Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2482/12 (Optoelektronischer Sensor/SICK) 21-09-2018
Facebook X Linkedin Email

T 2482/12 (Optoelektronischer Sensor/SICK) 21-09-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T248212.20180921
Date de la décision
21 September 2018
Numéro de l'affaire
T 2482/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07119594.5
Classe de la CIB
G01S 17/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 384.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Optoelektronischer Sensor sowie Verfahren zur Erfassung und Abstandsbestimmung eines Objekts

Nom du demandeur
SICK AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 82
European Patent Convention R 44
European Patent Convention R 43(2)
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Einheitlichkeit der Erfindung - gleiche oder entsprechende besondere technische Merkmale

Einheitlichkeit der Erfindung - Hauptantrag (nein)

Patentansprüche - Klarheit

Patentansprüche - Hauptantrag (nein)

Neuheit - Hilfsantrag (ja)

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag (ja)

Rückzahlung der Beschwerdegebühr - wesentlicher Verfahrensmangel (nein)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/11
J 0024/12
R 0002/13
R 0008/16
T 0756/14
W 0009/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0756/14

Sachverhalt und Anträge

I. Die Prüfungsabteilung wies die europäische Patentanmeldung Nr. 07 119 594.5 wegen mangelnder Einheitlichkeit (Artikel 82 EPÜ) und mangelnder Klarheit (Artikel 84 EPÜ) zurück.

II. Die Beschwerdeführerin (Patentanmelderin) legte Beschwerde gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung ein.

Für diese europäische Patentanmeldung ist eine weitere Beschwerde bei der Kammer unter dem Aktenzeichen T 756/14 anhängig (ehemals J 24/12), in der es um eine Entscheidung der Prüfungsabteilung über die Rückzahlung weiterer Recherchengebühren geht.

III. Mit der Beschwerde beantragte die Beschwerdeführerin die Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Basis des der angegriffenen Entscheidung zugrundeliegenden Anspruchssatzes zu erteilen.

Darüber hinaus wurde Rückzahlung der Beschwerdegebühr beantragt.

Hilfsweise wurde ein Antrag auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung gestellt.

IV. In einer Mitteilung der Beschwerdekammer nach Artikel 15(1) VOBK teilte die Kammer ihre vorläufige Meinung zu den Anträgen mit.

Auf die Mitteilung der Kammer erfolgte keine schriftliche Antwort der Beschwerdeführerin.

V. Im Verlauf der mündlichen Verhandlung reichte die Beschwerdeführerin zunächst einen geänderten Anspruchssatz für einen Hilfsantrag 1 ein, der später wieder zurückgenommen wurde, und später einen erneut geänderten Anspruchssatz für einen Hilfsantrag 2.

VI. Die während der Verhandlung vorgebrachten Argumente der Beschwerdeführerin sind in den Entscheidungsgründen wiedergegeben und berücksichtigt.

VII. Der unabhängige Patentanspruch 1 des Hauptantrags lautet mit von der Prüfungsabteilung aufgestellter Merkmalsgliederung sowie Hervorhebung durch die Kammer:

Optoelektronischer Sensor (10) zur Erfassung und Abstandsbestimmung eines Objekts (24) in einem Überwachungsbereich (14)

I. mit mindestens einem Bildsensor (12) sowie mit einer Auswertungseinheit (23), welche aus Daten des Bildsensors (12) ein dreidimensionales Bild erzeugen kann, wobei eine Erkennungseinheit (23) für die Erfassung des Objekts (24) in dem dreidimensionalen Bild und für die Ermittlung eines Abstands des Objekts (24) aus den dreidimensionalen Bilddaten ausgebildet ist,

II. wobei Bildsensor (12) und Auswertungseinheit (23) für die Ermittlung eines ersten dreidimensionalen Bilds mittels Anwendung eines ersten und zweiten Messprinzips als zwei unterschiedliche der folgenden drei Messprinzipien ausgebildet ist:

A. - es ist mindestens ein erster und ein zweiter Bildsensor (12, 12')vorgesehen, die jeweils den Überwachungsbereich (14) als ein erstes und zweites Bild abbilden können und die Auswertungseinheit (23) weist eine Stereoskopie-Auswertungseinheit auf, die aus dem ersten und dem zweiten Bild ein 3D-es Stereoskopiebild des Überwachungsbereichs (14) erzeugen kann oder

B. - es ist eine Beleuchtung (18) vorgesehen, der Bildsensor (12) ist dafür ausgebildet, die Lichtlaufzeit von der Beleuchtung (18) über das Objekt (24) zu dem Bildsensor(12) zu bestimmen und die Auswertungseinheit (23) weist eine Lichtlaufzeit-Auswertungseinheit auf, die aus den Daten des Bildsensors (12) ein dreidimensionales Lichtlaufzeitbild des Überwachungsbereichs (14) erzeugen kann oder

C. - es ist eine Beleuchtung (18) für die Erzeugung eines strukturierten Beleuchtungsmusters vorgesehen und die Auswertungseinheit (23) weist eine Triangulations-Auswertungseinheit (23) auf, die aus den Daten des Bildsensors (12) ein dreidimensionales Triangulationsbild des Überwachungsbereichs (14) erzeugen kann

III. und eine Vergleichseinheit (23) ist dafür ausgebildet,

A. die Plausibilität des ersten dreidimensionalen Bilds anhand des zweiten dreidimensionalen Bilds zu überprüfen und/oder

B. ein mit einem Verlässlichkeitsmaß gemitteltes dreidimensionales Bild aus dem ersten und dem zweiten dreidimensionalen Bild zu berechnen,

IV. wobei der Sensor dafür ausgebildet ist, ein Abschaltsignal für eine von dem Sensor (10) geschützte Maschine zu erzeugen, wenn der Sensor (10) erkennt, dass ein Schutzbereich verletzt ist.

VIII. Im unabhängigen Anspruch 1 des Hilfsantrags ("Hilfsantrag 2") wurde das Merkmal II.B gestrichen und das Merkmal II. daran angepasst, sodass es lautet:

II. wobei Bildsensor (12) und Auswertungseinheit (23) für die Ermittlung eines ersten dreidimensionalen Bildes und eines zweiten dreidimensionalen Bildes mittels Anwendung zweier unterschiedlicher Messprinzipien ausgebildet ist, nämlich:

A - es ist mindestens ein erster und ein zweiter Bildsensor (12, 12')vorgesehen, die jeweils den Überwachungsbereich (14) als ein erstes und zweites Bild abbilden können und die Auswertungseinheit (23) weist eine Stereoskopie-Auswertungseinheit auf, die aus dem ersten und dem zweiten Bild ein 3D-es Stereoskopiebild des Überwachungsbereichs (14) erzeugen kann und

C - es ist eine Beleuchtung (18) für die Erzeugung eines strukturierten Beleuchtungsmusters vorgesehen und die Auswertungseinheit (23) weist eine Triangulations-Auswertungseinheit (23) auf, die aus den Daten des Bildsensors (12) ein dreidimensionales Triangulationsbild des Überwachungsbereichs (14) erzeugen kann

Entscheidungsgründe

Hauptantrag

1. Einheitlichkeit (Artikel 82 EPÜ)

1.1 Unter Verwendung der Merkmalsanalyse werden im Anspruch 1 mindestens folgende neun Alternativen (im folgenden mit a) bis i) bezeichnet) beansprucht, wobei die Merkmale I. und IV. nicht aufgeführt sind, da sie in allen Alternativen vorhanden sind:

a) II.A, II.B, III.A

b) II.A, II.C, III.A

c) II.B, II.C, III.A

d) II.A, II.B, III.B

e) II.A, II.C, III.B

f) II.B, II.C, III.B

g) II.A, II.B, III.A, III.B

h) II.A, II.C, III.A, III.B

i) II.B, II.C, III.A, III.B

Durch die Formulierung im Merkmal III.A, dass die Plausibilität des ersten 3D-en Bilds anhand des zweiten 3D-en Bilds überprüft wird, wird eine Reihenfolge der beiden 3D-en Bilder eingeführt. Dadurch ist es beispielsweise im Fall a) ein Unterschied, ob das durch dass Messprinzip II.A oder das durch dass Messprinzip II.B erzeugte 3D-e Bild das erste Bild oder das zweite Bild ist. Das gilt für alle Kombinationen, in denen das Merkmal III.A vorhanden ist. Bei Berücksichtigung der Reihenfolge ergeben sich somit weitere sechs Alternativen, insgesamt also fünfzehn.

1.2 Nach Artikel 82 EPÜ darf eine europäische Patentanmeldung nur eine einzige Erfindung enthalten, oder eine Gruppe von Erfindungen, die untereinander in einer Weise verbunden sind, dass sie eine einzige allgemeine erfinderische Idee verwirklicht.

1.3 Regel 44(1) EPÜ führt dazu weiter aus:

Wird in einer europäischen Patentanmeldung eine Gruppe von Erfindungen beansprucht, so ist das Erfordernis der Einheitlichkeit der Erfindung nach Artikel 82 nur erfüllt, wenn zwischen diesen Erfindungen ein technischer Zusammenhang besteht, der in einem oder mehreren gleichen oder entsprechenden besonderen technischen Merkmalen zum Ausdruck kommt. Unter dem Begriff "besondere technische Merkmale" sind diejenigen technischen Merkmale zu verstehen, die einen Beitrag jeder beanspruchten Erfindung als Ganzes zum Stand der Technik bestimmen.

1.4 Regel 44(2) EPÜ führt dazu noch weiter aus, dass es nicht relevant ist, ob die Erfindungen in gesonderten Patentansprüchen oder als Alternativen innerhalb eines einzigen Patentanspruchs beansprucht werden (was vorliegend der Fall ist).

1.5 Die Kammer ist in Übereinstimmung mit der Prüfungsabteilung der Auffassung, dass in Dokument D3 (DE-A-102 45 720) zumindest die Kombination der Merkmale I., II.A und IV. offenbart ist. Außerdem ist das Merkmal III.A insofern realisiert, als im Dokument D3 offenbart ist, dass ein Stoppsignal für eine Maschine im Überwachungsbereich erzeugt wird, falls sich in mindestens einem der beiden dort offenbarten Stereobildanalyseverfahren eine Gefahr zeigt (siehe [0015]). Damit sind die "besonderen technischen Merkmale" gegenüber D3 für die oben angegebenen neun Alternativen:

a') II.B

b') II.C

c') II.B, II.C

d') II.B, III.B

e') II.C, III.B

f') II.B, II.C, III.B

g') II.B, III.B

h') II.C, III.B

i') II.B, II.C, III.B

1.6 Die Alternative a' weist keine gleichen besonderen technischen Merkmale mit den Alternativen b', e' und h' auf. Die Alternative b' weist keine gleichen besonderen technischen Merkmale mit den Alternativen a', d', g' auf.

1.7 Für die Beurteilung, ob es sich bei den "nicht gleichen" um "entsprechende" besondere technische Merkmale in Sinne von Regel 44(1) EPÜ handeln könnte, muss auf die Wirkung dieser Merkmale und damit auf die von diesen Merkmalen gelöste technische Aufgabe abgestellt werden.

1.8 Es kommt also entscheidend darauf an, wie die technische Aufgabe ausgehend vom Stand der Technik formuliert wird. Dabei ist zu berücksichtigen, dass es in der Mehrzahl der Fälle immer eine Formulierung der technischen Aufgabe geben wird, die so allgemein ist, dass viele mögliche Alternativen die technische Aufgabe lösen. Ein Beispiel für eine solche Formulierung wäre zum Beispiel "Verbessern einer aus dem Stand der Technik bekannten Vorrichtung".

1.9 Die Rechtsprechung hat anerkannt, dass in Fällen, in denen die technische Aufgabe selber unbekannt war (sog. "Aufgabenerfindung"), es möglich ist, Alternativen zur Lösung dieser vorher unbekannten Aufgabe in einem oder mehreren Ansprüchen unabhängig voneinander zu beanspruchen und trotzdem dem Gebot der Einheitlichkeit zu genügen (siehe beispielsweise Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 8. Auflage 2016, II.B.5.1, insbesondere W 9/03), da dann die gemeinsame neue Aufgabe den technischen Zusammenhang der Alternativen sicherstellt.

1.10 Im vorliegenden Fall ist die Erhöhung der Verlässlichkeit allerdings für 3D-Sensoren bereits bekannt (beispielsweise aus D3, [0010]), sodass es sich nicht um eine "Aufgabenerfindung" handelt.

1.11 Eine andere - engere - gemeinsame Aufgabe, die die Alternativen zusammen lösen, ist nicht zu erkennen. Die Auswahl von zwei der drei möglichen Messprinzipien II.A, II.B und II.C, gegenüber der Plausibilitätsüberprüfung mit zwei Stereobildanalyseverfahren nach Messprinzip II.A, wie sie in D3 offenbart ist, könnte für konkrete Anwendungs- und Beleuchtungssituationen Verbesserungen bringen. Ein Hinweis darauf, ob es möglicherweise Situationen gibt, für die jede der beanspruchten Alternativen bessere Ergebnisse liefert als der in D3 offenbarte Stand der Technik, ist in der Anmeldung nicht zu finden.

1.12 In diesem Zusammenhang stellt sich auch die von der Beschwerdeführerin aufgeworfene Frage, ob möglicherweise die besonderen Beleuchtungen, die für die Realisierung der Merkmale II.B (Beleuchtung für eine Lichtlaufzeitmessung) und II.C (Beleuchtung für die Erzeugung eines strukturierten Beleuchtungsmusters) geeignet sind, um sich gegenüber den Stereobildanalyseverfahren aus D3 in einheitlicher Weise abzugrenzen. In der Anmeldung wird beispielsweise im Zusammenhang mit Figur 6 die dort eingezeichnete Beleuchtung 18 sowohl für die Lichtlaufzeitmessung als auch zum Erzeugen einer strukturierten Beleuchtung benutzt (siehe Seite 18, Zeilen 21 bis 35). Allerdings ist in der Anmeldung auch geschildert, dass es sich bei diesen Beleuchtungen um getrennte, unterschiedliche Beleuchtungen handeln kann (siehe Seite 17, Zeilen 20 bis 26).

1.13 Auch Dokument D3 sieht eine Beleuchtung vor (dort [0039]). Bei unterschiedlichen Beleuchtungen in den Merkmalen II.B und II.C ist somit auch keine einheitliche Abgrenzung gegenüber der aus D3 bekannten Beleuchtung gegeben.

1.14 Damit ist also auch das Merkmal einer zusätzlichen, technisch besonders ausgestalteten Beleuchtung nicht geeignet, sämtliche beanspruchten Alternativen einheitlich gegenüber der Offenbarung des Dokuments D3 abzugrenzen.

1.15 Folglich sind die Alternativen im unabhängigen Anspruch 1 nicht einheitlich (Artikel 82 EPÜ). Entsprechendes gilt für die Alternativen im unabhängigen Anspruch 8.

2. Klarheit, Anzahl unabhängiger Ansprüche (Artikel 84 EPÜ, Regel 43(2) EPÜ)

Entsprechend den obigen Ausführungen zur Einheitlichkeit liegen durch die vorliegenden alternativen unabhängigen Patentansprüche keine Alternativlösungen für eine bestimmte Aufgabe vor, so dass die Mehrzahl an unabhängigen Ansprüchen nicht die Erfordernisse der Regel 43(2)c) EPÜ erfüllt.

Hilfsantrag ("Hilfsantrag 2")

3. Berücksichtigung des Hilfsantrags

Die im Hilfsantrag vorgenommenen Änderungen wurden im Hinblick auf die seitens der Kammer vorgebrachte Argumentation hinsichtlich der Uneinheitlichkeit der Merkmalskombinationen aus den Merkmalen II.A, II.B und II.C vorgenommen. Die Streichung des Merkmals II.B führt auch prima facie zur Überwindung des Einwands. Daher ist der erst in der mündlichen Verhandlung eingereichte Hilfsantrag zu berücksichtigen (Artikel 13(1) VOBK).

4. Artikel 123(2) EPÜ

4.1 In den unabhängigen Ansprüchen 1 und 8 des Hilfsantrags werden durch die Streichung des Merkmals II.B gegenüber dem Hauptantrag nur alternative Gegenstände aus dem Schutzbereich der Ansprüche entfernt. Es bestehen keine Bedenken gegen diese Änderungen nach Artikel 123(2) EPÜ.

5. Einheitlichkeit und Klarheit (Artikel 82 und 84 EPÜ)

5.1 Durch die Streichung des Merkmals II.B ist der Anspruchsgegenstand nun eindeutig eine Kombination aus zwei Messprinzipien, nämlich den Merkmalen II.A und II.C, von denen eines, nämlich II.C, nicht aus D3 bekannt ist. Damit ist Merkmal II.C ein gemeinsames technisches Merkmal, das den Schutzgegenstand einheitlich gegenüber dem Dokument D3 abgrenzt, obwohl noch zwei Alternativen (nämlich III.A und III.B) im Anspruch vorhanden sind. Die Kammer sieht die Merkmale III.A und III.B als Alternativen an, wie die Ergebnisse der beiden verschiedenen Messprinzipien zu verarbeiten sind. Eine solche Formulierung entspricht Regel 43(2)c) EPÜ und ist nicht zu beanstanden.

6. Neuheit und erfinderische Tätigkeit (Artikel 54(1),(2), 56 EPÜ)

6.1 Merkmal II.C ist nicht in Dokument D3 offenbart. Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist daher neu gegenüber der Offenbarung des Dokuments D3.

6.2 Die anderen Dokumente im Prüfungsverfahren sind weiter entfernt vom Anspruchsgegenstand und können die Neuheit daher nicht in Frage stellen.

6.3 Ausgehend von D3 als nächstliegendem Stand der Technik hat das Unterscheidungsmerkmal II.C den technischen Effekt, dass mit dem in Merkmal II.C beanspruchten Triangulationsverfahrens auf der Basis eines strukturierten Beleuchtungsmusters ein gegenüber dem in Merkmal II.A beanspruchten Stereoskopie-Auswertungsverfahren ein zweites, auf einem anderen physikalischen Messprinzip beruhendes Messverfahren benutzt wird, und mit den in den Merkmalen III.A und III.B beanspruchten Vergleichsverfahren somit eine zuverlässigere Abstand-Objekterkennung ermöglicht wird.

6.4 Keines der Dokumente zeigt ein solches Triangulationsverfahren im Zusammenwirken mit einem Stereoskopieverfahren; daher kann auch keines der Dokumente dem Fachmann einen Hinweis auf die Lösung geben.

6.5 Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hilfsantrags ist somit neu und beruht auf einer erfinderischen Tätigkeit. Der Gegenstand des Anspruchs 8 ist ein mit entsprechend formulierten Merkmalen ausgestattetes Verfahren, das daher ebenfalls neu ist und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

7. Die angefochtene Entscheidung ist daher aufzuheben und die Angelegenheit wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Anordnung, ein Patent auf der Grundlage des Hilfsantrags 2 und einer gegebenenfalls noch anzupassenden Beschreibung samt Zeichnungen zu erteilen.

Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr (Regel 103(1)a) EPÜ)

8. Gemäß Regel 103(1)a) EPÜ wird die Rückzahlung der Beschwerdegebühr angeordnet, wenn der Beschwerde durch die Beschwerdekammer stattgegeben wird und die Rückzahlung wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht.

9. Die angefochtene Entscheidung wird zwar aufgehoben, ein wesentlicher Verfahrensmangel liegt aber nicht vor.

10. Die Beschwerdeführerin trägt dazu vor, dass die angefochtene Entscheidung in mehrfacher Hinsicht unter schwerwiegenden Verfahrensmängeln leide (siehe Beschwerdebegründung, Abschnitt II, Seiten 5 bis 7).

11. Ein erster schwerwiegender Verfahrensmangel wird seitens der Beschwerdeführerin darin gesehen, dass in der vorliegenden Anmeldung über die Rückzahlung der Recherchengebühren und über die Zurückweisung der Anmeldung nicht gemeinsam entschieden wurde, da beide Entscheidungen mit mangelnder Einheitlichkeit der Merkmale III.A und III.B begründet wurden. Da in beiden Fällen Beschwerde eingelegt wurde (siehe hierzu die Beschwerde T 756/14) könnte es geschehen, dass divergierende Entscheidungen über die Einheitlichkeit der Anmeldung getroffen werden. Das hätte die Prüfungsabteilung erkennen müssen und eine Entscheidung über die Rückzahlung der zusätzlichen Recherchengebühren mit einer Entscheidung über die Erteilung oder Zurückweisung der Anmeldung verknüpfen müssen.

12. Die Möglichkeit der Erlassung einer separaten Entscheidung hinsichtlich der Frage der Rückzahlung von weiteren Rechergebühren ist allerdings mittlerweile anerkannt (siehe beispielsweise die Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 1/11 (Abl. EPA 2014, A122), die sich mit der Frage befasst, ob eine Technische Beschwerdekammer oder die Juristische Beschwerdekammer für Beschwerden gegen solche Entscheidungen zuständig ist). Da in der Entscheidung G 1/11 auch entschieden wurde, dass eine technische Beschwerdekammer für die Frage der Rückzahlung von zusätzlichen Recherchengebühren zuständig ist, sollte damit auch die Gefahr divergierender Entscheidungen minimiert worden sein.

13. Die Beschwerdeführerin trägt darüber hinaus vor, dass die Prüfungsabteilung die Argumente der Beschwerdeführerin zur Einheitlichkeit nicht ausreichend im Sinne des ihr zustehenden rechtlichen Gehörs berücksichtigt und ihre Ansicht entsprechend begründet hat.

14. Dieses Vorbringen der Beschwerdeführerin überzeugt nicht. Im Abschnitt 2.1.2 "Argumente der Anmelderin" der Entscheidung werden ihre Argumente diskutiert und es wird im letzten Absatz (Seite 7) die Schlussfolgerung gezogen "Der Maßstab für Verwandtschaft der Konzepte wird als nicht relevant betrachtet. Die Konzepte sind unterschiedlich, weil sie nicht die gleiche sind, und lösen unterschiedliche technische Probleme."

15. Im Übrigen hat die Prüfungsabteilung im Abschnitt 2.1.1 der Entscheidung die beiden unterschiedlichen technischen Probleme dahingehend definiert, dass das Merkmal III.A das technische Problem löst, die Plausibilität zu überprüfen, während das Merkmal III.B das technische Problem löst, die Messgenauigkeit zu erhöhen. Daher ist die Entscheidung auch ausreichend mit Gründen versehen.

16. Darüber hinaus war die Prüfungsabteilung nicht gehalten, in ihrer Entscheidung im Detail auf jedes einzelne Argument der Beschwerdeführerin einzugehen (Rechtsprechung der Beschwerdekammern a.a.O. IV.F. 3.13.10, u.a. R 2/13 Punkt 2.2, R 8/16 Punkt 36).

17. Die Kammer versteht den Absatz, der die Seiten 6 und 7 der Beschwerdebegründung überbrückt, so, dass die Beschwerdeführerin im Fall einer grundsätzlich positiven Einschätzung der Prüfungsabteilung hinsichtlich Neuheit und erfinderischer Tätigkeit - wie es im "obiter dictum" der Entscheidung zum Ausdruck kommt - eine Behebung der mangelnden Einheitlichkeit im Prüfungsverfahren in Erwägung gezogen hätte, wodurch das Einlegen der Beschwerde hätte vermieden werden können.

18. Im Vorgehen der Prüfungsabteilung ist allerdings kein Verfahrensmangel zu erblicken. Die Kammer ist zwar der Ansicht, dass es vermutlich für die Beschwerdeführerin hilfreich gewesen wäre, wenn die Prüfungsabteilung der Beschwerdeführerin explizit mitgeteilt hätte, dass die ursprünglichen Einwände hinsichtlich mangelnder Neuheit durch die Argumentation der Beschwerdeführerin überwunden worden waren.

19. Allerdings kann die Kammer auch nachvollziehen, dass die Prüfungsabteilung aufgrund der beanstandeten mangelnden Klarheit sich nicht endgültig festlegen wollte, ob Neuheit bzw. erfinderische Tätigkeit vorhanden sind, solange der Anspruch als nicht klar angesehen wurde.

20. In der im Abschnitt II.d) der Beschwerde angestellten "Gesamtbetrachtung des Prüfungsverfahrens" werden keine rechtlich relevanten Gesichtspunkte vorgetragen. Auch insoweit ist daher kein schwerwiegender Verfahrensmangel zu erkennen. Der von der Beschwerdeführerin dabei auch gerügte "Verstoß gegen Grundsätze der Gleichbehandlung" muss schließlich schon deshalb ins Leere gehen, weil sie zu Vergleichszwecken ausschließlich sie selbst betreffende Verfahren anführt, nicht aber solche Dritter.

21. Da somit kein schwerwiegender Verfahrensmangel im Prüfungsverfahren vorliegt, ist der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr zurückzuweisen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird mit der Anordnung an die erste Instanz zurückverwiesen, ein Patent auf der Grundlage des Hilfsantrages 2, eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 21. September 2018, und einer noch anzupassenden Beschreibung samt Zeichnungen zu erteilen.

3. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité