Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0865/13 27-04-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0865/13 27-04-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T086513.20170427
Date de la décision
27 April 2017
Numéro de l'affaire
T 0865/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06724564.7
Classe de la CIB
C08K 5/00
C08L 23/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 495.89 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

STABILIZED CROSS-LINKED POLYOLEFIN COMPOSITIONS

Nom du demandeur
Addivant Switzerland GmbH
Nom de l'opposant

The Dow Chemical Company

BASF Schweiz AG

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Amendments - broadening of claim (yes: main request and auxiliary requests III and IV)

Amendments - added subject-matter (yes: auxiliary requests I and II)

Late-filed request - justification for late filing (no: auxiliary request V)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
G 0002/10
T 2017/07
T 0009/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0664/20

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor lies from the decision of the opposition division revoking European patent EP 1 885 783, based on application No. 06 724 564.7 and published as WO 2006/114283.

II. The claims of the application as filed which are relevant to the present decision read as follows:

"2. A composition comprising:

(a) at least one polyolefin;

(b) at least one organic peroxide; and

(c) an antioxidant mixture comprising:

(i) 100 to 5,000 ppm of at least one fast radical scavenger selected from the group consisting of alpha-tocopherol; beta-tocopherol; gamma-tocopherol; delta-tocopherol; 4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol and derivatives thereof; 4,4'-thiobis(2-methyl-6-t-butylphenol), 4,4'-thiobis(2-t-butyl-5-methylphenol); 2,2'-thiobis(6-t-butyl-4-methylphenol); 2,2'-thiobis 4-octyl phenol; 1,3,5-tris (4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-dimethylbenzyl)-l,3,5-triazine-2,4,6-(lH,3H,5H)-trione; 2,5-di-t-amylhydroquinone; a polymeric sterically hindered phenol with CAS number 36443-68-2; oxidized bis(hydrogenated tallow alkyl) amines; bis-(l-octyloxy-2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl) sebacate; 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine; N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)-diphenylamine; and mixtures thereof; and

(ii) 100 to 8,000 ppm of at least one long term stabilizer selected from the group consisting of 2,2'-thiodiethylene bis[3(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate]; tetrakismethylene (3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamate)methane; octadecyl 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxy-phenyl)propionate; C9-C11, linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid; C13-C15 linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid; l,3,5-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)isocyanurate; 1,3,5-trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)benzene; N,N'-

hexamethylene bis[3-(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl)propionamide]; 1,2-bis(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamoyl) hydrazine; distearyl 3,3'-thiopropionate; dilauryl 3,3'-thiopropionate; ditridecylthiodipropionate; mixed lauryl-+stearylthiopropionate [sic]; pentaerythritol tetrakis(beta-laurylthiopropionate); polymerized l,2-dihydro-2,2,4-trimethylquinoline; 2,4-bis(n-octylthio)-6-(4-hydroxy-3,5-di-t-butylanilino)-l,3,5-triazine; 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine; N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)- diphenylamine; and mixtures thereof."

"3. The composition of claim 2 wherein the polyolefin comprises an ethylene polymer or copolymer."

"5. The composition of claim 2 wherein the fast radical scavenger comprises 4,6-bis(octylthiomethyl)o-cresol or derivatives thereof."

"7. The composition of claim 3 wherein the fast radical scavenger comprises 4,6-bis(octylthiomethyl)o-cresol and the long term stabilizer comprises 2,2'-thiodiethylene bis[3(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate]."

"8. The composition of claim 7 wherein the long term stabilizer further comprises distearyl 3,3'-thiopropionate."

"9. The composition of claim 7 wherein the long term stabilizer further comprises ditridecyl thiodipropionate."

"10. The composition of claim 3 wherein the fast radical scavenger comprises 4,6-bis(octylthiomethyl)o-cresol and the long term stabilizer comprises at least one C13-C15 linear or branched alkyl ester of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid."

"11. The composition of claim 10 wherein the long term stabilizer further comprises distearyl 3,3'-thiopropionate."

"12. The composition of claim 10 wherein the long term stabilizer further comprises ditridecyl thiodipropionate."

"13. The composition of claim 3 wherein the fast radical scavenger comprises 4,6-bis(octylthiomethyl)o-cresol and the long term stabilizer comprises ADK stab AO 23."

"14. The composition of claim 13 wherein the long term stabilizer further comprises distearyl 3,3'-thiopropionate."

"15. The composition of claim 13 wherein the long term stabilizer further comprises ditridecyl thiodipropionate."

"16. The composition of claim 3 wherein the fast radical scavenger comprises 4,6-bis(octylthiomethyl)o-cresol and the long term stabilizer comprises 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine."

"17. The composition of claim 16 wherein the long term stabilizer further comprises distearyl 3,3'-thiopropionate."

"18. The composition of claim 16 wherein the long term stabilizer further comprises ditridecyl thiodipropionate."

III. Claim 1 of the granted patent read as follows (additions as compared to original claim 2 are indicated in bold, deletions in [deleted: strikethrough]):

"1. A composition comprising:

(a) at least one polyolefin;

(b) at least one organic peroxide; and

(c) an antioxidant mixture comprising:

(i) 100 to 5,000 ppm of at least one fast radical scavenger selected from the group consisting of alpha-tocopherol; [deleted: beta-tocopherol; gamma-tocopherol; ][deleted: delta-tocopherol][deleted: ;] 4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol and derivatives thereof; [deleted: 4,4'-thiobis(2-methyl-6-t-butylphenol), 4,4'-thiobis(2-t-butyl-5-methylphenol); 2,2'-thiobis(6-t-butyl-4-methylphenol); 2,2'-thiobis 4-octyl phenol; 1,3,5-tris (4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-dimethylbenzyl)-l,3,5-triazine-2,4,6-(lH,3H,5H)-trione; 2,5-di-t-amylhydroquinone; a polymeric sterically hindered phenol with CAS number 36443-68-2; oxidized bis(hydrogenated tallow alkyl) amines; bis-(l-octyloxy-2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl) sebacate; 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine; N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)-diphenylamine;] and mixtures thereof; and

(ii) 100 to 8,000 ppm of at least one long term stabilizer selected from the group consisting of 2,2'-thiodiethylene bis[3(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate]; [deleted: tetrakismethylene (3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamate)methane; octadecyl 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxy-phenyl)propionate; C]9[deleted: -C]1[deleted: , linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid;] C13-C15 linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid; [deleted: l,3,5-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)isocyanurate; 1,3,5-trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)benzene; N,N'-]

[deleted: hexamethylene bis[3-(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl)propionamide]; 1,2-bis(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamoyl) hydrazine;] distearyl 3,3'-thiopropionate; [deleted: dilauryl 3,3'-thiopropionate; ditridecylthiodipropionate; mixed lauryl-+stearylthiopropionate [sic]; pentaerythritol tetrakis(beta-laurylthiopropionate); polymerized l,2-dihydro-2,2,4-trimethylquinoline; 2,4-bis(n-octylthio)-6-(4-hydroxy-3,5-di-t-butylanilino)-l,3,5-triazine;] 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine;[deleted: N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)- diphenylamine; and mixtures thereof] ADK stab AO 23 **TM (CAS-Number 66534-05-2, 71982-66-6); and mixtures thereof."

IV. A notice of opposition to the patent was filed requesting revoca­tion of the patent on the grounds of Article 100(a) EPC (both lack of novelty and lack of an inventive step) and Article 100(c) EPC.

V. A first oral proceedings before the opposition division was adjourned following the raising of an objection by the present respondent 2 pursuant to Article 123(3) EPC on the grounds that deletion of certain of the compounds which in the granted patent had been subject to a limitation of the maximum amount meant that these could now be present in a higher amount.

In the contested decision the opposition division inter alia held that none of the pending main request and auxiliary requests 1 and 2 fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC. Also, the patent proprietor's request for apportionment of costs, arising from the adjournment of the first oral proceedings, was refused.

VI. The patent proprietor (appellant) lodged an appeal against the above decision and requested in its statement of grounds of appeal that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be maintained in amended form according to either the main request or any of auxiliary requests I-IV filed therewith. The appellant further requested to overturn the opposition division's decision not to allow an apportionment of costs.

Claim 1 of the main request corresponded to granted claim 1 whereby "alpha-tocopherol" was deleted from feature (c)(i).

Claim 1 of auxiliary request I corresponded to granted claim 1 whereby feature (c)(i) was amended to read as follows (additions as compared to feature (c)(i) of original claim 2 are indicated in bold, deletions in [deleted: strikethrough]):

"(i) 100 to 5,000 ppm of at least one fast radical scavenger [deleted: selected from the group consisting of ][deleted: alpha-tocopherol][deleted: ; beta-tocopherol; gamma-tocopherol; ][deleted: delta-tocopherol][deleted: ;] [deleted: 4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol and derivatives thereof; 4,4'-thiobis(2-methyl-6-t-butylphenol), 4,4'-thiobis(2-t-butyl-5-methylphenol); 2,2'-thiobis(6-t-butyl-4-methylphenol); 2,2'-thiobis 4-octyl phenol; 1,3,5-tris (4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-dimethylbenzyl)-l,3,5-triazine-2,4,6-(lH,3H,5H)-trione; 2,5-di-t-amylhydroquinone; a polymeric sterically hindered phenol with CAS number 36443-68-2; oxidized bis(hydrogenated tallow alkyl) amines; bis-(l-octyloxy-2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl) sebacate; 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine; N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)-diphenylamine; and mixtures thereof];

wherein the fast radical scavenger consists of 4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol or derivatives thereof."

Claim 1 of auxiliary request II was identical to claim 1 of auxiliary request I.

Claim 1 of auxiliary request III read as follows (additions as compared to original claim 2 are indicated in bold, deletions in [deleted: strikethrough]):

"1. A composition comprising:

(a) at least one polyolefin;

(b) at least one organic peroxide; and

(c) an antioxidant mixture comprising:

(i) 100 to 5,000 ppm of at least one fast radical scavenger selected from the group consisting of [deleted: alpha-tocopherol][deleted: ; beta-tocopherol; gamma-tocopherol; ][deleted: delta-tocopherol][deleted: ;] 4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol [deleted: and derivatives thereof; 4,4'-thiobis(2-methyl-6-t-butylphenol), 4,4'-thiobis(2-t-butyl-5-methylphenol); 2,2'-thiobis(6-t-butyl-4-methylphenol); 2,2'-thiobis 4-octyl phenol; 1,3,5-tris (4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-dimethylbenzyl)-l,3,5-triazine-2,4,6-(lH,3H,5H)-trione; 2,5-di-t-amylhydroquinone; a polymeric sterically hindered phenol with CAS number 36443-68-2; oxidized bis(hydrogenated tallow alkyl) amines; bis-(l-octyloxy-2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl) sebacate; 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine; N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)-diphenylamine; and mixtures thereof]; and

(ii) 100 to 8,000 ppm of at least one long term stabilizer selected from the group consisting of 2,2'-thiodiethylene bis[3(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate]; [deleted: tetrakismethylene (3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamate)methane; octadecyl 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxy-phenyl)propionate; C]9[deleted: -C]1[deleted: , linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid;] C13-C15 linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid; [deleted: l,3,5-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)isocyanurate; 1,3,5-trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)benzene; N,N'-hexamethylene bis[3-(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl)propionamide]; 1,2-bis(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamoyl) hydrazine; distearyl 3,3'-thiopropionate; dilauryl 3,3'-thiopropionate; ditridecylthiodipropionate; mixed lauryl-+stearylthiopropionate [sic]; pentaerythritol tetrakis(beta-laurylthiopropionate); polymerized l,2-dihydro-2,2,4-trimethylquinoline; 2,4-bis(n-octylthio)-6-(4-hydroxy-3,5-di-t-butylanilino)-l,3,5-triazine;] 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine;[deleted: N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)- diphenylamine; and mixtures thereof] ADK stab AO 23 **TM (CAS-Number 66534-05-2, 71982-66-6); and mixtures thereof;

wherein the polyolefin comprises an ethylene polymer or copolymer."

Claim 1 of auxiliary request IV was identical to claim 1 of auxiliary request III.

VII. In its reply to the statement of grounds of appeal opponent 2 (respondent 2) requested that the appeal be dismissed. A request for apportionment of costs was further submitted.

VIII. With letter of 24 October 2013 the Board was informed that the appellant's representative had changed and that the representation would now be assumed by Mr. T.L. Brand of WP Thompson.

IX. In a communication issued on 12 October 2015 the parties were informed that the Board was about to start examining the appeal. It was further indicated that, should the parties wish to make further submissions, they should do so as soon as possible, so that the Board may, if appropriate, take any response into account when starting the examination of the appeal.

X. With letter of 18 November 2015 the Board was informed about a (further) change of representative for the appellant, whereby a general authorisation dated 28 May 2015 was simultaneously filed. That authorisation was in the name of the same representative as before, Mr. T.L. Brand, now working for a different firm, TL Brand & Co. Ltd.

XI. With letter of 15 December 2015 the parties were summoned to oral proceedings to be held on 15 November 2016.

XII. In a communication issued by the Board on 23 May 2016, issues to be discussed at the oral proceedings were specified.

XIII. Respondent 1, who had, bis dato, made no written submissions in the appeal proceedings indicated with letter of 16 August 2016 that they would not attend the oral proceedings.

XIV. Respondent 2 submitted further arguments with letter of 19 September 2016. The request for apportionment of costs was withdrawn.

XV. With letter of 21 October 2016 the parties were informed that the oral proceedings scheduled for 15 November 2016 were cancelled.

XVI. With letter of 27 October 2016 the parties were summoned to oral proceedings to be held on 27 April 2017.

XVII. With letter of 16 January 2017 the appellant submitted auxiliary request V.

XVIII. During the oral proceedings before the Board, which was held on 27 April 2017 in the absence of respondent 1, as announced, the appellant withdrew its request for apportionment of costs. Also, after the Board had announced its decision that auxiliary request V filed with letter of 16 January 2017 was not admitted to the proceedings, said request was withdrawn and a new auxiliary request V was submitted.

The claims of said auxiliary request V which are relevant to the present decision read as follows (additions as compared to original claim 2 are indicated in bold, deletions in [deleted: strikethrough]):

"1. A composition comprising:

(a) at least one polyolefin;

(b) at least one organic peroxide; and

(c) an antioxidant mixture comprising:

(i) 100 to 5,000 ppm of at least one fast radical scavenger consisting of [deleted: alpha-tocopherol][deleted: ; beta-tocopherol; gamma-tocopherol; ][deleted: delta-tocopherol][deleted: ;] 4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol [deleted: and derivatives thereof; 4,4'-thiobis(2-methyl-6-t-butylphenol), 4,4'-thiobis(2-t-butyl-5-methylphenol); 2,2'-thiobis(6-t-butyl-4-methylphenol); 2,2'-thiobis 4-octyl phenol; 1,3,5-tris (4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-dimethylbenzyl)-l,3,5-triazine-2,4,6-(lH,3H,5H)-trione; 2,5-di-t-amylhydroquinone; a polymeric sterically hindered phenol with CAS number 36443-68-2; oxidized bis(hydrogenated tallow alkyl) amines; bis-(l-octyloxy-2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl) sebacate; 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine; N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)-diphenylamine; and mixtures thereof]; and

(ii) 100 to 8,000 ppm of at least one long term stabilizer selected from the group consisting of [deleted: 2,2'-thiodiethylene bis[3(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate]; tetrakismethylene (3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamate)methane; octadecyl 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxy-phenyl)propionate; C]9[deleted: -C]1[deleted: , linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid;] C13-C15 linear and branched alkyl esters of 3-(3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid[deleted: ; l,3,5-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)isocyanurate; 1 ,3,5-trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-t-butyl-4-hydroxybenzyl)benzene; N,N'-hexamethylene bis[3-(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyphenyl)propionamide]; 1,2-bis(3,5-di-t-butyl-4-hydroxyhydrocinnamoyl) hydrazine; distearyl 3,3'-thiopropionate; dilauryl 3,3'-thiopropionate; ditridecylthiodipropionate; mixed lauryl-+stearylthiopropionate [sic]; pentaerythritol tetrakis(beta-laurylthiopropionate); polymerized l,2-dihydro-2,2,4-trimemylquinoline; 2,4-bis(n-octylthio)-6-(4-hydroxy-3,5-di-t-butylanilino)-l,3,5-triazine; 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine; N-phenyl-styrenated benzenamine; diphenylamine/acetone reaction product; p-(p-toluene-sulfonylamido)- diphenylamine; and mixtures thereof]:

wherein the polyolefin comprises an ethylene polymer or copolymer."

"3. The composition of claim 1 wherein the long term stabilizer further comprises distearyl 3,3'-thiopropionate."

"4. The composition of claim 1 wherein the long term stabilizer further comprises ditridecyl thiodipropionate."

XIX. The appellant's arguments, as far as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request - Article 123(3) EPC

(a) As explained in the statement of grounds of appeal, the wording of feature (c)(i) of either operative claim 1 or granted claim 1 effectively limited the total amount of fast radical scavengers present in the whole composition to 100 to 5000 ppm and excluded the presence of any other fast radical scavenger(s) not specified therein, whereby it was indicated in the application as filed which compounds were to be considered as fast radical scavengers. In particular, alpha-tocopherol could not be present in the composition according to claim 1.

(b) During the oral proceedings a different line of argumentation was additionally presented, according to which feature (c)(i) of granted claim 1 only imposed that one component out of the four alternatives "alpha-tocopherol", "4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol", "derivatives of 4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol" and "mixtures thereof" should be present in an amount of 100 to 5000 ppm. In particular granted claim 1 did not limit the amount of "alpha-tocopherol" as long as another component e.g. "4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol" was comprised in said amount.

(c) Decisions T 2017/07 and T 9/10 dealt with different factual situations and were not relevant.

(d) Therefore the deletion of "alpha-tocopherol" from granted claim 1 did not infringe the requirements of Article 123(3) EPC.

Auxiliary requests I and II - Article 123(2) EPC

(e) The amendment of feature (c)(ii) of claim 1 amounted to a single selection of five components from the longer list mentioned in feature (c)(ii) of original claim 5. In that respect, it was derivable from original claim 13 that the component ADK stab AO23**(TM) should have been comprised in the list of feature (c)(ii) of original claim 2. Several passages on pages 17 to 19 of the application as filed further supported the combination of additives as now specified in claim 1. The same combination of additives was further disclosed in original claims 7 to 18. Also, the examples of the application as filed pointed to the combination of additives defined according to features (c)(i) and (c)(ii) of operative claim 1. Therefore the requirements of Article 123(2) EPC were met.

Auxiliary requests III and IV - Article 123(3) EPC

(f) The same arguments were valid as for the main request.

Auxiliary request V - Admittance

(g) Auxiliary request V was filed in order to overcome the objections pursuant to Article 123(2) and (3) EPC maintained against the higher ranking requests, whereby each of features (c)(i) and (c)(ii) now limited the subject-matter of claim 1 to a single type of fast radical scavenger and long term stabiliser, respectively, as indicated on page 17, lines 8-11 and in claim 10 of the application as filed. In that respect, the explanation why the combination of additives specified in feature (c)(ii) contravened the requirements of Article 123(2) EPC was given to the appellant for the first time during the oral proceedings before the Board.Also it should be taken into account that a change in representative had taken place in the course of the appeal proceedings. Therefore auxiliary request V should be admitted to the proceedings.

XX. Respondent 2's arguments, as far as relevant to the present decision, were essentially as follows:

Main request - Article 123(3) EPC

(a) The composition according to granted claim 1 could not comprise "alpha-tocopherol" in an amount larger than 5000 ppm. In contrast thereto, the composition according to operative claim 1 could comprise "alpha-tocopherol" in any amount. In analogy to the findings of T 2017/07 and T 9/10 the deletion of "alpha-tocopherol" in feature (c)(i) of granted claim 1 was not allowable pursuant to Article 123(3) EPC.

(b) The wording "at least one of" mentioned in feature (c)(i) of either granted claim 1 or operative claim 1 indicated that the amount of 100 to 5000 ppm was related to any of the components specified in those claims if present in the whole composition. It could not be concluded that e.g. "alpha-tocopherol" could be present in any amount in the composition of operative claim 1 if e.g. "4,6-bis (octylthiomethyl) o-cresol" was further present in an amount comprised between 100 and 5000 ppm as argued by the appellant. Such a reading was further not supported by the description of the patent in suit and/or the application as filed.

Auxiliary requests I and II - Article 123(2) EPC

(c) Neither ADK stab AO23**(TM)nor any of the two CAS numbers mentioned in feature (c)(ii) of operative claim 1 was present in the list of components indicated in feature (c)(ii) of original claim 2.

(d) Those two CAS numbers were also not indicated in original claim 13. Original claim 13 was directed to a specific polyolefin according to original claim 3, which was not the case with operative claim 1. Besides, original claim 13 only meant that the definition of the long term stabiliser (c)(ii) was enlarged compared to original claims 2 or 3 but did not constitute a pointer to the selection of five components and mixtures thereof now contained in feature (c)(ii).

(e) The additives combinations indicated on pages 17 to 19 of the application as filed or in original claims 7 to 18 were directed to compositions comprising specific antioxidants but did not provide support for all additives now specified in feature (c)(ii) nor supported the disclosure "and mixtures thereof" according to feature (c)(ii) of operative claim 1. Also, those passages were not directed to specific amounts of 100 to 8000 ppm of long term stabilisers according to operative claim 1. Original claims 7 to 18 were further directed to more specific polyolefins than operative claim 1.

(f) For those reasons the requirements of Article 123(2) EPC were not met.

Auxiliary requests III and IV - Article 123(3) EPC

(g) The same arguments were valid as for the main request.

Auxiliary request V - Admittance

(h) Auxiliary request V was late filed and should have been filed earlier, in particular because all objections put forward by respondent 2 were on file since the opposition proceedings. The change of representative occurred long before the oral proceedings and could not justify the late filing.

(i) Auxiliary request V prima facie did not overcome the objections pursuant to Article 123(2) and (3) EPC raised against the higher ranking requests. It further raised a new issue in respect to the scope of the claims pursuant to Article 84 EPC because, considering claims 3 and 4, it was highly questionable if the wording of claim 1 imposed that the composition defined therein was limited so as to comprise a single fast radical scavenger and a single long term stabiliser as argued by the appellant.

XXI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the main request or one of the first to fourth auxiliary requests all filed with the statement of grounds of appeal, or on the basis of the fifth auxiliary request filed during the oral proceedings.

Respondent 2 requested that the appeal be dismissed.

Respondent 1 made no request.

Reasons for the Decision

Main request

1. Hereinafter the chemical compounds will be denoted using the abbreviations given on page 9, lines 5-14 of the patent in suit as follows:

AO-1: 2,2'-thiodiethylene bis[3(3,5-di-t-butyl-4-hydroxphenyl)propionate];

AO-2: distearyl 3,3'-thiopropionate;

AO-4: 4,6-bis(octylthiomethyl)o-cresol;

AO-5: ditridecyl thiodipropionate;

AO-6: 4,4'-bis(alpha,alpha-dimethylbenzyl) diphenylamine;

AO-7: ADK stab AO-23;

AO-8: a mixture of C13-C15 linear and branched esters of 3-3',5'-di-t-butyl-4'-hydroxyphenyl) propionic acid

2. Article 123(3) EPC

2.1 Article 123(3) EPC precludes amending the claims during opposition proceedings in such a way as to extend the protection conferred by the patent as granted, whereby said protection is, according to the established case law of the Boards of Appeal (see in particular G 1/93, point 11 of the reasons), assessed taking into account the provisions of Article 69(1) EPC and the protocol on its interpretation. Therefore, in order to decide whether or not an amendment of the patent in suit satisfies the requirements of Article 123(3) EPC it is necessary to compare the protection conferred by the granted claims with that of the operative claims after amendment.

| |

2.2 Scope of protection of granted claim 1

Feature (c)(i) of granted claim 1 defines that the antioxidant mixture of the claimed composition has to comprise 100 to 5000 ppm of at least one of alpha-tocopherol, AO4 and derivates thereof, and mixtures thereof.

In the Board's view the wording "at least one of" according to said feature (c)(i) per se imposes that if several of the components specified in said feature of granted claim 1 are effectively present in the composition, then the total amount (sum) of all such components must be comprised between 100 and 5000 ppm. The interpretation of feature (c)(i) contemplated by the appellant during the oral proceedings before the Board (see section XIX (b) above) is neither in line with the wording of granted claim 1 per se nor was it shown to be supported by any passage of the patent specification. Therefore, there is no reason to read it in a different manner than according to its literal wording, contrary to the appellant's view.

2.3 Scope of protection of operative claim 1

2.3.1 Feature (c)(i) of operative claim 1 reads "an antioxidant mixture comprising: (i) 100 to 5000 ppm of at least one fast radical scavenger selected from the group consisting of AO-4 and derivatives thereof; and mixtures thereof" (emphasis by the Board).

2.3.2 For the same reason as for granted claim 1, feature (c)(i) of operative claim 1 defines that the claimed composition comprises at least one of AO4, derivates of AO4, and mixtures thereof, wherein the total amount of those compounds, if present, should be of at least 100 and at most 5000 ppm. However, operative claim 1 contains no explicit restriction with respect to the presence and/or to the amount of alpha-tocopherol. Furthermore since the wording "comprising" in feature (c)(i) of operative claim 1 is an open formulation, it allows for the presence in the so defined compositions of other components which are different from those specified in features (i) and (ii) according to claim 1.

2.4 During the proceedings the question arose whether or not the wording of feature (c)(i) allowed the presence of alpha-tocopherol as a further component of the composition defined in operative claim 1. In particular, the appellant argued that the wording of feature (c)(i) of operative claim 1 effectively limited the total amount of fast radical scavengers present in the whole composition to 100 to 5000 ppm and excluded the presence of any other fast radical scavenger(s) not specified therein, in particular alpha-tocopherol.

However, as explained in section 2.6 of T 2017/07 which was cited by the parties, in doing so the appellant gives two different meanings to the term "fast radical scavenger", namely it covers either any fast radical scavenger according to the patent in suit (when it is related to the amount) or only the specific components mentioned in feature (c)(i) (AO4 and derivatives thereof; and mixtures thereof).

It is further conspicuous that in respect of feature (c)(ii) of granted claim 1 the wording "at least one long term stabiliser selected from the group consisting of ..." allows for the presence of other components not listed in granted claim 1 as shown by granted claim 8, the wording of which is similar to that of original claim 9 i.e. whereas AO-1, AO-2, AO-6, AO-7 and AO-8 are listed as long term stabiliser in granted claim 1, AO-5 is further mentioned as long term stabiliser according to granted claim 8. Therefore, granted claim 8 provides confirmation that the wording of operative claim 1 "comprising ... (i) 100 to 5000 ppm of at least one fast radical scavenger selected from the group consisting of ..." does not exclude the presence in the composition of operative claim 1 of alpha-tocopherol.

For those reasons the appellant's argument is not convincing.

2.5 In view of the above, the present case is similar to the situation considered in sections 2.2.2 and 2.2.3 of T 2017/07 since the amendment carried out in operative claim 1 (namely the deletion of the alternative "alpha-tocopherol") effectively corresponds to restricting the breadth of the fast radical scavenger defined in granted claim 1 by narrowing down the list of chemical compounds defining that component (see also Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 8th edition, 2016, II.E.2.4.13 which deals with the issue of narrowing down a list of chemical compounds in open claims "comprising"). However, in spite of the apparent limitation due to the explicit deletion of alpha-tocopherol, the wording of granted claim 1 and operative claim 1 is such that the deleted compound alpha-tocopherol, which was permitted to be present only in a specific amount according to granted claim 1, might still be present but with no limitation in quantity in operative claim 1. Therefore, the appellant's argument according to which the factual situation of the present case is not the same as in T 2017/07 does not convince. The same is valid regarding the conclusion drawn in decision T 9/10 (see sections 1.1.7 and 1.1.8 of the reasons).

The above conclusion is in line with the decisions cited in Case Law, supra, II.E.2.4.13, whereby it may in particular be noted that operative claim 1 is not formulated according to the sequential drafting (formulation "en cascade") indicated therein (as for instance in claim 1 of auxiliary request I (see section VI).

2.6 In view of the above, it is concluded that in the present case compositions comprising alpha-tocopherol in an amount lower than 100 ppm or higher than 5000 ppm are within the scope of operative claim 1 but not within that of granted claim 1. For that reason, the requirements of Article 123(3) EPC are not fulfilled and the main request is not allowable.

Auxiliary requests I and II

3. Article 123(2) EPC

3.1 Claim 1 of auxiliary request I is identical to claim 1 of auxiliary request II. Therefore, the analysis made below is valid for both auxiliary requests I and II.

3.2 In accordance with the established case law, the relevant question to be answered in assessing whether the subject-matter of an amended claim extends beyond the content of the application as filed is whether after the amendment the skilled person is presented with new technical information (see G 2/10, OJ 2012, 376, point 4.5.1 of the Reasons and Case Law, supra, II.E.1 and 1.2.1). In other words, the amendments are only allowable if the skilled person would derive the resulting claimed subject-matter directly and unambiguously, using common general knowledge, from the application as filed.

3.3 Claim 1 of auxiliary request I differs from claim 5 (dependent on claim 2) as originally filed inter alia in that the list of compounds used to define feature (c)(ii) was modified to read "AO1, AO8, AO2, AO6, AO7 (CAS-Number 66534-05-2, 71982-66-6); and mixtures thereof".

3.4 It was not disputed by the appellant, in particular during the oral proceedings before the Board, that the components AO7 (CAS-Number 66534-05-2, 71982-66-6) were not present in feature (c)(ii) of original claim 5 (i.e. the same list as in feature (c)(ii) according to original claim 2).

3.4.1 The appellant argued that it was derivable from original claim 13 that AO7 should have been comprised in the list of feature (c)(ii) of original claim 2 but was erroneously forgotten.

However, even if to the appellant's benefit such a reading of original claim 13 was to be made, original claim 13 was dependent on original claim 3 and was therefore limited to a polyolefin comprising an ethylene polymer or copolymer, which is not the case with the composition of operative claim 1. Therefore, original claim 13 cannot provide a basis for the amendments made in operative claim 1 at that level of generality.

3.5 The appellant argued that the list of long term stabilisers now specified in operative claim 1 resulted from the mere selection of five components within the longer list indicated in original claim 2, which was allowable pursuant to Article 123(2) EPC.

3.5.1 However, it is to be noted that it is indicated on page 4, lines 8-10, and on page 26, lines 7-8, of the application as filed, that it is impossible to predict the performance profile of stabilizer systems comprising two or more individual stabilizers. Under such circumstances, in the present case valid support for a combination of stabilisers could only be directly and unambiguously derived from the application as filed if such a combination is explicitly disclosed as such therein.

3.5.2 In that respect, no passage of the application as filed was indicated by the appellant as providing a support or a disclosure of the specific selection of long term stabilisers made, namely AO1, AO8, AO2, AO6, AO7 and mixtures thereof.

In particular even if original claim 13 were to be read as postulated by the appellant (see section 3.4.1 above), it would not provide a direct and unambiguous disclosure for the amendment "AO1, AO8, AO2, AO6, AO7 and mixtures thereof" since e.g. it does not constitute a pointer to those mixtures.

Also, the various combinations of stabilisers explicitly mentioned either on pages 17 to 19 of the application as filed or in original claims 7 to 18 are only directed to some specific mixtures of e.g. AO-4+AO-1(+optionally AO-2 or AO-5), AO-4+AO-8(+optionally AO-2 or AO-5) (page 17, lines 1-16), AO-4+AO-7(+optionally AO-2 or AO-5), AO-4+AO-6(+optionally AO-2 or AO-5), AO-4+AO-6+AO-1 (page 18, lines 7-21), AO-4+AO-6+AO-8 (page 19, lines 1-3). Although those additive combinations fall within the permissible additive combinations now defined in feature (c)(ii) of operative claim 1, the disclosure of these does not constitute a direct and unambiguous support for all combinations effectively comprised in the group consisting of AO1, AO8, AO2, AO6, AO7 and mixtures thereof according to feature (c)(ii) of operative claim 1. Original claims 7 to 18 were further limited to compositions comprising a more specific polyolefin (ethylene (co)polymer) than operative claim 1 (polyolefin as a generic term) and, thus, also cannot provide a valid basis for the amendment made at the present level of generality.

The same conclusion is drawn with respect to the examples of the application as filed which are only directed to very specific combinations of AO-4 as fast radical scavengers and either AO-1 (examples 7-9) or AO-7 (example 10) as long term stabiliser and which in addition were all carried out with a specific polyolefin (LDPE: see page 21, line 3 of the application as filed). Therefore, also those examples cannot provide valid support for feature (c)(ii) according to operative claim 1.

The passages relied upon by the appellant thus do not constitute a direct and unambiguous disclosure of the subject-matter arising from the amendments made in feature (c)(ii) of operative claim 1.

3.6 For those reasons, auxiliary requests I and II are not allowable (Article 123(2) EPC).

Auxiliary requests III and IV

4. For the same reason as for the main request, feature (c)(i) of claim 1 of auxiliary request III does not exclude the presence of alpha-tocopherol in amounts outside the range defined in granted claim 1. Considering that no additional argument in respect of Article 123(3) EPC was submitted by the appellant, the same conclusion as for claim 1 of the main request is reached.

Therefore, further noting that claim 1 of auxiliary request III is identical to claim 1 of auxiliary request IV, neither of auxiliary requests III and IV is allowable pursuant to Article 123(3) EPC.

Auxiliary request V

5. Admittance

5.1 Since auxiliary request V was filed during the oral proceedings before the Board, its admittance to the proceedings underlies the stipulations of Article 13(1) and (3) RPBA.

5.2 According to the case law, it is a matter for each party himself to submit all facts, evidence, arguments and requests relevant for the enforcement or defence of his rights as early and completely as possible, in particular in inter partes proceedings in order to act fairly towards the other party and, more generally, to ensure due and swift conduct of the proceedings (Case Law, supra, 8th edition, 2016, IV.E.4.1.2 and 4.1.4).

5.3 As may be seen from the minutes of the oral proceedings before the Board, auxiliary request V was submitted by the appellant after the Board had announced its decision not to admit into the proceedings auxiliary request V filed with letter of 16 January 2017 and as a further attempt to overcome the objections pursuant to Article 123(2) and (3) EPC retained against the higher ranking requests.

5.3.1 Independently of its success in overcoming the objections, the Board considers that a piecemeal filing of auxiliary requests in a case where the relevant objections were known from the very beginning of the appeal proceedings neither satisfies the requirements of Article 12(2) RPBA, according to which the appellant should submit a complete case in its statement of grounds of appeal, nor satisfies the requirements of due process (efficient conduct of the proceedings) and the need for economy of the proceedings. This is particularly true for operative auxiliary request V which was submitted after a further contrary conclusion against each higher pending requests had been announced.

5.3.2 The appellant argued that auxiliary request V was filed during the oral proceedings because the explanation why the combination of additives specified in feature (c)(ii) contravened the requirements of Article 123(2) EPC was given to him for the first time during the oral proceedings before the Board.

However, objections pursuant to Article 123(2) EPC against the presence in feature (c)(ii) of claim 1 of e.g. the main request of both "AO7" and the expression "mixtures thereof" were raised and substantiated in respondent 2's rejoinder to the statement of grounds of appeal (see letter of 1st October 2013: page 2, penultimate paragraph and page 3). Additionally, those issues were identified in the Board's communication dated 23 May 2016 (see in particular second paragraph of section 6.3, sections 6.4 and 6.5 and second paragraph of section 8.1). Therefore, the appellant's argument is not persuasive.

5.3.3 In the written procedure the appellant argued that it should be taken into account that a change of representative had occurred during the appeal proceedings.

Notwithstanding the fact that a change of representative can normally not be invoked as a valid reason for the late filing of requests (Case Law, supra, 2016, IV.C.1.3.18), objections pursuant to Article 123(2) and (3) EPC had been already identified in respondent 2's rejoinder to the appellant's statement of grounds of appeal and in the Board's communication dated 23 May 2016. The request could therefore have been filed much earlier in the proceedings. Considering that the new representative, Mr. T.L. Brand, announced assumption of responsibility for the case by letters of 24 October 2013 and 18 November 2015 (see sections VIII and X above), the request could for instance have been submitted in direct reply to the respondent's rejoinder to the statement of grounds of appeal(dated 1**(st) October 2013), in reply to the Board's first communication (dated 10 December 2015; in which it was explicitly indicated that the parties should file further submissions as soon as possible), in reply to the first summons to oral proceedings (dated 15 December 2015), in reply to the Board's communication dated 23 May 2016 in which relevant issues in respect of Article 123(2) and (3) EPC for each pending requests were identified, or in preparation for the oral proceedings originally planned to be held in November 2016 but which had to be postponed by the Board. For those reasons, the appellant's argument does not convince.

5.3.4 In addition it appears questionable whether operative auxiliary request V prima facie successfully addresses all the issues identified in respect of the higher pending requests. Considering operative claims 3 and 4 the question may in particular be posed if features (c)(i) and (c)(ii) effectively exclude the presence in the compositions defined in claim 1 of other additives different from those mentioned therein, as argued by the appellant, which may be related to issues pursuant to Article 123(2) and (3) EPC already addressed in the present decision and/or during the proceedings.

5.3.5 Admitting operative auxiliary request V at such a late stage would not only run counter to procedural economy but would also amount to unfair treatment of the respondents. For those reasons, the Board finds it appropriate to exercise its discretion under Article 13(1) RPBA by not admitting into the proceedings auxiliary request V submitted during the oral proceedings before the Board.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.