Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1349/13 19-01-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1349/13 19-01-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T134913.20170119
Date de la décision
19 January 2017
Numéro de l'affaire
T 1349/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00967400.3
Classe de la CIB
G01N 21/25
B01D 1/00
G01N 21/47
G01N 21/53
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 581.41 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SPRAY DATA ACQUISITION METHOD

Nom du demandeur
Proveris Scientific Corporation
Nom de l'opposant
OXFORD LASERS LIMITED
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Novelty - main request (no) , second auxiliary request (no)

Amendments - added subject-matter (yes), first auxiliary request

Remittal to the department of first instance - (no)

Late-filed auxiliary requests - amendments after arrangement of oral proceedings

Late-filed auxiliary requests - adjournment of oral proceedings would have been required (yes)

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Both the opponent and the patentee appealed against the interlocutory decision of the opposition division maintaining European patent No. 1210580 in amended form.

Opposition had been filed against the patent as a whole and based on the grounds of Article 100(a) EPC, together with Articles 54(1) and 56 EPC.

The opposition division had found that the patent as amended according to a second auxiliary request then on file and the invention to which it related met the requirements of the EPC.

II. Oral proceedings before the board were held on 19 January 2017.

The patentee requested that documents D5 and D6 not be admitted into the appeal proceedings, that the decision under appeal be set aside and (in the following order) that:

- the patent be maintained as granted (main request), or that

- the patent be maintained in amended form on the basis of claims 1 to 8 according to the first auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal dated 8 August 2013 (corresponding to the first auxiliary request filed with the letter dated 4 December 2012), or that

- the opponent's appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained in amended form as allowed by the opposition division, including claims 1 to 8 according to the second auxiliary request filed with the letter dated 4 December 2012, or that

- the case be remitted to the department of first instance if document D6 was admitted into the proceedings in order to preserve its right to file new auxiliary requests for examination in two instances, or that

- the patent be maintained in amended form on the basis of claims 1 to 8 according to the third auxiliary request filed with the letter dated 19 December 2016, or that

- the patent be maintained in amended form on the basis of claims 1 to 8 according to the fourth auxiliary request filed with the letter dated 19 December 2016.

The opponent requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be revoked. Furthermore, the opponent requested not to admit the third and fourth auxiliary requests into the proceedings.

III. Claims of the requests

(a) Main request

Independent claim 1 according to the main request reads as follows:

"A method of spray data acquisition comprising:

illuminating with an illumination device (26) an aerosol spray plume along only a first geometric plane that intersects the aerosol spray plume;

acquiring with an imaging device (12) data representative of a first interaction between the illumination and the aerosol spray plume along the first geometric plane;

illuminating with the illumination device (26) the spray plume along only a second geometric plane that intersects the aerosol spray plume, the first and the second geometric planes being substantially orthogonal;

acquiring with the imaging device (12) data representative of a second interaction between the illumination and the aerosol spray plume along the second geometric plane; and

producing image data representative of at least one time-sequential set of images of the spray plume, each of the images being representative of the density characteristic of the spray plume (i) along the selected geometric plane that intersects the spray plume, and (ii) at a predetermined instant in time; and wherein

a first time-sequential set of images corresponds to an axial cross-sectional density characteristic along a first geometric plane substantially normal to a flow direction centerline, and a second time-sequential set of images corresponds to a longitudinal density characteristic along, a second geometric plane substantially parallel to and intersecting the flow direction centerline."

(b) First auxiliary request

Independent claim 1 according to the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it comprises the following additional feature:

"and wherein the spray plume is that of an unconstrained spray".

(c) Second auxiliary request

Independent claim 1 according to the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it comprises the following additional feature:

"and wherein a spray pump actuator (18) includes an output trigger signal that triggers the imaging device (12) when a spray pump (22) is actuated by the spray pump actuator (18) to create the spray plume".

(d) Third auxiliary request

Independent claim 1 according to the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that the spray pump actuator (18) further includes

"a force control element (19) and a control unit (20), which are programmable so as to control pumping force and duration of the spray pumping".

(e) Fourth auxiliary request

Independent claim 1 according to the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in that the spray plume to be illuminated is a spray plume "of an inhaler-based drug delivery device".

IV. The following documents relied on in the opposition proceedings will be referred to in the present decision:

- D1: "A Flow Visualization Study of Airless Spray Painting", Gary S. Settles, Proceedings of the 10th Annual Conference on Liquid Atomization and Spray Systems, ILASS-Americas'97, Ottawa, Canada, May 18-21, 1997, pages 145 to 149

- D6: "Observation of High Pressure Fuel Spray with Laser Light Sheet Method", Masahiko Nishida et al., paper presented at the conference "Reducing Emissions from Diesel Combustion (SP-895)", Detroit, Michigan, February 24-28, 1992, pages 9 to 18

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Construction of the term "spray plume" in claim 1

In the absence of any indication in claim 1 about specific properties or characteristics of a "spray plume", the term "spray plume" must be interpreted broadly. For instance, a "spray plume" may be considered as "a column of one fluid moving through another", as suggested by the patentee in its statement of grounds of appeal.

The patentee argued that the term "spray plume" in claim 1 had to be interpreted more narrowly in the light of the description as filed, page 2, lines 12 to 17, so as to exclude the presence of any obstacle modifying the spray plume characteristics. The board, however, is of the view that the description of the application cannot be used for restricting the scope of a claim, all the more since the description as filed does not contain any explicit definition of a "stray plume" ("Case Law of the Boards of Appeal", 8th edition 2016, chapter II.A.6.3.4).

1.2 Novelty

The claimed subject-matter is anticipated by the disclosure of D1 (Article 54 (1) and (2) EPC 1973).

1.2.1 D1 discloses a method of spray data acquisition comprising:

illuminating with an illumination device an aerosol spray plume along only a first geometric plane that intersects the aerosol spray plume [see D1, chapter "Experimental Methods", figure 2, where an airless paint spray is illuminated by a laser along a first x-y plane intersecting the airless paint spray; the airless paint spray of D1 can be described as a "column of paint particles moving through air particles", i.e. as a spray plume in the sense as defined in point 1.11.1 above; in D1, the initial spray plume impinges on a target plate modifying the plume's shape; however, in the absence in claim 1 of any limiting feature of the general expression "spray plume", the spray plume of D1 with a generally modified shape remains a spray plume and, hence, falls under the wording of claim 1],

acquiring with an imaging device data representative of a first interaction between the illumination and the aerosol spray plume along the first geometric plane [see D1, chapter "Experimental Methods", explaining that the measurement results were recorded on a S-VHS videotape],

illuminating with the illumination device the spray plume along only a second geometric plane that intersects the aerosol spray plume, the first and the second geometric planes being substantially orthogonal [see D1, figure 2, where an airless paint spray is illuminated by a laser along a second x-z or y-z plane intersecting the airless paint spray and being orthogonal to the first x-y plane],

acquiring with the imaging device data representative of a second interaction between the illumination and the aerosol spray plume along the second geometric plane [see D1, chapter "Experimental Methods", explaining that the measurement results were recorded on a S-VHS videotape], and

producing image data representative of at least one time-sequential set of images of the spray plume, each of the images being representative of the density characteristic of the spray plume (i) along the selected geometric plane that intersects the spray plume, and (ii) at a predetermined instant in time [see D1, figures 5a, 5b, 6a and 6b showing Planar Laser Scattering (PLS) images with turbulent structures, overspray, toroidal vortex, etc. being representative of the density characteristics of the airless paint spray along a selected plane intersecting the airless paint spray; these images form part of a time-sequential set of images taken by the S-VHS videotape at a standard 30 Hz frame rate (see chapter "Experimental Methods"); each of the images corresponds to a predetermined instant in time in the sense that the S-VHS recording enables each image of the set of images to be identified on a time line with respect to an arbitrary starting time, for instance, with respect to the image of figure 6a, designated as "Startup of spray in the x-y plane"], and wherein

a first time-sequential set of images corresponds to an axial cross-sectional density characteristic along a first geometric plane substantially normal to a flow direction centerline [see D1, figures 6a and 6b, showing two images of the airless paint spray in the normal x-y plane; while the target plate in the measurement set-up of D1 has an effect on the airless paint spray by creating overspray, the paint spray remains a column of a fluid moving through another fluid, i.e. a spray plume],

and a second time-sequential set of images corresponds to a longitudinal density characteristic along a second geometric plane substantially parallel to and intersecting the flow direction centerline [see D1, figures 5a or 5b, showing two images of the airless paint spray in the longitudinal y-z and x-z planes, respectively; even though only one single image is shown along each plane, it is implicit that the single image forms part of a time -sequential set of images (images were recorded at a 30 Hz frame rate); while the target plate in the measurement set-up of D1 has an effect on the airless paint spray by creating overspray, the paint spray remains a column of a fluid moving through another fluid, i.e. a spray plume].

It follows that D1 discloses all features of claim 1.

1.2.2 Counter-arguments of the patentee

(a) The patentee contended that a "spray plume" in the sense of the invention was to be interpreted in the light of the description as filed, page 2, lines 12 to 17. There it was stated that the disadvantage of the prior art configuration with respect to the invention was that "the presence of the TLC [Thin-Layer Chromatography] plate [in the prior art configuration] radically alters the natural fluid dynamics of the spray causing it to switch from a free aerosol jet to an impinging jet" and that "particles bounce off the plate, causing artifacts in the pattern that do not exist in an unconstrained spray". Therefore, a "spray plume" in the sense of the invention meant a free aerosol jet or an unconstrained spray whose shape was neither influenced by the shape data acquisition device nor by any other obstacle. In D1, the airless paint spray of D1 impinged on a target plate which altered the characteristics of the spray in such a way that it could not be considered as being a "spray plume" within the meaning of the invention. Thus, all the features of claim 1 relating to a "spray plume" were novel with respect to D1.

Since the description cannot be used for reading into a claim an implicit restrictive feature not suggested by the explicit wording of the claim (see also the claim construction discussed in point 1.11.1 above), this argument is not found convincing by the board.

(b) The patentee argued that D1 did not disclose the claimed method step "producing image data representative of at least one time-sequential set of images of the spray plume". In other words, there was no sequence of images shown in D1.

The board is not convinced by this argument because, as explained by the opponent during oral proceedings, D1, figure 7, deals inter alia with the phenomenon of spray entrainment which requires examining a time-sequential set of images of the spray plume. For achieving this goal, it is implicit that a sequence of images of the spray plume is recorded on the S-VHS videotape of D1.

(c) The patentee further argued that no time-sequential set of images corresponding to an axial cross-sectional density characteristic along a geometric plane substantially normal to a flow direction centerline was produced in D1. Indeed, in D1, the images in the x-y plane, normal to the flow direction centerline of the spray, were taken at a distance of 2.5 cm from the target plate which induced "overspray" and "walljet" upon impingement of the spray. Therefore, the corresponding images with the overspray did not represent a "column" of spray.

While it is true that the images in the orthogonal x-y plane of D1 show the phenomenon of "overspray" and "walljet", the board shares the opponent's view that the resulting airless paint spray is still encompassed by the general expression "spray plume" of claim 1 in the sense that the column of airless paint spray in D1 is a fluid moving through another fluid, even after it has been deviated and modified by the target plate.

(d) The patentee stated that claim 1 required that each of the images of the time-sequential sets of images is produced at a predetermined instant in time. This had to be understood as meaning that, according to the invention, the time at which each image of the spray plume was taken, was not only determinable after it has been taken but that the time was determinable in advance. This feature was novel because D1 did not indicate any time line at all. The origin of time at which the airless paint spray was generated in D1 was unknown. Indeed, in D1, the airless paint spray was released at an arbitrary point in time by actuating a handgun, as shown in figures 2, 5, 6 and 7 of D1.

The board, however, agrees with the opponent that claim 1 does not comprise any features corresponding to the intended limitation of the claim's scope and read into the term "predetermined" by the patentee. In particular, claim 1 does not define a starting instant in time. Moreover, in D1, the S-VHS videotape records a sequence of images at a frame rate of 30 Hz, thereby establishing a time line on which each image corresponds to a predetermined instant in time with respect to a starting point, such as the release of the airless paint spray or the "startup of spray in the x-y plane" shown in figure 6a of D1.

It follows that the counter-arguments of the patentee in favour of novelty of the claimed subject-matter are not found convincing by the board.

2. First auxiliary request

2.1 Article 123(2) EPC

2.1.1 The board notes that the additional feature of claim 1 of the first auxiliary request, i.e. "the spray plume is that of an unconstrained spray", has no explicit basis in the description as originally filed. The board further notes that the only literal basis for the term "unconstrained" can be found on page 2, lines 15 to 17 of the original description, a passage which does not describe the characteristics of the invention itself but the disadvantages of the prior art configuration.

The board further notes that the exact meaning of the term "unconstrained" is not explicitly defined in the application as filed and, therefore, the term requires interpretation. In particular, there is no description of the technical features of an "unconstrained spray plume" in the application as filed. From the passage on page 2, lines 12 to 17 of the original description, in combination with the statement on page 2, lines 25 and 26, it can be deduced that the object of the invention is to provide a method of spray data acquisition in which the measurement set-up does not alter the spray plume characteristics. Under circumstances causing no artifacts in the measured spray pattern the spray plume is referred to as an "unconstrained spray" in the description as originally filed on page 2, lines 15 to 17.

Therefore, the board acknowledges that the application as originally filed comprises a basis for an "unconstrained spray plume" only when interpreted as a spray plume whose pattern is not altered or otherwise influenced by the measurement set-up.

2.1.2 The patentee, however, requested the term "unconstrained" to be construed so as to mean that the spray plume of claim 1 is

(a) neither constrained or influenced by the measuring set-up itself,

(b) nor constrained or influenced by any other obstacle modifying its shape.

According to the patentee, the basis for this interpretation of the expression "unconstrained spray plume" is to be found on page 2, lines 12 to 17, page 5, lines 2 to 7, page 6, lines 3 to 5, page 6, lines 25 to 28 and in the figures 2 and 3, which clearly showed that nothing was in the way of the stray plume. Indeed, these passages of the description disclosed inter alia that "substantially complete geometrical and pattern imaging" was carried out, enabling the study of "complete fluid dynamics of an aerosol spray plume".

2.1.3 While the board shares the patentee's view that the above meaning (a) has a basis in the original application as filed, it is, however, of the view that the meaning (b) has not. The passages cited by the patentee merely disclose that the data acquisition system of the invention is a "non-intrusive system" in the sense that it acquires information of the complete spray plume in the natural environment of use of the spray and without interfering with the spray plume in a way which would alter the spray plume characteristics with respect to those it has in its natural environment of use. Whether the natural environment of use of the spray includes items on the spray path altering the initial spray plume characteristics is not excluded by the passages of the description as originally filed referred to by the patentee: the meaning (b) of the spray plume is not originally disclosed.

It follows that the expression "unconstrained spray plume" construed as requested by the patentee has no basis in the original application documents, contrary to the requirement of Article 123(2) EPC.

3. Second auxiliary request

3.1 Admissibility of D6

Document D6 was filed by the opponent together with its statement of grounds of appeal.

3.1.1 The board is of the view that D6 is to be admitted into the proceedings for the following reasons:

(a) The filing of D6 by the opponent is to be considered as an allowable reaction to the patentee's filing of the present second auxiliary request two months before the first-instance oral proceedings. Indeed, claim 1 of the second auxiliary request was admitted into the proceedings by the opposition division in spite of the amended feature of claim 1 relating to the spray pump actuator including an output trigger signal and having been taken from the description, possibly relating to unsearched subject-matter as objected to by the opponent.

(b) D6 is sufficiently relevant to the case at stake. In particular, figure 1 of D6 and the corresponding description disclose details about how the spray actuator, the illumination source and the camera are connected and/or synchronized.

3.1.2 The patentee argued that D6 was late-filed and was technically not relevant enough to the case at stake. The filing of the second auxiliary request did not justify the filing of D6 because D6 did not disclose any of the newly claimed features, i.e. D6 did neither disclose a signal that triggered a camera, nor a spray pump actuator, nor a spray pump.

The board does not consider the filing of D6 as being late because the facts of the case were changed substantially by the patentee's filing of the second auxiliary request shortly before the first-instance oral proceedings. It is not reasonable to expect the opponent to file D6 earlier than with the statement of grounds of appeal. Concerning the technical relevance of D6, the board is satisfied that D6 discloses a method of spray data acquisition comprising aspects relating to the synchronization of the spray injector, the laser light source controller and the imaging camera. It is not necessary for D6 to disclose these features explicitly for D6 to be regarded as sufficiently relevant to justify its admittance into the proceedings.

3.2 Remittal to the first instance

During oral proceedings, the patentee reiterated its request, already filed with its letter of 30 December 2013, that the case be remitted to the department of first instance. The reasons for its request were that D6 was only admitted into the proceedings on the day of the oral proceedings before the board of appeal and that, according to the case law of the boards of appeal, it had the right to have its case examined by two instances.

The opponent requested not to remit the case to the department of first instance for the reasons that there was no absolute right to two instances and that the examination of the present application had lasted already more than 17 years.

First of all, the board, referring to the "Case Law of the Boards of Appeal" (8th edition 2016), pages 1170 and 1171, is of the opinion that there is no absolute right of a party to have each issue considered by two instances. In the circumstances of the present case, D6 cannot be considered late-filed but must be seen as an allowable reaction to the admission by the opposition division of the patentee's second auxiliary request into the proceedings (see point 3.13.1 above). Furthermore, since D6 was filed together with the opponent's statement of grounds of appeal, the patentee had ample opportunity, and even the obligation under Article 12(2) RPBA, to examine D6 and present its complete case with its reply to the statement of grounds of appeal without awaiting the board's decision concerning the admission of D6 into the proceedings. Considering the overall length of the present proceedings, the need for procedural efficiency, the balance of interests of both parties and that of the public and the lack of specific reasons for remittal, the board exercised its discretion in not remitting the case.

3.3 Novelty

The claimed subject-matter is anticipated by the disclosure of D6 (Article 54 (1) and (2) EPC 1973).

3.3.1 D6, with reference to figures 1 to 3 and the corresponding description in chapter "Experimental apparatus and method" on page 10, discloses a method of spray data acquisition as defined in claim 1 of the main request.

This was not contested by the patentee, neither during the oral proceedings, nor in writing, except for the argument filed with the letter of 30 December 2013, that D6 did not disclose a "spray plume". For the reasons corresponding to those given in points 1.11.1 and 1.21.2 above, the board is of the view, however, that D6 discloses a "spray plume" in its broadest meaning. The patentee presented no counter-arguments during oral proceedings. Therefore, the only remaining controversial features were those added to claim 1 of the main request and relating to the spray pump actuator, the spray pump and the trigger signal.

Following the opponent's arguments presented during oral proceedings, the board is of the view that D6 discloses:

- a spray pump [D6 (title; page 9, left column) discloses the observation of a high pressure fuel spray, thereby implicitly disclosing the use of a pump for generating the high pressure; the spray pump in claim 1 is not defined by any concrete structural features of a specific spray pump but merely in broad functional terms therefore encompassing the implicitly disclosed high pressure pump of D6]

- a spray pump actuator [D6 discloses the generation of a high pressure fuel spray, thereby implicitly disclosing not only the use of a pump for generating the high pressure but also means for actuating the pump for releasing the spray (see D6, page 10, right column, disclosing the opening of the needle/nozzle of the injector); the spray pump actuator in claim 1 is not defined by any concrete structural features of an actuator but merely in broad functional terms therefore encompassing any means for actuating a pump for creating a spray plume]

wherein the spray pump actuator includes an output trigger that triggers the imaging device when a spray pump is actuated by the spray plume actuator to create the spray plume [the injection duration of D6 is 1.8 to 6.5 ms (page 10, table 1); the camera takes a maximum of 24 image frames (page 10, left column); the period at which the images are taken is 0.2 ms (figure 2) or 0.1 ms (figure 3); therefore, for images of the spray plume to effectively be taken by the camera during this short duration of time (24 times 0.2 = 4.8 ms or 24 times 0.1 = 2.4 ms), it is implicit that the camera is triggered by a triggering signal generated by the spray pump actuator; this finding is confirmed, on the one hand, by the lines representing connections shown in figure 1 of D6 between the injector, injection controller, laser controller and copper-vapour laser and, on the other hand, by the disclosure on page 10, left column, that "this camera was synchronized with the copper-vapour laser"]

It follows that D6 discloses all features of claim 1.

3.3.2 Counter-arguments of the patentee

(a) The patentee argued that figure 1 of D6 showed only a "fuel supply unit", an "injector" and an "injection controller". None of these devices corresponded to a pump or an actuator. In particular, the "injector" and the "injection controller" could be considered as means for opening and closing a gate or a nozzle for releasing a spray, but they did not represent a pump which provided a spray plume upon actuation. The mere disclosure in D6 of a "container with a nozzle under high pressure" did not imply the presence of a pump.

The board notes that the "high pressure fuel spray" of D6 implies not only a "container with a nozzle under high pressure" but additional means for building up the pressure. These implicitly disclosed additional means, together with the "container with a nozzle under high pressure", form a pump. An explicit disclosure of a pump is not required in D6 for anticipating the corresponding feature of claim 1. The opponent's suggestion that the spray pump of D6 corresponded to the boxes of figure 1 designated by the terms "fuel supply unit" and "injector", and that the spray pump actuator of D6 corresponded to the boxes of figure 1 designated by the terms "injection controller" and "injector" represents a reasonable identification of the spray pump and the spray pump actuator with the devices disclosed in figure 1 of D6.

(b) The patentee further argued that D6 did not disclose any triggering signal. The lines drawn between certain devices in figure 1 of D6 were not described in D6 as being lines for transmitting a triggering signal to a camera. Moreover, since figures 2 to 4 of D6 showed images of spray plumes which were taken by the camera after a certain time had lapsed since the injection start (e.g. 2.2 ms after injection start in figure 2), it was clear that the camera of D6 was not triggered when the spray pump was actuated to create the spray. If triggered at all, the camera of D6 could well be triggered by other means, such as a detector detecting the opening of the nozzle.

The board notes that claim 1 leaves open the question how the camera is exactly triggered, i.e. none of the mechanical and/or electrical means which intervene for triggering the camera are defined in claim 1. The features of the spray pump and the spray pump actuator are undefined, too, in claim 1. Therefore, any triggering method falls under the wording of claim 1. While the board agrees with the patentee that the lines alone in figure 1 do not disclose a triggering signal, they do support the implicit disclosure of a triggering signal in D6 for the reasons given in point 3.3.13.3.1 above. Concerning the images shown in figures 2 to 4 of D6, the board notes that it is not possible to deduce from them when the camera was actually triggered because the camera records series of up to 24 images and the images shown in figures 2 to 4 represent only an extract of these series.

It follows that the counter-arguments of the patentee in favour of novelty of the claimed subject-matter are not found convincing by the board.

4. Third and fourth auxiliary requests

4.1 Following the opponent's request not to admit the third and fourth auxiliary requests into the proceedings and taking into account the arguments of both parties, the board decides not to admit the third and fourth auxiliary requests into the proceedings under Article 12(2) and 13(3) RPBA for the following reasons:

(a) As a rule of principle, according to Article 12(2) RPBA, the parties must present their complete case at the beginning of the appeal proceedings. D6 was filed by the opponent with its statement of grounds of appeal. The patentee, in its letter of response of 30 December 2013, however, did not file any amendments to its claim requests in order to overcome possible objections based on D6, contrary to the requirements of Article 12(2) RPBA.

(b) The third and fourth auxiliary requests were filed after oral proceedings had been arranged. According to Article 13(3) RPBA, such requests shall not be admitted if they raise issues which the board or the other party cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings. In the present case, claim 1 was amended by introducing features taken from the description for limiting the claim's scope. Having been taken from the description, it is doubtful whether these features were searched by the EPO. The opponent explained convincingly that it had not had sufficient time to carry out a thorough search concerning the newly added features. Therefore, if the third or fourth auxiliary requests were admitted into the proceedings, an adjournment of the oral proceedings or a remittal of the case to the department of first instance would be necessary. In the board's view, this would be contrary to the wording and the spirit of Article 13(3) RPBA.

(c) No substantial change of the facts of the case occurred since the opponent's filing of D6, which possibly could have justified the filing of the third or fourth auxiliary request only one month before the oral proceedings before the board. In particular, the patentee cannot await the board's preliminary opinion or decision on the admittance of D6 into the proceedings before filing amendments intended to overcome objections based on D6 in case of its admittance. Moreover, except for minor clarifications of the initial arguments which were filed in writing by the opponent together with its statement of grounds of appeal, no substantial change of argumentation concerning the novelty objection in view of D6 was brought forward by the opponent or the board since the opponent's filing of D6.

For the above reasons, the board decides not to admit the third and fourth auxiliary requests into the proceedings.

4.2 Counter-arguments of the patentee

(a) The patentee argued that not admitting the third or fourth auxiliary request into the proceedings while having admitted D6 into the proceedings would be unfair. Acting this way would not preserve the balance of rights between the patentee and the opponent.

The board is of the view that this argument of balance of rights would presuppose that the patentee would have filed its amendments directly in response to the opponent's statement of grounds comprising D6, within the time limit set by the Office or at least sufficiently early before issuance of the summons to oral proceedings, so that the opponent and the board would have had time to examine the amendments. The patentee, however, did not avail itself of this opportunity, contrary to the requirements defined in Article 12(2) RPBA.

(b) The patentee further argued that, during oral proceedings, the opponent presented new arguments against novelty of claim 1 of the second auxiliary request in view of D6. The patentee learned only during oral proceedings how the opponent and the board exactly interpreted the disclosure of D6. In particular, the opponent amended its initial argumentation of lack of novelty (see the bottom of page 10 of the opponent's statement of grounds) concerning the definition of the "injection controller" of D6. Moreover, the opponent, in its statement of grounds, did not explain at all why D6 anticipated the "spray pump" of claim 1.

The board acknowledges that the debate on novelty of claim 1 of the second auxiliary request with respect to D6 was more extensive during oral proceedings than initially presented in writing in the opponent's statement of grounds. However, the board is of the view that the opponent did not amend its argumentation so extensively as to fundamentally change its case. In particular, the explanation provided by the opponent for the first time during oral proceedings that the "spray pump" was implicitly disclosed in D6 due to the use of a "high pressure fuel spray" (see the title of D6), cannot be considered to be unexpected so that it would justify admitting new auxiliary requests. The further passages and figures of D6, used by the opponent in its oral argumentation of lack of novelty, remained substantially the same as those used in its written argumentation.

(c) The patentee filed the third and fourth auxiliary requests as soon as it understood that there might be a chance that D6 would be admitted into the proceedings. There was no reason for the patentee to file amendments before knowing that D6 was effectively admitted into the proceedings.

The board does not agree with the patentee's argument because Article 12(2) RPBA requires the parties to present their complete case in their statement of grounds of appeal and in the reply to the other party's statement of grounds. This includes, if the patentee so wishes, the filing of auxiliary requests at this early stage of the appeal proceedings in order for the patentee to be prepared for the situation where documents, such as D6, would be admitted into the proceedings at a later stage.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité