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  3. T 0058/13 20-10-2017
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T 0058/13 20-10-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T005813.20171020
Date de la décision
20 October 2017
Numéro de l'affaire
T 0058/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07016207.8
Classe de la CIB
A47L 9/14
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 368.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Staubsaugerfilterbeutel

Nom du demandeur
Eurofilters Holding N.V.
Nom de l'opposant

Wolf PVG GmbH & Co. KG

Branofilter GmbH

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Neuheit - (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge - Rechtfertigung für späte Vorlage (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge - Änderungen nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung

Spät eingereichte Hilfsanträge - zugelassen (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0556/02
T 0416/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2172/17
T 1038/19
T 1628/21
T 0439/22

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin hat gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung des Europäischen Patentamts über die Aufrechterhaltung des europäischen Patents Nr. 2 025 278 in geändertem Umfang, zur Post gegeben am 15. Oktober 2012, am 21. Dezember 2012 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung ist am 22. Februar 2013 eingegangen.

Die Beschwerdeführerin-Einsprechende I und die Beschwerdeführerin-Einsprechende II haben ebenfalls gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung am 21. Dezember 2012 beziehungsweise am 20. Dezember 2012 Beschwerden eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung ist am 20. Februar 2013 beziehungsweise 21. Februar 2013 eingegangen.

II. Mit den Einsprüchen war das gesamte Patent im Hinblick auf Artikel 100 (a) EPÜ wegen mangelnder Neuheit und mangelnder erfinderischer Tätigkeit angegriffen worden.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass die in Artikel 100 (a) EPÜ genannten Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang nicht entgegenstünden. Sie hat unter anderen die folgende Entgegenhaltung berücksichtigt:

(D1) EP 1 787 560 A1

III. Am 20. Oktober wurde in Anwesenheit aller Parteien mündlich verhandelt.

IV. Die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt, hilfsweise die Zurückweisung der Beschwerden und Aufrechterhaltung des Patents in der von der Einspruchsabteilung festgelegten Fassung (Hilfsantrag I), hilfsweise Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang gemäß Hilfsantrag II eingereicht während der mündlichen Verhandlung am 20. Oktober 2017, letzteres in der Version von 12.47 Uhr.

Die Beschwerdeführerinnen-Einsprechenden I und II beantragen die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

V. Die zum Zeitpunkt der vorliegenden Entscheidung maßgebenden Fassungen des Anspruchs 1 lauten wie folgt:

a) Hauptantrag (wie erteilt)

"Staubsaugerfilterbeutel umfassend eine Einlassöffnung (3), ein Filterbeutelmaterial, das zumindest im Bereich der Einlassöffnung (3) eine Innenlage aus Vliesmaterial (10) aufweist, und eine an der Filterbeutelaußenseite im Bereich der Einlassöffnung (3) angeordnete Halteplatte (2), die an einer Halteeinrichtung eines Staubsaugers zur Halterung des Staubsaugerfilterbeutels anbringbar ist und an der eine Verschlussvorrichtung (4) zum Verschließen der Einlassöffnung (3) vorgesehen ist, wobei das Vliesmaterial (10) im Bereich der Einlassöffnung (3) eine Fläche (20) aufweist, welche derart vorgesehen ist, dass die Ausbildung eines Filterkuchens (21) auf dieser Fläche (20) vermieden wird."

b) Hilfsantrag I (von der Einspruchsabteilung aufrechterhaltene Fassung)

Die folgenden Merkmale werden am Ende des Anspruchs 1 vom Hauptantrag nach "vermieden wird" hinzugefügt:

"..., wobei die Fläche (20)

vollständig oder teilweise durch eine Folie, insbesondere eine selbstklebend beschichtete Folie, oder

vollständig oder teilweise durch ein Papier, insbesondere ein selbstklebend beschichtetes Papier,

ausgebildet ist."

c) Hilfsantrag II

Die folgenden Merkmale werden am Ende des Anspruchs 1 vom Hilfsantrag I nach "ausgebildet wird" hinzugefügt:

"... wobei die Verschlussvorrichtung als Verschlussklappe ausgebildet ist, wobei Verschlussklappe und Halteplatte einstückig als ein Spritzgussteil aus Kunststoff ausgebildet sind,

wobei die Verschlussklappe über ein Filmscharnier, durch das eine Schwenkachse gebildet wird, mit der Halteplatte verbunden ist."

VI. Die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin argumentiert wie folgt:

Der Gegenstand des Anspruchs 1 sowohl gemäß Hauptantrag als auch gemäß Hilfsantrag I sei neu gegenüber D1. Er sei auch erfinderisch im Lichte des vorgetragenen Stands der Technik.

Der in der mündlichen Verhandlung eingereichte Hilfsantrag II sei zulässig, weil er durch unerwartete Entwicklungen des mündlichen Verfahrens gerechtfertigt sei. Darüber hinaus sei sein Gegenstand eindeutig gewährbar.

VII. Die Beschwerdeführerinnen-Einsprechenden I und II argumentieren wie folgt:

Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Haupt- und Hilfsantrag I sei gegenüber D1 nicht neu. Der verspätet vorgelegte Hilfsantrag II sei nicht zulässig.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerden sind zulässig.

2. Die Erfindung betrifft einen Staubsaugerfilterbeutel umfassend eine Einlassöffnung und eine an der Filterbeutelaußenseite im Bereich der Einlassöffnung angeordnete Halteplatte, an welcher eine Verschlussvorrichtung vorgesehen ist. Der Nachteil dieses bekannten Staubsaugerfilterbeutels besteht darin, dass sich Hausstaub auch im Bereich der Einlassöffnung als relativ fester Filterkuchen ablagert und dort die Verschlussfunktion der Verschlussvorrichtung beeinträchtigen kann.

Das Vliesmaterial der Beutelinnenwand des beanspruchten Filterbeutels weist im Bereich der Einlassöffnung eine Fläche auf, welche derart vorgesehen ist, dass die Ausbildung eines Filterkuchens auf dieser Fläche vermieden wird. Als Ergebnis wird die Verschlussfunktion nicht durch einen Filterkuchen behindert, wodurch schließlich die Verschlussfunktion des Staubsaugerfilterbeutels verbessert wird. (vgl.Absätze [0001],[0005]-[0007] und [0009]-[0012] der Patentschrift).

3. Auslegung des erteilten Anspruchs 1

3.1 Nach der Beschwerdeführerin-Patentinhaberin müsste das letzte Merkmal des Anspruchs 1 unter Berücksichtigung der Beschreibung so ausgelegt werden (Fettgedrucktes nicht im Wortlaut des Patentanspruchs):

das Vliesmaterial weist im Bereich der Einlassöffnung, also in der unmittelbaren Umgebung der Einlassöffnung, eine Fläche auf, welche derart vorgesehen ist, dass die Ausbildung eines Filterkuchens auf dieser Fläche vermieden wird, so dass die Verschlussvorrichtung nicht durch einen Filterkuchen, der in den Bereich der Verschlussvorrichtung ragt, behindert wird.

Die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin verweist auf die Rechtsprechung der Beschwerdekammern, insbesondere auf den Grundsatz der Auslegung eines Anspruches unter Berücksichtigung der Beschreibung und der Zeichnungen, auf den Grundsatz der Auslegung mit dem Willen, das Patent zu verstehen, auf T 556/02 - wonach keine Auslegung im Widerspruch zum Patent möglich sei - und auf T 416/87 - wonach ein durch die Beschreibung als übergeordnetes Erfordernis der Erfindung ausweisendes Merkmal in die Ansprüche hineinzulesen sei.

3.2 Nach ständiger Rechtsprechung bietet Artikel 69 EPÜ keinen Grundlage dafür, bei der Neuheitsprüfung in einen Anspruch Merkmale hineinzulesen, die der Beschreibung zu entnehmen sind, siehe die Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 8. Auflage 2016, (RdBK) II.A.6.3.4. Beschreibung und Zeichnungen sind unter Artikel 69 EPÜ dann heranzuziehen, um relative, mehrdeutige oder unklare Begriffe auszulegen. Dabei sind den verwendeten Begriffen die im einschlägigen Stand der Technik übliche Bedeutung zu geben, insofern ihnen nicht in der Beschreibung ein besonderer Sinn zugewiesen wird, RdBK, A.II.6.3.3. Sind Patentansprüche so deutlich und eindeutig abgefasst, dass der Fachmann sie problemlos verstehen kann, besteht keine Veranlassung, die Beschreibung zur Interpretation der Patentansprüche heranzuziehen, RdBK A.II.6.3.1. Zusammenfassend sind bei der Auslegung eines Anspruchs nach gängiger Rechtsprechung die Beschreibung und die Zeichnungen der Streitpatentschrift nur dann heranzuziehen, wenn dies durch einen hinreichenden Grund, z.B. mangelnder Klarheit, veranlasst wird.

3.3 Die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin trägt vor, dass eine solche Veranlassung durch einen angeblichen Widerspruch zur Beschreibung oder durch ein übergeordnetes in der Beschreibung dargestelltes Erfordernis der Erfindung bestehe. Nach Ansicht der Kammer steht die zwar uneingeschränkte aber klare und glaubhafte technische Lehre des Anspruchs 1 nicht im Widerspruch zum Patent, da die Aufgabe des Patents - Verbesserung der Verschlussfunktion, Absatz [0009] - bereits durch sie erreicht wird. Andererseits entnimmt der Fachmann der ganzen Offenbarung, dass die hineingelesenen Einschränkungen und die damit zusammenhängenden Effekte erwünscht, aber kein übergeordnetes Erfordernis der Erfindung sind, vgl. Patentschrift, Absatz 0007 ("insbesondere ..."), Absatz 0012 (wo Ablage von Fasern nur "in der Nähe" verhindert wird) oder Absatz [0009] (wonach die Verschlussfunktion lediglich verbessert werden soll).

3.4 Somit besteht im vorliegenden Fall keine Veranlassung, die Beschreibung zur Interpretation des Patentanspruchs heranzuziehen. Insbesondere sieht die Kammer keine Veranlassung, die von der Beschwerdeführerin-Patentinhaberin vorgeschlagenen restriktiven Merkmale in den Patentanspruch 1 hineinzulesen.

4. Neuheit - Hauptantrag - erteilte Fassung

4.1 Dokument D1 beschreibt zwei konstruktive Alternativen jeweils mit mehreren Ausführungsformen. Die erste konstruktive Alternative wird in Absatz [0049] bis [0076] und Figuren 1 bis 3 beschrieben. Es ist unstreitig, dass diese erste Alternative eine Einlassöffnung 3 und ein Filterbeutelmaterial 1 aufweist, das eine Innenlage aus Vliesmaterial aufweist, wobei an der Filterbeutelaußenseite eine Halteplatte 4 angeordnet ist. Es ist ebenfalls unbestritten, dass im Bereich der Einlassöffnung eine Ablenkvorrichtung 2 vorgesehen ist, die zum Verschließen der Einlassöffnung ausgebildet sein kann, siehe Absätze [0036], [0059]-[0061], [0064]. Somit wird in D1 in der ersten konstruktiven Alternative eine Verschlussvorrichtung im Sinne von Anspruch 1 des Streitpatents verwirklicht.

4.2 Darüber hinaus erfordert der angefochtene Patentanspruch 1, dass das Vliesmaterial eine im Bereich der Einlassöffnung derart vorgesehene Fläche aufweist, dass die Ausbildung eines Filterkuchens auf der Fläche vermieden wird. Die beanspruchte Fläche kann nämlich durch Bedeckung des Vliesmaterials mit einem Papier, einem Karton, einer Pappe oder einer Folie ausgebildet sein, siehe Streitpatent Absätze [0013]-[0014]. Wie im Folgenden erläutert, ist in der ersten konstruktiven Alternative der D1 das Vliesmaterial 1 durch den darauf liegenden Teil der Ablenkvorrichtung 2 auf die gleiche Weise bedeckt. Absatz [0065] von D1 offenbart, dass ein Teil dieser Ablenkvorrichtung 2, die beispielsweise aus Pappe ist, auf das Vliesmaterial 1 verklebt oder verschweißt sein kann. Gemäß Absatz [0045] bildet sich auf der Ablenkvorrichtung keine Partikelablagerung, und somit auch nicht auf der Fläche des Vliesmaterials, die durch die Ablenkvorrichtung bedeckt wird. Dadurch wird dort zwingend die Ausbildung eines Filterkuchens verhindert. Somit wird aus Sicht der Kammer eine Fläche des Vliesmaterials 1 im Sinne des Streitpatents ausgebildet, worauf die Ausbildung eines Filterkuchens vermieden wird.

4.3 Des Weiteren bezweifelt die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin, dass die Verschlussvorrichtung gemäß D1 an der Halteplatte im Sinne des Streitpatents sein könne, weil die Ablenkvorrichtung oder Verschlussvorrichtung der D1 mit der Beutelinnenseite, die Halteplatte aber außen an der Beutelaußenseite verbunden sei, siehe D1 Absatz [0065]. Der angefochtene Anspruch erfordere aber durch das Merkmal an der Halteplatte eine unmittelbare Verbindung. Insbesondere verweist sie auf das einzige Ausführungsbeispiel des Patents, bei dem die Verschlussvorrichtung 4 und die Halteplatte 2 einstückig ausgebildet seien, vgl. Absatz [0028] der Patentschrift, und D1 Absätze [0037] und [0065].

Die Kammer hat jedoch diese Argumentation nicht überzeugt. Der Fachmann sollte zwar versuchen, zu einer Auslegung der Patentansprüche zu gelangen, die technisch sinnvoll ist und bei der die gesamte Offenbarung des Patents berücksichtigt wird. Dies heißt jedoch nicht, dass ein breiter Ausdruck des Patentanspruchs beliebig eng ausgelegt werden kann, sondern lediglich, dass technisch unsinnige Auslegungen ausgeschlossen werden sollten, siehe hierzu RdBK II.A.6.1.Nach Ansicht der Kammer schließt der im Patentanspruch angewendete Ausdruck an der Halteplatte als solches nicht aus, dass die Verschlussvorrichtung an der Halteplatte über das Vliesmaterial befestigt sein kann, wie das der Fall ist bei einem gleichzeitigen Anschweißen mittels Ultraschall von Ablenkvorrichtung und Halteplatte mit der Beutelwand, Absatz [0065] der D1. Diese Auslegung ist auch unter Berücksichtigung der gesamten Offenbarung nicht technisch unsinnig, weil die beanspruchte Fläche, worauf die Ausbildung eines Filterkuchens verhindert wird, um die Verschlussfunktion zu verbessern, auch bei einer solchen Anordnung der Verschlussvorrichtung ihre Auswirkung, Funktion und Ziele im Sinne der beanspruchten Erfindung vollkommen bewahrt. Nach Betrachtung der ganzen Offenbarung ist also nicht abzuleiten, dass durch den Patentanspruch 1 nur die Möglichkeit einer unmittelbaren Anordnung an der Halteplatte begehrt wird, selbst wenn das einzige Ausführungsbeispiel in der Patentschrift eine einstückige Konstruktion beschreibt. Die Auslegung der Beschwerdeführerin-Patentinhaberin, dass die Verschlussvorrichtung unmittelbar an der Halteplatte vorgesehen sein muss, stellt demzufolge aus Sicht der Kammer eine engere Auslegung des beanspruchten Merkmals dar, die dem expliziten Wortlaut des Anspruchs nicht zu entnehmen ist.

Die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin verweist darüber hinaus auf Absatz [0037] von D1. An dieser Stelle wird ausgeführt, dass ein zusätzliches Verschlusselement, das häufig an der Außenseite der an dem Staubsaugerfilterbeutel befestigten Halteplatte vorgesehen sei, vermieden werden kann. Hieraus schließe sie, dass die Ablenkvorrichtung gar nicht an der an der Beutelaußenseite angeordneten Halteplatte angeordnet sein könne. Da aber der Anspruchswortlaut breiter zu lesen ist und auch eine mittelbare Verbindung wie in Absatz [0065] der D1 umfasst, ist die Offenbarung in Absatz [0037] der D1 unerheblich.

Weiterhin hat die Beschwerdeführerin Patentinhaberin argumentiert, dass eine gleichzeitige Schweißverbindung nicht zwingend eine Verbindung von Halteplatte und Ablenkvorrichtung durch die Beutelwand hindurch impliziere, und dass D1 somit nicht eindeutig eine mittelbare Verbindung an der Halteplatte offenbare. Die Verbindung der beiden Teile mit der Beutelwand könne nämlich gleichzeitig, aber punktuell für die beiden Teile an verschiedenen Stellen vorgenommen werden. Nach Ansicht der Kammer ist diese Behauptung wenig sinnvoll im Zusammenhang mit bekannten Anschweißverfahren mittels Ultraschall. Durch die Gegebenheiten dieses Verfahrens können Halteplatte und Ablenkvorrichtung an gegenüberliegenden Seiten der Beutelwand nur dann gleichzeitig angeschweißt werden, wenn der Ultraschall an der gleichen Stelle eingeleitet wird, indem alle Elemente, nämlich Halteplatte, Vliesmaterial und Ablenkvorrichtung zwischen Amboss und Sonotrode mittels Ultraschall verschweißt werden. Somit ergibt sich an der Schweißstelle eine Verbindung der beiden Teile über das Vliesmaterial.

Die in D1 beschriebene bauliche Struktur der Halteplatte, Vliesmaterial und Ablenkvorrichtung oder Verschlussvorrichtung, wobei alle Elemente gleichzeitig angeschweißt worden sind (siehe Absatz [0065] der D1), verwirklicht also das beanspruchte Merkmal, wonach die Verschlussvorrichtung an der Halteplatte vorgesehen ist.

4.4 Somit kommt die Beschwerdekammer zu dem Ergebnis, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 gegenüber der ersten in Absatz [0049]-[0076] der D1 beschriebenen konstruktiven Alternative nicht neu im Sinne des Artikels 54(2) EPÜ ist.

5. Neuheit - Hilfsantrag I - aufrechterhaltene Fassung

Anspruch 1 wurde im Vergleich zur erteilten Fassung durch das Merkmal ergänzt, dass die Fläche (20) vollständig oder teilweise durch eine Folie, insbesondere eine selbstklebend beschichtete Folie, oder vollständig oder teilweise durch ein Papier, insbesondere ein selbstklebend beschichtetes Papier, ausgebildet ist.

In D1 wird in der allgemeinen Beschreibung der Erfindung und für alle Ausführungsformen als Material zur Bildung der Ablenkvorrichtung, deren oberer Teil das Vlies bedeckt und so eine Fläche darin im Sinne des Streitpatents bildet, unter anderen (Pappe, Kunststoff, Vliesstoff oder Folie) auch eine Folie angeraten, siehe Absatz [0046]. Die Kombination der Folie mit der ersten in Absatz [0049]-[0076] und Figuren 2,3 der D1 beschriebenen konstruktiven Alternative nimmt also den Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag I neuheitsschädlich vorweg.

5.1 Demgegenüber macht die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin geltend, dass eine Ablenkvorrichtung mit Verschlussfunktion gemäß D1 für die korrekte Funktionsweise des Federelements 7 aus einem formstabilen Material ausgebildet sein müsste, wobei eine Folie keine ausreichende Formstabilität aufweise. Für den Fachmann sei deshalb sofort offensichtlich, dass die in Absatz [0046] angegebenen nicht steifen Materialen wie Vliesstoff oder Folie nur für eine Ablenkvorrichtung ohne Verschlussfunktion angesetzt werden könnten. Die Kombination der Folie mit einer Ablenkvorrichtung mit Verschlussfunktion sei also der D1 nicht unmittelbar und eindeutig entnehmbar.

Diese Ausführungen vermögen nicht zu überzeugen. Die Definition von Folie bedingt zwar eine relativ geringe Stärke, dem Fachmann sind aber sowohl nicht formstabile als auch biegesteife Folien bekannt. Des Weiteren muss die technische Offenbarung eines Dokuments im Gesamtzusammenhang ausgelegt werden. In Absatz [0046] von D1 werden nicht nur mögliche Materialien angegeben, sondern wird explizit näher präzisiert, dass "eine ausreichende Steifigkeit des Materials von Vorteil ist, damit die Ablenkvorrichtung durch den Luftstrom nicht übermäßig bewegt wird." Für den Fachmann sind somit solche Materialien vorzuziehen, die steif (formstabil) sind. Für die zwei Funktionen der Ablenkvorrichtung - nämlich Ablenk- und Verschlussfunktion - entnimmt also der Fachmann der D1 unmittelbar und eindeutig, dass formstabiles Material erfordert wird. Somit gibt das Dokument D1 die klare und unmissverständliche Information, dass für alle Ausführungsvarianten ein steifes Material bevorzugt anzuwenden ist. Wenn dann im ersten Satz von Absatz [0046] Folie als Material angeraten wird, so lehrt ihn der nachfolgenden Satz - in Zusammenhang gelesen - eben eine biegesteife Folie, die ihm aus seinem allgemeinen Fachwissen wohlbekannt ist, zu bevorzugen. Bei Zugrundelegung des allgemeinen Wissens des Fachmanns ergibt sich somit nach Auffassung der Kammer aus der D1 klar, eindeutig und unmittelbar auch die Offenbarung der Ausführungsvariante mit einer aus Folie gebildeten Ablenkvorrichtung mit Verschlussfunktion.

5.2 Folglich ist der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag I nicht neu.

6. Hilfsantrag II - Zulässigkeit

6.1 Die nach Auffassung der Kammer zur fehlenden Neuheit des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag gegenüber D1 sei nach Ansicht der Beschwerdeführerin-Patentinhaberin für sie überraschend gewesen. Als Reaktion habe sie deshalb nach abgeschlossener Diskussion des geltenden Hauptantrages angekündigt, einen neuen Hilfsantrag II einreichen zu wollen.

Die Vorlage des Hilfsantrags II erfolgte erst in der mündlichen Verhandlung. Dieser verspätet vorgelegte Hilfsantrag II stellt also geändertes Vorbringen dar, dessen Zulassung nach Maßgabe der Erfordernisse des Artikels 13(1) und (3) VOBK erfolgt.

6.2 Gemäß einem von den Kammern häufig angewandten Ansatz werden erst nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung eingereichte Anträge nur dann zugelassen, wenn sie u.a. eindeutig und offensichtlich gewährbar sind, d.h. für die Kammer muss ohne großen Ermittlungsaufwand sofort ersichtlich sein, dass die vorgenommenen Änderungen den aufgeworfenen Fragen erfolgreich Rechnung tragen, ohne ihrerseits zu neuen Fragen Anlass zu geben, siehe RdBK, IV.E.4.2.5.

Die hinzugefügten Merkmale bezüglich der Verschlussklappe sind aus der Beschreibung, und zwar aus dem einzigen Ausführungsbeispiel zu entnehmen. Dies erweckt also die Frage, ob diese Merkmale in engem Zusammenhang mit anderen Merkmalen des Ausführungsbeispiels stehen, z.B. Merkmale des Federelements 6 oder des Verschlusselements 4, so dass die Isolierung der beanspruchten Merkmale eine Zwischenverallgemeinerung darstellt. Ferner ist die Fläche des beschriebenen Ausführungsbeispiels nur durch eine selbstklebende Folie ausgebildet, siehe Absatz [0031]. Es ist also fragwürdig, ob die anderen Kombinationen des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag II mit Papier, insbesondere mit selbstklebend beschichtetem Papier, der ursprünglichen Patentanmeldung unmittelbar und eindeutig ableitbar sind. Auch wenn die aufgenommenen Merkmale den beanspruchten Gegenstand bezüglich der Anordnung der Verschlusseinrichtung an der Halteplatte gegenüber der D1 abgrenzen, werden nun Fragen unter Artikel 123(2) EPÜ aufgeworfen, die dazu führen, dass der neue Anspruch nicht mehr eindeutig und offensichtlich gewährbar im obigen Sinne ist.

6.3 Ferner wird durch die Aufnahme von Merkmalen aus der Beschreibung bezüglich der Verschlussvorrichtung nun eine Richtung eingeschlagen, die die anderen Parteien nicht oder schwer hätten vorhersehen können und worauf sie kaum auf angemessene Weise, z.B. durch eine zusätzliche Recherche, hätten reagieren können. Die Kammer sieht es also als unzumutbar an, dass die anderen Parteien und die Kammer auf diesen erst in der mündlichen Verhandlung eingereichten Antrag ohne Verlegung der mündlichen Verhandlung eingehen können.

6.4 Folglich kommt eine Zulassung für die Kammer nicht in Betracht, vgl. Artikel 13(3) VOBK, und somit entscheidet die Kammer in Ausübung ihres Ermessens, den Hilfsantrags II nicht ins Verfahren zuzulassen.

7. Keiner der im Verfahren befindlichen Haupt- und Hilfsantrag I der Beschwerdeführerin-Patentinhaberin ist gewährbar. Somit muss das Patent gemäß Artikel 101(2) und (3)(b) EPÜ widerrufen werden.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

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