Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0446/13 28-02-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0446/13 28-02-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T044613.20170228
Date de la décision
28 February 2017
Numéro de l'affaire
T 0446/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05744221.2
Classe de la CIB
A61K 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 429.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CHEWABLE, SUCKABLE AND SWALLOWABLE TABLET CONTAINING A CALCIUM-CONTAINING COMPOUND AS AN ACTIVE SUBSTANCE

Nom du demandeur
Takeda Nycomed AS
Nom de l'opposant
Bayer Consumer Care AG
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 101(3)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Amendments - allowable (yes)

Claims - clarity in opposition appeal proceedings

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 755 578 was granted with thirty-six claims. The only independent claim of the patent, which is identical to claim 1 of the application as published (WO 2005/117829 A2), reads as follows:

"1. A calcium-containing tablet suitable for dispensing via a dose-dispensing machine, the tablet comprising a regularly shaped calcium-containing compound as an active substance and a pharmaceutically acceptable sugar alcohol having a particle size (D(v;0.5)) below about 150 mym, which tablet has a porosity below 20%."

II. The patent was opposed under Article 100(a) and (b) EPC on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and inventive step and was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

III. The documents referred to in the course of the opposition and appeal proceedings include the following:

D1: WO 00/28973 A1

D3: JP 2001-316249 A

D3c: English translation of D3 (submitted with the notice of opposition)

D24: Experimental data of porosity measurements, dated 11 November 2008

IV. The appeal by the opponent (appellant) lies from the interlocutory decision of the opposition division, announced on 9 November 2012 and posted on 19 December 2012, finding that the patent proprietor's main request, filed during oral proceedings on 9 November 2012, met the requirements of the EPC.

Claim 1 of that request was directed to a tablet which was defined as in claim 1 of the opposed patent, with the additional requirement that the mandatory regularly shaped calcium-containing compound was to be present in the tablet at a concentration of 55 to 90% (w/w).

V. In the decision under appeal, the opposition division found that the amendments to the claims did not give rise to a lack of clarity (Article 84 EPC), and that the information provided in the patent enabled the person skilled in the art to reproduce the invention (Article 100(b) EPC).

The claimed tablet was not anticipated by the disclosure of documents D1 (specifically, example 2) or D3, in view of the requirements specified in claim 1 with regard to tablet porosity and (in the case of D3) the concentration of the calcium-containing compound (Articles 100(a), 52(1) and 54(2) EPC).

The opposed patent sought to provide a calcium-containing tablet with acceptable taste and mouthfeel and suitable for dispensing via a dose-dispensing machine. Document D1 was regarded as representing the closest prior art. Since document D1 taught away from low porosities, the tablets according to claim 1 of the main request were a non-obvious alternative to the tablets disclosed in document D1.

VI. The opponent (appellant) filed an appeal against that decision in due time and form.

VII. With letter dated 30 August 2013, sent in reply to the statement setting out the grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) submitted three sets of claims as main request, first auxiliary request and second auxiliary request, and introduced document D24 containing porosity data of tablets made according to example 1 of the patent in suit.

Claim 1 of the main request was identical to claim 1 of the request considered in the decision under appeal.

VIII. In a communication issued in preparation for oral proceedings and advising the parties of the board's preliminary opinion, the board mentioned inter alia the following points (see the board's communication, points 1.4, 2.2.3, 2.2.4, 5.7.1 and 5.7.2):

(a) In the absence of any limiting criteria in claim 1 defining the conditions to be met for the tablets to be deemed suitable for dispensing via a dose-dispensing machine, any tablet which could withstand normal handling and packaging had to be regarded as suitable for that purpose.

(b) The parameters particle size, porosity, crushing strength, friability, disintegration time and dissolution were well known in the galenic field and could be determined by the person skilled in the art, who was also competent to select the most suitable method. If different methods of determination existed which might yield different results, that was usually an issue associated with the scope of the claims, and thus the clarity of what was claimed (Article 84 EPC), rather than a question of sufficiency of disclosure. Since the features objected to were already present in the claims as granted, the objection regarding lack of clarity was not available in opposition appeal proceedings (see G 3/14, OJ EPO 2015, A102). As "taste" and "mouthfeel" were not mentioned in the claims, there was no basis for an objection of insufficiency with regard to those properties.

(c) The comparative test data presented in the patent in suit and supplemented by document D24 were not conclusive, inter alia because the samples tested differed from each other in several aspects.

(d) No specific technical effect had been shown in connection with tablet porosities below 20%.

IX. Oral proceedings before the board took place on 28 February 2017 (see the minutes of the oral proceedings for the issues discussed and the progress of the proceedings).

In the course of the oral proceedings, the respondent stated that the former second auxiliary request was its new main request.

The only independent claim of the new main request reads as follows:

"1. A method of manufacturing

a calcium-containing tablet suitable for dispensing via a dose-dispensing machine, the tablet comprising 55 percent to 90 percent (w/w) of a regularly shaped calcium-containing compound as an active substance and a pharmaceutically acceptable sugar alcohol having a particle size (D(v;0.5)) below about 150 micrometres, which tablet has a porosity below 20 percent,

wherein said method comprises wet granulation in a high-shear mixer and then compressing the obtained powder into tablets."

X. The appellant's arguments with regard to the new main request may be summarised as follows:

Amendments (Article 123 EPC)

The introduction of a specific manufacturing method into amended claim 1 contravened the requirements of Article 123(2) EPC because it involved a selection from several manufacturing methods listed in the original application.

Definition of the claims (Article 84 EPC)

The definition of the concentration range of 55 to 90 percent (w/w) was not clear as to whether the reference weight (100 percent) was the total weight of the tablet or the weight of active components only.

It was not specified by which method and under which conditions the porosity of the tablets was to be determined.

Furthermore, several technical features which appeared to be essential to the invention (viz. the presence of a coating, lack of dust and specified tablet dimensions) were nevertheless not mentioned in claim 1.

Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

The patent in suit did not specify how to evaluate taste and mouthfeel, or how to determine particle sizes or the porosity of the tablets, and did not specify in detail how to determine the parameters crushing strength, friability, disintegration time and dissolution (mentioned in the dependent claims). Furthermore, the patent did not indicate any definitive criteria of suitability for dispensing via a dose-dispensing machine.

The technical feature "suitable for dispensing via a dose-dispensing machine" was arbitrary and could not be reproduced, as it was mentioned in paragraphs [0047] to [0052] of the patent in suit that different models and designs of dose-dispensing machines were available, different regulatory requirements existed from country to country, and the requirements with respect to tablet size which ensured that the tablets could be packed in a dose-dispensing machine were dynamic and liable to change over time.

Claim 1 did not mention which type of high-shear mixer should be used or define the mixing conditions which were required.

Inventive step (Articles 100(a), 52(1) and 56 EPC)

The granules manufactured according to example 1 of D1 with a porosity of 20% to 30% and containing the components required in claim 1 should be regarded as tablets. The porosity value of 20% was within the tolerance of the range "below 20%" defined in claim 1 of the main request.

Even if the specified porosity (below 20%) was regarded as a technical feature distinguishing the claimed subject-matter from the disclosure of examples 1 and 2 of document D1, that feature did not give rise to any advantageous effect. While it could be assumed that porosity was linked to tablet size, it had been shown in example 3 of the patent in suit that tablets formulated and obtained according to document D1 (represented by batch 4 of example 1 of the patent in suit) were not too large, and were therefore suitable for dispensing via a dose-dispensing machine.

Furthermore, picking one method of manufacture from a range of conventional, well-known options which were described in the patent in suit as equally suitable did not involve an inventive step.

Thus, the subject-matter of claim 1 was an obvious alternative to the tablets and method of manufacture disclosed in document D1.

Inventive step could also be assessed starting from the teaching of document D3. Example 2 of that document (see D3c: page 12) disclosed the preparation of tablets containing a calcium compound and a sugar alcohol with the help of a high-shear mixer. In comparison, the tablets according to claim 1 of the main request contained a higher proportion of calcium-containing compound. Thus the technical problem to be solved could be seen in the provision of larger tablets with a higher content of calcium. Since tablets having a higher content of calcium were known from prior-art document D1, it did not require inventive skill to arrive at that solution.

According to dependent claim 35, the tablet could include further amounts of sugar alcohols of any particle size. As a consequence, any technical effect linked to a particle size (D(v;0.5)) below 150 mym would not be achieved over the entire scope claimed.

XI. The respondent's arguments with regard to the new main request may be summarised as follows:

Amendments (Article 123 EPC)

The amendment introducing a specific manufacturing method into claim 1 found word-for-word support in the passage on page 25, lines 23 to 25 of the original application. The selection of a method from one list did not contravene Article 123(2) EPC.

Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

The patent in suit set out in sufficient detail the requirements to be met for a tablet to be suitable for dispensing via a dose-dispensing machine.

The person skilled in the art also knew how to carry out wet granulation in a high-shear mixer, since that method was part of the common general knowledge of the formulator in the field of pharmacy and was furthermore illustrated in the examples of the patent in suit.

Inventive step (Articles 100(a), 52(1) and 56 EPC)

Example 2 of document D1, which described the preparation of calcium-containing tablets involving fluid-bed granulation, represented the closest prior art. The subject-matter of claim 1 differed therefrom in the porosity of the tablet, which was lower, and in the granulation technique employed.

As acknowledged both in D1 and in the patent in suit, since relatively high doses of calcium typically had to be administered, it was generally desirable to reduce tablet bulk. Based on the results of a comparative test presented in table 2 of the patent in suit, showing that smaller tablets could be obtained with the less porous granules prepared by wet granulation in a high-shear mixer, the technical problem to be solved could be seen as a further reduction in tablet bulk.

Document D1 relied on a fluid-bed granulation technique which was presented as essential for obtaining highly porous granulates and thereby achieving good sensoric properties in chewable tablets prepared on the basis of such granulates. If embodiments such as lozenges were desired, D1 taught the use of higher compression forces to increase tablet hardness (and presumably reduce porosity and tablet size) rather than a different granulation technique. Neither document D1 nor any other document of the cited prior art provided any incentive to the person skilled in the art to adopt a method of manufacture involving wet granulation in a high-shear mixer.

For the same reasons, the claimed method would still not be obvious from the prior art even if the technical problem were to be seen in the provision of an alternative method of manufacture.

Contrary to the appellant's statement, document D3 did not disclose a wet granulation process. Thus the person skilled in the art would not arrive at the method defined in claim 1 of the main request by combining the teaching of documents D1 and D3.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 1 755 578 be revoked.

XIII. The respondent requested that, when setting aside the decision under appeal, the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims filed with letter of 30 August 2013 as second auxiliary request (new main request).

Reasons for the Decision

1. Amendments (Article 123 EPC)

1.1 Added subject-matter (Article 123(2) EPC)

The passage on page 25, lines 21 to 28 of the application as published mentions, in a general disclosure, several possible methods of manufacturing the tablets of the invention, including a method involving wet granulation in a high-shear mixer followed by compression into tablets, as defined in amended claim 1.

It will be inferred that each of those generally disclosed methods is directly applicable to all embodiments, including tablets with a content of the regularly shaped calcium-containing compound of 55 to 90% (w/w) as disclosed on page 19, lines 30 to 34, or in claim 28 of the application as published.

For this reason, the board considers that the subject-matter of claim 1 of the main request does not extend beyond the content of the application as filed within the meaning of Article 123(2) EPC.

1.2 Extension of protection (Article 123(3) EPC)

No objection under Article 123(3) EPC was raised by the appellant, and the board sees no reason for such an objection.

2. Definition of the claims (Article 84 EPC)

2.1 Lack of compliance with the requirements of Article 84 EPC is not a ground for opposition listed in Article 100 EPC.

2.2 As established in the decision of the Enlarged Board of Appeal G 3/14 (OJ EPO 2015, A102, order),

"In considering whether, for the purposes of Article 101(3) EPC, a patent as amended meets the requirements of the EPC, the claims of the patent may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only when, and then only to the extent that, the amendment introduces non-compliance with the EPC."

2.3 The objections raised by the appellant in this context against claim 1 of the main request (see point X above) all relate to issues which have not arisen as a result of the amendments as compared with the patent as granted:

2.3.1 The concentration range of 55 to 90% by weight was already present in claim 24 as granted.

2.3.2 The feature specifying that the porosity of the tablets must have a value below 20% was already present in claim 1 as granted.

2.3.3 The features which are not mandatory in amended claim 1 but are regarded by the appellant as essential for defining the invention (viz. the presence of a coating, lack of dust and specified tablet dimensions) were not mandatory in claim 1 as granted, either.

2.4 As a consequence, in application of the criterion defined in decision G 3/14, the appellant's objections raised under Article 84 EPC against claim 1 of the main request cannot be examined in the present opposition appeal proceedings.

3. Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

3.1 The question to be answered with regard to sufficiency of disclosure of the subject-matter of claim 1 is whether the method as defined in the claim can be carried out to manufacture a tablet as defined in the claim, taking into account the information provided in the patent in suit and common general knowledge.

3.2 Preparation of a tablet having a porosity below 20% involving wet granulation in a high-shear mixer

3.2.1 In this regard, the board has no reason to doubt that tablets containing 55 to 90% by weight of a calcium-containing compound and a sugar alcohol as specified in claim 1 can be manufactured with a porosity below 20%, with a method involving wet granulation in a high-shear mixer and subsequent compression.

3.2.2 For instance, document D24 indicates 19% (18.55% and 18.62%) for the porosity of tablets prepared from granulates obtained by wet granulation in a high-shear mixer according to batches 2 and 3 of example 1 of the patent in suit; those values were not contested by the appellant.

3.2.3 The person skilled in the art would be able to carry out a wet granulation process in a high-shear mixer, since both the method and type of apparatus are commonly known. The method is also illustrated in examples 1 and 4 of the patent in suit (see paragraphs [0139]-[0140] and [0160]-[0163] of the patent specification). The board has no reason to assume that the method can only be carried out with a specific mixer model or under specific process conditions not available to the skilled person within the framework of the information provided in the patent and by common general knowledge and conventional routine practice. Thus, contrary to what was argued by the appellant, the claim does not have to mention a specific mixer design or further restrictions with regard to the process conditions in order to meet the requirement of sufficiency of disclosure.

3.3 Suitability for dispensing via a dose-dispensing machine

3.3.1 Claim 1 of the main request does not define any criteria which must be met for the tablet to be considered suitable for dispensing via a dose-dispensing machine, nor does it specify any restricting technical features of the dose-dispensing machine or the dispensing process. Under these circumstances, the board considers that there are no specific limitations involved, and that any tablet which is not manifestly unsuitable for dispensing with any conceivable type of machine must be regarded as suitable. Tablets which withstand normal handling and packaging are therefore suitable for dispensing via a dose-dispensing machine.

3.3.2 In application of this criterion, the board has no reason to assume that the tablets mentioned in point 3.2.1 above, prepared in accordance with the other technical features of claim 1, would typically not withstand normal handling and packaging, and that it would therefore require an undue effort of further research and process optimisation to arrive at "suitable" tablets.

3.3.3 Since the feature "suitable for dispensing via a dose-dispensing machine" does not involve any requirement with regard to tablet size, the appellant's objection that the size requirement may change over time has no relevance. The same applies to the appellant's objection to limitations based on unspecified regulatory requirements or construction designs of dose-dispensing machines.

3.4 In the board's communication issued in preparation for oral proceedings pursuant to Article 15(1) RPBA, the board explained, in the context of the former main request filed with the reply to the statement setting out the grounds of appeal, why the appellant's objections under Article 100(b) EPC with regard to various parameters mentioned in the claims and with regard to the properties "taste" and "mouthfeel" could not succeed (see point VIII.(b) above). The appellant did not subsequently make any further submissions regarding that issue. Hence the board confirms and maintains its opinion as set out in section 2.2 of the communication, which equally applies to the amended claims of the new main request (see section 8 of the board's communication).

3.5 For these reasons, the board considers that the subject-matter of claim 1 is disclosed in the patent in suit in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Thus the ground mentioned under Article 100(b) EPC is no reason not to maintain the patent on the basis of the claims of the main request.

4. Inventive step (Articles 100(a), 52(1) and 56 EPC)

Patent in suit

4.1 The patent in suit seeks to provide a chewable or suckable calcium-containing tablet suitable for dispensing via a dose-dispensing machine. To achieve that, it aims to provide sufficiently robust tablets which are not too bulky and which have acceptable taste and mouthfeel (see paragraphs [0001], [0003], [0004], [0007] and [0008] of the patent in suit).

4.2 Claim 1 of the present main request defines a method of manufacture of a tablet which contains 55 to 90% by weight of a regularly shaped calcium-containing compound in combination with a specific sugar alcohol, said tablet having a porosity below 20%. The method comprises wet granulation in a high-shear mixer followed by a compression step to obtain tablets.

Starting point in the prior art

4.3 Document D1, mentioned in the application as filed, has been used as the starting point for the assessment of inventive step.

4.4 Document D1 seeks to provide oral calcium compositions, inter alia chewable tablets and suckable lozenges, which are not too bulky and which have good sensoric properties despite having a high calcium content. To that end it proposes a process of preparation which involves fluid-bed granulation of a combination of a particulate calcium compound with a high degree of crystallinity, a water-soluble diluent and a binder (see D1: page 2, paragraph 1; page 11, line 30 to page 12, line 4; claim 1). Suitable diluents include sugar alcohols (page 5; claim 8).

D1 teaches that the porosity of the granulate is desirably between 20% and 30% to obtain improved sensoric properties of chewable tablets. Lozenges, i.e. suckable dosage forms which will last longer in the mouth, are compressed with a stronger force to obtain greater hardness and crushing strength (D1: page 18, lines 19 to 24; examples 3, 8, 11, 12).

In example 1 on pages 12 and 13, document D1 describes the preparation of a granulate containing calcium carbonate (Scoralite 1B, also used in the examples of the patent in suit) and sorbitol (Neosorb P100T). The respondent did not contest that Neosorb P100T is a sugar alcohol as defined in claim 1 of the present main request.

In example 2 on pages 13 to 15, document D1 describes chewable tablets made with the granulate of example 1. The tablets contain 72% by weight of calcium carbonate. They have a porosity of 25% to 30%, a breaking strength which gives rise to satisfactory chewability and at the same time resistance towards handling and packaging in tablet bottles, and low friability which ensures sufficient firmness during handling and packaging (see D1: page 14, lines 20 to 40 and page 15: lines 10 to 14).

The lozenges according to example 3 on page 15 of D1 have a similar composition but contain xylitol (CM50) instead of sorbitol.

Technical problem and solution

4.5 A tablet is a compressed dosage form prepared from powders and/or granules. Thus, contrary to what was argued by the appellant, a granule as disclosed in example 1 of D1 cannot itself be regarded as a tablet. The combination of technical features which comes closest to the subject-matter of claim 1 of the main request is found in example 2 of document D1, describing the preparation of tablets containing the components specified in present claim 1 (see point 4.4. above).

4.5.1 Document D1 states on page 15 that the tablets prepared according to example 2 had porosity values in the range of 25% to 30%, as determined by mercury intrusion porosimetry and helium adsorption. Thus, tablets prepared according to example 2 of D1 do not inevitably have porosity values below 20% as determined by those methods. Furthermore, it has not been shown that other suitable methods of measurement exist which would give values below 20%.

Hence the porosity of below 20% is a technical feature distinguishing the subject-matter of claim 1 from the disclosure of example 2 of D1.

4.5.2 The method of manufacture according to claim 1 of the main request involves wet granulation in a high-shear mixer, while the tablets according to example 2 of document D1 were prepared using fluid-bed granulation.

The granulation technique is therefore another technical feature distinguishing the subject-matter of claim 1 from the disclosure of D1.

4.6 In support of inventive step, the respondent cited test results reported in example 1, table 2 of the patent in suit and argued on that basis that tablets prepared in accordance with claim 1 (batches 1 to 3) presented advantages over the prior-art tablets (represented by batch 4) in terms of tablet bulk.

4.7 The board considers, however, that the experimental data presented in example 1 of the patent in suit cannot be regarded as conclusive, for the following reasons:

Porosity values for tablets manufactured in accordance with batches 1 to 4 of example 1 are not indicated in the patent in suit, but have been provided separately in document D24. Batch 4 is based on granules prepared with a fluid-bed granulation method, to yield tablets with a porosity of 29%. The granules used for batches 1 to 3 were prepared via wet granulation in a high-shear mixer, resulting in tablets with lower porosities of 20% (batch 1) and 19% (batches 2 and 3). While the porosity of tablets according to batch 1 was indicated as 19.99% in D24, corresponding to 20% within the accuracy of claim 1, the respondent still regarded batch 1 as representative of low-porosity tablets.

Batch 4 is representative of tablets prepared in accordance with document D1. However, when the composition of the tablets of batch 4 is compared to that of the tablets of batches 1 to 3, it is evident that several features were varied besides the method of manufacture and the porosity, viz. the type, quantity and quality of the sugar alcohol, and also the type, quantity and quality of further excipients (see table 1 on page 17 of the patent specification).

A technical effect cannot be convincingly linked to a particular technical feature if several features were varied in the comparison. From the information available it cannot be excluded that the additional changes in the tablet composition may be relevant to any technical effects observed in a comparison of batch 4 to batches 1 to 3, in particular tablet bulk which is the property relied on by the respondent.

4.8 Thus, the board arrives at the conclusion that no specific technical effect has been shown in connection with tablet porosities lower than 20% or in connection with the granulation technique.

4.9 Nor is it implicit that tablets with porosities of 20% or higher are unsuitable for dispensing via any conceivable type of dose-dispensing machine (see, for instance, example 2 of D1, page 14, lines 20 to 34, where it is mentioned that tablets with a porosity of 25 to 30% had good breaking strength and resistance to handling and packaging).

4.10 Starting from the technical teaching of document D1, the technical problem to be solved is, accordingly, the provision of a further method of manufacturing a further calcium-containing tablet.

4.11 In view of the examples of the patent in suit and the porosity data provided in document D24, the board is satisfied that the technical problem is solved by the method defined in claim 1 of the main request.

4.12 The appellant's objection with regard to the possible presence of further quantities of sugar alcohol of any particle size has not been substantiated by any evidence showing that in such cases the above-mentioned problem would not be solved over the scope claimed, e.g. that such tablets could not be manufactured. Thus the objection does not affect the definition of the technical problem.

Obviousness of the solution

4.13 Tablet porosity

4.13.1 According to document D1 (pages 11-12), a porosity of the granulate of 20 to 30% is desirable for improved dispersion and reduced stickiness of chewable tablets prepared from such a granulate. The board observes that this teaching is restricted to chewable tablets, and that two inferences may be drawn from this:

i) Presumably, a granulate with a porosity of 20% may provide, upon compression with or without further powder excipients, a tablet with a porosity below 20%, which is thus not excluded by the teaching of document D1.

ii) The reader would not assume from the above statement that tablets with lower porosities, e.g. 19%, would be entirely unacceptable, but at most that they would not necessarily be superior with regard to dispersion and stickiness.

4.13.2 Present claim 1 is not restricted to the manufacture of chewable tablets. In addition to chewable tablets, document D1 also covers lozenge-type tablets prepared applying a stronger compression force (see D1: page 18), thus characterised by increased hardness and, presumably, lower porosities than the chewable tablets.

4.13.3 The board concludes from this that document D1 does not, in fact, appear to teach away from lowering tablet porosity to values below 20% as an obvious measure for obtaining further tablets.

4.14 Granulation technique

4.14.1 Thus, if the person skilled in the art wanted to prepare tablets differing from those of example 2 of document D1 by having a lower porosity value, this could be achieved within the framework covered by document D1 by selecting granules in the lower part of the preferred porosity range and/or by using a high compression force and suitable powder excipients. Document D1 does not suggest the use of granulation techniques other than fluid-bed granulation, in this or any other context.

4.14.2 According to the appellant, document D3 discloses, in example 2, the preparation of calcium-containing tablets involving granulation in a high-shear mixer.

However, the board finds upon closer analysis that no granulation fluid is involved and that document D3 describes dry mixing of the components to obtain a powder mixture, rather than a wet granulation method (see D3c: paragraph [0021] on page 12). The board therefore considers that the combination of documents D1 and D3 cannot, in any case, suggest the method defined in present claim 1 to the person skilled in the art, irrespective of which of those two documents is used as the starting point for the assessment of inventive step.

4.14.3 The appellant also submitted that wet granulation was a well-known manufacturing technique, and that picking one method of manufacture from a range of conventional, well-known options which were described in the patent in suit as equally suitable did not involve an inventive step.

However, the patent in suit itself does not form part of the state of the art which was available to the person skilled in the art at the relevant date. The appellant has failed to provide any other document of the prior art in support of the argument that it would have been obvious to the person skilled in the art to change the granulation technique in order to solve the technical problem.

4.15 For these reasons, the board concludes that the objections raised against inventive step of the main request are not convincing.

5. Since the appellant did not raise any further objections to the main request, the board finds that the patent can be maintained on the basis of the claims of the main request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the set of claims filed with letter of 30 August 2013 as second auxiliary request and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité