Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0248/13 12-07-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0248/13 12-07-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T024813.20160712
Date de la décision
12 July 2016
Numéro de l'affaire
T 0248/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02747438.6
Classe de la CIB
A23G 1/00
A23G 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 426 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

MANIPULATION OF CHOCOLATE FLAVOUR

Nom du demandeur
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
Nom de l'opposant
Mars Incorporated
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 84
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Grounds for opposition - subject-matter extends beyond content of earlier application

Grounds for opposition - benefit of the doubt goes to the opponent

Clarity of amendment - feature of granted claim taken out of context - applicability of G 3/14

Late-filed request - change of subject-matter

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0400/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1102/15
T 1533/15
T 2964/18
T 0314/19

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal filed by the proprietor of European patent No. 1 441 597 against the decision of the opposition division to revoke it.

II. With its notice of opposition, the opponent had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds under Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step), 100(b) and 100(c) EPC.

The documents submitted during the opposition proceedings included:

D2: DE 38 03 180 A1;

D4: "Chocolate, Cocoa, and Confectionery: Science and Technology", B.W. Minifie, 3rd edition, 1989, 74 pages;

D5: "Industrial Chocolate Manufacture and Use", S.T. Beckett (ed.), 2nd edition, 1994, 58 pages;

D11: US 2,835,592 A;

D17: EP 1 084 622 A2; and

D20: Declaration of Mr J.M. Kaiser, August 2012.

III. The decision of the opposition division was based on a main request and auxiliary requests 1 and 2.

Claim 1 of the main request read as follows:

"1. A process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate which comprises first reducing or removing the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass by stripping and then adding to the chocolate mass from 0.001% to 1O% by weight based on the weight of the chocolate mass of a flavour attribute associated with chocolate and obtained by adding cocoa and/or milk/dairy flavours or by adding non-cocoa/dairy flavours to a single mass."

The main request was rejected inter alia on the ground that the feature in claim 1 "a flavour attribute associated with chocolate" was not based on the application as filed.

Claim 1 of auxiliary request 1 was amended to refer to "a consumer recognisable flavour attribute associated with chocolate".

The term "consumer recognisable" was considered to be clear since flavour attributes in general were subjective and the added term "did not make this more subjective". T 94/82 did not apply since the consumer-recognisable flavour attribute was not a parameter as referred to in this decision, i.e. it was not a measurable parameter. However, the first auxiliary request was rejected on the ground that it lacked novelty.

The second auxiliary request was rejected on the ground that it lacked inventive step in view of inter alia D2 as the closest prior art.

IV. This decision was appealed by the proprietor (hereinafter: the appellant). The notice of appeal contained a clerical error in that it referred in the first line to the opponent rather than the proprietor as the appealing party. The appellant requested that this be corrected. The appellant's statement setting out the grounds of appeal contained

D21: M. Stauffer, "The Flavor of Milk Chocolate - Changes Caused by Processing, 54th PMCA Production Conference, 2000, pages 145 to 150;

D22: J. Urbanski, "Dark Chocolate: What Affects the Flavor?", 55th PMCA Production Conference, 2001, pages 152 to 157; and

D23: S. Lambert, "Cocoa fermentation - general aspects", 8 pages.

and auxiliary requests 1 to 26, the main request being the claims as granted.

V. In response, the opponent requested that D21 and D22 not be admitted into the proceedings.

VI. Subsequently, the board issued its preliminary opinion, in which it observed that the amendment of the flavour attribute in claim 1 of the then main request as being associated with chocolate was not based on the application as filed and that the definition of the flavour attribute in the then auxiliary request 5 as being "a consumer recognisable flavour attribute associated with chocolate" and not the mere enhancement of the chocolate flavour appeared to render this claim unclear. The board also addressed the question of inventive step of the subject-matter of claim 1 of this request in view of D2 as the closest prior art.

VII. In the subsequent proceedings, the parties filed the following further documents:

D24: A. Purwantara et al., Crop Protection, volume 77, 2015, page 18 (appellant).

D25: EU Directive 2000/36/EC (respondent).

VIII. With letter dated 26 May 2016, the appellant filed a new main request and new auxiliary requests 1 to 4 to replace all requests previously on file.

IX. In response, the respondent requested that these requests as well as several arguments not be admitted into the proceedings.

X. On 12 July 2016, oral proceedings were held before the board. The appellant withdrew its request that the notice of appeal be corrected. The respondent withdrew its request that the main request and auxiliary request 1 not be admitted. During the oral proceedings, the parties did not rely on D21 and D22, so that there was no need to decide on the admission of these documents.

XI. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate which comprises first reducing or removing the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass by stripping and then adding to the chocolate mass from 0.001 % to 10% by weight based on the weight of the chocolate mass of a flavour attribute associated with chocolate and obtained by adding cocoa and/or milk/dairy flavours or by adding non-cocoa/dairy flavours to a single mass, wherein the natural chocolate flavour is reduced or removed from the chocolate mass by pretreating cocoa during or following roasting with water which is later evaporated and takes with it the flavour, or by adding water to liquid chocolate as it is processed by a high shearing/drying machine, or by avoiding the use of commercially available high heat-treated milk powders which possess strong cooked "Maillard" flavours, or by using spinning discs, PDAT reactors (Carle & Montanari) with inert gas, or scraped surface heat exchangers with forced air or vacuum applied."

Claim 1 of the auxiliary requests reads as follows (amendments to the main request indicated):

Auxiliary request 1:

"1. A process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate which comprises first reducing or removing the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass by stripping and then adding to the chocolate mass from 0.001 % to 10% by weight based on the weight of the chocolate mass of a flavour attribute associated with chocolate and obtained by adding cocoa and/or milk/dairy flavours or by adding non-cocoa/dairy flavours to a single mass, wherein the natural chocolate flavour is reduced or removed from the chocolate mass by pretreating cocoa during or following roasting with water which is later evaporated and takes with it the flavour, or by adding water to liquid chocolate as it is processed by a high shearing/drying machine, or by avoiding the use of commercially available high heat-treated milk powders which possess strong cooked "Maillard" flavours, or by using spinning discs, PDAT reactors (Carle & Montanari) with inert gas, or scraped surface heat exchangers with forced air or vacuum applied, wherein the flavour attribute is a consumer-recognisable flavour associated with chocolate, other than chocolate flavour enhancement or an overriding, dominant flavour different to chocolate."

Auxiliary request 2:

"1. A process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate which comprises first reducing or removing the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass by stripping and then adding to the chocolate mass from 0.001 % to 10% by weight based on the weight of the chocolate mass of a flavour attribute associated with chocolate and obtained [deleted: by adding cocoa and/or milk/dairy flavours or ]by adding non-cocoa/dairy flavours to a single mass, wherein the natural chocolate flavour is reduced or removed from the chocolate mass by pretreating cocoa during or following roasting with water which is later evaporated and takes with it the flavour, or by adding water to liquid chocolate as it is processed by a high shearing/drying machine, or by avoiding the use of commercially available high heat-treated milk powders which possess strong cooked "Maillard" flavours, or by using spinning discs, PDAT reactors (Carle & Montanari) with inert gas, or scraped surface heat exchangers with forced air or vacuum applied, wherein the flavour attribute is a consumer-recognisable flavour associated with chocolate, other than chocolate flavour enhancement or an overriding, dominant flavour different to chocolate."

Auxiliary request 3:

"1. A process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate which comprises first reducing or removing the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass by stripping and then adding to the chocolate mass from 0.001 % to 10% by weight based on the weight of the chocolate mass of a flavour attribute associated with chocolate and obtained [deleted: by adding cocoa and/or milk/dairy flavours or ]by adding non-cocoa/dairy flavours to a single mass, wherein the natural chocolate flavour is reduced or removed from the chocolate mass by pretreating cocoa during or following roasting with water which is later evaporated and takes with it the flavour, or by adding water to liquid chocolate as it is processed by a high shearing/drying machine, or by avoiding the use of commercially available high heat-treated milk powders which possess strong cooked "Maillard" flavours, or by using spinning discs, PDAT reactors (Carle & Montanari) with inert gas, or scraped surface heat exchangers with forced air or vacuum applied, wherein the non-cocoa/dairy flavour attribute added to the chocolate mass is a concentrate formed by adding a mixture of flavour precursors comprising (A) proline, ornithine or protein hydrolysate, and (B) rhamnose, fructose or fucose, to a fat-based medium and heating the mixture to about 100-400 C for about 10-120 minutes."

Auxiliary request 4 is a combination of auxiliary requests 1 and 3.

XII. So far as relevant to the present decision, the appellant's arguments can be summarised as follows:

Main request

The definition of the flavour attribute in claim 1 as being associated with chocolate was based on the last line of page 2 to the third line of page 3 of the application as filed, bearing in mind that a patent document was its own dictionary. A further basis was page 2, lines 23 to 30, page 3, lines 5 to 10 and page 3, line 20 of the application as filed.

Auxiliary request 1

The definition of the flavour attribute in claim 1 as being a consumer-recognisable flavour associated with chocolate, other than chocolate flavour enhancement or an overriding, dominant flavour different to chocolate, was clear. The description of the patent and numerous prior-art documents gave examples of flavour attributes falling within and outside this definition and these flavour attributes were well known in the art. The definition of the flavour attribute in claim 1 of auxiliary request 1 simply implied that the flavour attribute was one that was or at least could be generated during chocolate making. Even if unclear, the definition of the flavour attribute in claim 1 could not be attacked under Article 84 EPC, since it had already been present in dependent claim 15 as granted.

Auxiliary request 3

Auxiliary request 3 was admissible, since the amendments in this request were a reaction to the board's preliminary opinion on inventive step in view of D2. Furthermore, the amendment addressed the clarity objection against the definition of the flavour attribute that had been the focus of the proceedings so far. Lastly, the subject-matter of claim 7, from which the new definition of the flavour attribute was derived, dominated the description and the examples of the patent and had already been attacked by the opponent in its notice of opposition. The opponent had thus had the opportunity to comment on the new definition of the flavour attribute.

XIII. So far as relevant to the present decision, the respondent's arguments can be summarised as follows:

Main request

The definition of the flavour attribute in claim 1 as being associated with chocolate was not based on the application as filed. The last line of page 2 to the third line of page 3 of the application as filed disclosed this definition only in connection with further requirements to be fulfilled by the flavour attribute that were not present in the claim. The other passages cited by the appellant as a basis referred to the flavour of the final chocolate rather than to that of the flavour ingredient to be added thereto.

Auxiliary request 1

The definition of the flavour attribute in claim 1 as being a consumer-recognisable flavour associated with chocolate, other than chocolate flavour enhancement or an overriding, dominant flavour different to chocolate, lacked clarity. The terms used were entirely subjective and in fact even depended on the geographical location at which the flavour was determined. This definition was objectionable under Article 84 EPC, since it had been taken out of the context of claim 15 and had been put into a different context in claim 1. This had created a lack of clarity compared with the claims as granted.

Auxiliary request 3

This auxiliary request should not be admitted into the proceedings. The specific definition of the flavour attribute in the claims of this auxiliary request had never been present in any of the claim requests submitted so far. Furthermore, the appellant had kept entirely silent as to why this feature could contribute to inventive step. The respondent thus was not prepared to address this issue during the oral proceedings. It had in fact expected that, in view of the large number of requests filed with the statement of grounds of appeal, all the amendments contemplated by the appellant had been incorporated into those claims. It was thus very surprising that an entirely new claim request had been filed at a much later stage. This request should have been filed much earlier since the issues it was intended to address had already been dealt with in the opposition division's decision.

XIV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request or any of auxiliary requests 1 to 4, all requests submitted with letter dated 26 May 2016.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request

1. Amendments - Article 100(c) EPC

1.1 Claim 1 of the main request relates to a process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate which comprises first reducing or removing the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass and then adding to the chocolate mass a flavour attribute associated with chocolate.

1.2 Claim 1 as filed discloses the same general process except that it refers to a flavour attribute rather than a flavour attribute associated with chocolate.

Hence, apart from the definition of the flavour attribute, this general process is based on claim 1 as filed.

1.3 It was a matter of discussion between the parties whether also the definition of the flavour attribute as being associated with chocolate was based on the application as filed.

1.4 According to the appellant, this definition was based on the last line of page 2 to the third line of page 3 of the application as filed, where the following is disclosed:

"By flavour attribute in this invention, we mean a consumer-recognisable flavour attribute associated with chocolate, and not the mere enhancement of the chocolate flavour, e.g. by adding vanilla, or a different overriding, dominant flavour such as peppermint" (emphasis added by the board).

1.4.1 The board acknowledges that this passage discloses the definition "flavour attribute associated with chocolate" as present in claim 1 of the main request. However, unlike claim 1 of the main request, this definition requires the flavour attribute to meet further criteria, namely that it is consumer-recognisable but not a mere enhancement of the chocolate flavour or a different overriding, dominant flavour. Therefore, this passage cannot provide a basis.

1.4.2 The appellant argued in this respect that a patent document was its own dictionary. Therefore, the skilled person reading claim 1 of the main request would understand "flavour attribute associated with chocolate" in the light of the above-discussed passage of the description - the same passage is present in paragraph [0006] of the patent as granted - and if interpreted in this way, there was no difference between the definition of the flavour attribute in claim 1 of the main request and the above-discussed passage in the application as filed. The skilled person would in particular realise that in the light of this passage of the description, the further criteria were inherently present in claim 1.

However, if accepted, this argument would lead to the untenable conclusion that a claim amendment relating to an isolated feature disclosed in the description as filed only in combination with further features can never be objected to under Article 123(2) EPC, since the claim would have to be interpreted in the light of the description and thus inherently includes all these further features.

Furthermore, the alleged dictionary-like definition in the above-discussed passage of the application as filed in fact defines the term "flavour attribute" rather than "flavour attribute associated with chocolate" as present in claim 1 of the main request. It is not at all clear whether a definition given for a flavour attribute as such also applies to a flavour attribute associated with chocolate. In the present case however, the benefit of the doubt goes to the opponent (respondent) rather than to the proprietor (appellant) who is responsible for the amendment (T 400/94, point 2.1.6).

1.4.3 Hence, it still holds true that the above-discussed passage of the application as filed cannot be considered to provide a basis for the feature "flavour attribute associated with chocolate" in claim 1 of the main request.

1.5 The appellant furthermore argued that a flavour attribute associated with chocolate was disclosed without any further restriction on page 2, lines 23 to 30, page 3, lines 5 to 10 and page 3, line 20 of the application as filed. These passages disclose the following:

"..., it is important to match the chocolate flavour attribute with the flavour intensity type of the other ingredient. For example, a cooked chocolate flavour attribute is desirable for a chocolate biscuit, a strong cocoa flavour attribute is required to offset a mint flavour intensity type whereas only a mild flavour attribute is required for praline which has a low intensity flavour. It would be very desirable to be able to manipulate the flavour associated with chocolate produced by a single process to obtain a flavour attribute of one's choice by adding the desired flavour attribute to a single chocolate mass irrespective of the process of preparation of the chocolate mass, the formulations and the ingredient origins" (page 2, lines 23 to 30; emphasis added).

"We have found, surprisingly, that by removing at least some of the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass and then adding the desired flavour attribute to the chocolate mass, it is possible to manipulate the flavour associated with chocolate of the chocolate by adding the desired flavour attribute to a single chocolate mass irrespective of the process of preparation of the chocolate mass, the formulations and the ingredient origins"(page 3, lines 5 to 10; emphasis added).

"This [i.e. the process described in the preceding paragraph, namely a process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate by removing at least some of the natural flavour from the chocolate ingredients or the chocolate mass and then adding an effective amount of a flavour attribute to the chocolate mass] provides a flavour attribute associated with chocolate ..." (page 3, line 20; emphasis and insertion in square brackets added).

In all these passages the flavour or flavour attribute associated with chocolate refers to the flavour of the final chocolate obtained after adding the flavour attribute rather than to that of the flavour attribute to be added to the chocolate mass. Therefore, these passages cannot provide a basis for the definition of the flavour attribute in claim 1 of the main request either.

In this respect, the appellant's argument that the flavours of the final chocolate and that of the flavour attribute added thereto were the same is not persuasive. For instance, if no milk is added during the manufacture of chocolate, the resulting chocolate generally has a rather strong chocolate taste, so that the flavour of a flavour attribute additionally present may disappear completely. Hence, the taste of the final chocolate and that of the flavour attribute are not necessarily the same.

1.6 Consequently, the definition of the flavour attribute in claim 1 as granted as one associated with chocolate is not based on the application as filed.

1.7 As set out above, the appellant relied on the argument that the patent was its own dictionary, so that claim 1 of the main request inherently defined the flavour attribute as disclosed in the application as filed. The respondent requested that this argument not be admitted into the proceedings since the appellant had presented it for the first time with its letter dated 26 May 2016.

The board admitted the appellant's argument into the proceedings since it was a legal argument that did not change the factual framework of the case. As set out above, however, this argument does not alter the fact that the feature "flavour attribute associated with chocolate" in claim 1 of the main request is not based on the application as filed.

Auxiliary request 1

2. Amendments - Article 84 EPC

2.1 The flavour attribute in claim 1 of auxiliary request 1 has been defined to be a consumer-recognisable flavour associated with chocolate, other than chocolate flavour enhancement or an overriding, dominant flavour different to chocolate.

2.2 It is unclear when a flavour attribute is on the one hand so different from chocolate flavour that it is recognised by the consumer as a flavour that is more than the mere enhancement of the chocolate flavour, and on the other hand is not so different from the chocolate flavour that it is considered to be an overriding, dominant flavour. All these definitions, of "consumer recognisable", "chocolate flavour enhancement" and "overriding, dominant flavour" are entirely subjective and cannot define a clear boundary between flavour attributes that fall within the definition of claim 1 of auxiliary request 1 and those that do not.

2.2.1 In fact, the patent itself (paragraph [0005] acknowledges that

"However, it is well known that there are a large number of different consumer-recognisable flavour attributes associated with chocolate, other than the mere enhancement of the chocolate flavour or a different overriding, dominant flavour, which vary considerably around the world according to local consumer preferences" (emphasis added by the board).

Hence, whether something is a flavour attribute as defined in claim 1 of auxiliary request 1 even depends on the part of the world where the flavour attribute is tested.

This is confirmed by D5 (page 258) which states that

"Defining tastes in different countries obviously has to be given in broad strokes, as to be too defined will only lead to controversy."

2.2.2 The appellant argued that the description of the patent (paragraph [0005]) gave numerous examples of flavour attributes meeting the definition in claim 1 of auxiliary request 1, and explicitly stated that these flavour attributes were well known in the cocoa trade where they formed part of the vocabulary.

However, the board fails to see how this can render the definition of the flavour attribute in claim 1 of auxiliary request 1 clear. Firstly, the claim as such must be clear in order to meet the requirements of Article 84 EPC. Secondly, the cited passage of the description discloses the various flavour attributes only as examples (page 2, line 32: "for example") and leaves it open what other flavour attributes different from the exemplified ones fall under the definition of flavour attributes in claim 1 of auxiliary request 1.

2.2.3 The appellant also argued that flavour attributes that did or did not fall within the definition given in claim 1 of auxiliary request 1 were also disclosed in D4 (page 496, points 1 and 2), D5 (page 268, lines 3 to 10), D11 (column 5, line 16), D17 (example 1) and D20 (footnote on page 2).

However, none of the cited documents refers to the definition of flavour attributes as given in claim 1 of auxiliary request 1, let alone shows that it is clear to the skilled person what flavour attributes fall under this definition.

2.2.4 The appellant furthermore argued that the definition in claim 1 of auxiliary request 1 implied that the flavour attribute was one that was or at least could be generated during chocolate making.

There is however nothing in the definition of the flavour attribute in claim 1 of auxiliary request 1 that supports this assertion. In fact, this assertion actually contradicts the claim, which requires - as one alternative - that the flavour attribute associated with chocolate be obtained from non-cocoa/dairy flavours.

2.2.5 The appellant lastly argued that the definition of the flavour attribute in claim 1 of auxiliary request 1 could not be attacked under Article 84 EPC in opposition appeal proceedings, since this feature was already present in dependent claim 15 as granted.

According to G 3/14 (catchword), the claims of a patent may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only when, and then only to the extent that, the amendment introduces non-compliance with Article 84 EPC.

Claim 15 as granted reads as follows:

"15. A process for manipulating the flavour of a single mass of chocolate according to claim 1 to provide a specific consumer-recognisable flavour associated with chocolate, other than chocolate flavour enhancement or an overriding, dominant flavour different to chocolate, in a chocolate however manufactured which comprises ...adding to the chocolate mass from 0.001% to 10% by weight based on the weight of the chocolate mass of an appropriate flavour attitude associated with chocolate and obtained by..." (emphasis added).

It is true that claim 15 as granted, like claim 1 of auxiliary request 1, contains the ambiguous terms "consumer-recognisable", "chocolate flavour enhancement" and "overriding, dominant flavour". However, unlike claim 1 of auxiliary request 1, where these terms refer to the ingredient (flavour attribute) to be added to the chocolate, in claim 15 as granted they define the flavour of the final chocolate ("chocolate however manufactured"). By taking these terms out of the context in claim 15 as granted (final chocolate), and by placing them in the context of claim 1 of auxiliary request 1 (ingredient to be added to the chocolate) a new ambiguity is introduced that was not present before. Therefore this amendment of claim 1 of auxiliary request 1 is objectionable under Article 84 EPC.

2.3 The definition of the flavour attribute introduced by way of amendment into claim 1 of auxiliary request 1 thus does not meet the requirements of Article 84 EPC. Auxiliary request 1 is therefore not allowable.

Auxiliary request 2

3. Claim 1 of auxiliary request 2 contains the same unclear definition of the flavour attribute as claim 1 of auxiliary request 1. Therefore, for the same reasons as given for auxiliary request 1, this definition does not meet the requirements of Article 84 EPC. Consequently, auxiliary request 2 is not allowable either. In view of this, the board did not need to decide on the respondent's request that auxiliary request 2 not be admitted into the proceedings.

Auxiliary request 3

4. Admission

4.1 This request, which the appellant submitted with its letter dated 26 May 2016, is an entirely new request. It differs from the main request inter alia in that in claim 1 the flavour attribute has been restricted to a specific flavour attribute by adding the following wording at the end:

"wherein the non-cocoa/dairy flavour attribute added to the chocolate mass is a concentrate formed by adding a mixture of flavour precursors comprising (A) proline, ornithine or protein hydrolysate, and (B) rhamnose, fructose or fucose, to a fat-based medium and heating the mixture to about 100-400 C for about 10-120 minutes."

4.2 The respondent requested that this request not be admitted into the proceedings.

4.3 The appellant argued that auxiliary request 3 should be admitted, since the amendments in this request were a reaction to the board's preliminary opinion on inventive step in view of D2.

However, the opposition division had already decided that the then second auxiliary request lacked inventive step in view of this document (point 5.5.2). Furthermore, the respondent raised numerous inventive-step objections in its response to the statement of grounds of appeal, including an attack starting from D2 as the closest prior art. Consequently, the appellant could and should have filed auxiliary request 3 already with its statement of grounds of appeal or, at the latest, in reply to the respondent's response. Instead, it waited almost three years, until 26 May 2016 before doing so. This is aggravated by the fact that the appellant had filed 27 claim requests already with its statement of grounds of appeal, which led the respondent and the board to believe that those requests contained all the amendments the appellant considered to be necessary.

The filing of auxiliary request 3 makes it necessary for the first time to examine whether the specific flavour attribute now claimed contributes to inventive step. However, until the oral proceedings, the appellant had not put forward any arguments as regards the inventive step of subject-matter characterised by this specific flavour attribute. Hence any arguments that the appellant could have presented at the oral proceedings would have been entirely new to the respondent and the board.

4.4 During the oral proceedings, the appellant argued that the amendment addressed the clarity objection against the definition of the flavour attribute that had been the focus of the proceedings so far. However, if the objection that allegedly led to the filing of auxiliary request 3 had been the focus throughout the proceedings, this would have been even more reason to file this auxiliary request earlier.

4.5 The appellant lastly argued that the subject-matter of granted claim 7, from which the new definition of the flavour attribute was derived, dominated the description and the examples of the patent and had already been attacked by the opponent in its notice of opposition. The opponent had thus not only had the opportunity to comment on the new definition of the flavour attribute, but had actually used it.

The appellant's argument is not persuasive. It was the proprietor that appealed the opposition division's decision and it would thus have been on the proprietor/appellant to show that this decision was wrong and to present its complete case - including present auxiliary request 3 - with its statement of grounds of appeal (Article 12(2) RPBA). It is not the task of the opponent/respondent to speculate about what amendments might be made by the proprietor at some later stage of the proceedings and to prepare pre-emptively for them.

4.6 In conclusion, the filing of auxiliary request 3 represents a change of case at a very late stage that neither the board nor the respondent could have been expected to deal with during the oral proceedings. The board therefore decided not to admit auxiliary request 3 into the proceedings (Article 13(1) and (3) RPBA).

Auxiliary request 4

5. Admission

Like claim 1 of auxiliary request 3, claim 1 of auxiliary request 4 contains the new definition of the flavour attribute:

"wherein the non-cocoa/dairy flavour attribute added to the chocolate mass is a concentrate formed by adding a mixture of flavour precursors comprising (A) proline, ornithine or protein hydrolysate, and (B) rhamnose, fructose or fucose, to a fat-based medium and heating the mixture to about 100-400 C for about 10-120 minutes."

Hence, in the same way as for auxiliary request 3, neither the board nor the respondent could be expected to deal at the oral proceedings with the question as to whether this amendment contributed to inventive step during the oral proceedings. Therefore, the board decided not to admit auxiliary request 4 into the proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité