Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0339/13 (Interacting with virtual pets/IMMERSION) 17-11-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0339/13 (Interacting with virtual pets/IMMERSION) 17-11-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T033913.20151117
Date de la décision
17 November 2015
Numéro de l'affaire
T 0339/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02804680.3
Classe de la CIB
G06G 7/48
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 557.81 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHODS AND APPARATUS FOR PROVIDING HAPTIC FEEDBACK IN INTERACTING WITH VIRTUAL PETS

Nom du demandeur
Immersion Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 68(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 103(1)(a)
Guidelines_G-VII, 5(2)
Mot-clé

Substantial procedural violation (no)

Reimbursement of appeal fee (no)

Technical effect of physically interacting with a virtual pet

Inventive step - main request (no)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision of the examining division, with reasons dispatched with the letter of 2 Oc­tober 2012, to refuse European patent appli­ca­tion No. 02804680.3. The decision referred to US patent Nos. 5 734 373 A and 6 211 861 B1 as D1 and D2, respective­ly, and argued that claim 1 of the main and auxiliary re­quests lacked an inventive step over D1. In the course of this argument, reference was also made to D2.

II. In the annex to its summons to oral proceedings, the examining division made reference inter alia to the following documents:

D1: US 6 273 815 B1 and

D2: US 5 734 373 A,

and argued lack of inventive step over D1 alone. The US Patent No. 6 211 861 B1 was also mentioned as D3. It is this document labelling which the board uses below.

III. A notice of appeal was filed on 30 November 2012, the appeal fee being paid on the same day. A statement of grounds of appeal was received on 30 January 2013. The appellant requested that the decision under appeal be set aside, that a patent be granted based on one of the then pending requests, and that the appeal fee be reim­bursed under Rule 103(1)a) EPC.

IV. In an annex to a summons to oral proceedings, the board informed the appellant of its preliminary opinion. First­­ly, the board considered that no substantial pro­ce­­dural viola­tion in the first instance proceedings was apparent that would jus­tify immediate remittal under Ar­ticle 11 RPBA without assessment of the merits of the appeal, or which could justify the reimbursement of the appeal fee under Rule 103(1)a) EPC. Secondly, the board raised a number of termi­no­logical issues and ex­pressed its preliminary opin­ion that the claimed inven­tion lacked an inventive step over D1, Article 56 EPC 1973.

V. During oral proceedings, the appellant filed amended claims 1-13 according to new main and auxiliary re­quests, and amended description pages 6 and 9 according to the auxiliary request.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for providing haptic feedback in interacting with virtual pets, comprising:

receiving a signal relating to a biological status of a virtual pet, wherein the biological status refers to a health state of the virtual pet, the biological status having a haptic effect associated therewith;

outputting, to a user-interface object, the associated haptic effect based on said received signal; and

displaying the virtual pet on a display screen that is coupled to the user-interface object;

wherein the haptic effect is a pulsing sensation, wherein the rate or magnitude of the pulsing sensation indicates the health state of the virtual pet."

Claim 8 reads as follows:

"Use of an apparatus for providing haptic feedback in interacting with a virtual pet, comprising:

a user-interface object having a haptic feedback assembly;

a display screen coupled to said user-interface object;

a memory coupled to the user-interface object, the memory storing a computer-executable software including:

code to display said virtual pet on said display screen;

code to receive a signal relating to a biological status of a virtual pet, wherein the biological status refers to a health state of the virtual pet, the biological status having a haptic effect associated therewith; and

code to command the associated haptic effect based on said received signal to said haptic feedback assembly;

wherein the haptic feedback assembly is configured to output the haptic effect to said user-interface object;

wherein the haptic effect is a pulsing sensation, wherein the rate or magnitude of the pulsing sensation indicates the health state of the virtual pet."

Claim 1 according to the auxiliary request reads as follows:

"A method for providing haptic feedback in interacting with a virtual pet, comprising:

controlling a virtual pet via a software application, wherein the virtual pet is a cat;

receiving a signal from the software application relating to a biological status of the virtual pet, wherein the biological status refers to a health state of the virtual pet, the biological status having a haptic effect associated therewith;

outputting, to a user-interface object, the associated haptic effect based on said received signal;

displaying the virtual pet on a display screen that is coupled to the user-interface object;

wherein the haptic effect is a pulsing sensation, wherein the rate or magnitude of the pulsing sensation indicates the health state of the virtual pet;

receiving input from a user, wherein the user moves a cursor back and forth over the display of the virtual pet; and

triggering, in response to the input, a purring sensation, wherein the purring sensation is delivered in the form of a periodic vibration;

wherein the magnitude and frequency of the periodic vibration vary with time depending upon the input from the user."

Claim 8 according to the auxiliary request reads as follows:

"An apparatus for providing haptic feedback in interacting with a virtual pet, comprising:

a software application to control a virtual pet, wherein the virtual pet is a cat;

a user-interface object having a haptic feedback assembly; a display screen coupled to said user-interface object;

a memory coupled to the user-interface object, the memory storing a computer-executable software including:

code to display said virtual pet on said display screen;

code to receive a signal from the software application relating to a biological status of a virtual pet, wherein the biological status refers to a health state of the virtual pet, the biological status having a haptic effect associated therewith;

code to command the associated haptic effect based on said received signal to said haptic feedback assembly;

wherein the haptic feedback assembly is configured to output the haptic effect to said user-interface object;

wherein the haptic effect is a pulsing sensation, wherein the rate or magnitude of the pulsing sensation indicates the health state of the virtual pet; wherein the computer-executable software further includes:

code to receive input from a user, wherein the user moves a cursor back and forth over the display of the virtual pet; and

code to trigger, in response to the input, a purring sensation, wherein the purring sensation is delivered in the form of a periodic vibration;

wherein the magnitude and frequency of the periodic vibration vary with time depending upon the input from the user."

VI. At the end of the oral proceedings, the chairman announced the decision of the board.

Reasons for the Decision

Alleged fundamental deficiencies, Article 11 RPBA

1. The following considerations are based on the preli­mi­nary opinion of the board, as expressed in the annex to the summons to oral proceedings, and on which the appellant chose not to comment in writing or orally du­ring oral proceedings.

2. In the grounds of appeal (see pages 1 and 2), the appellant argued that the decision was not clear because it referred to the wrong documents and because the deci­sion was ambiguous as to whether the examining division con­sidered D1 to disclose a haptic effect. It may have been the appellant's intention to argue that these defi­cien­cies rendered the decision insufficiently reasoned (Rule 111(2) EPC). The appellant also argued that the exa­mining division had interpreted too narrow­ly the ex­pression "tech­ni­cal prob­lem", contrary to what was pre­scribed in the Guide­lines G-VII, 5.2 (see grounds of appeal, page 3).

2.1 As regards the documents, the board notes firstly that the documents referred to by the examining division as D1 and D2 in its decision are not the same as the documents referred to as D1 and D2 in the annex to its summons to oral proceedings. Secondly, on reading the passages in D1 referred to in the decision, the reader would immediately realize that they cannot belong to the '373 patent.

2.1.1 In par­ti­cular, the passage bridging columns 7 and 8 was cited earlier during examination with refe­rence to D1=US 6 273 815 B1 (see the summons to oral procee­dings). In the board's judgment it was thus ob­vi­ous which document the examining division intended to cite as D1 in the deci­sion. Indeed, the appellant was also able to resolve this discrepancy.

2.1.2 As regards D2, it is not evident whether the document cited in the decision or that cited in the summons to oral procee­dings was being referred to. This is due to the fact that the decision referred to D2 only in passing, without citing any particular passage, and in such a way that either of the two documents might have been meant. If one assumes that, as with D1, the do­cu­ment numbering in the summons to oral proceedings is autho­ri­tative, then it follows that a reference to D2=US 5 734 373 A was in­tended. However, it has not been disputed that the relevant disclosure of "D2" was known in the art, so that it does not matter for the examining divi­sion's argument whether any prior art do­cument is re­ferred to or, if so, which one. More­over, the dis­closure of D2 was only cited to illus­trate, by way of contrast, a deficiency of the appli­cation (see decision, reasons 9.2.2, page 5, 2nd pa­ra­graph), and therefore is not, in the board's judgment, a signifi­cant part of the reasons for the de­ci­­sion.

2.2 As regards the alleged ambiguity in the examining divi­sion's argument, the board disagrees with the appellant's point of view. Haptic feedback was men­tioned as a difference between the claimed invention and D1 only "according to the applicant's argument" and in contrast to what had been argued by the examining divi­sion (see reasons 9.1, 3rd paragraph, reasons 9.2, and rea­sons 9.2.2, 1st paragraph). The ar­gument that fea­ture (b) might not be a distin­gui­shing feature is made in the conditional form (reason 9.2.2, 1st pa­ragraph, last sen­tence), which the board takes to mean that the exa­mining division left this issue open, even though it appears that the examining division in fact tended to the opin­ion that D1 did disclose feature (b). The exa­mi­ning division, giving the appellant the "bene­fit of the doubt" in this res­pect (reasons 9.2.2, 2nd para­graph, 1st sentence), then argued that diffe­rence (b) did not solve a technical problem and could there­fore not es­tablish an inventive step (see reasons 9.2.2, pa­ra­graph bridging pages 4-5, and reasons 9.3).

2.3 The board concludes that the reasons given for the de­cision are clearly understandable and that the decision therefore is not insufficiently reasoned.

2.4 As regards the allegation that the examining division did not interpret the term "technical problem" as pre­scribed in the Guidelines the board first notes that this, even if true, would not constitute a pro­cedural violation. Secondly, the board disagrees with the appellant's position in substance. In the board's understanding, the cited section of the Guidelines (G-VII, 5.2, the applicable version being that of June 2012) specifies that the "tech­nical prob­lem" should be "interpreted broadly" so as not to imply that the claimed solution must be a "technical improvement" over the art. That section fur­ther requires that it be made "credible that substan­tially claimed em­bo­di­ments ex­hi­bit the technical effects upon which the invention is based". As the board under­stands the decision under appeal, the ar­gument that the "success of the solution" could not be quantified or demonstrated implied that the achieved technical effect was not made credible. To dis­miss a technical problem as inappropriate on this basis is not, in the board's view, in conflict with the cited passage of the Guidelines.

3. In summary, the board concludes that the proce­dure be­fore the exami­ning division does not exhibit any sub­stantial procedural viola­tion - nor any other funda­men­tal deficiency - which could have required a direct re­mittal of the case to the first instance under Article 11 RPBA.

The invention

4. The application relates to what is referred to as a "vir­­tual pet". It is disclosed that a virtual pet could be "any simulated creature or character, which may or may not have a 'real-life' counterpart" (page 1, lines 7-8 and 21-23). As a specific example of a pet which does, a cat is disclosed (see page 9, line 16).

4.1 In general, the user ("owner") of a virtual pet is meant to interact with it in a way which resembles the inter­action with a real pet. For example, if the vir­tual pet signals that it is "hungry", the owner is supposed to "feed" it and make it "happy" (see e.g. page 5, lines 5-8, and page 9, lines 14-17). The vir­tual pet provides feedback, for instance in the form of visual or audio effects (page 3, lines 11-13).

4.2 The application states that the feedback from the vir­tual pet relates to its "bio­logical status" and explains that this is to be construed broadly as its "state of being", such as its "health or emotional state" (see page 2, lines 22-25).

4.3 The virtual pet is "simulated" by a suitable software application, which may be part of a stand-alone toy (such as those known as "Tamagotchi"; see page 1, lines 8-10) or other hand-held device (page 7, lines 29-31), or be executed remotely on a network resource (see page 2, line 29, to page 3, line 1; and the reference to "Neopets.com" on page 8, lines 18-20). In the latter case, the feedback from the virtual pet is communicated to some "local device for interaction with the user" (see page 3, lines 1-3, and page 7, lines 18-20).

4.4 The application is specifically concerned with a vir­tual pet which is capable of giving "haptic feedback" - ex­plained as "any type of force feedback, such as tac­tile or kinesthetic feedback" (see page 4, lines 26-30) - to produce, for instance, tactile sensations, such as vi­bra­­tions or pulses (see page 8, line 27).

The prior art

5. As mentioned above, the application itself acknowledges that virtual pets in general were known in the art (see, in particular, the references to "Tamagotchi" and "Neo­pets.com", loc. cit.). D1 also states that virtual pets were known in the art before the present priority date (see esp. column 1, lines 14-23). Moreover, D1 dis­closes a specific virtual pet in the form of a por­table device which provides visual feedback on a dis­play screen (see figure 9, column 3, lines 27-37 and 62-64, and column 7, lines 25-34). D1 also discloses a toy which can actually per­form (rather than only dis­play) the relevant activi­ties and beha­vi­ours by means of elec­tronically con­trolled movements. In this embodi­ment, the portable de­vice becomes a remote control (see figure 11, column, 7, line 66, to column 8, line 10).

6. The application also states that "haptic-enabled" user-interfaces such as computer mouses were known in the art (see page 8, lines 4-24). Examples of such devices are known from D2 (see e.g. column 3, lines 50-56), as are exam­ples of spe­ci­fic kinds of haptic feedback (see co­lumn 4, lines 27-34). D2 also gives examples of kinds of haptic sensations (such as "vibra­tion", "wobble", "jolt" or "button" for­ces; column 4, lines 27-31; column 35, line 33, to column 36, line 6) and their use in the context of games (see column 1, lines 27-29), for instance to evoke the feeling of an obstruction, a textured surface, an ex­plosion, or a vis­cous fluid (column 19, lines 44-45 and 53-63; co­lumn 20, lines 42-45; column 37, lines 18-28). The board notes that D2 is acknowledged in the description (page 8, line 13).

Claim interpretation

7. The claimed invention is directed at the production of a haptic effect as feedback on the "biological sta­tus" of a "virtual pet" and, more specifically, on its "health state". It is evident that a vir­tu­al pet has neither a "bio­lo­gical status" nor a "health state" in the literal sense of these terms and that both terms can only refer to pro­per­ties of a model, in particular a software pro­gram meant to evoke the illusion of a real pet. The board therefore takes the terms "biologi­cal status" and "health state" to be metapho­rical ones referring to the perception of a human observer in view of their expec­tations about the beha­vi­or of a real pet, especially a living animal. In technical terms, how­ever, both are essentially unde­fined para­meters of the in­ter­nal state of the vir­tual pet software or de­vice.

8. The claims refer to the "biological status having a haptic effect associated therewith" (emphasis by the board). The board takes this to refer to an association chosen by the toy designer which per se does not imply any realism.

9. It is stated in the description that the term "haptic effect" should be "construed broadly as encompassing any type of force feedback, such as tactile or kines­thetic feedback, that is deemed appropriate for convey­ing a particular bio­lo­gical status of the virtual pet" (page 4, lines 26-30). Notwithstanding this statement, however, the term "hap­tic effect" must, in the board's understanding, be one which is meant to be felt rather than seen and which can be identified by touch rather than by sight. Accor­ding­ly, the "user-interface object" specified in the claims is meant to be held or touched by the user so as to feel the ­­­­haptic effect produced by the object. On the other hand, any part of the toy in question which the user is meant to touch or hold qua­lifies as the claimed user-interface object, in­cluding, for instance, the casing of a hand-held de­vice.

10. In summary, the board construes claim 1 of the main re­quest as specifying a method of out­putting, through some sort of "user-interface" and based on some signal meant to represent the pet's inter­nal state, a "haptic sensa­tion" which is selected to represent that state.

11. Beyond that, claims 1 and 8 of the auxiliary request specify a physical interaction between the user and a device, according to which the device responds with a periodic vibration to the user moving a cursor back and forth over the display of the virtual pet.

Inventive step

12. The decision under appeal assessed in­ventive step starting from D1, and the board agrees that this is a suitable choice. As explained above (point 10), the board considers that the movements of eyes, mouth or limbs of the virtual electronic pet accor­ding to D1 (see column 7, line 66, to column 8, line 10; figure 11, item 510) do not qualify as haptic feedback. Instead of a vir­tual electronic pet which the user is not supposed to handle, the board considers that the starting point for the assessment of inventive step must rather be a device which the user is supposed to hold. In D1, this is, in particular, the hand-held de­vice display­ing the virtual pet according to figure 9.

Main request

13. D1 discloses a method and apparatus for providing feed­back to a user interacting with a virtual pet, the feed­back relating to the virtual pet being "hungry, bored, dirty, sick, bad or tired" (see column 1, lines 18-21, and co­lumn 3, lines 29-31). At least "hungry", "sick" and "tired" indicate "bio­logical status" of the virtual pet, when broadly con­strued as explained above, and at least one of them ("sick") even specifically relates to the "health state" of the virtual pet.

14. Claim 1 of the main request thus differs from D1 in that it relates to a virtual pet

(a) being equipped to provide haptic feedback, and

(b) providing a "pulsing sensation, wherein the rate or magnitude of the pulsing sensation indicates the health state of the virtual pet".

15. As regards feature (a), the board takes the view that it is well-known in the art (see D2) to use haptic feed­back in com­puter games so as to increase the player's perception of interacting with the "real thing".

15.1 Even though the par­ticular games and game situations dis­cussed in D2 do not include virtual pets, the board is of the opinion that the skilled person would con­si­der, without exercising an inventive step, incor­po­ra­ting a haptic feedback assembly into other game devices simp­ly in order to increase the variety of feedback modali­ties available to the interface de­sig­ner (see D2, column 1, lines 58-59).

15.2 The appellant argued during oral proceedings that the haptic feedback according to D2 is limited to periphe­ral user interface "objects" which users are to grasp, such as joysticks (see column 1, lines 41-44; column 1, lines 19-21; column 3, lines 50-52) and that the hand-held de­vice of D2 does not provide or easily lend itself to the incorporation of such components. The board, in contrast to the appellant, cannot see any technical difficulty that would prevent the skilled person from extending the device of D2 by adding a periphe­ral interface object such as, say, a stylus. More than that, however, the board con­si­ders that the entire ca­sing of the hand-held device can easily, and obviously so, serve as the claimed user-in­terface object to which the haptic effect is "out­put".

15.3 Therefore, the board concludes that the provision of hap­tic feedback in a hand-held virtual pet such as that of D1 is, in itself, insufficient to establish an in­ven­tive step.

16. As regards feature (b), the appellant argued in its grounds of appeal (page 4, point 5) that it "enhances the realism of the user's re­la­tionship" or interaction "with the virtual pet" and, during oral proceedings, argued that it increased the players' "engagement" with their virtual pets.

16.1 The board considers that these problems are not technical, nor are they necessarily always solved, so that they are unsuitable for characterizing a technical effect achieved by fea­ture (b).

16.2 Whether players can be said to "engage" more in a given game will depend, inter alia, on how interesting enter­taining or otherwise attractive the game appears. This however depends on an entirely subjective assess­ment by players. Therefore, whether players find a game more in­teresting, entertaining or attractive does not, in the board's judgment, constitute a technical effect of a new game or game device.

16.3 A haptic sen­sa­tion generated in a game context might, in the board's view, be claimed to be "realistic" when it is derived from and is physically comparable to hap­tic sensations that arise in the real situ­ation. In the pre­sent case however, the claims do not set out the spe­­ci­fic phe­no­menon that the claimed "pul­sing sen­sa­tion" is to mi­mic, so that it is impossible to assess whether an increased perception of "realism" is actu­ally achieved by the claimed in­vention in this res­pect. Even on the under­standing that the pulsing sensa­tion is meant to con­vey infor­mation about the pet's "health state" by evoking the perception of a heart beat, the board re­mains uncon­vinced, inter alia because the claimed inven­tion does not explain how "rate or magni­tude of the pul­sing sen­sation" is meant to corre­late with the percep­tion of health and thus does not allow an assessment of whether the claimed inven­tion could be said to evoke that perception in users in a reliable and repro­ducible manner. Therefore, the subject-matter of the claims of the main re­quest does not realize the alleged increased "realism".

17. In the board's judgment, therefore, the claims of the main request do not go beyond specifying the use of a known form of haptic feedback in a virtual electronic pet such as that known from D1, which, as argued above, the board considers to be obvious in the light of D2, and therefore do not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC 1973.

Auxiliary request

18. The independent claims of the auxiliary request speci­fy, in addition to those of the main request, that the user interacting with the virtual electronic pet moves a cur­sor back and forth over the display of the virtual pet and, in response to this movement and varying with it, receives as haptic sensation a periodic vibration. The claim further specifies that the virtual pet in question is meant to "be" a cat and the haptic feedback to evoke a "purring sensation".

18.1 This interaction is modelled on a real inter­action of an owner with an actual pet, more specifically on the response of a cat to its owner petting it. From this per­spective, the board accepts the appellant's argument that the invention increases the similarity between the physical interaction between a user and its toy, the virtual pet, with that between an owner and his/her real pet.

18.2 The board notes that the owner of a toy must be willing to accept the toy's behaviour as real. This applies to a virtual pet just as well as to other toys such as, for instance, a doll equipped with means to "speak" or to move its eyelids. The board agrees with the exa­mi­ning divi­sion that the "increased realism" cannot be quantified, let alone measured, and considers that this makes it diffi­cult in general to assess whether the goal of in­creased realism is actually achieved. How­ever, the board accepts that it would, in individual cases, be possible to demon­strate whether this goal is achieved. In this regard, the board considers that pro­ducing a toy that mimics reality is not a "simulation" in the same sense of this term used in science and en­gi­nee­ring. In the board's view, less is required for a toy to be perceived as real, or to resemble a real ob­ject, than from a simulation in science, manufactu­ring or system control to achieve its technical pur­pose. Ha­ving said that, the board is satisfied that the user of the claimed method and apparatus has a suffi­ciently re­liable and re­pro­ducible perception of physi­cally inter­acting with a real pet - if only in very ge­neral terms, given the breadth of the claim language and the lack of detail in the description.

18.3 The board accepts as a technical problem in the context of virtual pets that of achieving the reliable and re­pro­­ducible perception of a physical interaction with the real pet. More­over, the board finds that the in­ven­tion solves this prob­lem with technical means, more spe­­ci­fi­cally in terms of techni­cal features of the de­vice in­terface, namely a re­cipro­cati­ng cursor movement and hap­tic feedback.

19. Returning to D1, the board notes that D1, apart from not disclosing any haptic feedback, also does not dis­close any direct interaction between the user and the dis­played pet in a way physically resembling an in­ter­action with a real pet. D2, while disclosing the use of haptic feedback in the context of computer games in ge­neral, does not dis­close its use in the context of vir­tual pets and therefore, in the board's view, does not suggest the specifically claimed interaction between the user and the virtual pet.

20. Therefore, the board concludes that the subject-matter of claims 1 and 8 of the auxiliary request involves the required inventive step over D1 and D2, either separa­tely or in combination.

Reimbursement of the appeal fee under Rule 103(1)a) EPC

21. A request for reimbursement of the appeal fee was made in the notice of appeal, but no specific reasons for the request were gi­ven in either the notice or the grounds of appeal. Also­ no reason was given why reim­bursement of the appeal should be considered equitable.

22. As explained above with regard to Article 11 RPBA, the board is of the opinion that no substantial procedural violation occurred in the first instance proceedings. Therefore, the request for reimbursement of the appeal fee must be rejected.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The case is remitted to the examining division, with the order to grant a European patent with the following documents:

claims, no.

1-13 according to the auxiliary request dated 17 November 2015;

description pages

1-5, 7, 8, and 10-12 as published,

6 and 9 dated 17 November 2015,

drawings, sheets

1/7-7/7 as published.

2. The request for reimbursement of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité