Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2469/12 (Generating a subgroup of media items/MICROSOFT TECHNOLOGY LICENSING) 15-05-2018
Facebook X Linkedin Email

T 2469/12 (Generating a subgroup of media items/MICROSOFT TECHNOLOGY LICENSING) 15-05-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T246912.20180515
Date de la décision
15 May 2018
Numéro de l'affaire
T 2469/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06000325.8
Classe de la CIB
G11B 27/10
G11B 27/32
G11B 27/34
G11B 27/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 406.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Methods and systems for generating a subgroup of one or more media items from a library of media items

Nom du demandeur
Microsoft Technology Licensing, LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - all requests (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0833/91
T 0641/00
T 0154/04
T 0306/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1983/18
T 0570/20

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant), which at the time was Microsoft Corporation, appealed against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 06000325.8.

II. In the course of the appeal proceedings, the application was transferred to Microsoft Technology Licensing, LLC, which thereby obtained the status of appellant.

III. The Examining Division decided that the subject-matter of the independent claims of both the main request and the first auxiliary request lacked novelty over the prior art disclosed in the following document:

D4: US 2003/0236582 A1, published on 25 December 2003.

Moreover, the Examining Division decided that the independent claims of the second auxiliary request lacked inventive step over document D4.

IV. In the statement of grounds of appeal, the appellant requested that the decision be set aside and that a patent be granted on the basis of one of the main and two auxiliary requests considered in the contested decision.

V. In a communication under Article 15(1) RPBA accompanying the summons to oral proceedings, the Board inter alia expressed its provisional opinion that the subject-matter of claim 1 of all requests lacked inventive step in view of document D4.

VI. With a letter dated 4 April 2018, the appellant submitted a main request and two auxiliary requests replacing all prior requests.

VII. Oral proceedings were held as scheduled and the appellant was heard on the relevant issues. At the end of the oral proceedings, the chairman pronounced the Board's decision.

VIII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of one of the main and two auxiliary requests submitted with the letter dated 4 April 2018.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for generating a subgroup (85) of one or more media items from a library (65) of media items, said method comprising:

monitoring a user control action during a playback experience with the library (65);

choosing a selecting filter (45) based upon the monitored user control action, the selecting filter (45) comprising two or more filters;

at least one of adding to, removing from, and modifying at least one filter assigned to the user control action in the selecting filter (45) in response to the control action;

generating a subgroup (85) of a plurality of media items selected from the library of media items by applying the selecting filter (45) to the library of media items;

choosing an ordering filter (51) based upon the monitored user control action, the ordering filter (51) comprising two or more filters;

at least one of adding to, removing from, and modifying at least one filter assigned to the user control action in the ordering filter (51) in response to the control action; and

ordering said subgroup (85) of media items by applying the chosen ordering filter to the subgroup of media items;

presenting the user with a selection element for providing feedback related to the playback experience regarding one or more of a media item, an artist, an album, and a genre."

X. Claim 1 of auxiliary request I differs from claim 1 of the main request in that it adds the text "and based upon past user control actions stored in a memory (61)" after "based upon the monitored user control action" in the steps of choosing a selecting/ordering filter and in that the last two steps of ordering and presenting have been replaced as follows:

"ordering said subgroup (85) of media items into an ordered subgroup (91) of media items by applying the chosen ordering filter to the subgroup of media items; and presenting the ordered subgroup (91) of media items selected by the selecting filter (45) for viewing and playback (95) on the media player program."

XI. Claim 1 of auxiliary request II differs from claim 1 of auxiliary request I in that the word "and" before "presenting the ordered subgroup" has been deleted and the following text added at the end of the claim:

"; and

presenting a selection element for providing feedback related to the playback experience to the system regarding one or more of a media item, an artist, an album, and a genre, and adding, removing, or modifying at least one of said one or more selecting filters (45) and said one or more ordering filters (51) based upon the feedback,

the selection element (633) including a graphic being adapted so that clicking a mouse pointer (637) over a first portion of the graphic displays a positive selection list (647) of feedback choices, each positively associated with the media item, and clicking the mouse pointer (637) over a second portion of the graphic displays a negative selection list (657) of feedback choices, each negatively associated with the media item."

XII. The arguments of the appellant which are relevant to the decision are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the provisions referred to in Rule 101 EPC and is therefore admissible.

The invention

2. The application relates to the generation of a playlist, i.e. a subgroup, consisting of one or more media items selected from a library (abstract). In its background section, it explains that conventional techniques provided the user with only limited assistance in creating playlists, such as sorting by media type or artist, and required the disclosure of personal preferences to a server, which was not desirable (paragraph [0007]).

The method according to the invention monitors user playback control actions (such as skipping or repeating play of a media item) during a playback experience with the library on a media player and, based on the monitored user playback control action, chooses a selecting filter to select a subgroup of the media items and an ordering filter to order the items in the selected subgroup (paragraphs [0008], [0011], [0039] to [0046]; Figure 1). A selection element such as a smiling or frowning face for providing feedback related to the playback experience regarding one or more of a media item, an artist, an album, and a genre is presented to the user. In one exemplary user interface, a click on the selection element displays a selection list of feedback choices, each choice being positively or negatively associated with a media item (paragraph [0060]; Figures 22 and 23).

Main request

3. Claim 1 of the main request relates to a method for generating a subgroup of one or more media items from a library of media items which comprises the following steps itemised by the Board:

(a) monitoring a user control action during a playback experience with the library;

(b) choosing a selecting filter based upon the monitored user control action, the selecting filter comprising two or more filters;

(c) at least one of adding to, removing from, and modifying at least one filter assigned to the user control action in the selecting filter in response to the control action;

(d) generating a subgroup of a plurality of media items selected from the library of media items by applying the selecting filter to the library of media items;

(e) choosing an ordering filter based upon the monitored user control action, the ordering filter comprising two or more filters;

(f) at least one of adding to, removing from, and modifying at least one filter assigned to the user control action in the ordering filter in response to the control action; and

(g) ordering said subgroup of media items by applying the chosen ordering filter to the subgroup of media items;

(h) presenting the user with a selection element for providing feedback related to the playback experience regarding one or more of a media item, an artist, an album, and a genre.

4. Interpretation of claim 1

4.1 Claim 1 refers to a method of generating a subgroup of one or more media items which comprises a step of generating a subgroup of a plurality of media items (see feature (d) of claim 1). As the step of generating is restricted to the generation of a subgroup of a plurality of media items, the Board, in agreement with the appellant's submissions at the oral proceedings, understands claim 1 to be limited to a method of generating a subgroup of a plurality of media items.

The description in the application as published discloses on pages 14 and 15 various examples of ordering filters, including a full random shuffle, which provides a random ordering of media items, including repetition. Consequently, the Board understands the expression "ordering filter" as providing any arrangement of the media items in the subgroup, including repetition, in order to generate a playlist.

5. Inventive step - Article 56 EPC

5.1 The Board agrees with the Examining Division that document D4 is a suitable starting point for assessing novelty and inventive step and this was not contested by the appellant.

5.2 Document D4 as closest prior art

D4 discloses a method for controlling an audio or a multimedia system and a corresponding system (D4, paragraphs [0006], [0010]; claims 1, 11). The multimedia system can play tracks (e.g. music or multimedia) stored on, for example, a hard disk (D4, paragraphs [0101] to [0104], [0131] to [0139], and [0205] to [0212]). The multimedia system can also be embodied in a vehicle or in other platforms, such as a hand-held device, a mobile phone, a music player, a video jukebox system, a database engine, or a software program such as a web browser (D4, paragraphs [0105] to [0107] and [0130]).

The track to be played at any given time is identified by a next track identifier (D4, paragraph [0104]). The track selection is based on user preference and reaction information or on conventional commands input by the user (D4, paragraphs [0107] and [0108]).

The user interface (D4, paragraphs [0164] to [0178]) includes input via, for example, buttons, knobs and touch panels and output on, for example, a display. The input may include explicit and implicit mechanisms for the user to indicate preferences about tracks and otherwise provide feedback or reactions. The explicit feedback mechanisms can include buttons or other devices that enable users to indicate directly that they like or dislike a track being played (D4, paragraph [0174]). Implicit mechanisms for feedback may also be used: for example, when users press a transport button to skip to the next track, this action can be interpreted as an implicit indication that they did not like the track being played (D4, paragraphs [0109] to [0110]).

5.2.1 The storage in the track selector holds information that enables the system to select tracks for play. Track scoring information may be provided for all of the tracks in the supply of tracks. The track scoring information for all tracks may be updated each time a track is played or a user takes any action through the user interface that reflects user feedback and preferences. Tracks are selected based on their relative scores (D4, paragraph [0111]).

5.2.2 In one simple example of the operation of the system (D4, paragraph [0115]), when users are listening to a track, they may push a preference button that indicates they like the track or another preference button that indicates they dislike the track. In either case, the information about their preference is accumulated and stored as part of a score for that track. At the same time, the preference information is used to change other tracks' score. When users indicate that they dislike the track, the system may jump to another track. Users can again indicate a preference by pushing one of the preference buttons and the information is again used to rescore the tracks. If users allow a track to play through to the end, or press the transport button to force the system to jump to the next track, that implicit preference information is also used for scoring tracks.

5.2.3 The system of document D4 may operate in, inter alia, an automatic selection mode (D4, paragraphs [0140] to [0143]; Figure 6). In this automatic selection mode, the system plays a selection of tracks taken from all tracks available to the system. The user provides feedback on the tracks played, explicitly and implicitly, via a user interface. The system selects the track for the user based on user feedback (emphasising more recent feedback) and a history of recently played tracks (D4, paragraph [0140]). When the system receives a feedback event with respect to the track being played, the system updates the stored tracks graph, which is used to select the next track (D4, paragraph [0142]). Various types of explicit or implicit feedback are disclosed (D4, paragraphs [0232] to [0239]). Implicit feedback includes control actions such as playing from start to finish, increasing the volume, skipping to the next track or terminating playing of the current track.

For the scoring of tracks the system of D4 uses an internal stored tracks graph which represents every track, metadata regarding that track and the relationship between that and other tracks (D4, Figures 8 and 12, paragraphs [0220] to [0230]). The metadata is represented as nodes, for example CD nodes, album nodes, artist nodes, style nodes and genre nodes (D4, paragraphs [0224] to [0228]). Connections between nodes are bi-directional and have a numeric weight representing the strength of the relationship (paragraph [0230]).

The nodes of the stored tracks graph are assigned scores based on explicit and implicit feedback from the user (D4, paragraphs [0240] to [0267]). Because of the connections between the nodes in the graph, feedback applied to one node (e.g. a user response to a track) potentially affects all nodes in the graph. Deductions about the user's responses to each stored track are made on the basis of the user's response to just one of them (D4, paragraph [0241]).

Furthermore, the system may keep track of short-term and long-term preferences (D4, paragraphs [0241] and [0243] to [0260]). The feedback events for a track modify the "accumulatedScore" and "accumulatedWeight" variables of the track node, which represent the long-term preferences of the user (D4, paragraphs [0244] and [0251]). For short-term mood-based preferences, the variable affected by the user's feedback is called "moodBonusScore". For each item of feedback received, all "moodBonusScore" variables are reduced towards zero, i.e. they decay towards zero. This implements the limited memory for the short-term preferences (D4, paragraph [0253] to [0260]). These score-related variables are maintained by each node in the graph (D4, paragraph [0244] to [0250], [0253] and [0253]).

When the system of D4 is in automatic selection mode (D4, paragraphs [0140] to [0143]) and is notified that it is time to pick the next track, it chooses the next track to play on the basis of each node's scores, combined with the current risk tolerance, and a number of other variables (D4, paragraphs [0318] to [0332]). The track selected to be played thus may not be the highest-rated track. Every track, even the one with the lowest score, has some probability of being played in each selection cycle, with the exact probability depending on the system's current risk tolerance. The risk tolerance variable attempts to prevent the system from making two mistakes in a row, while achieving a degree of variation that would not be possible if the system merely played the highest-rated track (D4, paragraph [0319]). Each preset, such as a user station (D4, paragraph [0193]), has a "conservatismThrottle" variable that determines how much risk the system is willing to take in selecting a track that has a relatively low score (D4, paragraph [321]).

5.2.4 The system of D4 discloses several other modes in addition to the automatic selection mode. When operating in a track mode, where only pre-specified tracks such as all tracks on a particular album are played back, the system of D4 offers different options to order the media items (D4, paragraphs [0144] to [0147]), including a shuffle option providing random ordering (D4, paragraph [0146]).

5.2.5 In a search mode (D4, paragraphs [0150], [0153]), the user may select for playback an entire disc, an artist, a genre, or any combination of those. The On-Screen Display (OSD) module of D4 queries the automatic selection module, which implements the automatic selection mode, to retrieve search results using parameters provided by the user to the OSD module (paragraphs [0202] and [0203]). D4 discloses in paragraph [0153] that the system arranges the search results in a playlist.

5.3 The Board considers that a collection of tracks is a "library" of media items, as claim 1 does not specify any particular features of a library. As the method of document D4 automatically picks the next item of music in the automatic selection mode, document D4 discloses a method for generating a subgroup of one or more media items from a library of media items.

5.3.1 Document D4 discloses feature (a) of claim 1 as it monitors user playback control actions such as skipping a track or increasing the volume during the feedback.

5.3.2 As the media item(s) are selected in the automatic selection mode of D4 using, inter alia, the plurality of score-related variables (representing the user's preferences) and the conservatismThrottle variable (representing the risk tolerance), the selection filter applied in D4 comprises two or more filters (D4, paragraphs [0318] to [0332]). Moreover, the selecting filter is chosen and modified on the basis of user control actions (feedback) obtained during the playback experience (at least the scores and the variable conservatismThrottle are modified by the rating actions and other actions such as "next track"). Hence, document D4 discloses features (b) and (c) of claim 1.

5.3.3 However, as the system of D4 uses the selecting filter according to features (b) and (c) only in the automatic selection mode, which selects only a single next track and does not generate a plurality of media items, D4 does not disclose feature (d) of claim 1, but rather the following feature:

generating a subgroup of a single media item selected from the library of media items by applying the selecting filter to the library of media items;

Consequently, the Board agrees with the appellant's argument that D4, when operating in the automatic mode, does not generate a playlist but selects just one track.

5.3.4 Document D4 also discloses feature (h) as the user can press buttons to provide explicit feedback on media items (see D4, paragraphs [0232] to [0239]).

5.3.5 D4 does not disclose, in relation to the automatic mode, features (e), (f) and (g) of claim 1, which relate to the ordering filter and its application to a generated subgroup of a plurality of media items. As the system of D4 selects only a single track, when it is notified to pick a track in the automatic selection mode, there is no need to arrange a plurality of selected tracks into a playlist by means of an ordering filter.

5.3.6 The appellant argued that D4 did not disclose the use of a selecting filter as the scoring of media items was carried out in D4 for all available tracks, i.e. the entire library, not just for a selection.

The Board is not convinced by this argument as the scoring of all items provides the basis for the selection of an item according to the scores as a filtering criterion in D4.

5.3.7 The appellant also argued that according to claim 1 of the main request a subgroup was generated as soon as a filter was modified.

However, claim 1 does not specify when exactly the subgroup is generated. In particular, it does not say that it is generated immediately after the modification of a selecting filter. Hence, the appellant's argument is not convincing.

6. Consequently, the Board considers that the claimed method differs from the method of document D4 of generating, in the automatic selection mode, a media item for playback from a library of media items in that it includes features (e), (f) and (g) and in that it generates a subgroup consisting of a plurality of media items according to feature (d).

6.1 According to the appellant the invention solved the technical problem of how to generate a subgroup of media items, taking into account the control actions of the user. The solution, a specific way of generating such a subgroup, was independent of any subjective user preferences and thus represented a technical method. It included the generation of the subgroup according to a selecting filter, the ordering according to an ordering filter, and the performing of the selecting and ordering according to control actions. D4 was quite different as it did not produce a playlist suiting the user's actual mood, disclosed no ordering according to control actions and provided no list of items to be played.

6.2 The differences between the subject-matter of claim 1 and the system disclosed in document D4 serve to provide a playlist of a plurality of media items ordered on the basis of the user's feedback which reflects the user's subjective preferences for the presentation of the media items. The Board considers that the provision of such an ordered playlist serves the purpose of creating an ordered playlist according to the user's subjective preferences, which as such is a non-technical aim (see also decision T 306/10 of 4 February 2015, reasons 5.2, according to which the selection of a song for recommendation to a user does not qualify as a technical purpose). According to the established case law of the boards of appeal, when assessing inventive step in accordance with the problem-and-solution approach an aim to be achieved in a non-technical field may legitimately be added to the problem as a constraint to be met (see decisions T 641/00, OJ EPO 2003, 352; T 154/04, OJ EPO 2008, 46).

Consequently, the Board formulates the problem to be solved as how to generate a playlist ordered according to the user's subjective preferences.

6.3 The skilled person, starting from document D4 and trying to solve the problem posed, would consider extending the automatic selection mode so as to select multiple tracks to generate the playlist and then using the feedback mechanisms for determining the user's preferences known from document D4 also to achieve the desired ordering. Hence, in a manner analogous to that for the selecting filter, the skilled person would also design the ordering filter on the basis of user control actions, thereby arriving at features (e), (f) and (g). In view of the above reasoning, the Board is not convinced by the appellant's arguments, which do not fully take into account the non-technical aspects of the differences from document D4.

6.4 The appellant argued, in particular when defending auxiliary request I, that D4 disclosed a totally different concept of playlists in its search mode (see paragraph [0153]), as the playlist did not reflect user control actions. However, as explained above, D4 already discloses, in the context of the automatic selection mode, the principle of obtaining explicit and implicit user feedback to determine the user's preferences. Thus, when starting from document D4, there can be no inventive merit in the determination of the user's preferences via feedback. Since the use of feedback reflects user control actions, there is no difference in this respect.

6.5 It follows that claim 1 of the main request lacks inventive step (Article 56 EPC).

Auxiliary request I

7. Claim 1 according to auxiliary request I differs from claim 1 of the main request in that it further specifies that choosing the selecting and ordering filters in features (b) and (e) is based upon past user playback control actions stored in a memory, in that the phrase "into an ordered subgroup (91) of media items" has been inserted into feature (g) and in that feature (h) has been replaced by the following feature:

(k) presenting the ordered subgroup of media items selected by the selecting filter for viewing and playback on the media player program.

8. Inventive step - Article 56 EPC

8.1 As already described above, the system disclosed in document D4 keeps track of short-term and long-term preferences (D4, paragraphs [0243] to [0260]), which are obtained by monitoring user feedback. Hence, the additional feature of choosing the selecting filter on the basis of past user control actions is known from document D4, while the addition that the ordering of the selected subgroup of media items results in an ordered subgroup merely specifies explicitly a feature that was already implicitly present in the main request. Hence, the conclusions concerning the obviousness of the features related to the ordering filter are applicable to claim 1 of auxiliary request I.

8.2 In the statement of grounds of appeal, the appellant argued that D4 did not disclose how the different variables representing short-term and long-term user preferences were used for selecting a track or that they were used in combination.

8.2.1 The Board does not find the appellant's argument convincing. D4 discloses that the long-term preferences are represented by the accumulatedScore and accumulatedWeight variables (D4, paragraph [0250]) and the short-term preferences by the moodBonusScore variable (D4, paragraphs [0252] and [0253]), that the score-related data of each node includes those three variables (D4, paragraph [0264]), and that the node's score and various variables are used in combination to select the next track (D4, paragraph [0319]). One possible use of these variables is further disclosed in paragraph [0320]: the nodes having scores greater than a constant threshold are counted to generate an input for the track selection (D4, paragraphs [0328] to [0330]). Contrary to the appellant's argument, the skilled person would therefore understand from these passages that, in the method of document D4, the variables representing short-term and long-term user preferences are used in combination to select a track.

8.3 Feature (k) concerns the presentation of the generated playlist for viewing and playback of the media player program. As already explained above, the use of playlists is already known from document D4 in the context of the tracks and search modes. Moreover, at the priority date, the presentation of playlists for viewing and playback was notorious. Hence, the presentation of a playlist in the automatic selection mode was an obvious extension of the system of D4.

8.4 In view of the above, claim 1 of auxiliary request I lacks inventive step (Article 56 EPC).

Auxiliary request II

9. Claim 1 of auxiliary request II adds the following features to claim 1 of auxiliary request I:

(l) presenting a selection element for providing feedback related to the playback experience to the system regarding one or more of a media item, an artist, an album, and a genre, and adding, removing, or modifying at least one of said one or more selecting filters and said one or more ordering filters based upon the feedback;

(m) the selection element including a graphic being adapted so that clicking a mouse pointer over a first portion of the graphic displays a positive selection list of feedback choices, each positively associated with the media item, and clicking the mouse pointer over a second portion of the graphic displays a negative selection list of feedback choices, each negatively associated with the media item.

10. Inventive step - Article 56 EPC

10.1 The appellant argued that D4 did not disclose the claimed use of positive and negative selection lists for providing the user's feedback. A graphical menu for providing a user with positive and negative feedback choices was neither known from nor suggested by the prior art. Moreover, this solution had a technical character since it was a means for user interaction with the computer. Users could provide negative and positive feedback more easily and with a greater degree of differentiation, but were also guided to a negative or positive feedback section at the beginning of the interaction. Hence, the use of the graphical user interface was rendered easier and more straightforward. Moreover, the graphical user interface was useful for small-screen devices. The skilled person had no motivation to put the combination of features claimed into a single system.

10.2 D4 discloses that the user interface contains elements for providing feedback on the currently played track (D4, paragraphs [0164] to [0178], in particular paragraph [0174]). For example, the feedback can be provided by means of various buttons, a touch-screen or any device that can receive a user's input. Document D4 also discloses that kinds of feedback other than like or dislike can be provided, for example buttons for emotional reactions such as happy, sad and indifferent (D4, paragraph [0174]). Moreover, D4 already discloses a feedback button that can be pressed for a time period indicative of the user's level of preference. Hence, the Board agrees with the Examining Division that D4 discloses a selection element for providing feedback on the playback experience of a media item (track). The feedback is also used to modify the selecting filter based on feedback, as it influences inter alia the score variables (D4, paragraphs [0254] to [0260]).

10.3 Consequently, the additional features (l) and (m) introduce the further difference from D4 that the user can select different feedback choices for positive and negative feedback using the mouse pointer and a graphical user interface which displays, after a click on a portion of a graphical selection element, a positive or negative selection list of feedback choices.

10.4 This further difference has the effect of providing selection lists of positive and negative explicit feedback choices for the user in a graphical user interface, when the user clicks on different portions of the graphical selection element.

10.5 However, in view of the various options for providing positive or negative feedback disclosed in D4, a skilled person would consider extending the system of D4 with a graphical user interface allowing the user to provide different kinds of positive or negative feedback. As graphical user interfaces were well known at the priority date, the skilled person would also have considered implementing such an interface on the touch-screen disclosed in D4. The claimed graphical user interface was, at the priority date, a routine implementation for the skilled person as it uses well-known elements such as pop-up menus and a mouse pointer for selection in a graphical user interface in a straightforward manner.

10.6 As to the appellant's argument that the claimed means for interaction with the computer was technical, the Board does not dispute that the solution uses technical means. However, the particular design of the graphical user interface was an obvious routine extension of the interface known from document D4.

10.7 The appellant's arguments that the use of the graphical user interface was rendered easier and the interface was useful for small-screen devices are not convincing.

That the solution may be useful for small-screen devices does not render it less obvious, as it is in fact also useful for screens of a normal size. That the interface is easy to use is a normal aim in the design of graphical user interfaces and the Board judges that the elements of the solution contribute to the ease of use only in a foreseeable manner. Hence, in the present case, the solution was a straightforward modification of the teachings of document D4.

10.8 It follows that claim 1 of auxiliary request II lacks inventive step (Article 56 EPC).

Conclusion

11. As none of the appellant's requests can form the basis for the grant of a patent, the appeal has to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité