Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0491/13 (COSMETIC MICROEMULSION/Natura Cosméticos S.A.) 21-04-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0491/13 (COSMETIC MICROEMULSION/Natura Cosméticos S.A.) 21-04-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T049113.20160421
Date de la décision
21 April 2016
Numéro de l'affaire
T 0491/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04761521.6
Classe de la CIB
A61K 8/06
A61Q 5/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 465.1 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

COSMETIC MICROEMULSION

Nom du demandeur
Natura Cosméticos S.A.
Nom de l'opposant
Beiersdorf AG
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Main request and auxiliary requests 1, 1B, 2 - Inventive step (no)

Auxilary request 3 - Article 123(3) EPC (yes), Article 123(2) EPC (yes), Article 84 EPC (yes)

Auxiliary request 3 - Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2899/18

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 670 421 based on application No.04 761 521.6 was granted on the basis of a set of 18 claims.

II. Independent claim 1 as granted read as follows:

"1. A cosmetic microemulsion for removing of residues of leave-on products, shampoos and conditioners characterized by comprising:

- from 5% to 20%, by weight, of a non-ionic-surfactant type emulsifying agent,

- from 3% to 15%, by weight, of a co-emulsifying agent and

- from 1% to 8%, by weight, of a solvent selected from the group consisting of hexadecane and isomers thereof, dodecane and isomers thereof,

said amounts being based on the total weight of the microemulsion and said cosmetic microemulsion having particle diameters smaller than 100 nm."

III. An opposition was filed under Article 100 (a) and (c) EPC on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step and extended beyond the content of the application as filed.

IV. The appeals by the opponent and the patent proprietor lie from the decision of the opposition division to maintain the patent in amended form. The decision was based on the claims as granted as main request and on the claims filed as auxiliary request 1 with letter dated 29 December 2012 and as auxiliary requests 2 and 3 during oral proceedings.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 differed from the subject-matter of claim 1 of the main request by the specification of the solvent, namely "hexadecane of isohexadecane as solvent in an amount ranging from 1% to 8% by weight".

Claim 1 of auxiliary request 2 was essentially similar to claim 1 of auxiliary request 1, with the reformulation of the feature relating to the solvent as follows: "from 1% to 8%, by weight, of a solvent selected from the group consisting of hexadecane and isohexadecane".

Claim 1 of auxiliary request 3 read as follows, the difference with respect to the main request being indicated by bold (addition) or [deleted: strike through] (deletion):

"1. A cosmetic microemulsion for removing of residues of leave-on products, shampoos and conditioners characterized by [deleted: comprising] consisting of:

- from 5% to 20%, by weight, of a non-ionic-surfactant type emulsifying agent,

- from 3% to 15%, by weight, of a co-emulsifying agent and

- hexadecane or isohexadecane as solvent in an amount ranging from 1% to 8% by weight,

- optional composants selected from

. moisturising agents

.fragance

.a preservative: 2-bromo-2-nitro-1,3-propanodiol, methyl paraben, propyl paraben, imidazolidinyl urea, phenoxyetanol, DMDM hydantoin, quaternium-15;

.viscosity modifiers: sodium chloride and coco monoetanol amide;

.viscosity donating agents: natural and synthetic polymers;

.antioxidant agents;

.antibacterial or antimicrobial agents;

.stylization agents;

.pearlizing agents: ethylene glycol disterate;

.opacifying agents: titanium dioxide;

.dyestuffs;

.vitamins;

.pH-adjusting agents: sodium hydroxide, calcium carbonate, citric acid, phosphoric acid

and q.s.p. water, such as to reach 100% of the formulation,

said amounts being based on the total weight of the microemulsion and said cosmetic microemulsion having particle diameters smaller than 100 nm."

V. The documents cited during the opposition proceedings included the following:

(1): WO 01/21146

(2): DE 69904011 T2

(3): Prog. Colloid Polym. Sci., 101, 105-112 (1996)

(4): WO 98/15255

VI. According to the decision under appeal, the description did not provide a support for the introduction of percentage amounts of solvent as recited in claim 1 as granted. The amount of solvent originates from original claim 17, which referred back to original claim 1, and not to the original claims 6 or 10 referring to the other amounts claimed. The combination of features taken from claims 6, 10 and 17 was not supported by the originally filed claims.

The statement in the description relating to the amount of solvent related only to hexadecane or isohexadecane, but not to dodecane or its isomer (see original application on page 9, lines 15-18). It was thus also not possible to derive directly and unambiguously from the description the combination of specific amounts of emulsifying and co-emulsifying agents, defined in their broadest sense, with specific amounts of a particular solvent as required by claim 1 as granted. The main request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC for these reasons.

The amended claim 1, because of its open type formulation, allowed the further presence of dodecane (b) even in major amounts. Consequently, the extent of protection of amended claim 1 of auxiliary request 1 had been extended in comparison with that of the granted claim 1, contrary to the requirements of Article 123(3) EPC.

Since claim 1 of auxiliary request 2 was still drafted with an open wording, the same objection under Article 123(3) EPC applied as for auxiliary request 1, and this request failed for the same reasons.

In auxiliary request 3, a basis for all the ingredients claimed was found in the description. Auxiliary request 3 thus met the requirements of Article 123(2) and 123(3) EPC.

The opposition division did not see a lack of clarity in the presence of optional compounds in a composition defined by the closed wording "consisting of", and auxiliary request 3 met the requirements of Article 84 EPC.

As regards inventive step, the opposition division considered both documents (3) and (4) as closest prior art.

Document (3) described the physico-chemical properties of microemulsions based on alkyl polyglycosides and showed in Figure 8 and Table 1 a microemulsion comprising 5% of APG (non-ionic surfactant), 3% of lauryl alcohol ether sulfate (anionic surfactant), 16% of sorbitan monolaurate SML (non-ionic surfactant), and 16% of dioctyl cyclohexane, namely a isodocosane. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 differed in the nature and the amount of oil. In the absence of any data demonstrating an effect, the technical problem was regarded as the provision of alternative microemulsions. None of the cited documents (1), (2) or (4) gave any clear incentive to combine the the features of claim 1 of auxiliary request, which was inventive over document (3).

Document (4) disclosed glyceryl laurate as emulsifying agent, 3.833% of co-emulsifying agents (glyceryl isostearate and dodecyl polyacrylate) and 3.333% of cyclomethicone. Claim 1 of auxiliary request 3 differed from this disclosure in that a hexadecane was used instead of cyclomethicone as solvent, and the problem was the provision of an alternative microemulsion. None of the cited documents gave a hint that when replacing the solvents, the microemulsion would have been maintained, and thus claim 1 of auxiliary request 3 was also inventive over document (4).

VII. The opponent (hereafter called appellant-opponent) and the patent proprietor (hereafter called appellant-proprietor) both filed an appeal against said decision.

VIII. With the statement setting out the grounds of appeal dated 22 April 2013 the appellant-proprietor submitted a main request and first to seventh auxiliary requests.

The subject-matter of claim 1 of the main request was similar to claim 1 as granted.

The subject-matter of the independent claim 1 of auxiliary request 1 differed from the subject-matter of claim 1 of the main request by the specification of the solvent, namely "from 1% to 8% by weight of said solvent, said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane".

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 was identical to claim 1 of auxiliary request 3 deal with in the decision of the opposition division.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows, difference(s) compared with claim 1 of the main request or as maintained by the opposition division shown in bold:

"1. A cosmetic microemulsion for removing of residues of leave-on products, shampoos and conditioners characterized by comprising:

- from 5% to 20%, by weight, of a non-ionic-surfactant type emulsifying agent,

- from 3% to 15%, by weight, of a co-emulsifying agent, said co-emulsifying agent being a combiantion of coco glycoside and glyceryl oleate,and

- from 1% to 8%, by weight of said solvent, said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane,

said amounts being based on the total weight of the microemulsion and said cosmetic microemulsion having particle diameters smaller than 100 nm."

IX. With a letter dated 26 February 2016, the appellant-proprietor filed additional auxiliary requests 1B, 3B and 5B.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1B reads as following, difference(s) compared with claim 1 of the main request or as maintained by the opposition division shown in bold:

"1. A cosmetic microemulsion for removing of residues of leave-on products, shampoos and conditioners characterized by comprising:

- from 5% to 20%, by weight, of a non-ionic-surfactant type emulsifying agent,

- from 3% to 15%, by weight, of a co-emulsifying agent and

- from 1% to 8%, by weight, of a solvent selected from the group consisting of hexadecane and isomers thereof, dodecane and isomers thereof,

said amounts being based on the total weight of the microemulsion and said cosmetic microemulsion having particle diameters smaller than 100 nm; wherein hexadecane or isohexadecane are used as solvent c) in an amount ranging from 1% to 8% by weight".

X. A communication from the Board, dated 18 March 2016, was sent to the parties.

XI. With a letter dated 15 April 2016, the appellant-proprietor informed the Board and the appellant-opponent that it would not attend the oral proceedings.

XII. Oral proceedings took place on 21 April 2016.

XIII. The arguments of the appellant-opponent, as far as relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Main request

This request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC in view of a selection in multiple lists of the quantities of non ionic surfactant, co-surfactant and quantity and nature of solvents. As regards the solvents, the description on page 9 gave a a basis for the claimed amounts only for hexadecane and isohexadecane.

Auxiliary request 3 - Article 123(3) EPC

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 did not meet the requirements of Article 123(3) EPC, in view of its open limitation by the term "comprising" and the restriction to specific solvents.

Auxiliary request 3 - Article 123(2) EPC

The subject-matter of claim 1 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, as regard the interpretation of the term "or" in "said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane". This formulation included mixture of solvents which was not originally disclosed.

Auxiliary request 3 - Article 84 EPC

The subject-matter of claim 1did not meet the requirements of Article 84 EPC, as regard the term "or" in "said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane" and the term "combination of coco glycoside and glyceryl oleate" with reference to its definition given in the description.

As regards the term "or", it was not clear if this formulation involved a mixture or the selection from alternatives.

The term "a combination of coco glycoside and glyceryl oleate" was also unclear in view of its definition in the description, and corresponding reference to the commercial product Lamesoft® PO 65.

Auxiliary request 3 - Inventive step

Document (4) was seen as the closest prior art. Example 10 disclosed microemulsions made form cyclomethicone as solvent. Since there was no specific effect linked with the use of hexadecane or isohexadecane, the problem was the provision of an alternative microemulsion. The claimed solvents were known, and the skilled person would have replaced cyclomethicone by hexadecane or isohexadecane, in particular since documnet (4) suggested the use of silicone oils or hydrocarbons as solvents.

Document (2) was an alternative closest prior art, and disclosed nanoemulsions having the same size and characteristics than the microemulsions claimed in claim 1 of auxiliary request 3. Said nanoemulsions were also prepared by high pressure homogenization, and the skilled person would see the analogies between the disclosed nanoemulsions and the claimed microemulsions. Example 2 disclosed a nanoemulsion made with isohexadecane, 4.5% by weight of Crodesta F50 and 0.5% by weight of N-stearoyl-L-glutamic acid ad surfactant system. The problem to solve was the provision of alternative compositions, and the solution of changing the amounts and nature of co-surfactant was obvious. The description mentioned indeed that esters of sugars could be used as surfactants.

XIV. The written arguments of the appellant-proprietor, as far as relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Main request

The subject-matter of claim 1 of the main request met the requirements of Article 123(2) EPC, and found a basis in original claim 1 combined with dependent claims 6, 10 and 17. The approach of the opposition division was very restrictive and not in line with the practice.

As regards inventive step, document (2) could not be taken as closest prior art, since it related to nano-emulsions, which were different from micro-emulsions.

Document (3) described the physico-chemical properties of various micro-emulsions, did not disclose specific cosmetic compositions, and merely mentioned among other uses that said micro-emulsions were an interesting base for cosmetic products. Figure 4 and 8 disclosed micro-emulsions made from alyklypolyglycosides/lauryl alcohol ether sulfate/ sorbitan monolaurate/dioctyl cyclohexane.

It was not obvious to the skilled person to make the various modifications to the nature and amount of the components in the composition of Figure 4 of document (3) to arrive at the claimed subject-matter.

Document (4) disclosed micro-emulsions comprising cyclomethicone in example 10. None of the cited documents taught or suggested that replacing a volatile silicone in a specific surfactant system with hexadecane and dodecane or their isomers would have retained a micro-emulsion. The claimed invention was inventive over document (4).

Auxiliary request 1

Claim 1 of auxiliary request 1 had essentially the same scope as claim 1 of the third auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division, which decided that that claim was novel and inventive.

Auxiliary request 1B

This request was filed to overcome the objections under Article 123(3) EPC.

Auxiliary request 2

This request was the same as the third auxiliary request as filed during the oral proceedings before the opposition division. That request was found to meet all the requirements of the EPC, in particular of Article 56 EPC.

Auxiliary request 3

This request had never been considered in the opposition division's decision. In view of the comments in the opposition division's preliminary opinion, this request should meet the requirements of Articles 123(2) and (3), 84, 54 and 56 EPC.

XV. Requests

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The appellant (patent proprietor) had requested in writing that the decision under appeal be set aside and the patent maintained on the basis of the claims of the Main Request or of one of the First to the Seventh Auxiliary Requests, filed with the grounds of appeal on 22 April 2013, or on the basis of the claims of Auxiliary Requests 1B, 3B or 5B, filed by letter of 26 February 2016.

Reasons for the Decision

1. Main request - Inventive step

1.1 The invention relates to a cosmetic micro-emulsion that comprises an emulsifying agent that is a non-ionic surfactant, a co-emulsifying agent and a specific solvent.

With the passage of time, the hair of the user of shampoo begins to have an opaque and dirty aspect due to the retention of residues and impurities (see par. [0003] of the specification EP 1 670 421 B1). The function of the cosmetic microemulsion of the present invention is to clean the hair by actuating on the removal of shampoo residues retained on it and on the scalp, being used as a pre-shampoo, that is, before applying the usual shampoo, without causing the scales of the hair to open, which would damage the cuticle. The cosmetic micro-emulsion of the present invention acts on the removal of residues of "leave-on" products, shampoos and conditioners (see par. [0009]).

1.2 The opposition division considered both documents (3) and (4) as closest prior art in its decision. The appellant-opponent also saw in document (2) the closest prior art.

1.2.1 Document (2) relates to nanoemulsions with oil globules of a very fine particle size, that is to say a number-average size of less than 100 nm (see page 2 , third par. ). Example 2 shows a make-up removing gel in nanoemulsion form comprising a non-ionic surfactant at 4.5% by weight, a co-surfactant at 0.5% by weight and C11-C13 Isoparaffin (M.W. = 170), 2.5% and Isohexadecane 2.5%. Isododecan and isohexadecane are disclosed as potential compounds of the oil phase (see page 8, first line). This document does not relate to micro-emulsions, and its aim is explicitly to overcome the disadvantages of said microemulsions (see page 3, third par.). Document (2) thus teaches away from the preparation of micro-emulsions, and as such is disqualified as potential closest prior art.

1.2.2 Document (3) relates to microemulsions comprising an non-ionic surfactant, namely an alkyl polyglycoside (APG) and their use in cosmetic compositions (see Abstract). It presents a study on a microemulsion system comprising APG, dodecane, a co-emulsifying agent, namely SML (sorbitan monolaurate), and water; a diagram showing the phase behavior according to the respective APG and SML concentrations is given in Figure 2 (see also corresponding text on pages 92-93). Said figure 2 shows that it is possible to prepare a micro-emulsion, especially at the optimal mixing ratio of APG/SML of 1:1. The diagram of figure 2 further shows specifically that microemulsions are formed inter alia at a concentration of APG over 8% by weight and a weight ratio of 1:1 with the co-surfactant SML. Document (3) emphasizes the importance of the choice of the emulsifier system, their mixing ratio and their total concentration in the formation of micro-emulsions and mentions the use of such microemulsions in cosmetic.

Another microemulsion system based on H2O/APG/SML/dioctyl cyclohexane is also disclosed in document (3).

This document does not disclose directly and unambiguously a composition with the amount of solvent claimed in claim 1 of the main request.

1.2.3 Document (4) relates to microemulsion gels of the oil-in-water type. Example 10 shows a face cleansing gel comprising inter alia a non-ionic surfactant, namely polyglyceryl laurate at 5.333% by weight, a co-surfactant namely octyl isostearate at 3.333% by weight, and cyclomethicone at 3.333% by weight.

This document does not disclose a microemulsion made form hexadecane or dodecane or their isomers.

1.2.4 The Board is of the opinion that document (2) not only presents a similarity of the technical problem of the claimed invention, but above all discloses a very close combination of features which constitutes the most promising starting point for assessing the obviousness of the claimed invention. Document (2) appears therefore to represent the closest prior art.

1.2.5 The problem as set out in the description of the contested patent may be seen in the provision of a cosmetic microemulsion intended to clean the hair by actuating on the removal of shampoo residues, leave-on products and conditioners retained on it (see claim 1 and par. [0009]).

1.3 As a solution to this alleged problem, claim 1 of the main request proposes the cosmetic microemulsion of claim 1 comprising in particular from 1% to 8% by weight of a solvent selected from the group consisting of hexadecane and isomers thereof, dodecane and isomers thereof.

1.4 It has to be investigated whether there is sufficient evidence supporting the alleged effect.

1.4.1 The patent in suit provides in example 2 tests that were performed to evaluate the performance of the cosmetic compositions of the invention versus pre-shampoos produced by Cognis (Cognis 19) and by Johnson & Johnson (KB2). From the photos illustrated in figure 1 it may be noted that the formula MI04 (cosmetic microemulsion of the present invention) exhibited the best removal of dirt among the evaluated formulations and according to the graph in figure 2 , one can conclude that the microemulsion of the present invention (MI04) is superior to the other compositions.

Said tests do not, however, provide any indication as regards the composition of the comparative cosmetic pre-shampoos. Thus, none of the examples of the contested patent offer any evidence to support the assumptions of the existence of an improvement over the teaching of document (3) linked with the amount of solvent.

1.4.2 As no evidence of an effect has been demonstrated in the description of the patent, the Board concurs with the conclusion of the opposition division in its decision that the problem to be solved consists in the provision of an alternative cosmetic microemulsion.

The contested patent comprises two examples of microemulsions made respectively with isohexadecane and isododecane as solvents. In view of the information found in these examples, the Board is convinced that the problem has been plausibly solved.

1.5 It remains to be determined whether the solution was obvious to the person skilled in the art.

Since the problem consists in the provision of an alternative microemulsion, it belongs to the normal activity of the skilled person to accomplish routine modifications, such as the determination of the amount of the specific solvent dodecane suitable for making a stable microemulsion. This specific amount can only be seen as an arbitrary choice that would be made as a matter of routine by a skilled person.

The solution claimed in claim 1, namely the specific quantities of a solvent, i.e. hexadecane, dodecane or their isomers appears to be obvious in view of the disclosure of document (3).

1.6 Therefore, the main request does not meet the requirements of Article 56 EPC.

2. Auxiliary request 1 - Inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 differs from the subject-matter of claim 1 of the main request by the specification of the solvent, namely "from 1% o 8% by weight of said solvent, said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane".

2.1 As for the main request, document (2) remains the closest prior art, and the problem to be solved still consists in the provision of an alternative cosmetic microemulsion.

2.2 The solution, namely the cosmetic micro-emulsion of claim 1 comprising in particular from 1% to 8% by weight of a solvent selected from the group consisting of hexadecane or isohexadecane remains obvious in view of the teaching of the prior art.

Document (3) showed unambiguously that the parameters affecting the formation of microemulsions were the surfactant types, the specific combinations of surfactant and co-surfactant, as well as their mixing ratio and the total emulsifier concentration in the micro-emulsion. The nature of the oil phase has only a limited influence on the formation of microemulsions.

Moreover, the use of hexadecane or its isomer is known as oil phase in the formation of submicron type emulsions, as shown by document (2) which suggests inter alia the use of isododecane or isohexadecane as oily phase (see document (2), page 8,line 1).

2.3 The claimed subject-matter is therefore obvious and auxiliary request 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

3. Auxiliary request 1B - Inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1B differs from the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 by a reformulation of the specification of the solvent, namely by specifying that the composition comprises "from 1% o 8% by weight of said solvent, said solvent selected from the group consisting of hexadecane and isomers thereof and dodecane and isomers thereof" and "wherein hexadecane or isohexadecane are used as solvent c) in an amount ranging from 1% to 8% by weight".

This reformulation, made to avoid an extension of protection over the subject-matter as granted, does not have any incidence on the subject-matter considered for the assessment of inventive step, in comparison to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1.

Hence, the amendments do not have any incidence on the reasoning and conclusions on inventive step outlined for auxiliary request 1, which apply mutatis mutandis to claim 1 of auxiliary request 1B. No inventive step can be seen as a result of this amendment.

Therefore, auxiliary request 1B does not meet the requirements of Article 56 EPC.

4. Auxiliary request 2 - Inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 differs from the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 by the further specification of the presence of optional components such as "optional composants selected from

. moisturising agents

.fragance

.a preservative: 2-bromo-2-nitro-1,3-propanodiol, methyl paraben, propyl paraben, imidazolidinyl urea, phenoxyetanol, DMDM hydantoin, quaternium-15;

.viscosity modifiers: sodium chloride and coco monoetanol amide;

.viscosity donating agents: natural and synthetic polymers;

.antioxidant agents;

.antibacterial or antimicrobial agents;

.stylization agents;

.pearlizing agents: ethylene glycol disterate;

.opacifying agents: titanium dioxide;

.dyestuffs;

.vitamins;

.pH-adjusting agents: sodium hydroxide, calcium carbonate, citric acid, phosphoric acid".

As regards inventive step, the closest prior art and the problem remain the same as for auxiliary request 1.

The presence in claim 1 of the list of components does not change the reasoning and conclusions reached above for auxiliary request 1, in view of its optional nature and of the fact that said components are very common, and as such cannot render the claimed subject-matter inventive.

Consequently, auxiliary request 2 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

5. Auxiliary request 3

5.1 Article 123(3) EPC

5.1.1 The subject-matter of claim 1 as granted read as follows:

"1. A cosmetic microemulsion for removing of residues of leave-on products, shampoos and conditioners characterized by comprising:

- from 1% to 8%, by weight, of a solvent selected from the group consisting of hexadecane and isomers thereof, dodecane and isomers thereof,

...smaller than 100 nm."

The use in claim 1 of the term "comprising" in connection with a numerical range defining the amount of a component implicitly means that the protection conferred by the claim does not extend to compositions containing that component in amounts outside the defined range. The term thus implies an implicit proviso which excludes the presence of that component outside of the claimed range.

In the present case, claim 1 as granted was inter alia limited by the quantitative and qualitative presence of a solvent which could exclusively be selected from "hexadecane and isomers thereof, dodecane and isomers thereof". The wording "a solvent selected from" of claim 1 explicitly excludes the presence of a mixture of solvents or the possibility that more than one solvent from the specific list might be present. Moreover, the solvents disclosed relate to a specific list and not to a general chemical class of solvents, such as in the present case the alkanes.

In view of the terminology used in claim 1, it follows that the interpretation of the scope of claim 1 as granted implies the following:

- one and only one of the listed solvents, namely "hexadecane and isomers thereof, dodecane and isomers thereof", is selected and is part of the composition. The protection conferred by claim 1 does not extend to compositions containing that specific selected solvent in amounts outside the defined range.

- the wording does not exclude the presence of a further potential unselected solvent from the claimed list, namely "hexadecane and isomers thereof, dodecane and isomers thereof", in addition to the specific selected solvent. In other words the claimed microemulsion comprises in its scope a composition comprising for instance 8% by weight of hexadecane as selected solvent, and potentially further 1% by weight of dodecane or any other isomer of hexadecane or of dodecane.

In conclusion, the protection conferred by claim 1 does not extend to compositions containing a specific selected solvent in amounts outside the defined range, but does not exclude the further presence of a second unselected solvent different from the selected solvent from the claimed list in any amount.

5.1.2 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 has now been reformulated as follows:

"1. A cosmetic microemulsion characterized by comprising a non-ionic surfactant type emulsifying agent, a co-emulsifying agent and a solvent, said microemulsion being for removing of leave-on products, shampoos and conditioners, characterized by comprising:

- from 1% to 8% by weight, of said solvent, said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane,

...smaller than 100 nm."

An objection under Article 123(3) EPC against auxiliary request 3 arose from the limitation of the solvent to the specific and limited list of hexadecane and isohexadecane, whereas the original list comprised also dodecane and its isomers, as well as possible other isomers of hexadecane.

When a granted claim directed to a composition defined in an open manner, by means of the term "comprising", and including the presence of a component belonging to a class or list of compounds in a quantity defined by a range is later amended by restricting the class or list of compounds through the deletion of one or more possible compounds, the wording of the granted and amended claims may be such that the deleted compounds may still implicitly be present, but with no limitation in quantity, according to the amended claim, therefore resulting in an extension of the protection conferred contrary to the requirements of Article 123(3) EPC (see T 1360/11, T 2017/07, T 0832/08, T 0172/07, T 1312/08, T 0869/10, T 0287/11).

The present case differs however from the cited cases since it does not relate to a restriction from a list of compounds comprising one or more of said compounds (here the solvent) or a a mixture thereof, or to a list defined broadly as a general chemical class or a broad chemical formula.

This situation also does not apply to the present case, since, as highlighted in point 5.1.1. above, the protection conferred by claim 1 as granted extends to compositions containing the selected component in amounts inside the defined range and potentially one or more supplementary unselected compounds in any range.

Finally, the amended preamble of claim 1 of auxiliary request 3 makes clear that the composition comprises "a solvent", and further specifies the nature of the solvent by reference to "said solvent", namely "from 1% to 8% by weight, of said solvent, said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane". This wording makes clear that the claimed solvent is the only solvent present in the composition and excludes the presence of a further solvent, and thus of the now deleted dodecane and isomers of dodecane.

The wording provides claim 1 with a scope which is not extended with regard to the granted claim 1.

5.1.3 Consequently, auxiliary request 3 meets the requirements of Article 123(3) EPC.

5.2 Article 123(2) EPC

5.2.1 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 originates from the combination of the subject-matter of independent claim 1 and of the subject-matter of its directly dependent claims 6, 10, 13, 14 and 17 as originally claimed (see the application document WO2005/020938). The specification of the co-emulsifying agent, namely the "combination of coco glycoside and glyceryl oleate", is a preferred embodiment of the invention disclosed on page 7, lines 16-20 of the original application.

All the claimed subject-matter is thus derivable directly and unambiguously from the application as originally filed and auxiliary request 3 therefore meets the requirements of Article 123(2) EPC.

5.2.2 The Board could not follow the arguments of the opposition division in its decision under Article 123(2) EPC against claim 1 as granted, namely that the combination of features taken from claims 6, 10 and 17 was not supported by the originally filed claims.

Claims 6, 10 and 17 as originally filed were all dependent inter alia on claim 1 and related respectively to the amounts of emulsifying agent, co-emulsifying agent and solvent. Nothing prevents the incorporation of the subject-matter of a dependent claim in the subject-matter of an independent claim. The objection of the opposition division was thus unfounded.

5.3 Article 84 EPC

5.3.1 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 was objected to by the respondent as regards the term "or" in "said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane" and the term "combination of coco glycoside and glyceryl oleate" with reference to its definition given in the description.

5.3.2 As to the term "or", the Board does not see any unclarity or ambiguity. The wording of claim 1 makes clear that its subject-matter relates to a composition wherein a unique solvent is selected from two possibilities, namely "hexadecane" and "isohexadecane" excluding the possibility of their combination or a mixture thereof. Indeed, in the presence of the term "a solvent" and the further reference thereto "said solvent" in combination with the term "selected from" in claim 1, the skilled reader can only interpret the subject-matter of claim 1 as comprising one and only one solvent chosen from hexadecane and isohexadecane. A skilled person would in no way interpret the subject-matter of claim 1 as potentially comprising a mixture of hexadecane and isohexadecane.

As to the term "combination of coco glycoside and glyceryl oleate", this term is disclosed in paragraph [0029] of the the description of the specification EP 1 670 421 B1, namely as "a combination of coco glycoside and glyceryl oleate, more specifically Lamesoft® PO 65, produced by Cognis". In view of this passage, there is no need to specify that the claimed combination might correspond to the commercial product Lamesoft® PO 65, since this is a more preferred embodiment, and since there is no unclarity or ambiguity as to the claimed "combination of coco glycoside and glyceryl oleate", which is a simple combination of two known chemical products.

5.4 Inventive step

5.4.1 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 differs from the subject-matter of claim 1 of the main request by the specification of the solvent, namely "from 1% o 8% by weight of said solvent, said solvent being selected from hexadecane or isohexadecane", and by the specification of the co-emulsifying agent, namely "from 3% to 15%, by weight, of a co-emulsifying agent, said co-emulsifying agent being a combination of coco glycoside and glyceryl oleate".

5.4.2 As for the main request, document (2) remains the closest prior art, and the problem to be solved still consists in the provision of an alternative cosmetic micro-emulsion.

5.4.3 The solution is the cosmetic micro-emulsion of claim 1 comprising in particular "from 1% to 8% by weight of a solvent selected from the group consisting of hexadecane or isohexadecane" and "from 3% to 15%, by weight, of a co-emulsifying agent, said co-emulsifying agent being a combination of coco glycoside and glyceryl oleate".

5.4.4 Example 1 of the contested patent shows the formation of a microemulsion comprising isohexadecane and the claimed combination of co-emulsifying agent, while example 2 shows a microemulsion made from isododecane and the same co-emulsifying agent. In view of the close structure of the different solvents, the Board has no reason to doubt that a microemulsion can also be prepared with hexadecane. The appellant-opponent did not bring any argument on this point.

In view of the information found in the examples of the contested patent, the Board is thus convinced that the problem has been plausibly solved.

5.4.5 It remains to be determined whether the solution was obvious to the person skilled in the art.

The specific combination of coco glycoside and glyceryl oleate for the preparation of microemulsions is not known from any of the cited prior art.

The Board could in particular not follow the argumentation of the appellant-opponent which saw in the teaching of document (2) on page 5 a disclosure of this specific combination. The cited passage mentions among many possibilities esters of fatty acids with glucose, but does not give any teaching as to any of the claimed surfactants, namely coco glycoside and glyceryl oleate, or even less as to their combination.

In addition to this, it is clear form the teaching of document (3) that the amount and nature of the surfactants have a paramount importance in the ability to form a microemulsion. It was therefore not predictable that a microemulsion could be formed with this specific combination of co-emulsifying agent and solvent.

The claimed subject-matter is therefore not obvious.

5.4.6 The conclusion is the same when starting from document (4), which was considered by the appellant-opponent as an alternative closest prior rat.

Indeed, the problem to be solved and the solution remain the same.

As to the obviousness of the solution, the Board notes that document (4) neither discloses nor suggests the use of the claimed combination of co-emulsifying agents or even of an an alkane as solvent. The solution thus becomes even less obvious than when taking document (3) as closest prior art in view of the arguments developed above under point 5.4.

This also confirms indirectly that document (3) was closer prior art than document (4).

The claimed subject-matter is therefore also not obvious over document (4).

5.4.7 Auxiliary request 3 meets the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of the claims of the Third Auxiliary Request, filed with the grounds of appeal on 22 April 2013, and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité