Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0350/13 18-10-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0350/13 18-10-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T035013.20161018
Date de la décision
18 October 2016
Numéro de l'affaire
T 0350/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05740128.3
Classe de la CIB
D01D 5/04
D01D 5/06
D01F 2/28
D01F 2/30
D02G 1/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 404.89 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CELLULOSE ACETATE TOW AND METHOD OF MAKING SAME

Nom du demandeur
Celanese Acetate LLC
Nom de l'opposant
Solvay Acetow GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 99(1)(a)
European Patent Convention R 101(2)
Mot-clé

Admissibility of appeal - appeal admissible after remedy of deficiencies (yes)

Grounds for opposition - fresh ground for opposition (yes) admitted (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
T 0624/09
T 2330/10
J 0001/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0633/13
T 1114/15
T 0552/19

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were filed by both the appellant/opponent and the appellant/patent proprietor against the interlocutory decision of the opposition division in which European patent No. 1 774 070 in an amended form was found to meet the requirements of the EPC.

II. The appellant/opponent requested that the decision be set aside and the patent be revoked. The appellant/patent proprietor requested that the decision be set aside and the patent be maintained as granted, in the alternative that it be maintained according to a first auxiliary request. It also requested that the opponent's appeal be rejected as inadmissible.

III. With letter of 9 April 2014 the proprietor filed further auxiliary requests 1 to 4, the auxiliary request already on file being renumbered auxiliary request 5.

IV. The following documents, referred to by the appellant in its grounds of appeal, are relevant to the present decision:

D5 US-A-3 120 692

D6 US-A-5 591 388

D7 US-A-3 226 795

D12 US-A-5 476 546

D13 Cellulose Acetates: Properties and Applications P Rustermeyer

D17 WO-A-02/32238

D18 US-A-3 413 698

D19 US-A-3 411 942

D20 Kyocera brochure 'Threaded Guides'

V. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the opponent's appeal appeared to be admissible.

VI. Oral proceedings were held before the Board on 18 October 2016, during which the proprietor filed a new auxiliary request 1 and withdrew all other requests for maintenance of the patent.

The final request of the opponent was that the decision under appeal be set aside and the European patent be revoked. The final request of the proprietor was that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained according to auxiliary request 1.

VII. Claim 1 of the new first auxiliary request (the sole request regarding maintenance of the patent) reads as follows:

"A process for making a cellulose acetate tow comprising the steps of:

spinning a dope comprising a solution of cellulose acetate and solvent,

taking-up the as-spun cellulose acetate filaments,

lubricating the cellulose acetate filaments,

forming a tow from the cellulose acetate filaments,

plasticizing the tow with a plasticizer consisting of water by using a spool-type guide,

crimping the tow after plasticizing the tow,

drying the crimped tow, and

baling the dried crimped tow."

VIII. The proprietor's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

Regarding admissibility of the opponent's appeal, this was filed in the name of the representative attorney partnership rather than in the name of the opponent party. The impugned decision was also not correctly identified, with reference being made to the date of the oral proceedings on which the decision was announced rather than the date on which the decision was issued. J1/92 found that under similar circumstances the appeal should be rejected as inadmissible under Rule 101(1) EPC.

Regarding the admittance of objections under Articles 100(b) and (c) EPC, these should not be admitted into the appeal proceedings. No agreement for their admittance was given. Implicit acceptance of the ground for opposition under Article 100(c) EPC was not given through presenting arguments against the alleged lack of basis of the feature 'plasticizer consisting of water'.

As regards the novelty of the subject-matter of claim 1 (Article 54 EPC), D5 did not disclose:

- Drying the crimped tow. This was an active rather than a passive process step, D5 not disclosing such active drying;

- Baling the dried crimped tow. D5 solely disclosed packing of the tow which did not necessarily imply baling;

- The plasticizer consisting of water. In col. 4, lines 34 to 36 of D5, water was indicated as being satisfactory as an antistatic and softening agent, yet there was no disclosure of this being pure water. The plasticizing detailed in para. [0021] of the patent also proved that the claimed plasticizing was very different to simple softening.

- The use of a spool-type guide for applying plasticizer.

The subject-matter of claim 1 also involved an inventive step (Article 56 EPC). The drying and baling of the tow were not relied upon to justify the presence of an inventive step in claim 1. Based on the differentiating feature with respect to D5 of 'plasticizing the tow with a plasticizer consisting of water using a spool-type guide', the objective problem was 'to provide a process wherein fly was reduced'. This was an appropriate technical problem since Fig. 9 of the patent showed the reduction in fly with increasing moisture content of the tow. Using pure water for the plasticizer was not obvious starting from D5. As regards a disclosure of spool-type guides, neither D5 nor D17 disclosed these for the application of a liquid to a tow. Similarly D12 did not disclose such guides and was directed to a process of applying a lubricant to a sheet work piece. D18 (see Fig. 2) and D19 (see Fig. 1) also did not disclose spool-type guides, rather disclosing plain cylinders. The skilled person knew that a spool-type guide had the shape of a spool and would guide the tow between its raised edges whilst applying plasticizer. The result was that proper wetting of the tow prior to crimping could be achieved. Even if a simpler problem of 'providing an alternative for the application of plasticizer' was considered, the claimed solution was still not reached without exercising an inventive step. The opponent's arguments starting from D6 also did not deprive the subject-matter of claim 1 of an inventive step. D6 was not directed to making a tow of cellulose acetate and the manufacturing process comprised drying the tow prior to crimping, it thus presenting a poorer starting point to D5.

IX. The opponent's arguments may be summarised as follows:

Regarding admissibility of its appeal, the name and address of the appellant had been promptly supplied following a request to this effect from the EPO. The decision under appeal was also clearly identifiable from the notice of appeal.

As regards admittance of the objections under Articles 100(b) and (c) EPC, the proprietor had responded and argued with respect to added subject-matter without objecting to the introduction of this ground for opposition, thus implicitly giving its agreement for this ground for opposition to be admitted. The proprietor had only indicated its objection to admitting these grounds in response to the preliminary opinion of the Board which amounted to a change of its case.

Regarding novelty of the subject-matter of claim 1, D5 disclosed all features save for the use of a spool-type guide. Col. 8, lines 29, 44 and 53 referred to a 'temporary' softening liquid, thus implicitly at least disclosing a degree of drying as the liquid was not permanently present. Claim 1 of D5 also disclosed packing the crimped tow which implied baling since no other way of packing the tow was practised in the field. D5 also implicitly disclosed pure water being used for softening the tow (see col. 7, lines 54 to 57; col. 4, lines 34 to 36; claim 3). Softening corresponded to plasticizing as was evident from D13, page 298.

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step. Starting from D5, claim 1 was differentiated from D5 by the feature 'plasticizing the tow with a plasticizer consisting of water using a spool-type guide'. The use of a spool-type guide was however commonplace in the art, being a usual device for applying a liquid to a tow. This was evidenced by D12, col. 2, lines 12 to 29; D18, col. 5, lines 17 to 45; D19, col. 1, lines 50 and Fig. 2; and D20, page 3 relating to oiling rollers. A simple cylinder sufficed as a spool-type guide. The claimed subject-matter thus offered no technical advantage over D5 with spool-type guides being a well-known option for applying liquid to a tow. The subject-matter of claim 1 was also not inventive starting from D6, which disclosed the same features of claim 1 as D5. A spool-type guide was known from D7 (see col. 2, lines 62 to 66) or from D18 or from D19 (see above references).

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the opponent's appeal

1.1 According to Rule 99(1)(a) EPC the notice of appeal shall contain the name and address of the appellant. According to established case law of the Boards of Appeal the requirements of Rule 99(1)(a) EPC are satisfied if the notice of appeal contains sufficient information for identification of the party (cf. T 624/09). Furthermore, deficiencies concerning the indication of the appellant's name and address do not necessarily need to be remedied within the time limit pursuant to Article 108 EPC, but can be remedied later following an invitation under R 101(2) EPC (cf. T 2330/10).

1.2 In the present case there was sufficient information available for identification of the appealing party, since the professional representative of the opponent which had acted before the opposition division had filed the notice of appeal by indicating the number of the European patent and the decision of the Opposition Division. Thus, considering the aforementioned indications and the history of the file there was sufficient information available to establish beyond reasonable doubt the identity of the appellant within the time limit under Article 108 EPC.

1.3 Moreover, it is to be taken into consideration that the appellant's name and address were submitted within the time limit set by the invitation under Rule 101(2) EPC.

1.4 With regard to J 1/92 cited by the patent proprietor, it is noted that the factual circumstances underlying that decision deviate substantially from the constellation in the present case. In J 1/92 the representative indicated explicitly that the appeal was lodged in his 'own name' making it unmistakably clear that it was not lodged on behalf of the adversely affected party, i.e. the applicant, but on behalf of the representative.

1.5 According to Rule 99(1)(a) EPC the notice of appeal shall contain an indication of the decision impugned. In the notice of appeal the number and the title of the European patent and the patent proprietor's name were indicated. Furthermore it was stated that the decision of the Opposition Division dated October 26, 2012 was appealed. In that regard it is noted that the date of the oral proceedings before the opposition division, in which the decision had been announced orally, was evidently indicated instead of the date of the written decision. Nevertheless, the appellant's intention to appeal the decision of the Opposition Division relating to the European patent indicated in the notice of appeal was clearly expressed.

1.6 In view of the above the Board does not follow the patent proprietor's arguments and comes to the conclusion that the requirements of Rule 99(1)(a) and (b) EPC are met in the present case. Thus, the opponent's appeal is admissible.

2. Admittance of new grounds for opposition

2.1 As found by the Enlarged Board of Appeal in G10/91, fresh grounds for opposition may be considered in appeal proceedings only with the approval of the patentee.

2.2 In the present case, objections under Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC had not been raised against the claims as granted during the opposition procedure by the opponent. Therefore, in accordance with G10/91, the introduction of these grounds for appeal into the appeal proceedings is dependent on the proprietor giving approval for this. With letter of 19 September 2016 the proprietor explicitly did not agree to these grounds for appeal being introduced into the appeal proceedings.

2.3 The opponent's argument, that the proprietor had implicitly given its approval with respect to Article 100(c) EPC through arguing in response to the opponent's objections, is not persuasive in admitting this ground for opposition. Irrespective of the proprietor at some time responding substantively to the new ground, this cannot be interpreted as an implicit or binding indication that it approves the introduction of this ground into the appeal proceedings. The decision of the Enlarged Board of Appeal is quite unequivocal in this respect, stating in Reasons 18, second last sentence, that '..if the patentee does not agree to the introduction of a fresh ground for opposition, such a ground may not be dealt with in substance in the decision of the Board of Appeal at all' (underlining added by the present Board). It thus follows that, even if a different impression may have previously been inferred by the opponent through the proprietor's actions, with such agreement being specifically denied in the letter of 19 September 2016, the grounds for opposition under Articles 100(b) and (c) EPC are not admitted into the appeal proceedings.

3. Novelty (Article 54 EPC 1973)

3.1 It should be noted that whilst not specifically raised as an objection to the present subject-matter, the issue of novelty was discussed at length with respect to the previously pending main request. With all features of claim 1 of that request being included in the present claim 1, the findings with respect to the features of claim 1 of the previously pending main request concerning novelty with respect to D5 are included here for the purposes of explanation.

3.2 The subject-matter of claim 1 is novel with respect to D5.

3.3 D5 discloses, as also accepted by both parties, the following features of claim 1 (the references in parentheses referring to D5):

A process for making a cellulose acetate tow (col.1, lines 10 to 11) comprising the steps of:

spinning a dope comprising a solution of cellulose acetate and solvent (col.2, lines 45 to 47),

taking-up the as-spun cellulose acetate filaments (col.2, lines 56 to 59),

lubricating the cellulose acetate filaments (col.3, lines 20 to 21),

forming a tow from the cellulose acetate filaments (col.3, lines 74 to col.4, line 2),

plasticizing the tow

crimping the tow after (softening stated in col.4, lines 34 to 36 to occur prior to crimping) plasticizing the tow (col.4, lines 25 to 27).

3.4 The opponent's argument that the feature 'drying the crimped tow' was known from D5 is not accepted. There is no explicit indication in D5 that the tow, after having been crimped, is dried. In this respect it is noted that an active, rather than a passive, 'drying' is claimed such that this feature is interpreted to imply more than a slight evaporation leading to a notional reduction in wetness of the tow. Interpreting this feature simply as evaporation leading to a drying would also, due to the use of an active form (drying) of the verb (to dry), make this claimed feature non-sensical. Even the opponent's references to the 'temporary' nature of the antistatic and softening agent (see e.g. col. 4, lines 34 to 35) do not unambiguously suggest a drying of the tow, since the word 'temporary' could equally be related to the antistatic and softening qualities having a temporary nature.

It is thus held that the feature 'drying the crimped tow' is not known from D5.

3.5 The feature 'baling the dried crimped tow' is, contrary to the opponent's arguments, also not known from D5. D5 explicitly mentions just packing of the crimped tow (see the last feature of claim 1 of D5). As correctly identified by the proprietor with reference to established case law, baling is more limited than packing and a generic disclosure does not usually destroy the novelty of a specific feature. Moreover, even if baling might be the most obvious method of packing, the opponent was unable to show that baling was the only method of packing used in the field when wishing to provide a storage or transport package of the crimped tow.

3.6 The opponent's arguments regarding D5 disclosing a plasticizer consisting of water also failed to convince.

2.6.1 It is firstly noted that the terms 'softening' and 'plasticizing' are evidently synonymous with respect to the process of claim 1. Section 5.3.2.3 of D13 (page 298) entitled 'plasticisers' discusses plasticizers used in the treatment of cellulose acetate. Here it is stated 'Although known as plasticisers, they are really bound softening agents'. As regards softening, water is clearly identified in col. 4, lines 34 to 36 of D5 as being satisfactory in acting as a softening agent for cellulose acetate. The final link between plasticizing and softening is provided by the proprietor's statement on page 5 of its letter of 10 April 2013 that '..plasticizing the tow ... = increasing the tow moisture content'. The proprietor provided no evidence that plasticizing and softening were not synonymous, restricting its submissions to arguing that plasticizing in the context of the patent occurred through the full thickness of the tow rather than simply on its surface. However, such a limitation is not to be found in claim 1 which simply indicates 'plasticizing the tow' without any indication of the degree of plasticizing. It thus follows that, at least with respect to the process of claim 1, plasticizing and softening relate to a common treatment of the cellulose acetate tow.

3.6.2 Claim 3 of D5 states that the '... softening liquid is largely comprised of water' such that this alone provides no support for the softening agent of D5 consisting of water. Similarly, col. 4, lines 34 to 36 stating that water is satisfactory as a softening agent is not an unambiguous disclosure of the water used being water alone, without any other constituent included. The opponent finally referred to col. 7, lines 54 to 57 which however only identifies the water content of the tow softening the filaments, and thus also fails to unambiguously disclose the application to the tow of solely water.

3.6.3 In summary, therefore, D5 fails to disclose the feature of the plasticizer consisting of water.

3.7 No arguments were presented suggesting that D5 disclosed the use of a spool-type guide. The Board also concurs that this is a feature differentiating the claimed subject-matter from D5.

3.8 The following features of claim 1 are thus not known from D5:

- the plasticizer consisting of water;

- the use of a spool-type guide for plasticizing;

- drying the crimped tow; and

- baling the dried crimped tow.

3.9 The subject-matter of claim 1 is thus novel (Article 54 EPC 1973).

4. Inventive step (Article 56 EPC 1973)

4.1 On the basis of D5 being the most promising starting point for considering inventive step, the subject-matter of claim 1 differs herefrom through the features given in point 3.8 above.

4.2 Regarding the features of drying and baling the crimped tow, in its preliminary opinion the Board had indicated that these features appeared not to be directed to solving a common problem to that of the plasticizer consisting of water. Furthermore, the partial objective technical problem associated with the drying and baling could be seen as 'providing an appropriate packaging for the tow' which, in the light of D13, particularly Fig. 4, would be solved by the skilled person while providing these two features of claim 1 without exercising an inventive step. To this preliminary opinion the proprietor offered no counter-arguments, rather indicating that it did not rely on these features in supporting the presence of an inventive step in the subject-matter of claim 1. The Board thus confirms its preliminary opinion, that the features related to drying and baling the tow do not contribute to the subject-matter of claim 1 involving an inventive step.

4.3 With respect to the plasticizer consisting of water, this is also not directed to the solution of a common problem to the feature of using a spool-type guide.

4.3.1 As found under point 3.6 above, D5 fails to unambiguously disclose the plasticizer consisting of water. The partial objective technical problem associated with this feature can be seen as 'to provide an alternative plasticizer'. The problem presented by the proprietor concerning the reduction in fly cannot be seen as objective since there is no evidence that, relative to the softening which undoubtedly already occurs in D5, that achieved with a plasticizer consisting just of water would achieve a reduced fly, certainly not without the plasticizing occurring through the entire thickness of the tow as discussed in para. [0021] of the patent which is however not included in claim 1.

4.3.2 The proprietor was unable to show any passage in the patent which provided a justification that the use of pure water as the plasticizer offered an advantage over the water disclosed in D5 as providing softening and antistatic properties to the tow. The plasticizer consisting of water is thus seen to be an arbitrary solution to the problem of providing an alternative plasticizer, offering no recognisable advantage over the plasticizer known from D5.

4.3.3 The proprietor's argument that Fig. 9 of the patent showed a reduced fly with increased moisture content of the tow is not accepted as providing any justification for its objective technical problem. No detail is provided in the patent description regarding the conditions under which these results were obtained, particularly that would allow any conclusions to be drawn regarding the effect of using pure water rather than a plasticizer including other constituents. It is accepted that Fig. 9 indicates that an increased moisture content can reduce fly in the tow and also, that from the patent teaching as a whole, the technical effect of applying water to the tow can be to reduce fly. However, no further indication regarding the effect of water purity on fly can be derived from Fig. 9 nor from any other part of the patent description.

4.3.4 The proprietor's contention that, even in the light of D5, the use of just water as a plasticizer was not obvious, is not accepted. With D5 undoubtedly disclosing the use of water, albeit not unambiguously pure water, as an antistatic and softening agent for the tow, the skilled person seeking purely an alternative plasticizer to that of D5 would certainly choose pure water, not least due to the statement regarding the softening agent in D5 that 'water is satisfactory for this purpose'.

4.3.5 It thus follows that the use of a plasticizer consisting of water is an obvious modification to the process known from D5, which the skilled person would make without exercising an inventive step in order to solve the partial objective technical problem relating to providing an alternative plasticizer.

4.4 As regards the differentiating feature of claim 1 over D5 of 'plasticizing using a spool-type guide', this feature is related to the effective application of the plasticizer to the cellulose acetate tow. The objective technical problem may thus be formulated as 'to provide a suitable way of applying plasticizing fluid to the tow'.

4.4.1 The opponent's argument that a spool-type guide was commonplace in the art is not accepted. Indeed, whilst this guide is not well detailed in the patent other than being flat or curved, flanged or flangeless, made of ceramic or being ceramic coated and having a plurality of openings (see para. [0021] of the patent), it is nonetheless named 'spool-type' which the Board thus accepts as at least having a shape suitable for guiding the tow and resembling a spool i.e. having raised edge portions on each side of a relatively flatter central guiding portion over which the tow passes. The adjective 'spool-type' at least provides a limitation to the tow guide which could otherwise be anything capable of guiding the tow, such as a plain cylinder for example. The Board also finds that the optional flanges associated with the spool-type guide may be present in addition to the above identified raised edges inherent in the spool shape.

4.4.2 This spool-type guide, possessing the essential shape of a spool, has the technical advantage, as regards the application of plasticizer to the tow, of restricting liquid spread in a direction perpendicular to the implicit direction of travel of the tow over the guide, essentially by way of the raised edges stopping or at least largely preventing liquid flow thereover. This will have the consequence of more plasticizing liquid remaining in the vicinity of the tow passing over the guide so that the degree of wetting, and thus plasticizing, of the tow can be maximised.

4.4.3 The opponent's argument that such a spool-type guide offers no advantage over plain cylinder-shaped guides is not accepted. A plain cylinder offers no containment of liquid to assist in the transferring of plasticizer to a tow passing thereover. In contrast, the raised edges of the spool-type guide, as described in 4.4.1, achieves a liquid containment and thus an advantage of more thorough wetting of the tow.

4.4.4 The documents referred to by the opponent fail to disclose guides which can be considered to be of a spool-type.

As regards D12, (see Fig. 2) rollers are disclosed for applying a liquid lubricant to a sheet workpiece (see col. 2, lines 12 to 29). No part of D12 suggests that the rollers disclosed therein could have a spool-like shape, nor can this be considered implicitly disclosed therein. This document is thus unable to provide the skilled person with a hint to modifying the process known from D5 in such a way that spool-type guides would be used to apply the plasticizer to the tow.

As regards D18 (see col. 5, lines 17 to 45; Fig. 2) and D19 (see col. 1, lines 50 and Fig. 1), these documents each disclose plasticizer applicator rolls (82, 84) which are however plain cylindrical rolls without any raised edges. As a consequence these documents also fail to give the skilled person a hint to the claimed spool-type guides.

D20 is equally unsuited to providing a hint to modify the process known from D5, solve the partial objective problem and reach the claimed subject-matter which uses spool-type guides. The oiling rollers referred to by the opponent on page 3 appear (as far as the quality of the reproduction allows it to be determined) to be plain rollers without raised edges. The opponent also did not suggest this to be otherwise.

4.4.5 In summary therefore, when starting from D5 and wishing to solve the three partial objective technical problems, the skilled person would receive no hint to the use of a spool-type guide for plasticizing from the cited documents in order to reach the claimed subject-matter without exercising an inventive step.

4.5 The opponent's argument (only presented in the written procedure) that the subject-matter of claim 1 lacked an inventive step when starting from D6 and combining this with the teaching of D7, D18 or D19 is not convincing.

4.5.1 As regards D6 as a starting point for considering inventive step, it is noted that D6 concerns the manufacture of solvent-spun cellulose, rather than cellulose acetate, and as such is not as promising a starting point as D5. Nonetheless, even overlooking this factor, the skilled person is not guided by any of D7, D18 or D19 to modify the process known from D6 in order to reach the claimed subject-matter without exercising an inventive step.

4.5.2 As suggested above, and leaving aside the fact that D6 does not explicitly concern a process for making a cellulose acetate tow, the subject-matter of claim 1 differs from the process of D6 through the same features as it did from D5:

- the plasticizer consisting of water;

- the use of a spool-type guide for plasticizing;

- drying the crimped tow; and

- baling the dried crimped tow.

With the differentiating features over D6 being the same as those over D5, the three partial objective technical problems remain the same.

4.5.3 As regards the claimed solutions to the partial objective problems based on the drying and baling of the tow and on the plasticizer consisting of water, these are found not to involve an inventive step for the same reasons as those presented in the corresponding points of the decision when starting out from D5 (see particularly under points 4.2 and 4.3 above).

4.5.4 However, the partial objective technical problem based on the use of a spool-type guide, i.e. 'to provide a suitable way of applying plasticizing fluid to the tow' is not solved through the teaching of D7, D18 or D19.

As regards D7, this discloses a pair of rollers (12, 14) through which the tow is passed for wetting the tow with water. There is however no suggestion that these rollers have a spool-like shape such that no hint can be gained from the disclosure which would lead the skilled person to modify the process of D6 in order to solve the partial problem and include the claimed spool-type guide.

As regards D18 and D19, the same finding applies as that given under point 4.4.4 above, that these documents each disclose plasticizer applicator rolls (82, 84) which are plain cylinders without a raised edge. As a consequence these documents also fail to give the skilled person a hint to the claimed spool-type guides.

4.5.5 It thus follows that when starting from D6 and wishing to solve the three partial objective technical problems, the skilled person would receive no hint from D7, D18 or D19 to modify the known process in order to reach the claimed subject-matter without exercising an inventive step.

4.6 In summary therefore, the subject-matter of claim 1 is found to involve an inventive step over all the document combinations and arguments presented by the opponent. The requirement of Article 56 EPC 1973 is therefore met.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent as amended in the following version:

Description: pages 5 to 7 of the patent specification, pages 2 to 4 and 8 as filed during the oral proceedings of 26 October 2012.

Claims: 1 to 12 filed during the oral proceedings of 18 October 2016.

Figures: Drawings 1 to 9 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.