Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0805/13 25-06-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0805/13 25-06-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T080513.20150625
Date de la décision
25 June 2015
Numéro de l'affaire
T 0805/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02777244.1
Classe de la CIB
F16D 21/06
F16D 13/75
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 401.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

MEHRFACHKUPPLUNGSANORDNUNG, INSBESONDERE DOPPELKUPPLUNGSANORDNUNG

Nom du demandeur
ZF Friedrichshafen AG
Nom de l'opposant
Schaeffler Technologies AG & Co. KG
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Spät eingereichte Hilfsanträge - zugelassen (ja)

Änderungen - Zwischenverallgemeinerung

Änderungen - unzulässige Erweiterung (ja) (Hauptantrag, Hilfsantrag 1)

Änderungen - unzulässige Erweiterung (nein) (Hilfsantrag 2)

Änderungen - Erweiterung des Patentanspruchs (nein) (Hilfsantrag 2)

Patentansprüche - Klarheit

Patentansprüche - Hilfsantrag 2 (ja)

Patentansprüche - Klarheit im Einspruchsbeschwerdeverfahren

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag 2 (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Mit der am 29. Januar 2013 zur Post gegebenen Zwischenentscheidung wurde festgestellt, dass unter Berücksichtigung der von der Patentinhaberin im Einspruchsverfahren vorgenommenen Änderungen gemäß dem damals geltenden Hilfsantrag 1 das Europäische Patent Nr. 1430230 und die Erfindung, die es zum Gegenstand hat, den Erfordernissen des Übereinkommens genügen.

II. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende) form- und fristgerecht Beschwerde eingelegt.

III. Am 25. Juni 2015 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

Am Ende der mündlichen Verhandlung war die Antragslage wie folgt:

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde, hilfsweise, unter Aufhebung der angefochtenen Entscheidung, die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung auf der Basis des mit Schriftsatz vom 8. Oktober 2013 als Hilfsantrag eingereichten Anspruchsatzes, weiter hilfsweise auf der Basis des in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer als Hilfsantrag 2 eingereichten Anspruchssatzes, weiter hilfsweise auf der Basis des Hilfsantrags 3, eingereicht als Hilfsantrag 1 in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung, wobei Anspruch 1 dieses Antrags die mit Schriftsatz vom 20. Mai 2015 übermittelte Fassung gemäß "Anspruch 1 Hilfsantrag 3" erhält.

IV. Für die Entscheidung haben die folgenden Entgegenhaltungen eine Rolle gespielt

D6: DE-A-1292962 und

D7: EP-A-1134447.

V. Der in der angefochtenen Entscheidung als gewährbar angesehene Anspruch 1 des damals geltenden Hilfsantrags 1 (im Folgenden als Hauptantrag bezeichnet) lautet:

"Mehrfach-Kupplungsanordnung, insbesondere Doppelkupplungsanordnung, umfassend:

- eine Gehäuseanordnung (12), welche mit einem Antriebsorgan (18) zur gemeinsamen Drehung (A) um eine Drehachse gekoppelt oder koppelbar ist,

- einen ersten Kupplungsbereich (28) mit einer ersten Anpressplatte (56), durch welche ein Reibbereich (36) einer ersten Kupplungsscheibe (40) gegen einen mit der Gehäuseanordnung (12) drehbaren Widerlagerbereich (22) pressbar ist, sowie einer ersten Stellgliedanordnung (70), durch welche der erste Kupplungsbereich (28) zur Durchführung von Stellvorgängen aktivierbar ist,

- einen zweiten Kupplungsbereich (30) mit einer zweiten Anpressplatte (58), durch welche ein Reibbereich (38) einer zweiten Kupplungsscheibe (42) gegen einen mit der Gehäuseanordnung (12) drehbaren Widerlagerbereich (22; 150) pressbar ist, sowie einer zweiten Stellgliedanordnung (76), durch welche der zweite Kupplungsbereich (30) zur Durchführung von Stellvorgängen aktivierbar ist,

wobei die erste Stellgliedanordnung (70) und die zweite Stellgliedanordnung (76) zur Erzeugung einer den jeweils zugeordneten Kupplungsbereich (28, 30) in Richtung Einkuppeln beaufschlagenden Stellkraft ausgebildet ist und der erste Kupplungsbereich (28) und der zweite Kupplungsbereich (30) jeweils eine Übertragungshebelanordnung (61, 63) aufweist, welche durch die erste Stellgliedanordnung (70) bzw. die zweite Stellgliedanordnung (76) beaufschlagbar ist und bezüglich der Gehäuseanordnung (12) einerseits und der jeweils zugeordneten Anpressplatte (56, 58) andererseits abgestützt ist,

wobei eine (61) der Übertragungshebelanordnungen (61, 63) an einer Innenseite der Gehäuseanordnung (12) abgestützt ist und die andere (63) der Übertragungshebelanordnungen (61, 63) an einer Außenseite der Gehäuseanordnung (12) abgestützt ist, wobei

bei einem (28) der Kupplungsbereiche (28, 30) die zugehörige Übertragungshebelanordnung (61) bezüglich der Gehäuseanordnung (12) in einem Bereich radial außerhalb der Abstützung bezüglich der Anpressplatte (56) abgestützt ist und bei dem anderen (30) der Kupplungsbereiche (28, 30) die zugehörige Übertragungshebelanordnung (63) bezüglich der Gehäuseanordnung (12) in einen Bereich radial innerhalb der Abstützung bezüglich der Anpressplatte (58) abgestützt ist, wobei

bei dem anderen (30) der Kupplungsbereiche (28, 30) wenigstens ein Übertragungsglied (72) vorgesehen ist, über welches die Übertragungshebelanordnung (63) bezüglich der Anpressplatte (58) abgestützt ist, dadurch gekennzeichnet, dass das wenigstens eine Übertragungsglied (72) als Blechteil ausgeführt ist und

dass die Gehäuseanordnung (12) ein zur Ankopplung an das Antriebsorgan (18) vorgesehenes topfartiges erstes Gehäuseteil (14) sowie ein zur Abstützung beider Übertragungshebelanordnungen (61, 63) vorgesehenes topfartiges zweites Gehäuseteil (24) aufweist, wobei die beiden Übertragungshebelanordnungen an einem Bodenbereich (64) des zweiten Gehäuseteils abgestützt sind."

VI. Hilfsantrag 1, Anspruch 1:

Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags darin, dass zusätzlich "wenigstens eine der Übertragungshebelanordnungen (61,63) bezüglich der Gehäuseanordnung (12) über eine Verschleißnachstellvorrichtung (66, 78) abgestützt ist."

VII. Hilfsantrag 2, Anspruch 1

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags dadurch, dass im Oberbegriff präzisiert wird (Hinzufügungen sind unterstrichen dargestellt, Auslassungen [deleted: durchstrichen]), dass die Mehrfach-Kupplungsanordnung umfasst

"..., einen ersten Kupplungsbereich (28) mit einer ersten Anpressplatte (56), durch welche ein Reibbereich (36) einer ersten Kupplungsscheibe (40) gegen einen mit der Gehäuseanordnung (12) drehbaren, als Zwischenplatte ausgebildeten Widerlagerbereich pressbar ist,..."

Entsprechend geändert wurde das Merkmal für den zweiten Kupplungsbereich, wonach die Mehrfach-Kupplungsanordnung umfasst

"...einen zweiten Kupplungsbereich (30) mit einer zweiten Anpressplatte (58), durch welche ein Reibbereich (38) einer zweiten Kupplungsscheibe (42) gegen [deleted: einen mit der Gehäuseanordnung (12) drehbaren Widerlagerbereich (22) ] die Zwischenplatte (22) pressbar ist..."

Weiter wird zusätzlich definiert, dass das wenigstens eine, als Blechteil ausgeführte Übertragungsglied (72) "in einer im äußeren Bereich der Zwischenplatte (22) vorgesehenen Aussparung axial bewegbar geführt ist".

Die Anordnung von topfartigem ersten Gehäuseteil, topfartigem zweiten Gehäuseteil, Zwischenplatte und Übertragungsglied ist außerdem insoweit präzisiert worden, dass

"...ein Randbereich (20) des topfartigen ersten Gehäuseteils (14) die Zwischenplatte (22) überlappt zum Abschließen jeder ein Übertragungsglied (72) aufweisenden Aussparung nach radial außen", und dass

"ein Randbereich (26) des topfartigen zweiten Gehäuseteils (24) mit der Zwischenplatte (22) radial innerhalb der Verbindung der Zwischenplatte (22) mit dem topfartigen ersten Gehäuseteil (14) verbunden ist".

VIII. Hilfsantrag 3 hat für die vorliegende Entscheidung keine Rolle gespielt.

IX. Die wesentlichen Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Hauptantrag - Zulässigkeit der Einwände unter Artikel 123(2) EPÜ

Das Prinzip der Ermittlung von Amts wegen gemäß Artikel 114(1) EPÜ gelte auch im Beschwerdeverfahren. Insbesondere seien neu eingereichte Ansprüche auf eine unzulässige Erweiterung zu überprüfen. Der entsprechende Einwand unter Artikel 123(2) sei frühzeitig im Beschwerdeverfahren erhoben worden, sachlich relevant und würde zu keiner ungerechtfertigten Verzögerung des Verfahrens führen. Dadurch, dass die Beschwerdegegnerin den Einwand in der Beschwerdeerwiderung diskutiert habe, sei dieser gemäß Verfahrensordnung Teil des Beschwerdeverfahrens geworden. In jedem Falle solle die Kammer jedoch ein ihr ggf. zustehendes Ermessen dahingehend ausüben, den Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ in das Verfahren zuzulassen.

Hauptantrag, Anspruch 1 - Artikel 123(2) EPÜ

Die dem erteilten Anspruch 1 während des Einspruchsverfahrens hinzugefügten Merkmale seien im Ausführungsbeispiel lediglich in funktioneller und struktureller Kombination mit anderen Merkmalen offenbart gewesen. Das Herauslösen aus der Merkmalskombination führe zu einer nicht gewährbaren Zwischenverallgemeinerung.

So seien die beiden nun als topfartig definierten Gehäuseteile im Ausführungsbeispiel als fest mit der Zwischenplatte verbunden offenbart und bildeten mit dieser gemeinsam ein gekapseltes Gehäuse. Da die Übertragungshebelanordnung als an einer Außenseite des Gehäuses abgestützt beansprucht sei, müssten auch die in der Zwischenplatte vorgesehenen Aussparungen als wesentlich angesehen werden. Nur so könne nämlich die Übertragung der Einkuppelbewegung von der außerhalb abgestützten Übertragungshebelanordnung auf die im Gehäuseinneren gelegene Kupplung erfolgen. In diesem Zusammenhang müsse zudem das topfartige zweite Gehäuseteil einen geringeren Durchmesser aufweisen als das topfartige erste Gehäuseteil, damit die Aussparungen auch tatsächlich als Durchtritt für die Übertragungsglieder wirken könnten.

Weiterhin müsse das topfartige erste Gehäuseteil als im Bodenbereich an der Kurbelwelle drehfest angeschlossen definiert werden.

Ebenso in struktureller und funktioneller Kombination offenbart sei das Vorhandensein einer Verschleissnachstelleinrichtung, an der die jeweilige Übertragungshebelanordnung abgestützt sei.

Auch das nun beanspruchte, als Blechteil ausgeführte wenigstens eine Übertragungsglied sei in dieser Allgemeinheit der Anmeldung nicht zu entnehmen. Offenbart sei lediglich eine Mehrzahl solcher Übertragungsglieder, welche axial bewegbar in den Aussparungen der Zwischenplatte geführt seien, wobei die Aussparungen der Zwischenplatte nach radial außen durch einen überlappenden Randbereich des topfartigen ersten Gehäuseteils abgeschlossen seien.

Anspruch 1 des Hauptantrags erfülle daher nicht die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ

Hilfsantrag 1, Anspruch 1 - Artikel 123(2) EPÜ

Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 nehme zwar zusätzlich die Merkmale der Verschleißnachstelleinrichtung auf, die anderen Einwände unter Artikel 123(2) gälten jedoch unverändert für diesen Hilfsantrag.

Hilfsantrag 2 - Zulässigkeit

Hilfsantrag 2 sei verspätet und daher aus verfahrensrechtlichen Gründen nicht zu berücksichtigen.

Hilfsantrag 2 - Artikel 84

Der Begriff "topfartig" könne nicht als klar angesehen werden. Insbesondere sei nicht klar, ob und wie große Öffnungen im Randbereich des Gehäuseteils mit dem Begriff "topfartig" zu vereinbaren seien.

Außerdem werde im abhängigen Anspruch 8 des Hilfsantrags 2 das Nachstellelement weiter definiert, welches erst in Anspruch 5 eingeführt worden sei, so dass Anspruch 8 in Abhängigkeit von Anspruch 4 als unklar anzusehen sei.

Weiterhin stehe Paragraph [0010] der Beschreibung in Widerspruch zum Anspruchssatz, was ebenfalls zu einer Unklarheit führe.

Hilfsantrag 2 sei daher unter Artikel 84 EPÜ nicht gewährbar.

Hilfsantrag 2 - Artikel 123(2)EPÜ

Auch mit den neu aufgenommenen Merkmalen bleibe eine nicht offenbarte Zwischenverallgemeinerung zu beanstanden. So sei die axiale Überlappung von Zwischenplatte und erstem topfartigem Gehäuseteil nur als durch Schweißnähte "fest verbunden" und nicht als lediglich "verbunden" offenbart. Ebenso in untrennbarem Zusammenhang mit den aufgenommenen Merkmalen stehe, dass das zweite Gehäuseteil einen kleineren Durchmesser aufweise als das erste Gehäuseteil. Zu der Merkmalskombination gehöre weiterhin, dass das topfartige erste Gehäuseteil einen Boden aufweise.

Hilfsantrag 2 - Artikel 123(3) EPÜ

Der abhängige Anspruch 2 habe durch die Änderung in Anspruch 1 im Vergleich zum erteilten Anspruch 4 in Abhängigkeit vom erteilten Anspruch 1 einen anderen Gegenstand. Da dieser Gegenstand so nicht im erteilten Patent beansprucht gewesen sei, im Verletzungsverfahren jedoch auch aus einem abhängigen Anspruch heraus agiert werden könne, seien Dritte nun mit einem Anspruch konfrontiert, wie er im erteilten Patent nicht bestanden habe. Dies sei eine Verletzung der Erfordernisse des Artikels 123(3) EPÜ.

Hilfsantrag 2 - Artikel 56 EPÜ

Dokument D6 sei als nächster Stand der Technik anzusehen. Wie in Dokument D7, Paragraph [0042] offenbart, seien "normally open" und "normally closed" Kupplungen für den Fachmann je nach Gegebenheiten ohne erfinderischen Beitrag austauschbare Konzepte. Es handele sich dabei lediglich um eine naheliegende kinematische Umkehr. Ebenso durch kinematische Umkehr naheliegend austauschbar sei die Abstützung der jeweiligen Übertragungshebelanordnung radial innerhalb bzw. radial außerhalb bezüglich der Abstützung an der Anpressplatte.

Nach Durchführen dieser kinematischen Umkehrungen zeige Dokument D6 eine Kupplungsanordnung wie beansprucht mit insbesondere (siehe Abbildung 1) einem als Blechteil ausgeführten Übertragungsglied (No. 28) welches in einer im äußeren Bereich der Zwischenplatte (No. 17) vorgesehenen Aussparungen (siehe den unteren Teil der Figur 1) axial bewegbar geführt sei. Dabei bestehe außerdem, wie im Bereich der Figur 1 zwischen Bolzen 18 und Schraube 22 erkennbar, eine Überlappung des topfartigen ersten Gehäuseteils (Figur 1, No. 16) mit der Zwischenplatte (No. 17).

Der Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 beruhe daher nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

X. Die Beschwerdegegnerin hat im Wesentlichen wie folgt argumentiert:

Hauptantrag - Zulässigkeit der Einwände unter Artikel 123(2) EPÜ

Der vorliegende Hauptantrag sei bereits seit Langem im Verfahren, so dass die Einwände früher - spätestens jedoch mit der Beschwerdebegründung - hätten erhoben werden können und sollen. Der Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ sei außerdem prima facie in der Sache nicht gerechtfertigt, und sollte daher nicht in das Verfahren zugelassen werden.

Hauptantrag, Anspruch 1 - Artikel 123(2) EPÜ

Anspruch 1 des Hauptantrags sei auf die Kraftübertragung der Kupplungsanordnung gerichtet. Daher seien nur diejenigen Merkmale als für den Anspruch notwendig anzusehen, die sich mit der Kraftübertragung befassen. Diese, nämlich die Abstützung der Übertragungshebelanordnung an einem Bodenbereich des topfartigen zweiten Gehäuseteils und die Ausführung des wenigstens einen Übertragungsglieds, seien im Anspruch auch definiert.

Dagegen seien die weiteren Merkmale, wie das Vorhandensein einer Zwischenplatte, die Führung der Übertragungsglieder in Aussparungen dieser Zwischenplatte, eine außenseitige Fliehkraftabstützung der Übertragungsglieder durch den Randbereich des topfartigen ersten Gehäuseteils oder ein bestimmtes Größenverhältnis der topfartigen Gehäuseteile zueinander für die Kraftübertragung nicht wesentlich und müssten daher auch nicht in den Anspruchswortlaut aufgenommen werden.

Auch die Verschleißnachstelleinrichtung, die im Anspruchssatz wie ursprünglich eingereicht in einem Unteranspruch, und damit als fakultativ definiert war, stelle nur eine spezielle, keineswegs zwingende Art des Einwirkens der Stellgliedanordnungen auf die jeweilige Anpressplatte des Kupplungsbereiches dar.

Weiterhin sei gemäß Anspruch 4 wie eingereicht wenigstens ein Übertragungsglied vorgesehen. Die daraus zu entnehmende, verallgemeinernde Lehre bleibe zu berücksichtigen, auch wenn das Übertragungsglied als Blechteil ausgebildet werde.

Es liege daher keine unter Artikel 123(2) EPÜ zu beanstandende Zwischenverallgemeinerung vor.

Hilfsantrag 1, Anspruch 1 - Artikel 123(2) EPÜ

Es sei richtig, dass die im Anspruch 1 des Hilfsantrags hinzugefügten Merkmale lediglich die auf dem Fehlen der Verschleissnachstelleinrichtung basierenden Einwände unter Artikel 123(2) EPÜ beheben könnten.

Hilfsantrag 2 - Zulässigkeit

Der Hilfsantrag sei in Reaktion auf den verspätet vorgebrachten, aber nun in das Verfahren zugelassenen Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ eingereicht und sollte daher in das Verfahren zugelassen werden.

Hilfsantrag 2 - Artikel 84

Der Begriff "topfartig" sei in der Anmeldung definiert und entspreche der üblichen Bedeutung. Er sei somit klar.

Der beanstandete Rückbezug im Anspruch 8 finde sich in gleicher Weise im erteilten Anspruchssatz. Der Einwand unter Artikel 84 EPÜ sei daher im Einspruchs­beschwerde­verfahren nicht zu berücksichtigen.

Paragraph [0010] der Beschreibung bringe eindeutig zum Ausdruck, dass gemäß einem vorteilhaften Aspekt der vorliegenden Erfindung vorgesehen "ist", dass die Kupplung die dann folgenden Merkmale aufweist. Ein Widerspruch mit dem Anspruchssatz sei daher nicht zu erkennen.

Hilfsantrag 2 - Artikel 123(2)EPÜ

Der Begriff "verbunden" sei für den Fachmann in Hinblick auf das beanspruchte Kupplungsgehäuse klar als "fest verbunden" zu interpretieren. Die Verbindung durch Schweißen sei für den Fachmann lediglich eine beispielhafte Option. Weiterhin ergebe sich der kleinere Durchmesser des zweiten Gehäuseteils im Vergleich zum ersten Gehäuseteil aus den beanspruchten Merkmalen, nämlich daraus, dass der Randbereich des topfartigen zweiten Gehäuseteils mit der Zwischenplatte radial innerhalb der Verbindung der Zwischenplatte mit dem topfartigen ersten Gehäuseteil verbunden sei.

Hilfsantrag 2 - Artikel 123(3) EPÜ

Der Schutzbereich des Patents werde durch den unabhängigen Anspruch festgelegt. Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 beinhalte alle Merkmale des erteilten Anspruchs 1 und sei zusätzlich durch zahlreiche weitere Merkmale eingeschränkt. Der Schutzbereich des Patents sei somit durch die Änderungen keineswegs erweitert, sondern vielmehr deutlich reduziert worden, so dass die Erfordernisse des Artikels 123(3) EPÜ erfüllt seien.

Hilfsantrag 2 - Artikel 56 EPÜ

Die von der Beschwerdeführerin als Aussparung interpretierten Bereiche zwischen den Vorsprüngen des Schwungrads (Figur 1, No. 16) der D6 seien nicht nach außen abgeschlossen. Ein Überlappungsbereich zwischen topfartigem ersten Gehäuseteil und Zwischenplatte befinde sich nämlich - wenn überhaupt vorhanden - nur dort, wo gerade keine Aussparung ausgebildet sei. Somit fehle es an dem beanspruchten Merkmal, wonach ein Randbereich des topfartigen ersten Gehäuseteils die Zwischenplatte überlappt zum Abschließen jeder ein Übertragungsglied aufweisenden Aussparung nach radial außen.

Schon aus diesem Grund ergebe sich der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht in naheliegender Weise aus der Lehre der Dokumente D6 und D7.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Hauptantrag

2.1 Zulässigkeit der Einwände unter Artikel 123(2) EPÜ

Der Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ gegen die im Verlauf des Einspruchs-Verfahrens dem Anspruchsgegenstand hinzugefügten Merkmale wurde erstmals im Beschwerdeverfahren mit Schreiben vom 12. Juli 2013, d.h. nach Eingang der Beschwerdebegründung erhoben. Seine Zulassung steht daher gemäß Artikel 13(1) VOBK im Ermessen der Kammer.

Die Beschwerdegegnerin hatte zwar in ihrer Erwiderung auf die Beschwerdebegründung "höchstvorsorglich" zu dem Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ Stellung genommen, jedoch im gleichen Schriftsatz unmissverständlich zum Ausdruck gebracht, dass der Einwand ihrer Ansicht nach nicht in das Verfahren zugelassen werden sollte. Die "höchstvorsorgliche" Stellungnahme kann daher nicht dahingehend zu Lasten der Beschwerdegegnerin gewertet werde, dass der Einwand als Teil der Beschwerdeerwiderung und damit gemäß Artikel 12(1)b) und (4) VOBK als Teil des Verfahrens anzusehen wäre.

Der Einwand wurde jedoch zu einem frühen Zeitpunkt des Beschwerdeverfahrens erhoben und ist nicht so komplex, dass negative Auswirkungen auf die Verfahrensökonomie zu befürchten wären. Die Kammer übt daher das ihr unter Artikel 13(1) VOBK zustehende Ermessen dahingehend aus, den Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ in das Verfahren zuzulassen.

2.2 Anspruch 1 - Artikel 123(2) EPÜ

Anspruch 1 ist eine Kombination der Ansprüche 1-5 und 7 wie eingereicht, wobei folgende Merkmale aus der Beschreibung des ersten Ausführungsbeispiels entnommen wurden:

- "topfartiges" erstes und zweites Gehäuseteil (Seite 8, Zeilen 10-12 und 20-22)

- "wobei die beiden Übertragungshebelanordnungen an einem Bodenbereich des zweiten Gehäuseteils abgestützt sind" (Seite 9, Zeilen 28-30)

- "das wenigstens eine Übertragungsglied (72) ist als Blechteil ausgeführt" (Seite 11, Zeilen 10,11).

Gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern können Merkmale nur isoliert dem Ausführungsbeispiel entnommen werden, wenn keine eindeutig erkennbare funktionale oder strukturelle Verbindung mit anderen Merkmalen besteht.

Die topfartigen ersten und zweiten Gehäuseteile (14) sind jedoch (siehe die ursprünglich eingereichte Beschreibung, Seite 8, Zeilen 9-28) als mit der Zwischenplatte fest verbunden offenbart. Topfartiges erstes und zweites Gehäuseteil und Zwischenplatte bilden daher gemeinsam die Gehäuseanordnung. Ohne die Zwischenplatte bleibt die Gehäuseanordnung strukturell unterbrochen und unvollständig, das Gehäuse fällt sozusagen auseinander.

Auch funktionell bilden topfartige Gehäuseteile und Zwischenplatte eine Einheit: Nur gemeinsam bildet sich überhaupt ein geschlossenes Gehäuse. Durch die Verbindung zwischen erstem topfartigem Gehäuseteil (14) und Zwischenplatte wird außerdem das Drehmoment vom Antriebsstrang auf die im Gehäuseinneren gelegenen Kupplungen übertragen.

Die topfartigen ersten und zweiten Gehäuseteile stehen somit in struktureller und funktioneller Verbindung mit der Zwischenplatte.

In funktionellem Zusammenhang mit diesen der Beschreibung zu entnehmenden Merkmalen stehen auch die in der Zwischenplatte vorgesehenen Aussparungen für die Zuganker, da erst diese den Durchtritt der Zuganker durch die Zwischenplatte und damit die Kraftübertragung von der an der Außenseite der Gehäuseanordnung abgestützten Übertragungshebelanordnung auf die im Inneren des Gehäuses gelegene Kupplung erlauben.

Das Argument der Beschwerdegegnerin, wonach der Anspruch lediglich auf die Kraftübertragung gerichtet sei, kann nicht überzeugen. Durch Aufnahme der Merkmale erstes und zweites topfartiges Gehäuseteil richtet sich der Anspruch auch auf eine bestimmte Ausführungsart des Gehäuses. Dieses Gehäuse ist aber nur in einem bestimmten funktionellen und strukturellen Zusammenhang ursprünglich offenbart, der entsprechend bei der Anspruchsformulierung zu berücksichtigen ist.

Anspruch 1 gemäß Hauptantrag erfüllt daher nicht die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ.

Die weiteren Einwände der Beschwerdeführerin sieht die Kammer dagegen aus folgenden Gründen als nicht überzeugend an:

Wird ein zur Ankopplung an das Antriebsorgan vorgesehenes erstes topfartiges Gehäuseteil verwendet, so ist für den Fachmann implizit, dass dieses - Aufgrund der Rotation von Welle und Kupplungsgehäuse - in seinem Bodenbereich radial innen an dem Antriebsorgan angebunden werden muss. Das Merkmal fehlt somit im Anspruchsgegenstand nicht, sondern wird vom Fachmann mitgelesen.

Die Verschleissnachstelleinrichtung ist zwar in Abbildung 1 gezeigt, der Fachmann entnimmt jedoch bereits der Definition dieser Einrichtung in einem abhängigen Anspruch des ursprünglichen Anspruchssatzes, dass es sich lediglich um eine optionale Einrichtung handelt. Die Verschleissnachstelleinrichtung bildet außerdem eine in sich abgeschlossene Funktionseinheit, die ein eigenständiges Problem löst, und die für den Fachmann daher ein von der Kupplungsanordnung abtrennbares Modul darstellt.

Das Vorhandensein lediglich eines Übertragungsglieds war im abhängigen Anspruch 4 wie eingereicht offenbart. Diese allgemeine Lehre berücksichtigt der Fachmann auch dann, wenn er dem Ausführungsbeispiel die weitere Lehre entnimmt, dass ein solches Übertragungsglied als Blechteil ausgeführt werden kann. Dies steht weiter in Einklang mit der Beschreibung, die die Verwendung nur jeweils eines Übertragungshebels explizit zulässt (Seite 9, Zeilen 25-28), wobei ein solcher jeweils einer Übertragungshebel dann auch nur mit einem Zuganker interagiert, für den dann auch nur eine Aussparung in der Zwischenplatte erforderlich ist.

3. Hilfsantrag 1

3.1 Anspruch 1 - Artikel 123(2) EPÜ

Die unter Punkt 2.2 als nicht Artikel 123(2) EPÜ konform diskutierten Einwände gelten unverändert für den Hilfsantrag 1.

4. Hilfsantrag 2

4.1 Zulässigkeit

Die Kammer hat den verspäteten Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 13(1) VOBK in das Verfahren zugelassen. Gemäß Artikel 13(2) VOBK ist die Beschwerdegegnerin berechtigt zu diesem Vorbringen Stellung zu nehmen, d.h. in geeigneter Weise zu reagieren. Die im Hilfsantrag 2 vorgenommenen Änderungen stellen einen bona fide Versuch dar, die Einwände zu beheben. Ihre Behandlung erfordert keine Verlegung der mündlichen Verhandlung, so dass auch Artikel 13(3) VOBK einer Zulassung nicht entgegensteht.

Hilfsantrag 2 wird daher in das Verfahren zugelassen.

4.2 Artikel 84 EPÜ

Der Begriff "topfartig" wird als ausreichend klar angesehen. Töpfe sind dem Fachmann aus der allgemeinen Lebenserfahrung bekannt. Die Existenz eines in der Beschreibung genannten, radial äußeren, sich näherungsweise in Achsrichtung einer Drehachse erstreckenden Randbereichs und die Darstellung in den Zeichnungen ist in Einklang mit dem Begriff eines "topfartigen Gehäuseteils". Der Randbereich eines Topfes ist dabei typischerweise gefäßartig geschlossen. Auch die Beschwerdeführerin selbst hat bei Ihrem Angriff gegen den Hauptantrag unter Artikel 123(2) EPÜ den Begriff "topfartig" so ausgelegt, dass die topfartigen Gehäuseteile ein gekapseltes und damit geschlossenes Gehäuse ergeben würden, welches dann notwendigerweise mit Aussparungen in der Zwischenplatte versehen sein müsse.

Der Klarheitseinwand gegen den abhängigen Anspruch 8 beruht auf einem unklaren Rückbezug. Das dort erwähnte Nachstellelement werde erst in Anspruch 5 eingeführt, so dass der Rückbezug auf Anspruch 4 unter Verwendung des bestimmten Artikels für das Nachstellelement als unklar anzusehen wäre. Diese geltend gemachte Unklarheit findet sich jedoch so bereits im erteilten Anspruchssatz: Das in Anspruch 13 mit bestimmtem Artikel verwendete Nachstellelement ist nicht in Anspruch 9 (auf den Anspruch 13 ebenfalls rückbezogen ist) definiert, sondern wird erst in Anspruch 10 eingeführt. Da die beanstandete Verletzung des Artikels 84 EPÜ also nicht durch während des Einspruchs- bzw. Einspruchsbeschwerdeverfahrens eingefügte Änderungen eingeführt wurde, kann die Kammer diesen Einwand im Rahmen der Prüfung gemäß Artikel 101(3) in Verbindung mit Artikel 84 EPÜ nicht prüfen (G 3/14, Schlagwort).

In dem von der Beschwerdeführerin ebenfalls beanstandeten Paragraph [0010] der Beschreibung erkennt die Kammer keinen Widerspruch zum beanspruchten Gegenstand. Der erste Satz bringt eindeutig zum Ausdruck, dass gemäß einem weiteren Aspekt der vorliegenden Erfindung vorgesehen "ist", dass die Übertragungshebelanordnung eines der Kupplungsbereiche bestimmte dann näher aufgeführte Merkmale aufweist. Eine Erfindung kann durchaus mehrere Aspekte haben, die alle durch bestimmte Merkmale verwirklicht sind. Dass es sich um einen "weiteren Aspekt der Erfindung" handelt bedeutet dabei nicht, dass die danach durch die Verwendung des Indikativ Präsens als vorhanden bezeichneten Merkmale optional wären.

4.3 Artikel 123(2)EPÜ

Anspruchsgemäß ist ein "Randbereich des topfartigen zweiten Gehäuseteils mit der Zwischenplatte radial innerhalb der Verbindung der Zwischenplatte mit dem topfartigen ersten Gehäuseteil verbunden". Es besteht also jeweils eine Verbindung zwischen den topfartigen Gehäuseteilen und der Zwischenplatte. Da über die eine dieser Verbindungen das vom Antriebsorgan kommende Drehmoment auf die Zwischenplatte übertragen wird, muss der Begriff "verbinden / Verbindung" - für den Fachmann implizit - eine "feste Verbindung" bezeichnen, für die in der Beschreibung eine Verschweißung lediglich als Beispiel angegeben ist (Seite 8, Zeilen 14-17). Die Verwendung der Begriffe "Verbindung" oder "verbunden" ist daher unter Artikel 123(2) EPÜ nicht zu beanstanden.

Gemäß der Beschreibung (Seite 8, Zeilen 24-28) folgt aus dem Merkmal, wonach sich die Verbindung des zweiten Gehäuseteils mit der Zwischenplatte in einem Bereich radial innerhalb der Verbindung der Zwischenplatte mit dem ersten Gehäuseteil befindet, dass das zweite Gehäuseteil einen kleineren Durchmesser hat, als das erste Gehäuseteil. Das letztgenannte Merkmal ist daher im Anspruchswortlaut implizit.

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 ist somit unter Artikel 123(2) EPÜ nicht zu beanstanden.

4.4 Artikel 123(3) EPÜ

Nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern bezieht sich der Rechtsbegriff "Schutzbereich" in Artikel 123(3) EPÜ auf den gesamten durch die Ansprüche in der erteilten Fassung festgelegten Schutz und nicht unbedingt auf den Schutz, der durch den Wortlaut jedes einzelnen Anspruchs in der erteilten Fassung abgesteckt wird (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 7.Auflage 2013, II.E.2). Da alle erteilten Ansprüche auf den einzigen unabhängigen Gegenstandsanspruch (Anspruch 1) zurückbezogen sind, ist der Schutzbereich des erteilten Patents durch diesen Anspruch bestimmt. Der Schutzbereich des Patents gemäß Hilfsantrag 2 wird in analoger Weise durch den Schutzbereich des im Vergleich zum erteilten Anspruch 1 durch zahlreiche weitere Merkmale eingeschränkten einzigen unabhängigen Anspruchs 1 des Hilfsantrags 2 bestimmt. Der Schutzbereich ist daher nicht erweitert, eine Verletzung des Artikels 123(3) EPÜ liegt nicht vor.

4.5 Artikel 56 EPÜ

D6 betrifft eine "normally-closed" Doppelkupplung, während der Anspruch 1 auf eine "normally-open" Doppelkupplung gerichtet ist. Es kann jedoch im vorliegenden Fall zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit dahingestellt bleiben, ob D6 als realistischer nächstliegender Stand der Technik anzusehen ist, bzw. ob eine zweifache kinematische Umkehr - wie von der Beschwerdeführerin vorgebracht -als naheliegend anzusehen ist.

D6 zeigt nämlich keine Gehäuseanordnung, bei der ein Randbereich des topfartigen ersten Gehäuseteils die Zwischenplatte überlappt zum Abschließen jeder ein Übertragungsglied aufweisenden Aussparung nach radial außen. Die Überlappung zwischen von der Kurbelwelle angetriebenem Schwungrad (D6, Figur 1, No. 16) und Zwischenplatte (No. 17) befindet sich nur an denjenigen Bereichen, an denen die Übertragungsglieder (No. 28) gerade nicht in den Aussparungen (Figur 1, unterer Bereich, Durchtritt von No. 28 und den ausgreifenden Anteilen der zweiten Druckplatte No. 27) geführt sind. Im Bereich der Aussparungen besteht somit keine Überlappung und damit auch kein Abschließen nach radial außen.

D6 kann daher in Verbindung mit D7 - selbst unter für die Beschwerdeführerin günstigsten Annahmen - den Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 2 nicht in naheliegender Weise vorwegnehmen.

Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 beruht somit auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird mit der Anordnung an die Einspruchsabteilung zurückverwiesen, das Patent in der folgenden Fassung aufrecht zu erhalten:

- Ansprüche 1 bis 9 gemäß Hilfsantrag 2, eingereicht in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer,

- Beschreibung: Spalten 1 und 2 sowie 5 bis 16 in der von der Einspruchsabteilung aufrecht erhaltenen Fassung, sowie Spalten 3 und 4 wie eingereicht in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer.

- Zeichnungen: Figuren 1 bis 5 in der von der Einspruchsabteilung aufrecht erhaltenen Fassung.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité