Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0375/13 16-06-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0375/13 16-06-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T037513.20150616
Date de la décision
16 June 2015
Numéro de l'affaire
T 0375/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00914867.7
Classe de la CIB
A61K 47/48
A61K 49/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 420.12 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HEAT STABLE COATED COLLOIDAL IRON OXIDES

Nom du demandeur
AMAG Pharmaceuticals, Inc.
Nom de l'opposant
Sandoz GmbH
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention Art 123(3)
Mot-clé

Late-filed evidence - admitted (yes)

Amendment occasioned by ground for opposition - amendments allowable (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Amendments - broadening of claim (no)

Claims - clarity in opposition appeal proceedings

Sufficiency of disclosure - (yes)

Remittal to the department of first instance - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0593/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (appellant) lies against the decision of the opposition division announced at the oral proceedings on 18 October 2012 to revoke European Patent 1 169 062. The patent was granted on the basis of 9 claims, claim 1 reading as follows:

"1. An autoclavable derivatized reduced polysaccharide iron oxide complex intended for administration to a mammalian subject, characterized in that it is obtainable by:

reacting a polysaccharide with a borohydride salt, or hydrogen in the presence of an hydrogenation catalyst, to produce a reduced polysaccharide;

derivatizing the reduced polysaccharide;

the derivatized reduced polysaccharide being produced at a temperature of less than 50°C; complexing the derivatized reduced polysaccharide with an iron salt to produce a derivatized reduced polysaccharide iron oxide complex; the complexing comprising adding a mixture of ferric and ferrous salts, cooling the resulting solution and adding ammonium hydroxide to neutralize the solution;

and

sterilizing the complex by autoclaving;

such complex being stable at a temperature of at least 100 °C."

Independent claim 7 related to a method of providing an autoclavable derivatized reduced polysaccharide iron oxide complex intended for administration to a mammalian subject, the method comprising the method steps listed in claim 1, such complex being stable at a temperature of at least 100 °C.

II. The decision was based on three sets of claims filed as main request during oral proceedings on 18 October 2012 and as auxiliary requests 1 and 2 with letter of 13 August 2012.

Claim 1 of the main request had the following wording:

"1. An autoclavable carboxymethylated reduced dextran iron oxide complex intended for administration by injection to a mammalian subject, characterized in that it is obtainable by:

reacting dextran with a borohydride salt, or hydrogen in the presence of an hydrogenation catalyst, to produce a reduced dextran;

carboxymethylating the reduced dextran;

the carboxymethylated reduced dextran being produced at a temperature of less than 50°C; complexing the carboxymethylated reduced dextran with an iron salt to produce a carboxymethylated reduced dextran iron oxide complex; the complexing comprising adding a mixture of ferric and ferrous salts in an acidic solution, cooling the resulting solution and adding ammonium hydroxide to neutralize the solution and recovering a superparamagnetic complex;

and

sterilizing the complex by autoclaving;

such complex being stable at a temperature of at least 121 °C for a period effective to sterilize the complex."

Claim 2 of the main request was a process claim corresponding to granted claim 7 and containing the same amendments as in claim 1 of the main request.

Claim 1 according to the auxiliary requests differed inter alia from claim 1 of the main request in that the mixture of ferric and ferrous salt was not defined as being "in an acidic solution" and the final step of the complexing step was not defined as a "recovering" step.

III. The decision under appeal can be summarised as follows:

a) The introduction of the term "by injection" with reference to the administration method was intended to limit the claim and met therefore the requirements of Rule 80 EPC. Moreover, it was clear to the skilled person how injectable solutions were prepared.

b) The use of the term "complex" instead of "colloid" in the recovery step met the requirements of Article 123(2) EPC, as the two terms were used in the patent with the same meaning.

c) With respect to sufficiency, the individual process steps, in spite of being broad, did not cause any problem of reproducibility. However, the feature "such complex being stable at a temperature of at least 121 °C for a period effective to sterilise the complex" resulted in a lack of sufficiency, as the skilled person did not find in the specification which parameter(s) he should measure, how to accomplish the measurement(s) and which standard(s) to apply in order to assess stability. Indeed, several parameters were mentioned in the patent, but it was not identified which one was to be measured to assess stability. In addition, no information was present on the variations allowed. Moreover, the available evidence did not prove that the required stability measurements were well known in the field and corresponded to the standards required for approval of medicaments.

d) The same issue stood against auxiliary requests 1 and 2, which in addition infringed the requirements of Article 123(2) EPC in view of two missing features regarding the acidic solution and the recovering step.

IV. The appellant lodged an appeal against that decision. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant filed four sets of claims as main request and auxiliary requests 1 to 3 and submitted the following pieces of evidence:

D23: The Unites States Pharmacopeia, USP 23 NF 18, January 1995, Sterilisation <1211>, pages 1976 to 1981

D24: Declaration of Eric B. Sheinin dated 12 May 2013 with annexes I and II

D25: US-A-6 048 515

D26: The Unites States Pharmacopeia, Fifth Supplement USP NF, 1996, Particulate Matter in Injections <788>, pages 3477 to 3482

D27: Extract from the British Library Catalogue confirming the publication date of D26

D28: Declaration of Jerry Lewis dated 10 May 2013 with annexes I and II

D29: European Medicines Agency, CHMP assessment report, "Rienso", 19 April 2012

D30: Extract from NDA, Section 3.2.P.8.1.2.9

D31: The Unites States Pharmacopeia, USP 23 NF 18, January 1995, Injections <1>, pages 1650 to 1652; Particulate Matter in Injections <788>, pages 1813 to 1819

V. With the reply to the statement of grounds, the respondent submitted the following pieces of evidence:

D32: Declaration by Ivan Plantan dated 7 September 2013 with CV

D33: Appendix A

VI. In reply to that letter of the respondent, the appellant submitted with letter of 17 March 2014 a declaration (D34: Declaration of Jerry Lewis dated 14 March 2014 with annexes I to IV) and seven sets of claims as main request and auxiliary requests 1 to 6, wherein the main requests and auxiliary requests 1, 3 and 5 corresponded to the requests filed with the statement of grounds.

The main request corresponded to the main request on which the decision was based.

VII. In a communication sent in preparation of oral proceedings the Board took position inter alia on the issue of sufficiency of disclosure expressing its preliminary opinion that lack of sufficiency of disclosure did not arise from the reasons in the appealed decision (points 4.1 and 4.2) and adding that only in case the evidence on file could convincingly show that the result present in claim 1 was not possible, a lack of sufficiency would arise (point 4.3). Reference was made to the tests of the respondent in D32 and to the critics thereto in the reply of the appellant.

VIII. With letter of 15 May 2015 the respondent requested that Mr. Plantan be allowed to intervene and to comment on specific technical questions during oral proceedings and submitted the following additional pieces of evidence:

D35: Declaration of I. Plantan dated 4 May 2015

D36: Solvias Order Form dated 21 August 2013

D37: Declaration of A. Busch-Kauf dated 5 May 2015 including Annex-1, Annex-2 and Annex-3

IX. Oral proceedings were held on 16 June 2015.

X. The arguments of the appellant, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

Admittance of late filed evidence and apportionment of costs

a) The documents filed with the statement of grounds, in particular D26 and D31, were filed as a reaction to the decision, to fill in the gaps in the arguments not followed by the opposition division and should be admitted into the proceedings. On the other side, there was no justification for the filing of experimental evidence concerning sufficiency of disclosure only in appeal proceedings on the side of the respondent. On that basis, documents D32 and D33 should not be admitted into the proceedings. This applied even more to documents D35 to D37 with Annexes 1, 2 and 3 and the arguments related thereto which were filed shortly before the oral proceedings, because the previously filed evidence was deficient. If these pieces of evidence were not admitted, an apportionment of costs should be ordered in order to recompense the appellant for the resources expended in analysing the evidence.

Main request - Rule 80 EPC, Articles 123 and 84 EPC

b) The suitability of the claimed complex to administration "by injection" was a clear limitation of the claim, which implied limiting the complex to the ones meeting regulatory requirements and was meant to overcome the objection of lack of sufficiency; in view of that it was not against the requirements of Rule 80 EPC. As to the objections under Article 123(2) EPC, the original application disclosed products and processes for making such products, so as to give a clear basis for a product-by-process claim. Moreover, the open wording of a process step might result in a broad claim, but was not objectionable under Article 123(2) EPC. In addition the terms "complex" and "colloid" were used interchangeably in the application and the obtained complex was disclosed as being stable to autoclaving conditions and therefore "autoclavable". With regard to Article 123(3) EPC the broad stability condition in granted claim 1 was limited to a more stringent condition with no possible broadening of the scope of protection. An objection of lack of clarity for the stability condition could not be raised, as lack of clarity was not a ground of opposition; moreover, it was prima facie not relevant.

Main request - sufficiency

c) The decision of the opposition division appeared to be focused on the clarity of some terms in the claims, even though clarity was not a ground of opposition. The case law was clear in that a lack of sufficiency objection could not be upheld in the absence of evidence (as was the case before the opposition division) and in that a distinction had to be drawn between an alleged lack of clarity at the boundaries of the claims and insufficiency, whereby insufficiency might arise only if a parameter was so ill-defined that the skilled person was not able to identify the technical measures necessary to solve the problem underlying the patent at issue. In the present case both the term "autoclaving" (normally consisting in a sterilisation at 121 °C) and the term "stable" were commonly used in the field with a meaning self-evident to the skilled person. Stability to autoclaving referred to the polymer coating not dissociating from the iron oxide core upon autoclaving. The patent itself mentioned several parameters, namely clumping, biodistribution changes, toxicity and pH, which could be measured in order to assess stability. In particular, it was necessary to look at the three parameters measured in Table 9 of the patent, namely pH, mean volume diameter (MVD) and the number of particulates. If any one of these parameters varied significantly or if the complex failed the USP test for particulates, which had clearly defined limits, then the complex was deemed to be unstable. Example 31 vs comparative example 30 showed a stable vs an unstable complex. The additional data in D28 showed that the complexes produced by the method set out in the claims were stable to multiple autoclave cycles. In summary, in order for the complex to be stable, it should be substantially unaffected by the autoclaving step and there should be no material effect on the biological purpose of the material, which should remain injectable after autoclaving.

Remittal

d) The objection of lack of sufficiency which led to the revocation decision was based on the lack of parameters, methods of measurements and standards for the determination of whether the claimed complex was stable. The lack of reproducibility based on experimental evidence was a completely different line followed by the respondent in appeal, which resulted in a fresh case on which the opposition division had not decided. Moreover, it was closely related to the issues of novelty and inventive step, which should be decided upon by the opposition division. In addition, part of the evidence had come very late, so that the appellant still needed time for a thorough analysis. For these reasons, only the objection of sufficiency decided upon in the appealed decision should be dealt with in appeal and then the case should be remitted for analysis of sufficiency of disclosure in view of the experimental evidence filed by the respondent together with examination of novelty and inventive step.

XI. The arguments of the respondent, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

Admittance of late filed evidence

a) Documents D26 and D31, filed by the appellant with the statement of grounds, should not be admitted into the proceedings as they could have been filed in first instance proceedings. As to the experimental evidence filed by the respondent, it was legitimate to file it in appeal, as the decision on sufficiency was already in favour of the respondent, so that there was no need to file such experimental evidence at an earlier stage, and it was a reaction to issues raised for the first time in the statement of grounds. Documents D35 to D37 with Annexes 1, 2 and 3 were filed as a reaction to the criticisms of the appellant to the experimental evidence and the relevance of these criticisms given by the Board. The whole of the evidence filed by the respondent should therefore be admitted into the proceedings.

Main request - Rule 80 EPC, Articles 123 and 84 EPC

b) The introduction of the expression "by injection" with reference to the administration method in claim 1 was not caused by a ground of opposition and contravened therefore the requirements of Rule 80 EPC. Claim 1 of the main request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC as there was no basis in the original application for a product-by-process claim, as the complexing step was worded in open manner ("the complexing comprising") while the whole process was worded in a closed manner, as it included a step of recovering a "complex" while the original application disclosed recovering of a "colloid" and as there was no basis for a complex as claimed which after autoclaving was still autoclavable as required by claim 1. The condition "stable at a temperature of at least 100 °C" in granted claim 1 imposed the requirement of stability at any condition, as e.g. for a very long time period, while the condition in claim 1 of the main request "stable at a temperature of at least 121 °C for a period effective to sterilise the complex" defined a less stringent stability standard, therefore broadening the protection conferred contrary to the requirements of Article 123(3) EPC. The expression "being stable ... for a period effective to sterilize the complex" was unclear, since the period of time was not specifically defined.

Main request - sufficiency

c) The patent did not indicate which methods needed to be followed to assess whether a complex was stable within the meaning of the patent, which parameters should be measured and which tolerance in the variation of the measured parameters was allowed. The lack of a teaching which would enable the skilled person to determine whether a product was considered to be stable was so extreme as to result in lack of sufficiency. While the patent mentioned different parameters which were measured in the examples, such as MVD, pH or USP particulates, there was no disclosure of which of these parameters needed to be measured to assess stability. Other documents could not supplement what was missing in the patent itself. Not even in the arguments of the appellant it was clear which parameters were crucial, as in addition to MVD, pH and USP particulates the relevance of the possible dissociation of the coating, of clumping, of biodistribution changes and of toxicity was mentioned. As to the USP test for particulates different methods existed which gave significantly different results, which clearly resulted in a lack of disclosure. In addition, the lack of an indication of the allowed variations which applied to all parameters mentioned by the appellant also led to the conclusion that the patent did not sufficiently disclose the subject-matter claimed. Even understanding the stability condition as meaning that the product was able to withstand a sterilisation step at at least 121 °C without losing its properties, namely without losing its suitability for the intended purpose, or while remaining substantially unaffected (which were two different conditions) did not help, as it was not known what were the allowed variations to maintain the diagnostic purpose and the required properties were different for different diagnostic purposes.

Remittal

d) As the appellant objected to the absence of verifiable facts to support lack of sufficiency in the statement of grounds, it was legitimate to corroborate the objection with further evidence. As this was done with the reply to the statement of grounds, there was sufficient time for the appellant to prepare and the whole debate on sufficiency of disclosure including the reproducibility of the invention in view of the experimental evidence should be dealt with in appeal proceedings. Remittal should be appropriate only if sufficiency were acknowledged after a complete examination of all sufficiency objections for an analysis of novelty and inventive step by the opposition division.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the opposition division on the basis of the main request or, in the alternative, of one of auxiliary requests 1 to 6, all filed with letter of 17 March 2014. In addition, the appellant requested that the evidence filed by the respondents in appeal, namely documents D32 and D33, as well as documents D35 to D37 and Annexes 1, 2 and 3 filed by letter of 15 May 2015 and the arguments related thereto not be admitted into the proceedings, and in case the documents of 15 May 2015 were not admitted into the proceedings, an apportionment of costs. Moreover, the appellant requested that the expert Mr Plantan not be allowed to address the Board during oral proceedings.

XIII. The respondent requested that the appeal be dismissed. In case the Board decided that any of the requests of the appellant met the requirements of Articles 100(b), 84 and 123 EPC and Rule 80 EPC, a remittal to the first instance was requested. In addition the respondent requested that documents D26 and D31 as well as auxiliary requests 2, 4 and 6 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Admittance of the late filed evidence and apportionment of costs

1. Documents D23 to D31 were filed by the appellant with the statement of grounds to counter the reasoning on sufficiency of disclosure in the appealed decision, in particular to support the position that the stability condition referred to autoclaving conditions and that the meaning of "stable" to autoclaving would be self-evident to the skilled person. Documents D32 and D33 were filed by the respondent as experimental evidence with the reply to the statement of grounds to counter the arguments of the appellant therein, in particular the view of the appellant that the respondent did not provide verifiable facts which could raise any serious doubts. All these documents were therefore timely filed by the parties in appeal and can be seen as legitimate reactions to the decision or to the statement of grounds, so that the Board sees no reason under Article 12(4) RPBA not to admit them. On that basis documents D23 to D33 are admitted into the proceedings.

2. In reply to the filing of new experimental evidence, the appellant filed declaration D34 to express the doubts of an expert with regard to the experiments. With a late reply thereto the respondent filed documents D35 to D37 (with Annexes 1 to 3) to clarify the doubts expressed by the expert. These documents, in spite of having been filed after the statement of grounds and the reply thereto, can still be considered as a legitimate reaction to a new situation, namely the filing of new experimental evidence and the doubts expressed as to its correctness. While it is true that documents D35 to D37 were filed just a month before the oral proceedings, they do not add any experimental data, but provide only additional information on how and where the data in D32 and D33 were obtained. Moreover, their admittance into the proceedings does not cause any need of adjournment of the oral proceedings, as the Board decides anyway (see point 9, below) to remit the case to the opposition division for the analysis of sufficiency of disclosure in the light of the experimental evidence.

2.1 In view of that the Board finds it appropriate to exercise its discretion under Article 13 RPBA by admitting documents D34 to D37 and Annexes 1, 2 and 3 as well as the corresponding arguments into the proceedings.

3. As documents D35 to D37 and Annexes 1, 2 and 3 are admitted into the proceedings, the request of the appellant of apportionment of costs, which was conditional on these documents not being admitted into the proceedings, is not to be decided upon by the Board.

Main request - Rule 80 EPC, Articles 123 and 84 EPC

4. The amendment of claim 1 consisting in the introduction of the expression "by injection" gives a further specification to the intended use of the claimed complex which by means of that needs to be suitable for administration "by injection" and not simply suitable for any kind of administration. The fact that by means of this the appellant intended to limit the claim so as to possibly overcome inter alia the objection of lack of sufficiency is sufficient to meet the requirement of Rule 80 EPC.

5. The Board cannot follow the arguments of the respondent relating to a lack of a basis for the product-by-process of claim 1 with particular reference to what may be implied by the wording of the process steps, as it considers that a direct and unambiguous disclosure of the process (which is not denied by the respondent) directly implies the disclosure of the product obtained by the process. As to the use of the term "complex" instead of "colloid" in the recovering step, while the Board agrees with the respondent that a definition is given for the latter (page 16, lines 6 and 7) with the specification of a range for the particle size, the whole of the disclosure (see in particular the summary of the invention on pages 1 to 8 and the claims) addresses a method of providing a complex and the complex as such, so that the steps disclosed in the original application to provide such a product (as e.g. the recovery step on page 15, lines 22-23) are understood by the skilled person as meant to obtain such a complex.

As to the complex being defined as "autoclavable" in claim 1 of the main request, such a term means that the complex may be subjected to autoclaving and it is therefore implied by the stability condition (a complex stable at a temperature of at least 121 °C for a period effective to sterilize the complex can be autoclaved, see in particular the understanding of the stability condition by a skilled person in point 8.4, below), which has not been objected to by the respondent and is based on original claim 20. In addition, both in the summary of the invention and in the claims all methods of providing an iron oxide complex include a sterilisation step (see page 1, line 25 - page 4, line 2 and claims 1 to 15) and all complexes are defined as being stable to sterilising conditions (see page 5, line 21 to page 6, line 4 and claims 18 to 29). As the skilled person understands that the methods of production disclosed are meant to produce the disclosed product, it is clear that by means of a process including a sterilisation step a product is obtained which is stable to sterilising conditions and therefore can be defined as autoclavable.

6. With regard to Article 123(3) EPC, the Board considers that the condition "stable at a temperature of at least 100 °C" cannot be understood by the skilled person as implying stability under any condition, as e.g. stability for any arbitrarily long period of time, all the more as such a condition would not make any technical sense (no medical product can be that stable). On the contrary, no limitation in time (or in any other respect) is indicated in granted claim 1, so that a broad reading is to be given to the condition therein, which by virtue of the amendment in claim 1 of the main request ("stable at a temperature of at least 121 °C for a period effective to sterilize the complex") becomes more specific and more stringent, therefore not resulting in an extension of the protection conferred.

7. The feature objected to as lacking clarity ("being stable ... for a period effective to sterilize the complex") is the result of the amendment by means of which granted claim 2 is combined with granted claim 1. In line with decision G 3/14 of 24 March 2015 such a lack of clarity cannot be put into question in opposition proceedings.

Main request - revision of the decision on sufficiency

8. Lack of sufficiency on the basis of the feature "such complex being stable at a temperature of at least 121 °C for a period effective to sterilise the complex" was the main reason for revocation of the patent. In particular the opposition division came to the conclusion that the patent lacked sufficiency of disclosure, as the skilled person did not find in the specification which parameter(s) he should measure, how to accomplish the measurement(s) and which standard(s) to apply in order to assess stability. In the present decision only a revision of the appealed decision is accomplished with regard to sufficiency of disclosure, while the further objection based on additional evidence filed by the respondent in appeal will have to be analysed in subsequent opposition proceedings after remittal (see point 9, below).

8.1 The case in which undefined parameters or an undefined condition are used in the the claims and no details of the measuring methods are present in the patent is well known in the jurisprudence of the Boards of Appeal (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 7th edition 2013, II.C.7.2), which jurisprudence should be taken into account in deciding on the issue. In this respect a central point according to the Board is that the question whether or not the skilled person knows if he is working within or outside of the scope of the claims is as such a matter of clarity of the claims and not of sufficiency of disclosure, particularly if an ambiguity exists at the edges of the claims. On the other side, the presence of an ill-defined parameter may under certain circumstances prevent the skilled person from being able to carry out the invention. Following T 0593/09 of 20 December 2011 (see point 4.1.4), the Board considers that what is decisive for establishing insufficiency is whether the parameter, in the specific case, is so ill-defined that the skilled person is not able, on the basis of the disclosure as a whole and using his common general knowledge, to identify (without undue burden) the technical measures necessary to put the claimed invention into practice.

8.2 In the present case the Board is of the view that the stability condition in claim 1 is not so ill-defined that a person skilled in the art is not in the position to carry out the claimed invention.

8.3 First of all, stability is in itself a fundamental condition of any pharmaceutical product, which, if suitable for the intended use at production, must remain suitable for that use up to the point in which it is employed. Even if in most cases a specific condition is not defined of what is meant by a stable pharmaceutical product, the person skilled in the art would not consider the adjective "stable" as so uncommon and ill-defined as to lead to a lack of sufficiency.

8.4 In the opinion of the Board the specific stability condition in claim 1 of the main request is understood by the skilled person in this light as meaning that the product is able to withstand a sterilisation step at at least 121 °C (the autoclaving defined in the claim) without losing its properties, namely without losing its suitability for the intended purpose. In other words, as the product before sterilisation is suitable for administration by injection (apart from the potential presence of still to be eliminated micro-organisms), it must remain suitable for that use after sterilisation.

8.5 This reading of the claim is in agreement with the disclosure in the patent in suit.

8.5.1 In paragraph [0034] it is mentioned that, while terminal sterilisation (autoclaving) is a preferred method of sterilizing drugs for injection, upon exposure to the heat for the duration of the autoclaving process, the polymer coating can become dissociated from the iron oxide cores, which dissociation causes physical changes in the material, such as clumping, biodistribution changes (changes in plasma half life), and changes in toxicity profile (potential increases in adverse events).

8.5.2 In paragraph [0149] it is said that particles coated with carboxymethyl reduced dextran (i.e. according to claim 1 of the main request) showed even greater stability to the autoclaving process than particles coated with carboxymethyl native dextran (not according to the claim). Reference was made to table 9 where it was shown that for the complex according to the invention (example 31) minimal variations were observed in the MVD, the pH and the number of particulates following autoclaving at 121 °C (the condition of claim 1, see paragraph [0147], first sentence) while the comparative complex showed a 10-50 fold increase in amount of particulate matter following autoclaving and had a larger change in pH.

8.6 In other words, it is indicated in the patent that a material which undergoes such physical changes as mentioned in paragraph [0034] clearly loses its suitability for the intended purpose and cannot be considered as stable and that, while several parameters may be associated to the concept of stability, greater stability is achieved when the material is not altered by the autoclaving step, so that if it is suitable for administration by injection before sterilisation, it remains suitable for that use after sterilisation.

8.7 As the condition of "suitability" for a specific use does not usually give rise to problems of sufficiency, even if normally a specific test with specific conditions is not defined, the same is valid for the present parameter. The limitation given by the condition may be broad and may not have sharply defined limits, but it does not appear to be so uncommon and ill-defined to prevent the skilled person from being able to carry out the invention. On the contrary, even if it is not stated in a conclusive way in the patent which parameters should be measured and which variations should be allowed, some indications are given (see paragraph [0149] and table 9, cited above) of relevant parameters and satisfactory variations, which is more than what is normally present for a "suitability" condition.

8.8 With regard to how a product meeting the stability condition is obtained, the patent gives quite detailed information about the process for obtaining a complex according to the invention with the main process steps being included in claim 1 and it discloses at least one product (example 31) which is obtained according to the sequence of steps in claim 1 (see paragraph [0124] with reference to example 5 in paragraphs [0078] to [0080]), has properties which are unaffected by sterilisation at 121 °C (paragraphs [0147] to [0149] and table 9) and is disclosed as being stable.

8.9 Thus, based on the facts of the decision, it cannot be concluded that the patent does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Remittal

9. Although the EPC does not guarantee the parties an absolute right to have all the issues in the case considered by two instances, it is well recognised that any party may be given the opportunity of two readings of the important elements of a case. The essential function of an appeal is to consider whether the decision issued by the first-instance department is correct. Hence, a case is normally referred back if essential questions regarding the patentability of the claimed subject-matter have not yet been examined and decided by the department of first instance (Article 111(1) EPC).

9.1 While this typically applies when a first-instance department issues a decision against a party solely upon some issues which are decisive for the case and leaves other essential issues outstanding, remittal is equally to be considered in a case as the present one, in which the Board finds that the decision is not correct and a new issue even related to the same ground arises for the first time in appeal in view of new submissions and new evidence.

9.2 In the present case the objection of lack of sufficiency which led to the revocation decision was based on the lack of parameters, methods of measurements and standards for the determination of whether the claimed complex is stable. In this respect the Board finds that the decision of the opposition division does not hold good (see point 8, above). The lack of reproducibility based on experimental evidence is a completely different line followed by the respondent in appeal, which results in a fresh case on which the opposition division could not decide, as the experimental evidence and all the arguments related thereto were only filed in appeal.

9.3 In addition, the Board finds that this issue is closely related to the issues of novelty and inventive step, which both parties did not analyse in appeal proceedings, as they requested that the issues be decided upon by the opposition division. This is due to the fact that, if the line of arguments is followed that certain process steps necessarily lead to the desired result, this must equally apply to the patent (for the analysis of sufficiency) and to the prior art (for the analysis of novelty and inventive step). It is therefore reasonable that the related issues are decided together.

9.4 Taking all these facts into account, the Board considers a remittal to the first instance as appropriate.

9.5 None of the reasons invoked by the respondent is considered sufficient to justify a different conclusion. In particular, the fact that the evidence was filed with the reply to the statement of grounds, so that there was sufficient time for the appellant to react, does not change the facts that the issue was not decided upon by the first instance department, as the evidence and arguments were not brought before it, and that the outcome of this issue will have an impact on the examination of novelty and inventive step, which also have not yet been examined.

9.6 Thus, in view of the above considerations, the Board has reached the conclusion that, in the circumstances of the present case, it is appropriate to remit the case to the opposition division for the analysis of sufficiency of disclosure based on the experimental evidence provided by the respondent, as well as of the issues of novelty and inventive step on the basis of the main request.

Request that the expert of the respondent be allowed to speak during oral proceedings

10. As the experimental evidence filed by the respondent in appeal was not discussed during oral proceedings, there was no request during oral proceedings that the expert of the respondent be allowed to speak. The Board therefore did not need to decide whether he should be allowed to address the Board.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité