Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2443/12 06-11-2013
Facebook X Linkedin Email

T 2443/12 06-11-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T244312.20131106
Date de la décision
06 November 2013
Numéro de l'affaire
T 2443/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05705996.6
Classe de la CIB
A61B 17/04
A61B 17/34
A61B 17/072
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 470.48 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

IMPLANTABLE DEVICE FASTENING SYSTEM AND METHODS OF USE

Nom du demandeur
ALLERGAN, INC.
Nom de l'opposant
withdrawn
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 114(1)
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention R 111(2)
Mot-clé

Late submitted material - correct exercise of discretion (yes)

Amendments - added subject-matter (yes) - main to twenty-first auxiliary request

Amendments - added subject-matter (no) - twenty-second auxiliary request

Appeal decision - remittal to the department of first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against the Opposition Division's decision, dispatched on 17 October 2012, to revoke European patent No. 1 670 362 B1. The mention of the grant of the patent in the European Patent Bulletin took place on 1 December 2010.

II. The opposition had been filed on the grounds of added subject-matter, lack of novelty, lack of inventive step and insufficiency of disclosure.

In the impugned decision, which was taken during oral proceedings on 4 October 2012, the Opposition Division held that claim 1 of each of the requests presented by the proprietor contained subject-matter extending beyond the content of the patent application as originally filed. In reaching this conclusion, the Opposition Division took into account in particular the opponent's submissions on added subject-matter first presented with a letter dated 28 August 2012.

III. The notice of appeal was received on 26 November 2012 and the appeal fee was paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was received on 18 February 2013.

IV. The opponent withdrew the opposition on 11 December 2012.

V. Oral proceedings before the Board took place on 6 November 2013.

VI. The appellant's final request was that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or, in the alternative, of one of the first to twentieth auxiliary requests, all filed with letter dated 18 February 2013, or one of the twenty-first and twenty-second auxiliary requests filed during oral proceedings.

VII. The different versions of claim 1 are reported below.

a) Claim 1 of the main request reads as follows:

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits movement of the actuator through elements in the shaft to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

b) Claim 1 of the first auxiliary request is identical to claim 1 of the main request.

c) Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits a linear movement of the actuator through elements in the shaft into a rotational motion to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions, wherein the actuator lever is snapped into the distal cover and rotationally mounts thereto about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port (10) when the port is received within the distal cover recess, and wherein the transmission includes a cable (617) attached to rotate the actuator lever,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

d) Claim 1 of the third auxiliary request is identical to claim 1 of the main request.

e) Claim 1 of the fourth auxiliary request is identical to claim 1 of the second auxiliary request.

f) Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a base plate (510);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits movement of the actuator through elements in the shaft to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

g) Claim 1 of the sixth auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port and housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits movement of the actuator through elements in the shaft to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

h) Claim 1 of the seventh auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15) and a base plate (510);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port and housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits movement of the actuator through elements in the shaft to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

i) Claim 1 of the eighth auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined, deletions are struck through):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15) and a base plate (510);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port via a rotating disc fastener system comprising a rotating disc (520), the fasteners (14, 114) housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits movement of the actuator through elements in the shaft to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions,

[deleted: characterized in that]

[deleted: ]

the [deleted: implantable injection port (10) further comprises a] rotating disc (520) being for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

j) Claim 1 of the ninth auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a base plate (510);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits a linear movement of the actuator through elements in the shaft into a rotational motion to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions, wherein the actuator lever is snapped into the distal cover and rotationally mounts thereto about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port (10) when the port is received within the distal cover recess, and wherein the transmission includes a cable (617) attached to rotate the actuator lever,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

k) Claim 1 of the tenth auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port and housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits a linear movement of the actuator through elements in the shaft into a rotational motion to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions, wherein the actuator lever is snapped into the distal cover and rotationally mounts thereto about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port (10) when the port is received within the distal cover recess, and wherein the transmission includes a cable (617) attached to rotate the actuator lever,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

l) Claim 1 of the eleventh auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15) and a base plate (510);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port and housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits a linear movement of the actuator through elements in the shaft into a rotational motion to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions, wherein the actuator lever is snapped into the distal cover and rotationally mounts thereto about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port (10) when the port is received within the distal cover recess, and wherein the transmission includes a cable (617) attached to rotate the actuator lever,

characterized in that

the implantable injection port (10) further comprises a rotating disc (520) for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

m) Claim 1 of the twelfth auxiliary request reads as

follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined, deletions are struck through):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15) and a base plate (510);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port via a rotating disc fastener system comprising a rotating disc (520), the fasteners (14, 114) housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits a linear movement of the actuator through elements in the shaft into a rotational motion to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions, wherein the actuator lever is snapped into the distal cover and rotationally mounts thereto about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port (10) when the port is received within the distal cover recess, and wherein the transmission includes a cable (617) attached to rotate the actuator lever,

[deleted: characterized in that]

the [deleted: implantable injection port (10) further comprises a] rotating disc (520) being for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

n) Claim 1 of the thirteenth auxiliary request is identical to claim 1 of the fifth auxiliary request.

o) Claim 1 of the fourteenth auxiliary request is identical to claim 1 of the sixth auxiliary request.

p) Claim 1 of the fifteenth auxiliary request is identical to claim 1 of the seventh auxiliary request.

q) Claim 1 of the sixteenth auxiliary request is identical to claim 1 of the eighth auxiliary request.

r) Claim 1 of the seventeenth auxiliary request is identical to claim 1 of the ninth auxiliary request.

s) Claim 1 of the eighteenth auxiliary request is identical to claim 1 of the tenth auxiliary request.

t) Claim 1 of the nineteenth auxiliary request is identical to claim 1 of the eleventh auxiliary request.

u) Claim 1 of the twentieth auxiliary request is identical to claim 1 of the twelfth auxiliary request.

v) Claim 1 of the twenty-first auxiliary request reads as follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined, deletions are struck through):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15) and a base plate (510);

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port via a rotating disc fastener system comprising a rotating disc (520), the fasteners (14, 114) housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits movement of the actuator through elements in the shaft into a rotational motion to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions, wherein the actuator lever is snapped into the distal cover and rotationally mounts thereto about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port (10) when the port is received within the distal cover recess, and wherein the transmission includes a cable (617) attached to rotate the actuator lever,

wherein the cable (617) is enclosed by a cable sheath (619) allowing a linear motion of the cable, the cable sheath being secured to the handle, and wherein the cable is attached to the actuator and the actuator lever, so that the linear motion of the cable is converted to the rotational motion to rotate the actuator lever,

wherein the actuator lever has curved lips (721) for gripping the baseplate,

[deleted: characterized in that]

the [deleted: implantable injection port (10) further comprises a] rotating disc (520) being for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

w) Claim 1 of the twenty-second auxiliary request reads as follows (additions with respect to claim 1 of the main request are underlined, deletions are struck through):

"A system for implanting an injection port, comprising:

(a) an implantable injection port (10), comprising:

a housing (12) including a plurality of notches or openings (15) and a base plate (510), wherein said housing surrounds the perimeter of the injection port;

a septum (11) retained by the housing, one end of the septum forming at least part of a top face of the implantable injection port, the septum being capable of penetration by a needle;

a space below the septum defining a fluid chamber;

an outlet conduit extending through the housing from the fluid chamber; and

a plurality of sharp fasteners (14, 114) attached to the implantable injection port via a rotating disc fastener system comprising a rotating disc (520), the fasteners (14, 114) housed in the notches or openings (15) while allowed to move, the fasteners (14, 114) enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners (14, 114) each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port; and

(b) a deployment tool (206) comprising a distal cover defining a recess that receives the injection port (10) therein, a proximal shaft extending upward from the distal cover to a proximal handle and manual actuator, and a transmission, wherein said transmission extends along the proximal shaft and transmits movement of the actuator through elements in the shaft into a rotational motion to rotate an actuator lever in the distal cover that contacts and rotates the rotating disc and pivots the fasteners from their undeployed to their deployed positions, wherein the actuator lever is snapped into the distal cover and rotationally mounts thereto about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port (10) when the port is received within the distal cover recess, and wherein the transmission includes a cable (617) attached to rotate the actuator lever,

wherein the cable (617) is enclosed by a cable sheath (619) allowing a linear motion of the cable, the cable sheath being secured to the handle, and wherein the cable is attached to the actuator and the actuator lever, so that the linear motion of the cable is converted to the rotational motion to rotate the actuator lever,

wherein the actuator lever has curved lips (721) for gripping the baseplate,

[deleted: characterized in that]

the [deleted: implantable injection port (10) further comprises a] rotating disc (520) being for simultaneously pivoting the fasteners (14, 114) from their undeployed to their deployed positions."

VIII. The appellant's arguments are summarised as follows:

a) Late-filed submissions before the first instance

In the impugned decision, the Opposition Division had taken into account the opponent's submissions relating to added subject-matter, which had been filed after the expiry of the opposition period. Said submissions should be disregarded as late-filed. In deciding to admit these submissions, the Opposition Division had not properly exercised the discretion given to it by Article 114(2) EPC. In particular, the appellant's arguments had not been taken into account. More specifically, the Opposition Division had not explained to the appellant why it regarded the late-filed opponent's submissions as prima facie highly relevant, so that the appellant had had no opportunity to comment thereon.

The appellant had also not been given the necessary time to react to the new objections formulated in the late-filed submissions.

Section 5, last paragraph of the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division indicated that the submissions had been admitted because they appeared highly relevant. However, the minutes did not state anything about the requirement of prima-facie relevance. Also, the decision under appeal did not give any reason why the Opposition Division had considered the late-filed submissions to be prima facie highly relevant. Neither the opponent nor the Opposition Division had noticed the facts and evidence introduced with the late-filed submissions before 30 August 2012, i.e. almost one year after the end of the opposition period. This showed that there was no relevance at first sight, but at most after intense and repeated study of the case.

Hence, the Board should overrule the Opposition Division's decision on that point and disregard the late-filed submissions.

b) Added subject-matter

General support for the system as defined in claim 1 of all requests was derivable from original claims 38 and 17 and from the description as originally filed, in particular page 1, penultimate paragraph, and page 9, second complete paragraph. The basis for the term "implantable injection port" was in particular page 1, first paragraph, in combination with page 10, second paragraph, and page 21, last paragraph.

Compared to claim 17 as originally filed, in claim 1 of the main request as well as of the first to twenty?first auxiliary requests it was not explicitly stated that the housing surrounded the perimeter of the injection port. This was however implicit from the remaining wording of the claims. In particular, a housing was always to be understood as surrounding all the elements it housed. Since the housing was defined as being part of the implantable injection port, it would necessarily be at its periphery. Moreover, even if the claims could be interpreted as not requiring that the housing surrounded the periphery of the injection port, the definition of the position of the housing was not essential for the invention.

The subject-matter of claim 1 of the twenty-second auxiliary request was based on the embodiment of the deployment tool as described in connection with figures 63 to 70 and on the embodiment of the implantable injection port as described in connection with figures 58 to 62 and 73 to 77 as originally filed. Article 123(2) EPC did not require a "photogram" claim with each and every feature as depicted in said figures, but rather the essential structural and functional elements of said embodiments, all of which were present in the subject-matter of the claim. It followed that the claim did not comprise any non-allowable intermediate generalisation.

The subject-matter of claim 1 of the twenty-second auxiliary request also did not comprise features which were not disclosed in the above-mentioned embodiments.

In particular, the claim did not require a direct attachment of the plurality of sharp fasteners to the implantable injection port, but rather defined an indirect attachment "via a rotating disc fastener system", as it was the case in the embodiments concerned.

The septum, the fluid chamber and the outlet conduit as defined found sufficient basis in figure 76 in conjunction with page 10, fourth paragraph of the application as filed, which described a septum of an injection port applicable to all embodiments.

The fact that the fasteners were defined as being "housed in the notches or openings" could not give rise to an interpretation according to which the fasteners should be completely enclosed by the notches or openings. The nature of notches and openings necessarily excluded a full enclosure. Moreover, the concept of housing the fasteners while providing for an exposure of them was originally disclosed on page 10, last paragraph. This applied also to the embodiments on which the subject-matter of the claim was based.

There was no reason to believe that the original application restricted the meaning of the term "transmission" to a gear system. Therefore the combination of the cable and the cable actuator as present in the above-mentioned embodiments and in the subject-matter of claim 1 of the twenty-second auxiliary request could indeed be defined as "transmission". This transmission comprised the cable and the cable sheath as elements in the shaft.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the opponent's submissions before the Opposition Division

2.1 As the appellant correctly remarks, the opponent's objections on added subject-matter first presented with letter dated 28 August 2012 were filed after the expiry of the nine-month period for giving notice of opposition as prescribed in Article 99 EPC.

Article 114(1) EPC prescribes that "In proceedings before it, the European Patent Office [...] shall not be restricted [...] to the facts, evidence and arguments provided by the parties and the relief sought."

Article 114(2) EPC prescribes that "The European Patent Office may disregard facts or evidence which are not submitted in due time by the parties concerned."

Even assuming that the opponent's objections were to be regarded as "facts or evidence" and not as mere "arguments", which was denied by the opponent in the proceedings before the first instance, the Board remarks that Article 114 EPC does not oblige the Opposition Division to disregard said objections but rather gives it the discretion to decide whether to take them into account or to decline to admit them as late-filed.

According to the established jurisprudence ("Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 7th edition 2013, IV.C.1.3.3), in exercising said discretion the Opposition Division should first examine the facts and evidence as to their relevance, and exceptionally admit them if, prima facie, there are reasons to suspect that they would prejudice the maintenance of the patent in suit. A board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion if it concludes that said discretion has been exercised according to wrong principles, or in an unreasonable way.

2.2 As is apparent from the minutes of the oral proceedings before the first instance, the parties were given an opportunity to present comments on the issue of the admissibility of the allegedly late-filed submissions before the Opposition Division took the decision to admit them.

The appellant's argument that it was not given the necessary time to react to the objections formulated in said submissions is not convincing since, on the one hand, the submissions had been filed more than one month before the oral proceedings and, on the other hand, as confirmed by the appellant during the oral proceedings before the Board, no request for additional time was ever made by the appellant.

Although the Opposition Division did not explain to the parties the reasons for its decision during the debate, nor gave those reasons in the minutes of the oral proceedings, it cannot be asserted that the appellant was deprived of the right to be heard. The objections raised by the opponent were clearly apparent from its late submissions. Once the parties were given an opportunity to develop their lines of argumentation regarding the issue of admissibility - and, hence, prima-facie relevance of the objections - it was their own duty to address all the relevant points which might have influenced the decision. While Rule 111(2) EPC prescribes that "Decisions of the European Patent Office which are open to appeal shall be reasoned", there is no prescription that full reasons should be given before the written decision, in particular in the minutes of the oral proceedings, as long as the right to be heard is respected.

In the impugned decision (point 3.1) it is explained that the Opposition Division "considered the late filed arguments to be prima facie highly relevant to the validity of the disputed patent". Further on (points 4.6 to 4.9 and 5 to 5.2), an objection concerning a non-allowable intermediate generalisation, raised in the allegedly late-filed submissions, was found to compromise the maintenance of the patent. In the light of that, the Board cannot conclude that the Opposition Division did not reasonably examine the facts and evidence according to the appropriate criterion of prima-facie relevance.

The appellant's argument that objections could not be prima facie relevant if formulated almost one year after the end of the opposition period is also not convincing. Evidently, the Opposition Division could not assess the prima-facie relevance of an objection before knowing it. There may be several reasons why an objection was only identified late, but the Board does not see how they could concern its prima?facie relevance after its formulation.

2.3 Hence, the Board does not conclude that the Opposition Division exercised its discretion under Article 114 EPC according to wrong principles, or in an unreasonable way. As a result, the opponent's submissions filed with letter dated 28 August 2012 were correctly admitted into the proceedings.

3. Main request

Claim 1 of the main request corresponds to claim 1 of the patent as granted and is directed to a system for implanting an injection port, comprising an implantable injection port and a deployment tool.

General support for a deployment system for positioning an implantable device is provided on page 2, first paragraph of the original application. The Board agrees with the appellant that support for the implantable device in the form of an injection port is provided on page 1, first paragraph, stating the invention is in the field of implantable medical devices, in combination with page 10, second paragraph, explaining that an example of an implantable medical device could be an access port, and page 21, last paragraph, disclosing that the term "access port" and the term "injection port" are employed for the same concept in the patent application as filed.

The implantable injection port according to claim 1 comprises a housing and a plurality of sharp fasteners enabling a user to attach the port to tissue, the fasteners each pivoting between an undeployed position and a deployed position, the deployed position extending below a bottom face of the injection port.

These features are in particular based on claim 17 as well as figures 58 to 62 and 73 to 77 as originally filed, for example.

However, claim 17 as filed and every original figure of a housing and a plurality of pivoting fasteners of an implantable injection port disclose a specific location of the housing with respect to the remaining elements of the injection port. In particular, said claim 17 recites that the housing surrounds the perimeter of the device to be attached to bodily tissue - i.e. the implantable injection port of claim 1 of the main request.

Claim 1 of the main request does not define such a location of the housing. The appellant's argument that such a location is implicitly present in the claim is not convincing. While the Board can follow the assertion that a housing should be construed as surrounding the elements it houses, it is to be remarked that claim 1 of the main request does not define the housing as including all the elements of the injection port. On the contrary, it is explicitly defined only that the housing, which is merely one of the elements of the injection port, retains the septum. It follows that, according to the appellant's argumentation, one can at most deduce that said housing has to surround the septum, but not the whole injection port.

Leaving out said definition of the location of the housing conveys the information that said housing could be located elsewhere with respect to other elements of the injection port. In particular, elements other than the fasteners could protrude from the housing. This information was however not originally disclosed. Moreover, the Board sees a clear functional link between the originally disclosed location of the housing and the remaining elements of the injection port, in view of the aim of the invention. In particular, a housing containing all the elements of the injection port contributes to providing a smooth and self-contained device facilitating its implantation and extraction, as originally disclosed on page 9, second full paragraph.

It follows that the omission of the definition that the housing surrounds the perimeter of the injection port results in subject-matter extending beyond the content of the application as filed.

At least for this reason, the ground of opposition according to Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the patent according to the main request, i.e. as granted.

4. First to twenty-first auxiliary requests

Claim 1 of each of the first to twenty-first auxiliary requests also does not specify that the housing surrounds the perimeter of the injection port. In view of point 3 above, it follows that none of these requests can be allowed either, as they do not comply with Article 123(2) EPC.

5. Twenty-second auxiliary request

5.1 The Board shares the appellant's opinion that the subject-matter of claim 1 of the twenty-second auxiliary request is generally based on claims 17 and 38, on the embodiment of the deployment tool as described in connection with figures 63 to 70, and on the embodiment of the implantable injection port as described in connection with figures 58 to 62 and 73 to 77 as originally filed.

Compared to claim 1 of the main request, claim 1 of the twenty-second auxiliary request specifies that the housing surrounds the perimeter of the injection port and includes a plurality of notches or openings. As already explained in point 3 above, this feature finds a clear basis in claim 17 as originally filed.

The embodiment of the implantable injection port according to original figures 58 to 62 and 73 to 77 provides a disclosure for the base plate (510) of the housing, the plurality of sharp fasteners (501) and the rotating disk fastener system with the rotating disc (520) for pivoting the fasteners (original claim 38) and via which the fasteners are attached to the implantable injection port (page 19, second full paragraph) as claimed.

In view of the fact that fasteners 501 in figure 58 do not extend beyond their respective openings of the housing in the undeployed position and in view of the meaning given by the original application to the concept of housing the fasteners (page 10, fifth paragraph), the Board concludes that there is sufficient basis for the definition of "the fasteners housed in the notches or openings" as claimed.

The Board does not share the Opposition Division's view expressed in the impugned decision (point 4.10) that the expression "fasteners [...] attached to the implantable injection port" implies direct attachment and not via some other means. Neither does the usual meaning of the term "attached" exclude a further element for providing the attachment, nor does the original application hint at any special meaning of said term.

As the appellant also submits, figure 76 in conjunction with page 10, fourth paragraph of the application as filed discloses a septum of an injection port applicable to all embodiments and provides sufficient basis for the claimed septum, fluid chamber and outlet conduit.

The embodiment of the deployment tool according to original figures 63 to 70 and as described in the paragraph bridging pages 19 and 20 provides a disclosure for the distal cover (631) defining a recess that receives the injection port, the proximal shaft extending from the distal cover to the proximal handle (607) and the manual actuator (605), the transmission comprising the cable (617), the cable sheath (619) and the actuator lever (701) as claimed.

In particular, also in view of the fact that the original application does not define any specific meaning of the term "transmission", the Board does not see how the arrangement of cable 617 within its sheath 619, which extends along the proximal shaft and transmits a movement of manual actuator 605 to rotate actuator lever 701 for rotating the rotating disk should not be considered as "transmission" within the meaning of claim 1. Actuator lever 701 is snapped into distal cover 631 (page 20, second full sentence), rotates about a vertical axis that coincides with a vertical axis of the injection port when the port is received within the distal cover (figures 70 and 76) and has curved lips 721 for gripping the baseplate (page 20, third full sentence). Cable sheath 619 allows a linear motion of the cable (page 20, first full sentence), is secured to the handle and is attached to the actuator and the actuator lever (figure 63 and page 20, second full sentence).

The Board is also satisfied that the structural and functional features defined in claim 1 of the twenty?second auxiliary request represent all necessary elements of the embodiment of the implantable injection port according to original figures 58 to 62 and 73 to 77, and of the deployment tool according to original figures 63 to 70, in view of their general functioning, necessary to obtain a suitable implantation and/or extraction of the implantable injection port as originally described on page 9, third paragraph.

Hence, claim 1 of the twenty-second auxiliary request complies with Article 123(2) EPC.

5.2 Compared to claim 1 of the patent as granted, claim 1 of the twenty-second auxiliary request adds further limiting features without omitting any features already present. It follows that claim 1 of the twenty-second auxiliary request also complies with Article 123(3) EPC.

5.3 Since the opposition was filed on the grounds of added subject-matter, lack of novelty, lack of inventive step and insufficiency of disclosure, and the impugned decision only considered the ground of added subject-matter of claim 1, to preserve the right of a party to two instances and as also requested by the appellant during the oral proceedings, it is appropriate to remit the case to the department of first instance for further prosecution, in accordance with Article 111(1) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité