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  3. T 0160/13 23-04-2015
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T 0160/13 23-04-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T016013.20150423
Date de la décision
23 April 2015
Numéro de l'affaire
T 0160/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04709989.0
Classe de la CIB
E04B 2/74
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 377.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

ZWEISCHALIGE TRENNWAND MIT EINER FÜLLUNG AUS MINERALWOLLE

Nom du demandeur
SAINT-GOBAIN ISOVER
Nom de l'opposant
ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 87(1)(a)
European Patent Convention Art 87(4)
European Patent Convention Art 89
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 54(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 112(1)
Mot-clé

Priorität - Übertragung des Prioritätsrechts

Priorität - Identität der Erfindung (ja)

Einspruchsgründe - unzulässige Erweiterung (nein)

Einspruchsgründe - mangelhafte Offenbarung (nein)

Neuheit - (ja)

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Spät vorgebrachte Argumente - zugelassen (nein)

Vorlage an die Große Beschwerdekammer - Zulässigkeit (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 1056/01
T 0062/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0577/11
T 0205/14
T 0517/14
T 1201/14

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 23. November 2012, mit der der Einspruch gegen das europäische Patent Nr. EP 1 597 442 zurückgewiesen wurde.

Insbesondere stellte die Einspruchsabteilung fest, dass:

• die für das Patent in Anspruch genommene Priorität gültig sei, da das Prioritätsrecht in gültiger Weise nach Artikel 88 (1) EPÜ übertragen worden sei und die im Patent definierte Erfindung in der Prioritätsanmeldung (Artikel 87 (4) EPÜ) offenbart sei,

• die beanspruchte Erfindung für den Fachmann ausführbar und somit im Sinne von Artikel 100 b) EPÜ ausreichend offenbart sei,

• das erteilte Patent keine unzulässige Erweiterung im Sinne von Artikel 100c) EPÜ beinhalte,

• der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 gegenüber D10 (Stand der Technik nach Artikel 54 (3) EPÜ) neu sei und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe, da dieser insbesondere ausgehend von dem in den Absätzen [0002] bis [0005] des Streitpatents beschriebenen Stand der Technik, auch unter Berücksichtigung eines weiteren zitierten Standes der Technik oder des allgemeinen Fachwissens, nicht in naheliegender Weise herleitbar gewesen sei.

II. Die Beschwerde wurde von der Einsprechenden am 22. Januar 2013 per Telefax eingelegt. Am selben Tag wurde die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung ist am 22. März 2013 eingegangen.

III. Am 23. April 2015 fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt, die mit der Verkündung der Entscheidung endete. Wegen der Einzelheiten der mündlichen Verhandlung wird auf die Niederschrift Bezug genommen.

IV. Antragslage

a) Einsprechende - Beschwerdeführerin

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents Nr. 1 597 442.

b) Patentinhaberin - Beschwerdegegnerin

Die Beschwerdegegnerin beantragte unter Aufhebung der angefochtenen Entscheidung die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung auf der Basis des neuen Hauptantrages, eingereicht mit Schriftsatz vom 23. März 2015 als Hilfsantrage II.

Die Beschwerdegegnerin hat während der mündlichen Verhandlung einen Antrag auf Vorlage an die Große Beschwerdekammer gemäß Artikel 112 (1) a) EPÜ mit folgender Frage vorgelegt:

"Gilt die Vermutung, dass ein Dokument und darauf bezogene Aussagen deswegen als Stand der Technik bewertet wird bzw. werden, so diese in einer Patentschrift in der Beschreibungseinleitung durch den Patentinhaber alleine in dem Zusammenhang mit diesem Dokument als bekannt bezeichnet wurden, obgleich diese Dokument erst nach dem Prioritätstag des Patents veröffentlicht wurde?"

V. Der Wortlaut des unabhängigen Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag ist:

"Trennwandelement für Raumteiler und dergleichen, gebildet aus mindestens zwei mit Abstand zueinander angeordneten Außenschalen und einer im Hohlraum zwischen den Außenschalen angeordneten Füllung mit

Wärmedämmstoff Mineralwolle, wobei die Füllung zwischen den Außenschalen (2; 3) aus mindestens zwei zueinander

in Bezug auf die zwischen den Außenschalen verlaufende Symmetrieachse spiegelbildlich angeordneten mehrschichtigen Dämmplatten (4; 5) ausgebildet ist, wobei die Dämmplatten zwischen den Außenschalen angeordnet sind und deren Schichten (4', 4"; 5', 5") eine unterschiedliche Spezifizierung hinsichtlich ihrer Wärmedämm-, Schallschluck- und/ oder Elastizitätseigenschaften aufweisen, wobei die Dämmplatten wenigstens zwei aneinandergrenzende Schichten unterschiedlicher Rohdichte aufweisen und so angeordnet sind, dass die Schichten mit geringer Rohdichte (4" ; 5" ) innen benachbart sind und Schichten mit hoher Rohdichte (4'; 5') außen an die jeweilige Außenschale (2; 3) angrenzen und wobei jede mehrschichtige Dämmplatte (4; 5) einstückig ausgebildet ist

dadurch gekennzeichnet, dass

die Außenschalen als Gipskartonplatten ausgebildet sind und dass die mehrschichtigen Dämmplatten (4; 5) in Summe dicker sind als ein lichter Abstand zwischen den Gipskartonplatten, so dass durch elastische Verformung in den Schichten mit geringer Rohdichte eine Rückstellkraft aufgebaut wird, wobei die Füllung dichte- und/oder materialmäßig auf einen Strömungswiderstand von mindestens etwa 5 kPa·s/m**(2) eingestellt ist."

VI. Inter alia im Beschwerdeverfahren herangezogene Anlagen bzw. Beweismittel:

a) Zur Neuheit und erfinderischen Tätigkeit:

ST: in den Absätzen [0002] bis [0005] des Streitpatents EP 1 597 442 beschriebener Gegenstand

D10: WO-A- 2004/009927

D11: DE-U- 201 18909

D13: DE-A- 1O1 47831

D14: Deutsche Norm DIN 18 165, Teil 1, Juli 1991, Seiten 1 bis 11

b) Zur Inanspruchnahme einer Priorität:

• D9: Gebrauchsmusteranmeldung DE 203 02 119.3

• Anlage A1: E-Mail-Konvolut zwischen Tochterunternehmen und Mutterkonzern bezüglich Prioritätsübertragung und Nachanmeldung (teilweise geschwärzt), 3 Seiten

• Anlage A2: Vereinbarung zwischen Tochterunternehmen und Mutterkonzern notariell beglaubigt in französischer Fassung und in notariell beglaubigter englischer Fassung (teilweise geschwärzt), 26 Seiten

• Anlage A3: Auftragsschreiben Dipl. Ing. Frank Rüchel, 1 Seite

• Anlage A5: E-Mail-Konvolut zwischen Tochterunternehmen, Mutterkonzern und Patguard (Kanzlei Bockhorni & Kollegen) bezüglich internationaler Anmeldung, 1 Seite

• Anlage A6: Ferngesprächsvermerk von Dipl. Ing. Frank Rüchel vom 6. Februar 2004 , 1 Seite

• Anlage A7: DPMA-Empfangsbescheinigung vom 17. Februar 2003 für den Antrag auf Eintragung des Gebrauchsmusters GM 03200 DE TE-SP vom Anmelder SAINT-GOBAIN ISOVER G+H AG

VII. Die Beschwerdeführerin hat zum Hauptantrag im Wesentlichen wie folgt vorgetragen:

a) Inanspruchnahme der Priorität

Die von der Beschwerdegegnerin geltend gemachte Rechtsnachfolge von Saint-Gobain Isover G+H AG, Anmelderin der Erstanmeldung DEU 20302119.3 (Priorität), auf Saint-Gobain Isover, Anmelderin der internationalen Anmeldung, auf deren Basis das Streitpatent erteilt wurde, sei nicht ausreichend nachgewiesen. Die Anlagen A1 bis A3 und A5 bis A7 seien nicht ausführlich genug und entsprächen weder den in den Entscheidungen T1056/01 und T0062/05 festgelegten Kriterien noch den Mindestanforderungen zur Rechtsnachfolge nach deutschem Recht.

Zudem sei die im Streitpatent beanspruchte Erfindung in der Prioritätsanmeldung (D9) nicht offenbart, insbesondere weil der Begriff "unmittelbar", welcher bei der Erfindung gemäß D9 das Merkmal des Angrenzens durchgehend beschränke, im Anspruch 1 des Streitpatents weggelassen worden sei, und weil D9 keine in Bezug auf die zwischen den Außenschalen verlaufende Symmetrieachse spiegelbildliche Symmetrie offenbare.

a) Einwand nach Artikel 100 b) und c) EPÜ

Das Patent enthalte keine ausreichende Lehre zum Handeln, insbesondere nach welcher Symmetrieachse die Dämmplatten spiegelbildlich anzuordnen bzw. in welchem Maße die Dämmplatten dicker als der lichte Abstand zwischen den Gipskartonplatten zu gestalten.

Der Einwand nach Artikel 100 c) EPÜ sei ebenfalls begründet, da sowohl die beanspruchte spiegelbildliche Anordnung, als auch das verallgemeinerte Merkmal eines Angrenzens im Vergleich zu einem "unmittelbaren Angrenzen" ursprünglich in der PCT-Anmeldung nicht offenbart seien.

b) Mangelnde Neuheit

Das im erteilten abhängigen Anspruch 9 definierte Merkmal, welches in den Anspruch 1 des Hauptantrags eingefügt worden sei, sei bereits in Kombination mit sämtlichen Merkmalen des Anspruchs 1 aus D10 (Stand der Technik nach Artikel 54 (3) EPÜ) bekannt.

Der Fachmann entnehme dem Verweis in Zeilen 1 und 2 der Seite 6 von D10, dass die Vorschriften der Norm DIN 18 165 Teil 1 (D14) zu erfüllen seien, somit auch den darin definierten Mindestwert für den Strömungswiderstand des Dämmmaterials bzw. der Dämmfüllung.

c) Mangelnde erfinderische Tätigkeit

Der Fachmann entnehme aus dem nächstliegenden Stand der Technik ST alle wesentlichen Aspekte des beanspruchten Gegenstands, nämlich aus Gipskartonplatten bestehende Außenschalen und eine aus mehrschichtige Dämmplatten bestehende Dämmstofffüllung, welche mit Übermaß zwischen den Gipsplatten eingesetzt seien. Der Mindestwert von 5 kPa·s/m**(2) für den Strömungswiderstand der Dämmstofffüllung liege im Rahmen des Fachwissens, wie durch die Norm D14 dargelegt. Auch werden die Dämmplatten gemäß ST durch Verkleben oder mittels Umreifungen einstückig ausgebildet.

Schließlich werde das Merkmal der Spiegelbildlichkeit zwangsläufig verwirklicht, sobald die Füllung gemäß ST vier Lagen aufweise.

Das Merkmal des Übermaßes sei bereits schon deshalb gegeben, da die Dicke der Dämmstofffüllung zumindest der Spaltgröße entsprechen müsse und es, in der Regel, aufgrund der unvermeidbaren herstellungsbedingten Toleranzwerte erforderlich sei, eine stets dickere Dämmfüllung einzubauen. Das Übermaß lasse sich auch anhand der Funktionsangabe in ST herleiten, dass bei den bekannten Trennelementen eine kraft- und formschlüssige Schwingungskoppelung erzielt werden solle (siehe Patent, Spalte 1, Zeilen 20 bis 26).

Diesbezüglich lehre D13 dem Fachmann (Figur 3, Spalte 7, Zeile 47 ff), die durch das Übermaß der zwischen zwei Außenschalen eingesetzten Dämmstofffüllung erzeugte Kompression möglichst gering zu halten.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag sei daher für den Fachmann, ausgehend von ST, aufgrund seines Fachwissens bzw. durch Heranziehen von D13 in naheliegender Weise herleitbar und beruhe somit auf keiner erfinderischen Tätigkeit.

d) Vorlage

Die von der Beschwerdegegnerin beantragte Vorlage einer Rechtsfrage an die Große Beschwerdekammer sei zurückzuweisen, da die gestellte Frage in der Sache nicht entscheidungserheblich sei.

VIII. Die von der Beschwerdegegnerin im Wesentlichen

vorgetragenen Argumente können wie folgt

zusammengefasst werden:

a) Inanspruchnahme der Priorität

Die Rechtsnachfolge von Saint-Gobain Isover G+H AG auf Saint-Gobain Isover sei durch die Anlagen A1 bis A3 und A5 bis A7 ausreichend nachgewiesen. Ferner betreffe das Streitpatent die gleiche Erfindung, wie in der Prioritätsanmeldung (D9) offenbart.

b) Einwand nach Artikel 100 b) und c) EPÜ

Die Lehre des Anspruchs 1, insbesondere hinsichtlich der Spiegelbildlichkeit und des Übermaßes der Dämmplatten, sei im Sinne von Artikel 100b) EPÜ ausreichend offenbart.

Der beanspruchte Gegenstand verletze nicht

Artikel 100 c) EPÜ, da sowohl die spiegelbildlich symmetrische Anordnung, als auch das Angrenzen der Dämmplatte mit höheren Dichte an den Außenschalen der PCT-Anmeldung entnehmbar seien.

b) Neuheit

Der beanspruchte Gegenstand unterscheide sich von D10 unter anderem durch die Angabe des Mindestwertes für den Strömungswiderstand der Dämmfüllung. Der Hinweis auf Seite 6 von D10 auf D14 betreffe ausschließlich die zulässige Abweichung von den Nennmaßen der Länge und der Breite der Dämmstofffüllung.

c) Erfinderische Tätigkeit

Die Absätze [0002] bis [0005] des Streitpatents betreffen eine in sich konsistente, rein sachliche Darstellung bzw. weisen lediglich auf die Feststellung hin, dass der dort beschriebene Aufbau aus dem nicht vorveröffentlichten Gebrauchsmuster D11 bekannt sei. Es sei aber nicht qualifiziert, ob bzw. wann ein derartiger Aufbau in irgendeiner Weise öffentlich zugänglich gewesen sei. Die Darstellung (ST) stelle somit keinen vorveröffentlichten Stand der Technik dar.

Aber auch ausgehend von ST wäre der Fachmann nicht ohne erfinderisches Zutun zum beanspruchten Gegenstand gelangt. Der Aufbau in ST beruhe auf Gipsplatten und mehrere Dämmstofflagen, welche verklebt bzw. zusammen umreift/verbunden werden können. Weder die Fachkenntnisse noch D13 können den Fachmann anregen, den Lagenaufbau von ST dahingehend zu ändern, einstückige, mehrschichtige Dämmplatten mit Übermaß zwischen den Außenschalen einzusetzen.

d) Vorlage

Die beantragte Vorlage an die Große Beschwerdekammer betreffe eine wesentliche Rechtsfrage und sei im vorliegenden Fall daraus entstanden, weil die Kammer die Beschreibung ST als eigenständigen Stand der Technik bewertet habe.

Entscheidungsgründe

1. Inanspruchnahme der Priorität D9

1.1 Rechtsnachfolge

Die von der Beschwerdegegnerin geltend gemachte Rechtsnachfolge von Saint-Gobain Isover G+H AG, Anmelderin der Erstanmeldung (Priorität) DEU 20302119.3 (D9), auf Saint-Gobain Isover, Anmelderin der internationalen Anmeldung, auf deren Basis das Streitpatent erteilt wurde, ist aufgrund folgender Betrachtungen gültig.

Gemäß Artikel 87 (1) (a) EPÜ genießt "jedermann, der in einem oder mit Wirkung für einen Vertragsstaat der Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums ... ein Gebrauchsmuster ... vorschiftsmäßig eingereicht hat, oder sein Rechtsnachfolger...für die Anmeldung derselben Erfindung zum europäischen Patent während einer Frist von Monaten nach dem Anmeldetag der ersten Anmeldung ein Prioritätsrecht."

Vorliegend ist die Saint-Gobain Isover G+H AG Anmelderin der Erstanmeldung (deutsches Gebrauchsmuster 203 02 119.3 mit Anmeldetag 11. Februar 2003). Das Streitpatent der Beschwerdeführerin stützt sich auf deren internationale Anmeldung vom 11. Februar 2004 unter Geltendmachung der Priorität der vorgenannten Erstanmeldung.

Maßgeblich für die Wirksamkeit der von der Beschwerdegegnerin geltend gemachten Priorität ist dementsprechend, dass sie Rechtsnachfolgerin der Erstanmelderin ist.

Die Einspruchsabteilung hat zutreffend diese Frage anhand deutschen Rechts geprüft. Für die Übertragung eines Prioritätsrechts bedarf es einer diesbezüglichen zweiseitigen Erklärung beider Anmelderinnen (§§ 398 und 413 in Verbindung mit §§ 145 ff. Bürgerliches Gesetzbuch). Nach deutschem Rechts unterliegen diese keinen besonderen Formvorschriften. Sobald und soweit eine solche Einigung nachgewiesen worden ist, ergeben sich entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch keine weitergehenden Anforderungen formeller Art aus den beiden von ihr zitierten Entscheidungen T 1056/01 (Punkt 2.9 der Begründung) und T 62/05 (Punkt 3.8 der Begründung).

Gestützt auf die elektronische Korrespondenz gemäß der Anlage A1 folgt für die Beschwerdekammer - in Übereinstimmung mit der angefochtenen Entscheidung -, dass beide Anmelderinnen sich in schriftlich fixierter Form einig waren, dass die Beschwerdegegnerin für eine internationale Anmeldung in ihrem Interesse und Name in das Prioritätsrecht der Erstanmelderin treten soll.

Vollständigkeit halber ist noch festzustellen, dass das in der Anlage A1 erklärte Einverständnis für eine PCT-Anmeldung in der Sache 2003200 durch die Notizen des Ferngesprächsvermerks (Anlage A6) mit der Erstanmeldung, nämlich dem Gebrauchsmuster 20302119, zweifellos und in direktem Zusammenhang damit gebracht wird. Die Anlage A7 bestätigt zusätzlich diesen Sachverhalt.

1.2 Offenbarung der beanspruchten Erfindung in D9

Die PCT-Anmeldungsunterlagen sind identisch zum angemeldeten Gebrauchsmuster (D9). Zudem wurde bereits entschieden, dass die beanspruchte Erfindung in der PCT-Anmeldung ursprünglich offenbart ist. Folglich gilt der beanspruchte Gegenstand des Streitpatents auch als in der Prioritätsanmeldung (D9) offenbart. Da der Gegenstand des Streitpatents denselben als in D9 betrifft, sind auch die Erfordernisse des Artikels 87(4) EPÜ erfüllt.

1.3 Schlussfolgerung

Die beanspruchte Priorität ist gültig.

Folglich stellt der Prioritätstag vom 11. Februar 2003 den für die Abgrenzung des Stands der Technik nach Artikel 54 (2) EPÜ gültigen Anmeldetag (Artikel 89 EPÜ) dar.

Demnach gehört das Prioritätsdokument D9 dem Stand der Technik nicht an.

2. Hauptantrag - Änderungen

2.1 Artikel 100 c) EPÜ

Der Einwand nach Artikel 100 c) EPÜ bezüglich von Merkmalen, die bereits im erteilten Anspruch 1 definiert waren, ist nicht ausreichend begründet. In der PCT-Anmeldung sind sowohl die spiegelbildlich symmetrische Anordnung, als auch das Angrenzen an der Außenschale der Dämmplatte mit höheren Dichte zumindest implizit offenbart. In der PCT-Anmeldung wird sowohl auf ein "direktes" Angrenzen der Lagen (Seite 3, Zeile 4), als auch auf ein (einfaches) Angrenzen der Schichten (Seite 3, Zeile 2; Seite 4, Zeile 7) verwiesen. Laut Anspruch 1 und Beschreibung der PCT-Anmeldung (z.B. Seite 4, Zeile 2), ist die Anordnung der Dämmplatten, wie auch in der Figur 1 dargestellt, spiegelbildlich. Dass im Anspruch die spiegelbildliche Anordnung "in Bezug auf die zwischen den Außenschalen verlaufende Symmetrieachse" definiert ist, stellt keine unzulässige Erweiterung im Sinne von Artikel 100c) EPÜ dar, weil der fachkundige Leser des Merkmal "in Bezug auf..." im Sinne der Gesamtoffenbarung und insbesondere in Bezug auf die Darstellung in Figur 1 und Seite 3, zweiter Absatz und nicht eingeschränkt im Sinne von einer "Symmetrie zur gesagten Achse" auslegt.

2.2 Artikel 123 EPÜ

Der Anspruch 1 des Hauptantrags beruht auf der Kombination der erteilten Ansprüche 1 und 9, wobei der abhängige Anspruch 9 dem ursprünglich eingereichten Anspruch 11 entspricht. Die restlichen, ggfs. umnummerierten abhängigen Ansprüchen des Streitpatents, schließen sich daran an. Die Erfordernisse des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ sind somit erfüllt.

3. Artikel 100 b) EPÜ

Die Kammer bestätigt die Begründung in der angefochtenen Entscheidung bezüglich der Offenbarung der Erfindung (Artikel 100 b) EPÜ). Das Patent enthält eine ausreichend klare Lehre zum Handeln, insbesondere wie die Dämmplatten spiegelbildlich anzuordnen sind, nämlich zwei gleiche Platten werden mit deren "inneren" Seiten mit geringerer Dichte frontal gegenüber einander angelegt bzw. angepresst (Absatz [0019] in Kombination mit Figur), sowie mit welcher Dicke bzw. mit welchem Übermaß gegenüber dem lichten Abstand zwischen den Gipskartonaußenplatten die Dämmplatten zu gestalten sind, nämlich derart, dass eine akustische Schwingungskopplung durch den Form- und Kraftschluß mit den Außenschalen bewirkt wird (s. z.B. Absatz [0018 ] der Patentschrift).

4. Neuheit

Die am 29. Januar 2004 veröffentlichte internationale Anmeldung D10, welche europäische Staaten regional (EP) bestimmt, stellt einen Stand der Technik gemäß Artikel 54 (3) sowie 153 (1),(2) und(5) EPÜ dar.

Der beanspruchte Mindestwert von etwa 5 kPa·s/m**(2)für den Strömungswiderstand der Dämmfüllung ist aus D10 nicht explizit bekannt. Dieses Merkmal ist auch nicht implizit in D10 offenbart. Die Kammer kann die Ansicht der Beschwerdeführerin nicht teilen, dass der fachkundige Leser aus dem Hinweis in D10 (Seite 6, Zeile 1) auf die Norm D14 unmittelbar hergeleitet hätte, dass der darin angeblich angegebenen Wert des Strömungswiderstands der Dämmfüllung bei Dämmschichten gemäß D10 zwangsläufig einzuhalten sei. Der Verweis auf D14 betrifft nämlich lediglich und ausschließlich die zulässige Abweichung von den Nennmaßen der Länge und der Breite für die Dämmstofffüllung gemäß D10.

Der Fachmann hatte beim Lesen der Druckschrift D10 aber keinen Anlass, weitere Angaben in D14, darunter den Mindestwert für den Strömungswiderstand, ebenfalls zu berücksichtigen oder einem der vielfältigen Parameter (u.a. dem Strömungswiderstand) eine besondere Bedeutung zuzumessen.

Der beanspruchte Gegenstand ist demnach gegenüber D10 neu und erfüllt die Erfordernisse des Artikels 54(1) EPÜ.

5. Erfinderische Tätigkeit

5.1 Nächstliegender Stand der Technik ST

5.1.1 Die Beschwerdegegnerin hat während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer erstmals im Einspruchsbeschwerdeverfahren bestritten, dass die Angaben in den Absätzen [0002] bis [0005] der Patentschrift einen Stand der Technik (ST) im Sinne von Artikel 54(2) EPÜ darstellen, mit dem Argument, dass darin lediglich festgestellt wurde, welcher Aufbau aus dem nicht vorveröffentlichten Dokument D11 bekannt ist. Eine Feststellung dieser Art könne nicht als Beschreibung eines öffentlich zugänglichen Stands der Technik bewertet werden; es fehle in der benannten Textstelle auch jeder Nachweis (Prospekt, Vertriebsdaten,...) bzw. eine Qualifizierung einer öffentlichen Zugänglichkeit vor dem Prioritätstag des Streitpatents.

5.1.2 Bei dieser Angelegenheit hat die Kammer festgestellt:

• dass die Beschreibung des aus D11 bekannten Aufbaus bereits in identischer Weise in der Erstanmeldung (Priorität) zu lesen ist (D9, Seite 1, dritter Absatz bis Seite 2, zweiter Absatz),

• dass im erstinstanzlichen Verfahren der beschriebene Aufbau ST durchgehend als Stand der Technik betrachtet und gewürdigt wurde, vgl. die Niederschrift der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung, Seite 4,Punkt 21(A) und die Entscheidung, Seite 8, Punkte 16.1 und 16.2 bezüglich der Kombination (C);

• dass im Rahmen der erfinderischen Tätigkeit die Beschwerdegegnerin den durch den Aufbau ST beschriebenen Stand der Technik inhaltlich diskutiert hat, vgl. Beschwerdeerwiderung Seite 13, Punkt 6.7, Seite 15, Punkt 6.10, und Seite 16, Punkt 6.11;

• dass mit Schriftsatz vom 23. März 2015 die Beschwerdegegnerin lediglich darauf hingewiesen hat, dass es sich bei der Druckschrift D11 um einen nachveröffentlichten Stand der Technik handelt, und

• dass in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer die Beschreibung ST voraussichtlich den nächstliegenden Stand der Technik und somit den besten Ausgangspunkt beim für die erfinderische Tätigkeit anzuwendenden Aufgabe-Lösung-Ansatz darstellen würde.

5.1.3 Die Beschwerdegegnerin hat also in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer ihr Vorbringen in ganz wesentlicher Weise geändert, indem sie den in der benannten Textpassage des Streitpatents beschriebenen Aufbau (ST) als Stand der Technik nun bestreitet.

Nach Artikel 13 (1) VOBK steht es im Ermessen der Kammer, Änderungen des Vorbringens in einem späten Stadium des Verfahrens zuzulassen und zu berücksichtigen. Im vorliegenden Fall ist nicht erkennbar, weshalb der in der Patentschrifteinleitung, und bereits auch schon in der Beschreibungseinleitung der Prioritätsanmeldung, beschriebene Aufbau einer Trennwand nun plötzlich und überraschender Weise in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer keinen Stand der Technik mehr betreffen soll.

Die Beschwerdegegnerin hat keine Begründung mitgeteilt, weshalb das Bestreiten von ST als Stand der Technik zu dem späten Stadium des Verfahrens erstmals vorgebracht wurde.

5.1.4 Unter Ausübung ihres Ermessens ist die Kammer zur Entscheidung gelangt, dieses neu Vorbringen seitens der Beschwerdegegnerin unter Berücksichtigung des Stands des Verfahrens, der gebotenen Verfahrensökonomie im Rahmen von Artikel 13 (1) VOBK nicht zuzulassen.

5.2 Offenbarungsinhalt von ST

5.2.1 Der in ST beschriebene Stand der Technik betrifft einen mehrlagigen, mindestens dreilagigen Aufbau für die Füllung eines Trennwandelements, mit einer mittleren Lage und zwei angrenzenden äußeren Lagen. Die äußeren Lagen weisen eine hohe Rohdichte auf, während die mittlere Lage eine hohe Elastizität aufweist (Patentschrift, Spalte 1, Zeilen 20 bis 24).

Zur Erleichterung des Einbaus und zur Vermeidung von Störungen in der Lagenstruktur, die die akustischen Eigenschaften (Schallabsorption) vermindern würden, wird in ST vorgeschlagen, die Lagen entweder durch bandartige Umreifungen zusammenzuhalten oder in Form von vorgefertigten einstückigen Produkten zu verwendet (Spalte 1, Zeilen 46 bis 54).

In ST wird zwar nicht explizit auf ein Übermaß der Lagenfüllung hingewiesen, dennoch entnimmt der fachkundige Leser, dass ein Übermaß vorhanden sein muss, damit die erwünschte kraft- und formschlüssige Schwingungskoppelung mittels der Dämmlagen erzielt werden kann (Spalte 1, Zeilen 20 bis 26).

5.2.2 Allerdings weist der Stand der Technik nach ST die in der Beschreibung des Streitpatents aufgeführten Nachteile auf, wie Strukturstörungen der Lagen bei der Handhabung, Umbinden der Lagen mittels nach Einbau wieder zu entfernender Umreifungen oder alternativ Verwenden von einstückig (verklebten Lagen) Dämmprodukten, Erhöhter Logistikaufwand, usw.

5.3 Unterscheidung

Das Trennwandelement gemäß Anspruch 1 unterscheidet sich somit von der Konstruktion gemäß ST dadurch,

dass die Füllung zwischen den Außenschalen aus mindestens zwei spiegelbildlich angeordnete mehrschichtige Dämmplatten ausgebildet ist, dass jede Dämmplatte wenigstens zwei aneinandergrenzende Schichten unterschiedlicher Rohdichte aufweist und einstückig ausgebildet ist, und dass die Füllung dichte- und/oder materialmäßig auf einen Strömungswiderstand von mindestens etwa 5 kPa·s/m**(2) eingestellt ist.

Der Kerngedanke der beanspruchten Erfindung, nämlich mehrschichtige, einstückige Dämmplatten spiegelbildlich einzusetzen, ist eine klare Abkehr von der Lehre in ST, wo die Füllung aus mehrere losen oder strukturell zusammengehaltenen Lagen besteht.

5.4 Aufgabe

Durch die Unterscheidungsmerkmale wird die Aufgabe gelöst, ein Trennwandelement derart auszulegen, dass die Bauausführung vereinfacht und kostengünstiger bzw. der Montageaufwand reduziert und von fehlerhafte Ausführungen verschont werden kann, unter Beibehaltung oder gar Verbesserung der akustischen Eigenschaften.

5.5 Nicht naheliegende Lösung

Der Stand der Technik ST selbst, und auch unter Berücksichtigung der allgemeinen technischen Fachkenntnis und -praxis des Fachmanns, wie dokumentiert durch die DIN 18165 (D14), gibt keinen konkreten Hinweis darauf, mehrschichtige, einstückige Dämmplatten anstelle der Lagen einzusetzen.

Auch eine Heranziehen von D13 kann nicht in naheliegender Weise zum Erfindungsgegenstand führen. Die Dämmfüllung in D13 besteht aus zwei Lagen 7,8, wobei die Lage 8, welche außerhalb der Ständer 2 angeordnet ist, keiner größeren Kompression ausgesetzt sein soll (Spalte 7, Zeilen 47 bis 56). Ein Übermaß der zwei Bereiche 7,8 aufweisenden Dämmstofffüllung 6 im Sinne des Streitpatents ist demnach unmissverständlich in D13 nicht erwünscht, wie bereits durch die Angabe in Spalte 7, Zeilen 2 und 3 bestätigt, indem die Materialstärke des Bereichs 8 von hoher Dichte dem Abstand 16 zwischen der äußeren Gipsplatte 14 und der des Bereiches 7 von geringer Dichte entsprechen soll.

5.6 Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruht somit auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 EPÜ.

6. Hilfsanträge

Im Hinblick darauf, dass der Anspruchssatz des Hauptantrags den Erfordernissen des EPÜ genügt, hat die Beschwerdegegnerin während der mündlichen Verhandlung die Verteidigung des Patents auf diesen Antrag beschränkt, womit sich die ursprünglichen beiden Hilfsanträge erledigt haben.

7. Antrag auf Vorlage

Dem Antrag der Beschwerdegegnerin auf Vorlage einer Rechtsfrage an die Große Beschwerdekammer kann aufgrund folgender Betrachtungen nicht stattgegeben werden.

Die von der Kammer getroffene Entscheidung betrifft nicht die Würdigung an sich des in der einleitenden Beschreibung des Streitpatents (Absätze [0002] bis [0005]) beschriebenen Trennwandelements als Stand der Technik betrifft, sondern lediglich die Berücksichtigung bzw. das Zulassen in das Verfahren nach Artikel 13 (1) VOBK eines neuen, geänderten Vorbringens diesbezüglich.

Die in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer durch die Beschwerdegegnerin gestellte Vorlagefrage betrifft jedoch gerade nicht die Nichtzulassung eines verspäteten Vorbringens. Die in der Vorlage definierte Angelegenheit stellt daher ganz offensichtlich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung im Sinne von Artikel 112 (1) EPÜ dar und ist für die Entscheidung im vorliegenden Beschwerdeverfahren unerheblich.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag der Patentinhaberin auf Vorlage einer Frage an die Große Beschwerdekammer wird zurückgewiesen.

2. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

3. Die Angelegenheit wird an die Einspruchsabteilung mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent auf der Basis der nachfolgenden Ansprüche und einer noch anzupassenden Beschreibung nebst Figuren aufrechtzuerhalten:

Ansprüche 1 bis 10 gemäß dem neuen Hauptantrag, eingereicht mit Schriftsatz vom 23. März 2015 als Hilfsantrag II.

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