Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0488/13 09-06-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0488/13 09-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T048813.20160609
Date de la décision
09 June 2016
Numéro de l'affaire
T 0488/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03722596.8
Classe de la CIB
A61K 8/25
A61Q 5/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 386.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

COMPOSITION FOR THE OXIDATION DYEING OF HUMAN KERATINOUS FIBRES

Nom du demandeur
L'Oréal
Nom de l'opposant

Henkel AG & Co. KGaA

Kao Germany GmbH

The Procter & Gamble Company

Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Mot-clé

Admissibility of late-filed requests (yes) - filed in direct response to objections raised by Respondents

Main and auxiliary request 1: novelty (yes) - objection based on alleged prior use not reasoned

Main request: inventive step (no) - alleged improvement not shown over entire scope of claim, reformulation of problem, obvious alternative

Auxiliary request 1: inventive step (yes) - improvement plausible, means for achieving it not suggested by prior art

Clarity - no power to examine

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/10
G 0003/14
T 0020/81
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Proprietor of the Patent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division revoking European patent No. 1 496 849.

II. Notices of Opposition had been filed by Respondents I to III (Opponents 1 to 3, respectively), requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC). Inter alia the following documents were submitted in opposition proceedings:

(1) WO-A-01 474 86 and

(6) Cosmetic Research USA News Publication, page 92, August-September 1996.

III. The Opposition Division found that the dyeing composition of claim 1 of the then pending main request (patent as granted) was novel over inter alia documents (1) and (6) and that there was insufficient evidence to prove the alleged prior use. The subject-matter of the main request and of auxiliary requests 2 and 3 was not inventive, document (6) being considered to represent the closest prior art. It also found that claims 15 and 16 of the then pending auxiliary request 1 did not satisfy the requirements of Article 84 EPC.

IV. With a letter dated 9 January 2014, the Appellant filed a main request and auxiliary requests 1 to 7. During oral proceedings before the Board, which took place on 9 June 2016, the Appellant renumbered auxiliary requests 1, 5 and 7 as the main request and auxiliary requests 2 and 3, respectively, and filed a new auxiliary request 1, which differed from previous auxiliary request 3, only in that a correction had been made to claim 3. The previous main request and previous auxiliary requests 2, 3, 4 and 6 were withdrawn.

V. Claim 1 of the main request reads as follows:

"Dyeing composition for the oxidation dyeing of human keratinous fibres and more particularly hair, free of oxidizing agent, comprising, in a cosmetically acceptable medium based on water and at a basic pH, at least one oxidation dye and an alkalinizing agent, characterized in that the alkalinizing agent is a combination of sodium metasilicate and aqueous ammonia and the alkalinizing agent comprises, as active substance, at least 1% by weight of sodium metasilicate relative to the total weight of the dyeing composition."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request only in that the alkalinizing agent comprises, as active substance, from 1 to 3% by weight of sodium metasilicate relative to the total weight of the dyeing composition.

VI. The Appellant submitted that all requests filed with letter dated 9 January 2014 should be admitted into the proceedings, since these were filed more than two years prior to the oral proceedings in response to objections of the Respondents. Auxiliary request 1 filed during the oral proceedings before the Board was in response to an objection raised by Respondent III two days before said proceedings. The subject-matter of claim 1 of all requests was inventive, document (1), and not document (6), representing the closest prior art, since document (1) disclosed coloring cremes having a pH of 10 comprising water glass in an amount of 0.6% by weight relative to the total weight of the dyeing composition, document (6) being silent with regard to the pH and the amount of sodium metasilicate in the hair dye composition. During the oral proceedings before the Board, the Appellant conceded that water glass was sodium metasilicate. In the light of document (1), the problem to be solved by the present invention was to provide a dyeing composition which resulted in improved coloration intensity. The experimental report filed before the Opposition Division with letter dated 10 October 2012 showed that the presence of at least 1%, more particularly 1 to 3%, by weight of sodium metasilicate led to more intense coloration of the hair than when amounts outside these values were used. The results from comparative tests 1 and 2 of said report could not be fairly compared with each other, because a different total molar amount of alkalinizing agent was used in each test. None of the prior art taught that by using this amount of sodium metasilicate in the alkalinizing agent, the intensity of the coloration of the hair could be improved.

Since the dependent claims objected to for lack of clarity were present in the same form in the claims as granted, Article 84 EPC could not be raised against them. In any case, their subject-matter was clear.

VII. Respondent III requested that all claim requests submitted by the Appellant with letter dated 9 January 2014, as well as the request filed during oral proceedings before the Board, should not be admitted into the proceedings as they were late filed. With letter dated 7 June 2016, Respondent III submitted that there was no support in the application as filed for the value of 1.8% in various claims of the main and auxiliary requests 1 to 5 filed 9 January 2014, such that these requests did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC. Respondent III submitted that sufficient evidence had been provided before the Opposition Division to prove the prior use of the product Londacolor Crème-Haarfarbe, relying only on its previous submissions before the first instance in this respect. During the oral proceedings before the Board, no objections were made to the novelty of the subject-matter of the claims of the main request or auxiliary request 1.

The Respondents submitted that the subject-matter of claim 1 of all requests was not inventive. During the oral proceedings before the Board, Respondents II and III agreed that in view of the Appellant's concession that water glass was indeed sodium metasilicate, document (1), and not document (6), represented the closest prior art. The Appellant's experimental report showed that a dyeing composition according to claim 1 of the main request, namely composition C comprising 4.4 wt.% sodium metasilicate, resulted in less intense coloration than the comparative composition D, comprising 0.7 wt.% silicate, such that the problem had not been solved over the entire scope of claim 1 of the main request. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 was also not inventive, since the experimental report provided evidence only for compositions comprising three specific weight amounts of sodium silicate, it not having been shown that the effect was achieved over the whole weight range of 1 to 3% claimed. Respondent I argued in writing that it was necessary to take into account all of the L*, a* and b*-values when determining the intensity of coloration, and on this basis, the comparative composition D resulted in the most intense coloring of all the Examples. The amount of silicate in the claimed compositions was therefore arbitrary.

The Respondents II and III argued that the subject-matter of at least claim 5 of the main request and claim 3 of auxiliary request 1 were unclear, in view of said claims requiring that the compositions simultaneously comprised at most 1.6%, and preferably at least 1.2% by weight, of ammonia.

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request (corresponding to auxiliary request 1 filed with letter dated 9 January 2014), or, alternatively, on the basis of auxiliary request 1 filed during the oral proceedings before the Board, or on the basis of auxiliary requests 2 or 3 (corresponding to auxiliary requests 5 and 7, respectively, filed with letter dated 9 January 2014).

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

IX. At the end of the oral proceedings, the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of requests

2.1 Respondent III requested that all claim requests submitted by the Appellant on 9 January 2014 should not be admitted into the proceedings as they were late filed, the present main request and auxiliary requests 2 and 3 corresponding to auxiliary requests 1, 5 and 7, respectively, filed on 9 January 2014. Respondent III also submitted that auxiliary request 1 filed during the oral proceedings before the Board should not be admitted on the basis that it was filed at an even later stage of the proceedings.

2.2 The Board notes that the claim requests filed with letter of 9 January 2014 were in direct response to objections raised by the Respondents in their replies to the Appellant's statement setting out the grounds of appeal, more particularly to objections under Article 84 EPC to certain claims filed with said statement. The amendments essentially involved deletion of those claims objected to for lack of clarity from these claim requests, such that the Board holds that the amendments are appropriate. Furthermore, these claim requests were all filed over two years prior to the oral proceedings before the Board, leaving the other parties sufficient time to consider them. Auxiliary request 1 was filed during the oral proceedings before the Board in response to Respondent III's objection raised two days before said proceedings to the lack of support in the application documents as filed for the value of 1.8% by weight of ammonia in dependent claim 3 of auxiliary request 3 filed with letter 9 January 2014. However, said value of 1.8% was present only in the printed version of the granted patent specification, and not in the version accepted by the EPO, the value in the "Druckexemplar" being 1.6%, said finding not being contested by the Respondents. A printing error, which cannot be imputed to the Patentee, should normally be correctable at any time. The proposed amendment effectively corrects such a printing error, so that the proposed amendment is appropriate and necessary. It is also obviously allowable under Articles 123(2) and (3) EPC, see also G 1/10 (OJ EPO 2013, 194, point 13 of the Reasons).

2.3 For these reasons the Board admits the main request and auxiliary requests 1 to 3 into the proceedings.

Main request and auxiliary request 1

3. Novelty

3.1 During the written procedure, Respondent III submitted that sufficient evidence had been provided before the Opposition Division to prove the prior use of the product Londacolor Crème-Haarfarbe. However, it relied only on its previous submissions before the first instance, without providing any reasons as to why the contested decision was wrong in this respect. During the oral proceedings before the Board, no objections were raised against the novelty of the subject-matter of the claims of the main request or auxiliary request 1.

3.2 The Board holds that in the absence of arguments as to why the contested decision was wrong with respect to the prior use not being considered to be state of the art, the objection to lack of novelty raised in writing was not reasoned. In any case, the alleged prior use was based on a product which allegedly contained 0.5% by weight of sodium metasilicate (see page 7 of contested decision), such that said prior use is prima facie irrelevant with respect to the novelty of the subject-matter of the claims before the Board, which all relate to dyeing compositions comprising at least 1% by weight of sodium metasilicate, the claims of the main request before the Opposition Division not specifying an amount of sodium metasilicate.

3.3 The Board thus holds that the subject-matter of both the main request and auxiliary request 1 is novel.

Main request

4. Inventive step

4.1 Claim 1 is directed to a dyeing composition for the oxidation dyeing of human keratinous fibres comprising inter alia at least 1% by weight sodium metasilicate, which results in intense colorations in varied shades (see patent in suit, paragraph [0010]).

4.2 Document (1) discloses in the Table on page 33 coloring cremes free of oxidizing agent and having a pH of 10, comprising water, an oxidation dye (p-aminophenol, p-tolyldiamine sulphate, 2-methylresorcinol, 5-amino-3-methylphenol), water glass in an amount of 0.6% by weight relative to the total weight of the dyeing composition, and aqueous ammonia. During the oral proceedings before the Board, the Appellant conceded that water glass was sodium metasilicate. Document (1) describes oxidation dyes as providing intensive coloration (see page 1, third paragraph, first sentence).

4.2.1 The Opposition Division and Respondent I started from document (6) as closest prior art, but this was under the premise that the water glass of document (1) was not synonymous with sodium metasilicate. During the oral proceedings before the Board, the Appellant conceded that water glass was indeed sodium metasilicate, such that document (1) represents the closest prior art, since it discloses coloring cremes having a pH of 10 comprising sodium metasilicate (water glass) in an amount of 0.6% by weight relative to the total weight of the dyeing composition, document (6) being silent with regard to the pH and the amount of sodium metasilicate in the hair dye composition disclosed therein. Respondents II and III agreed that in the light of the Appellant's concession that water glass was sodium metasilicate, document (1), and not document (6), represented the closest prior art.

4.2.2 Since document (1) has more technical features in common with the claimed invention than document (6), both documents relating to oxidation dye compositions for human hair, the Board considers, in agreement with the Appellant and Respondents II and III, that document (1) represents the closest state of the art and starting point in the assessment of inventive step.

4.3 In view of this state of the art, the problem underlying the claimed invention, as formulated by the Appellant, was the provision of a dyeing composition which resulted in improved coloration intensity.

4.4 As the solution to this problem, claim 1 of the main request proposes a dyeing composition comprising at least 1% by weight sodium metasilicate relative to the total weight of the dyeing composition.

4.5 The Appellant and the Respondents were divided as to whether or not the problem defined in point 4.3 above was successfully solved vis-à-vis the closest prior art. The Appellant submitted that the experimental report filed before the Opposition Division showed that a dyeing composition comprising sodium metasilicate in an amount greater than 1% by weight, more particularly in an amount of 1.5 wt.% in composition A', led to more intense coloration of the hair, namely an L*-value of 33.95, than a composition comprising an amount less than 1% by weight, more particularly in an amount of 0.7 wt.% in comparative composition D, namely an L*-value of 37.19. Respondents II and III argued that the experimental report showed that a dyeing composition according to claim 1 of the main request, namely composition C comprising 4.4 wt.% sodium metasilicate, resulted in less intense coloration, namely an L*-value of 38.58, than the comparative composition D comprising 0.7 wt.% silicate with an L*-value of 37.19, such that the problem had not been solved over the entire scope of claim 1 of this request. Respondent I argued in writing that it was necessary to take into account all of the L*, a* and b*-values when determining the intensity of coloration, and on this basis, the comparative composition D resulted in the most intense coloring of all the Examples. The Appellant countered that the L*-value alone was a meaningful measurement of coloration intensity, and that the results for composition C and comparative composition D could not be fairly compared with each other, because a different total molar amount of alkalinizing agent was used in the respective tests 1 and 2.

4.5.1 All of the parties at the oral proceedings, namely the Appellant and Respondents II and III, agreed that the L*-value alone was a valid measurement for the intensity of the coloration of hair, Respondent I not having explained why it was necessary to take all of the L*, a* and b*-values into account in this respect, such that the Board accepts the L*-value alone as a measure of the coloration intensity.

4.5.2 The Board holds that considering the results of test 1 alone, a comparison of composition A comprising 2.9 wt. % sodium metasilicate with composition C, comprising 4.4 wt.% sodium metasilicate, shows that the L*-value deteriorates significantly from a value of 32.93 to a value of 38.58, such that it is not plausible that at any amount of sodium silicate greater than 1 wt.% an improvement in the L*-value vis-à-vis amounts less than 1 wt.% would be achieved.

4.5.3 Furthermore, the Board holds that the results from tests 1 and 2 of said report may be meaningfully compared with each other. Thus, since the total molar amount of ammonia and sodium metasilicate is slightly greater in test 1, namely 0.112, than in test 2, namely 0.0956, said difference favours test 1, since as argued by Respondent II, high pH is generally known to ease penetration of the dye, leading to better L*-values. However, even under these favourable conditions, composition C of test 1, comprising a molar amount of sodium silicate falling within claim 1 of the main request, namely 4.4 wt.%, has a higher L*-value, and thus results in less intense coloration, than comparative composition D of test 2, comprising 0.7 wt. % of sodium silicate.

4.5.4 Thus, the experimental report relied upon by the Appellant for supporting the alleged improvement cannot demonstrate that the technical problem has been solved over the whole range of the claim.

4.6 According to the case law of the Boards of Appeal, alleged but unsupported advantages cannot be taken into consideration in respect of the determination of the problem underlying the invention (see e.g. decision T 20/81, OJ EPO 1982, 217, point 3, last paragraph of the Reasons). Since in the present case no improvement has been shown, the technical problem as defined in point 4.3 above needs reformulation in a less ambitious way.

4.7 Consequently, the objective problem underlying the claimed invention in the light of the teaching of document (1) is merely the provision of an alternative dyeing composition.

4.8 It remains to be decided whether or not the proposed solution to this problem is obvious in view of the cited state of the art.

4.8.1 Document (1) itself teaches (see page 4, lines 1 to 8) that hair dye compositions may comprise an amount of hydrated silica compound of up to 5 wt.%, preferably up to 2 wt.% and even more preferably up to 1.5 wt.%, such that it is obvious for the skilled person to select an amount greater than 1 wt.%, when the problem to be solved consists merely of providing an alternative dyeing composition.

4.9 As a result, the Appellant's main request is not allowable as the subject-matter of claim 1 thereof lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 1

5. Amendments

5.1 Claim 1 of auxiliary request 1 is based on original claims 1 and 6, which correspond to granted claims 1 and 6, respectively, the scope of protection being thereby restricted.

5.2 Dependent claims 2 to 16 are based on original claims 7 to 9 and 11 to 22, respectively, which correspond to granted claims 7 to 9 and 11 to 22, whereby the value of 1.8% by weight of ammonia in claim 8 of the printed version of the granted patent specification has been in effect corrected in corresponding dependent claim 3 to the value of 1.6, as present in claim 8 of the version accepted by the EPO, as explained in point 2.2 above. The Respondents did not submit any substantive arguments against the possibility of such a correction.

5.3 The requirements of Article 123(2) and (3) EPC are thus satisfied.

6. Inventive step

6.1 The coloring cremes in the Table on page 33 of document (1) remain the closest prior art, while the technical problem underlying the invention of auxiliary request 1 is the provision of a dyeing composition which results in improved coloration intensity.

6.2 As the solution to this problem, claim 1 of auxiliary request 1 proposes a dyeing composition comprising from 1 to 3% by weight sodium metasilicate relative to the total weight of the dyeing composition.

6.3 As in the case of the main request, the Appellant relied on the experimental report filed before the Opposition Division in order to show that the problem had been solved, the crucial difference vis-à-vis the main request being that the composition C of test 1 now falls outside the scope of auxiliary request 1, and thus becomes a comparative composition. As such, it has now been undisputedly shown that compositions A and B, comprising 2.9 and 1.464 wt.% of sodium silicate, respectively, have better L*-values than comparative composition C, comprising 4.4 wt. % sodium metasilicate, and that composition A', comprising 1.5 wt.% of sodium silicate, has a better L*-value than comparative composition D, comprising 0.7 wt. % sodium metasilicate.

6.3.1 Respondents II and III argued that the experimental report provided evidence only for compositions comprising these three specific weight amounts of sodium silicate, it not having been shown that the effect was achieved for compositions comprising sodium silicate over the whole weight range of 1 to 3% claimed.

6.3.2 The Board holds, however, that since the three amounts of 1.464, 1.5 and 2.9 wt.% of sodium metasilicate for which an improvement for the compositions has been shown are well distributed over the claimed range of 1 to 3 wt.%, it is reasonable to extrapolate the results obtained for these three values over the entire range of 1 to 3 wt.%. As such, the Board considers that on the basis of the comparative tests, and in the absence of evidence on file to the contrary, it is plausible that the technical problem defined above has effectively been solved over the whole range of the claim.

6.4 Finally, it remains to be decided whether or not the proposed solution to the technical problem defined in point 6.1 above is obvious in view of the cited prior art.

6.4.1 As indicated in point 4.8.1 above, document (1) teaches hair dye compositions comprising preferably up to 2 wt. %, and even more preferably up to 1.5 wt.%, of a hydrated silica compound. However, document (1) does not provide any hint that by raising the amount of sodium silicate from a value of 0.6 wt.% to within a range of from 1 to 3 wt.%, a dyeing composition with improved coloration intensity would be obtained, there being no link in document (1) between the hydrated silica compound, let alone sodium metasilicate in particular, and coloration intensity.

6.4.2 Accordingly, there is no suggestion in document (1), or in any of the prior art cited, to improve the intensity of coloration of a hair dyeing composition by increasing the amount of sodium silicate in the composition to within a range of from 1 to 3 wt.

6.5 For these reasons, the Board concludes that the dyeing composition according to claim 1, and of dependent claims 2 to 16, of auxiliary request 1 involves an inventive step.

7. Clarity

7.1 The Respondents II and III argued that the subject-matter of at least claim 3 of auxiliary request 1 was unclear, in view of said claim requiring that the compositions simultaneously comprised at most 1.6%, and preferably at least 1.2% by weight, of ammonia, unclarity arising because the latter preferred value was broader than the former.

7.2 Article 84 EPC is, however, not a ground for opposition, no substantive amendments having been made to dependent claim 3, which corresponds to granted claim 8, apart from the correction of a printing error (see point 5.2 above). Hence, the Board has no power to examine this claim for clarity (G 3/14, OJ EPO 2015, A102, see catchword and order).

7.3 The Board therefore rejects the Respondents' arguments regarding lack of clarity.

Auxiliary requests 2 and 3

8. Since the auxiliary request 1 is allowable for the reasons set out above, there is no need for the Board to decide on these lower ranking auxiliary requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 16 of the auxiliary request 1 filed during the oral proceedings before the Board and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité