Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2540/12 13-01-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2540/12 13-01-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T254012.20150113
Date de la décision
13 January 2015
Numéro de l'affaire
T 2540/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04709282.0
Classe de la CIB
A23L 1/29
A23C 9/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 365.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

BABY FEEDING SYSTEM

Nom du demandeur
UNIVERSITY COLLEGE LONDON
Nom de l'opposant
NESTEC S.A.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Auxiliary request filed during the oral proceedings after withdrawal of previous auxiliary requests - procedural economy

Exergue
-
Décisions citées
T 1790/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal filed by the opponent against the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent No. EP 1 605 780.

II. The opponent had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was not inventive (Article 100(a) EPC), that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC) and that the patent contained subject-matter which extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

The documents submitted during the opposition proceedings included:

D1: A. Singhal et al, "Early nutrition and leptin concentrations in later life", Am J Clin Nutr, volume 75, 2002, pages 993 to 999;

D2: A. Lucas et al, "Randomised trial of early diet in preterm babies and later intelligence quotient", BMJ, volume 317, 1998, pages 1481 to 1487;

D4: K. K. Ong et al, "Perinatal growth failure: the road to obesity, insulin resistance and cardiovascular disease in adults", Best Practice & Research Clinical Endocrinology and Metabolism, volume 16(2), 2002, pages 191 to 207;

D22: A. C. J. Ravelli et al, "Infant feeding and adult glucose tolerance, lipid profile, blood pressure, and obesity", Arch Dis Child, volume 82, 2000, pages 248 to 252; and

D23: "Human energy requirements", report of a Joint FAO/WHO/UNU Expert Consultation, Rome 17 to 24 October 2001, pages v, vii, ix, and pages 2 to 96 (even pages only).

III. The opposition division's decision was based on the claims as granted, of which claim 1 reads as follows:

"1. Use of nutrient in the manufacture of a feeding formula for feeding to human infants in the period up to 2 months of age to avoid long-term adverse health effects consequent upon excessive weight gain in that period, wherein said feeding formula comprises 0.5 to 1.00 grams of protein and 25-50 kilocalories per 100 ml."

Claims 2 to 7 were dependent claims.

The opposition division did not admit D23 into the proceedings. The opposition division was furthermore satisfied that the claims as granted met the requirements of Articles 56, 83 and 123(2) EPC. As regards Article 56 EPC, the opposition division essentially reasoned as follows:

The subject-matter of claim 1 differed from the closest prior art document D1 in that a feeding formula was used comprising 0.5 to 1.00 grams of protein and 25 to 50 kilocalories per 100 ml. The objective technical problem was seen as how to find a feeding routine for early postnatal nutrition that reduced the risk of long-term adverse health effects consequent upon excessive weight gain caused by using infant formulae. It was credible that the technical effect of reducing long-term adverse health effects upon excessive weight gain was achieved by the feeding formula as required in granted claim 1. D1 acknowledged a relationship between nutrient-enriched diets given to neonates and obesity in later life. There was however no teaching in D1 to modify existing feeding formulae according to claim 1. D1 merely suggested that breastfeeding was preferable for obtaining the long-term benefit on adiposity. The opponent's argument that the experimental data in D1 would lead the skilled person in an obvious way to the claimed solution in the same way as the experimental data of the opposed patent was not considered to be convincing as this reasoning would be based on hindsight knowledge of the invention. The subject-matter of claim 1, formulated as a plausible prediction on the basis of the experimental data in the contested patent, indeed appeared logical a posteriori. However in the absence of a pointer in D1 to reconsider the energy and protein requirements of commercial feeding formulae in order to solve the above-mentioned objective technical problem, the skilled person would not have arrived at the claimed solution in an obvious way.

IV. On 6 December 2012, the opponent (hereinafter "the appellant") filed an appeal and, on the same day, paid the prescribed fee. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 25 March 2013. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked and that D23 be admitted into the proceedings.

V. A response was filed by the proprietor (hereinafter "the respondent") with its letter of 31 July 2013. The respondent requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained as granted.

VI. Further observations were filed with the appellant's letter of 5 December 2013.

VII. On 15 July 2014, the parties were summoned to oral proceedings. The summons contained the board's preliminary opinion on inter alia inventive step, starting from D1 as the closest prior art.

VIII. With letter of 12 December 2014, the appellant filed a response to the preliminary opinion of the board together with pages 11 to 18 of D23.

IX. With letter of 17 December 2014, the respondent filed two auxiliary requests headed "AUXILIARY REQUEST" and "AUXILIARY REQUEST 2".

Claim 1 of the AUXILIARY REQUEST read as follows:

"1. Use of nutrient in the manufacture of a feeding formula for feeding to human infants in the period up to 2 months of age to avoid long-term adverse health effects consequent upon excessive weight gain in that period which are development of atherosclerosis or insulin resistance and non-insulin resistant diabetes (NIDBM) [sic], wherein said feeding formula comprises 0.5 to 1.00 grams of protein and 25-50 kilocalories per 100 ml."

X. With letter of 29 December 2014, the respondent filed

D25: Internet excerpt "Early nutrition", 3 pages.

XI. On 13 January 2015, oral proceedings were held before the board. The appellant maintained its request made during the written proceedings that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked, but withdrew its previous request to admit D23 into the proceedings. The respondent's main request (dismissal of the appeal, i.e. maintenance of the patent as granted) was discussed as regards the grounds for opposition under Articles 100(c), 100(b) and 100(a) EPC (lack of inventive step). After the board had announced its opinion on the grounds under Article 100(c) and (a) EPC, the respondent withdrew its AUXILIARY REQUEST, filed with letter of 17 December 2014. After discussing the admissibility of its AUXILIARY REQUEST 2, filed with the same letter, the respondent also withdrew this auxiliary request and filed new auxiliary requests 2 and 3 which were later in the oral proceedings also withdrawn. Finally, it filed a new auxiliary request (see also point 4.2 below). The respondent's final requests were thus that the appeal be dismissed (main request), alternatively that the patent be maintained on the basis of the new auxiliary request filed during the oral proceedings.

Claim 1 of this new auxiliary request read as follows:

"1. Use of nutrient in the manufacture of a feeding formula for feeding to human infants in the period up to 2 months of age to avoid long-term adverse health effects consequent upon excessive weight gain in that period, wherein said feeding formula comprises 0.5 to 1.00 grams of protein and 25-50 kilocalories per 100 ml wherein said long-term adverse health effects are vascular, and are development of atherosclerosis or wherein said long-term adverse health effects are insulin resistance and non-insulin dependent diabetes (NIDDM)."

XII. So far as relevant to the present decision, the appellant's arguments can be summarised as follows:

- Main request

The claims of the main request were not based on the application as filed and the invention defined in these claims was not sufficiently disclosed.

Furthermore, the subject-matter of claim 1 was not inventive in view of D1 as the closest prior art. The formula of claim 1 differed from those disclosed in D1 in that the protein and energy content was slightly lower. No data were contained in the opposed patent as to the claimed formula and no effect had been attributed to the slight reduction in protein and energy content. Hence it had to be assumed that the formula of D1 provided the same effect as that of claim 1. Therefore the objective technical problem solved in the light of D1 was the provision of an alternative composition to achieve the same therapeutic effect. D1 already pointed at lowering the protein and energy content since lower protein and energy contents let to lower leptin concentrations and hence less risk of obesity in later life. In this respect, trial 2 of D1 was relevant, in which the use of a non-enriched standard term formula instead of the preterm formula led to a reduction in the leptin concentration of 29%. In view of the respondent's arguments made during the discussion of sufficiency of disclosure (see point 2.5 below), it had to be assumed that the skilled person would extrapolate the trend observed in this trial towards even lower protein and energy contents, such that he would arrive at the subject-matter of claim 1.

- New auxiliary request

The new auxiliary request should not be admitted into the proceedings. This request was essentially the same as the previously withdrawn auxiliary request. Hence hours had been lost during the oral proceedings in discussing the admissibility of auxiliary requests that were later withdrawn. Former auxiliary request 2, which for the first time contained an amended time period in claim 1, was only filed with letter dated 17 December 2014. Taking the Christmas holidays into account, this left very little time to the appellant to consider this amendment, such that the earliest possible opportunity to react to this amendment was at the oral proceedings before the board. By amending its claims so late, the respondent had therefore to accept the risk that it would be confronted with new objections for the first time during the oral proceedings. The fact that these objections were new thus did not justify the respondent's actions.

XIII. So far as relevant to the present decision, the respondent's arguments can be summarised as follows:

- Main request

D1 was the closest prior art, from which the claimed formula differed in terms of the protein and energy content. The objective technical problem was how to avoid in formula-fed infants the risk of creating long-term adverse health effects. There was no significant difference in D1 between formula-fed infants and infants that had received breast milk, and between infants having received the preterm formula and those having been fed banked breast milk. The skilled person would thus not have been motivated to change the composition of the preterm and term formulae in D1. Furthermore, it was commonly known that breast milk was the "gold standard". Therefore, the fact that the preterm formula in D1 was less beneficial than mother's own expressed breast milk would not induce the skilled person to modify the preterm formula. Also the authors of D22 had realised that formula-fed infants had a higher fasting insulin concentration than breastfed infants but had not suggested modifying the formulae. Finally, there was nothing about insulin resistance in D1 and the skilled person would thus not have been motivated to choose the claimed formula to avoid insulin resistance.

- New auxiliary request

The new auxiliary request should be admitted into the proceedings. Proceedings before the boards of appeal were about giving justice to the parties and it was therefore right that the oral proceedings should be conducted so as to find out whether the new auxiliary request was allowable. Furthermore, the objections against the amended time period in the former and new auxiliary requests 2 and new auxiliary request 3 were new to the respondent, which was why it was only at a late stage during the oral proceedings that the respondent realised that it should continue with the previously withdrawn auxiliary request. Moreover, the claims of the new auxiliary request represented merely a combination of granted claims and thus did not raise any new issues. Even if this auxiliary request had been filed for the first time during the oral proceedings, the board would have been obliged to admit this request into the proceedings. Finally, the various auxiliary requests had been filed and then withdrawn for the purposes of procedural economy, rather than by way of procedural trickery.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request (patent as granted)

2. Inventive step

2.1 The invention underlying the opposed patent relates to the use of infant formulae to avoid long-term adverse health effects consequent upon excessive weight gain (paragraphs [0006], [0007] and [0010] and claim 1 of the patent).

2.1.1 The opposed patent describes on pages 3 to 15 a study in which the effects of early diet on later life was tested. In this study, 926 infants being born preterm between 1982 and 1985 and having below 1850g in birthweight were recruited in 5 centres (Norwich, Cambridge, Sheffield, Ipswich and King's Lynn). At birth, these infants were randomly assigned, in two randomised trials, different diets, namely:

(a) a preterm formula containing 2.0 g/100ml protein, 4.9 g/100ml fat and 7.0 g/100ml carbohydrate;

(b) a term formula containing 1.5 g/100ml protein, 3.8 g/100ml fat and 7.0 g/100ml carbohydrate;

(c) banked donated milk containing 1.1 g/100ml protein, 2.0 g/100ml fat and 7.0 g/100ml carbohydrate; and

(d) mothers' own expressed milk containing 1.5 g/100ml protein, 3.0 g/100ml fat and 7.0 g/100ml carbohydrate.

The term formula had an energy content of 68 kcal/100ml (see the term formula in table 1 of D2, which has the same composition as the term formula in the patent).

In a follow up at an age of thirteen to sixteen years, the 32-33 split proinsulin concentration, as a measure of insulin resistance, and the flow-mediated endothelial dependent dilation (FMD), as an indicator of endothelial dysfunction relevant to the atherosclerotic process, were determined.

It was found (paragraph [0060]) that infants fed with the term formula (lower nutrient diet) had a lower fasting 32-33 split proinsulin concentration in the follow-up than those that had received the preterm formula (nutrient enriched). According to the opposed patent (paragraph [0060]), this suggested that a reduced early growth rate as a consequence of relative under-nutrition programs a lower insulin resistance. In the same way it was found that early under-nutrition had a positive effect on FMD (paragraph [0044]).

2.1.2 It is important at this junction to note that the formulae used in the experiments of the opposed patent are not as required by claim 1. More specifically, the protein and energy contents in the formulae used in the study described in the opposed patent are slightly higher than those of the formula according to claim 1. For instance, the term formula used in the study of the opposed patent has a protein content of 1.5 g/100ml and an energy content of 68 kcal/100ml, compared to upper limits of 1.00 g /100 ml and 50 kcal/100ml for the protein and energy content in claim 1.

2.2 D1 is a scientific paper published by a group of authors including the two inventors of the opposed patent. In the same way as in the patent, this paper is dealing with the effects of early diet on later life. The study described in D1 is exactly that disclosed in the patent, i.e. the infant group, study design and formulae (a) to (d) applied in the study of the patent are used in D1 as well (as regards infants and study design of feeding the infants, see paragraph bridging left- and right-hand column on page 994; as regards formulae, see the first full paragraph on the right-hand column of page 994; as regards the study design of the follow up, see the first paragraph on the left-hand column on page 995). The only difference between the study in D1 and that in the opposed patent is that in D1 the relative leptin concentrations indicative for obesity in later life are measured in the follow up (abstract on page 993 and conclusions on page 998), rather than the 32-33 split proinsulin concentration and the flow-mediated endothelial dependent dilation (FMD) in the patent.

D1 is thus in the same technical field and aims at the same objective as the opposed patent. As acknowledged by both parties, D1 therefore can be considered to represent the closest prior art.

In the same way as the diets used for the examples in the opposed patent, the diets used in D1 are different from the formula defined in claim 1 of the opposed patent in that the protein and energy contents in D1 are slightly higher than those of the formula according to claim 1.

2.3 According to the respondent, the problem solved by the patent was how to avoid, in the case of formula-fed infants, the risk of creating long-term adverse health effects.

2.4 As a solution to this problem, the patent proposes the use according to claim 1, characterised in that an infant formula is applied with a slightly lower protein and energy content than that present in the term formula of D1, namely 0.5-1.00 g/100ml of protein and 25-50 kcal/100ml.

2.5 It needs to be examined whether this problem has been credibly solved by the claimed subject-matter, i.e. by the lower protein and energy contents required by claim 1.

During the discussion of sufficiency of disclosure during the oral proceedings before the board, the respondent explained that the skilled person looking at the experiments in the study described in the opposed patent would have reasonably expected that the trend observed in this study, namely that lower protein and energy contents led to lower insulin resistance and endothelial dysfunction, could be extrapolated to the even lower protein and energy contents required by claim 1. In other words, the skilled person would have expected that at these even lower protein and energy contents, insulin resistance and endothelial dysfunction would be avoided.

The board accepts this argument and therefore considers it to be credible that the above problem (point 2.3) is solved by the subject-matter of claim 1. This problem thus represents the objective technical problem.

2.6 It needs finally to be examined whether in view of this problem, the claimed solution is obvious.

2.6.1 In trial 2 of D1, children fed the term formula were compared to children fed the preterm formula (figure 1 on page 994). It was found that children who had received the term formula (with a lower protein and energy content, see point 2.1.1 above) had a leptin concentration at the age of 13 to 16 years that was 29.0% lower than children who had received the preterm formula (trial 2 in table 3 on page 997 and lines 10 to 16 of the left-hand column on page 998 of D1), and this correlated to a lower risk of obesity in later life (lines 4 to 6 of the right-hand column on page 997 of D1).

Hence, exactly the same trend is described in D1 as in the patent, namely that a lower protein and energy content of the term formula reduces adverse health effects in later life (obesity in D1 and insulin resistance and endothelial dysfunction in the opposed patent).

2.6.2 Accepting the respondent's argument that in the patent this trend can be extrapolated to lower protein and energy contents as required by claim 1, which the board does (point 2.5 above), the same must be assumed for D1. More specifically, in the same way as for the study described in the patent, it must be assumed that the skilled person reading D1 would expect that by reducing the protein and energy content of the term formula in D1 even further, the risk of obesity in later life would be avoided. The skilled person seeking to achieve this avoidance would thus reduce the protein and energy content of the term formula of D1 and would thereby arrive at the subject-matter of claim 1. This subject-matter is therefore obvious in view of D1.

2.7 The respondent's arguments made as regards inventive step are in this respect not convincing:

2.7.1 The respondent argued that there was no significant difference in D1 between formula-fed infants and infants that had received breast milk and between infants having received the preterm formula and those having been fed banked breast milk. The skilled person would thus not have been motivated to change the composition of the preterm or term formulae in D1.

However, this argument is not relevant since D1 contains a comparison of infants fed with a term formula and those fed with a preterm formula and since, as has been set out above, in view of this comparison the claimed subject-matter is obvious.

2.7.2 The respondent also argued that it was commonly known that breast milk was the "gold standard". Therefore, the fact that the preterm formula in D1 was less beneficial than mother's own expressed breast milk would not induce the skilled person to modify the preterm formula. Also the authors of D22 had realised that formula-fed infants had a higher fasting insulin concentration than breastfed infants but did not suggest modifying the formula.

However, in the same way as for the respondent's first argument, this argument disregards the fact that D1 contains a comparison between a preterm and a term formula and that, on the basis of this comparison, the claimed subject-matter is obvious.

2.7.3 The respondent further argued that there was nothing about insulin resistance in D1.

This argument is not relevant either since claim 1 is not restricted to the avoidance of insulin resistance but covers the avoidance of adverse health effects in general.

2.8 The subject-matter of claim 1 therefore lacks inventive step in view of D1.

3. Since the main request is thus not allowable, there is no need to address the further grounds of opposition under Articles 100(b) and 100(c) EPC that were invoked against the main request.

Auxiliary request

4. Admissibility

4.1 The auxiliary request (hereinafter "new auxiliary request") was filed at approximately 2.50 pm during the oral proceedings before the board. Pursuant to Article 13(1) RPBA, it is at the board's discretion to admit or not to admit the new auxiliary request. This discretion shall be exercised in view of inter alia the need for procedural economy. When exercising this discretion, the board has to take into account the respondent's behaviour during the oral proceedings (T 1790/06, point 16). To decide on the admissibility of the new auxiliary request, it is therefore necessary to reiterate the course of the present oral proceedings, including the respondent's latest written submissions.

4.2 With letter dated 17 December 2014, the respondent had filed two auxiliary requests, namely an AUXILIARY REQUEST and an AUXILIARY REQUEST 2 (see point IX above). Oral proceedings were held on 13 January 2015 and started with the discussion of the respondent's main request. After the board had announced its opinion that the main request was not inventive, the respondent withdrew its AUXILIARY REQUEST filed with letter of 17 December 2014. Subsequently, the admissibility of AUXILIARY REQUEST 2 was discussed, focusing on problems arising due to the amendment of the time period defined in claim 1. This AUXILIARY REQUEST 2 was again withdrawn and new auxiliary requests 2 and 3 were filed. The admissibility of these two requests was then discussed, again focusing on problems concerning the now differently amended time period in claim 1. Also these auxiliary requests were subsequently withdrawn and at approximately 2.50 pm the new auxiliary request was filed.

The new auxiliary request is in essence identical to the AUXILIARY REQUEST filed with letter of 17 December 2014 but then withdrawn in the oral proceedings. The filing of the new auxiliary request thus essentially represents a re-introduction of the withdrawn AUXILIARY REQUEST, after several hours of discussion on several other also later withdrawn auxiliary requests. Because of the way in which the requests were filed and later withdrawn, the discussion during the oral proceedings went in circles, such that the conduct of the oral proceedings became very inefficient. The respondent thereby did not comply with its duty as regards the efficient conduct of the oral proceedings (T 1790/06, point 16).

4.3 The respondent argued that proceedings before the boards of appeal were about giving justice to all parties and the oral proceedings should therefore be conducted so as to find out whether the new auxiliary request was allowable.

The board does not find this argument convincing. Justice is also about procedural fairness to the parties and the board does not consider it to be fair to confront an appellant repeatedly with new requests, to withdraw them and then to come back at a later stage of the oral proceedings with a request that essentially had been withdrawn hours before during the oral proceedings.

The respondent also argued that the objections against the amended time period in AUXILIARY REQUEST 2 filed with letter of 17 December 2014 had not been known to it before, which was why, only at a late stage during the oral proceedings, it realised that it should continue essentially with the withdrawn AUXILIARY REQUEST, such request not containing any amendment with regard to this time period.

However, the respondent chose to amend this time period for the first time with its AUXILIARY REQUEST 2 filed with letter dated 17 December 2014. Taking the Christmas holidays into account, this left very little time to the appellant to consider this amendment, such that the earliest possible opportunity to react to this amendment was at the oral proceedings before the board. The respondent had therefore to take the risk that it would be confronted with new objections against this amendment for the first time during the oral proceedings.

The respondent additionally argued that the claims of the new auxiliary request represented merely a combination of granted claims and thus did not raise any new issues. It was said that even if this auxiliary request had been filed for the first time during the oral proceedings, the board would therefore have been obliged to admit this request into the proceedings.

It is, however, not correct that a claim request containing only a combination of granted claims must automatically be admitted into the proceedings. On the contrary, it is at the board's discretion to admit or not to admit such a claim request and, as set out above, one of the criteria to be applied is the need for procedural economy.

The respondent finally argued that the way the auxiliary requests had been filed and withdrawn had been done with a view to procedural economy, rather than by way of procedural trickery.

The board accepts that the way the respondent acted during the oral proceedings did not entail any devious intent. Nevertheless, as set out above, the respondent's behaviour impaired the efficient conduct of the oral proceedings and this in itself was sufficient reason not to admit the new auxiliary request.

4.4 The board therefore decided not to admit the new auxiliary request into the proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité