Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2564/12 (Communication system/ERICSSON) 14-02-2017
Facebook X Linkedin Email

T 2564/12 (Communication system/ERICSSON) 14-02-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T256412.20170214
Date de la décision
14 February 2017
Numéro de l'affaire
T 2564/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99307526.6
Classe de la CIB
H04J 3/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 399.49 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Communication system

Nom du demandeur
Ericsson AB
Nom de l'opposant
Nägerl, Joel
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Admissibility of appeal (yes)

Admissibility of appeal - name of appellant correctable

Inventive step (no)

Inventive step - main, 1st and 3rd auxiliary requests

Admissibility of 2nd auxiliary request (no) - prima facie not allowable

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/12
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal concerns the interlocutory decision of the opposition division that European patent No. EP 0 996 246 as amended in accordance with a second auxiliary request met the requirements of the EPC.

II. The appellant, whose identity was at issue during the initial part of these appeal proceedings (see below), is Dr. Joel Nägerl, the opponent in the first instance opposition proceedings.

III. The patent proprietor is respondent in these appeal proceedings.

IV. The following documents cited in the impugned decision are relevant to the present decision:

E3: P. Dumortier et al, "Transport of Gigabit ATM Cell Streams over Lower Order SDH Backbone", IEEE Computer Society Press, US, vol. 3, June 1994, pages 1160-1167; and

E4: US 5 461 622 A.

V. The notice of opposition was filed by patent agency Zimmermann & Partner and in the name of Dr. Joel Nägerl, Georg-Deschler-Platz 1, 81245 Munich, Germany. The letter heading of the notice of opposition also mentions Dr. Joel Nägerl as one of its European patent attorneys and further includes as subject reference "Opposition against EP 0 996 246 B1" and as the agency's own case reference number "15002E-EP".

In the notice of opposition, the opponent raised the grounds for opposition pursuant to Article 100(a), (b) and (c) EPC, of which only Article 100(a) EPC is relevant to the board's present decision. With respect to Article 100(a) EPC, the opposition division concluded, inter alia, that the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request (the only request of relevance to the present decision) was new with respect to E3, and involved an inventive step in the light of E3 combined with E4, or E4 alone.

VI. In the course of the opposition proceedings, the opponent informed the opposition division with a letter dated 25 September 2012 that the opponent, i.e. Dr. Joel Nägerl, was acting "in his own name but to the exclusive interest of ADVA AG Optical Networking" (cf. the decision under appeal, facts and submissions, point 9).

VII. A notice of appeal was filed by the same patent agency Zimmermann & Partner, but in the name of ADVA AG Optical Networking SE, Fraunhoferstrasse 9a, 82152 Martinsried, Germany (henceforth, ADVA), i.e. not the same party as had filed the notice of opposition. The letter heading of the notice of appeal mentions Dr. Joel Nägerl as one of its European patent attorneys and further includes as subject reference "Opposition./.EP 9 962 46 (99307526.6)" and as the agency's own case reference number "15002E-EP".

VIII. In the subsequently filed statement of grounds of appeal, it was requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

IX. In the reply to the statement of grounds of appeal, the respondent requested that the appeal be held inadmissible as being from a party not entitled to appeal. It was requested that this matter be settled before being required to submit comments on the substantive issues.

X. In a response from the opponent Dr. Nägerl (cf. the letter dated 22 October 2013), it was requested that the name and address of the appellant be corrected from those of ADVA to those of the opponent. Supplementary sworn statements (affidavits) were later filed in support of the request, inter alia by Dr. Nägerl himself (cf. the letter dated 3 July 2015), which includes the statement "I declare that I never intended the notice of appeal to be filed in anyone's name but mine." and concludes with the statement "I am informed that willfully false statements can be punishable under the law of the member states. I declare that all statements made herein of my own knowledge are true and that the statements made on information and belief are believed to be true.".

XI. First oral proceedings were held on 13 November 2015 solely in order to consider the admissibility of the appeal. At the end of the oral proceedings, the chairman announced that the board considered that the appeal was admissible and that the proceedings would be continued in writing.

XII. In response to a subsequent communication by the board, the respondent filed a substantive response to the statement of grounds of appeal. An amended set of claims was filed as a "main request". As a [first] auxiliary request, the respondent requested that the appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained in the version the opposition division had held to meet the requirements of the EPC.

XIII. In a communication accompanying a summons to attend second oral proceedings, the board gave preliminary comments, inter alia, on the relevance of documents E3 and E4 to inventive step.

XIV. In a response to the board's communication, the appellant informed the board that it would not be represented at the oral proceedings. It also submitted further comments, in particular in respect of inventive step starting out from document E4.

XV. Oral proceedings took place on 14 February 2017 in the presence of the respondent alone.

The respondent (patent proprietor) indicated that it no longer pursued the request that the appeal be held inadmissible.

In response to the discussion of the substantive issues, the respondent submitted new claim sets of second and third auxiliary requests, respectively.

On the basis of the written submissions, the appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested, by way of a main request, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of claims 1 and 7 as filed with the letter dated 13 June 2016 and claims 2 to 6 as filed with the letter dated 24 August 2012 or, in the alternative, by way of a first auxiliary request, that the appeal be dismissed, or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of claim 1 of either a second or a third auxiliary request, both as filed during the oral proceedings before the board.

XVI. At the conclusion of the oral proceedings, after due deliberation, the chairman announced the board's decision.

XVII. Claim 1 of the main request reads as follows (numbers 1 to 8 and 8.1 to 8.3 added by the board):

"1. A communication system having an SDH path between two nodes (21, 22) in which the path has virtual containers of a predetermined bandwidth, includes

2. at one node (21) means (40) arranged to receive input data including packet based data having a bandwidth greater than said predetermined bandwidth and

3. means (42, 43, 44, 45) for inverse multiplexing said data in a byte format regardless of packet boundaries onto a plurality of virtual containers for transmission to said other node;

4. means (50, 51, 52) at the other node (22) for receiving and reassembling said data; and

5. means (52) for compensating for delays caused by different path lengths of individual virtual containers,

6. wherein said plurality of virtual containers are phase related, and means are provided at said one node (21) for inserting overhead bytes into each virtual container which are indicative of the phase relationship,

7. wherein the plurality of virtual containers which carry data derived from a given input broadband data signal includes overhead bytes to so identify such containers to facilitate reassembly of said data signal, and

8. wherein means are provided for utilising a three level sequence numbering system to track the byte sequence,

8.1 one level utilising a TU or AU pointer to identify a reference byte,

8.2 a second level using a link sequence identifier, LSI, number to identify the repeating sequence of virtual containers, and

8.3 a third using a Frame Number Indicator, FNUM, for identification of differing path delays".

XVIII. Claim 1 of the first auxiliary request is the same as claim 1 of the main request except that the term "link sequence identifier" reads "link sequence indicator".

XIX. Claim 1 of the second auxiliary request is the same as claim 1 of the main request except that the numbers 1 to 8 and 8.1 to 8.3 have been inserted, as shown above in point XVII, and that the following feature has been added to the end of the claim:

"8.4 wherein the overhead bytes comprise the LSI and FNUM."

XX. Claim 1 of the third auxiliary request is the same as claim 1 of the second auxiliary request except that the last feature reads as follows:

"8.4 wherein the means at the other node for receiving and reassembling said data are configured to use the TU or AU pointer to locate the start of a VC-IM-n frame, and subsequently to access the VC-IM-n overhead bytes to extract the LSI number and FNUM."

Reasons for the Decision

1. Request for correction of the appellant's name and address in the notice of appeal - admissibility of the appeal

1.1 Notwithstanding the fact that the respondent no longer pursued its request that the appeal be held inadmissible (see point XV above, 2nd paragraph), the board is in any case required to examine the admissibility of the appeal ex officio (cf. Article 110 EPC and Rule 101 EPC).

1.2 The board notes (cf. point VI above) that it was made known during the opposition proceedings that the opponent, i.e. Dr. Joel Nägerl, was acting "in his own name but to the exclusive interest of ADVA AG Optical Networking". In other words, in the course of the opposition proceedings, it was made clear that Dr. Nägerl was a so-called "straw man" acting on behalf of the principal ADVA. The notice of appeal was however filed in the name of ADVA, who was not a party to the opposition proceedings. A request to correct the name and address of the appellant to those of the opponent was filed subsequently (cf. point X above), but only after the end of the time limit set under Article 108 EPC had elapsed. The question thus arises whether the notice of appeal is correctable in this case.

1.3 In accordance with the case law of the boards of appeal, the name and address of the appellant in a notice of appeal is correctable provided that the appellant was identifiable at the end of the period for filing the notice of appeal and that it can be established with sufficient confidence on the basis of the information in the appeal or otherwise on file that the corrected version represents the true intention of the appellant and is not the result of a change of mind (cf. G 1/12, reasons 21 to 23 and 26 to 28, OJ EPO 2014, 112). The party requesting the correction has the burden of convincing the board that an error and not a change of mind has occurred (G 1/12, reasons 28 and 29).

1.4 The board takes the view, given the known relationship between Dr. Nägerl and ADVA (cf. points V to VII above), that the true appellant was identifiable from the file, even if not correctly identified in the notice of appeal.

1.5 Further, the board notes that, at the oral proceedings held on 13 November 2015 before the board, Dr. Nägerl submitted an account as to how the error had come about. According to that account, Dr. Nägerl instructed a paralegal of the agency, who then composed the letter giving notice of appeal erroneously in the name of ADVA. As Dr. Nägerl was absent, the letter was signed instead by his colleague, Dr. Leidescher, who did not notice the mistake. No evidence was however offered from the paralegal to support this account.

1.6 Even though no written evidence was offered from the paralegal to support this account, in view of these submissions made by Dr. Nägerl, taking into account the fact that the notice of opposition and the notice of appeal, both filed by the same firm of patent agents, included corresponding subject references and identical own case reference numbers (cf. points V and VII above), and in view of the statements of Dr. Nägerl in his affidavit (cf. point X above), given the assumed integrity of the professional representative, the board accepts that sufficient evidence is provided by the requester that the opponent, i.e Dr. Joel Nägerl, truly intended to file the appeal in his own name.

1.7 It further remains to be said that there is no evidence at all which would render plausible the alternative scenario of the correction reflecting a change of mind after the filing of the notice of appeal.

1.8 Consequently, the request for correction of the name and address in the notice of appeal is allowed (Rule 139 EPC).

1.9 The appeal complying with Articles 106 to 108 EPC and Rule 99 EPC, it follows that the appeal is admissible (Rule 101(1) EPC).

2. Claim 1 - main request - inventive step

2.1 The patent in suit concerns an SDH ("Synchronous Digital Hierarchy") communication system. In SDH, data are transported in so-called "virtual containers". In the SDH standard, different sizes of container (VC-n) are defined, inter alia VC-4 and VC-12. A virtual container contains a number of overhead bytes and payload data.

The patent further concerns the use, in an SDH system, of the technique of "inverse multiplexing" (IM), by which a single high-bandwidth input data stream is split in order to be transmitted over a plurality of lower bandwidth channels, the data stream being reassembled in the receiver. As inverse multiplexing is used, the patent refers to virtual containers by the term "VC-IM-n".

2.3 The closest prior art document is considered to be E4, which relates to inverse multiplexing in a SONET (Synchronous Optical Network) system. SONET is a multiplexing standard widely used in the USA and is largely equivalent to the SDH standard widely used in Europe. Instead of "virtual container", SONET uses the term "synchronous payload envelope" (SPE) for the equivalent data structure transporting payload data. With respect to the present discussion, the board considers that it makes no difference whether the system is SDH or SONET, or whether VCs or SPEs are used. This was not contested by the respondent.

2.4 Using the wording of claim 1, E4 discloses:

1. A communication system having an SDH[-equivalent] path ("SONET") between two nodes in which the path has virtual containers ("SPEs") of a predetermined bandwidth (cf. col. 2, lines 8-22), includes

2. at one node (Fig. 2) means (205-211) arranged to receive input data ("super-rate signal") having a bandwidth greater than said predetermined bandwidth and

3. means (213) for inverse multiplexing said data in a byte format onto a plurality of virtual containers for transmission to said other node over three STS-1 signals (cf. col. 4, lines 6-9, col. 5, lines 35-42 and col. 6, lines 2-5, and Fig. 2 ("outputs 202, 203 and 204"));

4. means (Fig. 5) at the other node for receiving and reassembling said data; and

5. means (506-1,2,3 to 508-1,2,3) for compensating for delays caused by different path lengths of individual virtual containers (cf. col. 6, line 6 ff.),

6. wherein said plurality of virtual containers are phase related (cf. col. 5, line 65, to col. 6, line 2), and means are provided at said one node for inserting overhead bytes (J1) into each virtual container which are indicative of the phase relationship (col. 5, line 45 ff.),

7. wherein the plurality of virtual containers which carry data derived from a given input broadband data signal includes overhead bytes (J1) to so identify such containers to facilitate reassembly of said data signal (cf. col. 3, lines 32-36 and col. 8, lines 34-36), and

8. wherein means are provided for utilising a multi- level sequence numbering system to track the byte sequence,

8.1 one level utilising a TU or AU pointer (H1, H2) to identify a reference byte (J1) (col. 2, lines 23-27, and col. 6, lines 40-45), and

8.3 a level using a Frame Number Indicator (J1) for identification of differing path delays (N.B.: claim 1 does not exclude that the same reference byte (here, J1), which is used for frame alignment (first level), provides an indication of frame number (in E4: a changing pattern every frame over a cycle of 64 frames (cf. E4, col. 3, lines 32-36, and col. 6, lines 45-48)), which is used to determine slippage of a whole frame or more (second level)).

2.5 The subject-matter of claim 1 differs from the system of E4 in the following respects:

(i) the input data includes packet data;

(ii) inverse multiplexing is performed in a byte format regardless of packet boundaries; and

(iii) the sequence numbering system is a three level numbering system (rather than the two disclosed in E4), the additional level using a link sequence identifier, LSI, number to identify the repeating sequence of virtual containers.

2.6 Re (i) and (ii): Although E4 does not mention packets, it suggests that the input data may be "asynchronous in the general case" (cf. col. 4, lines 15-17). At the priority date the skilled person was aware that SONET or SDH systems were commonly used to transmit ATM ("asynchronous transfer mode") data (cf. e.g. E3, the title), whereby ATM cells are analogous to packets. Since the inverse multiplexing is performed byte-for-byte in E4, it follows that no regard is paid to cell or packet boundaries. Consequently, these distinguishing features do not contribute to inventive step, and nor did the respondent argue otherwise.

2.7 Re (iii):

The respondent interpreted the LSI number as being a number indicating the round-robin link sequence used in inverse multiplexing. This is indeed in agreement with the description of the patent in col. 4, lines 52-56. For the sake of argument, the board adopts the same interpretation.

2.7.2 The respondent also interpreted claim 1 in the light of the description such that features 6 and 8 were to be read in combination as meaning that the LSI number was included in the overhead bytes of each of the virtual containers, as was allegedly supported by the description.

2.7.3 However, notwithstanding that the board does not agree that this interpretation is supported by the description (see below in connection with the second auxiliary request), the board notes that claim 1 is not limited at all to using an LSI number comprised in any overhead bytes. Rather, in accordance with claim 1, the LSI number could be provided in any manner. In this respect, the claim language is merely broad rather than ambiguous and, consequently, there is no need to refer to the description to interpret the claim.

2.7.4 As regards the inventive contribution of feature (iii), the respondent did not dispute that in E4 the transmitter and the receiver had to use the same round-robin link sequence in order that the receiver can reassemble the bit stream, even though E4 makes no mention of this aspect. The problem to be solved starting out from E4 is therefore how to ensure that the transmitter and the receiver use the same round-robin sequence for the three STS-1 signals.

In order to solve this problem, the skilled person would note that in Fig. 2, the three STS-1 signals are labelled as #1, #2 and #3, implicitly defining the round-robin sequence. The same labelling scheme is shown in Fig. 5 for received signals STS-1 (cf. col. 6, lines 16-19). It would therefore have been obvious to the person skilled in the art, if not even implicit, that both transmitter and receiver associate each received signal with a respective sequence number #n, thereby defining the round-robin sequence. This information corresponds to the "link sequence identifier" defined in claim 1. Consequently, in the board's view, this feature does not contribute to inventive step either.

2.9 The board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

3. First auxiliary request - claim 1 - inventive step

3.1 The only difference between claim 1 of the main request and the first auxiliary request is that in the former the LSI is called a "link sequence identifier", and in the latter a "link sequence indicator". However, this difference makes no difference to inventive step, which was not disputed by the respondent.

3.2 It follows that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step either (Articles 52(1) and 56 EPC).

4. Second auxiliary request - admissibility

4.1 This request was filed during the oral proceedings. The admitting of this request is at the discretion of the board (cf. Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA)). In accordance with the case law of the boards of appeal, one criterion for exercising discretion is whether the request is prima facie allowable.

4.2 As regards claim 1 of the second auxiliary request, the board, prima facie, considers that the amendments give rise to objections under Article 84 EPC (clarity) and Article 123(2) EPC (added subject-matter).

4.2.1 With respect to Article 84 EPC (which is to be examined where claims are amended, cf. G 3/14, OJ EPO 2015, 102), the feature "8.4 wherein the overhead bytes comprise the LSI and FNUM" is unclear because the term "the overhead bytes" has an antecedent basis in two separate features, 6 and 7, whereby it is not clear to which one of these earlier features feature 8.4 refers.

4.2.2 With respect to Article 123(2) EPC, claim 1 now embraces an embodiment in which each virtual container comprises the LSI (cf. feature 6 combined with feature 8.4). However, the application as filed provides no basis for an LSI included in each virtual container. In accordance with Figs. 5, 6 and 8 and the description in paragraphs [0019] to [0023], the LSI is included in field OHB2 (cf. Fig. 6) once every fourth multiframe (VC-IM-12; cf. Fig. 5), or once every fourth frame (VC-IM-4; cf. Fig. 8).

4.3 As claim 1 is prima facie not allowable, the board holds the request to be inadmissible (Article 13(1) RPBA).

5. Third auxiliary request - claim 1 - inventive step

5.1 The essential issue as regards feature 8.4 in respect of inventive step is whether the sub-feature that the means at the other node for receiving and reassembling said data are configured to access the VC-IM-n overhead bytes to extract the LSI number (which means, implicitly, that the LSI number is transmitted in the overhead bytes) is obvious. The remaining sub-features of feature 8.4, namely using the TU or AU pointer to locate the start of a VC-IM-n frame (cf. col. 6, lines 40-45) and extracting the FNUM (cf. col. 6, lines 45-48), are derivable from E4, which was not contested.

5.1.1 In the board's view, the skilled person would firstly regard it as obvious that the link sequence information required by the receiver discussed above in connection with the main request could be provided by the transmitter, as at the priority date it was common in communications systems for the transmitter to send signalling or control information to the receiver that was required for decoding a signal.

5.1.2 The respondent argued that this data could be transmitted from the network management system, or that it could be predefined to use the same sequence in transmitter and receiver.

In the board's view, however, even if these alternatives might also have occurred to the skilled person, an inventive step does not result from making a selection from a limited number of obvious possibilities, as would be the case here.

5.1.3 The skilled person then would have to consider how to transmit the information to the receiver. In data communications, it was commonly known to send signalling data from transmitter to receiver in special control channels which were overhead to the main data transmission channels. As is mentioned in E4 (cf. col. 2, lines 13-15), a SONET transmission signal includes overhead bytes for "transport management purposes", i.e. for transmitting signalling messages to the receiver. Further, it was well-known that some of these bytes were spare bytes for future use, see below.

5.1.4 Further, the skilled person would take into account document E3, which aims to solve the same general problem as E4 and the present patent, namely synchronising reassembly of inverse multiplexed channels in SDH or SONET systems. The most relevant section in E3 is on page 1161, section 2, entitled "Inverse multiplexing schemes". This section lacks any fully-detailed description of inverse multiplexing schemes in SDH, but mentions in two separate passages that sequence information may be transmitted in the path overhead of a virtual container POH. The first passage (cf. page 1161, right-hand col., 4th paragraph) reads: "The sequence information can then even be included in the Path Overhead (POH)". The second passage (cf. page 1162, left-hand col., 2nd paragraph) reads: "Since framing and error checking capabilities are already included in the path overhead ..., only some additional sequence information is required. One or more of the spare POH bytes (Z1,Z2,Z3) may be used for this purpose".

5.1.5 The skilled person would, in the board's view, extract from these passages of E3 the general teaching that sequence information not already included in the overhead as part of the SDH standard can be sent in unused bytes of the path overhead POH. The skilled person, by applying this general teaching, would thus arrive in an obvious manner at the claimed solution.

5.1.6 The respondent argued that the combination of E4 and E3 had not been raised by the appellant.

The board however observes that the third auxiliary request was submitted for the first time during the oral proceedings. If a party wishes such a late-filed request to be admitted, it has to be prepared to deal with fresh objections raised by a party or the board based on the available prior art documents, insofar as sufficient time is available to respond to the objections (cf. Article 113(1) EPC). In any case, the respondent did not ask for more time. Furthermore, the board's argument essentially builds on the existing objection based on E4 as closest prior art, embellished by passages of E3 well-known to the respondent, who was therefore in a position to respond.

5.1.7 The respondent also argued that the sequence information referred to in E3 was not round-robin link sequence information (i.e. not a LSI number). Consequently, the combination of E4 and E3 did not lead to the invention.

The board's argument however does not rely on E3 as disclosing the transmission of an LSI number, but as a general teaching that additional sequence information necessary for reassembling the bit stream may be transmitted in spare bytes of the POH. The board judges that the skilled person would be able to apply this general teaching to the system of E4 in order to inform the receiver of the link sequence, thereby arriving at a system in which the link sequence information is accessed from the received overhead bytes, as claimed.

5.1.8 The respondent argued that the LSI number transmitted in the container overhead had the technical effect that the system would recover faster ("hit-less fashion") from any loss of data. Consequently, the problem to be solved was how to make the system respond more quickly [to a loss of synchronisation].

The board however observes that the patent makes no mention whatsoever of this technical effect. The board is also not convinced of any technical improvement, since, assuming that the round-robin sequence remains fixed throughout the duration of the connection, which is embraced by claim 1, no improvement in system recovery would occur compared with, say, a system with a predetermined round-robin sequence. This is because the link sequence, being fixed, is the one item of information which would be reliably known following a loss of synchronisation.

5.1.9 The respondent further argued that the LSI number transmitted in the container overhead made it possible to dynamically change the number of links.

The board however observes that in accordance with the description, dynamically adding or removing a link is controlled by a separate 32-byte messaging signal (cf. paragraph [0026] of the patent), and not by the LSI. In any case, claim 1 is not limited to dynamic control of the number of links.

The board is therefore not convinced by the respondent's arguments.

5.2 The board concludes that the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

6. Conclusion

As there is no allowable request, it follows that the patent must be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.