Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0646/13 28-07-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0646/13 28-07-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T064613.20170728
Date de la décision
28 July 2017
Numéro de l'affaire
T 0646/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06775680.9
Classe de la CIB
B44F 9/04
B44C 5/04
B44F 5/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 489.36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Synthetic stone of high translucence, method of its production and use

Nom du demandeur
Poljakov, Michal
Nom de l'opposant
E.I. du Pont de Nemours and Company
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 76(2)(c)
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Admissibility of opposition - opposition substantiated (yes)

Late-filed evidence - admitted (yes)

Sufficiency of disclosure - enabling disclosure (yes)

Sufficiency of disclosure - relationship between Article 83 and Article 84

Referral to the Enlarged Board of Appeal - uniform application of law (rejected)

Novelty - main request (yes)

Remittal to the department of first instance (no)

Inventive step - main request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/08
T 0464/05
T 1811/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1224/12
T 0417/13
T 1326/15
T 1627/15
T 1628/15
T 2252/15
T 0187/16
T 1698/16
T 0211/17
T 0882/17

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor is against the decision of the opposition division to revoke European patent EP-B-1 937 492.

II. During the opposition proceedings, the opponent raised the grounds for opposition according to Articles 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step) and 100(b) EPC 1973.

III. Oral proceedings were held before the board of appeal on 28 July 2017.

IV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside, that the opposition be rejected as inadmissible or at least unfounded, or that the patent be maintained on the basis of one of the sets of claims of auxiliary requests 1 and 3 to 7 filed with the statement of the grounds of appeal, or of auxiliary request 2 filed with the letter of 28 June 2017.

V. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed, that the case be remitted to the opposition division if the board came to the conclusion that the subject-matter of any request was sufficiently disclosed and novel, and that the questions filed during the oral proceedings be referred to the Enlarged Board.

VI. The following documents were among those referred to during the appeal proceedings:

D6: US 3,847,865;

D7: Flick, Ernest W., "Plastics Additives, An Industrial Guide"; Noyes Publications, 1993; pages 293 to 296;

D8: US 4,085,246;

D9: US 6,056,904;

D10: Almatis, "Onyx Classica"; Almatis Global Product Data, 2003;

D11: Tax invoice of a translucent product called Corian Ice White;

D12: Affidavit by Mr Michael Arthur Banks dated 22 December 2010;

D15: Global Product Data; Almatis Hydral**(®) Series Aluminum Thrihydroxides, 2003;

D20: Definition of "Equivalent diameter" by Umweltprobenbank des Bundes;

D21: Brochure "SediGraph 5100", no publication date mentioned;

D22: Affidavit by the patent proprietor dated 10 April 2014;

D23: "Hydral**(®) Precipitated and Hymod**(®) Surface-Treated Aluminia Trihydrate (ATH)", brochure by J.M. Huber Corporation, published in 2013;

D24: "HN-100 Alumina Trihydrate", data sheet by J.M. Huber Corporation, published in 2011;

D25: "Hydral**(®) Series Alumina Trihydroxides", data sheet by J.M. Huber Corporation, published in 2011;

A1: English translation of the appeal decision of the Appellate Body of the Czech Industrial Property Office;

A2: US 5,237,004, cited in document A1 as document D7.

VII. Claim 1 as granted (main request) reads as follows:

"Synthetic stone with high translucence based on two main constituents - binder and filler, namely a binder based on low-viscosity, reactive, transparent resin, in particular, methylmetacrylate or neopentylglycolic - polyester type, and a filler based on alumina trihydrate, and/or its substitute, and synthetic stone as above, possibly containing coloured components and chips, characterized in that it is created from a hardened mixture, which contains

-5 to 60 % by weight of binder formed from polymerised, colourless or low-colour resin with a viscosity lower than 1300 mPas, with a refractive index of light of the polymer which is the same as the refractive index of light of alumina trihydrate, or differs from it by less than ±12%;

- 20 to 90 % by weight of filler formed from globular and/or spherical alumina trihydrate Al2O3 3H20 containing less than 90 % by weight less regular particles - aggregates, agglomerates, crushed particles and crystals, and containing 0 to 100 % by weight of a transparent to translucent substitute of alumina trihydrate;

- 0 to 20 % by weight of pre-prepared particulate, filled, hardened, coloured resin, known as chips which are larger than 200 mym in size, and/or mineral particles; whereas

- the synthetic stone also contains less than 2 % by weight of luminophor."

VIII. The appellant's submissions may be summarised as follows:

Admissibility of the opposition

The opposition was to be rejected as inadmissible for lack of substantiation. In particular, the opponent's allegations of insufficient disclosure were in fact clarity objections, as confirmed in the impugned decision. Moreover, the opponent did not show that the claim features, including the crucial elements of viscosity and particle shape, were either known from one single document or rendered obvious by the cited prior art, although lack of novelty and lack of inventive step were alleged. Even if the objection of the opposition being inadmissible was filed only at the appeal stage, it had to be admitted. This issue formed part of the contested decision and it had to be considered by the board ex officio.

Admissibility of documents D22 to D25 and A2

Document D22 contained the results of comparative tests, which were submitted in reaction to the respondent's allegation that the shape of the filler particles had no technical effect on light transmission. Documents D23 to D25 were filed in reaction to the respondent's doubts regarding the fillers used in the tests of document D22 in order to provide more information on this issue. Documents D23 to D25 were post-published. However, as far as the appellant was aware, the fillers mentioned therein had not changed since the relevant date of the patent. In view of the above, documents D22 to D25 should be admitted into the proceedings.

Document A2 was filed by the respondent during the written appeal proceedings for better understanding of decision A1 of the Appellate Body of the Czech Industrial Property Office. The inventive step attack on the basis of documents D6 and A2 was introduced only during the oral proceedings before the board. Moreover, it had not been explained why a combination of documents D6 and A2 would render the claimed subject-matter obvious. Document A2 should therefore not be admitted as prior art.

Sufficiency of disclosure

In general, the burden of proof regarding possible insufficient disclosure was upon the opponent. However, in the present case the respondent had not substantiated its allegations with verifiable evidence. The composition for the claimed synthetic stone could be prepared by simply weighing the commercially available components listed in the claim as had been done for the tests of document D22. The fillers used were sold as having globular particles, which, from a realistic point of view, meant that the particles were mainly globular as indicated in document D22. Finally, Figure 2 of the patent was two-dimensional and did not allow any conclusion on whether the depicted particles were globular or flat.

Referral to the Enlarged Board of Appeal

The wording of the questions proposed by the respondent was not clear since the term "only" was missing in question 1.

Novelty

Regarding document D6, it was not possible to draw any conclusions from the disclosure of a diameter of the filler particles on their shape being globular or spherical. For example, a coin had a diameter but was not spherical. Document D6 only disclosed that a certain amount of Hydral**(®) 710 was present. Moreover, datasheet D15 mentioned a particle size of Hydral**(®) 710. However, it had to be noted that the apparatus used (SediGraph 5100) measured the mass of the particles irrespective of their shape in order to calculate a hypothetical "equivalent spherical diameter". Thus, documents D6 and D15 did not allow any conclusion to be drawn as to the actual particle shape. This was confirmed by document D21, where an "equivalent spherical diameter" was indicated for non-globular talc and mica platelets. In view of the above, document D6 did not disclose a globular or spherical particle shape. The subject-matter of claim 1 was therefore novel. This view was in line with the findings in the parallel proceedings before the Appellate Body of the Czech Industrial Property Office (cf. decision A1), where the present document D6 is referred to as document D2 (cf. middle of page 16 to middle of page 18).

Also, documents D7, D8, D9 and the alleged prior use according to documents D11 and D12 failed to disclose a globular and/or spherical shape of the alumina trihydrate filler particles.

Remittal to the opposition division

There was no reason to remit the case to the department of first instance.

Inventive step

The technical effect of the globular and/or spherical shape of the alumina trihydrate filler particles was to increase translucence. There was no evidence on file for assuming that this effect was not achieved. Since none of the cited documents disclosed a filler formed from globular and/or spherical alumina trihydrate or contained the teaching that replacing the filler having irregular particles, at least in part, with a filler having regular particles would increase the translucence of a synthetic stone. Thus, the subject-matter of claim 1 was not obvious for the person skilled in the art.

IX. The respondent argued essentially as follows:

Admissibility of the opposition

The opposition met the requirements set out in Rule 76(2)(c) EPC. Moreover, a possible inadmissibility of the opposition was never raised during the first-instance proceedings. It was brought up only at the appeal stage, and the corresponding request by the appellant therefore had to be considered late-filed.

Admissibility of documents D22 to D25 and A2

Document D22 was apparently filed in view of the discussions of the technical effects of the subject-matter claimed. However, this issue had been raised earlier, and so document D22 was late-filed. As to its substance, the test results submitted as document D22 were not persuasive since it was not clear to which examples of the opposed patent they related and because it was not possible to reproduce them. Moreover, in document D22 Aluprem 100 was used as globular alumina trihydrate, whereas HN100 was said to be non-globular. However, from the particle size it appeared that in the second example of document D22 HN100 was, in fact, a globular filler while the Hydral**(®) 710 powder represented the "less than 90% by weight less regular particles", and so this example would be in accordance with the patent in suit. This confusion showed that the patent could not be carried out and that the appellant's conclusions on the technical effects of the claimed subject-matter were not convincing. Document D22 should thus not be admitted. With respect to the late-filed documents D23 to D25, it was observed that all of these documents were published after the priority date of the patent. Since they did not form part of the state the art they should not be admitted.

Document A2 was cited in the parallel Czech proceedings and hence known to the appellant. It could, in combination with document D6, render the claimed subject-matter obvious and should therefore be admitted.

Sufficiency of disclosure

The disclosure of the invention was not sufficient. In view of the vague terms "high translucence", "low-colour resin", "viscosity lower than 1300mPas", "refractive index", "globular and/or spherical", "less regular particles" in claim 1, the exact scope of the claims was not clearly defined and the skilled person was left in doubt whether he was working in the forbidden area or not. Moreover, the examples given in the patent left open how the skilled person would determine the proportion of globular and flat particles in the alumina trihydrate. Also, the particles shown in Figure 2 could be flat. Further problems arose from the fact that the substitute of alumina trihydrate was not defined and that no temperature was indicated regarding the claimed viscosity value although the viscosity was a temperature-dependent parameter.

Referral to the Enlarged Board of Appeal

Before finally deciding on the ground of insufficiency of disclosure, the following questions should be referred to the Enlarged Board of Appeal in order to clarify the diverging case law of the boards on this issue:

"In view of the contradicting positions taken in decision [sic] T 1811/13 and T 464/05 (and the decisions referred to) the following questions are referred to the EBoA

1. If one or several features of a claim are so ill-defined that a skilled person does not know when he is working within the forbidden area of the claims, is this an issue to be addressed under clarity - Article 84, or under sufficiency of disclosure - Article 83, i.e. whether the claimed invention was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art?

2. If the answer 1 [sic] cannot be decided as such, what are the criteria for deciding whether such an issue is to be addressed under Article 84 or Article 83?"

Novelty

The contested patent did not contain any definition of the term "globular". Equally, the appellant neither provided any definition of the feature in question nor indicated a corresponding measurement technique. It had also to be noted that claim 1 allowed the globular and/or spherical alumina hydrate to contain up to 90% by weight of less regular particles. For these reasons, the feature "of the globular and/or spherical alumina trihydrate Al2O3.3H2O containing less than 90% by weight of less regular particles" could not be considered as limiting the claim. Moreover, document D6 disclosed a diameter for the particles and it could hence be concluded that the alumina trihydrate particles used in that document were globular. Additionally, reference was made to documents D7, D8 and D9 as well as to the prior use according to documents D11 and D12, which were also detrimental for the issue of novelty.

Remittal to the opposition division

In view of the fact that the contested decision remained silent on the alleged lack of inventive step, the case should be remitted to the opposition division in order to allow the respondent to carry out further experiments.

Inventive step

The appellant did not submit any convincing evidence that the alleged technical effect of increasing the translucence was achieved, in particular in view of the fact that up to 90% of the alumina trihydrate could be non-globular. Document D22 was also not sufficiently clear in that respect. In the absence of a technical effect, the problem was to provide an alternative synthetic stone. Since the skilled person was always looking for alternatives to existing solutions, the claimed subject-matter was obvious.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the opposition

1.1 In the statement setting out the grounds of appeal, the appellant requests for the first time that the opposition underlying the present appeal case be rejected as inadmissible due to lack of substantiation in view of Rule 76(2)(c) EPC. The respondent considers this request to be late-filed.

1.2 The board observes that the question of the admissibility of the opposition was indeed not an issue during the opposition proceedings. However, according to established case law (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, IV.E.3.2.1a)), the admissibility of the opposition, being an indispensable procedural requirement for any substantive examination of the opposition submissions, must be checked ex officio in every phase, including any ensuing appeal proceedings. Consequently, the board has to examine whether the objection raised by the appellant as to a possible inadmissibility of the opposition due to lack of substantiation in the notice of opposition is well-founded.

1.3 Regarding the required level of substantiation of an opposition, reference is made to the case law of the boards of appeal, according to which the terminology "indication of facts and evidence" in Rule 76(2)(c) EPC has to be construed in the sense that the patent proprietor and the opposition division are put in a position to understand clearly the nature of the objection submitted as well as the evidence and arguments in its support. This requires the elaboration of the relevant circumstances of the case to such an extent that the patent proprietor and the opposition division are able to form a definitive opinion on at least one ground for opposition raised, without the need to undertake further investigations. The fact that a patent proprietor must be able to understand, without undue burden, the case made against its patent in the notice of opposition does not, however, exclude the possibility that it may have to undertake a certain amount of interpretation. Moreover, sufficiency of substantiation in the notice of opposition has to be distinguished from the merits of the opponent's case, i.e. whether the indication of facts, evidence and arguments is persuasive or not (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, IV.D.2.2.8).

1.4 Applying these principles to the case at hand, the appellant essentially argues that the opponent did not substantiate the ground for opposition under Article 100(b) EPC 1973, that it only advanced that the skilled person would be in doubt as to the scope of the claim and that this objection actually pertained to Article 84 EPC 1973. The board observes that the appellant's arguments in fact touch upon the merits of the opponent's case. Furthermore, there are no indications apparent that the patent proprietor or the opposition division was unable to form a definitive opinion on the grounds for opposition raised, nor has this been argued.

In view of the above, the opposition underlying the present appeal proceedings meets the admissibility requirements set out in Rule 76(2)(c) EPC.

2. Admissibility of documents D22 to D25 and A2

2.1 The admissibility of submissions filed at the appeal stage is governed by the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA). These provisions distinguish between, on the one hand, submissions filed for the first time at the outset of the appeal proceedings in the statement of grounds of appeal and the respondent's reply to the appeal (cf. Article 12(1), (2) and (4) RPBA) and, on the other hand, amendments to a party's appeal case filed at a later stage (cf. Article 13(1) and (3) RPBA).

2.2 The appellant filed document D22 after the respondent's reply and it therefore constitutes an amendment to the appellant's case, the admissibility of which has to be judged on the basis of Article 13(1) RPBA. Following these provisions, the admission of an amendment to a party's case is generally at the board's discretion. In the case at hand, the comparative tests of document D22 were filed in reply to the respondent's submission that the technical effect allegedly achieved by the globular particles had not been proven by the appellant. Document D22 can therefore be considered a reaction to an argument raised in the respondent's reply to the appeal. Moreover, the filing of document D22 has no substantial impact on procedural economy.

Based on these considerations, document D22 is admitted into the proceedings under Article 13(1) RPBA.

2.3 Documents D23 to D25 were filed by the appellant during the oral proceedings before the board of appeal in order to provide more information on the fillers used in the tests of document D22. However, documents D23 to D25 were published between 2011 and 2013, which is more than seven years after the priority date of the patent in suit. They therefore do not belong to the state of the art as defined in Article 54(2) EPC 1973. Since they cannot, as such, be taken into account for assessing the disputed issues of novelty and inventive step, there is no reason to admit them into the proceedings under Article 13(1) RPBA.

2.4 Document A2 was filed by the respondent with letter dated 3 November 2016 for better understanding of decision A1 of the Appellate Body of the Czech Industrial Property Office. The letter contains no indication that the respondent intends to refer to document A2 in challenging inventive step in the present proceedings. It was only during the oral proceedings before the board that the respondent for the first time relied on a combination of documents D6 and A2 as allegedly rendering the subject-matter of claim 1 obvious, without however providing any plausible explanation for its late presentation or for the skilled person's motivation to combine these two documents. In view of its filing at a very late stage of the proceedings and since it does not, prima facie, influence the outcome of the present appeal procedure, the board exercises its discretion pursuant to Article 13(1) RPBA by not admitting document A2 into the proceedings as prior art.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 To establish insufficiency of disclosure, it is necessary to prove that the patent (application) does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. If it is argued that insufficiency arises from a lack of clarity, it is generally not sufficient to establish a lack of clarity of the claims in order to establish lack of compliance with Article 83 EPC 1973. Rather, it is necessary to show that the the patent as a whole (i.e. not only the claims) does not enable the skilled person - who can avail himself of the description and his common general knowledge - to carry out the invention (cf. T 1811/13, Reasons 5.1).

3.2 In relation to the question of burden of proof, it is settled case law that an insufficiency objection presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts. Otherwise it is unlikely to succeed. In order to establish insufficiency, the burden of proof is upon the opponent to establish on the balance of probabilities that the skilled person of the patent, using his common general knowledge, would be unable to carry out the invention (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, II.C.8).

3.3 In the present appeal case, the respondent objects to the vagueness of the terms "high translucence", "low-colour resin", "viscosity lower than 1300mPas", "refractive index", "globular and/or spherical", "less regular particles" in claim 1. Moreover, questions are raised on how to determine the proportion of globular and flat particles in the alumina trihydrate, on the nature of the substitute of alumina trihydrate and on the temperature at which the claimed viscosity is to be measured. However, verifiable facts are not provided for any of these issues. In particular, it has not been proven that they would hinder the skilled person from carrying out the invention as defined in claim 1. The same applies to claims 2 to 11. In these circumstances and in view of the explanations given in the patent specification (cf. paragraphs [0007] to [0017] and examples 1 to 8), the board has no reason to depart from the presumption that the disclosure in the patent as a whole is sufficient to carry out the invention, Article 100(b) EPC 1973.

4. Request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal

4.1 The respondent requests that two questions relating to allegedly diverging jurisprudence by the boards of appeal on the issues of clarity of the claims and sufficiency of disclosure be referred to the Enlarged Board of Appeal (cf. point IX. above).

4.2 Article 112(1)(a) EPC 1973 requires the board of appeal during proceedings on a case, and in order to ensure uniform application of the law or if an important point of law arises, to refer any question to the Enlarged Board of Appeal, either of its own motion or following a request from a party to the appeal, if it considers that a decision is required for the above purposes.

4.3 In the present case, the request for a referral hinges on an alleged contradiction between decisions T 464/05 and T 1811/13.

4.3.1 In the case underlying decision T 464/05 dated 14 May 2007, an independent claim comprised the parameter of a "weighted average mass vapour transmission rate of at least 3500g/m**(2)/24 hr", for which no details of the test method to be applied were indicated in the patent specification, such that the boundaries of the claimed subject-matter were not well-defined. The board held that this aspect pertained to Article 84 EPC 1973 (cf. Reasons 3.3.1). Moreover, on the basis of the information available from the patent in suit and the common general knowledge, the test method would provide significantly different results, which was confirmed by the experimental data on file. The skilled person would not be able to determine whether at least some of the tested samples were according to the invention or not (i.e. fall within the forbidden area of the claim), such that the claim could not be reproduced over the whole range claimed (cf. Reasons 3.4.3).

4.3.2 In decision T 1811/13 of 8 November 2016 (cf. Reasons 5.1), the present board in a different composition reviewed the boards' jurisprudence (including decision T 464/05) on the question of whether or not the impossibility for the skilled person to know whether he was working within the forbidden area entailed the impossibility of carrying out the invention. It concluded that "today there is agreement or at least a clearly predominant opinion among the boards that the definition of the "forbidden area" of a claim should not be considered as a matter related to Article 83 EPC." The board added that: "This is not to say that a lack of clarity cannot result in an insufficient disclosure of the invention. However, in such a case it is not sufficient to establish that a claim lacks clarity, but it is necessary to establish that the application or patent, as the case may be, does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. In other words, it is not sufficient to establish a lack of clarity of the claims for establishing lack of compliance with Article 83 EPC 1973; it is necessary to show that the lack of clarity affects the patent as a whole (i.e. not only the claims) and that it is such that the skilled person - who can avail himself of the description and his common general knowledge - is hindered from carrying out the invention".

4.3.3 In view of the above, the board observes that decisions T 464/05 and T 1811/13 concur in that an unclear definition of the boundaries of the claim pertains to Article 84 EPC 1973. It is further noted that, in contrast with the proceedings underlying decision T 464/05, in the present case no (experimental) evidence was filed for the allegation that, on the basis of the information available from the patent-in-suit and the common general knowledge, the vagueness of some of the claimed terms and the supposedly missing information on how to determine the proportion of globular and flat particles and the claimed viscosity would lead to significantly different products, for which it was impossible to establish whether they were according to the invention or not. In these circumstances, application of the principles set out in decisions T 464/05 and T 1811/13 would not lead to different results. Consequently, the requested referral is not required by the board in order to come to a decision in the present case.

4.3.4 Finally and more importantly, as explained in decision T 1811/13, decision T 464/05 forms part of a line of jurisprudence established between 2004 and 2007, which has not been generally followed since then. As today there is a clearly predominant opinion among the boards that the definition of the "forbidden area" of a claim should not be considered as a matter related to Articles 83 and 100(b) EPC (1973), the alleged contradiction between decisions T 464/05 and T 1811/13 does not exist. Rather than being in conflict, these decisions illustrate a development of the case law on a particular question over an extended period of time. In that respect, the Enlarged Board of Appeal has held that for a referral to be admissible it has to be considered whether apparently divergent decisions might not be part of a constant development, possibly still ongoing, in jurisprudence on patent law issues, in the course of which older decisions have lost their significance and so can no longer be considered in connection with newer decisions. The Enlarged Board concludes that such putative differences do not justify a referral, legal development being one of the principal duties of the boards (cf. decision G 3/08, OJ EPO 2011, 10, Reasons 7.3.8).

4.3.5 For these reasons, the request for a referral to the Enlarged Board of Appeal pursuant to Article 112(1)(a) EPC 1973 is to be rejected.

5. Novelty

5.1 Regarding the question of how the term "globular" has to be understood, the opposition division held that it had to be interpreted as a shape which was not necessarily perfectly spherical, but a shape which was convex and which approached the form of a sphere (cf. impugned decision, Reasons 3.1.2). No other interpretation has been proposed by the parties during the present appeal proceedings. Contrary to the respondent's argument, the aspect of "globular and/or spherical" particles qualifies the alumina trihydrate filler and limits the subject-matter claimed. It can therefore not be ignored when examining the patentability of claim 1. For these reasons, the opposition division's understanding forms the basis for the following assessment of novelty and inventive step by the board.

5.2 The novelty of the subject-matter of claim 1 with regard to document D6 hinges on the question of whether the filler particles in document D6 can be considered "globular and/or spherical" as defined in claim 1. In that respect, the passage from column 4, line 72, to column 5, line 9, of document D6 is of particular relevance:

"The form of the additive is generally particulate, and it should have a relatively small particle size. Aluminum trihydrate is sold by designation related to particle size, but the particles within a given grade or designation have a distribution of sizes. The size of the particles used as filler will affect the ability of the resin to wet the particles and the ease with which the mixture is cast or extruded. For these reasons, the particles used should preferably have a diameter ranging from about 0.1 to about 70.0 microns. Examples of alumina trihydrate grades (listed in order of decreasing size) with particles which fall substantially within this range are those sold under the designation C-33, C-30BF, and Hydral**(®) 710 by the Alcoa Company."

Although the cited passage mentions a diameter ranging from about 0.1 to about 70.0 microns, it does not, as such, allow any definitive conclusions to be drawn on a possibly two- or three-dimensional shape of the particles. The commercially available alumina trihydrate grades C-33 and Hydral**(®) 710 that are mentioned are also referred to in document D7 (cf. pages 293 and 296), though without any clear indication of their particle shape. Furthermore, it is observed that data sheet D15 mentions an "Equivalent Spherical Diameter" of Hydral**(®) 710 (cf. diagram on page 1). However, the notion of an equivalent (spherical) diameter is generally used for irregularly shaped objects and indicates a diameter of a sphere of equivalent dimension (cf. also document D20). In view of that, the indication of an (equivalent spherical) diameter does not imply that the Hydral**(®) 710 particles are of a generally spherical shape. Consequently, an explicit or implicit but direct and unambiguous disclosure of a globular and/or spherical shape of the filler used in document D6 is not established.

5.3 This conclusion also applies to the further novelty objections based on documents D7, D8, D9 and the alleged prior use according to documents D11 and D12, which all fail to clearly disclose a globular and/or spherical shape of the alumina trihydrate filler particles.

5.4 For the sake of completeness, the board adds that according to the claim wording the feature "globular and/or spherical alumina trihydrate Al2O3.3H2O containing less than 90% by weight of less regular particles" is not mandatory. Rather, this filler can be (partly or fully) replaced by a transparent to translucent substitute of undefined shape. However, the respondent's submissions do not specifically refer to a possible disclosure of such a variant of the claimed artificial stone in the prior art.

Consequently, the subject-matter of claim 1 according to the main request is novel over the available state of the art (Article 54(1) and (2) EPC 1973).

6. Remittal to the opposition division

6.1 In view of the fact that the contested decision is silent on the alleged lack of inventive step, the respondent requests that the case be remitted to the opposition division in order to deal with this issue. A remittal would allow the respondent to carry out experiments in this regard.

6.2 Under Article 111(1) EPC 1973 the board of appeal may either decide on the appeal or remit the case to the department which was responsible for the decision appealed. The appropriateness of remittal to the department of first instance is decided by the board on the merits of the particular case. Even if there is no absolute right to have every issue decided upon by two instances, it is the primary function of an appeal to give the losing party the possibility of having the correctness of the first-instance decision judicially reviewed. Further criteria which can also be taken into account when deciding on a remittal include the parties' requests, the general interest that proceedings are brought to a close within an appropriate period of time and whether or not there has been a comprehensive assessment of the undecided issues during the appeal proceedings.

6.3 In that respect, the board notes that the objection of a lack of inventive step in the subject-matter of claim 1 as granted in view of documents D6 to D9, D11 and D12 was already put forward in the respondent's notice of opposition. It is therefore not apparent that, at least in that respect, the parties would now be confronted with a fresh case created by introducing new requests, facts or evidence during the appeal proceedings, which could possibly justify the need for providing further experimental evidence. Moreover, during the appeal proceedings the remaining issue of inventive step has been comprehensively dealt with by both parties and the board, such that the board is in a position to take an informed final decision on the main request. Finally, it is also taken into account that a remittal of the case would entail a further prolongation of the proceedings.

Based on these considerations, the request for remittal of the case to the department of first instance is refused in accordance with Article 111(1) EPC 1973.

7. Inventive step

7.1 Closest prior art

Document D6 is directed to a simulated marble article comprising a methylmetacrylate binder and alumina trihydrate as filler. It is therefore directed to the same subject-matter as claim 1 and can be considered a reasonable starting point for assessing its inventive merits.

As established above, the subject-matter of claim 1 of the main request differs from the content of document D6 in that the filler is formed from globular and/or spherical alumina trihydrate containing less than 90% by weight of less regular particles.

7.2 Technical effect and objective technical problem

7.2.1 According to the patent-in-suit (cf. column 4, lines 1 and 2), this differing feature has the technical effect of increased translucence.

7.2.2 While the appellant cites the comparative tests of document D22 in support of this technical effect being achieved, the respondent submits that the appellant has not convincingly proved that the differing feature could indeed solve the problem of achieving high translucence. These doubts are in particular reasoned with the fact that up to 90% of the alumina trihydrate could be non-globular. Hence, in the present case the issue of inventive step primarily depends on whether it is the patent proprietor or the opponent which carries the burden of proving that the asserted technical effects are achieved or not.

7.2.3 From a general point of view and according to the case law of the boards of appeal, a technical problem set out in a patent is considered to be credibly solved by a claimed invention if there are no reasons to assume the contrary. In such circumstances, the burden is normally on the opponent to prove the opposite or at least provide evidence casting doubt on the alleged solution of the problem. If the opponent succeeds, the burden of proof shifts to the patent proprietor, which must then prove its assertions. Where, however, the opponent succeeds in casting serious doubt on the persuasiveness of the patentee's evidence, this allegation may well render the patentee's evidence inappropriate but does not necessarily justify the conclusion that the invention fails to solve the existing technical problem. Such an allegation does not necessarily discharge the opponent from the burden of submitting convincing counter-evidence that the claimed subject-matter cannot solve the technical problem (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, III.G.5.1.1).

7.2.4 Applying these principles to the case at hand, the explanation given in the contested patent for the claimed technical effect appears plausible (cf. paragraph [0014]):

"The advantage of synthetic stone according to the invention is that the filler is made of globular to spherical particles, possibly with a portion of less regular particles, where appropriate with a pearl-like substitute of alumina trihydrate, it does not contain innumerous polygonal micro-surfaces and micro-areas which cause a worsened wettability, poly-directional reflection, refraction, and dispersion of light in the synthetic stone. Thus originates a product with a high translucency."

7.2.5 In these circumstances and according to the cited case law, it would be up to the opponent to prove the opposite or at least provide evidence casting doubt on the alleged solution of the problem. Although the respondent expresses doubts regarding the technical effect, it does not submit any objective evidence in that respect, for example in the form of comparative tests showing that the feature "globular and/or spherical alumina trihydrate Al2O3.3H2O containing less than 90% by weight of less regular particles" (or the alternative with the filler substitute) is without (unexpected) technical effect. Since the respondent does not provide any proof to support its allegations, they are not sufficient to rebut the asserted technical effect of increased translucence.

7.2.6 For these reasons, the board's assessment of inventive step is based on the objective technical problem of creating a synthetic stone with high translucency (cf. patent-in-suit, column 2, lines 30 to 32).

7.3 Obviousness of the claimed solution

The documents on file do not disclose either a filler formed from globular and/or spherical alumina trihydrate or a general teaching that, in order to increase the translucence of a synthetic stone, the filler having irregular particles is, at least in part, replaced with a filler having regular particles. Moreover, even if, for the sake of argument, the technical problem of providing an alternative synthetic stone, as proposed by the respondent, were accepted, there is no objective reason apparent why the skilled person should consider replacing the common filler having irregular particles with a filler having regular particles.

In view of that, the evidence available to the board is not sufficient to render obvious the claimed solution, which is, hence, based on an inventive step (Article 56 EPC 1973).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.

3. The request for referral to the Enlarged Board is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité