Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1085/13 (Amorphous Lercanidipine Hydrochloride / Recordati) 09-11-2018
Facebook X Linkedin Email

T 1085/13 (Amorphous Lercanidipine Hydrochloride / Recordati) 09-11-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T108513.20181109
Date de la décision
09 November 2018
Numéro de l'affaire
T 1085/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06723128.2
Classe de la CIB
C07D 211/90
A61K 31/435
A61P 9/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 557.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

AMORPHOUS LERCANIDIPINE HYDROCHLORIDE

Nom du demandeur

Recordati Ireland Limited

RECORDATI INDUSTRIA CHIMICA E FARMACEUTICA S.p.a.

Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue

A claim defining a compound as having a certain purity lacks novelty over a prior-art disclosure describing the same compound only if the prior art discloses the claimed purity at least implicitly, for example by way of a method for preparing said compound, the method inevitably resulting in the purity as claimed.

Such a claim, however, does not lack novelty if the disclosure of the prior art needs to be supplemented, for example by suitable (further) purification methods allowing the skilled person to arrive at the claimed purity.

The question of whether such (further) purification methods for the prior-art compound are within the common general knowledge of those skilled in the art and, if applied, would result in the claimed purity, is not relevant to novelty, but is rather a matter to be considered in the assessment of inventive step (reasons, 3.7, 3.8).

Décisions citées
G 0002/88
G 0002/10
T 0296/87
T 0990/96
T 0728/98
T 1523/07
T 2522/10
T 1383/12
T 1723/12
T 0049/13
T 0648/13
T 0572/14
T 2267/14
T 1890/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0492/14
T 1914/15
T 0474/17
T 0853/17
T 0043/18
T 0552/18
T 0454/19
T 1245/19
T 1688/20
T 1756/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the applicants (hereinafter "appellants") lies from the decision of the examining division to refuse European patent application No. 06 723 128.2.

II. The following documents were among those cited during the examination proceedings:

D1: US 4 705 797 A

D2: US 5 912 351 A

D3: WO 96/35668 A

During those proceedings, by letter dated 3 November 2010, the appellants filed the Analytical Report #56 entitled: "Synthesis and purification of lercanidipine HCl as reported in US 4,705,797" (hereinafter: Report #56).

III. Independent claim 1 of the sole request filed by letter dated 3 November 2010 and refused by the examining division reads as follows:

"1. Amorphous Lercanidipine Hydrochloride having a purity of at least 99.5% determined by HPLC analysis and containing less than 0.5% of crystalline Lercanidipine Hydrochloride".

IV. The examining division came inter alia to the following conclusions:

- The subject-matter of claim 1 was not novel over the disclosures in documents D1 and D3. In arriving at this conclusion, the examining division inter alia relied on T 990/96 and held that since the appellants had not shown that all prior attempts to achieve the claimed level of purity had failed, D1 anticipated the claimed purity level (impugned decision, page 7, first paragraph).

- The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step starting from D1 as closest prior art.

V. In the statement setting out the grounds of appeal, the appellants contested the reasoning of the examining division and submitted that the subject-matter as claimed in the request filed by letter dated 3 November 2010 was novel and involved an inventive step in view of D1 taken as closest prior art.

VI. In preparation for the oral proceedings, the board issued a communication drawing the attention of the appellants to salient issues that may be addressed at the oral proceedings.

VII. In a reply to the board's communication, the appellants commented on the issues raised by the board and filed three sets of claims as auxiliary requests 1 to 3.

VIII. Oral proceedings before the board were held on 9 November 2018. During oral proceedings, the appellants filed a set of claims 1 to 3 as new main request. All previously pending requests were withdrawn.

Independent claim 1 of the new main and sole request is identical to claim 1 as filed by letter dated 3 November 2010 (III, supra). Dependent claim 2 is directed to a specific embodiment of the amorphous lercanidipine hydrochloride as defined in claim 1. Claim 3 defines the medical use of the amorphous lercanidipine hydrochloride of claim 1 in the treatment of hypertension.

IX. Final Requests

The appellants request that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main and sole request filed during the oral proceedings of 9 November 2018.

X. The appellants' arguments, insofar as relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Novelty:

- The relevant disclosures in D2 and D3 were largely identical. D2/D3 described an improved process for the preparation of crystalline and not amorphous lercanidipine hydrochloride (hereinafter "LH").

- The disclosure in example 11A of D2 and example 2 of D3 of amorphous LH hemihydrate, allegedly prepared in accordance with Dl and having a reported initial purity of 99.85%, was not enabling.

- Report #56 clearly demonstrated that by following the procedure described in D1, example 16, the purity of 99.85% as reported in D2 and D3 could not be achieved. Only a purity of 97.91% could be obtained.

- Consequently, D2/D3 did not anticipate the subject-matter of claim 1 at issue.

- The procedure described in example 16 of D1 led to amorphous LH having a purity of 97.91%, i.e. outside the range specified in claim 1 at issue.

- The rationale developed in T 990/96 and T 728/98 was in conflict with the principle that for concluding lack of novelty, there must be a direct and unambiguous disclosure.

- The purity level specified in claim 1 at issue was a well-defined structural feature of the claimed product. There was no reason or justification for treating it differently from other features, thus making an exception from the requirement of direct and unambiguous disclosure.

- The question of whether the claimed purity level might be obtained by the skilled person using common general knowledge was related to obviousness, and was not relevant to the assessment of novelty.

- It had thus to be concluded that the purity level mentioned in claim 1 at issue was not anticipated by D1 so that claim 1 was novel over D1.

Inventive step:

- D1 represented the closest prior art.

- The disclosure in D1 differed from claim 1 in the level of purity, and the resulting technical effect was to render the claimed LH more suitable as a pharmaceutical product.

- Even if the skilled person wished to obtain the claimed purity level of at least 99.5%, the prior art did not provide any hint to the skilled person regarding how the process of D1 could be modified in order to achieve it.

- The skilled person would not regard the disclosure in D2/D3 that the purity of amorphous LH had been determined by analytical HPLC as a teaching to purify the product of D1 with preparative HPLC. In particular, the eluent used in the HPLC analysis of D2/D3 did not allow the separation of amorphous LH in the required purity level.

- It had therefore to be concluded that the subject-matter of claim 1 at issue involved an inventive step.

Reasons for the Decision

Compliance of the claimed subject-matter with Articles 123(2) and 84 EPC

1. Claim 1 at issue is based on original claim 3 in combination with paragraph [32] bridging pages 6 and 7 of the application as filed.

Claim 2 is based on original claim 5 in combination with page 18, line 3 of the application as filed.

Claim 3 is based on paragraphs [9], [10] and [85] of the application as filed.

The board is thus satisfied that claims 1 to 3 meet the requirement of Article 123(2) EPC. Additionally, claims 1 to 3 fulfill the requirements of Article 84 EPC.

Claim 1 - novelty

2. Documents D2/D3

Both D2 and D3 disclose the production of LH in anhydrous crystalline form by means of an esterification process (D2: column 7, lines 33 to 55; D3: page 3, last paragraph to page 4, first full paragraph).

The disclosures in D2 and D3 relevant to the question of novelty are identical and contained in example 11A of D2 and example 2 of D3, respectively (D2: column 19, lines 30 to 67; D3: page 5).

2.1 In said examples, the thermal stability of said anhydrous crystalline LH is compared with that of LH hemihydrate. It is this comparative LH hemihydrate that is of particular relevance for assessment of the novelty of the claimed subject-matter. Table 5 of D2 (column 19) and Table I of D3 (page 5) report that said LH hemihydrate is characterised by an initial purity of 99.85% as assessed by HPLC, i.e. a purity falling within the range defined in claim 1 at issue ("at least 99.5%").

Said LH hemihydrate is "prepared according to the procedure described in U.S. Pat. No. 4,705,797" (D2: column 19, lines 30 to 32 and D3: page 5). This US patent is denoted D1 in the present appeal proceedings, and discloses solely in example 16 (column 11, lines 28 to 49) the preparation of LH hemihydrate. It is undisputed by the appellants that the latter is amorphous. Consequently, by referring to D1, example 11A of D2 and example 2 of D3 report not only the purity of claim 1 at issue but also disclose the feature that the LH is amorphous, and comprises less than 0.5% crystalline LH as required by claim 1.

2.2 Said disclosures in D2/D3 thus anticipate the subject-matter of claim 1. However, in the board's judgement, said disclosures cannot be reproduced by the skilled person, for the following reasons.

2.2.1 Report #56 shows that amorphous LH having a purity as high as 99.85% cannot be obtained by following the procedure described in example 16 of D1. According to Report #56 (page 4, line 2), the purity of amorphous LH obtained by the procedure of this example only amounts to 97.91% as assessed by HPLC.

2.2.2 It is noted that although both example 16 of D1 and Report #56 employed methyl 3-aminocrotonate as a starting material for the preparation of LH, in the former, by reference to example 13, it is reacted with 1,1,N-trimethyl-N-(3,3-diphenylpropyl)-2-aminoethyl alpha-acetyl-3-nitrocinnamate, while in the latter (page 3, lines 1 to 4) it is reacted with [2-3,3-diphenylpropyl(methyl)amino)-1,1-dimethylethyl] 2-[(3-nitrophenyl)methylene]-3-oxo-butanoate.

The board, however agrees that these compounds are identical, as illustrated in the following figure provided by the appellants:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The starting materials employed in example 16 of D1 are thus identical to those used in Report #56.

2.2.3 In example 16 of D1, the condensation product

(lercanidipine free base) obtained from these starting materials "was purified by flash chromatography on silica gel columns, using chloroform with increasing amounts of acetone as eluent". Further details of the purification procedure, such as the number of chromatographic steps, are not mentioned in D1.

According to Report #56 (page 3), the obtained lercanidipine free base was purified with three silica gel columns. After each column, the fractions with the highest purity were combined and then further purified in the subsequent column.

The fractions with the highest purity obtained after the first, second and third column have a purity of 93.27% , 95.35%, and 95.97% respectively, representing successive purity increases of 2.08 and 0.62% respectively. Thus, although the purity increased with each successive column, the rate of increase in purity decreased drastically. In view of these results, it can safely be assumed that the performance of a technically reasonable number of additional columns would not lead to significant further increases in purity beyond the third column. Therefore, even though the number of chromatographic steps is not disclosed in example 16 of D1, it can still be assumed that the purity of lercanidipine free base obtained in that example is not significantly above that obtained in Report #56.

According to example 16 of D1, said purified lercanidipine free base was then subjected to dissolution/evaporation steps in order to produce the target LH. The same was done in Report #56 (paragraph bridging pages 3 and 4), providing a final purity of 97.91% (HPLC).

The board is satisfied that Report #56 represents a technically reasonable reproduction of example 16 of D1, and thus demonstrates that by following the procedure disclosed in said example, a LH purity close to 97.91% rather than 99.85% as reported in D2/D3 is achieved.

2.2.4 Moreover, as noted by the appellants, the starting materials employed in example 16 of D1, i.e. methyl 3-aminocrotonate and 1,1,N-trimethyl-N-(3,3-diphenylpropyl)-2-aminoethyl alpha-acetyl-3-nitrocinnamate, are themselves condensation products. Given that condensation reactions are essentially reversible, and that the reactants are capable of tautomerization leading to further undesirable condensation reactions, many different by-products are conceivable. Accordingly, the procedure of D1 is indeed prone to providing poor yield and a complex by-product profile comprising different condensates, thus leading to low product purity, even when the initial reactants are employed in a highly pure form. This conclusion is in accordance with D2 (column 5, lines 20 to 25), which reports that the cyclisation method described in D1 "leads to several impurities and consequently a low yield of the product is obtained". It is thus more than plausible that the purity of the product obtained by following example 16 of D1 is not as high as that reported in D2/D3.

2.2.5 It is further noted that in the impugned decision (pages 5 and 6, point 3.4), the examining division observed that the purity as claimed had been achieved in D1 since LH as obtained in example 16 of D1 had a reported melting point range of 119 - 123 °C (column 11, line 49). This range was identical to that reported for highly pure amorphous LH of example 1 of the present application (table 1 on page 18 of the application as filed). The examining division concluded that since the melting points were identical, the LH purity achieved in D1 must also be identical to that of example 1 of the present application, i.e. 99.6% (page 17, paragraph [87]), which was within the range defined in claim 1 at issue.

The board disagrees. It is not credible that a relatively small difference in LH purity (97.91% according to Report #56 versus 99.6% in example 1 of the present application) would result in a detectable difference in the measured melting point, even more so since the latter is not reported as an absolute value but as a range spanning over 4 °C. Moreover, the examining division based its conclusion on a mere allegation without providing any verifiable facts able to make it at least plausible what it had affirmed.

2.2.6 Therefore, the board concludes that LH hemihydrate having a purity of 99.85% as disclosed in D2/D3 (2.1, supra) cannot be reproduced by the skilled person.

2.3 According to established jurisprudence, in order for a disclosure to anticipate a claimed subject-matter, the teaching contained therein must be reproducible by the skilled person. It follows that the disclosure of LH hemihydrate having a purity of 99.85% contained in D2/D3 cannot be used to attack the novelty of claim 1 at issue.

2.4 The only reproducible teaching contained in D2/D3 (2.1, supra) is thus at most that LH hemihydrate can be prepared according to the procedure described in D1. It does hence not add anything to what is disclosed in D1. The relevance of D1 will be discussed hereinafter.

3. Document D1

3.1 As set out above, it is undisputed that LH as prepared according to example 16 of D1 is amorphous and has a level of crystallinity as defined in claim 1 at issue. Example 16, however, does not mention the purity of the LH obtained. By reworking example 16 of D1 (Report #56, above), the LH obtained has a purity of 97.91%, which is below the lower limit required by claim 1 at issue.

3.2 The board is aware that according to decision T 0990/96 (OJ 1998, 489; headnote 1 and 2 and reasons, 7 and 8), "a document disclosing a low molecular chemical compound and its manufacture makes normally available this compound to the public in the sense of Article 54 EPC in all desired grades of purity (emphasis added by the present board).

3.3 The entrusted board reached this conclusion on the basis that, particularly in the field of pharmaceutical compounds, it was "common practice for a person skilled in the art of preparative organic chemistry to (further) purify a compound obtained in a particular chemical manufacturing process according to the prevailing needs and requirements, e.g. in samples for analytical purposes. Conventional methods for the purification of low molecular organic reaction products such as recrystallisation, distillation, chromatography, etc., which normally can be successfully applied in purification steps, are within the common general knowledge of those skilled in the art" (loc. cit. emphasis added by the present board).

It was accepted by that board that exceptional situations may exist which could justify a different conclusion. For example "a situation where it was proved on the balance of probability that all prior attempts to achieve a particular degree of purity by conventional purification processes had failed". However, "the burden of proving the existence of such an extraordinary situation lies with the party alleging its existence" (loc. cit., emphasis added by the present board).

3.4 This rationale of T 0990/96 has been followed by a number of subsequent decisions. In particular, according to T 0728/98 (OJ 2001, 319; headnote 2 and reasons, 6.4), "[w]here the claimed purity level of a low molecular chemical compound ... turns out to be successfully achieved by applying a conventional purification method on a reaction mixture disclosed in the prior art, an exceptional situation such as addressed in the decision T 990/96 does not exist. This would have required evidence that conventional methods could not achieve that purity level. Therefore the general rule applies that the level of purity of that low molecular compound cannot entail novelty" (emphasis added by the present board).

3.5 The board agrees with the examining division that if the above rationale developed in T 0990/96 and T 0728/98 were to be applied to the present case, it would lead to the conclusion that since D1 in its example 16 discloses amorphous LH and its preparation, it makes this substance available to the public in the sense of Article 54 EPC in all desired grades of purity, i.e. also in the purity specified in claim 1 at issue. Under this premise, novelty of the subject-matter of claim 1 would have to be denied.

3.6 However, the board is convinced that the rationale of the above mentioned decisions is not in line with the case law developed by the Enlarged Board of Appeal, in particular in decisions G 2/88 and G 2/10, for the following reasons.

3.6.1 In decision G 2/10 (OJ, 6/2012, pages 376 to 417, point 4.7 of the reasons), the Enlarged Board stated that "the overriding principle for any amendment to be allowable under Article 123(2) EPC is that the subject-matter of an amended claim must be at least implicitly disclosed to the skilled person, using common general knowledge, in the application as filed".

The Enlarged Board (reasons, 4.6) further set out that "the European Patent System must be consistent and the concept of disclosure must be the same for the purposes of Articles 54, 87 and 123 EPC".

It follows that, in the same way as for assessing compliance with Article 123(2) EPC, in order to conclude a lack of novelty, there must be at least an implicit disclosure in the state of the art of subject-matter falling within the claimed scope.

3.6.2 The notion of implicit disclosure in the context of novelty has been defined in earlier decision T 1523/07 of 24 November 2009 as follows (point 2.4):

"[I]mplicit disclosure means disclosure which any person skilled in the art would objectively consider as necessarily implied in the explicit content, e.g. in view of general scientific laws. In this respect, the term "implicit disclosure" should not be construed to mean matter that does not belong to the content of the technical information provided by a document but may be rendered obvious on the basis of that content. Whilst common general knowledge must be taken into account in deciding what is clearly and unambiguously implied by the explicit disclosure of a document, the question of what may be rendered obvious by that disclosure in the light of common general knowledge is not relevant to the assessment of what is implied by the disclosure of that document. The implicit disclosure means no more than the clear and unambiguous consequence of what is explicitly mentioned" (emphasis added by the present board).

When discussing the case underlying T 1523/07, the entrusted board concluded that the claimed subject-matter was novel, since the relevant prior-art document did not implicitly disclose a claimed feature (rinsing until the pH value of the waste water was not more than 9 at 50 °C). The entrusted board held that although the skilled person may have known that implementing the claimed feature was desirable, this feature did "not inevitably result" from the teaching of the prior-art document.

Numerous decisions have adopted the same line of reasoning either with respect to the assessment of novelty (e.g. T 2522/10 of 16 April 2015, point 4; T 1383/12 of 20 September 2016, point 5.1.1; T 0572/14 of 28 September 2016, point 4.2; T 1723/12 of 11 January 2017, point 3.1) or of Article 123(2) EPC (e.g. T 1890/15 of 19 December 2017, point 3.2; T 0648/13 of 15 February 2018, point 7; T 0049/13 of 1 June 2018, point 13; T 2267/14 of 23 July 2018, point 3.1).

3.6.3 This approach is also in line with decision G 2/88 (OJ, 4/1990, pages 93 to 113). In that decision (reasons, 10), the Enlarged Board, with reference to Article 54(2) EPC, made clear that the "word 'available' [to the public] carries with it the idea that, for lack of novelty to be found, all the technical features of the claimed invention in combination must have been communicated to the public" (insertion and emphasis added by the present board). The Enlarged Board also stated (loc. cit.) that "teaching the carrying out of a process for example, also makes available further information which is the inevitable result of carrying out such teaching" (emphasis added by the present board).

3.6.4 The present board therefore concludes that the skilled person, using his common general knowledge, would understand a feature as implicitly disclosed in a prior-art disclosure only if it is the clear and unambiguous consequence, and hence the inevitable result of what is explicitly derivable from said prior art disclosure. Consequently, common general knowledge can be used in order to assess how the skilled person would understand the disclosure of the prior art, but cannot be used to supplement it.

3.7 A claim defining a compound as having a certain purity therefore lacks novelty over a prior-art disclosure describing the same compound only if the prior art discloses the claimed purity at least implicitly, for example by way of a method for preparing said compound, the method inevitably resulting in the purity as claimed.

Such a claim, however, does not lack novelty if the disclosure of the prior art needs to be supplemented, for example by suitable (further) purification methods allowing the skilled person to arrive at the claimed purity.

3.8 The question of whether such (further) purification methods for the prior-art compound are within the common general knowledge of those skilled in the art and, if applied, would result in the claimed purity, is not relevant to novelty, but is rather a matter to be considered in the assessment of inventive step.

3.9 This conclusion is in line with the statement made by the Enlarged Board in G 2/88 (reasons, 10) that "a line must be drawn between what is in fact made available, and what remains hidden or otherwise has not been made available" and that "the distinction should also be emphasised between lack of novelty and lack of inventive step ... in particular, what is hidden may still be obvious". The conclusion is also in agreement with decision T 1523/07 of 24 November 2009, cited above.

3.10 Moreover, this conclusion conforms with the well-established Enantiomers decision T 0296/87 (OJ, 5/1990, pages 195 to 212, reasons, 6.4) stating that "the only technical teachings prejudicial to novelty [of chemical substances] are those which disclose a substance as the inevitable result of a prescribed method or in specific, i.e. individualised, form" (emphasis and insertion added by the present board). With respect to the question of novelty of a specific enantiomer over the disclosure of racemates, the entrusted board stated (reasons, 6.5, 7.1) that "any consideration of the possibility of racemate separation or enantiomer enrichment must be ruled out in the assessment of novelty" and that these considerations "will be more usefully applied to the examination as to inventive step" (emphasis added by the present board).

3.11 The rationale of T 0990/96 and T 0728/98 (3.2, 3.4, supra) is thus not compatible with the case law developed by the Enlarged Board and the above discussed case law of the boards of appeal.

3.12 By applying that case law to the present case, it follows firstly that the purity of the amorphous LH produced according to example 16 of D1 is not explicitly disclosed. Secondly, Report #56 demonstrates that a purity falling within the claimed range is not the inevitable result, and thus not an implicit feature, of the preparation method taught in said example. There is also no teaching at all in D1 to modify this process such that an even higher purity of at least 99.5% as required by claim 1 at issue is achieved.

4. For the reasons given above, a purity as claimed is neither explicitly nor implicitly disclosed in documents D1 and D2/D3. The board therefore comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 at issue, of claim 2 dependent on claim 1, and of claim 3 directed to the medical use of the product of claim 1, is novel over documents D1 to D3 (Articles 52(1) and 54 EPC).

Claim 1 - inventive step

5. The invention

Amorphous LH as defined in claim 1 at issue, compared to crystalline LH, is said in the application as filed (page 3, paragraphs [9] and [10]) to have a greater aqueous solubility and faster onset of its antihypertensive effect when administered to a patient. Amorphous LH thus begins exerting its activity to reduce blood pressure within a period of time following its administration that is markedly shorter when compared to crystalline LH.

6. The closest prior art

The appellants were of the view that D1 represented the closest prior art. The board has no reason to take another stance.

As set out above, D1 discloses in example 16 the preparation of amorphous LH hemihydrate, and Report #56 shows that amorphous LH, when obtained following the procedure outlined in said example, has a purity of 97.91% (HPLC). Moreover, D1 discloses (column 3, line 61 to column 4, line 45) that LH possesses antihypertensive activity. D1 therefore represents the most promising starting point for the assessment of inventive step.

7. The technical problem

The subject-matter of claim 1 differs from the amorphous LH disclosed in D1 in that the purity is defined to be of at least 99.5% while it is lower in D1 (Report #56).

In the board's judgement, the technical problem deriving from the above mentioned differentiating feature has to be seen in the provision of an amorphous LH having a higher purity.

8. Success in achieving the higher purity

The present application, in particular example 1 on page 17, demonstrates that amorphous LH having the purity required by claim 1 at issue can be prepared successfully. Indeed, amorphous LH prepared in accordance with example 1 has a purity of 99.6% as determined by HPLC analysis.

The board is thus satisfied that the technical problem posed is successfully solved by the teaching of the present application. The technical problem posed therefore corresponds to the objective technical problem.

9. Obviousness - achieving higher purity

9.1 What remains to be decided is whether, having regard to the state of the art and the common general knowledge, purification techniques were available prompting the skilled person to solve the technical problem posed (7, supra) in an obvious manner.

9.2 D1 discloses in example 16 that the oily residue obtained from the cyclisation reactions "was purified by flash chromatography on silica gel columns, using chloroform with increasing amounts of acetone as eluent". D1 does not mention any further details of the purification procedure. As already explained under 2.2.3, supra, Report #56 convincingly demonstrated that the purity required by claim 1 at issue cannot be achieved by applying flash chromatography.

The claimed subject-matter is thus not obvious in view of D1 taken alone.

9.3 D2 on column 5, lines 20 to 25 teaches that "the cyclisation method described in [D1] leads to several impurities and consequently a low yield of the product is obtained. The removal of the reaction byproducts requires the use of purification techniques, e.g., column chromatography, which are difficult to apply on an industrial scale" (emphasis and insertion added by the board). An analogous teaching is reported in D3, page 2, second paragraph.

The board concurs with the appellants that the column chromatography referred to in the above passages of D2/D3 corresponds to the flash chromatography taught in example 16 of D1 and referred to in D2/D3, and indeed employed therein to remove the reaction byproducts in the formation of lercanidipine free base. As demonstrated above, achieving the purity required by claim 1 at issue is not possible using this method.

9.4 Example 11A of D2 and example 2 of D3 further disclose that the purity of amorphous LH hemihydrate was assessed using an analytical HPLC procedure.

In the board's judgement, this teaching could incite the skilled person seeking to solve the technical problem posed (7, supra) to apply said procedure in a preparatory manner in order to separate the crude amorphous LH from undesired reaction byproducts.

9.5 However, the skilled person would recognise that according to the teaching of said examples 11A of D2 and 2 of D3, an HPLC eluant containing inter alia NaClO4 and HClO4 was used (D2, column 19, lines 44 to 45 and D3, page 5 under "Eluant"). While such an eluent does not create any problem in the identification of amorphous LH travelling through the HPLC column for analytical purposes, it would nevertheless be contained in the amorphous LH eluate collected therefrom during a separation procedure for preparatory purposes.

9.6 The skilled person attempting to achieve higher purity would therefore face the technical difficulty of isolating the collected amorphous LH from said eluate, particularly from sodium perchlorate and perchloric acid. In the absence of any teaching in D2 or D3, the skilled person would not know how to modify the HPLC analysis disclosed therein such that amorphous LH having the claimed purity would be obtained.

9.7 Based on the above considerations, the board is convinced that D2 and D3 do not contain any indication of purification techniques which would prompt the skilled person, using common general knowledge, to solve the technical problem posed such as to arrive at a product falling within the ambit of claim 1 at issue.

9.8 The board thus concludes that the subject-matter of independent claim 1, of claim 2 dependent on claim 1, and of claim 3 directed to the medical use of the product of claim 1, involves an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

10. The main and sole request of the appellants is therefore allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division with the order to grant a patent with the following claims and a description to be adapted thereto:

Claims 1 to 3 of the main request filed during the oral proceedings of 9 November 2018.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité