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  3. T 0100/13 13-10-2015
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T 0100/13 13-10-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T010013.20151013
Date de la décision
13 October 2015
Numéro de l'affaire
T 0100/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05799396.6
Classe de la CIB
B60T 17/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 419.28 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

DRUCKMITTELANLAGE

Nom du demandeur
WABCO GmbH
Nom de l'opposant

Knorr-Bremse

Systeme für Nutzfahrzeuge GmbH

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge 1 bis 12 - keine Rechtfertigung für späte Vorlage, divergierend, nicht substantiiert - zugelassen (nein)

Exergue
Siehe Punkte 2.3 und 2.4
Décisions citées
T 0081/03
T 0253/06
T 1685/07
T 0518/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Beschwerdeführerin (Einsprechenden) richtet sich gegen die am 12. November 2012 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung über die Zurückweisung des Einspruchs gegen das europäische Patent Nr. 1 831 062.

II. Die Einsprechende hatte gegen das vorliegende Patent Einspruch eingelegt aufgrund der in Artikel 100 a) EPÜ genannten Einspruchsgründe der mangelnden Neuheit und der mangelnden erfinderischen Tätigkeit sowie unter Artikel 100 c) EPÜ.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass Anspruch 11 wie erteilt nicht unzulässig erweitert wurde und dass der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 neu sei gegenüber, inter alia, dem folgenden Dokument:

D1: EP 1 464 556 A1.

III. Nachdem die Parteien gemäß Regel 115 (1) EPÜ zur mündlichen Verhandlung geladen worden waren, reichte die Patentinhaberin mit Schreiben vom 2. Juni 2015 Hilfsanträge 1 bis 9 ein. Mit Schreiben vom 24. August 2015 erging eine Mitteilung der Beschwerde­kammer gemäß Artikel 15 (1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK, ABl. EPA 2007, 536). Daraufhin reichte die Patentinhaberin mit Schreiben vom 7. September 2015 weitere Hilfsanträge 10 bis 12 ein.

IV. Am 13. Oktober 2015 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde, hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Grundlage eines der mit Schreiben vom 2. Juni 2015 eingereichten Hilfsanträge 1 bis 9 bzw. eines der mit Schreiben vom 7. September 2015 eingereichten Hilfsanträge 10 bis 12.

V. Der erteilte Anspruch 1 lautet wie folgt (in Anlehnung an die von der Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerdebegründung vorgenommene Merkmalsgliederung):

1.1 Druckmittelanlage mit einer Druckmittel-Versorgungseinrichtung (1),

1.2 wenigstens einem Druckmittel-Vorratsbehälter (8, 9, 10) sowie

1.3 mit wenigstens einer Druckmittel-Verbrauchseinrichtung (14, 15),

1.4 wobei die Druckmittel-Versorgungseinrichtung (1) wenigstens den Druckmittel-Vorratsbehälter (8, 9, 10) mit Druckmittel versorgt und

1.5 die Druckmittel-Verbrauchseinrichtung (14, 15) zur Entnahme von Druckmittel aus dem Druckmittel-Vorratsbehälter (8, 9, 10) geeignet ist, dadurch gekennzeichnet, dass

1.6 ein Datenkommunikations-Kanal (16) vorgesehen ist,

1.6.1 an den wenigstens die Druckmittel-Versorgungseinrichtung (1) sowie

1.6.2 die Druckmittel-Verbrauchseinrichtung (14, 15) angeschlossen ist,

1.7 wobei auf dem Datenkommunikations-Kanal (16) von zumindest einer der daran angeschlossenen Einrichtungen (1, 11, 12, 13, 14, 22) ein Druckmittelentnahme-Freigabesignal übertragen wird,

1.7.1 welches einer Druckmittel-Verbrauchseinrichtung (14, 15) signalisiert, dass Druckmittel aus wenigstens einem Druckmittel-Vorratsbehälter (8, 9, 10) entnommen werden darf.

Anspruch 11 der Patentschrift lautet wie folgt:

11.1 Druckmittel-Verbrauchseinrichtung (14, 15)

11.2 einer Druckmittelanlage nach wenigstens einem der vorhergehenden Ansprüche,

11.3 die nur dann Druckmittel aus dem Druckmittel-Vorratsbehälter (8, 9, 10) entnimmt, wenn das Freigabesignal dies erlaubt.

VI. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Dokument D1 zeige (Figur 1) eine Druckmittelanlage gemäß dem Oberbegriff von Anspruch 1. Der Begriff "Datenkommunikations-Kanal" beschreibe lediglich, dass Information durch den Kanal übertragen werden könne, ohne eine Aussage über Art, Umfang und Übertragungs­richtung zu enthalten. Er setze insbesondere nicht voraus, dass eine Zwei-Wege-Kommunikation ablaufe und zwei getrennte Steuereinheiten vorhanden seien. Ein Datenkommunikations-Kanal sei in D1 mit den Leitungen 29, 30, 32 und 36 gezeigt. Auch nenne D1 im Zusammen­hang mit Figur 1 explizit einen Datenaustausch - also einen wechselseitigen Vorgang - über die Leitungen 29 und 30 zwischen den Baueinheiten 4 und 9 und der gemeinsamen Steuereinheit 26 (Spalte 7, Zeilen 12 bis 14), wobei die Baueinheit 4 Teil der Druckmittel-Versorgungs­einrichtung und die Baueinheit 9 dem Druckluftverbraucher "Luftfederanlage" zuzuordnen sei. Die Leitungen 29 und 30 bildeten daher einen Datenkommunikations-Kanal im Sinne der Merkmale 1.6, 1.6.1, 1.6.2 des Streitpatents, die keine spezielle Ausgestaltung des Datenkommunikations-Kanals forderten. Der im Streitpatent erwähnte CAN-Bus sei lediglich eine Ausgestaltung für ein spezielles Ausführungsbeispiel.

Ein über den Datenkommunikations-Kanal (Leitung 30) übertragenes Signal der Steuereinheit 26, welches ein Ventil der Luftfederanlage zur Entnahme von Druckmittel in eine Offen-Stellung schalte, stelle gleichzeitig ein Druckmittelentnahme-Freigabesignal dar, aufgrund dessen das Ventil der Luftfederanlage geöffnet werden dürfe. Das Freigabesignal könne auch die Druckmittelentnahme anregen. Weder dem Wortlaut von Anspruch 1 noch dem übrigen Streitpatent sei eindeutig zu entnehmen, dass eine Druckmittelentnahme zwingend unabhängig von dem Druckmittelentnahme-Freigabesignal erfolge bzw. dass zwei voneinander unabhängige Signale, beispielsweise zeitlich auseinander fallend, die Druckmittelentnahme zunächst freigäben und anschließend auslösten. In den Absätzen [0017] bis [0019] des Streitpatents werde lediglich erläutert, dass ohne das Druckmittel-Freigabesignal kein Druckmittel aus dem Druckmittel-Vorratsbehälter entnommen werden dürfe (siehe auch Absatz [0021], Zeilen 29 bis 33). Auch aus Merkmal 11.3 des Anspruchs 11 ergebe sich, dass das Streitpatent die Entnahme von Druckmittel an das Freigabesignal im Sinne einer "wenn...dann"-Beziehung koppele. Bei dem aus D1 bekannten Druckmittelentnahme-Freigabesignal sei sichergestellt, dass das Druckmittel der Druckmittel-Verbrauchseinrichtung nur dann aus dem Druckmittel-Vorratsbehälter entnommen werde, wenn das Freigabe­signal dies erlaube, da eine Druckmittel­entnahme gleichzeitig mit der Freigabe erfolge. Daher zeige D1 die Merkmale 1.7 und 1.7.1. Auch die Druckmittel-Verbrauchs­einrichtung gemäß Anspruch 11 sei deshalb nicht neu gegenüber D1, selbst wenn man die Merkmale 11.2 und 11.3 in Anspruch 11 als die Druckmittel-Verbrauchseinrichtung definierend auffasse.

Es sei kein Grund erkennbar, warum die Patentinhaberin die Hilfsanträge 1 bis 9 erst nach Zustellung der Ladung zur mündlichen Verhandlung und nicht mit der Beschwerdeerwiderung gestellt habe, da sie diese Hilfsanträge bereits für die mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung ausgearbeitet habe. Dies stehe im Widerspruch zu Artikel 12 (2) VOBK und sei auch keine Reaktion auf die Beschwerdebegründung. Auch seien divergierenden Anspruchsfassungen nicht zulässig (T 1685/07). Hilfsanträge seien auch verspätet, wenn sie Punkte enthielten, die nur im Rahmen einer weiteren schriftlichen Phase ordnungsgemäß zu behandeln seien (T 81/03, T 518/08). Eine ausführliche Diskussion der jeweils erst kurz vor dem bereits anberaumten Termin für die mündlichen Verhandlungen gestellten Hilfsanträge 1 bis 9 habe im bisherigen schriftlichen Verfahren weder vor der Einspruchsabteilung noch vor der Beschwerdekammer stattgefunden. Zusätzlich werde auf die T 253/06 hingewiesen, gemäß der nach Artikel 13 (3) VOBK eingereichte und nicht substantiierte Hilfsanträge als unzulässig angesehen werden könnten. Die Patentinhaberin erkläre nicht, was die vorgenommenen Änderungen bezwecken und wie diese den von der Einsprechenden erhobenen Einwänden begegnen sollten, obwohl ihr mit dem vorbereitenden Schriftsatz der Einsprechenden zur mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung zumindest eine kurze schrift­sätzliche Kommentierung der mangelnden Patentfähigkeit der Hilfsanträge 1 bis 9 vorgelegen habe. Auch die auf einer Kombination der Hilfsanträge 1 bis 9 beruhenden Hilfsanträge 10 bis 12 seien als verspätet und auch nicht als prima facie gewährbar anzusehen und somit zurückzuweisen. Die Mitteilung der Kammer gemäß Artikel 15 (1) VOBK sei keine Begründung für das sehr späte Stellen der Hilfsanträge.

VII. Die Beschwerdegegnerin erwiderte darauf wie folgt:

Die Entgegenhaltung D1 sei nicht neuheitsschädlich für den Gegenstand von Anspruch 1, da D1 weder einen Datenkommunikations-Kanal noch ein Druckmittel-Freigabesignal im Sinne des Streitpatents offenbare.

Gemäß Merkmal 1.6 sei ein Datenkommunikations-Kanal vorgesehen. Gemäß Absatz [0013] des Streitpatents könne es sich hierbei insbesondere um einen CAN-Bus handeln. Es erfolge also eine Datenkommunikation und nicht einfach nur ein Ein- oder Ausschalten eines Ventils wie in D1 über die elektrische Leitung 30, bei der es sich um eine Steuerleitung handele (Absätze [0029], [0032]) und nicht um eine Datenkommunikation.

In D1 erfolge das Befüllen der Luftfederanlage nur, wenn die Betriebsbremskreise bereits befüllt seien (siehe Absätze [0013] und [0018]), und zwar durch Schalten von Ventilen 10, um Druckluft aus dem Vorratsbehälter 18 zu den Luftfederbälgen zu leiten. Die Baueinheit 9 enthalte mehrere, z. B. als elektrisch ansteuerbare Magnetventile ausgebildete Ventile der Luftfederung (stromlos offen oder geschlossen), die durch einfaches Anlegen oder Wegnehmen einer Spannung geschaltet bzw. betätigt würden. Das einzige in D1 über die Leitung 30 übertragene Signal sei ein Steuersignal zum Öffnen oder Schließen des Ventils 10. Daten oder Signale würden nicht von den Ventilen 10 zurück über die Leitung übertragen, da ein Ventil nicht in der Lage sei, ein Datensignal zu erzeugen. Gemäß Absatz [0015] des Streitpatents erfolge aber ein Austausch von Daten über den Datenkommunikations-Kanal. Anspruch 1 setze voraus, dass getrennte Steuereinheiten für die Druckmittel-Versorgungseinrichtung und die Verbrauchs­einrichtung vorlägen und damit eine beidseitige Datenkommunikation möglich sei. D1 zeige nur eine gemeinsame Steuereinheit.

Das in Absatz [0017] bis [0019] des Streitpatents beschriebene Druckmittel-Freigabesignal (Merkmal 1.7) werde von der Druckmittel-Verbrauchseinrichtung (z. B. in Abständen von 0,1 s) "empfangen und ausgewertet", was mehr als eine einfache Spannungs­steuerung eines Ventils wie in D1 voraussetze. Es sei eine "Vorstufe" zu der eigentlichen Druckentnahme (auch Absatz [0021]: "nach Maßgabe des Freigabesignals"). Erst wenn das Freigabesignal vorliege, könne die Druckmittel-Verbrauchseinrichtung je nach Bedarf, z. B. über das Ansteuern bzw. Schalten eines Ventils, Druckmittel aus dem Druckmittel-Vorratsbehälter entnehmen, wobei die tatsächliche Entnahme noch von anderen Faktoren abhänge. Das bloße Schalten des Ventils stelle somit kein Druckmittel-Freigabesignal gemäß Merkmal 1.7 dar. Wenn Druckmittel entnommen werden solle, müsse erstmals ein vorgeschaltetes Freigabesignal und zusätzlich ein Bedarf zur Entnahme von Druckmittel vorliegen, z. B. ausgelöst durch eine Luftfederanlage oder sonstige Verbraucher.

Die in D1 als Druckmittel-Verbrauchseinrichtung angesehene Baueinheit 9 habe keine Bauteile, welche ein Druckmittelentnahme-Freigabesignal ohne Schalten der Ventile 10 verarbeiten könnten. Bei offenen Ventilen 10 werde immer Druckmittel aus dem Druckmittel-Vorrats­behälter entnommen. Folglich könne über die Leitung 30 kein Druckmittelentnahme-Freigabesignal übertragen werden, welches gemäß Streitpatent (Absatz [0007]) von der Druckmittel-Verbrauchseinrichtung beachtet werde und noch keine Druckmittelentnahme bedinge.

Auch Anspruch 11 sei, da auf Anspruch 1 zurückbezogen, nicht aus D1 bekannt.

Die mit Schreiben vom 2. Juni 2015 eingereichten Hilfsanträge 1 bis 9 entsprächen den bereits im Einspruchsverfahren am 29. August 2011 und am 2. August 2012 eingereichten Hilfsanträgen und seien zum Beschwerdeverfahren zuzulassen, da hierdurch weder die Beschwerdeführerin noch die Beschwerdekammer benachteiligt oder überrascht würde. Hinsichtlich ihrer Divergenz werde darauf hingewiesen, dass aus anwaltlicher Sorgfaltspflicht einer möglichen Zurückweisung des Patents begegnet werden sollte.

Hilfsantrag 1 beanspruche zusätzlich, dass der Datenkommunikations-Kanal als CAN-Bus ausgeführt sei, wie im Streitpatent im Absatz [0013] offenbart, also keine reine Steuerleitung wie in den genannten Entgegenhaltungen. Dies sei schon mehrfach im Einspruchsverfahren betont worden und stelle keinen neuen Sachverhalt dar.

Die mit Schreiben vom 7. September 2015 eingereichten Hilfsanträge 10 bis 12 bauten aufeinander auf und seien ebenfalls ins Verfahren zuzulassen (und in Änderung der Reihenfolge nach Hilfsantrag 1 zu behandeln), da sie als Reaktion auf die geforderte Konvergenz der Hilfsanträge einen überschaubaren Gegenstand definierten und zur Ausräumung der streitigen Auslegungen beitrugen. Anspruch 1 des Hilfsantrags 10 nehme zusätzlich zu den Merkmalen des Hilfsantrags 1 den Unteranspruch 3 auf, wodurch kein neuer Fall geschaffen werde, zumal die zusätzlichen Merkmale von einfacher Natur seien. Hilfsantrag 11 sei eine Kombination von Hilfsantrag 10 mit Merkmalen des ursprünglichen Unteranspruchs 5 bzw. eine Kombination der Hilfsanträge 1 und 4 (ggf. könne der Begriff "Bremsanlage" durch "Betriebsbremsanlage" ersetzt werden, falls die Beschwerdekammer den Handbrems­kreis auch als ein Teil der Bremsanlage ansehe).

Hilfsantrag 12 sei eine Kombination der Hilfsanträge 1, 4 und 8, womit kein neuer Fall geschaffen werde.

Keiner der Hilfsanträge schaffe einen neuen Sachverhalt ("fresh case"), da alle Argumente hinsichtlich der Auslegung, insbesondere der streitigen Begriffe "Datenkommunikations-Kanal" und "Druckmittelentnahme-Freigabesignal" im Einspruchs- und Beschwerdeverfahren von allen Seiten diskutiert worden seien. Die Hilfsanträge böten eine Erläuterung bzw. Präzisierung dieser Begriffe, um zielgerichtet und zügig zu einer gewährbaren Anspruchsfassung zu gelangen. Dies diene der Fairness gegenüber der Beschwerdeführerin, die durch die neuen Hilfsanträge nicht überrascht und benachteiligt werde. Auch der Beschwerdegegnerin, die ansonsten ihr Patent vollständig verliere, sollte aus Gründen der Fairness nicht die Möglichkeit genommen werden Hilfsanträge einzureichen. Reihenfolge und Inhalt der Hilfsanträge sei erst nach der vorläufigen Meinung der Beschwerdekammer sinnvoll zu formulieren gewesen, da erstmals die Frage der Neuheit des Anspruchs 1 - bei unzulässig breiter Interpretation der oben genannten Begriffe - in Frage gestellt worden sei. Auch seien die eingereichten Hilfsanträge nicht sehr komplex und deren Inhalt ohne zeitaufwändige Prüfung zu verstehen.

Entscheidungsgründe

1. Erteilter Anspruch 1 - Neuheit (Artikel 54 (1) EPÜ)

1.1 Die Merkmale des erteilten Anspruchs 1 sind in Dokument D1 gezeigt, so dass die Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 in der erteilten Fassung nicht gegeben ist.

1.2 D1 offenbart (Figur 1) eine Druckmittelanlage mit einer Druckmittel-Versorgungseinrichtung (Baueinheit 4), wenigstens einem Druckmittel-Vorratsbehälter (z. B. Vorratsbehälter 18, 20 oder 22) und wenigstens einer Druckmittel-Verbrauchseinrichtung (Baueinheit 9 und daran angeschlossene Luftfederanlage), wobei die Druckmittel-Versorgungseinrichtung den Druckmittel-Vorratsbehälter mit Druckmittel versorgt und die Druckmittel-Verbrauchseinrichtung zur Entnahme von Druckmittel aus dem Druckmittel-Vorratsbehälter geeignet ist (Absatz [0023]). Damit ist der Oberbegriff des erteilten Anspruchs 1 mit den Merkmalen 1.1 bis 1.5 aus D1 bekannt, was nicht bestritten wurde.

1.3 Ein Datenkommunikations-Kanal wie mit Merkmal 1.6 beansprucht spezifiziert nach Auffassung der Kammer einen Kanal, der zur Datenkommunikation geeignet ist, über den also Daten übertragen werden können. Der Begriff "Datenkommunikations-Kanal" lässt dabei sowohl die physische Ausgestaltung dieses Kanals als auch den Inhalt der übertragenen Information und deren Übertragungsrichtung offen. Insbesondere schränkt dieser Begriff den Kanal nicht auf einen Datenbus und evtl. getrennte Steuereinheiten ein und impliziert auch nicht notwendigerweise einen beidseitigen Datenaustausch bzw. eine bidirektionale Kommunikation, denn eine Datenübertragung kann auch nur in eine Richtung und damit unidirektional erfolgen.

D1 offenbart für das Ausführungsbeispiel gemäß Figur 1 einen Datenaustausch zwischen den Baueinheiten 4 und 9 und der gemeinsamen Steuereinheit 26 über Leitungen 29 und 30 (Spalte 7, Zeilen 12 bis 14). Es wird also explizit ein Kanal bzw. eine Strecke zur Übertragung von Informationen/Daten offenbart (Leitungen 29 und 30), an den die Druckmittel-Versorgungseinrichtung (Baueinheit 4) und die Druckmittel-Verbrauchs­ein­richtung (Baueinheit 9) angeschlossen sind, so dass die Merkmale 1.6.1 und 1.6.2 erfüllt sind. Über diesen Kanal erfolgt ein "Datenaustausch", d. h. nach Auffassung der Kammer ist damit auch ein Datenkommunikations-Kanal gemäß Merkmal 1.6 gezeigt.

Die Beschwerdegegnerin verweist auf die Absätze [0029] und [0032] in D1, wonach es sich bei Leitung 30 um eine Steuerleitung und nicht um eine Datenkommunikation handele. Diesbezüglich ist anzumerken, dass die genannten Absätze sich auf die Ausführungsbeispiele gemäß Figur 3 und 6 beziehen, wobei Figur 6 keine Leitung 30 zeigt und deshalb keinen Rückschluss auf die Ausbildung der Leitung 30 zulässt. Figur 3 zeigt eine Variante des Ausführungsbeispiels gemäß Figur 1, in der die gemeinsame Steuereinheit 26 der Baueinheit 4 zugeordnet ist und demzufolge eine Kommunikation zwischen den Baueinheiten 4 und 9 nur mehr über eine Leitung 30 erfolgt. Damit würde sogar eine engere Auslegung des Begriffs "Datenkommunikations-Kanal" neuheitsschädlich getroffen, wenn man unter "Kanal" eine direkte Verbindung zwischen zwei Punkten verstünde (wie bereits ausgeführt beinhaltet dieser Begriff keine Einschränkung hinsichtlich der physischen Ausgestaltung des Kanals). Gemäß Absatz [0029] erfolgt eine "Ansteuerung der Ventile 10 der Luftfederanlage über die elektrische Leitung 30". Allerdings offenbart D1 für das Ausführungsbeispiel gemäß Figur 1 neben einem "Datenaustausch" (Spalte 7, Zeilen 12 bis 14) auch eine Steuerung der "Elemente der Baueinheit 9" durch die Steuereinheit 26 (Spalte 7, Zeilen 5 bis 10), wobei darunter auch "mehrere Ventile 10 einer Luft­feder­anlage" zu verstehen sind (Spalte 6, Zeile 28). Die Lehre der D1 ist nach Auffassung der Kammer also so zu verstehen, dass über den Datenaustausch zwischen den Baueinheiten 4 und 9 über eine Leitungsverbindung - also über einen Datenkommunikations-Kanal im Sinne der Merkmale 1.6, 1.6.1, 1.6.2 - eine Steuerung der Ventile der Luftfederanlage erfolgt. Da die Ausführungsform gemäß Figur 1 in D1 getrennte pneumatische Leitungen zur Ansteuerung der Luftfederbälge der Vorderachse und der Hinterachse und dazu auch separate Wegsensoren 33 und 35 an der Vorderachse und an der Hinterachse zeigt, wird der Fachmann keine Ausbildung der Leitung 30 wie von der Beschwerdegegnerin vorgetragen mitlesen, da durch Anlegen oder Wegnehmen einer Spannung, also eines einzigen Steuersignals, keine achsweise Steuerung der Luftfederanlage - wie durch die achsweise vorgesehenen Wegsensoren impliziert - möglich wäre. Selbst wenn man der Beschwerdegegnerin darin folgt, dass in D1 über die Leitung 30 nur Steuersignale zum Öffnen oder Schließen der Ventile der Luftfederanlage übertragen werden, so folgt aus der Beschreibung des Ausführungsbeispiels gemäß Figur 1 der D1 (wie weiter oben dargelegt), dass der in D1 verwendete Begriff "Datenaustausch" oder Datenkommunikation auch die Übertragung von Steuersignalen umfasst. Damit mag D1 eine spezielle Ausbildung bzw. Lehre des allgemein beanspruchten Merkmals eines "Datenkommunikations-Kanals" offenbaren, die nach den Kriterien zur Neuheitsprüfung jedoch die Merkmale 1.6, 1.6.1 und 1.6.2 vorwegnimmt. Im Übrigen setzt dieses Merkmal - wie bereits ausgeführt - keine Kommunikation in beide Richtungen voraus, und auch der in Absatz [0013] des Streitpatents erwähnte CAN-Bus bezieht sich allenfalls auf eine spezielle Ausführungsform, die keine Entsprechung im Anspruchswortlaut von Anspruch 1 findet.

1.4 In D1 werden über die elektrische Leitung 30 die Elemente der Baueinheit 9 (d. h. Ventile 10 der Luftfederanlage) gesteuert, wobei Druckmittel über eine Leitung 8 bereitgestellt wird, und zwar entweder aus dem Vorratsbehälter 18 der Luftfederanlage (Figur 1) oder aus einem Vorratsbehälter der Betriebsbremskreise nach deren Befüllung (Figur 3; wie explizit in den von der Beschwerdegegnerin angeführten Absätzen [0013] oder [0018] beschrieben). Wie in Figur 1 durch die an der Steuereinheit 26 angeschlossenen Wegsensoren angedeutet, erfolgt die Ansteuerung der Ventile der Luftfederanlage zur Versorgung der Luftfederbälge mit Druckmittel ausgehend von der Steuereinheit 26. Wenn gemäß der Lehre von D1 die Steuerung der Ventile durch "Datenaustausch", d. h. durch Übertragung von Daten zumindest in Form von Steuersignalen für die Ventile der Vorderachse und der Hinterachse und nicht direkt durch Anlegen einer Spannung erfolgt, so überträgt die Steuereinheit 26 in D1 Befehle zum Auffüllen oder Entlüften der Luftfederbälge der Vorderachse oder der Hinterachse an die Baueinheit 9. Die Baueinheit 9 empfängt also beispielsweise einen Befehl "Auffüllen Luftfederbälge der Vorderachse" und muss diesen nach Erkennung bzw. Auswertung in eine entsprechende Ventilansteuerung umsetzen, die zu einem Auffüllen bzw. Belüften der betreffenden Luftfederbälge führt. Das von der Steuereinheit 26 übertragene Steuersignal "Auffüllen" signalisiert also der Baueinheit 9, dass Druckmittel aus einem Druckmittel-Vorratsbehälter entnommen werden soll bzw. darf, stellt also ein Druckmittel-Freigabe­signal dar, wie mit den Merkmalen 1.7, 1.7.1 beansprucht.

Die Beschwerdegegnerin argumentiert, dass in D1 eine einfache Spannungssteuerung eines Ventils gezeigt sei und damit ein Druckmittelentnahme-Freigabesignal immer zu einem Schalten der Ventile 10 und damit zu einer Druckmittelentnahme aus dem Druckmittel-Vorratsbehälter führe. Das Druckmittel-Freigabesignal im Sinne des Streitpatents (siehe Absätze [0007], [0017] bis [0019], [0021]) sei hingegen eine "Vorstufe" der eigentlichen Druckmittelentnahme, d. h. das bloße Schalten des Ventils stelle kein Druckmittel-Freigabesignal gemäß Anspruch 1 dar.

Wie bereits weiter oben ausgeführt, enthält D1 keine Offenbarung für eine direkte Spannungssteuerung der Ventile 10 über die Leitung 30, sondern zeigt eine Übertragung von Steuersignalen zur Ventilansteuerung. Der Begriff "Druckmittelentnahme-Freigabesignal" gemäß Merkmal 1.7 umfasst nach Auffassung der Kammer - ohne weitere, einschränkende Spezifizierung - durchaus auch ein Steuersignal, welches ein Ventil der Luftfederung zur Entnahme von Druckmittel in eine Offen-Stellung ansteuert und damit direkt die Druckmittelentnahme auslöst. Dabei beinhaltet auch ein Steuersignal zur Ventilansteuerung eine Signalisierung an eine Druckmittel-Verbrauchs­einrichtung im Sinne von Merkmal 1.7.1, beispielsweise in D1 einen Befehl zur Entnahme von Druckmittel aus einem Vorratsbehälter, wie vom Begriff "Druckmittelentnahme-Freigabesignal" (also eines Signals, welches die Entnahme von Druckmittel freigibt) umfasst. Der Ausdruck "dass Druckmittel ... entnommen werden darf" in Merkmal 1.7.1 rechtfertigt nach Auffassung der Kammer nicht, dass zusätzlich eine vom Freigabesignal unabhängige Druckmittelentnahme,

z. B. bedarfsgesteuert ausgelöst durch ein separat erzeugtes und zeitlich unabhängiges Signal in der Luftfederanlage oder durch andere Verbraucher, vorauszusetzen ist. Der Wortlaut von Anspruch 1 spezifiziert lediglich, dass das Freigabesignal einer Verbrauchseinrichtung signalisiert, dass Druckmittel entnommen werden darf; die konkrete Umsetzung dieser Druckmittelentnahme in der Verbrauchseinrichtung ist offen gelassen und kann beispielsweise auch durch direkte Ansteuerung eines Ventils mittels des Freigabesignals realisiert sein.

Auch die von der Beschwerdegegnerin angeführten Passagen des Streitpatents bieten keine Grundlage für eine engere Auslegung der Merkmale 1.7 und 1.7.1. Wenn eine Baueinheit wie in D1 ein Steuersignal zur Ansteuerung eines Ventils - ein direkt ansteuerndes Freigabesignal - empfängt, so wird dieses Signal in eine Ventilansteuerung umgesetzt und damit "entsprechend beachtet", wie in Absatz [0007] des Streitpatents ausgedrückt. In Absatz [0017] des Streitpatents wird nur die Erzeugung des Freigabesignals in der Druckmittel-Versorgungs­einrichtung beschrieben, in Absatz [0019] die Erzeugung durch andere Einrichtungen. Absatz [0018] beschreibt die Übertragung des Freigabesignals über den Datenkommunikations-Kanal. Dabei wird eine Übertragung in regelmäßigen Zeitabständen nur als vorteilhafte Ausgestaltung der Erfindung charakterisiert, was keine eingeschränkte Interpretation zulässt. Auch der Ausdruck "insbesondere von den Druckmittel-Verbrauchs­einrichtungen, empfangen und ausgewertet werden kann" in Absatz [0018] beschreibt nur die Möglichkeit einer Auswertung und lässt die konkrete Art der Auswertung des Freigabesignals offen. Im einfachsten Fall stellt auch eine direkte Ventilansteuerung nach Empfang des Steuersignals eine Signalauswertung dar. In diesem Sinne kann auch Absatz [0021] ("Druckmittel-Verbrauchs­einrichtungen sind daher zum Empfang und zur Auswertung des Freigabesignals ausgestaltet, derart dass sie Druckmittelentnahme nach Maßgabe des Freigabesignals durchführen") nicht zu einer eingeschränkten Auslegung der Merkmale 1.7 und 1.7.1 herangezogen werden, da auch ein unmittelbar ansteuerndes Freigabesignal die Entnahme von Druckmittel "nach Maßgabe des Freigabesignals" durchführt.

Eine gleichzeitige Entnahme von Druckmittel aus dem Vorratsbehälter mit Vorliegen des Freigabesignals steht nach Auffassung der Kammer auch in Einklang mit Merkmal 11.3 aus Anspruch 11 ("nur dann Druckmittel ... entnimmt, wenn das Freigabesignal dies erlaubt"), da als zwingende Voraussetzung zur Entnahme von Druckmittel nur das Freigabesignal vorliegen muss. Im weitesten Sinne kann eine Druckmittelentnahme also auch unabhängig von weiteren Bedingungen zur Druckmittelentnahme erfolgen, also auch bei Annahme eines reinen Steuersignals wie in D1 gezeigt.

2. Zulassung der Hilfsanträge 1 bis 12 in das Verfahren

2.1 Die Beschwerdegegnerin hat mit Schreiben vom 2. Juni 2015, also fast zwei Jahre nach ihrer Beschwerdeerwiderung und kurz nach der Ladung zur mündlichen Verhandlung gemäß Regel 115 (1) EPÜ, Hilfsanträge 1 bis 9 vorgelegt, die den bereits im Verfahren vor der Einspruchsabteilung eingereichten Hilfsanträgen 1 bis 9 (siehe Schreiben vom 29. August 2011 bzw. vom 2. August 2012) entsprechen. Die Beschwerdegegnerin hat in ihrem Schreiben jedoch weder auf die Basis für die Änderungen hingewiesen noch ausgeführt, wieso damit die Einwände zur mangelnden Patentfähigkeit ausgeräumt würden, und behielt sich dabei vor, im weiteren Verfahren neue bzw. geänderte Hilfsanträge einzureichen. In ihrer Mitteilung vom 24. August 2015 gemäß Artikel 15 (1) VOBK hat die Kammer auf die Bestimmungen des Artikels 13 VOBK hingewiesen.

Mit Schreiben vom 7. September 2015 reichte die Beschwerdegegnerin weitere Hilfsanträge 10 bis 12 ein und erläuterte nachträglich, dass Hilfsantrag 1 zusätzlich beanspruche, dass der Datenkommunikations-Kanal als CAN-Bus ausgeführt sei, wie in Absatz [0013] des Patents offenbart, und dass in den Hilfsanträgen 10 bis 12 zusätzlich Merkmale aus Unteransprüchen - wie in den Hilfsanträgen 3, 4 und 8 - aufgenommen seien. Damit belegt die Beschwerdegegnerin zwar für einige Hilfsanträge zumindest nachträglich, auf welcher Grundlage die Änderungen beruhen, lässt aber weiterhin offen, inwiefern damit gegenüber dem im Verfahren befindlichen Stand der Technik, insbesondere ausgehend von D1, ein neuer und erfinderischer Gegenstand beansprucht werde.

2.2 Gemäß Artikel 12 (2) VOBK hat die Beschwerdeerwiderung den vollständigen Sachvortrag zu enthalten, wozu unter anderem die Anträge gehören. Darüber hinaus bestimmt Artikel 13 (1) VOBK, dass es im Ermessen der Kammer steht, Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten nach Einreichung seiner Beschwerdebegründung oder Erwiderung zuzulassen und zu berücksichtigen. Bei der Ausübung des Ermessens werden insbesondere die Komplexität des neuen Vorbringens, der Stand des Verfahrens und die gebotene Verfahrens­ökonomie berücksichtigt. Artikel 13 (3) VOBK ergänzt, dass Änderungen des Vorbringens nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung nicht zugelassen werden, "wenn sie Fragen aufwerfen, deren Behandlung der Kammer oder dem bzw. den anderen Beteiligten ohne Verlegung der mündlichen Verhandlung nicht zuzumuten sind."

Nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern können ergänzend zu den in Artikel 13 (1) und (3) VOBK erwähnten Kriterien weitere Kriterien ausschlaggebend sein (siehe Rechtsprechung der Beschwerde­kammern des Europäischen Patentamts, 7. Auflage 2013, IV.E.4.2.1 und 4.2.2 sowie IV.E.4.4.1 und 4.4.2): Sehr spät gestellte Anträge (kurz vor oder in der mündlichen Verhandlung) werden nur dann zum Verfahren zugelassen, wenn sie prima facie eindeutig gewährbar erscheinen. Für die Kammer muss ohne großen Ermittlungsaufwand sofort ersichtlich sein, dass die vorgenommenen Änderungen der aufgeworfenen Frage erfolgreich Rechnung tragen, ohne ihrerseits neue Fragen aufzuwerfen. Nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung eingereichte Hilfsanträge können in Einklang mit Artikel 13 (3) VOBK auch dann als unzulässig angesehen werden, wenn sie innerhalb einer gesetzten Frist eingereicht aber nicht substantiiert sind (siehe auch die von der Beschwerdeführerin zitierte T 253/06). Es müssen stichhaltige Gründe für die Einreichung von Anträgen in einem fortgeschrittenen Stadium des Verfahrens vorliegen, beispielsweise bei Änderungen, die durch die Entwicklungen während des Verfahrens bedingt sind. Die Änderungen müssen prima facie eindeutig gewährbar sein und dürfen den durch die Beschwerde­begründung und die Erwiderung abgesteckten Diskussionsrahmen nicht ausdehnen. Neben dem Zeitpunkt der Antragsstellung ist auch von Bedeutung, ob die jeweiligen Anspruchsfassungen "konvergieren" oder "divergieren".

2.3 Die erst nach Zustellung der Ladung zur mündlichen Verhandlung eingereichten Hilfsanträge 1 bis 9 wurden nach Auffassung der Kammer ohne erkennbaren Grund, insbesondere nicht in Reaktion auf einen Schriftsatz der Beschwerdeführerin oder eine Mitteilung der Kammer gemäß Artikel 15 (1) VOBK, zu einem sehr späten Zeitpunkt im Verfahren eingereicht. Die Hilfsanträge sind zudem auf divergierende Anspruchsfassungen gerichtet, da sie Merkmalskombinationen des erteilten Anspruchs 1 mit einem aus der Beschreibung stammenden Merkmal (Hilfsantrag 1) oder mit Merkmalen der auf verschiedene Aspekte gerichteten abhängigen Ansprüche (Hilfsanträge 2 bis 7) oder in Kombination (Hilfsanträge 8 und 9) enthalten. Die Hilfsanträge 1 bis 9 wurden zudem mit Schreiben vom 2. Juni 2015 ohne jeden Kommentar hinsichtlich ihrer Patentfähigkeit eingereicht, und auch im Schreiben vom 7. September 2015 wurde lediglich angemerkt (siehe Seite 3, 3. Absatz), dass mit Hilfsantrag 1 klargestellt werde, dass der Datenkommunikations-Kanal "keine reine Steuerleitung wie in den genannten Entgegenhaltungen" sei. Im Übrigen hat die Patentinhaberin und Beschwerdegegnerin auch im Einspruchsverfahren zu Hilfsantrag 1 nur ausgeführt, dass damit Neuheit hergestellt werde, ohne auf die Frage der erfinderischen Tätigkeit gegenüber dem im Verfahren befindlichen Stand der Technik einzugehen, und zur Patentfähigkeit der Hilfsanträge 2 bis 9 keine Erklärungen geliefert.

Der Einwand mangelnder Substantiierung hinsichtlich ihrer Patentfähigkeit trifft gleichermaßen auf die noch später eingereichten (und auf den Hilfsanträgen 1 bis 9 aufbauenden) Hilfsanträge 10 bis 12 zu, selbst wenn diese als Reaktion auf die von der Kammer in ihrer Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK beanstandete Divergenz der Hilfsanträge 1 bis 9 den Gegenstand von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 konsistent einschränken.

Zur Patentfähigkeit des erteilten Anspruchs 11, der unverändert auch in den Hilfsanträgen 1, 3 bis 7 sowie 9 bis 11 enthalten ist und auch mit der Beschwerde angegriffen wurde, hat die Beschwerdegegnerin ebenfalls keine Ausführungen gemacht.

2.4 Reicht die Patentinhaberin und Beschwerdegegnerin - wie vorliegend - erst sehr spät im Verfahren divergierende Hilfsanträge ein, ohne jedwede Begründung zur Gewährbarkeit dieser Anträge gegenüber dem im Verfahren befindlichen Stand der Technik, so ist weder der Kammer noch der anderen Partei in diesem Verfahrensstadium zuzumuten, erstmals in der mündlichen Verhandlung eine Diskussion zur Patentfähigkeit dieser auf verschiedene Aspekte gerichteten Anträge zu führen. Auch die von der Beschwerdegegnerin vorgebrachte anwaltliche Sorgfaltspflicht in Hinblick auf einen möglichen Verlust des Patents rechtfertigt nicht das Einreichen eine Vielzahl divergierender Hilfsanträge und entbindet

sie nicht von der im zweiseitigen Verfahren gebotenen Pflicht zur sorgfältigen und beförderlichen Verfahrensführung.

Es obliegt der Beschwerdegegnerin, in der Erwiderung auf die Beschwerdebegründung zu substantiieren, inwieweit die Einwände gegen die angegriffene Entscheidung unzutreffend sind bzw. inwieweit durch eine Anpassung der unbedingt oder hilfsweise gestellten Anträge den in der Beschwerdebegründung erhobenen Einwänden so Rechnung getragen wurde, dass die geänderten Anspruchssätze die Grundlage für ein beschränkt aufrecht zu erhaltendes Patent bilden können. Nach Auffassung der Kammer ist erst recht bei, wie im vorliegenden Fall, sehr spät im Verfahren eingereichten Hilfsanträgen eine angemessene Substantiierung im Hinblick auf die Patentfähigkeit der Ansprüche gegenüber dem im Verfahren befindlichen Stand der Technik zu erwarten. Dies gilt um so mehr, als das Streitpatent bereits im Einspruchsverfahren in vollem Umfang angegriffen und mangelnde Neuheit bzw. erfinderische Tätigkeit für alle erteilten Ansprüche argumentiert wurde (siehe Einspruchsschriftsatz vom 16. September 2010) und die Einsprechende im Einspruchsverfahren, in Reaktion auf die Vorlage eines dem vorliegenden Hilfsantrag 1 entsprechenden Hilfsantrags mit zusätzlichen Merkmalen aus der Beschreibung, bereits das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit verneint hat (siehe Schriftsatz vom 19. September 2012, Seiten 7 ff.). Nachdem die vorliegenden Hilfsanträge 1 bis 12 auf Merkmalskombinationen beruhen, die im erstinstanzlichen Verfahren von der Einsprechenden als nicht patentfähig angesehen wurden, hätte die Patentinhaberin spätestens mit Beschwerdeerwiderung, falls sie entsprechende Anträge in der Beschwerde hätte weiterverfolgen wollen, zusammen mit deren Einreichung eine sachliche Begründung für die Hilfsanträge vorlegen müssen, vgl. Artikel 12 (2) VOBK. Die Anforderungen können nicht niedriger liegen, wenn die Anträge verspätet vorgelegt werden und im Rahmen von Artikel 13 (3) VOBK nun geprüft werden muss, ob sie geeignet sind, die geltend gemachten Patentierungshindernisse zu überwinden, ohne zugleich neue Problemfelder aufzutun, und daher trotz des weit fortgeschrittenen Verfahrensstadiums noch zum Verfahren zugelassen werden können.

Auch wenn die Hilfsanträge 1 bis 12, wie von der Beschwerdegegnerin argumentiert, keinen neuen Sachverhalt oder neuen Fall schaffen und von einfacher bzw. nicht komplexer Natur sein mögen, so hat die Beschwerdegegnerin nicht vorgetragen, wieso damit eine gewährbare Anspruchsfassung vorliege. Es konnte also weder davon ausgegangen werden, dass einer dieser Anträge geeignet war, alle Einwände hinsichtlich mangelnder Neuheit und erfinderischer Tätigkeit auszuräumen, noch dass die auf verschiedene Aspekte gerichteten Anträge in der mündlichen Verhandlung umfassend und ausreichend zu diskutieren waren, ohne möglicherweise eine Verlegung der mündlichen Verhandlung oder eine Zurückverweisung an die erste Instanz in Betracht zu ziehen.

2.5 In Ausübung des ihr nach Artikel 13 (1) VOBK eingeräumten Ermessens - unter Berücksichtigung der oben angeführten, im Rahmen der Rechtsprechung der Beschwerdekammern entwickelten Kriterien für spät im Verfahren eingereichte Hilfsanträge - hat die Kammer aus Gründen der gebotenen Verfahrensökonomie deshalb die erst nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung eingereichten Hilfsanträge 1 bis 12 nicht in das Verfahren zugelassen.

3. Da demnach kein gewährbarer Antrag vorliegt, war das Streitpatent zu widerrufen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

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