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T 0062/13 04-02-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T006213.20160204
Date de la décision
04 February 2016
Numéro de l'affaire
T 0062/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10009210.5
Classe de la CIB
A47B 88/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 318.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
Titre de la demande

Verfahren zum Antreiben eines bewegbaren Möbelteils

Nom du demandeur
Julius Blum GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 111(2)
Mot-clé

Neuheit - (ja)

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Entscheidung nach Aktenlage - Begründungsmängel

Exergue
-
Décisions citées
T 1698/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die europäische Patentanmeldung Nr. 10 009 210.5 (im Folgenden: "Anmeldung") betrifft ein Verfahren zum Antreiben eines bewegbaren Möbelteils, insbesondere einer Schublade.

II. Die Prüfungsabteilung hat die Anmeldung gemäß Artikel 97 (2) EPÜ zurückgewiesen. Die Entscheidung erging ohne mündliche Verhandlung nach Aktenlage durch Verweis auf frühere Bescheide vom 16. November 2010 und 27. Oktober 2011.

III. Der Ablauf des Prüfungsverfahrens lässt sich, soweit er für die vorliegende Entscheidung relevant ist, wie folgt zusammenfassen:

Der erweiterte Recherchenbericht nach Regel 62 (1) EPÜ wurde der Anmelderin mit einer Mitteilung vom 16. November 2010 zugestellt. In der Stellungnahme wurden folgende Einwände erhoben:

- der Gegenstand des Anspruchs 1 sei nicht neu gegenüber zwei Druckschriften (D1 und D2);

- die abhängigen Ansprüche 2 bis 11 schienen keine zusätzlichen Merkmale über Dokument D1 hinaus zu enthalten, die in Kombination mit den Merkmalen irgendeines Anspruchs, auf den die Ansprüche rückbezogen seien, die Erfordernisse des EPÜ in Bezug auf Neuheit (Artikel 54(2) EPÜ) bzw. erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ) erfüllten; und

- um die Erfordernisse der Regel 42(1) b) EPÜ zu erfüllen, sei in der Beschreibung das Dokument D1 zu nennen; der darin enthaltene einschlägige Stand der Technik solle kurz umrissen werden.

In Erwiderung auf den Recherchenbericht hat die Beschwerdeführerin mit Schriftsatz vom 14. März 2011 geänderte Beschreibungsseiten 1 und 1a eingereicht. Auch hat sie begründet, warum der Gegenstand des Anspruchs 1 gegenüber den Entgegenhaltungen D1 und D2 neu und erfinderisch sei.

In einer Mitteilung gemäß Artikel 94 (3) EPÜ vom 27. Oktober 2011 hat die Prüfungsabteilung unter Angabe näherer Gründe ausgeführt, dass sie den Argumenten der Beschwerdeführerin nicht folgen könne und die in der Mitteilung von 16. November 2010 vorgebrachten Einwände aufrechterhalte.

Mit Schriftsatz vom 22. Februar 2012 hat die Beschwerdeführerin ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurückgenommen und eine Entscheidung nach Aktenlage beantragt.

IV. Gegen diese darauf ergangene Entscheidung wendet sich die Anmelderin (im Folgenden: Beschwerdeführerin) mit ihrer Beschwerde.

V. Mit einer Mitteilung gemäß Regel 100 (2) EPÜ und Artikel 17 (2) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) hat die Kammer der Beschwerdeführerin ihre vorläufige Einschätzung der Erfolgssaussichten der Beschwerde mitgeteilt.

VI. Mit Schriftsatz vom 28. September 2015 hat die Beschwerdeführerin geänderten Beschreibungsseiten 1 und 1a eingereicht.

VII. Anträge

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Erteilung eines Patents auf der Basis folgender Unterlagen:

- Ansprüche 1 bis 11, wie ursprünglich eingereicht;

- Beschreibung, Seiten 1 und 1a, wie mit Schreiben vom 28. September 2015 eingereicht, Seiten 2, 3 und 5 bis 11, wie ursprünglich eingereicht, und Seite 4, wie mit Schreiben vom 12. Oktober 2010 eingereicht;

- Figuren 1 bis 8b, wie ursprünglich eingereicht.

VIII. Ansprüche

Der unabhängige Anspruch 1 lautet folgendermaßen:

"1. Verfahren zum Antreiben eines bewegbaren Möbelteils, insbesondere Schublade, durch eine, insbesondere elektrische, Antriebseinheit, dadurch gekennzeichnet, dass wenigstens über eine Teilstrecke (S2) des vom bewegbaren Möbelteil (2) zurückzulegenden Weges (S) die von der Antriebseinheit (3) auf das bewegbare Möbelteil (2) ausgeübte Kraft auf einen vorgegebenen Wert geregelt wird."

Die abhängigen Ansprüche 2 bis 11 betreffen bevorzugte Ausführungsformen des im Anspruch 1 definierten Verfahrens.

IX. Entgegenhaltungen

Im Recherchenbericht wurden folgende Druckschriften genannt:

D1: DE 101 05 756 A1

D2: GB 2 374 521 A

D3: EP 1 323 363 A1

X. Das schriftsätzliche Vorbringen der Beschwerdeführerin lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Der beanspruchte Gegenstand sei neu und erfinderisch gegenüber den Entgegenhaltungen D1 und D2, denn diese Druckschriften offenbarten nicht das Merkmal im Kennzeichen des Anspruchs 1, wonach über eine Teilstrecke des Möbelteils die Kraft, die von der Antriebseinheit auf das Möbelteil ausgeübt wird, "auf einen vorgegebenen Wert geregelt wird".

Dl offenbare nur ein Eichverfahren für die Bestimmung von Parametern zum nachfolgenden Betrieb eines Verfahrens zum Antreiben eines bewegbaren Möbelteils.

D2 offenbare ein Verfahren zum Antreiben eines motorisch angetriebenen Möbelteils, bei dem die Geschwindigkeit des bewegbaren Möbelteils und mithin die gesamte auf das Möbelteil ausgeübte Kraft geregelt werde. Dies stelle jedoch keine erfindungsgemäße Regelung der von der Antriebseinheit auf das Möbelteil ausgeübten Kraft dar. Bei einer solchen Kraftregelung bleibe die Geschwindigkeit des Möbelteils nicht zwangsläufig konstant; im Bedarfsfalle könne der Benutzer durch manuelle Zug- bzw. Druckausübung am bewegbaren Möbelteil dessen Geschwindigkeit ändern (siehe Figuren 4c und 4d der Anmeldung).

Entscheidungsgründe

1. Auslegung des Anspruchs 1

1.1 Anspruch 1 verlangt, dass wenigstens über eine Teilstrecke des vom bewegbaren Möbelteil zurückzulegenden Weges die Kraft, die von der Antriebseinheit auf das Möbelteil ausgeübt ist, "auf einen vorgegebenen Wert geregelt wird".

1.2 Auf diese Weise wird eine Kraftregelung im regelungstechnischen Sinne definiert, bei welcher fortlaufend die tatsächlich ausgeübte Kraft als Regelgröße erfasst, innerhalb eines geschlossenen Regelkreises mit dem vorgegebenen Sollkraftwert verglichen und bei Abweichung an diesen selbstständig angeglichen wird.

1.3 Dieses Verständnis wird in der Beschreibung und den Zeichnungen bestätigt (siehe die Begriffe "Regelkreis" und "Sollwert" und die Figuren 4a, 4c, 5a und 7c).

2. Neuheit

2.1 Entgegen der Auffassung der Prüfungsabteilung ist der beanspruchte Gegenstand weder in der D1 noch in der D2 offenbart.

2.2 D1

2.2.1 D1 betrifft ein Steuerungsverfahren für eine motorbetriebene Ausziehvorrichtung, insbesondere für Hochschrank- oder Werkbankauszüge, mit einem von einer Motorsteuerung angesteuerten Motor zum Aus- und Einfahren eines Auszugs, wobei von der Motorsteuerung eine Bremsrampe für den Motor vorgegeben wird, mit der die vollständig ausgefahrene bzw. eingefahrene Endposition angefahren wird.

2.2.2 Um die Herstellungskosten derartiger Auszüge zu verringern und zugleich einen sicheren und benutzerfreundlichen Betrieb zu gewährleisten, schlägt D1 ein Eichverfahren für die Bestimmung des Startpunkts der Bremsrampe beim Ausfahren des Auszugs und des Startpunkts der Bremsrampe beim Einfahren des Auszugs vor, bei welchem der Auszug von der Motorsteuerung mindestens einmal zwischen der vollständig eingefahrenen und der vollständig ausgefahrenen Endposition mit einer im Vergleich zur Ausziehgeschwindigkeit während des Normalbetriebs verringerten Geschwindigkeit verfahren wird, wobei beim Eichlauf ein Maß für die Gesamtlänge der Ausziehstrecke bestimmt wird.

2.2.3 In einer bevorzugten Ausführungsform des Eichverfahrens wird die vollständig ausgefahrene bzw. eingefahrene Endposition des Auszugs über eine Drehmoment-begrenzungseinrichtung der Motorsteuerung erfasst: Bei Erreichen der Endposition wird das maximal zulässige Drehmoment des Motors überschritten und dieser abgeschaltet (Spalte 2, Zeile 47 bis Spalte 3, Zeile 17 der D1).

2.2.4 Demnach wird beim Überschreiten des maximal zulässigen Drehmoments die vom Elektromotor ausgeübte Kraft auf den vorgegebenen Wert Null gesteuert. Eine Regelung dieser Kraft, wie im Kennzeichen des Anspruchs 1 definiert, ist in D1 jedoch nicht offenbart.

2.2.5 Die Prüfungsabteilung hat keine genaue Fundstelle für dieses Merkmal des Anspruchs 1 genannt. Bei der Begründung des Einwands der mangelnden Neuheit in der Stellungnahme zur Recherche hat sie nur pauschal auf die längere Ausführungen enthaltende Beschreibung der einzigen Zeichnung von D1 verwiesen (siehe Punkt 3 der Stellungnahme, insbesondere "Spalte 2, Zeile 12 bis Spalte 3, Zeile 39; Abbildungen").

2.3 D2

2.3.1 D2 offenbart ein Verfahren zum Antreiben einer Schublade 10 durch einen Elektromotor 16 (Seite 2, Zeilen 11 bis 22), bei dem die Geschwindigkeit der Schublade 10 auf einen vorgegebenen Wert geregelt wird (Seite 3, Zeilen 1 bis 8 und Zeilen 14 bis 20; Anspruch 5; Figur 1).

2.3.2 Diese Regelung der Geschwindigkeit der Schublade stellt eine Regelung der Summe aller auf die Schublade ausgeübten Kräfte dar. Diese Gesamtkraft unterscheidet sich von der Kraft, die vom Motor auf die Schublade ausgeübt wird. So wirken etwa Reibungskräfte der Bewegung der Schublade entgegen. Auch kann sich im Öffnungsweg der Schublade ein Objekt oder etwa eine Hand der Benutzers befinden, der auf die Schublade Druck oder Zug ausübt. Demnach stellt die in D2 offenbarte Regelung der Geschwindigkeit der Schublade keine Regelung der vom Elektromotor auf die Schublade ausgeübten Kraft dar, wie sie im Anspruch 1 verlangt wird. Unter bestimmten Umständen, d. h. wenn die Reibungskräfte gleichbleiben, kein Zug bzw. Druck durch ein Objekt oder den Benutzer ausgeübt wird und der vorgegebene Wert für die vom Elektromotor ausgeübte Kraft gerade die Reibung kompensiert, würde die Regelung der Geschwindigkeit bewirken, dass diese Kraft konstant bleibt. Dies bedeutet aber noch nicht, dass beide Regelungen äquivalent sind und die vom Elektromotor ausgeübte Kraft aktiv geregelt wird. So ist in den Figuren 4c und 4d der Anmeldung ein Ausführungsbeispiel des beanspruchten Verfahrens gezeigt, bei denen die dem Elektromotor zugeführte Stromstärke I und mithin die Kraft, die von der Antriebseinheit auf die Schublade ausgeübt wird, auf einen vorgegebenen Wert geregelt wird (Figur 4c), während ein Benutzer durch Druck- bzw. Zugausübung die Geschwindigkeit v der Schublade vermindert bzw. erhöht (Figur 4d). Auch ist in den Figuren 8a und 8b der Anmeldung dargestellt, dass die Schublade infolge von Änderungen der Reibungskräfte beschleunigt bzw. abgebremst werden kann, während die vom Elektromotor ausgeübte Kraft auf einen vorgegebenen Wert geregelt ist (Seite 10, Zeilen 14 bis 18).

2.3.3 D2 offenbart ferner, dass im Falle einer Behinderung der ausfahrenden Schublade die Stromzufuhr geändert wird, um die Schublade abzubremsen oder alternativ einzufahren (Seite 3, Zeilen 9 bis 13). Dies stellt zwar eine Steuerung der vom Elektromotor ausgeübten Kraft dar, jedoch keine adaptive Regelung dieser Kraft.

2.4 D3 offenbart eine Anordnung mit einer Schublade, einer elektrischen Antriebseinheit und einer Regeleinrichtung zur Regelung der Antriebseinheit, wobei die Schublade wie eine übliche, nicht zusätzlich angetriebene bewegbare Schublade, manuell durch Druck bzw. Zug betätigt werden kann (Absatz 5). Die Regeleinrichtung weist bevorzugt ein Regelmodul auf, welches den Istwert der Beschleunigung der Schublade an einen Sollwert durch Weitergabe eines Regelsignals an einen Antriebseinheitregler anpasst (Absätze 9 und 17). Dadurch wird erreicht, dass die Antriebseinheit die Bewegung der Schublade insoweit unterstützt, dass sich die manuell durch Druck oder Zug betätigte Schublade scheinbar unabhängig von ihrer Befüllung öffnen und schließen lässt. Auch diese Lehre kann den beanspruchten Gegenstand nicht vorwegnehmen.

2.5 Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist mithin neu im Sinne des Artikels 54 EPÜ.

3. Erfinderische Tätigkeit

3.1 Die Kammer ist der Auffassung, dass der nächstliegende Stand der Technik durch das Verfahren von D2 gebildet wird. Dieses Verfahren erfordert weniger Änderungen als dasjenige von D1, um zu der beanspruchten Erfindung zu gelangen. Auch liegt dem Verfahren von D2, wie auch dem beanspruchten Verfahren, die Zielsetzung zugrunde, die Bedienbarkeit und die Betriebssicherheit der Schublade zu verbessern (siehe D2, Seite 1, Zeilen 1 bis 4, 11 und 12, Seite 4, Zeilen 15 und 16).

3.2 Der Gegenstand des Anspruchs 1 unterscheidet sich von diesem Verfahren nur durch das im Kennzeichen definierte Merkmal, dass wenigstens über eine Teilstrecke die von der Antriebseinheit auf das Möbelteil ausgeübte Kraft auf einen vorgegebenen Wert geregelt wird (siehe Punkt 2.3 oben).

3.3 Mit diesem Unterscheidungsmerkmal kann die Antriebseinheit im Bedarfsfalle das Möbelteil ohne Zeitverzögerung abbremsen, z. B. im Falle einer Kollision des Möbelteils mit einem sich im Öffnungsweg befindlichen Objekt bzw. z. B. einer Hand des Benutzers. Auch kann der Benutzer durch manuelle Zug- bzw. Druckausübung am bewegbaren Möbelteil die von ihm gewünschte Geschwindigkeit einstellen.

3.4 Ausgehend von D2 besteht die mit diesem Unterscheidungsmerkmal objektiv gelöste Aufgabe also darin, die Bedienbarkeit und die Betriebssicherheit weiter zu verbessern, ohne den konstruktiven Aufwand und die Herstellungskosten zu erhöhen.

3.5 Ein mit dieser Aufgabe befasster Fachmann würde, unter Berücksichtigung des vorliegenden Stands der Technik und seiner Fachkenntnisse, nicht in naheliegender Weise zur beanspruchten Lösung gelangen. Insbesondere ist diese Lösung in D1 weder offenbart noch angeregt.

3.6 Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruht somit auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPÜ.

4. Die abhängigen Ansprüche 2 bis 11 betreffen bevorzugte Ausführungsformen des Verfahrens nach Anspruch 1 und genügen deshalb ebenfalls den Erfordernissen der Artikel 54 und 56 EPÜ.

5. Die Kammer hat sich vergewissert, dass die Änderungen in der Beschreibungseinleitung lediglich eine kurze Würdigung der D1 und D2 betreffen.

6. Nach all dem kommt die Kammer zu dem Schluss, dass die Unterlagen der Beschwerdeführerin den Erfordernissen des EPÜ genügen.

7. Rückzahlung der Beschwerdegebühr

7.1 Gemäß Regel 103(3) EPÜ kann die Beschwerdekammer die Rückzahlung der Beschwerdegebühr auch ohne einen entsprechenden Antrag, also von Amts wegen anordnen, sofern die Beschwerde Erfolg hat und ein wesentlicher Verfahrensfehler dies als billig erscheinen lässt. Dies kommt insbesondere dann in Betracht, wenn eine der Begründungspflicht unterliegende Entscheidung durchgreifende Begründungsmängel aufweist.

7.2 Eine Zurückweisungsentscheidung ist - unabhängig davon, ob sie aufgrund einer mündlichen Verhandlung oder nach Lage der Akten ergeht - eine beschwerdefähige und damit zu begründende Entscheidung (siehe Regel 111 (2), Satz 1 EPÜ). Die Begründung soll es dem Anmelder und gegebenenfalls einer mit dem Fall befassten Beschwerdekammer ermöglichen zu überprüfen, ob die Zurückweisung der Anmeldung gerechtfertigt war.

7.3 Eine Zurückweisungsentscheidung "nach Aktenlage" ergeht in Form einer vollständig begründeten Entscheidung, oder alternativ in Form eines Formblatts (EPA-Formblatt 2061), das auf einen früheren Bescheid verweist. Unter dem Begriff "Bescheid" ist in diesem Zusammenhang ein von der Prüfungsabteilung erlassener Bescheid zu verstehen, d. h. eine Mitteilung nach Artikel 94 (3) EPÜ. Um die grundsätzliche Pflicht zur Begründung der Entscheidung zu erfüllen, darf eine Formblatt-Entscheidung jedoch nur dann ergehen, wenn der frühere Bescheid ausreichend begründet und hinsichtlich der Gründe für die Zurückweisung vollständig war und der Anmelder seit dem früheren Bescheid keine neuen Argumente oder Änderungen eingereicht hat. Wird in der Formblatt-Entscheidung auf mehrere frühere Bescheide verwiesen, ist ebenfalls darauf zu achten, dass die Begründungspflicht erfüllt wird (siehe die Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt, November 2015, C-V, 15.2 und 15.3).

7.4 Gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist die Begründungspflicht insbesondere dann nicht erfüllt, wenn eine Beschwerdekammer den möglichen Grund für die Zurückweisung einer Anmeldung erst rekonstruieren oder gar darüber spekulieren muss (siehe u.a. die Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, 7. Auflage, 2013, III.K.4.2.3 c) und 4.3, Entscheidung vom 24. Mai 2007, T 1698/06, Punkt 1.1 der Gründe).

7.5 Im vorliegenden Fall hat die Prüfungsabteilung die Anmeldung nach Lage der Akten unter Verwendung des EPA-Formblattes 2061 mit Verweis auf zwei frühere "Bescheide" vom 16. November 2010 und 27. Oktober 2011 zurückgewiesen.

7.6 Diese Entscheidung ist schon insofern nicht völlig beanstandungsfrei, als die Prüfungsabteilung zuvor formal nur einen einzigen Bescheid erlassen hatte, nämlich die Mitteilung nach Artikel 94 (3) EPÜ vom 27. Oktober 2011.

7.7 Die dem Recherchenbericht beigefügte Stellungnahme vom 16. November 2010 zur Recherche stellte dagegen keinen Bescheid nach Artikel 94 (3) EPÜ dar, da sie von der Recherchenabteilung erstellt war. Die Prüfungsabteilung war erst ab dem späteren Zeitpunkt der Stellung des Prüfungsantrags und der Zahlung der Prüfungsgebühr für die Prüfung der Anmeldung zuständig (Artikel 94 (1), Satz 2 und Artikel 18 (1) EPÜ). Daran ändert nichts, dass ein und derselbe Mitarbeiter des Europäischen Patentamts sowohl mit der Recherche als auch mit der Sachprüfung beauftragt war, dass die Stellungnahme zur Recherche in Form eines Prüfungsbescheids abgefasst worden war und dass die dort formulierte Aufforderung nach Regel 70a (1) EPÜ die selbe Rechtsfolge wie die einer Mitteilung nach Artikel 94 (3) EPÜ für den Fall vorgesehen hatte, dass die damalige Anmelderin darauf nicht antwortet. Auch dann sind die Recherche und die nachfolgende Sachprüfung weiterhin getrennte Abschnitte des Erteilungsverfahrens vor dem EPA.

7.8 Darüber hinaus ist im formal ersten und einzigen Bescheid vom 27. Oktober 2011 nicht deutlich dargestellt, aus welchem genauen Grund die Anmeldung zurückgewiesen wurde. Der Bescheid enthält nur eine knappe Stellungnahme der Prüfungsabteilung zu den Argumenten der Beschwerdeführerin (Punkt 1), die sie in ihrer mehrseitigen Erwiderung auf die Stellungnahme zum erweiterten Recherchenbericht vorgetragen hatte, und einen pauschalen Verweis auf "die in die Mitteilung vom 16.11.2010 vorgebrachten Einwände" (Punkt 2), d. h. die in der Stellungnahme zur Recherche erhobenen Einwände, nämlich: einen (kurz) begründeten Einwand der mangelnden Neuheit des Anspruchs 1 im Hinblick auf D1 und D2 (Punkte 3 und 4), einen pauschalen Einwand der mangelnden Neuheit bzw. mangelnder erfinderischer Tätigkeit der Ansprüche 2 bis 11 (Punkt 5) und einen Einwand unter Regel 42 (1) b) EPÜ (Punkt 6). Es ist ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin diesem letzten Einwand mittels der mit ihrer Erwiderung vom 14. März 2011 eingereichten geänderten Beschreibungseinleitung abgeholfen hat. Demnach ist Punkt 2 des Bescheids vom 27. Oktober 2011 vermutlich so zu verstehen, dass die Prüfungsabteilung den Einwand der mangelnden Neuheit des Anspruchs 1 im Hinblick auf D1 und D2 aufrechterhalten wollte. Dies steht jedoch wiederum nicht in Einklang mit den Ausführungen in Punkt 1 des Bescheids vom 27. Oktober 2011. Dort wird ausgeführt, dass im Normalfall die externen Kräfte konstant seien und deshalb eine Regelung der Geschwindigkeit der Schublade eine Regelung der auf die Schublade ausgeübten Kraft ergebe. Dieses Gegenargument kann allenfalls den Einwand der mangelnden Neuheit gegenüber D2 untermauern, die eine Regelung der Geschwindigkeit der Schublade beschreibt, denn in D1 ist keine solche Regelung offenbart. Im Bescheid vom 27. Oktober 2011 ist auch nicht angegeben, warum das Argument der Beschwerdeführerin in ihrer Antwort zu der Stellungnahme zu dem Recherchenbericht zur Neuheit gegenüber D1 nicht überzeugen konnte oder mit welchen Gründen es widerlegt werden soll. Aus dem Gesamtzusammenhang des Bescheids vom 27. Oktober 2011 kann also nur vermutet werden, dass die Anmeldung aufgrund des Einwands der mangelnden Neuheit im Hinblick auf D2 zurückgewiesen wurde. Dies reicht auch unter Berücksichtigung der Tatsache, dass die Beschwerdeführerin sich in Beschwerdeverfahren selbst nicht auf die mangelnde Begründung berufen hat, allenfalls gerade noch knapp aus, um die Begründungspflicht nach Regel 111 (2), Satz 1 EPÜ zu erfüllen (siehe Punkt 7.4 oben).

8. Nach alledem kam eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr nicht in Betracht.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen mit der Anordnung, ein Patent mit folgender Fassung zu erteilen:

- Ansprüche 1 bis 11, wie ursprünglich eingereicht;

- Beschreibung, Seiten 1 und 1a, wie mit Schreiben vom 28. September 2015 eingereicht; Seiten 2, 3 und 5 bis 11, wie ursprünglich eingereicht, und Seite 4, wie mit Schreiben vom 12. Oktober 2010 eingereicht;

- Figuren 1 bis 8b, wie ursprünglich eingereicht.

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