Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0196/13 (Specialty cellulose pulp/Borregaard) 04-03-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0196/13 (Specialty cellulose pulp/Borregaard) 04-03-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T019613.20160304
Date de la décision
04 March 2016
Numéro de l'affaire
T 0196/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03761497.1
Classe de la CIB
D21C 9/00
C08B 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 564.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

TREATMENT OF A MIXTURE CONTAINING CELLULOSE WITH A REDUCING AGENT

Nom du demandeur
Borregaard AS
Nom de l'opposant
TEMBEC FRANCE SAS
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(5)
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 114(2)
Mot-clé

Novelty (no): Claims 1 and 8

Novelty - Main Request

Remittal (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1300/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the Opponent lies from the interlocutory decision of the Opposition Division concerning maintenance of European Patent No. 1 518 018 in amended form.

II. The patent as granted comprises twelve claims, Claims 1, 8, 9, 11 and 12 reading as follows (emphasis added by the Board):

"1. A method for treating a mixture containing cellulose that has not been pulped or that has been pulped chemically or chemically and mechanically, wherein the treatment comprises at least one step of adding at least one agent capable of reducing carbonyl groups and wherein the mixture containing cellulose is an aqueous slurry of cellulose leading to cellulose ethers or cellulose esters, characterized in that the at least one agent capable of reducing carbonyl groups is added after the last stage of a multi-stage bleaching process."

"8. Specialty cellulose pulp leading to cellulose ethers or cellulose esters, obtainable by a process as described in any one of claims 1-7."

"9. Specialty cellulose pulp according to claim 8, characterized in that the viscosity or the brightness, or both, of cellulose ethers or esters obtained from said specialty cellulose pulp are increased over the viscosity or the ISO brightness, or both, obtained from a specialty cellulose pulp that has not been treated with the at least one step of adding at least one agent capable of reducing carbonyl groups."

"11. Specialty cellulose pulp leading to cellulose ethers or esters that has been obtained from chemically and mechanically pulping wood or from chemically or mechanically pulping wood, characterized in that the specialty cellulose pulp leading to the cellulose ethers or esters have a viscosity of at least 1.7 m**(3)/kg (1700 dm**(3)/kg) as measured according to the standard "SCAN-CM 15:99"."

"12. Use of cellulose ethers or esters obtained according to any one of claims 1-7 or obtainable according to any one of claims 8-10 for the production of viscose, composite materials, micro-crystalline cellulose formulations for food, cosmetics and pharmaceutical applications, technical filters, special photographic paper, as an additive during plastic molding, high-tenacity rayon yarn for tires and industrial hoses, paints, printing inks, LCD screens, high value specialty paper applications, battery separators, circuit boards and non-woven fabrics."

III. The patent was opposed in its entirety on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC) as well as of insufficiency of the disclosure (Article 100(b) EPC). The following items of evidence were inter alia relied upon:

D1: C. Chirat, Effet de l'ozone sur les hydrates de carbone et la lignine des pâtes à papier chimiques. Application au blanchiment; thesis discussed on 29 June 1994, pages 47-53 and 223;

D4: WO 01/29309 A1;

D5: US 3,017,316 A;

D9: US 3,100,732 A;

D10: US 2,494,542 A; and

D22: Kirk-Othmer, Encyclopedia of Chemical Technology, 3rd ed., vol. 5, 1979; pages 89, 100, 118-120, 129-132 and 143-145.

IV. In the decision under appeal, the Opposition Division came to the conclusion that the subject-matter of the claims according to the then pending Main Request (consisting of Claims 1-10 and 12 as granted, with Claim 12 as granted being renumbered as Claim 11) met the requirements of the EPC. More particularly, the Opposition found the following:

a) The claimed subject-matter complied with the requirements of Article 84 and 123(2) EPC.

b) The wording "leading to cellulose ethers or cellulose esters" in Claim 1 as granted implied that corresponding process steps were to be carried out, when carrying out the claimed process, to obtain cellulose ethers or cellulose esters.

c) The invention as claimed was sufficiently disclosed.

d) The subject-matters claimed were new over documents D1 to D5. The subject-matters of Claims 8 and 11 derived their novelty from that of Claim 1.

e) Document D1 represented the closest prior art. The only feature not disclosed in D1 was the feature "leading to cellulose ethers and cellulose esters". The technical problem consisted in providing of a process leading to cellulose ethers and cellulose esters with high viscosity and improved brightness values. The solution to this problem consisted in treating the cellulose with a reducing agent, in combination with further process steps for preparing cellulose ethers/esters implied by Claim 1 as granted. This solution was not obvious over the cited prior art.

f) The subject-matter of each of Claims 8 and 11 benefited from the non-obviousness of the subject-matter according to Claim 1.

V. With its statement setting out the grounds of appeal, the Appellant (Opponent) submitted the following new items of evidence:

D26: US 5,035,772 A;

D27: M. Jackson, CTMP - its manufacture, properties and end uses; Paper Technology, July 1989, pages VII 18-25;

D28: P.M. Sharman, BCTMP growth, demand to continue Worldwide during future decades; BCTMP-Special Report, Pulp & Paper Special Report, Front Page and Pages S2-S32 (undated).

It contested the construction of Claim 1 adopted by the Opposition Division, raised two objections regarding sufficiency of the disclosure, one regarding Claim 10 (i.e. granted Claim 11) and one against Claim 1 as allowed by the Opposition Division. Moreover, it maintained that the subject-matters of independent Claims 1, 8 and 11 were not new over D1, D5, D9/D10 or D26, but that, in any case, the claimed subject-matter was obvious over D1, taken as the closest prior art, in combination with either D4 or D22.

VI. By letter dated 19 August 2013, the Respondent (Patent Proprietor) requested an extension of the time limit for replying to the Appellant's statement of grounds.

This request was refused by the Board on the ground that it was insufficiently reasoned.

VII. However, in its further letter dated 22 August 2013, the Respondent inter alia requested that the appeal be dismissed, explained the reasons for having requested an extension of said time limit and indicated that the full response to the statement would be filed as soon as possible.

VIII. This full response was filed on 26 August 2013. It comprised counter-arguments to the objections raised by of the Appellant, as well as three sets of amended claims as, respectively, its Main Request and Auxiliary Requests I and II, stated to correspond to the claim requests that had been pending before the Opposition Division.

Independent Claims 1, 8 and 10 according to said Auxiliary Request I read as follows (amendments made to Claims 1, 8 and 12 as granted made apparent by the Board):

"1. A method for the production of cellulose ethers or cellulose esters, comprising treating a mixture containing cellulose that has not been pulped or that been pulped chemically or chemically and mechanically, wherein the treatment comprises at least one step of adding at least one agent capable of reducing carbonyl groups and wherein the mixture containing cellulose is an aqueous slurry of cellulose [deleted: leading to] and providing cellulose ethers or cellulose esters from the treated mixture, characterized in that the at least one agent capable of reducing carbonyl groups is added after the last stage of a multi-stage bleaching process."

"8. [deleted: Specialty cellulose pulp leading to ][deleted: c][deleted: ]Cellulose ethers or cellulose esters, obtainable by a process as described in any one of claims 1-7."

"10[deleted: 2]. Use of cellulose ethers or esters obtained according to any one of claims 1-7 or obtainable according to any one of claims 8 or 9 for the production of viscose, composite materials, micro-crystalline cellulose formulations for food, cosmetics and pharmaceutical applications, technical filters, special photographic paper, as an additive during plastic molding, high-tenacity rayon yarn for tires and industrial hoses, paints, printing inks, LCD screens, high value specialty paper applications, battery separators, circuit boards and non-woven fabrics."

IX. In its letter dated 25 September 2013, the Appellant submitted that the Respondent's reply to the statement setting out the grounds of appeal was filed too late and should, therefore, not be admitted into the proceedings. The Appellant also submitted further arguments regarding the admissibility of D26, D27 and D28, its insufficiency objections and on novelty and inventive step. It maintained its request for revocation of the patent.

X. In a fax communication issued on 11 February 2016, the Board gave its provisional opinion on some of the salient issues of the case. More particularly, the opinion expressed was:

- positive regarding the admissibility of the Respondent's reply, including Auxiliary claims Requests I and II, into the proceedings;

- negative regarding the admissibility of the newly filed documents D26 to D28;

- negative regarding the admissibility of the sufficiency objections raised in the Appellant's statement of grounds into the proceedings;

- open to a broader construction (without implicit further method steps) of the method of Claim 1,

- questioning, on the basis of such broader construction, the issue of novelty of the subject-matters of Claims 1, 8 and 11 over D1, D5, D9/D10 and D26, if admitted, and,

- inquisitive as to the compliance of the amended claims according to the auxiliary requests with the requirements of Articles 123(2) and (3) and 84 EPC, in particular regarding compliance of Claim 1 according to Auxiliary Request I with Article 123(3) EPC.

XI. By fax dated 15 February 2016, the Respondent requested a postponement of the scheduled oral proceedings, inter alia on the ground that the communication by the Board raised new issues.

With letter of 16 February 2016, the Appellant took the position that the date of the Oral Proceedings should be maintained.

The Board, in a further communication dated 23 February 2016, informed the parties that the date of the oral proceedings would be maintained.

XII. In a letter dated 23 February 2016, the Appellant inter alia raised objections, under Articles 83, 84 and 123(2)(3) EPC, against Claims 1, 8 and 10 of Auxiliary Request I.

XIII. In its letter dated 25 February 2016 the Respondent maintained its pending Main Request and Auxiliary Request I, turned its previously pending Auxiliary Request II into Auxiliary Request IV, and submitted further fresh sets of claims as Auxiliary Requests IA, II, III, IVA, V and VI.

XIV. Oral proceedings were held on 4 March 2016. In the course of the debate, the parties were inter alia heard regarding the following issues:

- interpretation of the feature "leading to cellulose ethers or cellulose esters" comprised in Claims 1 and 8 according to the Main Request;

- novelty of the subject-matter of Claims 1 and 8 of the Main Request over D1 and D5, D22 being considered as illustrating common general knowledge;

- the admissibility into the proceedings of the Respondent's written submission dated 23 August 2013, including Auxiliary Requests I and II attached thereto, and, in particular, the admissibility of Auxiliary Request I;

as well as,

- a request of the Respondent for remittal of the case to the first instance for further prosecution, submitted in the course of the debate, once the Board had informed the Parties of its view regarding novelty of Claim 1 according to the Main Request.

XV. Final Requests at the oral proceedings

The Appellant (Opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent (Patent Proprietor) requested that the appeal be dismissed (Main Request) or, in the alternative, that the case be remitted to the department of first instance for further prosecution, or that the patent be maintained on the basis of the claims according to one of Auxiliary Requests I, IA, II, III, IV, IVA, V or VI, taken in this order, all filed with letter dated 25 February 2016.

XVI. The arguments of the Appellant of relevance for the present decision can be summarised as follows:

Admissibility of the Respondent's reply to the statement of grounds of appeal

The response, including Auxiliary claim Requests I and II, was filed too late and should not, therefore, be admitted into the proceedings.

Main Request - Construction of the feature "leading to cellulose ethers or cellulose esters"

Article 84 EPC required the claims to be clear, concise and supported by the description. Said feature in Claim 1 was unclear, even taking into consideration the other claims in this respect. Claim 1 concerned a method for treating a cellulose mixture (starting material) with a reducing agent after a multistage bleaching process (method step). The feature "leading to cellulose ethers or cellulose esters" did not imply any additional steps of conversion to cellulose ethers or esters. This was apparent from the claims and from several instances in the description of the patent in suit as well. Claim 8 was actually directed to the product of the method of Claim 1, i.e. the specialty cellulose pulp, and showed the meaning of the feature in question. Claim 11 at issue had been drawn up during the examination proceedings and could not be used "a posteriori" to interpret Claim 1. According to a number of instances in the patent specification, the feature in question simply indicated in the context of Claim 1 that the cellulose mixture treated as defined in this claim was suitable for subsequent conversion to cellulose ethers or esters. Consequently, Claim 1 was to be construed as only requiring two process steps: a multistage bleaching step and, thereafter, a treatment with a reducing agent, in order to obtain, starting from any mixture containing cellulose, a specialty cellulose pulp. The latter might subsequently be converted into cellulose ethers or esters by further steps, which, however, were not mandatory for the method according to Claim 1.

A more specific meaning, if any, to be given to the "leading to ..." feature in terms of properties of the cellulose should emanate from the patent in suit itself rather than from D4 or D22. The patent in suit, e.g. Paragraphs [0019] and [0022], imposed no limitation whatsoever on the starting cellulose, which could be of any kind. Hence, the objected to feature "leading to cellulose ethers and esters" was only a desideratum merely specifying that the treated cellulose pulp could subsequently be converted to cellulose ethers and esters. It did not impart any further qualifications either to the treated pulp. Hence, there was no difference derivable from "specialty cellulose pulp", as nothing was disclosed in the patent in suit as to why it was labelled "special". Indeed, according to D22 (page 120, "Manufacture", second paragraph), even cotton linters, i.e. any cellulose pulp, might be used for preparing cellulose acetate.

Main Request - Novelty - Claims 1 and 8

The method of Claim 1 lacked novelty, inter alia over each of D1 and D5.

In particular, D1 disclosed (page 48, Point II) a chemical pulp bleached according to a conventional multistage bleaching process. Also, D1 disclosed (Table II.1 on page 52, and Point II.2.2.a on page 53) that

after a reduction step with sodium borohydride following the bleaching carbonyl groups were no longer detectable.

D5 (Example 1) disclosed the treatment of a commercial bleached spruce, a pulp as claimed, with chlorine dioxide, followed by washing, and a final treatment with sodium borohydride.

Thus, D1 and D5 both took away the novelty of the subject-matter of Claim 1.

Since the pulps of D1 and D5 were suitable for producing cellulose ethers/esters, as evidenced by D22, disclosing common general knowledge, the subject-matter of Claims 1 and 8 was not new either.

Auxiliary Request I - Allowability issues

Auxiliary Request I was not prima facie clearly allowable for various reasons. The amended claims were objectionable under Articles 123(2) and (3), 83 and 84 EPC, as pointed out in the letter of 23 February 2016. More particularly, Claim 1 of Auxiliary Request I related to a method which was different from that of Claim 1 as granted. This represented an extension of protection to subject-matter not protected by the claims as granted (Article 123(3) EPC).

Respondent's request for remittal

Already during the opposition proceedings, the Patent Proprietor could and should have prepared fall-back positions, in case its interpretation of Claim 1 as granted were not followed. This had apparently not been done. In the appeal proceedings, the Patent Proprietor then provided auxiliary claim requests, and it should be able to discuss them. The possibility of a different interpretation of Claim 1 was also apparent from the Board's communication. The proceedings should not become inefficient because of the behavior of the Patent Proprietor. According to case law, it had no right that any single claim request be examined by two instances. In particular, neither the EPC nor national law foresaw that an auxiliary request not examined by the previous instance required a remittal of the case. In the present case a remittal was indeed not justified.

XVII. The arguments of the Respondent of relevance for the present decision can be summarised as follows:

Admissibility of the response to the statement of grounds of appeal

The late filing of the response was due to special circumstances, not intended to slow down the proceedings. It was finalized and filed without any further delay upon receipt of the Board's communication by which the extension of the set time limit was refused. Thus, the response and the Auxiliary Requests I and II should be admitted into the proceedings. Moreover, Auxiliary Requests I and II had already been filed ahead of the oral proceedings before the Opposition Division (with letter dated 10 September 2012). They were not dealt with in the decision under appeal because the then pending Main Request had been allowed.

Main Request - Construction of the feature "leading to cellulose ethers or cellulose esters"

Considering Article 84 EPC, more weight had to be given to the claims than to the description when interpreting a feature of a claim for the purpose of determining its subject-matter. According to case law, a claim should be construed with a mind willing to understand, hence it should not be read illogically. In the present case, the claims were linguistically clear and made technical sense. Claim 1 concerned a method, hence its category was clear. In a method claim, each feature had to be checked on its own as to whether it concerned a step, even if the feature was an "unusual definition". The claimed method was thus to be construed as comprising three steps: treating a cellulose mixture; adding at least an agent capable of reducing carbonyl groups; and, providing for the method to lead to cellulose ethers/esters. The interpretation of "leading to ..." in Claim 1 as "suitable for ..." was not something usual in the context of a method claim. It was also apparent from Claims 8 and 9, concerning a product obtainable by the method of Claim 1, as well as from Claim 11 (Claim 12 as granted), concerning the use of the cellulose ethers/esters, taken in conjunction, that the method of Claim 1 implied further steps leading to cellulose ethers or ethers as end-products. In particular, in Claim 8, the comma had not been omitted due to an obvious error. Since the method of Claim 1 led to cellulose ethers/esters, the product of Claim 8 should be a product from the method of Claim 1, i.e. cellulose ethers/esters. Questioned by the Board why, in Claim 12 (as granted), the feature "obtainable according to any one of Claims 8 to 10" did not read "according to any one of Claims 8 to 10", the Respondent argued that, in Claim 12, the expression (emphasis added by the Board) "obtainable according to any one of Claims 8 to 10" did not make sense, as the products of Claim 12 were also "obtained according to any of the methods of Claims 1-7". Thus,

"obtainable ...", in Claim 12, implying a different kind of process, should still concern the same end-products products of the method of Claim 1, i.e. Claim 8 could only concern the ester/ether products obtained from the method of Claim 1. Thus, in view of Claims 8 and 12, Claim 1 was, without any doubt, directed to the obtention of cellulose ethers or esters as final products. The differing interpretation given by the Appellant was implausible, given that cellulose was as such suitable for the purpose of "leading to cellulose ethers or cellulose esters".

Thus, Claim 1 was clear, and there was no need to consult the description, which, in any case, should be that of the patent specification, not that of the PCT application. In case the description were consulted, the examples referring to the claimed cellulose ethers/esters, paragraphs [0015] and [0016], and Figure 1 were the clearest parts, leading the skilled person to the same conclusion as reached when construing the feature in question based on the claims only. Also paragraph [0013] supported the narrow construction of Claim 1, in the sense that the feature "leading to cellulose ethers and cellulose esters" was an intrinsic part of the method claimed. The claimed method had to lead to cellulose ethers/esters, the latter showing the technical effect of having been prepared from specialty cellulose pulp of improved viscosity and brightness. The formation of these derivatives was not an optional feature of Claim 1 .

If, for any reason, this construction were not accepted, it should then be considered that the aqueous slurry of cellulose defined in Claim 1 was further delimited by the feature "leading to cellulose ethers and esters", in the sense that it implied a certain quality for the starting cellulose. In fact, a distinction had to be drawn between "market cellulose", as disclosed in D4, page 5, and specialty cellulose for producing cellulose ethers and esters. The latter required a higher content of alpha-cellulose, 95-98%, as disclosed in D22, page 100.

Novelty - Main Request - Claims 1 and 8

The mandatory step(s) implied by the contested feature "leading to cellulose ethers and cellulose esters" could not be disregarded when examining novelty. Hence, the objections against novelty raised on the basis of combinations of e.g. any of D1 and D5 with common general knowledge concerning the preparation of cellulose ethers and esters, as illustrated by D4 or D22, did not comply with the standard disclosure test applied by the EPO. The cited prior art did not take away novelty of the process according to Claim 1, as none of D1 to D5 directly and unambiguously disclosed a process resulting in cellulose ethers or esters as final products.

More particularly, D1 was made up of only some pages of a thesis, disclosing the express steps of the claimed process, but this document was neither concerned with the purity of the treated cellulose, nor with the preparation of cellulose ethers/esters. D22 evidenced that cellulose should have high purity and high content of alpha-cellulose. D5 did not directly and unambiguously disclose a multistage bleaching according to the patent in suit. The different process of D5 thus led to a different product. Also, D5 did not disclose any use as claimed of the product obtained by its process. Thus, the claimed process and product were new over D1 and D5.

Auxiliary Request I - Allowability issues

Auxiliary Request I was also clearly allowable. The method of Claim 1 as amended was expressly and specifically directed to the preparation of cellulose ethers and esters as end-products. Such method was covered by the scope of protection afforded by granted Claims 8 and 12, which concerned cellulose ethers and esters produced from the specialty cellulose pulp.

The claims according to Auxiliary request I could not give rise to new issues, as these requests resulted from deletions of granted claims, or in order to clarify their scope. The claims were also clear.

Request for remittal

A remittal to the department of first instance was, however, appropriate in the present case. The claims according to Auxiliary Request I were on file since September 2012, and had been (re-)filed again in 2013. Until one month before oral proceedings, no objections were ever raised against product-by-process Claim 8 as granted, let alone regarding novelty. The problem was not that the Patent Proprietor was supposed to comply with formal requirements when filing amended claim requests, but that the Board's construction of the feature "leading to ... " in Claim 1 as granted was different from the one adopted by the Opposition Division. This different reading of Claim 1 implied that the claimed subject-matter to be defended was different, and that the claims of Auxiliary Request I had also to be examined for a shift of the protection conferred, which was difficult to analyse. In any case, this should be carried out by two instances to safeguard the right to appeal of the Patent Proprietor. These complicated issues could not be dealt with during oral proceedings. Basically, Auxiliary Request I, never dealt with before, not attacked until shortly before the oral proceedings, now needed to be examined for compliance with Articles 123(2),(3) and 84 EPC, taking into account the construction of the granted claims adopted by the Board.

Although a first reply to these attacks was already provided in writing, an examination of the complex issues entailed should first be carried out by the Opposition Division. Thus, in line with decision T 1300/06 of 8 April 2008, the case should be remitted to the Opposition Division for further prosecution.

Reasons for the Decision

Admissibility of the Respondent's reply to the statement setting out the grounds of appeal

1. In the present case, the Board, considering the lack of a sufficient justification, took the discretionary decision not to grant the Respondent's request for an extension of the time limit set for replying to the statement of grounds of appeal (Article 12(5) RPBA).

The Respondent thereupon submitted a full response to the statement of grounds of appeal one week after the expiry of the said time limit.

1.1 The admission of late submissions is, in any case, subject to the discretion of the Board (Article 114(2) EPC, Article 12(4) RPBA). In the exercise of this discretion the Board took into account that:

- there was a prompt reaction (fax sent on 22 August 2013) of the Respondent to the refusal (by fax of 21 August 2013) of the time extension request by the Board, comprising an explanation for the non-observance of the time limit and, inter alia, requests for the dismissal of the appeal and also, auxiliarily, for oral proceedings; and,

- within one week, with letter of 26 August 2013, the Respondent submitted a complete response, including arguments rebutting the objections maintained/raised by the Appellant, objections against the new evidence filed by the Appellant, and claim requests corresponding to those that had been pending before the Opposition Division.

1.2 Considering the explanations provided and the promptness of the Respondent reaction, the Board, on the one hand, is convinced that there was no intention by the Respondent to slow down the proceedings. The Board also considered that the Respondent's reply was submitted at a very early stage of the appeal proceedings, and that it essentially merely comprised arguments in defence of the patent against the objections raised by the Appellant, questions regarding the admissibility of the newly filed evidence and (re-filed) claim requests that had already been pending before the first instance.

1.3 Taking into account all of the above aspects, the Board decides to admit the full response of the Respondent into the proceedings (Article 114(2) EPC and Article 12 RPBA) despite it being filed after the expiry of the relevant time limit, as foreshadowed in its communication of 11 February 2016.

Main Request - Construction of Claim 1

2. One of the crucial questions of the present case is whether the feature of Claim 1 reading "leading to cellulose ethers or cellulose esters" (emphasis added) actually means

- that the "method for treating a cellulose mixture" according to Claim 1 must actually lead to cellulose ethers or cellulose esters as final products ("narrow construction" hereinafter), or,

- merely that the treated "mixture containing cellulose" must be intended or suitable for being used in the production of cellulose ethers and esters ("broad construction" hereinafter).

2.1 For the Board, the wording of Claim 1 per se, considered a a whole, neither unambiguously expresses that the method claimed should be leading to cellulose ether/ester end-products, nor that the "leading to ..." is supposed to qualify the cellulose treated as being suitable for "leading to ...".

The Patent Proprietor considered that the narrow construction was appropriate, whereas the Appellant considered that the broad construction was appropriate.

The proper construction of Claim 1 thus needs to be decided by the Board.

2.2 Claim 1 is to be construed within the context of the patent in suit, primarily within the context of the claims, as according to Article 84 EPC the claims define the subject-matter for which protection is sought.

2.2.1 In this respect, the Respondent argued in particular that since Claims 8 and 11 were directed to cellulose ethers and esters obtainable or obtained by the process of Claim 1, and their uses, Claim 1 had to be construed as being directed to a method "leading to" such "cellulose ethers or cellulose esters" as end-products.

2.2.2 More particularly, as regards Claim 8, the Respondent essentially relied on the features reading (emphasis added by the Board) ".. cellulose ethers or cellulose esters, obtainable by a process as described in any one of claims 1-7". It argued that the presence of the comma between the terms "esters" and "obtainable" was an obvious error. Hence, the method of Claim 1 led to cellulose ethers/esters, and the product of Claim 8 was a product from the method of Claim 1, cellulose ether/ester. This was clear when also considering Claim 12 as granted (now claim 11), which related expressly to the "use of cellulose ethers or esters obtained according to one of claims 1-7 or obtainable according to any one of claims 8-10".

2.2.3 The Board does not accept, however, that some isolated parts of the wording of Claims 8 and 12 may be considered to necessarily make the narrow construction of Claim 1 the appropriate one.

In particular, the Board instead takes the view that according to the first part of Claim 8 reading "Specialty cellulose pulp ... ", this claim is unequivocally directed to a particular ("specialty") cellulose pulp. According to the wording "obtainable by ..." following the comma, this pulp might be the product of a method will all the treating steps expressly mentioned in method of Claim 1, i.e. an underivatized pulp. This pulp is further described by the indication "leading to cellulose ethers or cellulose esters" preceding the comma, i.e. the expression also used in Claim 1 and which needs to be construed. It is far from apparent that the presence of the comma is the the result of an obvious error that occurred when drafting the claim. The Board holds that in the context of Claim 8, which, unlike Claim 1, is directed to a product, the "leading to ..." feature is even less suitable to unambiguously express that the pulp claimed is supposed to be derivatized to cellulose ether/ester.

2.2.4 Moreover, claim 9, dependent on Claim 8 and directed to a "specialty cellulose pulp" (according to Claim 8), expressly refers to properties of cellulose ethers or esters "obtained from" the specialty pulps of claim 8. For the Board, this wording reinforces the understanding that the "leading to ..." feature in both Claim 1 and Claim 8 does not imply that the claimed subject-matter is limited to a method leading to cellulose ethers or esters as final product or to these cellulose ether or ester products as such, respectively.

2.2.5 Similarly Claim 12 as granted (now Claim 11) refers only to the specialty cellulose pulp. Moreover, it is contradictory in itself: Its first part reading "use of cellulose ethers or esters obtained according to any one of claims 1-7" appears to refer to cellulose ethers or esters obtained by the method of Claim 1. However, the subsequent wording reading "or obtainable according to any one of claims 8-10" not only casts doubts on the true category of Claim 8 (product or process) but also rather appears to imply, like Claim 9, that Claim 8, if directed to a product, does not concern a cellulose ether or ester, but an intermediate product (i.e. a "specialty cellulose pulp") from which the cellulose ethers or esters can be obtained.

2.2.6 Therefore, even taking into account Claims 8, 9, and 12 (now 11) of the patent in suit, the Board does not consider it appropriate to construe Claim 1 narrowly. Instead, the Board holds that the broader construction of Claim 1 makes perfect sense technically and should not be disregarded as inappropriate.

2.3 The Board thus holds that relying on the content of the description of the patent in suit is neither necessary nor appropriate in the present case. However, for the sake of completeness, the Board observes that the content of the description does not support the Respondent's view either, according to which the "leading to .." feature in Claims 1 and 8 had necessarily to be understood in the narrow sense, i.e. as implying that the final products of the method of Claim 1 and the products according to Claim 8 had to be cellulose ethers or esters. The Board considered in particular the following passages of the description (emphasis added by the Board):

2.3.1 "A mixture containing cellulose ...is any mixture that contains glucose polymer of cellulose" (paragraph [0019], first sentence). This statement concerns the starting material of the process according to Claim 1 and does not appear to pose any limit whatsoever.

2.3.2 "As a result of the treatment of the mixture containing cellulose described above, in particular after treating said mixture after a multistage bleaching process by adding a reducing agent, a treated mixture containing cellulose is obtained. In the context of the present invention, this mixture is referred to as (treated) "specialty cellulose pulp", i.e. as a pulp that has been treated and can now be further processed to obtain specialty cellulose products. One class of products obtainable from specialty cellulose pulp in accordance with the present invention are cellulose ethers." (paragraph [0047]; similarly paragraph [0052]).

2.3.3 "The specialty cellulose pulp obtained as described above can be subjected to any step of further processing and/or derivatization. Of particular interest in the context of the present invention is any process of forming cellulose derivatives. Cellulose ethers and/or cellulose esters are of particular importance in this context. Following bleaching and post-treatment (including a possible stage of drying), the specialty cellulose sheets are packed in a roll or sheets of a given configuration determined by the cellulose derivative producer and transported to the cellulose derivative producer. There, the sheets are typically cut up or ground to a powder. In the case of cellulose ethers, the pulp pieces or powder is typically pretreated with sodium hydroxide at below room temperature and reacted with the desired etherifying agents in an oxygen-free environment at temperatures between 60 and 100°C. The cellulose ether product is washed free of salts, dried and often ground to become the final product." (paragraph [0054]).

2.3.4 For the Board, these paragraphs disclose that the treatment of the cellulose pulp to produce a specialty cellulose pulp on the one hand, and processes for its derivatization to ether/ester on the other hand, are not necessarily linked. Thus, a method with all the steps expressly mentioned in Claim 1 does not necessarily lead to cellulose ethers or to cellulose esters, supposed to be improved in both viscosity and brightness, compared to those obtained from cellulose pulps not subjected to the process steps of Claim 1.

2.4 As support for its narrower construction of Claims 1 and 8, the Respondent invoked in particular the following parts of the description (emphasis added by the Board):

2.4.1 "[0013] The object of the present invention was to provide a method of treating a mixture containing cellulose leading to specialty cellulose pulp, so that the degree of brightness or the viscosity of cellulose derivatives obtained therefrom (in particular cellulose ethers or cellulose esters), or both, is/are increased over the prior art". This paragraph allegedly implied by analogy, in view of the use of the expression "leading to specialty cellulose pulp", that the method of Claim 1 was indeed directed to the obtention of cellulose ethers and esters.

2.4.2 "[0015] The solution according to the invention is particularly surprising since the prior art does not teach that treating a mixture containing cellulose, i.e. treating a pulp, leads to cellulose derivatives obtainable from the treated pulp with improved viscosity and/or brightness in comparison to a similar cellulose derivative obtained by the same process but excluding the inventive step of adding at least on agent capable of reducing carbonyl groups". This passage also allegedly implied, in view of the wording "leads to cellulose derivatives", that the treatment according to Claim 1 had to be understood as resulting necessarily in cellulose ethers or esters.

2.4.3 "[0016] In FIG 1, the viscosity of the (derivative) end product obtained via etherification from the inventive specialty cellulose". This passage, in view of the expression "the (derivative) end product obtained via etherification", allegedly also indicated that cellulose ether was the final product of the method of Claim 1.

2.4.4 Moreover, Example 4 allegedly showed which further steps were implied by the feature "leading to cellulose ethers or cellulose esters".

2.5 However, for the Board, these passages do also not support the Respondent's view that Claim 1 is to be construed narrowly, i.e. as implicitly comprising derivatisation steps:

2.5.1 The indications in paragraph [0013] of the patent (see 2.4.1, supra) make it even more doubtful whether the expression in Claim 1 reading "leading to cellulose ethers or cellulose esters" can actually be considered to express that the final product of the method of Claim 1 should be a cellulose ester or ether, rather than a "specialty cellulose" as also mentioned in paragraph [0013]. The content of invoked paragraph [0013] in fact appears to correspond to the subject-matter of Claim 9, dealt with in Point 2.2.4 (supra).

2.5.2 Paragraphs [0015] and [0016] disclose properties of cellulose derivatives obtained from the cellulose pulp treated by a method comprising the steps mentioned in Claim 1. They do not, however, mention any further steps of derivatization of the cellulose pulp so treated. Hence, their disclosure is clearly not implicitly linked to process steps required for actually making the derivatives (ether/ester). The skilled person reading these passages understands that the invention is also concerned with providing a treated cellulose pulp as such, which may be then be used as the starting material in the derivatization process.

2.5.3 Example 4 merely illustrates a very particular carboxymethylation procedure advantageously used for preparing etherified derivatives from a pulp obtained by the treatment method with the steps explicitly mentioned in Claim 1, illustrated in Examples 1 and 3. The derivatives are compared to those obtained from a pulp which was not subjected to the treatment step required by the characterising features of Claim 1. As pointed out in paragraph [0094] of the description (emphasis added by the Board), "[t]he purpose of this example is to illustrate the process leading from the specialty cellulose pulp according to the invention to the derivative end product, in this case an etherified derivative. However, any other derivatization would be conceivable in this context, in particular any process of esterification".

For the Board, this indication makes it clear that derivatizing the cellulose pulp is not a mandatory feature of the invention as described or, in other words, that the description does not disclose that the invention would require carrying out an integral process comprising first treating a mixture containing cellulose by a method with the step expressly indicated in Claim 1, and then derivatizing the pulp obtained by steps not mentioned in Claim 1.

2.6 Therefore, the Board adopts the broad construction in its assessment of novelty, infra.

Main Request - Novelty

3. At the oral proceedings, novelty of the subject-matters of Claims 1 and 8 over inter alia documents D1 and D5 was controversially debated, D22 being considered as representing common general knowledge.

3.1 Document D1

3.1.1 D1 discloses a method of treatment, in which chemically pulped cellulose mixture (page 47, lines 2-3) is subjected to a multi-stage bleaching process (page 48, Point II, first paragraph), whereby sodium borohydride is added after the multi-stage bleaching process (page 52, Table II.1, see *B), in order to reduce the carbonyl groups formed in the pulp (Page 53, Point I.2.2a).

3.1.2 As to the question whether the feature "leading to cellulose ethers or cellulose esters" in Claims 1 and 8 implies that the cellulose undergoing the treatment according to Claim 1 must meet some further criteria in order to be suitable for being subsequently used in the production of cellulose ethers or esters, i.e. implies some further limitation, the Board notes the following:

That cellulose pulp industrially used for producing cellulose ethers and esters usually meets certain criteria appears to be common general knowledge (see e.g. D22, page 89, second full paragraph, second sentence; page 100, first and second full paragraph; page 145, second and third full paragraphs).

However, the patent specification does not (not even in paragraphs [0019] and [0020]) directly and unambiguously mention any generally applicable quality requirements for the "mixture containing cellulose".

Hence, even if this feature were to be understood as meaning "suitable for leading to ...", it does not distinguish the treating method and pulp claimed (Claims 1 and 8) from those disclosed in D1.

3.1.3 Based on the broad construction of Claims 1 and 8 (supra), the Board thus concludes that D1 discloses both a method for treating a mixture containing cellulose according to Claim 1 at issue and a pulp as defined in Claim 8. The subject-matter of these claims thus lacks novelty over D1 (Articles 52(1) and 54 EPC).

3.2 Document D5

3.2.1 D5 (Example 1) discloses a method for treating a mixture (6% consistency) of commercial already bleached spruce sulphite pulp, wherein the treatment comprises a step of adding sodium borohydride for reducing carbonyl groups (see e.g. Column 2, lines 39 to 40, as well as Table I and Column 4, lines 36 to 40), after another (last) bleaching treatment with chlorine dioxide.

The Respondent contended that D5 did not disclose a multi-stage bleaching process according to the patent in suit, and hence that D5 did not disclose a process with all the features of Claim 1.

3.2.2 However, considering that the commercial bleached (wood) cellulose pulp referred to in Example 1 of D5 was bleached once more with chlorine dioxide and then contacted with sodium borohydride as reducing agent, i.e. treated according to steps as defined in Claim 1, the Board, based on the broad construction of Claim 1 (supra), concludes that D5 discloses directly and unambiguously (at least) a cellulose pulp falling under the terms of Claim 8.

3.2.3 The subject-matter of (at least Claim 8) thus lacks novelty over D5 (Articles 52(1) and 54 EPC).

3.3 The Respondent's Main Request is thus not allowable.

Auxiliary Request I - Admissibility

4. The claim set at issue was filed (already as Auxiliary Request I) for the first time during the first instance proceedings. It was filed with letter of 10 September 2012, in response to the preliminary opinion expressed by the Opposition Division in its communication (dated 10.11.2011) annexed to the (first version of the) summons to attend oral proceedings, within the time limit set in the (second version of the) summons (dated 25.11.2011).

4.1 This request had not been commented upon by the Opponent in writing. Since the Opposition Division allowed the Main Request, the set of claims in question was not addressed at the first instance oral proceedings, and is also not dealt with in the decision under appeal.

4.2 The same set of claims was (re-)filed, again as Auxiliary Request I, as part of the full reply of the Respondent which was admitted into the proceedings by the Board (see point 1.3, supra).

Remittal

5. The Patent Proprietor requested the remittal of the case to the Opposition Division. The Appellant objected to a remittal.

5.1 As pointed out by the Appellant, the Respondent knew from the Board's communication of 11 February 2016 that a different construction of the claims might have to be adopted.

5.2 However, in the present case, the broader interpretation of the feature "leading to ...", diametrically opposed to the one adopted by the Opposition Division, is causal for the overturning of the first instance decision on novelty.

5.3 This different construction of the claims as granted substantially changes the way in which the entire case is to be assessed as regards both the formal and substantive requirements of the EPC.

In fact, the claims according to Auxiliary Request I comprise substantial amendments, compared to the respective claims of the patent as granted.

In this connection the Board observes that none of the claims as granted appears to be directed to a method of the type of Claim 1 according to Auxiliary Request I, let alone to a product claim of the type of Claim 8 of Auxiliary Request I. The broader construction of Claims 1 and 8 as granted (Points 2, supra) may thus turn out to have a substantial bearing on the assessment of, inter alia, compliance of the amended claims according to Auxiliary Request I with Article 123(3) EPC.

5.4 The Appellant only raised its objections under Articles 123(2),(3), 84 and 83 EPC against the claims according to Auxiliary Request I, for the first time, after the issuance of the summons to oral proceedings and the communication by the Board dated 11 February 2016.

5.5 In the present case, as already mentioned, the amended claims according to Auxiliary Request I have not been considered by the Opposition Division. Hence, not even the formal allowability of the claims now at issue has been examined in first instance proceedings (similarly to the procedural situation in T 1300/06, Reasons, 7, invoked by the Respondent).

5.6 As regards Auxiliary Request I, there is thus no first instance decision to review.

5.7 Under the specific circumstances of the present case, the Board, in the exercise of its discretion under Article 111(1) EPC, finds the Respondent's request for the remittal of the case to be allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

- The decision under appeal is set aside.

- The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité