Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0512/13 12-03-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0512/13 12-03-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T051213.20140312
Date de la décision
12 March 2014
Numéro de l'affaire
T 0512/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01205003.5
Classe de la CIB
H04N 5/445
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 355.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Interactive television program guide system having multiple devices within a household

Nom du demandeur
United Video Properties, Inc.
Nom de l'opposant

Virgin Media Limited

Virgin Media Payments Ltd.

Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
Mot-clé
Inventive step - (no)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2471/10

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the opposition division to revoke European patent No. 1 213 919.

II. The patent had been granted on European patent application No. 01 205 003.5, which was a divisional application from earlier European patent application No. 99 935 596.9. This earlier application had been filed as an International application and published as WO 00/04707 A1.

III. Opponent 1 had filed opposition against the grant of the patent and an intervener (opponent 2) had filed an intervention of the assumed infringer (Article 105 EPC). Opponent 1 and opponent 2 both based their submissions on lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC), lack of disclosure (Article 100(b) EPC) and added subject-matter (Article 100(c) EPC).

IV. In the decision under appeal, the patent was revoked solely for the reason that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted lacked inventive step (Article 100(a) EPC in conjunction with Article 56 EPC) over document

D4: WO 98/10589 A1.

V. Claim 1 reads as follows:

"A method for using an interactive television program guide system based on first and second user television equipment devices within a household, said first and second user television equipment devices implementing respective first and second interactive television program guides, wherein the second television equipment device comprises a recording device, the method comprising:

interconnecting the first and second user television equipment devices by a communication path;

receiving, in the first interactive television program guide, a user selection of a program for recording;

coordinating the first and second user television equipment devices over the communications path, such that the selection on the first interactive television program guide is effective on the second interactive television program guide; and

recording, under control of the second interactive television program guide, the selected program on the recording device, wherein the second user television equipment device is in a location remote from the first user television equipment device."

VI. The patent proprietor appealed against the decision of the opposition division and requested acceleration of the appeal proceedings because of patent litigation proceedings in Belgian and English courts. Oral proceedings were also requested. In the statement of grounds of appeal, the appellant presented arguments as to why the subject-matter of claim 1 involved an inventive step over D4.

VII. The board informed the parties that it would accelerate the appeal proceedings.

VIII. The respondents (opponent 1 and opponent 2) submitted their counterarguments jointly in a common written reply and requested that the appeal be dismissed. Oral proceedings were also requested.

IX. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), annexed to a summons to oral proceedings dated 27 November 2013.

X. The appellant submitted observations to the board's communication in a reply letter dated 12 February 2014. The respondents submitted their observations jointly in a common reply letter also dated 12 February 2014.

XI. Oral proceedings before the board were held on 12 March 2014. Before declaring the debate closed, the chairman stated the parties' final requests as follows:

The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent maintained as granted. The respondents (opponent 1 and opponent 2) requested that the appeal be dismissed.

At the end of the oral proceedings the chairman announced the board's decision.

XII. The reasons for the decision under appeal, as far as they concern inventive step in view of D4, may be summarised as follows:

D4 disclosed a method for using an interactive electronic program guide (EPG) system.

There were two user TV equipment devices within a household. The first one was an input device (332 in figure 13), such as a home PC, which could be a PCTV with the associated EPG. The second one was a separate television device comprising a recording device and a processing system (334 in figure 13; 22, 30 in figure 1) controlling the recording of a selected program on the recording device (336 in figure 13; 32 in figure 1). The coordination between the first device (home PC) and the combination of the processing system 334 as well as the recording device 336 was clearly disclosed. The processing system 334 had means to provide EPG functionality. User selection of the program for recording could be made, according to one of the embodiments, by an input device providing visualization of EPG information (page 17, lines 5 to 8 and page 18, lines 1 to 16). The recording device was controlled by the processing system 334, which stored the EPG like user selection (page 18, lines 12 to 16).

Thus the subject-matter of claim 1 differed from the method known from D4 in that the home PC (as disclosed in D4 on page 17) did not include explicitly an EPG functionality.

The problem to be solved by the claimed method was seen by the parties as providing an efficient selection capability to the user (opponent) or as how to improve the interactive program guide functionality (patent proprietor).

D4 disclosed that user selection of a program for recording could be performed using an EPG on a user television equipment device or on a remote input device.

A home PC used as a PCTV was an input device with an EPG and it would have been natural for a person skilled in the art to use the EPG to select the program for recording. Thus it would have been obvious for a person skilled in the art to combine all the features of claim 1.

The location of the central processing system (334 in figure 13) was not relevant since the opposed patent considered distributed implementations of a household covering multiple houses and even external servers.

XIII. The appellant's arguments concerning inventive step in view of D4 may be summarised as follows:

The invention provided the advantage of two fully fledged interactive electronic program guides (EPGs) being coordinated so that the duties of setting up and recording a program were shared. The first EPG implemented on a first TV equipment device provided the graphical user interface (GUI) to set up the recording commands. The second EPG on the second TV equipment device received the command and scheduled the recording. Both TV equipment devices belonged to one household and were under the control of the user. In the prior art, EPGs were not contemplated as devices that could coordinate their functionalities so that an input on a first EPG became effective on a second EPG. Instead the prior art EPGs operated independently from each other.

D4 taught a local EPG implemented on a user's stand-alone TV equipment device able to set up and carry out a recording on a local recorder. D4 did not consider two interconnected user TV equipment devices belonging to one household. In D4 different TV equipment devices belonged to different subscribers. Each TV equipment device received data (including EPG data) from a distribution center via, for instance, a satellite channel, a cable channel or over-the-air television broadcast. Exemplary TV equipment devices implemented an EPG and could directly control a recorder via a so-called "IR blaster" which emulated user commands using infrared in the same way a TV remote control communicated with a TV or a video cassette recorder.

D4 moreover disclosed an enhanced recording capability which allowed a user to select programs for unattended recording from a location remote from the household. A user could use an input device (which could be a rudimentary one such as a telephone) to access a processor which implemented the EPG. D4 taught that the type of input device was secondary since it only needed to be able to access the processor. In the context of recording from a location remote from the household even the more sophisticated input devices disclosed in D4, such as a home PC, office PC or terminal, laptop computer etc. served only as a terminal for accessing the processor. This was also the case if access was realised by means of a browser implemented on a PC.

The processor was a central facility serving multiple subscribers. It was not within the household of the user and was not a user television equipment device.

Even if, arguendo, one assumed that the processor could be considered as belonging to a user's household, it was part of the user's TV equipment device on which the EPG was implemented. Thus no matter whether the processor was considered to belong to a user's household or to a central facility, there was only a single EPG with automatic unattended recording. Thus D4 enhanced the recording capabilities in a manner completely different from that of the invention. Therefore, D4 was not an appropriate starting point for the assessment of inventive step.

D4 also disclosed that the processor might implement the possibility of an EPG-like theme-based recording selection. But for unattended recording from a location remote from the household this merely meant that there might be two independent EPGs, one at home and one remote, that each separately controlled the recorder.

The opposition division had based its finding on hindsight, namely on the consideration that in D4 the input device for remote access to the processor could be a PCTV. However, the PCTV in D4 was an example of a user's TV equipment device, not of a remote input device. D4 taught that the input device should be simple, not a PCTV which might implement an interactive EPG. Moreover, the opposition division had not considered that also under the assumption that the remote input device was a PCTV this remote PCTV was not a TV equipment device within the user's household.

The method of claim 1 solved the problem of enhancing the recording capability of an EPG by supplementing a first EPG implementation with a second separate EPG implementation. Both EPG implementations were coordinated so that the recording function was shared.

EPGs had never before been seen as something in which the duties could be split. Thus the method of claim 1 involved an inventive step.

XIV. The respondents' arguments concerning inventive step in view of D4 may be summarised as follows:

The appellant's arguments based on the understanding that claim 1 referred to a method involving TV equipment devices within a household did not take into account that a "household" in the patent specification was defined as covering multiple houses and even external servers.

The appellant's arguments based on the understanding that claim 1 specified two EPGs which were coordinated did not take into account that according to claim 1 two TV equipment devices were coordinated.

Moreover, an EPG as described in the patent was software running on user TV equipment (or possibly a server) to provide a graphical user interface (GUI) for visualisation of EPG information. In general it could be presumed that substantially the same data was used for the different EPGs described in the patent since they were describing the same available programs and the EPG data came from a common source. Thus the coordination of the EPGs could mean no more than that sufficient information necessary to identify a selected program was passed between the EPGs.

In D4, it would have been obvious to a person skilled in the art to use a PCTV to provide an EPG user interface for visualisation of the EPG data from central processing system 334. D4 did not teach that the input device should be simple.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Inventive step (Articles 56, 100(a) EPC 1973)

2.1 The closest prior art

2.1.1 The decision under appeal started from document D4 as the closest prior art for the method of claim 1.

The appellant, however, argued that D4 was an inappropriate starting point for the assessment of inventive step as it taught to solve the problem of enhancing recording capabilities in a manner completely different from that of the invention and because it was not concerned with first and second TV equipment devices within a household.

2.1.2 It is established jurisprudence that the closest prior art for assessing inventive step is normally a prior-art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications.

2.1.3 In the present case the invention of the opposed patent and of D4 in terms of their structure are both based on interconnected TV equipment devices. Moreover, it is undisputed that they both aim inter alia at the objective of enhancing recording capabilities. Furthermore, both allow a user to remotely schedule recording of a program on a recording device within the user's household. Thus the board finds that D4 qualifies as a starting point for the assessment of inventive step in the present case.

2.1.4 The appellant's arguments in this respect did not convince the board for the following reasons:

It is undisputed that in the specification of the opposed patent a "household" may comprise a plurality of homes and even a server located outside the plurality of homes (see, for instance, paragraphs [0022], [0034], [0041], [0074], [0075] and figures 7c and 7d).

Moreover, the specification of the opposed patent does not state that the user necessarily has full control over the interconnection of the TV equipment devices. The step of interconnecting the devices according to claim 1 serves to allow receiving a user selection and coordinating the devices such that the selection is effective on the second program guide for recording the selected program.

In D4 user television equipment devices (such as TVs, VCRs, PCTVs, set-top boxes) are interconnected via a transmission system (13), as can be seen from figures 1 and 2. The transmission system serves to provide the data stream from a data distribution center to the user television equipment devices via, for instance, a telephone network (page 4, lines 21 to 23 or page 5, lines 28 to 31). When a user at a remote location selects a program for recording, the relevant information is received by the central processing system 334 and stored in the appropriate time slot of the schedule data structure. This allows the recording device 336 to be activated for recording at the appropriate time in a manner which is similar to recording by the local program guide (D4, page 16, lines 23 to 33 and page 17, lines 16 to 31).

Thus the feature of "first and second user television equipment devices within a household" in claim 1 does not imply structural or functional limitations which would have the consequence that D4 may not be considered as a starting point for the assessment of inventive step.

2.2 The disclosure of D4

2.2.1 It is undisputed that D4 discloses a method for using an interactive television program guide system (see D4, page 2, line 8, "interactive schedule system"; page 4, line 11, "program schedule guide"). The interactive television program guide (EPG) in D4 may be used to control a recording on a recording device (see page 2, lines 8 and 9). This functionality of interactive EPGs was already known from prior art documents discussed in D4 (see D4, "Background of the invention"). The EPG is implemented on a user television equipment device ("peripheral device", see D4, page 4, lines 24 to 32 in conjunction with page 16, lines 26 to 33). Examples of user television equipment devices implementing an EPG are a PC, a PCTV, a TV connected to a set-top box or a TV including a custom board (page 5, lines 3 to 6). D4 also discloses an enhanced recording capability which allows user selection of programs to be recorded on a recorder located at a user's home from an input device located away from home (see D4, section H, "Enhanced Recording Capability"). The remote input device may be a PC (D4, page 17, lines 1 to 8, or claim 2).

2.2.2 However, the parties disagree whether, in the context of recording from a remote location, the user TV equipment device implementing the EPG may be located in a user's household. Indeed, D4 discloses in relation with figure 13 that "a user who is away from home may record a program remotely by using input device 332 to access and communicably connect to central processing system 334", without specifying the location of the central processing system. Only the recording device is specified as being located at the user's home (page 17, lines 1 to 21).

In the board's understanding, the enhanced recording capability discussed in section H of D4 is general in the sense that the central processing system 334 could be central to one home or to multiple homes. In particular in the claims of D4 the physical locations of the central processing device, the input device and the recording device are left open (see, for instance, claims 1 and 8). It is implicit in D4 that the user may only record onto the recording device located at his/her home, but not onto recording devices of, for instance, unknown subscribers. Moreover, the word "central" in "central processing system" is used in a logical rather than in a physical sense. Thus, independent of its physical location the central processing system is central to the user's home in the sense that it may be accessed from a different (remote) location by the user to schedule a recording onto the recording device located at his/her home. This different (remote) location may be within or outside the user's household. Taking also into account the general meaning of the expression "household" in the opposed patent (see point 2.1.4 above), the board finds that the physical location of the central processing system in D4 is not relevant, and that the devices from which the user inputs his/her selection of a program and where the program is recorded may be within a household in the meaning of claim 1 of the opposed patent.

2.2.3 The parties also disagree whether the user TV equipment devices in D4 are interconnected. In this respect the board finds for the respondent, see point 2.1.4 above.

2.2.4 The parties also disagree whether, in the context of recording from a remote location, the EPG in D4 is implemented on user TV equipment or instead would be implemented in a central facility.

In the board's understanding of D4, an EPG is implemented on user TV equipment ("peripheral devices" in D4) even if no recording from a remote location is considered. The description of the guide user interface in section I of D4 makes clear that the user is presented with an interactive display screen which allows, for instance, an action such as recording a program, tuning to a channel or purchasing a pay-per-view program. The user may interact with the display screen using, for instance, a remote control or a keyboard. This is confirmed by the description of the TV schedule guide illustrated in figure 12 on page 16, lines 11 to 25 in section H, "Enhanced Recording Capability".

Hence in D4 the feature of scheduling recordings from a remote location is additional to the feature of scheduling recordings locally using the EPG implemented on the user TV equipment device. The user interface in the case of scheduling recordings from a remote location may be different from the local user interface, since the remote input device may be, for instance, a telephone.

However, D4 does not disclose that the EPG used for local recording is also used when the user schedules recordings from a remote location. Nor does D4 specify that a further EPG is implemented in such a case.

2.2.5 The parties also disagree whether D4 discloses that the input device with which the user schedules recordings from a remote location may be a PCTV.

In this respect the board agrees with the appellant that the list of exemplary input devices does not include a PCTV.

2.3 Would a person skilled in the art have considered using a PCTV as the input device for scheduling recordings from a remote location in D4?

2.3.1 In the decision under appeal the opposition division made the assumption that a home PC, which may be a PCTV, could be used to provide an implementation of an EPG as input means for a user choice (see point 21 of the decision under appeal). The appellant challenged this assumption as being based on hindsight.

2.3.2 In the board's view, the list of disclosed input devices given in D4 is not a complete enumeration of possible input devices. Quite to the contrary, D4 makes clear that the input device "may be any device capable of transmitting data from a remote location", home PC and office PC being just two examples (see page 17, lines 5 to 7). One requirement is that the input device may "access and communicably connect to central processing system 334" (see page 17, lines 3 to 5). Moreover, the input device must have some kind of user interface so that the user can make his/her choice at the remote location. The interface may be simple (such as in the case of a telephone), but in the case of more sophisticated input devices (such as a laptop computer, a home PC or an office PC) more comfortable interfaces (such as a GUI) would be considered by a person skilled in the art without knowledge of the opposed patent. Indeed, D4 suggests that the input device in preferred embodiments may send and receive information (page 17, lines 11 to 18 and 28 and 29) and that the information to be transmitted may be more complicated than a simple predetermined program code, such as the selection of a program by themes or of one of a plurality of listings (page 17, lines 15 and 16 and page 18, lines 1 to 14). One embodiment discloses that the input device may be a computer and the user may access a web site which is connected to the processing system to enter the user's selection (page 18, lines 17 to 29). Thus in such cases D4 naturally calls for a comfortable user interface. Moreover, D4 explicitly envisages that the invention of D4 "will have increased utility as new combinations of computers and television systems are developed" (see page 5, lines 2 to 8). This statement, even though not referring to the input device, makes clear that the authors of D4 already considered taking advantage of the convergence of the technical areas of televisions and computers. In this context the board notes that it is undisputed that a PCTV may be considered as a particular kind of PC. Thus the opposition division's assumption was based on the disclosure of D4.

2.3.3 The appellant's argument that D4 taught that the input device should be simple did not convince the board. Instead, in the board's understanding of D4, there is a large variety of conceivable input devices, including simple ones and more sophisticated ones. As correctly indicated by the respondents, D4 does not specify which of these are preferable over others.

2.3.4 In view of the above the board finds that the opposition division's finding that a person skilled in the art would have considered using a PCTV as the input device for scheduling recordings from a remote location in D4 was correct.

2.4 The coordination of the television equipment devices

2.4.1 In the decision under appeal the opposition division found that, if the PCTV was used as an input device, it became a natural design choice to use the local existing EPG as GUI for the visualisation of EPG information. The appellant challenged this with the arguments that in D4 the PCTV was not an input device and that in the case of unattended recording from a location remote from the household there were two independent EPGs, one at home and one remote, that each separately controlled the recorder.

2.4.2 The decision under appeal does not clearly distinguish between the PCTV discussed in D4 and the remote input device which may be a PC. But, as discussed in points 2.3.2 to 2.3.4 above, a person skilled in the art would have considered using a PCTV as the input device for scheduling recording from a remote location. This would not be the PCTV discussed in D4 as an example of a peripheral device (see page 5, lines 2 to 6 and 28 to 33). But since D4 teaches scheduling recordings from both a user TV equipment device at home and an input device at a remote location, the teaching of D4 is consistent with two PCTVs, one at home and one at a remote location.

2.4.3 A person skilled in the art considering such a situation with two PCTVs, one at home and one at a remote location, would be confronted with the issue of providing appropriate user interfaces at the PCTVs. In this respect the board agrees with the finding in the decision under appeal that it would have been a natural design choice to use the existing EPG as GUI for the visualisation of EPG information. In the board's view this is also correct for the specific EPG information necessary for scheduling recordings and holds for both PCTVs.

2.4.4 Moreover, a person skilled in the art considering such a situation with two PCTVs, one at home and one at a remote location, would be confronted with coordination problems because local and remote recording schedules might be in conflict, for instance if there is only one recording device at the user's home. Different ways of coordination are conceivable, but it would be necessary that scheduling a recording from a remote location is possible at least under certain circumstances.

2.4.5 The appellant's argument that, if in D4 the remote input device implemented an EPG, then there would be two independent EPGs, one at home and one remote, that each separately controlled the recorder did not convince the board. Two EPGs which separately control a recorder require a minimum of coordination at some level determining, for instance, which of two conflicting commands to the recorder takes precedence.

Moreover, this argument is manifestly based on an understanding of claim 1 of the opposed patent that the two implemented EPGs are coordinated. In this respect the board agrees with the respondents that claim 1 specifies that the two user TV equipment devices are coordinated. The coordination of the user TV equipment devices is specified on a functional level "such that the selection on the first interactive television program guide is effective on the second interactive television program guide". However, claim 1 does not indicate how this function is achieved, and indeed the specification of the opposed patent does not give details in this respect. In this respect D4 discloses that the central processing system 334 stores information in the appropriate time slot of the schedule data structure in a manner which is similar to recording by the local program guide (see point 2.1.4 above). Since the information entered and stored in this way will cause activation of the recording device, the devices in D4 are coordinated in the meaning of claim 1.

2.4.6 Also, the appellant's argument that EPGs had never before been seen as something in which the duties could be split did not convince the board that the method of claim 1 of the opposed patent involves an inventive step. One reason for this is that claim 1 does not imply that duties are split between two EPGs (see point 2.4.5 above). Another reason is that an interconnection of user TV equipment devices (see point 2.1.4 above) permits interconnection of EPGs implemented on these user TV equipment devices, whereas in a traditional arrangement of stand-alone user TV equipment devices EPGs were not interconnected.

2.5 In summary, the board holds that the opposition division was correct in its finding in the decision under appeal that a person skilled in the art, starting from the disclosure of document D4 and considering a PCTV as an obvious choice of an input device for scheduling recordings from a remote location would have implemented some kind of coordination between the two PCTVs and thus would have arrived at a method according to claim 1 of the opposed patent.

3. In view of the above the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité