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  3. T 0251/13 16-02-2016
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T 0251/13 16-02-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T025113.20160216
Date de la décision
16 February 2016
Numéro de l'affaire
T 0251/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07013333.5
Classe de la CIB
E04F 19/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

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Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
Titre de la demande

Revisionsabdeckung

Nom du demandeur
Knauf Gips KG
Nom de l'opposant
Riegelhof & Gärtner GmbH
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention R 76(2)(c)
Mot-clé

Zulässigkeit des Einspruchs - Substantiierung des Einspruchs (ja)

Neuheit - (nein)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Das europäische Patent Nr. 2 014 847 (im Folgenden: "Patent") betrifft eine Revisionsabdeckung für den Einbau in eine Wand oder Decke.

II. Gegen das Patent im gesamten Umfang wurde Einspruch eingelegt. Als Einspruchsgründe wurden mangelnde Neuheit im Hinblick auf drei behauptete Zugänglichmachungen einer Revisionsabdeckung der Firma Riegelhof & Gärtner GmbH, nämlich:

- die Internetveröffentlichung eines Prüfzeugnisses,

- die Veröffentlichung eines Prüfberichts und

- die Auslieferung an Kunden,

sowie mangelnde erfinderische Tätigkeit geltend gemacht.

III. Am Ende der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung, insbesondere nach Vernehmung des zum Beweis der behaupteten Auslieferung angebotenen Zeugen, Herrn Udo Baum, entschied die Einspruchsabteilung,

- dass der Einspruch zulässig sei,

- dass der Gegenstand des Anspruchs 1 in der erteilten Fassung sowie in der geänderten Fassung gemäß Hilfsantrag I nicht neu im Hinblick auf eine von der Einspruchsabteilung eingeführte Druckschrift (D6) sei,

- dass die behauptete Auslieferung aufgrund der Zeugenvernehmung bewiesen und ihr Gegenstand als Stand der Technik anzuerkennen sei und dass letzterer alle Merkmale des Anspruchs 1 in der erteilten Fassung aufweise, und

- dass das Patent in geändertem Umfang gemäß Hilfsantrag II den Erfordernissen des EPÜ genüge.

IV. Gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung haben die Patentinhaberin und die Einsprechende jeweils Beschwerde eingelegt und diese begründet.

V. Während des Beschwerdeverfahrens, nämlich mit Schriftsatz vom 10. Oktober 2013, hat die Einsprechende den Einspruch zurückgenommen.

VI. In der als Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung beigefügten Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) teilte die Kammer ihre vorläufige Einschätzung der Beschwerde mit.

VII. Anträge

Die nunmehr alleinige Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung (Hauptantrag), hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage der Ansprüche gemäß dem der angefochtenen Entscheidung zugrunde liegenden Hilfsantrag I, eingereicht bei der Einspruchsabteilung mit Schreiben vom 1. März 2012.

VIII. Anspruchssätze

a) Hauptantrag

Anspruch 1 in der erteilten Fassung lautet folgendermaßen:

"1. Revisionsabdeckung, mit einem Revisionsrahmen (1), ferner mit einem in den Revisionsrahmen (1) einsetzbaren Revisionsdeckel (2), weiter mit wenigstens einer Verschlusseinheit (10, 11) zur lösbaren Verriegelung des Revisionsdeckels (2) im Revisionsrahmen (1) und mit einer Fangvorrichtung (14) für den Revisionsdeckel (2) sowie zumindest einem Rahmenverbinder (6, 8), dadurch gekennzeichnet, dass die Verschlusseinheit (10, 11), die Fangvorrichtung (14) und der Rahmenverbinder (6, 8) eine Baueinheit (10, 11; 14; 6, 8) bilden."

b) Hilfsantrag I

Anspruch 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag nur durch das hinzugefügte Merkmal, dass "die Fangvorrichtung endseitig an den zugehörigen Rahmenverbinder angeschlossen ist".

IX. Beweismittel

In den Beschwerdebegründungen nahmen die Patentinhaberin und die Einsprechende Bezug auf die Vernehmung des Zeugen Baum sowie auf alle bereits im Zuge des Einspruchsverfahrens eingereichten Entgegenhaltungen und Beweismittel zur Stützung der behaupteten öffentlichen Zugänglichmachungen.

X. Das schriftsätzliche und mündliche Vorbringen der Beschwerdeführerin lässt sich, soweit es für diese Entscheidung relevant ist, wie folgt zusammenfassen:

a) Zulässigkeit des Einspruchs

Der Einspruch genüge nicht den Mindestanforderungen an die Substantiierungspflicht, weil er einzig und allein auf eine geltend gemachte offenkundige Vorbenutzung einer Revisionsabdeckung gestützt sei, die innerhalb der Einspruchsfrist nicht hinreichend substantiiert worden sei. Insbesondere sei keine einzige Auslieferung der Revisionsabdeckung zweifelsfrei belegt oder bewiesen worden, selbst nach Vernehmung des Zeugen Baum.

b) Hauptantrag - Auslegung des Anspruchs 1

Bei dem in Anspruch 1 definierten "Rahmenverbinder" handele es sich eindeutig um ein Element, das dazu diene, mehrere Rahmenprofile miteinander fest zu dem Revisionsrahmen bzw. zu dem Revisionsdeckel zu verbinden. Der anspruchsgemäße Rahmenverbinder sei also entweder ein Eckverbinder, der die Enden zweier bevorzugt auf Gehrung geschnittenen Rahmenprofile des Revisionsrahmens bzw. -deckels zur Bildung einer seiner Ecken miteinander verbinde (siehe Anspruch 5, Absätze 9, 21 und 22 und Eckverbinder 6 und 8 in Figuren 1a und 1b in der Patentschrift; siehe Figur 1 von D1), oder alternativ ein Seitenverbinder, der die Enden zweier Rahmenprofile des Revisionsrahmens bzw. -deckels zur Bildung einer seiner Längs- und Querseiten miteinander verbinde.

c) Hauptantrag - Neuheit gegenüber D6

Der beanspruchte Gegenstand sei neu gegenüber D6, weil die dort offenbarte winkelförmige Halterung 5 keinen "Rahmenverbinder" im Sinne des Anspruchs 1 verwirkliche. In D6 setze sich der Außenrahmen 1 der Revisionsabdeckung aus einzelnen Profilschienen zusammen, die wie fachüblich in den Eckbereichen miteinander verschweißt seien. Die Halterung 5 diene nicht dazu, die Profilschienen miteinander zu verbinden; sie übernehme primär nur eine Halterungsfunktion für den Schnäpper 8 und das erste Teil 10a der Schere 10. Der zweite Schenkel 6 der Halterung 5 sei auf der Oberseite des bereits hergestellten Außenrahmens 1 befestigt, während der erste Schenkel 4 der Halterung 5 nicht fest mit dem Schenkel 2 des Außenrahmens 1 verbunden sei, sondern nur in eine Nut 3 desselben eingesetzt (Absatz 8). D6 offenbare mithin auch keine "Baueinheit", wie im kennzeichnenden Teil von Anspruch 1 erfordert.

d) Hilfsantrag I - Neuheit gegenüber D6

Das in Anspruch 1 hinzugefügte Merkmal sei in D6 offenbart. Der beanspruchte Gegenstand unterscheide sich von der in D6 offenbarten Revisionsabdeckung aus den bereits zum Hauptantrag genannten Gründen.

XI. Die nicht mehr beteiligte Einsprechende hat im Lauf des Beschwerdeverfahrens hinsichtlich des Hauptantrags und des Hilfsantrags I der Patentinhaberin keine Stellung genommen.| |

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit des Einspruchs

1.1 Wird ein Einspruch einzig und allein auf eine angebliche offenkundige Vorbenutzung als Stand der Technik im Sinne von Artikel 54 (2) EPÜ gestützt, welche Teil des rechtlichen und tatsächlichen Rahmens für die materiellrechtliche Prüfung des Einspruchs sein soll, so muss diese Vorbenutzung innerhalb der Einspruchsfrist insoweit glaubhaft gemacht bzw. substantiiert worden sein, dass für die Einspruchsabteilung und die Patentinhaberin verständlich ist, wie sie angeblich stattgefunden hat. Nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist dieses Erfordernis nur dann erfüllt, wenn aus der Einspruchsschrift unter Berücksichtigung etwaiger weiterer innerhalb der Einspruchsfrist eingereichter Unterlagen hervorgeht, "was", "wann" und unter welchen Umständen - insbesondere "wer", "wie" und "wo" - angeblich zugänglich gemacht worden ist (siehe die Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 7. Auflage, 2013, IV.D.3.3.3-a) und I.C.1.9).

1.2 Der vorliegende Einspruch war in der Einspruchsschrift ausschließlich auf drei angebliche öffentliche Zugänglichmachungen einer Revisionsabdeckung gestützt, die aus der Produktpalette der Firma Riegelhof & Gärtner GmbH angeblich seit 2001 vertrieben worden ist. Zum Beweis der drei Zugänglichmachungen trug die Einsprechende im Wesentlichen folgendes vor:

1.2.1 Das von der Materialprüfanstalt (MPA) der TU Braunschweig erteilte, allgemeine bauaufsichtliche Prüfzeugnis Nr. P-3437/2436-MPA BS vom 5. Dezember 2006 für eine freigespannte Unterdeckkonstruktion in der Feuerwiderstandsklasse F 30 der Firma Lafarge Gips GmbH, welches auszugsweise in den Anlagen 1a bis 1d wiedergegeben sei, sei angeblich über die Internetseite www.irb.fraunhofer.de des Fraunhofer-Informationszentrums seit dem 5. Dezember 2006 frei zugänglich gewesen, wodurch die bei der Prüfung verwendete und in den Anlagen 1b, 1c und 1d offenbarte Revisionsabdeckung der Firma Riegelhof & Gärtner GmbH seit diesem Zeitpunkt öffentlich zugänglich worden sei.

1.2.2 Der von ift Rosenheim erstellte Prüfbericht Nr. 104 31394/2 für eine Revisionsklappe "Alumatic" der Firma Riegelhof & Gärtner GmbH, welcher auszugsweise in den Anlagen 2a bis 2d wiedergegeben sei, sei angeblich seit dem 12. Mai 2006 bei der Firma Riegelhof & Gärtner GmbH einsehbar und an Interessenten sowie an den Kunden versendet worden, wodurch die bei der Prüfung verwendete und in den Anlagen 2b und 2c offenbarte Revisionsabdeckung seit diesem Zeitpunkt öffentlich zugänglich worden sei.

1.2.3 Die Firma Riegelhof & Gärtner GmbH habe angeblich Revisionsabdeckungen "Alumatic" mit der Typbezeichnung 22258, wie sie in den Anlagen 3a bis 3c, 4 und 5 abgebildet sei, jeweils in großen Stückzahlen seit dem Jahr 2001, und beispielweise am 26. Juli 2004 (Anlage 6a), 23. März 2006 (Anlage 7), 27. März 2007 (Anlage 6c) bzw. 10. April 2007 (Anlage 6b), an Kunden ohne jegliche Geheimhaltungsauflage versandt.

1.3 Folglich wurden in der Einspruchsschrift für die drei behaupteten Zugänglichmachungen jeweils deren Gegenstand, der Zeitpunkt sowie die Umstände angegeben. Damit war der Vortrag der Einsprechenden hinsichtlich des angeblich zugänglich gemachten Gegenstands jeweils hinreichend substantiiert.

1.4 Schließlich hat die Einsprechende in der Einspruchsschrift ihren Einwand der mangelnden Neuheit in technischer Hinsicht begründet und dafür die Merkmale des betreffenden Anspruchs mit den Merkmalen des jeweils angeblich zugänglich gemachten Gegenstands verglichen und die technischen Zusammenhänge aufgezeigt.

1.5 Damit erfüllt die Einspruchsschrift alle Erfordernisse der Regel 76 (2) c) EPÜ. Der Einspruch war also zulässig.

1.6 Der Einwand der Beschwerdeführerin, dass aufgrund von Unstimmigkeiten und Widersprüchen im Vortrag der Einsprechenden in der Einspruchsfrist nicht vollständig und zweifelsfrei erkennbar sei, dass die geltend gemachten Zugänglichmachungen tatsächlich stattgefunden hätten, ist entgegen ihrer Auffassung nicht für die Beurteilung der Zulässigkeit des Einspruchs von Belang, sondern gegebenenfalls erst für die Überprüfung der Begründetheit des Einspruchs, hier im Rahmen der Beschwerde der Patentinhaberin.

2. Hauptantrag - Auslegung von Anspruch 1

2.1 Anspruch 1 verlangt unter anderem, dass die beanspruchte Revisionsabdeckung einen Revisionsrahmen, einen darin einsetzbaren und mittels wenigstens einer Verschlusseinheit verriegelbaren Revisionsdeckel, eine Fangvorrichtung und zumindest einen "Rahmenverbinder" aufweist, wobei Verschlusseinheit, Fangvorrichtung und Rahmenverbinder eine Baueinheit bilden.

2.2 Für einen fachkundigen Leser des Anspruchs 1 geht aus dem Wortlaut des Anspruchs klar hervor, dass der darin genannte "Rahmenverbinder" wegen fehlender genauer Definition seiner Form und Funktion breit ausgelegt werden darf. Er kann ein Element bezeichnen, das Teile eines Rahmens miteinander verbindet, wie z. B. ein Eckverbinder oder ein Seitenverbinder. Er kann aber auch ein anderes Element bezeichnen, das zwei Rahmen miteinander verbindet. Das Merkmal "Rahmenverbinder" vermittelt dem fachkundigen Leser also eine klare - wenn auch breite - technische Lehre. Es besteht mithin keine Veranlassung, die Beschreibung der Patentschrift, insbesondere die Absätze 9, 20 und 21, zur Auslegung dieses Merkmals heranzuziehen.

2.3 Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ist das Merkmal "Rahmenverbinder" in Anspruch 1 keineswegs auf einen Eck- oder Seitenverbinder zur Verbindung der Enden zweier Rahmenprofile des Revisionsrahmens und/oder des Revisionsdeckels beschränkt. In Anspruch 1 ist nicht angegeben, dass der Revisionsrahmen, geschweige denn der Revisionsdeckel, durch endseitig miteinander verbundene Rahmenprofile gebildet wird. Eine Beschränkung des Rahmenverbinders auf einen Eckverbinder ist Gegenstand des abhängigen Anspruchs 5, der eine besondere Ausführungsform der Revisionsabdeckung gemäß Anspruch 1 definiert.

3. Hauptantrag - Neuheit gegenüber D6

3.1 D6 offenbart eine Revisionsabdeckung mit (siehe Figur 2 weiter unten):

- einem aus Profilschienen bzw. -stücken gebildeten Außenrahmen 1;

- einem in den Außenrahmen 1 einsetzbaren Revisionsdeckel, der aus einem Innenrahmen 14, der aus Profilstücken gebildet ist, und darin eingesetzten Platten 19 besteht;

- einer Verschlusseinheit zur lösbaren Verriegelung des Revisionsdeckels im Außenrahmen, in Form einer aus einem Schnäpper 8 und einem Schnäpperhalter 16 bestehenden Schnäppereinheit; und

- einer Fangvorrichtung für den Revisionsdeckel, die als eine aus zwei Teilen 10a und 10b bestehende Schere 10 ausgebildet ist.

FORMEL/TABELLE/GRAPHIK

3.2 Auf der Oberseite des Außenrahmens 1 ist eine winkelförmige Halterung 5 befestigt, an der der Schnäpper 8 befestigt ist und das erste Teil 10a der Schere 10 schwenkbar angeschlossen ist (Absatz 8). Das Teil 10a ist gelenkig mit dem zweiten Teil 10b der Schere 10 verbunden, das seinerseits an einer weiteren, winkelförmigen Halterung 13 gelenkig angeschlossen ist, die auf der Oberseite des Innenrahmens 14 befestigt ist (Absatz 9). Damit dient die Halterung 5 unter anderem dazu, den Außenrahmen 1 mit dem Innenrahmen 14 zu verbinden. Demnach verwirklicht sie einen "Rahmenverbinder", wie er in Anspruch 1 allgemein definiert ist (siehe Punkt 3.2 oben). Schließlich können der Schnäpper 8, der Schnäpperhalter 16, die Schere 10 und die Halterung 5 gemeinsam vormontiert werden. Sie bilden also eine Baueinheit im Sinne des Anspruchs 1.

3.3 Damit sind alle in Anspruch 1 aufgeführten Merkmale ihrem Wortlaut nach verwirklicht. Der Gegenstand von Anspruch 1 ist daher nicht neu im Sinne von Artikel 54 EPÜ.

4. Hilfsantrag I - Neuheit gegenüber D6

4.1 Das in Anspruch 1 hinzugefügte Merkmal ist ebenfalls in D6 offenbart: Dort ist das erste Teil 10a der Fangvorrichtung 10 endseitig an die Halterung 5 angeschlossen (siehe Steg 9 in Figur 2).

4.2 Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist daher aus denselben Gründen wie Anspruch 1 gemäß Hauptantrag nicht neu gegenüber D6.

5. Folglich ist keiner der Anträge der Beschwerdeführerin gewährbar.

6. Bei dieser Sachlage braucht die Kammer auf die von der Beschwerdeführerin bestrittene Auslieferung der Revisionsabdeckung "Alumatic" nicht näher einzugehen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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