Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0024/13 03-02-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0024/13 03-02-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T002413.20160203
Date de la décision
03 February 2016
Numéro de l'affaire
T 0024/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06010659.8
Classe de la CIB
B60T 17/00
B60T 15/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 352.03 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Druckluftversorgungseinrichtung

Nom du demandeur
KNORR-BREMSE Systeme für Nutzfahrzeuge GmbH
Nom de l'opposant
WABCO GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 104(1)
Mot-clé

Änderungen - unzulässige Erweiterung (ja)

Zulassung von erstmalig mit der Beschwerdebegründung

eingereichtem Dokument (ja)

Kostenverteilung - (nein)

Zurückverweisung an die erste Instanz - (ja)

Exergue
-
Décisions citées
T 1843/09
T 1033/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Einsprechende hat gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das europäische Patent Nr. 1 731 394 in geändertem Umfang gemäß Hilfsantrag 4 aufrechterhalten worden ist, Beschwerde eingelegt.

II. Gegen das vorliegende Patent war Einspruch eingelegt worden aufgrund der in Artikel 100 a) EPÜ genannten Einspruchsgründe der mangelnden Neuheit und der mangelnden erfinderischen Tätigkeit gegenüber dem innerhalb der Einspruchsfrist vorgelegten Stand der Technik D1 bis D12.

III. In einem Bescheid als Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung vom 16. März 2012 hatte die Einspruchs­abteilung den Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 als nicht neu gegenüber Dokument D4 angesehen.

Mit Schreiben vom 28. September 2012 hatte die Patentinhaberin Hilfsanträge 1 bis 5 eingereicht, die der Einsprechenden am 10. Oktober 2012 durch das EPA zugestellt wurden.

In Antwort darauf hatte die Einsprechende mit Schreiben vom 17. Oktober 2012, eingegangen per Fax beim EPA am 19. Oktober 2012, darauf hingewiesen, dass aufgrund der sehr kurzen bis zur Verhandlung zur Verfügung stehenden Zeitspanne nur noch grundsätzlich auf das Schreiben der Patentinhaberin erwidert werden könne.

Mit Schreiben vom 24. Oktober 2012 hatte die Einsprechende noch ein weiteres Dokument D13 gegen Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 vorgelegt, der nicht recherchierte Merkmale der Beschreibung der Patentschrift aufweise.

Die Verhandlung vor der Einspruchsabteilung hat am 30. Oktober 2012 stattgefunden.

IV. Mit der Beschwerdebegründung beantragte die Beschwerdeführerin (Einsprechende) die Einführung des Dokumentes FR 2 261 912 (D14) in das Verfahren.

V. Am 3. Februar 2016 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents. Weiterhin beantragte sie die Erstattung der ihr in Zusammenhang mit der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer entstandenen Kosten.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde, hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents mit einer Anspruchsfassung gemäß einem der Hilfsanträge 1a bis 1e, 2, 2a bis 2e, 3, 3a bis 3e, 4, 4a bis 4e, 5, 5a bis 5e, 6, 6a bis 6e, 7, 7a bis 7e.

VI. Anspruch 1 gemäß der von der Einspruchsabteilung aufrechterhaltenen Fassung lautet wie folgt (die gegenüber den erteilten Ansprüchen 1 und 8 hinzugefügten Merkmale sind von der Kammer durch Unterstreichungen gekennzeichnet, Streichungen durch Durchstreichen):

"Druckluftversorgungseinrichtung (10) mit einer elektronischen Luftaufbereitungsanlage (12), die ein Ventilgehäuse (14) aufweist, wobei [deleted: in dem Ventilgehäuse ein Druckbegrenzer (24) angeordnet ist, der einen einer Anhangerdruckluftversorgung (26) und der Feststell­bremsanlage (28) zugeführten Druck begrenzt,. dadurch gekennzeichnet, dass] an dem Ventilgehäuse (14) ein Feststellbremsanlagenmodul (16) zur Druckluftversorgung einer Feststellbremsanlage über eine Flanschverbindung (18) angeordnet ist, dadurch gekennzeichnet, dass in dem Ventilgehäuse ein Druckbegrenzer (24) angeordnet ist, der einen einer Anhängerdruckluftversorgung (26) und der Feststellbremsanlage (28) zugeführten Druck begrenzt, [deleted: und] dass die Flanschverbindung eine elektrische (20) und eine pneumatische (22) Schnittstelle zwischen der Luftaufbereitungsanlage und dem Feststellbremsanlagen­modul zur Verfügung stellt und dass ein 3/2-Magnetventil (38) vorgesehen ist, das nicht aus dem Feststellbremsanlagenkreis mit Druckluft versorgt wird und das bei Bestromung eine Notlöseeinrichtung der Feststellbremsanlage betätigt, wobei das 3/2-Magnetventil als monostabiles Magnetventil ausgeführt ist, das die Feststellbrems­anlage (28) über ein Wechselventil (60) betätigt."

VII. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Die gegenüber den ursprünglich erteilten Ansprüchen 1 und 8 aufgenommenen Merkmale seien der ursprünglich eingereichten Anmeldung nicht unmittelbar zu entnehmen. Die Verallgemeinerung des in der Patentschrift gezeigten federbeaufschlagten Magnetventils in ein monostabiles Magnetventil stelle eine unzulässige Verallgemeinerung dar und umfasse auch Ausführungen von im Streitpatent nicht offenbarten monostabilen Magnetventilen. Bei dem in Figur 2 gezeigten 3/2-Magnetventil handele es sich nur um eine Ausführungsform eines monostabilen Magnetventils, das unerregt durch die Kraft einer Feder eine bestimmte Grundposition einnehme. Es seien aber auch andere Ausführungsformen denkbar, bei denen eine stabile Position des Magnetventils beispielsweise durch eine pneumatische Vorrichtung oder einen Permanentmagneten realisiert werde. Das Federsymbol sei nicht als allgemeines Schaltsymbol, sondern gemäß DIN-Normen als federrückstellend zu interpretieren.

Auch liege eine unzulässige Zwischenverallgemeinerung vor, da das Merkmal "Wechselventil (60)", welches nur in Kombination mit dem Relaisventil (30) offenbart sei, aus einer ursprünglich offenbarten Merkmalskombination gemäß Figur 2 und zugehöriger Beschreibung willkürlich herausgegriffen worden sei. Der betreffende zweite Arm des Wechselventils sei für die Notlösefunktion wichtig.

Die Einführung des Dokuments FR 2 261 912 (D14) in das Verfahren sei zulässig, da der Anspruch 1 in der aufrechterhaltenen Fassung gemäß Hilfsantrag 4 Merkmale der Beschreibung der Patentschrift aufweise, die im Prüfungsverfahren und auch im bisherigen Einspruchs­verfahren nicht recherchiert worden seien. Aufgrund der sehr kurzen Zeitspanne zwischen dem Eingang der Ansprüche gemäß Hilfsantrag 4 bei der Einsprechenden am 15. Oktober 2012 und der mündlichen Verhandlung am 30. Oktober 2012 sei es der Einsprechenden nicht möglich gewesen, eine entsprechende Recherche durchzuführen. Diese Ansicht werde auch gestützt durch die vor dem Europäischen Patentamt geltenden Fristen von üblicherweise zwei oder vier Monaten.

Gegen eine Zurückverweisung an die erste Instanz spreche, dass mit Dokument D10 schon ein ähnliches Dokument im Verfahren sei, allerdings mit anderer Topologie. Nachdem die Patentinhaberin keine Beschwerde eingereicht habe, werde die Einsprechende durch eine Zurückverweisung benachteiligt, da die Patentinhaberin ein breiteres Patent erhalten könne. Die Patentinhaberin sei im Übrigen selbst verantwortlich für die vorliegende Situation, da sie ihre Hilfsanträge im Einspruchs­verfahren früher hätte einreichen können.

Es werde zudem die Zurückweisung der Hilfsanträge wegen verspätetem Vorbringen beantragt, da sie in Reaktion auf den von der Einsprechenden genannten Einspruchsgrund der unzulässigen Erweiterung (Hilfsanträge 1a bis 1e) bzw. zum Herbeiführen einer erfinderischen Tätigkeit des Streitpatents gegenüber dem im Einspruchsverfahren genannten Stand der Technik (Hilfsanträge 2 bis 7, ebenso 2a bis 7e) schon im Einspruchsverfahren hätten eingeführt werden können. Zudem seien die Hilfsanträge wegen fehlender Konvergenz zurückzuweisen.

VIII. Das Vorbringen der Beschwerdegegnerin kann wie folgt zusammengefasst werden:

Ein "monostabiles" Magnetventil sei eindeutig der Figur 2 des Streitpatents in allgemeiner Weise in Form des verwendeten Schaltzeichens offenbart, das symbolhaft die Monostabilität des Magnetventils zum Ausdruck bringe. Der Fachmann werde unabhängig von der Art und Weise, wie die Monostabilität realisiert werde, immer ein Federsymbol zeichnen, da nicht für jede Ventilart ein eigenes Schaltsymbol existiere. Insbesondere repräsentiere das Federsymbol nicht notwendigerweise eine Feder, sondern ein beliebiges Element zur Herstellung der Monostabilität.

Das im Anspruchswortlaut genannte Wechselventil besitze konstruktionsbedingt an jedem seiner beiden Eingangsanschlüsse eine Rückschlagfunktionalität, so dass der nicht mit dem monostabilen Magnetventil gekoppelte - im Anspruchswortlaut nicht thematisierte - Eingangsanschluss des Wechselventils für die Funktionalität der Notlöseeinrichtung unerheblich sei.

Dokument D14 hätte spätestens während der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung in das Verfahren eingeführt werden können und müssen. Gemäß der Entscheidung T 102/92 sollten im Verfahren vor den Beschwerdekammern nur in ausgesprochenen Ausnahmefällen neue Tatsachen, Beweismittel und diesbezügliche Argumente zum Verfahren zugelassen werden. Gemäß der T 1557/05 bedeute das Einreichen eines neuen Dokuments mit der Beschwerdebegründung nicht automatisch, dass dieses Dokument nicht als verspätet zurückgewiesen werden könne. Letztlich sei die Frage zu beantworten, ob die Zeitspanne zwischen der Zustellung der von der Einspruchsabteilung als gewährbar erachteten Anspruchsfassung an die Einsprechende und der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabeilung für die Durchführung einer entsprechenden Recherche zumutbar gewesen sei oder nicht. Im Übrigen habe die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 24. Oktober 2012 die DE 103 33 610 (D13) als nachrecherchierten Stand der Technik benannt, habe also offensichtlich eine Recherche im Vorfeld der mündlichen Verhandlung durchgeführt. Dass D14 dabei nicht recherchiert worden sei oder lediglich nicht benannt worden sei, sei als Versäumnis der Beschwerdeführerin ausschließlich zu ihren Lasten zu werten und dürfe nicht zu einer Benachteiligung der Patentinhaberin führen. D14 sollte nicht weiter im Verfahren berücksichtigt werden, andernfalls sei eine Zurückverweisung zur Neuverhandlung des Einspruchs vor der Einspruchsabteilung geboten, um eine einseitige Benachteiligung der Patentinhaberin zu vermeiden.

Neben der Möglichkeit von zwei Instanzen spreche für die Zurückverweisung an die erste Instanz, dass bei Zulassung des Dokuments D14 die Einschränkung gemäß Hilfsantrag 4 unter Umständen nicht nötig gewesen wäre.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Änderungen (Artikel 123 (2) EPÜ)

1.1 Die Charakterisierung des Magnetventils zur Betätigung einer Notlöseeinrichtung in Anspruch 1 gemäß Hauptantrag als "monostabiles Magnetventil" ist den ursprünglich eingereichten Anmeldungsunterlagen nicht unmittelbar und eindeutig offenbart und verstößt somit gegen die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ.

1.2 Ein 3/2-Magnetventil als zentraler Bestandteil einer Notlöseeinrichtung ist in der Beschreibung wie ursprünglich eingereicht in Zusammenhang mit der Ausführungsform gemäß Figur 2 gezeigt, wird allerdings dort nicht näher charakterisiert. Figur 2 zeigt ein Schaltzeichen mit einem Federsymbol. Die Kammer folgt nicht der Auffassung der Beschwerdegegnerin, dass damit unmittelbar und eindeutig allgemein die Monostabilität des Magnetventils offenbart sei. Selbst wenn mangels der Verfügbarkeit geeigneter Schaltsymbole auch für andere monostabile Ventilarten ein Federsymbol verwendet werden mag, so ist die Kammer nicht überzeugt, dass der Fachmann beim Betrachten des Schaltsymbols in Figur 2 der eingereichten Anmeldung unmittelbar ein Magnetventil in allgemeiner monostabiler Ausführung entnehmen und nicht von einem durch Federkraft oder einem zumindest durch elastisch auf den Ventilkörper einwirkende Rückstellkräfte in einer bevorzugten Ruhestellung gehaltenen Magnetventil ausgehen würde. Damit ist das Kriterium der Eindeutigkeit der Offenbarung eines monostabilen Magnetventils nicht erfüllt.

Die Einschränkung in Anspruch 1 auf ein monostabiles federvorgespanntes Magnetventil wäre hingegen als ursprünglich offenbart anzusehen, da der Fachmann diese spezifische Ausführungsform, bei der das Magnetventil unerregt durch Federkraft eine bestimmte Grundposition einnimmt, unmittelbar und eindeutig als eine unter das Schaltsymbol gemäß Figur 2 fallende bevorzugte Ausführungsform erkennt und damit nicht mit einer neuen technischen Information konfrontiert wird.

1.3 Die Beschwerdeführerin sieht einen weiteren Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ in dem aus einer ursprünglich offenbarten Merkmalskombination gemäß Figur 2 und zugehöriger Beschreibung willkürlich herausgegriffen Wechselventil, das nur in Kombination mit einem Relaisventil offenbart sei.

Die Kammer kann darin jedoch keine unzulässige Zwischenverallgemeinerung erkennen. Das Wechselventil wird im vorliegenden Anspruch 1 im Zusammenhang mit der Betätigung einer Notlöseeinrichtung über das 3/2-Magnetventil eingeführt und ermöglicht eine redundante Betätigung der Feststellbremsanlage über einen separaten pneumatischen Ansteuerungspfad und einen ersten Eingangsanschluss des Wechselventils, der nicht aus dem Feststellbremsanlagenkreis mit Druckluft versorgt wird. Das Relaisventil ist, wie aus Figur 2 der ursprünglich eingereichten Anmeldung zu erkennen (siehe auch Beschreibung Spalte 6, Zeile 56, bis Spalte 7, Zeile 3 der A-Schrift), in einem parallelen Ansteuerungspfad angeordnet, über den im Normalfall die Ansteuerung der Feststellbremsanlage erfolgt, und mit einem zweiten Eingangsanschluss des Wechselventils verbunden. Dieser zweite Eingangsanschluss weist eine separate pneumatische Ansteuerschaltung auf und hat keinen Einfluss auf die Funktionalität der Notlöseeinrichtung, so dass damit in Verbindung stehende Elemente wie das Relaisventil strukturell und funktionell nicht eng mit den in Anspruch 1 spezifizierten Elementen der Notlöseeinrichtung verbunden sind. Auch ist dieser im Normalbetrieb benutzte Ansteuerpfad der Feststellbrems­anlage, welcher das Relaisventil umfassen würde, in Anspruch 1 ansonsten nicht näher spezifiziert.

2. Zulassung von Dokument D14 in das Beschwerdeverfahren

Gemäß Artikel 12 (4) VOBK (Verfahrensordnung der Beschwerdekammern, ABl. EPA 2007, 536) liegt es im Ermessen der Kammer, Tatsachen, Beweismittel oder Anträge nicht zuzulassen, die bereits im erstinstanz­lichen Verfahren hätten vorgebracht werden können.

Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdeführerin erstmalig mit der Beschwerdebegründung Dokument D14 vorgelegt. Wie dem Verfahrensablauf im erstinstanzlichen Einspruchsverfahren (siehe Punkt III) zu entnehmen ist, wurden die vor der mündlichen Verhandlung eingereichten Hilfsanträge erst mit Schreiben vom 10. Oktober 2012 vom EPA der Einsprechenden zugestellt und damit weniger als drei Wochen vor dem anberaumten Termin für die mündliche Verhandlung (30. Oktober 2012). Die Einsprechende bestätigte den Erhalt der Hilfsanträge erst zum 15. Oktober 2012.

Die Beschwerdeführerin argumentiert, dass aufgrund der kurzen Zeitspanne zwischen dem Erhalt der Ansprüche gemäß Hilfsantrag 4 und der mündlichen Verhandlung keine entsprechende Recherche durchzuführen war, wobei Anspruch 1 in der aufrechterhaltenen Fassung gemäß Hilfsantrag 4 nicht recherchierte Merkmale aus der Beschreibung der Patentschrift aufweise.

Die Kammer stimmt mit der Beschwerdeführerin darin überein, dass eine Zeitspanne von weniger als drei Wochen bis zur mündlichen Verhandlung vor der ersten Instanz nicht ausreichend war, um eine zusätzliche Recherche nach relevantem Stand der Technik durchzuführen.

Entscheidend ist aber nach Auffassung der Kammer, ob eine zusätzliche Recherche erforderlich und damit die Einreichung des Dokuments D14 eine berechtigte Reaktion auf den Erhalt geänderter Ansprüche kurz vor der mündlichen Verhandlung im Einspruchsverfahren war, ob also das zusätzliche Dokument nicht bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätte vorgelegt werden können. Dies ist nach Auffassung der Kammer zu bejahen, da in Anspruch 1 in der im Einspruchsverfahren aufrechterhaltenen Fassung gemäß Hilfsantrag 4 Merkmale aufgenommenen wurden ("wobei das 3/2-Magnetventil als monostabiles Magnetventil ausgeführt ist, das die Feststellbremsanlage über ein Wechselventil betätigt"), die aus den Zeichnungen oder einer Textstelle der ursprünglich eingereichten Beschreibung abgeleitet sind (siehe dazu Punkt 2.8.3 der angefochtenen Entscheidung) und den entscheidenden erfinderischen Beitrag liefern (angefochtene Entscheidung, Punkt 2.8.5). Damit wurde D14 nach Auffassung der Kammer nicht verspätet vorgelegt, so dass die von der Beschwerdegegnerin zitierte Rechtsprechung hinsichtlich verspäteten Vorbringens unberücksichtigt bleiben kann. Auch die Tatsache, dass kurz vor der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung noch ein Dokument (D13) von der Beschwerdeführerin vorgelegt wurde, belegt nicht, dass ausreichend Zeit für eine Nachrecherche gegeben war.

Die Kammer sieht daher keinen Grund, in Anwendung von Artikel 12 (4) VOBK die Entgegenhaltung D14 nicht ins Beschwerdeverfahren zuzulassen.

3. Zurückverweisung an die Vorinstanz (Artikel 111 (1) EPÜ)

Nach Artikel 111 (1) EPÜ steht es im Ermessen der Beschwerdekammer, ob sie in der Sache selbst entscheidet oder an die Instanz zurückverweist, die die Entscheidung erlassen hat.

Das von der Beschwerdeführerin und Einsprechenden mit der Beschwerdebegründung eingereichte Dokument D14 wurde in das Beschwerdeverfahren zugelassen, um dem Umstand Rechnung zu tragen, dass Anspruch 1 in der von der Einspruchsabteilung aufrechterhaltenen Fassung gemäß damaligem Hilfsantrag 4 mit Merkmalen aus der Beschreibung eingeschränkt wurde, die von der Einsprechenden nicht recherchiert werden konnten. Dies mag dazu führen, dass das von der Einspruchsabteilung als nicht naheliegend angesehene und aus der Beschreibung stammende Merkmal eines monostabilen Magnetventils als Notlöseventil nicht mehr geeignet ist, eine erfinderische Tätigkeit zu begründen. Damit würde eines der beiden Unterschiedsmerkmale gegenüber dem nächstliegendem Stand der Technik nicht mehr zutreffen, welches von der Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung (siehe Seite 12) festgestellt wurde. Das bloße Vorsehen eines Druckbegrenzers, entsprechend dem zweiten Unterschiedsmerkmal, wurde von der Einspruchsabteilung schon als naheliegend angesehen (siehe Seite 13 der angefochtenen Entscheidung). Im Zusammenhang mit der Diskussion des Hauptantrags und der Hilfsanträge 1 bis 3 hat die Einspruchsabteilung auch bereits festgestellt (siehe Seiten 4 bis 9 der angefochtenen Entscheidung), dass die zusätzlichen Merkmale eines Druckreglers sowie von im Bereich der Flanschverbindung vorgesehenen mechanischen Mittel zur Festlegung der Verbindung zwischen dem Ventilgehäuse der Luftaufbereitungsanlage und dem Feststellbremsanlagen­modul nicht erfinderisch seien. Sollte die Kammer dieser Auffassung der Einspruchsabteilung folgen, wäre auch bei den derzeitig vorliegenden Hilfsanträgen der Bestand des Patents gefährdet.

Falls die Beschwerdegegnerin vor diesem Hintergrund im Verlauf der Verhandlung vor der Beschwerdekammer einen weiteren Hilfsantrag einreichen würde, müsste zum einen über die Zulassung dieses Antrags entschieden werden. Zum anderen wäre gegebenenfalls eine Diskussion über die Zulässigkeit der Änderungen und hinsichtlich der Patentfähigkeit eines in eine weitere Richtung eingeschränkten Gegenstands zu führen, was es erforderlich machen kann, im Verfahren befindlichen Stand der Technik in Betracht zu ziehen, der bisher keine Rolle gespielt hat. In Anbetracht der Tatsache, dass die für die Beschwerdeführerin positive Entscheidung der Zulassung von Dokument D14 dazu führen kann, dass die Beschwerdegegnerin ihr Patent verliert, ohne ausreichend Gelegenheit zur Verteidigung zu haben, hält es die Kammer aus Gründen der Fairness für angemessen, die Sache zur weiteren Entscheidung an die erste Instanz zurückzuverweisen. Damit wird einerseits der Beschwerdegegnerin Gelegenheit zu geben, aufgrund des neu ins Verfahren zugelassenen Standes der Technik ihre Verteidigungsstrategie zu überdenken und geeignete Rückfallpositionen vorzuschlagen, um ihr Patent zu retten. Andererseits wird der Beschwerdeführerin ausreichend Gelegenheit zur Formulierung möglicher Einwände gegeben. Damit stimmt die Kammer dem Antrag der Beschwerdegegnerin auf Zurückverweisung an die erste Instanz zu.

Die Kammer kann kein Fehlverhalten der Patentinhaberin darin erkennen, dass sie ihre Hilfsanträge im Einspruchsverfahren erst am 28. September 2012 und nicht früher in Reaktion auf den Ladungsbescheid der Einspruchsabteilung vom 16. März 2012 eingereicht hat, da die in diesem Bescheid gesetzte Frist gemäß Regel 116 (1) EPÜ von einem Monat vor dem Termin der mündlichen Verhandlung eingehalten wurde.

Das Argument der Beschwerdeführerin, dass mit D10 schon ein ähnliches Dokument - wenn auch mit anderer Topologie - im Verfahren gewesen sei, bestätigt lediglich, dass die Frage der erfinderischen Tätigkeit in Anbetracht des nunmehr ins Verfahren zugelassenen Dokuments D14 neu zu bewerten ist. Die Entscheidung über eine Zurückverweisung an die erste Instanz bleibt davon unberührt und liegt im pflichtgemäßen Ermessen der Kammer.

Die Beschwerdeführerin sah sich auch durch eine Zurückverweisung benachteiligt, da die Patentinhaberin ein breiteres Patent erhalten könne. Dieses Bedenken der Beschwerdeführerin kann die Kammer nicht teilen, da das Verschlechterungsverbot auch in einem fortzusetzenden Einspruchsverfahren nach einer Zurückverweisung unter Artikel 111 EPÜ zu beachten ist (siehe T 1843/09, ABl. EPA 2013, 508, Headnote sowie Punkt 2.3.3 der Gründe; T 1033/08, Punkt 3 der Gründe).

4. Antrag der Beschwerdeführerin auf Kostenerstattung

Die Beschwerdeführerin beantragt, die ihr im Zusammenhang mit der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer entstandenen Kosten zu erstatten.

Artikel 104 (1) EPÜ sieht vor, dass im Einspruchs­verfahren jeder Beteiligte die ihm erwachsenen Kosten selbst trägt, soweit nicht, wenn "dies der Billigkeit entspricht", eine andere Verteilung der Kosten angeordnet wird. Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist die Voraussetzung der Billigkeit dann gegeben, wenn das Verhalten einer Partei nicht mit der zu fordernden Sorgfalt im Einklang steht, zum Beispiel wenn Kosten durch leichtfertiges Handeln verursacht werden.

Vorliegend kann die Kammer nicht erkennen, dass die für die mündliche Verhandlung entstandenen Kosten vornehmlich durch eine Partei verursacht wurden. Eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer wurde anberaumt, da sowohl die Beschwerdeführerin als auch die Beschwerdegegnerin hilfsweise eine mündliche Verhandlung beantragt haben. Der Antrag auf Erstattung der im Zusammenhang mit der mündlichen Verhandlung entstandenen Kosten wurde von der Beschwerdeführerin erst gestellt, nachdem die Kammer beschlossen hatte, die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die erste Instanz zurückzuverweisen. Da eine Zurückverweisung unter Artikel 111(1) EPÜ jedoch im Ermessen der Kammer liegt, kann die Zurückverweisung keine anderweitige Kostenverteilung begründen.

Dem Antrag der Beschwerdeführerin auf Kostenerstattung der durch die mündliche Verhandlung vor der Beschwerde­kammer entstandenen Kosten wird nicht stattgegeben.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

3. Der Antrag auf Kostenverteilung wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité