Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2233/12 (Epoxidation catalyst/SHELL) 20-05-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2233/12 (Epoxidation catalyst/SHELL) 20-05-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T223312.20150520
Date de la décision
20 May 2015
Numéro de l'affaire
T 2233/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03761992.1
Classe de la CIB
B01J 37/08
B01J 37/14
C07D 301/10
B01J 23/50
B01J 23/68
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 422.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A METHOD FOR IMPROVING THE SELECTIVITY OF A CATALYST AND A PROCESS FOR THE EPOXIDATION OF AN OLEFIN

Nom du demandeur

SHELL INTERNATIONALE RESEARCH

MAATSCHAPPIJ B.V.

Nom de l'opposant
Scientific Design Company Inc.
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Claims - clarity (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1210/13

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the opponent lies against the interlocutory decision concerning maintenance of the European patent No. EP 1 517 751 in amended form.

II. In the appealed decision the opposition division concluded that the patent in the amended version with the claims according to then pending main request and a description adapted thereto met the requirements of the EPC.

III. The independent claims of said request read as follows:

"1. A method for improving the selectivity of a supported highly selective epoxidation catalyst comprising silver in a quantity of at most 0.15 g per m**(2) surface area of the support, and in addition to silver, a Group IA metal, and one or more selectivity enhancing dopants selected from rhenium, molybdenum, and tungsten, which method comprises

- contacting the catalyst with a feed comprising oxygen at a catalyst temperature above 250 °C for a duration of at least 0.5 hours and up to 150 hours, and

- subsequently decreasing the catalyst temperature to a value of at most 250 °C."

"8. A process for the epoxidation of an olefin, which process comprises

- contacting a supported highly selective epoxidation catalyst comprising silver in a quantity of at most 0.15 g per m**(2) surface area of the support, and in addition to silver, a Group IA metal, and one or more selectivity enhancing dopants selected from rhenium, molybdenum, and tungsten with a feed comprising oxygen at a catalyst temperature above 250 °C for a duration of at least 0.5 hours and up to 150 hours, and

- subsequently decreasing the catalyst temperature to a value of at most 250 °C and contacting the catalyst with the feed comprising the olefin and oxygen."

"11. A process for producing a 1,2-diol, 1,2-diol ether, or an alkanolamine, comprising:

- obtaining an olefin oxide by a process for the epoxidation of an olefin according to claim 8, and

- converting the olefin oxide into the 1,2-diol, the 1,2-diol ether, or the alkanolamine."

Claims 2 to 7 and 9 to 10 are dependent on method

claim 1 and process claim 8, respectively, and refer to preferred embodiments thereof.

IV. In its statement setting out the grounds of appeal, the appellant submitted that the opposition division erred in its judgement, as the claimed subject-matter was insufficiently disclosed, unclear, lacked novelty with regard to each of documents P10 (WO 97/40933 A1) and P13 (US 5 864 047 B) and did not involve an inventive step, inter alia in the light of example 2 of P13, or of a combination of documents P1 (US 6 087 299 B) and P3 (US 4 766 105 B). Together with said statement it also filed further items of evidence, i.e. two documents numbered P19 and P20.

V. In its reply of 13 March 2013 the respondent (patent proprietor) rebutted the appellant's objections and submitted that the claims held allowable by the opposition division (main request at issue) met the requirements of the EPC. The respondent nevertheless filed amended sets of claims as auxiliary requests. Together with its reply, it also filed further items of evidence, i.e. several documents numbered P21 to P35.

VI. By letter of 30 December 2014, the appellant presented further arguments in support of its earlier objections. It also filed additional documents labelled P37 and P38 and submitted that some of the claims according to the auxiliary requests did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

VII. The parties were summoned to oral proceedings and the board issued a communication in preparation for these.

VIII. In its further letter of 20 April 2015, the respondent once more countered the appellant's arguments. Moreover, it enclosed further documents labelled P39 to P42.

IX. The appellant, in its submission of 20 April 2015, again rebutted the respondent's arguments and complemented its own, referring also to two further documents.

X. Oral proceedings took place on 20 May 2015. The debate focused on the allowability of the claims according to the main request. The issues addressed were clarity, sufficiency of disclosure, novelty in the light of documents P10 and P13, and inventive step in the light of P13, and of a combination of documents P3 and P1.

XI. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 517 751 be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of the claims of one of the auxiliary requests 1 to 23, all filed with letter of 13 May 2013

XII. The arguments of the appellant concerning the respondent's main request can be summarised as follows:

Sufficiency of disclosure

- The term "highly selective epoxidation catalyst" used in the claims had no well-defined meaning. Thus, the person skilled in the art did not know what was meant by this term and how such catalysts could be distinguished from other known catalysts.

- The term "catalyst temperature" comprised in the claims was ambiguous and lacked clarity considering the corresponding indications in paragraph [0026] of the description. As no concrete method was indicated in the patent in suit for measuring said temperature, the skilled person was not able to determine it and, consequently, carry out the invention.

- The claimed invention was therefore insufficiently disclosed.

Clarity

- Claim 1 lacked clarity due to the deletion of the term "precursor of the catalyst", previously comprised in claim 1 (as granted). A precursor differed from a catalyst in the amount of reduced silver present. As the original wording covered both, the precursor and the catalyst, no distinction between these forms was necessary. The limitation of claim 1 to "catalyst" required an indication regarding the amount of reduced silver the catalyst needed to contain in order to be different from a "precursor".

Novelty

- P10 disclosed epoxidation catalysts comprising silver, an alkali metal and optionally rhenium. The range of (calculated) silver loadings disclosed overlapped with the range according to claim 1 at issue. Likewise, the range indicated for the operating temperature in the epoxidation process (page 19) overlapped with the range of "at most 250 °C" indicated in claim 1 at issue. In particular, catalyst A described in the examples of P10 had a silver load of 0,154 g Ag/m**(2).

- Given the teaching on page 20 of P10 to subject the catalyst to an activation treatment comprising an additional heating step prior to carrying out the epoxidation process, the subject-matter of claims 1 and 8 lacked novelty vis-à-vis P10.

- Example 2 of P13 was also novelty-destroying for the claimed subject-matter. The catalyst comprised silver, potassium and rhenium compounds. Absent any indications regarding the atmosphere under which the calcination step resulting in the reduced catalyst is carried out, it had to be assumed that it was carried out under standard conditions, i.e. in air. Thus, the example only differed from the claimed subject-matter in terms of the missing silver load, which could, however, be derived from the description of P13.

Inventive step

- At the oral proceedings, the appellant submitted that P13 was the closest state of the art, disclosing epoxidation catalysts containing silver, potassium and rhenium.

- A silver loading of the same order of magnitude as claimed could be derived from the description of P13. Carrying out the calcination step under air was an obvious measure. Excluding oxygen would technically be difficult. No indication regarding the use of another gas than air was given.

- Therefore, the claimed subject-matter was derivable in an obvious way from P13.

- If document P3 were to be considered as the closest prior art, the claimed method would still lack inventive step in view of a combination of P3 and document P1.

XIII. The arguments of the respondent of relevance here can be summarised as follows:

Sufficiency of disclosure

- A catalyst as defined in claim 1 in terms of its components, i.e. comprising silver, a Group IA metal and at least one out of the dopants selected from rhenium, molybdenum or tungsten, was to be considered as a "highly selective epoxidation catalyst".

- The "catalyst temperature" referred to in the claims could be easily determined by measuring the catalyst bed temperature (e.g. by means of thermocouples) and by calculating the average weight temperature.

Clarity

- The deletion of the term "precursor of the catalyst", i.e. one out of two alternatives formerly present, from claim 1 could not lead to a lack of clarity.

Novelty

- Neither P10 nor P13 was novelty-destroying.

- The optional heating step described on page 20 of P10 referred to a specific preparation process and was unrelated to the remaining disclosure of this document.

- Example 2 of P13 neither disclosed the specific silver load nor a feed comprising oxygen.

Inventive step

- P3 was the closest state of the art, but the claimed method was not obvious in view of a combination of P3 with P1.

- However, also when starting from P13 the skilled person could not derive therefrom that the presence of oxygen during an extended heat treatment at temperatures above 250°C could increase selectivity of the epoxidation catalyst.

- Thus, the claimed invention involved an inventive step.

Reasons for the Decision

Main request- Claims as allowed by the opposition division

Sufficiency of disclosure

1. The expression "highly selective epoxidation catalyst"

1.1 The appellant argued that this expression had no well-defined meaning. The claims, in contrast to the description, contained no quantitative definition of the selectivity. The "highly selective epoxidation catalyst" referred to in the claims was thus neither defined by its selectivity nor by its components (grounds of appeal, page 3, penultimate paragraph). The skilled person could not clearly distinguish embodiments falling under the scope of the claims from other embodiments, even if he took into account paragraph [0019] of the description (grounds of appeal, page 5, penultimate paragraph).

1.2 The respondent submitted that the claims contained features defining the "highly selective epoxidation catalyst" according to the invention in terms of its composition (reply of 13 May 2013, page 7, second and third paragraphs).

1.3 The board has no reason for adopting another understanding of the wording of claim 1. In its view an epoxidation catalyst with the compositional features according to claim 1, i.e. "comprising silver in a quantity of at most 0.15 g per m**(2) surface area of the support, an in addition to silver, a Group IA metal and one or more selectivity enhancing dopants selected from rhenium, molybdenum and tungsten" (emphasis added) is a "highly selective epoxidation catalyst" within the meaning of the patent at issue.

1.4 Consequently, absent any evidence to the contrary, the board is satisfied that the skilled person is able to identify highly selective epoxidation catalysts suitable to be improved in selectivity by the claimed method, to distinguish them from other epoxidation catalysts and to determine any selectivity improvement achieved.

2. The expression "catalyst temperature"

2.1 The appellant pointed out that the "catalyst temperature" referred to in the claims was defined as follows in paragraph [0026] of the patent in suit: "As used herein, the catalyst temperature or the temperature of the catalyst bed is deemed to be the weight average temperature of the catalyst particles" (emphasis added). Since no further details concerning the measuring and/or determination of the "weight average temperature of the catalyst particles" were given in the patent in suit, and since such a concept or definition was also not known from the prior art, the skilled person was not in a position to put the claimed invention into practice. The appellant however conceded that methods to determine the temperature(s) prevailing in a catalyst bed were known as such.

2.2 The respondent held that the terms "catalyst temperature", "temperature of the catalyst bed" and "weight average temperature of the catalyst particles" had to be considered as interchangeable. The "catalyst temperature" could easily be determined, e.g. by using a number of thermocouples and by calculating the average temperature based on the mass of respective volume segments of the catalyst bed.

2.3 Taken literally, and absent any further detailed indications, the definition "weight average temperature of the catalyst particles" (emphasis added) given in the description (paragraph [0026]) indeed gives rise to questions regarding the meaning of the term "catalyst temperature" comprised in the claims.

2.4 The board is, however, convinced that the person skilled in the art of industrial catalysts and catalytic processes would exclude interpretations attributing some importance to the temperature differences between, or even within, individual particles. At the oral proceedings the appellant also conceded that the determination of the temperature of (individual) particles would not make sense in the context of the claimed invention.

2.4.1 More particularly, absent any proof to the contrary, the board is convinced that the skilled person taking into account the whole content of the patent in suit would thus, instead, consider the terms "catalyst" "catalyst bed" and "catalyst particles" to relate in every case to the total amount of catalyst involved. Whenever appropriate, the skilled person can, without undue burden, calculate a weight average temperature from temperature values measured in a conventional manner (e.g. by means of thermocouples) at different locations across the entire volume of the catalyst bed, said measured temperature being, respectively, representative for a certain volume (and hence weight) fraction of the entire amount of catalyst present.

2.4.2 At the oral proceedings, the appellant emphasised that the "catalyst temperature" of 250 °C represented a borderline between the first and the second phase of the method claimed. It therefore considered it to be of utmost importance to have a precise definition of said "catalyst temperature". Otherwise, the skilled person, operating close to the temperature of 250 °C would not know whether or not he was carrying out the method according to the invention.

2.4.3 For the board, this objection is, however, rather related to the clarity of a feature that was already present in claims 1 and 8 as granted and is thus not objectionable under Article 84 EPC (see G 3/14 of 24 March 2015, Order). Moreover, besides being convinced that the skilled person is able to determine the "catalyst temperature" within the meaning of claims 1 and 8 at issue with sufficient precision, the board finds that by keeping an adequate distance from this critical temperature in both phases of the claimed method, the skilled person can be sure not to be deprived of the promise of the invention. Even accepting arguendo that there is some ambiguity implied by the feature in question, such ambiguity does not permeate the whole ambit of claims 1 and 8. Hence, for the board, the insufficiency objection based on this argument in not convincing either.

3. The expression "surface area of the support"

3.1 At the oral proceedings, the appellant did not pursue the objection raised in writing (letter of 30 December 2014, point 2) against this feature comprised in claims 1 and 8.

3.2 As was pointed out by the respondent it its reply to said letter, it is indicated in paragraph [0013] of the patent in suit that the surface area of the carrier is deemed to be measured by the B.E.T. method. It was not disputed that this method is well-known.

3.3 The board is thus convinced that the skilled person is in a position to identify, without undue burden, catalysts meeting the criterion "comprising silver in a quantity of at most 0.15 g per m**(2) surface area of the support" (emphasis added).

4. Based on the above considerations the board concludes that the patent discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete to be carried out by the person skilled in the art without undue burden (Articles 100(b)/83 EPC).

Clarity objection

5. In the course of the opposition procedure, the wording of claims 1 and 8 was, respectively, amended as follows: "... contacting a catalyst,[deleted: or a precursor of the catalyst comprising the silver in cationic form] ... ".

5.1 The appellant argued that due to deletion of the alternative directed to the "precursor", the resulting amended claims at issue lacked clarity. Since the claims did not contain indications regarding the amount of silver that had to be present in reduced form, it would not be clear what should be considered as a "catalyst", rather than as a precursor.

5.2 For the board, the skilled person understands that in the context of the patent in suit, a given material qualifies as silver "catalyst" for epoxidation when it contains a significant and catalytically effective amount of reduced, i.e. metallic silver, whereas a "precursor" will comprise silver essentially in ionic, unreduced form. This understanding is in line with the description of the patent (see e.g. paragraph [0025]): "By precursor of the catalyst is meant the supported composition which comprises the silver in unreduced, i.e. cationic form, and which further comprises the components necessary for obtaining after reduction the intended highly selective catalyst." (emphasis added).

5.3 In the board's judgement, the term "catalyst" as appearing in claims 1 and 8 is sufficiently clear. Thus, the claims as amended are not objectionable under Article 84 EPC for lack of clarity.

Novelty

6. Document P10

6.1 P10 discloses epoxidation catalysts (page 1, paragraph 1) containing silver and an alkali metal as promoter.

6.1.1 Optionally, it may contain other promoters selected from, inter alia, rhenium and rhenium with Mo or W as co-promoters (page 12, lines 12 to 20). The catalysts generally comprise silver in a concentration of 1 to 40 % by weight of the total catalyst (page 12, lines 22 to 28), on a carrier with a surface area between 0.15 to 3.0 m**(2)/g (page 11, lines 19 to 23). According to the appellant, the calculated silver loading may thus range between 0,0034 and 2,86 g/m**(2) support.

6.1.2 As regards the preparation of the catalysts, P10 describes heating the impregnated carriers "to a temperature between about 50 and 600 °C ... to evaporate the liquid an produce metallic silver" (page 16, lines 5 to 9) within "0.5 to 8 hours" (page 16, line 32).

6.1.3 The catalysts are put to use in an epoxidation process comprising feeding ethylene and oxygen to a catalyst at a temperature ranging from 180 to 325 °C (page 19, table I).

6.2 The appellant also pointed to another passage of P10 (on page 20, last paragraph), describing an optional heat treatment of the catalyst at about 350 °C in an oxygen-containing atmosphere for about 4 hours.

6.3 Finally, the appellant invoked the combination of catalyst A of P10 with the passage on page 20 of P10.

6.4 For the board, even when read in combination, the various elements of information contained in P10 invoked by the appellant do not amount to a direct and unambiguous disclosure of a method with all the features of claim 1 at issue for the following reasons.

6.4.1 In the list of components on page 12, lines 13 to 28 for preparing the catalyst, rhenium is only an optional component. Moreover, the range calculated by the appellant as regards the silver loading only overlaps with the one specified in claim 1.

6.4.2 Even considering, arguendo, that the final phase of the curing step described on page 16, carried out at a temperature above 250 °C, already is a catalyst treatment (and no longer a treatment of the precursor), a duration of such phase of at least 0.5 hours is not expressly disclosed.

6.4.3 Catalyst A of P10 (page 26, last paragraph; page 29, first paragraph; page 30, table 2, first data row), comprises silver, lithium and rhenium. It has a calculated silver loading of 0,154 g Ag/m**(2) support (to be compared to the value of "0.15" in claim 1 at issue). The board observes that the preparation of catalyst A comprises curing the impregnated carrier in an air stream "at 240-270°C for 3-6 minutes", but that after that "the cured catalyst" was "ready for testing" (page 29, lines 11 to 15).

Catalyst A was thus not subjected to the merely optional treatment described on page 20 before being used in an epoxidation process under the general conditions indicated in Table I on page 19 of P10, e.g. at a catalyst temperature under 250 °C.

Furthermore, the board observes that subsequently to the optional calcining step at 350 °C for about 4 hours, the temperature is not reduced to less than 250 °C, but the catalyst is subjected to an "activation treatment" at 300 to 350 °C in a hydrogen containing atmosphere for more than 1 hour before being "ready for use".

6.4.4 In the board's judgement, the skilled person cannot, without the benefit of hindsight, derive from these passages the combination of features according to claim 1. Such a combination would result only from several non-suggested choices to be made within the more general disclosure of P10.

7. Document P13

7.1 Example 2 of P13 describes the preparation and use, in an epoxidation reaction, of a catalyst comprising Ag, potassium and rhenium as promotors, and calcium carbonate as carrier. Example 2 does not mention a specific silver loading value, let alone a value falling within the range specified in claim 1 at issue. Indeed, the specific surface area (in g/m**(2)) of the calcium carbonate carrier use is not indicated.

7.1.1 The appellant pointed to general indications in P13 (paragraph bridging columns 3 and 4; paragraph bridging columns 5 and 6) concerning the surface area of the support (0.6 to 100 m**(2)/g) and the silver concentration of the finished catalyst (2 to 70% by weight), deriving therefrom silver load ranges from 0,0034 to 2.86 g Ag/m**(2) support, preferably 0.07 to 1 g Ag/m**(2) support.

7.1.2 However, the fact that these ranges overlap with the range of "at most 0.15 g per m**(2)" does not establish that a support meeting this latter criterion was actually used according to example 2 of P13.

7.2 Moreover, the preparation of said catalyst includes a calcination step which is briefly described in example 1 of P13 (to which example 2 refers back in this respect) as follows: "...then calcine at 300°C for three hours to yield the calcium carbonate-supported catalyst".

In a more general passage of P13 (column 4, lines 44 to 51) invoked by the appellant it is merely stated: "the slurry is then dried and calcined by placing the mixture in an oven or furnace at about 100 to about 120 °C for 0.5 to 6 hours and then heating the mixture at a temperature of from about 250 °C to about 600 °C for another 1 to 6 hours. This procedure accomplishes drying of the alkaline earth metal compound/silver mixture, removes volatile components and reduces the silver present to its elemental form."

7.2.1 No further details are given as regards the gas in contact with the material being treated during said calcination step. However, the use of an inert gas atmosphere during the reducing calcination step is not unusual in the field of silver epoxidation catalysts as can be gathered from the cited prior art (see for instance P7 (WO 96/16734 A1), page 2, line 21 to page 3, line 2; P3, paragraph bridging columns 11 and 12).

7.2.2 Hence, for the board, any views on the presence or absence of oxygen during the heating step are mere assumptions finding no clear and unambiguous basis in D13.

7.3 Thus, based on the above considerations, the board concludes that P13 does not directly and unambiguously disclose a method comprising treating a catalyst as defined in claim 1 at issue, i.e. with a silver loading of "at most 0.15 g/m**(2)" by "contacting the catalyst with a feed comprising oxygen".

8. The subject-matter of claim 1 is thus novel (Article 52(1) and 54 EPC) over the prior art invoked by the appellant.

The epoxidation process of independent claim 8, and the production process of independent claim 11 both include the novel selectivity improving method of claim 1. Consequently, their subject-matters, as well as the subject-matter of the dependent claims 2 to 7, 9 and 10, are also novel.

Inventive step

9. The invention

The invention relates to a method for improving the selectivity of a "supported highly selective epoxidation catalyst comprising silver ... a Group IA metal, and one or more selectivity enhancing dopants selected from rhenium, molybdenum, and tungsten" and to processes for the epoxidation of an olefin and for producing a 1,2-diol, 1,2-diol-ether or an alkanolamine (claims 1, 8 and 11; paragraphs [0001], [0006] and [0007]) which include said method.

10. Closest prior art

The board accepts that P13 can be considered as the most appropriate starting point for the assessment of inventive step according to the problem-solution approach as submitted by the appellant.

More particularly, this document relates also to supported highly selective catalysts containing alia silver, potassium and rhenium, to be used in the epoxidation of propylene (e.g. see example 2; points 7 et seq., supra).

11. Technical problem

In the light of the closest prior art disclosed in P13, the technical problem is, for the board, to be seen in providing a method for improving the selectivity of supported highly selective epoxidation catalysts of the Ag/alkali metal/Rh or Mo or W - type.

12. Solution

As a solution to the above problem, the patent as amended proposes the method according to claim 1 at issue, which is characterised in particular in that the highly selective catalyst comprises

"silver in an amount of at most 0.15 g/m**(2) surface area of the support"

and is subjected to a heat treatment comprising

"contacting the catalyst with a feed comprising oxygen at a catalyst temperature above 250 °C for a duration of at least 0.5 hours and up to 150 hours, and subsequently decreasing the catalyst temperature to a value of at most 250 °C".

13. Success of the solution

13.1 As convincingly demonstrated by the examples of the patent in suit (see Table I), a more pronounced selectivity is indeed obtained when subjecting a highly selective epoxidation catalyst as defined in claim 1 to such a heat treatment: Whereas under nitrogen gas (comparative example 1) the selectivity achieved at a given reaction temperature of 222/224°C was only increased from 82.0 to 84.4 %-mole after of 24h at 260°C, it was increased from 82.0/82.1/83.0 to 88.6/89.3/89.4 %-mole in a gas mixture comprising, besides nitrogen as the main component, 9.4/9.4/7.0 %v oxygen (examples 2 to 4).

13.2 This was not disputed by the appellant. Hence, the board accepts that the technical problem posed is effectively solved by the claimed process and, in the absence of evidence to the contrary, that even small concentrations of oxygen will, to some degree, result in a selectivity increase.

14. Non-obviousness of the solution

14.1 It remains to be decided whether the claimed subject-matter was obvious to a skilled person having regard to the state of the art.

14.2 The appellant argued that starting from the method described in example 2 of P13, implementing those two features which were not disclosed by this example, i.e. a silver loading of "at most 0.15 g per m**(2) surface area of the support" and "contacting the catalyst with a feed comprising oxygen" was an obvious thing to do for the skilled person.

14.2.1 It was common ground that the use of high surface supports described in P13 (see column 3, last paragraph) may, in combination with low relative amounts of silver per weight of the support (column 5, last line: "2 to 70 % by weight") lead to silver loadings (in g Ag/m**(2) support) falling within the range claimed according to claim 1.

For the board said high surface area supports are presented as one alternative which is not presented as preferred compared to supports having lower surface areas. The authors of P13 merely considered the fact that they were "also effective" as "surprising"

(P13: sentence bridging columns 3 and 4).

14.2.2 However, contacting a catalyst as defined in claim 1, i.e. having a relatively low silver loading, with a feed comprising oxygen, in order solve the technical problem posed, i.e. to provide a catalyst with a particularly pronounced selectivity, is not, in the board's judgement, suggested by P13, when read without the benefit of hindsight.

14.2.3 In the board's judgement, it was thus not obvious to the skilled person unaware of the present invention, to modify the process described in example 2 of P13 such as to arrive at a method falling within the ambit of claim 1 at issue.

15. Further inventive step objections

15.1 At the oral proceedings, the parties also debated the issue of inventive step in the light of a combination of documents P3, taken as the closest prior art, with P1.

For the board, such combination does not lead the skilled person to a method as claimed in an obvious manner for the following reasons.

15.1.1 As pointed out by the respondent, P1, although disclosing (column 6, lines 48 to 59) the "activation" of freshly prepared "catalyst intermediates" comprising a final step of heating them in the presence of oxygen to a temperature of up to 300°C (but preferably only up to 240 °C), is not concerned with silver/alkali metal/rhenium catalysts, and proposes to improve the selectivity of silver catalysts comprising alkali and/or earth alkali metal promoters by including nitrate ions in a lactic acid impregnation solution (column 2, lines 21 to 26, lines 61 to 67).

15.2 Hence, the skilled person seeking to improve the selectivity of Ag/alkali metal/Rh catalyst as disclosed in P3 is not, in the board's judgement, induced by P1 to apply certain measures (activation step) disclosed in P1 to a catalyst according to P3 which must, moreover, have a relatively low a silver loading of at most 0.15 g/m**(2) according to claim 1 at issue, although this is not a preferred option according to P3.

15.3 As regards the further inventive step objections that the appellant raised in writing but did not pursue at the oral proceedings, the board is satisfied that they do not establish that a method with all the features was obvious to the skilled person.

16. In the board's judgement, the subject-matter of claim 1 at issue thus involves an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

The epoxidation process of independent claim 8 and the the production process of independent claim 11 both include the inventive selectivity improving method of claim 1. Consequently, their subject-matters, as well as the subject-matter of the dependent claims 2 to 7, 9 and 10, also involve an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité