.3 in conjunction with the paragraph beneath Fig. 5.3, seventh to ninth lines: "TTI#16 after one RTT, the HARQ entity again checks the original HARQ process and depending on whether PDCCH is received or not generates adaptive or non-adaptive retransmission").

With regard to feature D), i.e. determining for a particular TTI (i.e. "current transmission opportunity") of the TTI bundle to be re-transmitted whether or not the corresponding HARQ process should generate a non-adaptive re-transmission of that TTI in the event that no uplink grant has been received on the PDCCH, D1 provides the following pseudo code describing the function of the responsible HARQ process (see page 4, last paragraph; emphasis added by the board), assuming that a TTI bundle is made up of four TTIs (see Fig. 5.3) and that "CURRENT_TX_NB" denotes the number of the TTI (e.g. "0, 1, 2, ...") currently used for transmission, while "CURRENT_IRV" denotes the index of the presently used redundancy version of the HARQ process:

"If the HARQ entity requests a retransmission, the HARQ process shall:

- increment CURRENT_TX_NB by 1;

- if ...:

- for an adaptive retransmission:

- set CURRENT_IRV to the value corresponding to the redundancy version indicated on PDCCH;

- generate a transmission as described below.

- for a non-adaptive retransmission:

- if ... or

- if TTI bundling is configured and CURRENT_TX_NB modulo 4 = 0 and the last feedback for this HARQ process is a HARQ NACK; or

- if TTI bundling is configured and CURRENT_TX_NB modulo 4 != 0:

- generate a transmission as described below."

That means that, according to D1, only for the first transmission opportunity (i.e. "TTI#16" corresponding to "CURRENT_TX_NB modulo 4 = 0" in the example of Fig. 5.3), i.e. for the initial TTI of a TTI bundle to be re-transmitted, the actual determination whether or not a non-adaptive re-transmission for a certain TTI is to be generated is indeed dependent on the last received HARQ feedback (i.e. "HARQ NACK"), while for the following TTIs (i.e. "TTI#17", "TTI#18" and "TTI#19" corresponding to "CURRENT_TX_NB modulo 4 != 0") non-adaptive re-transmissions are automatically initiated, without taking into account the last received HARQ feedback (see also D1, page 4, paragraph beneath Fig. 5.3, tenth and eleventh lines: "The only change required is to force non-adaptive retransmissions within a bundle even though no NACK was received").

As to features E) and F) of claim 1, D1 teaches that in the event that the last received HARQ feedback for a certain TTI bundle is a NACK signal (i.e. "HARQ NACK"), non-adaptive re-transmissions are generated for the first (and the subsequent) transmission opportunities (i.e. "TTI#16" to "TTI#19") of a bundle re-transmission. Although acknowledgement (ACK) signals are not explicitly mentioned in the pseudo code of D1 and, based on common sense, no HARQ re-transmissions at all - whether non-adaptive or adaptive - should typically be necessary upon receipt of such an "ACK signal", the appellant argued persistently at the oral proceedings before the board that, according to the underlying 3GPP standards, HARQ re-transmissions were also foreseen upon receipt of acknowledgement (ACK) signals as HARQ feedback and that therefore the above pseudo code applied equally to "HARQ ACK" signals. In favour of the appellant, the board adopts that assumption in the following. Accordingly, in D1's

re-transmission scheme, if the last received HARQ feedback for a certain TTI bundle is not a "HARQ NACK" (i.e. being an "HARQ ACK" instead, in accordance with the interpretation set out in point 2.2.1, last paragraph), non-adaptive re-transmissions are not generated for the first transmission opportunity ("TTI#16"), but are apparently (and surprisingly) still generated for the subsequent transmission opportunities ("TTI#17" to "TTI#19") of a bundle re-transmission (see in particular second and third "if" conditions of the above pseudo code's "non-adaptive retransmission" loop).

2.2.3 From the above it follows that the sole difference between the subject-matter of claim 1 and the disclosure of D1 is that

i) the determining step is performed no matter whether the current transmission opportunity is a first transmission opportunity of the bundle re-transmission,

Put differently, present claim 1 is distinguished from D1 in that the UE has to determine for each TTI whether or not the last received feedback of the HARQ process is a NACK signal, rather than performing the check only for the first TTI of the re-transmitted TTI bundle, as proposed by D1. Hence, the subject-matter of claim 1 is considered to be novel over D1 (Article 54 EPC).

2.2.4 According to the present application, the solution claimed prevented the HARQ process from generating unnecessary re-transmissions and thus enhanced system efficiency (cf. page 7, lines 19-21 of the application as filed). However, the board understands from the present application and document D1 that, upon receipt of a "HARQ NACK" and in the absence of any "uplink grant", non-adaptive re-transmissions of a TTI bundle have to be generated anyway according to the underlying 3GPP standards, whether checked only for the first TTI or also for the follow-up TTIs (see e.g. D1, section 2, first item: "within a bundle, all retransmissions are non-adaptive" and second item: "the retransmission of a bundle is also a bundle"). So, in that case, feature i) does not yield a technical effect other than increasing the processing overhead (due to unnecessary, continuous NACK checks for each TTI) and/or interfering with transmissions of other HARQ processes (e.g. with the TTIs of TTI bundles 1, 2 or 3 according to Fig. 5.3 of D1), thereby, and contrary to the present invention's alleged aim, even aggravating the issue of data collisions within the wireless system under consideration. Rather, the board holds that the measure according to distinguishing feature i) is only meaningful and beneficial in the case where an "HARQ ACK" is received as a last feedback of the corresponding HARQ process. Only then could the continuous checks of the last HARQ feedback credibly lead to the desired results.

The objective technical problem to be solved by claim 1 may therefore be formulated as "how to avoid that, in the event that the last received HARQ feedback is an ACK signal, the transmission unit of D1 performs unnecessary and collision-prone TTI re-transmissions".

2.2.5 The board first notes that adapting or improving a certain proposal to a telecommunication standard in view of all likely scenarios (e.g. receipt of an ACK signal, besides a NACK signal, as HARQ feedback) constitutes a task with which a skilled person working in the field of 3GPP-based wireless systems may reasonably and realistically have been faced at the application's priority date. When confronted with the objective technical problem and considering the case of receipt of an ACK signal as a last received HARQ feedback, the skilled person would immediately notice that, based on the pseudo code set out in D1, the initial TTI (e.g. "TTI#16" implying "CURRENT_TX_NB modulo 4 = 0") of a TTI bundle (i.e. "bundle 0") to be re-transmitted would be subject to neither non-adaptive nor adaptive re-transmission, whereas the subsequent TTIs ("TTI#17" to "TTI#19" implying "CURRENT_TX_NB modulo 4 != 0") would indeed be subject to non-adaptive re-transmissions. This would in turn lead to the entirely undesirable situation where the first TTI of a particular TTI bundle is not re-transmitted at all, while the remaining TTIs of that bundle are in fact unnecessarily re-transmitted, contrary to the overarching requirement of D1's proposal according to which "the retransmission of a bundle is also a bundle" (see in particular page 1, section 2, second item).

The board further believes that, in order to avoid such an undesirable situation and to solve the above objective problem, the skilled person would have only two viable solutions at hand, namely either treating each TTI independently of the other TTIs of any TTI bundle or establishing for each TTI of a TTI bundle to be re-transmitted whether or not the last received HARQ feedback was an "HARQ NACK". The first option would inevitably imply that the bundling concept would have to be dispensed with. This would, however, clearly be at odds with the overall teaching of D1, which exclusively and consistently relies on TTI bundling (as its title "Bundling Issues" already suggests). That conclusion is also underpinned by the appellant's statement made at the oral proceedings before the board that the skilled person would never change the bundling concept of D1 since the latter ensured better signal quality.

On the other hand, the second option, which corresponds to the solution according to distinguishing feature i), represents a technically sound and easily implementable measure to the skilled person, simply requiring that, for any TTI of a TTI bundle to be re-transmitted, the corresponding check is done, i.e. that, in the language of D1's pseudo code, the second and third "if" clauses of the "non-adaptive retransmission" loop are merged into one "if" condition, thus reading

"- if TTI bundling is configured and CURRENT_TX_NB modulo 4 = 0 or CURRENT_TX_NB modulo 4 != 0 and the last feedback for this HARQ process is a HARQ NACK;

- generate a transmission as described below."

By that minor modification of D1's re-transmission scheme, the skilled person, applying his/her common general knowledge, would eventually arrive at the solution of claim 1 in an obvious manner.

2.3 In conclusion, present auxiliary request 1 is not allowable under Article 56 EPC.

3. REMAINING CLAIM REQUESTS

3.1 Claim 1 of the other claim requests on file (i.e. main request, new auxiliary requests 1 to 3 and auxiliary requests 2 and 3) differ from claim 1 of auxiliary request 1 essentially in that

G) features E) and F) are not included (in main request, auxiliary request 2 and new auxiliary requests 1 to 3);

H) the current transmission opportunity is defined as "current transmission opportunity of the bundle retransmission" (in new auxiliary requests 1 and 3);

I) the determining step is performed "for all transmission opportunities of the bundle retransmission" (in new auxiliary requests 2 and 3);

J) the phrase "when no uplink grant for the current transmission opportunity has been received on the PDCCH" is no longer included in feature D) (in auxiliary requests 2 and 3).

3.2 Hence, as the other claim requests are broader in scope than auxiliary request 1, with the definitions according to amendments H) and I) having already been taken into account in the assessment of novelty and inventive step as regards that request (cf. point 2.2.1 above), the board concludes that, a fortiori, the subject-matter of claim 1 of the remaining claim requests lacks an inventive step, based on the reasons set out in point 2.22.2 above.

3.3 Consequently, the present main request, new auxiliary requests 1 to 3 and auxiliary requests 2 and 3 are not allowable under Article 56 EPC either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité