Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2400/12 (PREPARATIONS FOR DIAGNOSING INFECTION WITH HELICOBACTER PYLORI/Otsuka Pharmaceutical Co., LTD) 10-09-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2400/12 (PREPARATIONS FOR DIAGNOSING INFECTION WITH HELICOBACTER PYLORI/Otsuka Pharmaceutical Co., LTD) 10-09-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T240012.20150910
Date de la décision
10 September 2015
Numéro de l'affaire
T 2400/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01930187.8
Classe de la CIB
A61K 51/04
A61K 9/30
A61K 47/02
A61K 9/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 453.81 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PREPARATIONS FOR DIAGNOSING INFECTION WITH HELICOBACTER PYLORI

Nom du demandeur
OTSUKA PHARMACEUTICAL CO., LTD.
Nom de l'opposant
Orexo AB
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Inventive step - All requests (no)

Inventive step - obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 283 060 based on application

No. 01 930 187.8 was granted on the basis of a set of 16 claims.

Independent claim 1 as granted read as follows:

"1. A coated preparation for use in the detection of Helicobacter pylori infection comprising:

(i) a core composition comprising:

19 to 89 parts by weight of isotope carbon-labeled urea relative to 100 parts by weight of the core composition,

10 to 80 parts by weight of an excipient component relative to 100 parts by weight of the core composition and,

0.01 to 1 parts by weight of a lubricant component relative to 100 parts by weight of the core composition,

the excipient component comprising:

(a) at least one member selected from the group consisting of lactose, sucrose and glucose,

(b) at least one member selected from the group consisting of crystalline cellulose, low-substitution hydroxypropylcellulose, carboxymethylcellulose calcium and croscarmellose sodium, and

(c) at least one member selected fron the group consisting of starch, carboxymethylstarch sodium, hydroxypropylstarch, and partially pregelatinized starch; and

(ii) a coating agent, the core composition being coated with 0.1 to 5parts by weight of the coating agent relative to 100 parts by weight of the core composition."

II. An opposition was filed under Article 100 (a), (b), (c) on the grounds that the subject-matter of the patent lacked novelty, inventive step and industrial applicability, the patent was not sufficiently disclosed and its subject-matter extended beyond the content of the application as filed.

III. The documents cited during the opposition proceedings included the following:

(1): WO 06/14091

(5): EP A 0 860 170

(7): Aulton, 1988, "Pharmaceutics; The Science of

dosage form design"

(10): Data submitted on 13.9.2007

(11): Data submitted with the statement of opposition

IV. The present appeal by the opponents lies from the decision of the opposition division to reject the opposition. The decision was based on the claims as granted.

V. According to the decision under appeal, the claims were considered to meet the requirements of Article 123(2) EPC. A clear pointer to a core of three excipients and their coating with 0.1 to 5 parts by weight of coating agent was found on pages 14 and 15 of the original description.

The skilled person would understand what the term "coating agent" means, and thus the requirements of disclosure and industrial applicability were met.

As regards inventive step, document (5) was the closest prior art, since it disclosed tablets of labelled urea for diagnosing H. pylori. The labelled urea was converted to CO2 in the stomach by H. pylori, which could be detected in the breath of the patient. The problem addressed by document (5) was the elimination of false positives due to the degradation in the oral cavity and not in the stomach. This was achieved by a

tablet designed to disintegrate only in the stomach, from which the claimed subject-matter of the contested patent differed in the presence of a coating and of three excipients. The problem to be solved was the provision of an alternative solution to that of document (5). The solution was the presence of a

coating and three specified core excipients. Although document (5) stated that a coating might be present, it gave no indication of its necessity, or that the coating could be used advantageously to allow the tailoring of the three core excipients to provide an alternative solution to the problem of false positives.

Document (7) related to taste masking coating, and documents (10) and (11) showed that the selection of core excipients had a considerable effect in disintegration times.

The claims as granted were regarded as meeting the requirements of Article 56 EPC.

VI. The opponent (appellant) filed an appeal against said decision.

VII. With a letter dated 4 September 2013 the respondent submitted 8 auxiliary requests and inter alia the following piece of evidence:

(12): Description of a Disintegration/Dissolution Test

comparing the preparations according to EP 1 283 060 B1

with those of references D1 and D5

VIII. With a letter dated 1 April 2014, the appellant submitted inter alia the following evidence:

(18): Exhibit B - "A Novel Tablet-Based 13C Urea Breath

Test For Helicobacter pylori with Enhanced Performance

during Acid Suppression Therapy", A. Hamlet et al,

Scand. J. Gastroenterol., 1999(4), pages 368-374

IX. On 24 July 2015 the Board sent a communication to the parties, stating in particular its preliminary opinion, that, in the absence of any evidence relating to an improved effect, the problem was the provision of an alternative dosage form and that the solution proposed appeared to be obvious in view of the disclosure of document (5).

X. Oral proceedings took place on 17 September 2015.

During oral proceedings,the respondent filed a new main request and auxiliary requests 1-4 corresponding respectively to auxiliary requests 3 and 5-8 filed previously.

The subject-matter of the independent claims 1 of the requests read as follows, the difference(s) compared with the main request maintained by the opposition division shown in bold:

(a) Main request

"1. A coated preparation for use in the detection of Helicobacter pylori infection comprising:

(i) a core composition comprising:

19 to 89 parts by weight of isotope carbon-labeled urea relative to 100 parts by weight of the core composition,

10 to 80 parts by weight of an excipient component relative to 100 parts by weight of the core composition and,

0.01 to 1 parts by weight of a lubricant component relative to 100 parts by weight of the core composition,

the excipient component comprising:

(a) at least one member selected from the group consisting of lactose, sucrose and glucose,

(b) at least one member selected from the group consisting of crystalline cellulose, [deleted: low-substitution hydroxypropylcellulose, ]carboxymethylcellulose calcium and croscarmellose sodium, and

(c) at least one member selected from the group consisting of starch, carboxymethylstarch sodium, hydroxypropylstarch, and partially pregelatinized starch; and

(ii) a coating agent, comprising a water-soluble polymer, which is at least one member of the group consisting of pullulan, dextrin, alkali metal alginate, hydroxypropylcellulose, hydroxypropylmethylcellulose, methylcellulose and polyvinylpyrrolidone and

the core composition being coated with 0.1 to 5parts by weight of the coating agent relative to 100 parts by weight of the core composition."

(b) Auxiliary request 1

"1. A coated preparation for use in the detection of Helicobacter pylori infection comprising:

(i) a core composition comprising:

19 to 89 parts by weight of isotope carbon-labeled urea relative to 100 parts by weight of the core composition,

10 to 80 parts by weight of an excipient component relative to 100 parts by weight of the core composition and,

0.01 to 1 parts by weight of a lubricant component relative to 100 parts by weight of the core composition,

wherein the core composition contains lactose, crystalline cellulose and starch as the excipient component and magnesium stearate as the lubricant component, and

(ii) a coating agent, comprising hydroxypropylmethylcellulose, polyethylene glycol, titanium oxide and talc and

the core composition being coated with 0.1 to 5parts by weight of the coating agent relative to 100 parts by weight of the core composition."

(c) Auxiliary request 2

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 corresponds to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 with the following restriction shown in bold:

"the core composition being coated with 0.3 to 5parts by weight of the coating agent relative to 100 parts by weight of the core composition."

(c) Auxiliary request 3

"1. A coated preparation for use in the detection of Helicobacter pylori infection comprising:

(i) a core composition comprising:

30-70 weight% of isotope carbon-labeled urea,

35-65 by weight% of an excipient component and,

0.1-0.7 weight% of a lubricant component,

based on 100% of the core composition,

wherein the core composition contains lactose, crystalline cellulose and starch as the excipient component and magnesium stearate as the lubricant component, and

(ii) a coating agent, comprising hydroxypropylmethylcellulose, polyethylene glycol, titanium oxide and talc and

the core composition being coated with 0.3 to 5parts by weight of the coating agent relative to 100 parts by weight of the core composition."

(d) Auxiliary request 4

"1. A coated preparation for use in the detection of Helicobacter pylori infection comprising:

(i) a core composition comprising:

50 weight% of **(13)C-labeled urea,

17.2 weight% of lactose

30.0 weight% of crystalline cellulose

2.5 weight% of corn starch and

0.3 weight% of magnesium stearate;

and

(ii) a coating agent consisting of 60 weight% of hydroxypropyl methylcellulose, 20 weight% of polyethylene glycol, 10 weight% of titanium oxide and 10 weight% of tal,

wherein the coating agent is present in an amount of 2 parts by weight based on 100 parts by weight of the core composition."

XI. The arguments of the appellant may be summarized as follows:

Document (1) and (5) could be considered as potential closest state of the art. As regards document (5), it disclosed tablets for the urea breath tests by detection of H. pylori, which were optionally provided with a quick soluble coating (see page 4, line 6). It included saccharides, cellulose derivatives and starch derivatives as excipients (see pages 2 and 3). Figure 1 of document (5) showed that the tablets disclosed therein had the same effect than the composition of the invention claimed by the main request.

The differences between the claimed invention and document (5) were the essential presence of a coating in a specific amount and the necessity to include all three of the saccharides, cellulose and starch components. There was no limitation in claim 1 of the main request about a quick disintegration time of the core component so that this feature could not be taken in consideration.

The problem to be solved could not realistically be the provision of a urea breath test that is improved because it was free from the risk of false positive test results resulting from urease-producing bacteria in the oral cavity. This was because document (5) presented clinical data showing that the exemplified tablets also solved that very problem (see document (5), Test example 4 and Table 5). These data were similar to the data given in Table 5 and Figure 1 of the contested patent. The problem was therefore seen as the provision of an alternative composition.

The solution was obvious, since all claimed components were disclosed in document (5), such as in examples 4-7. Moreover, document (6) showed that all the excipients were common as diluents, binding agents and disintegrating agents (see document (6), page 325-328). The skilled person would have substituted any of lactose, cellulose or starch with an equivalent known excipient. As regards the coating, document (7) showed that the use of a coating based on hydroxypropylmethyl cellulose was common general knowledge, in particular in combination with PEG and colorants.

Document (11) showed a composition comprising only some of the claimed excipients, which showed a short disintegration time. It was a evidence that compositions comprising a core such as in document (5) would provide the same disintegration time. As regards the data of document (12), it was self evident that the provision of a coating would slow the dissolution of a tablet.

As regards inventive step of auxiliary request 1, there was no limitation in claim 1 on the disintegration time of the core component of the composition; the core composition was thus not limited to a quick disintegrating composition but included also slow release compositions. Moreover, Table 3 of document (5) showed tablets with a disintegration time of less than than one minute. The problem had to be posed as the provision of alternative compositions, as for the main request, and the solution was obvious for the same reasons.

The arguments were the same for the other auxiliary requests.

XII. The arguments of the respondent may be summarized as follows

Document (5) was considered as the closest state of the art. In this document, the disintegration time was linked with the hardness of the tablets (see page 3, line 38). The document did not give any indication about the type or amount of coating wich could be used, and also nothing on the possible purpose of said coating. In this document, a compromise had to be made between a fast disintegration time and a disintegration with a long lag time. Example 3 and Table 4 of document (5) showed that the disintegration time varied enormously. As regards Table 5 of document (5), there was no information on the hardness and disintegration time of the tablet used therein. The difference between the claimed preparation and the tablets of document (5) was the presence of a coating and the specific excipients of the core component. The effect was seen as the provision of a composition which dissolved quickly n the stomach and did not dissolve in the mouth.

In the written proceedings, the problem was seen as the provision of a composition which minimized the risk of a false positive result while still obtaining a suitable response within the appropriate time limit and simultaneously allowing a greater freedom with regard to the choice of excipient. Document (12) was provided to show the existence of an effect. The water dissolution performed in document (12) compared the dissolution of a coated according to the invention and an uncoated tablets according to document (5). Coated tablets according to the invention were protected from the dissolution by their coating, while uncoated tablets started to dissolve after one second already. This document was a reproduction of the what occurred in the oral cavity. Consequently, there was a risk of false positive results if the uncoated preparations of document (5) were taken by a person to be tested, if the preparation had not be swallowed immediately.

The solution was not obvious, since no prior taught or suggested that this problem could have been solved by the simultaneous use of a coating and a quick dissolving core.

In the case that the problem should have been reformulated as the provision of an alternative composition for the diagnosis of H. pylori, the problem would not have been the provision of any alternative preparation, but to provide an alternative preparation that is capable of diagnosing an H. pylori infection in an accurate and quick way an which avoided the occurrence of false positive results.

The solution to this problem was not obvious. The concept developed by the present invention was indeed different from the disclosure of document (5), and is represented by the use of uncoated tablets wherein the components and the disintegration time had to be adapted by the hardness of the tablet. The disintegration time had to be not too short, since otherwise the contamination with urea producing bacteria in the oral cavity occurs, and consequently false positive deduction results could be produced. On the other hand, the disintegration time had also to be not too long, otherwise a detection within a reasonable time period after administration is not possible. It had thus to be a compromise between a short and a long disintegration time. This was confirmed by the teaching of document (18) which indicated that the disintegration time had to be adapted to be comprised between 2 and 5 minutes.

The concept of the present invention was different, since the presence of a coating rendered unnecessary to control the disintegration time of the core composition and thus the hardness of the tablet. The protection against bacteria of the oral cavity was provided by the coating. This coating enabled the skilled person to use core excipients that resulted in a fast disintegration of the core. This concept could not be deducted from the prior art.

As regards the coating, document (5) did not give any information regarding the amount and type of coating which could be used, so that the choice of specific coating with hydroxypropylmethyl cellulose could not be deducted from this document. There was no further pointer in document (7) that the use of the coating of claim 1 of the main request in a specific amount was suitable for obtaining the result in minimization of the risk of false positive results at the urease breath test.

As regards inventive step in relation with auxiliary request 1, there was a further advantage over document (5). It was shown in the Table 3 of the patent that the disintegration time of the core was less than one minute or lower. The tablets of document (5) had a disintegration time of 1 to 5 minutes, as confirmed by document (18).

The tablets of the present invention thus provided a shorter disintegration time in comparison to the uncoated tablets of document (5). This had an effect on the minimization of the risk of false negative results, when the tablet disintegrated only on the intestinal level and not in the stomach level, as in the invention. The coating thus avoided false positive results and the core composition avoided the risk of false negative results.

The problem to be solved was the provision of a composition for diagnosing H. Pylori improved in that the risk of false negative and false positive results was diminushed. Document (5) did not provide compositions which could minimize the risks of false positive and false negatives simultaneously and there was no evidence that such tablets avoided this risk.

The arguments were the same for the other auxiliary requests.

XIII. Requests

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent maintained in accordance with the claims of the Main Request or of Auxiliary Requests 1, 2, 3 or 4, all filed at the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admission of the requests into the proceedings

The main request and auxiliary requests 1-4 correspond to auxiliary requests 3 and 5-8 filed in response to the statement of grounds of appeal, thus at the earliest stage of the appeal proceedings and their admission into the proceedings was not contested by the appellant. The Board thus sees no reason not to admit them into the proceedings (Article 13 RPBA).

2. Main request - Inventive step

2.1 The invention relates to an oral formulation for a urea breath test, with which an H. pylori infection of the gastric mucosa can be detected and diagnosed expediently and non-invasively by the urea breath test and which is free from the risk of a false positive test because of complete elimination of the influence of urease-producing bacteria inhabiting the oral cavity, throat and other tissues excepting the gastrointestinal tract. A further object of the present invention is to provide a pharmaceutical preparation with which the presence of H. pylori can be detected quickly without a time lag (see par. [0008], [0009] and [0010] of the specification). The pharmaceutical formulation of the invention thus shows an in vivo behavior such that it remains undissolved in the oral cavity but, upon entry into the stomach and dissolves quickly to allow the labelled urea to disperse rapidly throughout the stomach.

2.2 The respondent considered document (5) as closest state of the art.

Document (5) relates to a tablet containing isotope-labeled urea, an inorganic compound, an organic compound and a disintegrant for diagnosing the infection with urease-generating bacteria,

particularly Helicobacter pylori (see page 2, lines 5-6 and 30-31). The disintegration time of the tablet in stomach is 5 seconds to 10 minutes, preferably 10 seconds to 2 minutes and can be adjusted either according to the hardness or on the amount of the disintegrant to be added (see page 3, lines 9-16). As regards the harness of the tablet, if the disintegration time of the tablet is 60 seconds, the tablet has a hardness of preferably 5 kgf or more, preferably 8 kgf or more. If the disintegration time of the tablet is 30 seconds, the tablet is of hardness of preferably 3 kgf or more, preferably 6 kgf or more (see page 3, lines 34-41).

The tablets disclosed in document (5) may be coated with various coatings, such as sugar coatings (see page 4, line 6).

Example 4 shows a tablet comprising as excipients cellulose, corn starch, polyplasdone and hydroxypropyl cellulose, while example 5 shows a tablet comprising lactose, cellulose and hydroxypropyl cellulose, and example 6 a tablet with corn starch, polyplasdon, and hydroxypropyl cellulose. All the tablets disclosed in these examples comprised also magnesium stearate.

Test example 4 of document (5) shows a tablet comprising **(13)C-urea, cellulose, mannitol and polyplasdone (see page 6) which is administered to subjects infected and non-infected with Helicobacter pylori, in comparison with a an aqueous solution comprising also **(13)C-urea. Table 5 presents the content of **(13)CO2 expressed in - in the whole carbon dioxide expired air. This test example shows that the influences of oral bacterial flora on the tablet of **(13)CO2-urea was suppressed so that rapid and accurate diagnosis of the infection can be practiced, thus explicitly the absence of false positive results (see page 6).

Document (5) thus does not show directly and unambiguously the specific combination of excipients of the core composition claimed in the main request, namely at least one member of the specific saccharides, celluloses and starches, with the presence of a coating comprising a specific water-soluble polymer around the tablet.

3. According to the respondent, the problem was seen as the provision of a preparation minimizing the risk of false-positive results while still obtaining a suitable response within the appropriate time limit, and simultaneously allowing a greater freedom with regard to the choice of excipients.

4. As a solution to this alleged problem, claim 1 of the main request proposes a preparation which is in particular coated with a coating agent comprising a water-soluble polymer, which is at least one member of the group consisting of pullulan, dextrin, alkali metal alginate, hydroxypropylcellulose, hydroxypropylmethylcellulose, methylcellulose and polyvinylpyrrolidone and wherein in particular the excipient component of the core composition comprises at least one member selected from the group consisting of lactose, sucrose and glucose, at least one member selected from the group consisting of crystalline cellulose,[deleted: ]carboxymethylcellulose calcium and croscarmellose sodium, and at least one member selected from the group consisting of starch, carboxymethylstarch sodium, hydroxypropylstarch, and partially pregelatinized starch.

4.1 It has to be investigated whether there is sufficient evidence supporting the alleged effect.

4.1.1 The patent in suit provides in example 3 and corresponding figure 1 an experiment to evaluate the effects of the tablets of example 1 comprising **(13)C-urea, lactose, crystalline cellulose, corn starch coated with a coating comprising hydroxypropylmethyl cellulose on H. pylori-positive subjects and H. pylori-negative subjects with or without a mouth-washing step.

It is apparent from Fig. 1 that when the coated preparation of the present invention was used as a test reagent in H. pylori-negative subjects, omission of mouth washing did not introduce a change or only a little change in the difference between the **(13)C value of exhaled air before and after tablet intake, namely the Delta**(13)c value expressed in ‰, that might be attributed to the influence of mouth and throat bacteria (see Figure 1 and par. [0061]-[0062]), whereas the Delta**(13)c value reflecting the urease activity of H. pylori in the stomach could be detected in H. pylori-positive subjects. Figure 1 shows thus that there were no false positive results in H. pylori negative subjects, whether or not a mouth-washing step was performed.

This experiment of example 3 and figure 1 does not, however, constitute evidence to support the assertion that the risk of false positives is minimized in comparison to the uncoated preparations of document (5). Said experiment does not present a direct comparison with uncoated preparations, but only allows an indirect comparison with the results of the experiments performed in document (5). The results expressed in example 3 and figure 1 of the contested patent indeed relate to the Delta**(13)c value expressed in ‰, which is the the difference between the **(13)C value of exhaled air before and after tablet intake, whereas the Test example 4 and Table 5 of document (5) express the experimental results directly as the content of **(13)CO2 (expressed in ‰) in the whole carbon dioxide expired air after tablet intake.

As regards the test example 4 and Table 5 of document (5), they show unequivocally that the tablets disclosed in document (5) do not release urea in the mouth or the throat, but only later on the stomach level. Evidence of the contrary has not been provided by the appellant.

It is thus not possible to conclude from these experiments that either the coated form or uncoated form provides a better result. The contested patent thus does not provide any evidence that the technical problem regarding the minimization of the risk of false positive results has been solved.

4.1.2 Document (12) has been further submitted by the respondent. This document repeats a disintegration/dissolution test comparing the preparations according to the invention with those of example 7 of document (5). It shows that uncoated preparations according to example 7 of document (5) start to erode after a couple of seconds in water in comparison to the coated preparations according to the invention for which no erosion can be seen after 5 seconds.

An equivalent experiment is described in Table 3 of the contested patent, wherein the disintegration time of a given tablet was measured in the absence of any coating and in the presence of an increasing amount of coating relative to the weight of the core composition. This test demonstrates that said uncoated tablet has a quicker disintegration time in water, and that the coating provided a slight release retardation (see par. [0055]). According to Table 3, the disintegration time of said coated tablets according to the invention ranges from 5 seconds to 55 seconds (see Table 3).

The tests performed in document (12) and in Table 3 of the contested patent are however completely silent on the hardness of the compressed tablet and the variable amount of disintegrating agent. In document (5), the tablets of example 7 are for instance compressed at variable hardnesses ranging from 7.1 kgf to 10.2 kgf, and the disintegration time of the corresponding tablets ranges from 33 seconds to 88 seconds, a disintegration time which fits with the results obtained in Table 3 of the contested patent. Document (12) does not present a comparison with uncoated tablets with such different hardness levels. Yet the tablet hardness is presented as one of the essential parameters to modulate the disintegration time in document (5).

The tests performed in document (12) thus do not enable convincing conclusions to be drawn as to an effect of the compositions according to the invention in comparison with compositions according to document (5), as regards a possible quicker dissolution of uncoated tablets in the mouth or in the throat involving a higher risk of false positive results at the urea breath test. These tests are indeed not sufficient to invalidate the results presented in Test example 4 and Table 5 of document (5).

4.1.3 Documents (10) and (11) were submitted during the opposition proceedings and document (15) was submitted during the appeal proceedings

Document (10) provides a comparison of the disintegration time, hardness and friability between an uncoated tablet comprising lactose, cellulose and starch and uncoated tablets comprising only one or two of the same excipients. The uncoated tablet comprising lactose, cellulose and starch achieves a shorter disintegration time, namely in the range of 25-35", as well as a quicker urea dissolution than the comparative tablets. The other tablets achieve a disintegration time of at least 2'30".

Document (11) provides a comparison of the disintegration time between a uncoated tablet according to example 1 of the patent comprising lactose, cellulose and starch to comparative tablets A and B, comprising respectively lactose, hydroxypropyl cellulose and starch for the tablet A, and lactose with sodium croscarmellose for the tablet B. The tablet according to example 1 has a disintegration time 25-45", while tablets A and B achieve respectively a disintegration time of 3'55"-6'25" and 35"-45".

Document (15) measures the lag time and the disintegration time of various tablets made from a core composition comprising lactose, cellulose, and starch and a coating made from HPMC, PEG, titanium dioxide and talc. It shows a lag time ranging from about 10-15 seconds to 25-35 seconds is achieved, depending on the amount of the coating composition relative to the weight of the total composition, and a disintegration time ranging from 10-15 seconds to 40-60 seconds. A comparative example without starch in the core composition achieved a disintegration time of 3 minutes 40 seconds to 4 minutes 20 seconds after a lag time of 25-30 seconds.

Documents (10), (11) and (15) thus show the great freedom with regard to the choice of excipients that the claimed subject-matter affords. However, these documents not only do no provide any evidence as to the existence of an effect over the tablets disclosed in document (5) but highlight their similarities.

Document (5) shows tablets comprising excipients such as mannitol, lactose, cellulose, croscarmellose sodium, carboxymethylcellulose calcium, starch, hydroxypropyl starch, or equivalents thereof having similar properties as filling agent, binding agents or disintegrating agents, which is nothing more than the respective function of lactose, cellulose and starch (see document (5), page 2, lines 57-58, page 3, lines 17-33; all examples). Said tablets achieve a disintegration time which can be modulated through the amount of disintegrating agent and the tablet hardness. A tablet disintegration time ranging between 22 seconds and up to 679 seconds, with a majority of cases comprised between 30 seconds and 180 seconds can thus be achieved by this tailoring method (see document (5), Tables 4, 6, 7). All these tablets are made with different excipients which are interchangeable given their properties, allowing also a great freedom with regard to the choice of excipients.

The claimed invention does not present any advantage over the teaching of document (5) as regards the obtention of a preparation obtaining a suitable response within the appropriate time limit and allowing a greater freedom with regard to the choice of excipients.

4.1.4 According to established case law of the boards of appeal, alleged advantages to which the patent proprietor merely refers, without offering sufficient evidence to support the comparison with the closest prior art, cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention and therefore in assessing inventive step (Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition, 2013, I.D.4.2.)

In the absence of experimental or technical evidence or arguments establishing a minimum plausibility, it is not possible to acknowledge the existence of an improvement over the prior art. The technical problem must therefore be reformulated as the provision of an alternative preparation for the diagnosis of Helicobacter pylori, namely an alternative preparation capable of minimizing the risk of false positive results while still obtaining a suitable response within the appropriate time limit and allowing a greater freedom with regard to the choice of excipients.

In view of the information found in the examples of the contested patent, the board is convinced that the problem has been plausibly solved (see points 4.1.1-4.1.3 above).

4.2 It remains to determine whether the solution was obvious to the person skilled in the art.

Document (5) envisages as main excipient for the tablet either mannitol, lactose or cellulose (see page 2, lines 57-58), in combination with usual excipients such as disintegrating agents or binding agents. According to the disclosure of document (5), any disintegrant for use in formulation may be used, inter alia crosscarmellose sodium, carboxymethyl cellulose and the calcium salt thereof, hydroxypropyl starch and the like(see page 3, lines 9-19). Additionally, the tablet may contain other additives frequently used for the formulation of other tablets, such as sweetening agents or binders. Examples of the sweetening agents include inter alia sucrose, and examples of the binders include inter alia starch and purified sugar (see page 3).

Test example 4 of document (5) shows a tablet comprising **(13)C-urea, cellulose, mannitol and polyplasdone (see page 6), while example 4 shows a tablet comprising cellulose, corn starch, polyplasdone and hydroxypropyl cellulose, example 5 shows a tablet comprising lactose, cellulose and hydroxypropyl cellulose, and example 6 a tablet with corn starch, polyplasdone, and hydroxypropyl cellulose.

It follows that all compounds of the excipient component claimed in claim 1 of the main request are known and identified in document (5).

The constitution of the excipient component of claim 1 of the main request turns out to be merely the result of arbitrary choices among known alternatives and lying within the routine activity of the skilled person.

As regards the coating, document (5) suggest the use of a coating, by stating that "the resulting tablet may be coated with various coatings and sugar coatings, if necessary" (see page 4). Coatings comprising hydroxypropylmethyl cellulose are common film-forming coatings as shown by the common general knowledge document (7). Said document (7) gives the reasons to coat tablets, namely inter alia for protection against moisture, or providing controlled (see pages 669-679, "Reasons for coating tablets"). As film-coating solutions, this document mentions inter alia the use of hydroxypropylmethyl cellulose in combination with a plasticizer, such as PEG, and colorants.

The solution of claim 1 of the main request is therefore known from document (5) in combination with the common general knowledge of the skilled person.

4.3 Further arguments from the respondent

According to the respondent, the concept of the claimed invention was totally different from the concept disclosed in document (5). The claimed invention comprises a core with a coating aiming to protect the core from contact with bacteria in the oral cavity. Thanks to the coating it was not necessary to adapt the hardness of the tablet core tablet.

In document (5), the hardness had to be adapted to provide a disintegration time which was a compromise between a too short and a too long disintegration time. The disintegration time had to be ideally comprised between 2 and 5 minutes, as confirmed by document (18) (see document (18), page 317, first par. "Discussion").

The present invention does not need to find such a compromise, since the coating provided a lag time which was sufficient to the quick disintegrating core composition to rapidly release urea in the stomach.

The Board could not follow this argument. It is not contested that the teaching of document (5) shows that a compromise in the tablet hardness must be found in order to achieve a disintegration within the stomach. It is however not correct to argue that the claimed core composition provides inevitably a quick release of urea when the coating has dissolved. Claim 1 of the main request does not comprise any restriction or specification regarding a quick release or disintegration time of the core composition, and the claimed excipients and also their claimed quantities are such that the claimed core composition comprises without any doubt quick release formulation, but also compositions disintegrating within 2 to 5 minutes with the stomach, such as the compositions disclosed in document (5). In fact, the compositions claimed by claim 1 of the main request encompasses also tablets having the disintegration profile of the tablets of document (5) with a supplementary coating.

The argument of the respondent thus cannot stand.

4.4 The subject-matter of claim 1 of the main request is not inventive and this request does not meet the requirements of Article 56 EPC.

5. Auxiliary request 1 - Inventive step

5.1 This request differs from the main request by the specification of the excipient component, namely a combination of lactose, crystalline cellulose and starch and of the coating composition, namely

hydroxypropylmethyl cellulose, PEG, titanium oxide and talc.

5.2 According to the respondent, this specific feature has a supplementary effect, namely the minimization of potential false negatives. This effect is linked with the shorter disintegration time of the coated preparation of the invention in comparison with the longer disintegration time of the tablets described in document (5). According to document (18), the disintegration time of the tablets of document (5) ranges from 2 to 5 minutes, which might release urea only on the intestinal level, thus producing false negative results (see document (18), page 317, first par. "Discussion").

On the other hand, the tablet of the present invention presents a disintegration which is much shorter, namely around one minute. Example 2 and Table 3 of the contested patent show indeed that such compositions have lag time ranging from 5 seconds to 20-40 seconds with a disintegration time of the core ranging between 10-15 seconds 45-55 seconds. This amounts to a total delivery time each limited to less than 1 minute.

This result is confirmed directly by the tests (15) and indirectly by (10) and (11).

However, as argued previously for the main request, the Board cannot identify any difference between the release time of the tablet of the claimed invention and the tablet disclosed in document (5). Document (5) shows numerous compositions dissolving in around 30 seconds to 90 seconds, as for instance in Table 4, a disintegration time identical to the disintegration shown in Table 3 of the contested patent or in document (15).

Consequently, there is no evidence or credible technical argumentation supporting the alleged effect, and as for the main request the technical problem is the provision of an alternative of an alternative preparation for the diagnosis of Helicobacter pylori, namely an alternative preparation capable of minimizing the risk of false positive or false negative while still obtaining a suitable response within the appropriate time limit, and allowing a greater freedom with regard to the choice of excipients.

5.3 The constitution of the excipient component or of the coating composition of claim 1 of the main request, namely a specific combination of lactose, crystalline cellulose and starch as regards the excipients component and of hydroxypropyl methyl cellulose, PEG, titanium oxide and talc, turns out to be merely the result of arbitrary choices among alternatives known from documents (5) or (7) and lying within the routine activity of the skilled person (see point 4.2 above).

5.4 Consequently, the further restriction in claim 1 of auxiliary request 1 has no incidence on the reasoning and conclusions on inventive step raised above for the main request.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 is not inventive and this request does not meet the requirements of Article 56 EPC.

6. Auxiliary request 2 - Inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 differs from the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 by the specification of the amount of coating agent of 0.5-3 parts by weight of the core composition.

This amendment has no incidence of the formulation of the problem, since no effect was related thereto.

As to the obviousness, document (7) mentions that the usual weight increase of a tablet due to the use of a film-coating composition is 2-3% (see Table 40.1, page 673). The amount claimed in claim 1 of auxiliary request 2 is therefore an arbitrary measure within the ordinary routine of a skilled practitioner and cannot contribute to an inventive step.

Hence, the amendment does not have any incidence on the reasoning and conclusions on inventive step outlined for the main request and auxiliary request 1, which apply mutatis mutandis to claim 1 of auxiliary request 2. No inventive step can therefore be seen as a result of the specification of the amounts of coating agent.

Auxiliary request 2 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

7. Auxiliary request 3 - Inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 differs form the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 by the further restriction regarding the amounts of the compounds of the core composition, namely in that the core composition comprises:

"30-70 weight% of isotope carbon-labeled urea,

35-65 by weight% of an excipient component and,

0.1-0.7 weight% of a lubricant component".

This restriction corresponds to the amounts disclosed in at least examples 4-6 of document (5) and is not linked with any specific effect or improvement, and thus has no incidence on inventive step.

Consequently, auxiliary request 3 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

8. Auxiliary request 4 - Inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 differs from the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 by the specification of the excipients and their amounts, namely:

(i) a core composition comprising:

50 weight% of **(13)C-labeled urea,

17.2 weight% of lactose

30.0 weight% of crystalline cellulose

2.5 weight% of corn starch and

0.3 weight% of magnesium stearate;

and

(ii) a coating agent consisting of 60 weight% of hydroxypropyl methylcellulose, 20 weight% of polyethylene glycol, 10 weight% of titanium oxide and 10 weight% of tal,

wherein the coating agent is present in an amount of 2 parts by weight based on 100 parts by weight of the core composition."

An effect linked with these restrictions has not be shown and is thus not credibly demonstrated. As for the main request the technical problem must be reformulated as the provision of alternative compositions.

All excipients were known from documents (5) or (7), and the selection of specific claimed amounts appears to represent an arbitrary measure within the ordinary routine of a skilled practitioner and cannot contribute to an inventive step.

Consequently, auxiliary request 3 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité