Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0558/13 04-11-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0558/13 04-11-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T055813.20131104
Date de la décision
04 November 2013
Numéro de l'affaire
T 0558/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09169458.8
Classe de la CIB
H04N 5/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 377.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Imaging apparatus, radiation imaging apparatus, and radiation imaging system

Nom du demandeur
Canon Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 112(1)(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 20
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 21
Mot-clé

Divisional application - subject-matter extends beyond content of earlier application (yes)

Referral to the Enlarged Board of Appeal - (no)

Exergue
see points 3.7 and 3.8
Décisions citées
G 0001/06
G 0002/10
T 0962/98
T 0273/10
T 0500/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is directed against the decision to refuse European patent application No. 09 169 458.8, which was filed as a divisional application of the earlier European patent application No. 07 106 042.0.

II. The patent application was refused by the examining division on the grounds that claim 1 according to the sole request was filed in respect of subject-matter which extended beyond the content of the earlier application as filed (Article 76(1) EPC).

III. The applicant appealed against this decision and with the statement of grounds of appeal maintained the claims on file.

IV. The board sent a communication accompanying the summons to oral proceedings indicating inter alia that it tended to agree with the reasons given in the decision under appeal. The board also drew attention to further amendments which appeared to contravene Article 76(1) EPC.

V. With its reply of 2 October 2013 the appellant maintained the claims on file as main request and submitted new claims of an auxiliary request as well as a new page 26 of the description.

VI. Oral proceedings before the board were held on 4 November 2013. As announced in the summons to oral proceedings, the board held oral proceedings in appeal cases T 558/13 and T 560/13 consecutively. After a discussion on Article 76(1) EPC with regard to the main and first auxiliary requests the appellant requested that questions be referred to the Enlarged Board of Appeal. After an interruption of the oral proceedings the appellant presented a new second auxiliary request comprising Questions 1) to 3) and explained why these questions should be referred to the Enlarged Board of Appeal.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted in the following version:

Main request:

Claims:

No. 1 to 4 filed with letter of 23 May 2011

Description:

Pages 1 and 1a as filed with letter of 23 May 2011;

Pages 3-8, 12, 13, 18-21, 23-25, 27, 28, and 32-38 as filed with letter of 31 May 2010;

Page 26 as filed with letter of 2 October 2013;

Pages 2, 9-11, 14-17, 22, and 29-31 as originally filed;

Drawings:

Sheets 1/16 to 16/16 as originally filed.

First auxiliary request:

Claims:

No. 1 to 4 of the auxiliary request filed with letter of 2 October 2013

Description and drawings: identical to those of the main request.

As second auxiliary request the appellant requested that the questions submitted in the oral proceedings of 4 November 2013 be referred to the Enlarged Board of Appeal.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"An imaging apparatus, comprising:

a plurality of pixels arranged in row and column directions and each having a conversion element (102) for converting radiation or light into an electrical signal and a switch element (103), wherein the plurality of pixels is divided into a plurality of groups of columns and the columns of different groups are arranged in succession;

a plurality of signal wirings (110) connected to the plurality of switch elements (103) in the column direction; and

a read out circuit (105) connected to the plurality of signal wirings (110) and comprising a plurality of sample and hold circuits (107) corresponding to the plurality of signal wirings (110),

characterized in that

the plurality of sample and hold circuits (107) are configured to hold electric signals transferred from conversion elements in one row by signals (SH1, SH2) which are different in timing with which they enter a high or low level for each of the plurality of groups."

VIII. Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"An imaging apparatus, comprising:

a plurality of pixels arranged in row and column directions and each having a conversion element (102) for converting radiation or light into an electrical signal and a switch element (103), wherein the plurality of pixels is divided into a plurality of groups of columns and the columns of different groups are arranged in succession;

a plurality of signal wirings (110) connected to the plurality of switch elements (103) in the column direction;

a read out circuit (105) connected to the plurality of signal wirings (110), wherein the read out circuit (105) comprises a plurality of operational amplifiers (106) respectively connected with a first input terminal to a corresponding one of the plurality of signal wirings (110) and a plurality of sample and hold circuits (107) corresponding to the plurality of operational amplifiers (106); and

a reference power source (Vref) for supplying a reference voltage to second input terminals of the operational amplifiers (106),

characterized in that

the plurality of sample and hold circuits (107) are configured to hold electric signals transferred from conversion elements in one row by signals (SH1, SH2) which are different in timing with which they enter a high or low level for each of the plurality of groups; and

the reference power source (Vref) has a plurality of independent power sources (Vref1, Vref2; Vref1-Vref4), and each of the plurality of independent power sources (Vref1, Vref2; Vref1-Vref4) has an independent power source circuit, and, for each of the plurality of groups, one independent power source circuit is provided which is unrelated to another independent power source circuit of the plurality of groups."

IX. Questions 1) to 3) according to the second auxiliary request read as follows:

"1) If a claim is based on one or more embodiments disclosed in the application as filed and, if applicable, in the parent application as filed, and if the claim defines some but not all the features disclosed with respect to the one or more embodiments, and if the applicant argues that the omitted feature(s) are not essential for the invention:

May the claim be refused for undue extension and extension beyond the parent application, respectively, because the application does not comprise an explicit statement that the omitted feature(s) may be omitted, without proving that the omitted feature(s) are inextricably linked to at least one of the claimed features?

2) If 1) is decided positively, is it sufficient for refusal that at least one of the omitted features contributes to the same technical effect as alleged to the claimed subject-matter?

3) If 1) is decided negatively, will the skilled person use its general technical knowledge based on the original disclosure to decide if the omitted feature(s) are inextricably linked to at least one of the claimed features?"

X. The reasons given in the decision under appeal relating to the main request (the then sole request) can be summarised as follows:

Claim 1, when compared with the subject-matter of claim 5 of the earlier application as originally filed, does not define at least that "a plurality of power sources are independently provided for each of the plurality of groups". The application discloses several embodiments teaching how to reduce the line noise in a passive pixel sensor (paragraph [0012]). In all embodiments the pixels (and the read out circuits) are arranged in groups and each group is provided with a different power source voltage. In the embodiment related to figures 7 and 8 (see paragraphs [0088] to [0098]), it is disclosed that in addition to the separate power sources for the respective groups, the timing of the reset signals can be different (see paragraph [0092]). However, there is no explicit embodiment from which it can be directly and unambiguously derived that the line noise caused by the external noise can be reduced only by providing different sample and hold timing. Therefore, claim 1 does not comply with the requirement of Article 76(1) EPC.

XI. The arguments of the appellant can be summarised as follows:

Compared to claim 1 of the earlier application as filed, claim 1 of the present application did not include the feature relating to the provision of independent power sources. The skilled person using common general knowledge would have understood the earlier application such that the technical effect associated with the provision of independent power sources was the reduction of line noise caused by a fluctuation of a power source. This first effect was distinct from the second effect of reducing line noise caused by external noise as disclosed in the earlier application as filed. All embodiments of the invention referred to the first effect and disclosed the provision of independent power sources as a remedy. The fourth embodiment (see paragraphs [00088] to [00098] and figures 7 and 8 of the earlier application as filed) referred additionally to the second effect and the corresponding remedy, which was time-shifted operation of the sample and hold circuits as well as of the reset circuits. The feature of the time-shifted operation was therefore "orthogonal" to the feature of separate power sources. In other words, it was implicit for the skilled person that the second effect was solely attributable to the time-shifted operation, which itself did not have any influence on the provision of the independent power sources.

As a consequence the subject-matter of claim 1 was based on implicit disclosure, which was nothing else than what is the clear and unambiguous consequence of what is explicitly mentioned, using common general knowledge. Implicit disclosure belonged to the original disclosure (see decision G 2/10).

In the present case two decisions of the Technical Boards of Appeal were extremely relevant to the present case and should be considered by the board. Following the approach in decisions T 500/11 (see Reasons, points 3.3 and 3.4.4) and T 273/10 (see Reasons, point 14.4) the question should be whether the feature relating to the provision of independent power sources was inextricably linked to the other features of claim 1 of the earlier application as filed. The omitted feature was apparently not indispensable for achieving the effect of reducing line noise caused by external noise and, thus, it was not essential for the invention (see statement of grounds of appeal, page 6, second paragraph).

With respect to the first auxiliary request the appellant argued that it was clear to the skilled person that either one of a time-shifted operation of the reset circuits and a time-shifted operation of the sample and hold circuits contributed to the effect of reducing line noise caused by external noise. Figure 8 disclosed unambiguously that the shifted reset timing suppressed noise at another time than the shifted sample and hold timing.

It was necessary to refer the questions of the second auxiliary request to the Enlarged Board of Appeal since there was apparently a non-uniform application of law. In the present case the approach of the board regarding the analysis of the amendments deviated from that which was followed in decisions T 500/11 and T 273/10. In particular, the present board apparently rejected the test whether a feature was "inextricably linked" to the further features in a claim and instead only allowed basing the amendments on explicit disclosure. To ensure a consistent application of the law a more precise definition was needed of what "inextricably linked" meant.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

The requirement of Article 76(1) EPC

2. Article 76(1), second sentence, EPC requires that a European divisional application "may be filed only in respect of subject-matter which does not extend beyond the content of the earlier application as filed".

According to established jurisprudence, the same principles apply for testing compliance of a divisional application with Article 76(1) EPC in relation to the earlier application as filed, as for determining compliance with Article 123(2) EPC with respect to an application as filed, see decision G 1/06 (OJ EPO 2008, 307, Reasons, point 5.1). Thus, according to constant jurisprudence, the criterion for establishing whether amendments comply with Article 123(2) EPC, namely that the amended subject-matter be directly and unambiguously derivable from the original disclosure by the skilled person, as determined by the whole technical content of the earlier application as filed, namely the totality of claims, description and figures when read in context, applies also in determining whether a divisional application complies with Article 76(1) EPC in respect of the earlier application as filed (see decision G 1/06, Reasons, point 9.2).

This criterion has also been confirmed by decision G 2/10 (OJ EPO 2012, 376, see Reasons, point 4.3), in which the Enlarged Board of Appeal reviewed the jurisprudence on the allowability of amendments under Article 123(2) EPC and concluded that "the general definition of the requirements of Article 123(2) EPC established in opinion G 3/89 and decision G 11/91 ... has become the generally accepted, one could also say the 'gold' standard, for assessing any amendment for its compliance with Article 123(2) EPC."

Main request

3. Claim 1 according to the main request differs from claim 1 of the earlier application as filed in that the following feature has been omitted from the present claim:

"... a plurality of power sources are independently provided for each of the plurality of groups."

Instead, claim 1 now specifies that the read out circuit comprises a plurality of sample and hold circuits and is characterised by the following additional feature:

"... the plurality of sample and hold circuits (107) are configured to hold electric signals transferred from conversion elements in one row by signals (SH1, SH2) which are different in timing with which they enter a high or low level for each of the plurality of groups."

3.1 The earlier application relates to an imaging apparatus (figure 1) and a corresponding radiation imaging system for medical applications comprising a pixel (or sensor) array (101). Each pixel consists of a radiation or light sensitive element (102) and a transistor (103) acting as a switch so as to allow transfer of the accumulated charge to a read out circuit (105) via a plurality of signal wirings (110) arranged in the column direction of the pixel array. The read out circuit comprises several operational amplifiers (106) each connected to at least one of the signal wirings.

3.2 The aim of the earlier application is the reduction of line noise artifacts which are more visible than random noise and substantially degrade image quality (figure 13A and 13B, paragraphs [0010] to [0012] and [0035] to [0037] of the earlier application as filed). In order to reduce line noise artifacts the pixel array is divided into a plurality of groups and each of the plurality of groups is provided with an independent power source. This has the effect that power source noise is diffused and does not affect the different groups (and thus all the columns) at the same time (see paragraphs [0066] and [0067] of the earlier application as filed).

3.3 According to the first embodiment the read out circuit is divided into an even and an odd group each corresponding to a group of pixels of the pixel array, the operational amplifiers of each group being supplied with reference voltages from "unrelated and independent power sources" (see figure 1 and paragraphs [0053] to [0063] of the earlier application as filed). According to the second and sixth embodiments, the bias voltage of each group of pixels is supplied from an independent power source (see figures 5, 11 and paragraphs [0078] to [0081] and [00108] of the earlier application as filed). In the third to fifth embodiments the measures proposed for the first and second embodiments are combined, i.e. both the bias voltages of the groups of pixels and the reference potentials of the group of the read out circuit are supplied from independent power sources (see figures 6, 7 and 9 of the earlier application as filed). Thus, the feature of independent power sources for each group of pixels is present in each embodiment of the earlier application as filed.

3.4 In addition to the provision of independent power sources, the fourth and fifth embodiments show two groups of reset signals and sample and hold signals, each with shifted timing to one another. The earlier application as filed discloses the technical effect caused by the shifted timing as an additional effect: "Therefore, in addition to the line noise caused by the fluctuation of the power source supplied to the radiation imaging apparatus, the line noise caused by external noise propagated through a space, a housing, and an AC line can also be reduced." (See paragraph [0097] of the earlier application as filed). The claims of the earlier application as filed specify the shifted timing of the reset and sample hold signals in dependent claim 5 as an additional feature to the provision of independent power sources for each group of pixels which is specified in claim 1, from which claim 5 depends. The board notes that the feature of a shifted timing is not mentioned in the "summary of the invention", whereas the provision of independent power sources is central to the concept of the invention as it is presented in the summary of the invention or, likewise, in the concluding paragraphs of the earlier application as filed (see paragraphs [0008] to [0016] and [00116] to [00118]).

3.5 It follows that the concept of the invention as consistently presented in the earlier application as filed requires the provision of independent power sources for each group of pixels.

3.6 Since this feature is not present in claim 1 of the main request, the skilled person is presented with subject-matter which is not directly and unambiguously derivable from the earlier application as filed. The subject-matter of claim 1 of the main request therefore extends beyond the content of the earlier application as filed.

3.7 The board accepts the appellant's argument that the shifted timing of the reset and sample and hold circuits provides the new technical advantage of "reducing a line noise caused by an external noise" (see statement of grounds, page 4, second paragraph), at least in the sense that the visual degradation from line noise caused by external noise may be diminished by incorporation of this feature (see figures 13A and 13B).

Nevertheless, in the board's view, there is no justification for the appellant's conclusion that the subject-matter of claim 1 without the features specifying the independent power sources was directly and unambiguously derivable from the earlier application as filed. It is not sufficient to prove that the feature of providing a plurality of independent power sources was "not indispensable for achieving the effect of reducing line noise caused by external noise" (see statement of grounds, page 6, second paragraph). Such reasoning does not take sufficient account of the information conveyed by the earlier application as a whole, which is primarily concerned with providing independent power sources and which only presents the additional technical effect caused by the shifted timing as a side issue (see paragraph [0097] of the earlier application as filed). It may be true that a skilled reader, trying to improve the disclosed invention, might realise that shifted timing of the reset and sample hold signals might be sufficient to achieve a desired effect. However, what is required for complying with the provisions of Article 76(1) EPC is a direct and unambiguous disclosure of the subject-matter which is claimed in the divisional application in the (earlier) application as filed. There is no room for speculation as to which features of the disclosed invention (inventions) might be omitted on further reflection, if there is no explicit or implicit disclosure of the generalised subject-matter remaining after the omission of these features. In other words, the disclosure of an independent technical effect that is achieved by some features of the subject-matter disclosed in the earlier application as filed does not suffice as proof of a direct and unambiguous disclosure of subject-matter comprising only the features which provide that independent technical effect.

3.8 Furthermore, the appellant cited decisions T 500/11 and T 273/10 in support of its argument that the feature of independent power sources may be omitted because it was not inextricably linked to the other features of claim 1 of the earlier application as filed. These decisions concern intermediate generalisations in which "a claim amended by inclusion of a bundle of features extracted from a specific embodiment had been found allowable because the bundle of features proposed as an amendment comprised all the features essential for the performance of the invention" (see T 500/11, Reasons, point 3.4.2, referring to decision T 273/10).

Firstly, as stated above, intermediate generalisations concern the inclusion of features in a claim. In contrast, present claim 1 was amended by omitting one feature (independent power sources) in addition to the inclusion of further features (time shifted signals). The finding of the board with respect to the main request concerns the omission of the feature of independent power sources. Hence, this finding does not concern an intermediate generalisation, because there never was a more general claim which was amended by inclusion of specific, but generalised features.

Secondly, the problem underlying the invention is the reduction of line noise artifacts (see point 3.2 above). It is unambiguously stated in the earlier application as filed that the independent power sources constitute an essential feature to solve this problem (see, for example, paragraphs [0065] and [0067]). Hence, an essential feature for the performance of the invention was omitted from claim 1, contrary to the condition formulated in point 3.4.4 of the Reasons of decision T 500/11 and point 14.3, last sentence, of the Reasons of decision T 273/10.

Lastly, in point 3.4.1 of the Reasons of decision T 500/11 reference is made to decision T 962/98, see Catchword of the latter decision: "There may exist situations where some characteristics taken from a working example may be combined with other features disclosed in a more general context without necessarily creating an objectionable intermediate generalization. However, under Article 123(2) EPC, such an intermediate generalization is only admissible if the skilled person can recognize without any doubt from the application as filed that those characteristics are not closely related to the other characteristics of the working example and apply directly and unambiguously to the more general context. In other terms, in order to be acceptable, this intermediate generalization must be the result of unambiguous information that a skilled person would draw from the review of the example and the content of the application as filed (cf. point 2.5)." The board observes that it is apparent from this reference that the board in case T 500/11 applied the same strict criterion in order to establish whether the claimed subject-matter complied with Article 123(2) EPC as the present board does to establish whether the claimed subject-matter complies with Article 76(1) EPC, namely that any amendment be directly and unambiguously derivable by the skilled person from the original disclosure, as determined by the whole technical content of claims, description and figures when read in context.

3.9 As a result, the board finds that the subject-matter of claim 1 contravenes Article 76(1) EPC.

First Auxiliary Request

4. Claim 1 according to the first auxiliary request is essentially distinguished from claim 1 according to the main request by specifying independent power sources each supplying a reference voltage to the operational amplifiers of the read out circuit. As in claim 1 according to the main request, time-shifted operation of the sample and hold circuits of the read out circuit is specified in claim 1 of the first auxiliary request.

4.1 In the earlier application as filed the latter feature relating to time-shifted operation of the sample and hold circuits was disclosed in the context of the time-shifted operation of the reset circuits (see figures 7, 8 and 9 together with paragraphs [0088] to [00102] and dependent claim 5 of the earlier application as filed).

4.2 It follows that there is no explicit disclosure of the time-shifted operation of the sample and hold circuits separately from the time-shifted operation of the reset circuits. The appellant did not contest this fact but argued that the subject-matter of claim 1 was implicitly disclosed in the earlier application as filed.

4.3 The board accepts that the earlier application as filed discloses the technical effect of reducing line noise caused by external noise through time-shifted operation of the reset and sample and hold circuits. However, different from the decisions T 273/10 (Reasons, point 14.5) and T 500/11 (Reasons, point 3.3), referred to by the appellant, in the present case the skilled person could not recognise directly and unambiguously from the earlier application as filed that this technical effect was not at least in part also caused by the time-shifted operation of the reset circuit and that there was no "reciprocal relationship". Quite to the contrary, according to the original disclosure of the earlier application they are linked in structure (used together, see figures 7 and 9) and in function (each element contributes to the noise diffusion, see figure 8). There is no information in the earlier application as filed that implies that the sample and hold signals should be shifted independently of the reset signals.

4.4 The appellant's argument that it was apparent from figure 8 of the earlier application as filed that the shifted sample and hold signals suppressed noise at another time than the shifted reset signals is not convincing. The board accepts that this conclusion could be arrived at by further reflection because each pair of these time-shifted signals diffuses noise at a given instant of time. But there is no direct and unambiguous disclosure of such a concept. Therefore, this does not allow the conclusion that the signals may be shifted independently from one another to suppress line noise generated by external noise. Figure 8 illustrates time shifting of both signals in combination by an apparently equal amount of time. It therefore does not show anything else than what is disclosed in the description and claim 5 of the earlier application as filed.

4.5 As a consequence, the subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request extends beyond the content of the earlier application as filed, contrary to Article 76(1) EPC.

Second Auxiliary Request

5. The appellant requested that several questions be referred to the Enlarged Board of Appeal (see point IX above).

5.1 Under Article 112(1)(a) EPC, a board of appeal, either of its own motion or upon request from a party, refers any questions of law to the Enlarged Board of Appeal in order to ensure uniform application of the law, or if a point of law of fundamental importance arises, if it considers that a decision is required.

5.2 The requirement "to ensure uniform application of the law" is fulfilled if in the particular case the board deems it necessary to deviate from the interpretation or explanation of the EPC contained in another decision of a board of appeal, or if there are diverging decisions of two boards (Moser, "Münchner Gemeinschaftskommentar zum EPÜ", 1997, Art. 112, Note 19, Benkard, "Europäisches Patentübereinkommen", 2nd edition, München 2012, Art. 112, Note 5). However, a referral under Article 112(1)(a) EPC is made only when the board considers that a decision of the Enlarged Board of Appeal is required. In this context Articles 20 and 21 RPBA also have to be taken into consideration. Under Article 21 RPBA a referral of questions to the Enlarged Board of Appeal must be made in cases where the board considers it necessary to deviate from an interpretation or explanation of the EPC contained in an earlier opinion or decision of the Enlarged Board of Appeal. However, if a board wishes to deviate from an earlier decision taken by a board of appeal, a referral is not compulsory, but the board must give the grounds for deviation unless such grounds are in accordance with an earlier opinion or decision of the Enlarged Board of Appeal (Article 20(1), first sentence, RPBA).

5.3 "A point of law of fundamental importance" within the meaning of Article 112(1)(a) EPC (the wording "an important point of law" of Article 112(1)(a) EPC 1973 has been amended in the course of the revision of the EPC) arises if that point is of fundamental importance in the sense that it is relevant to a substantial number of similar cases and is therefore of great interest not only to the parties in the appeal in question but also to the public at large. A question regarding a point of law of fundamental importance does not need to be referred to the Enlarged Board of Appeal if the question can be answered beyond all doubt by the board itself (see Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, IV.E.9.1.2).

5.4 The present board, as set out above (point 2), does not have any doubt that the criterion developed by the established jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal (the 'gold' standard) has to be applied when assessing whether the subject-matter of a divisional application extends beyond the content of the earlier application as filed.

Applying this criterion, the board has arrived at the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the main and first auxiliary requests is not, be it explicitly or implicitly, directly and unambiguously disclosed in the earlier application as filed and that, therefore, the requirements of Article 76(1) EPC are not fulfilled (see points 3 and 4 above). Having regard to this criterion, ascertaining whether something is indeed directly and unambiguously disclosed in an application is a question of fact. Its examination may involve additional considerations, for example in the case of intermediate generalisation, which was the core issue in the decisions referred to by the appellant. However, this does not change the standard set by the jurisprudence of the Enlarged Board. Hence, no point of law of fundamental importance arises which could need to be clarified by the Enlarged Board of Appeal.

5.5 Finally, the board has come to its conclusion on the issue of Article 76(1) EPC, without deviating from decisions T 500/11 and T 273/10, cited by the appellant (see points 3.8 and 4.3 above).

5.6 For the above reasons the board does not see a necessity to refer the appellant's questions to the Enlarged Board of Appeal.

Conclusion

6. It follows from the above that none of the appellant's requests is allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité