Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2129/12 26-10-2016
Facebook X Linkedin Email

T 2129/12 26-10-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T212912.20161026
Date de la décision
26 October 2016
Numéro de l'affaire
T 2129/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01125788.8
Classe de la CIB
B29D 30/72
B29D 30/50
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 395.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of manufacturing the sidewall of a pneumatic tire

Nom du demandeur
Sumitomo Rubber Industries, Ltd.
Nom de l'opposant
Pirelli Tyre S.p.A.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mot-clé

Main request - submitted with the statement of grounds of appeal (admitted)

Amendments - added subject-matter

Amendments - main request (yes)

Amendments - auxiliary request (no)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request (yes)

Amendment occasioned by ground for opposition - auxiliary request (yes)

Late-filed auxiliary request - amendments after arrangement of oral proceedings (admitted)

Remittal to the department of first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor is against the decision of the opposition division to revoke European patent EP-B-1 201 414 on the basis that its subject-matter extended beyond the content of the application as filed.

II. During the opposition proceedings, the opponent raised the grounds for opposition according to Articles 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step) and 100(c) EPC 1973.

III. Oral proceedings were held before the board of appeal on 26 October 2016.

IV. The final requests of the appellant were to set aside the decision under appeal and to maintain the patent upon the basis of the Main Request, filed under cover of a letter dated 3 December 2012, or upon the basis of Auxiliary Request IIa, filed under cover of a letter dated 12 October 2016.

V. The final requests of the respondent (opponent) were to dismiss the appeal and, alternatively, to remit the case to the first instance for further prosecution if any of the appellant's claim requests were found to meet the requirements of Article 123(2) EPC. The respondent also requested that none of the appellant's Main and Auxiliary Requests be admitted into the proceedings.

VI. Independent claim 1 of the main request has the following wording:

"A method of manufacturing a pneumatic tire comprising a plurality of rubber components comprising the steps of:

preparing an unvulcanized rubber tape (T);

winding said unvulcanized rubber tape (T) so that the windings collectively have a predetermined cross sectional shape to make at least one of said plurality of unvulcanized rubber components;

assembling said unvulcanized rubber components to make a green tire;

vulcanizing said green tire, characterized in that

two types of unvulcanized rubber tapes (T) which are one of the following combinations:

(1) an unvulcanized pure rubber tape and an unvulcanized rubber tape containing fiber;

(2) an unvulcanized pure rubber tape and an unvulcanized rubber tape containing cord;

(3) an unvulcanized rubber tape containing fiber and an unvulcanized rubber tape containing cord; and

(4) two types of unvulcanized rubber tapes containing fiber are prepared and used for winding said unvulcanized rubber components."

VII. Independent claim 1 of auxiliary request IIa reads as follows:

"A method of manufacturing a pneumatic tire comprising a plurality of rubber components comprising the steps of:

preparing an unvulcanized rubber tape (T);

winding said unvulcanized rubber tape (T) so that the windings collectively have a predetermined cross sectional shape to make at least one of said plurality of unvulcanized rubber components;

assembling said unvulcanized rubber components to make a green tire;

vulcanizing said green tire, characterized in that

two types of unvulcanized rubber tapes (T) are prepared and used for winding an unvulcanized sidewall rubber component, this means that either

(1) an unvulcanized pure rubber tape and an unvulcanized rubber tape containing short fibers, with said short fibers (F) being oriented towards the longitudinal direction of the tape (T); or

(2) an unvulcanized pure rubber tape and an unvulcanized rubber tape containing cord; or

(3) an unvulcanized rubber tape containing short fibers and an unvulcanized rubber tape containing cord, with said short fibers (F) being oriented towards the longitudinal direction of the tape (T); or

(4) two kinds of unvulcanized rubber tapes containing short fibers, wherein said two kinds of rubber tapes containing short fibers include a first kind of fiber containing rubber tape (Trf) comprising said short fibers that are highly oriented towards the longitudinal direction of the tape, and a second kind of fiber containing rubber tape (Trf) comprising said short fibers that are less oriented towards the longitudinal direction of the tape are prepared and used for winding said unvulcanized sidewall rubber component."

VIII. The appellant's submissions may be summarised as follows:

Main request - admissibility

The filing of amended claims as a new main request at the outset of the appeal proceedings should not be held inadmissible under Article 12(4) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal of the European Patent Office (RPBA). Due account had to be taken of the fact that the opposition division did not convey its preliminary opinion on the question of added subject-matter when issuing the summons to attend oral proceedings. It was only during the discussions at the oral proceedings that the opposition division communicated for the first time its view on this issue, however, without then permitting the appellant to file an auxiliary request in response. Hence, the submission of amended claims at the beginning of the appeal proceedings was not late but constituted an immediate reaction to the developments in the final phase of the opposition proceedings. It was thus to be admitted under Article 12(4) RPBA.

Main request - added subject-matter

The feature of the unvulcanised rubber tapes containing fibre had its basis in original claim 10 and on page 14, lines 9 to 11. Moreover, original page 17, lines 20 to 24 disclosed fibre containing rubber in general without any limitation regarding the length and orientation of the fibres.

Auxiliary request IIa

Auxiliary request IIa should be admitted into the proceedings since it was a timely filed and bona fide attempt to address the issues discussed in the board's communication. Moreover, the claims were in line with the requirements of Rule 80 EPC and of Articles 84 EPC 1973 and 123(2) EPC. The contested amendments were based on the original description, page 17, third paragraph as well as claims 8, 9 and 10. More particularly, the wording "this means that" in claim 1 did not raise any issue under Article 84 EPC 1973 because it clearly defined the four possible options falling under the claim. Also the reference to a "sidewall rubber component" was a restriction compared with the main request and not in conflict with the embodiments of Figures 7 and 8. Additionally, in the context of the patent in suit it was clear that the expressions "types" and "kinds" used for the unvulcanised rubber tapes were synonymous. For a skilled person the feature of the oriented short fibres being mixed into the rubber (and not embedded along the length of the tape) was implicitly present in claim 1 and, hence, not a problem under Article 123(2) EPC. By contrast, the exact fibre length was clearly presented as an optional feature and therefore did not need to be included in the wording of the claim. Finally, the deletion of dependent claim 2 was a necessary consequence of the restriction of independent claim 1 and therefore in line with Rule 80 EPC. In summary, auxiliary request IIa overcame all issues raised in the respondent's submissions and in the board's communication.

Remittal to the department of first instance

There were no objections against the respondent's request for a remittal of the case to the opposition division.

IX. The respondent's submissions were essentially as follows:

Main request - admissibility

The deficiency of added subject-matter, which finally lead to the revocation of the patent, was not only clearly raised in the notice of opposition but also indicated in a bold and underlined passage of the opposition division's communication annexed to the summons for oral proceedings. Despite these hints and the detailed discussion of the contested feature during the oral proceedings, none of the auxiliary requests filed by the appellant before and during the oral proceedings addressed this issue and rectified the deficiency. The appellant was, hence, given several opportunities to amend its case but did not use them. Thus, the newly submitted claims should have been filed during the first instance proceedings. By presenting its full case only at appeal stage for tactical reasons, the appellant either deprived the respondent of the possibility to have all issues considered by two instances or compelled the board to remit the case to the opposition division which unduly prolonged the overall duration of the procedure. In view of the above, the filing of the present main request during the appeal proceedings could not be considered bona fide. Moreover, the newly filed claims constituted an amendment to the appellant's case as presented in the previous proceedings and gave rise to further objections. They were thus not prima facie allowable. Finally, by basing its appeal solely on amended claims the appellant failed to explain why the decision under appeal was incorrect. Under these circumstances, the board should exercise its discretion to hold the claims of the main request inadmissible under Article 12(4) RPBA.

Main request - added subject-matter

Claim 1 of the main request went beyond the content of the application as originally filed. This was particularly true for the feature of the unvulcanised rubber tape containing fibres. In that respect, reference was made to Figure 6 and page 14, lines 7 to 11, which presented as a solution according to the invention the use of a fibre containing rubber tape, wherein the fibres were short and had a variable degree of orientation in order to improve the specific performance of the rubber compounds. The appellant, by failing to deal in present claim 1 with the interrelated aspects of the fibres being short and of their orientation, went beyond the disclosure of the invention in the application as filed. This general teaching was not altered by the fact that the paragraph on page 17, lines 20 to 24, which related to a specific embodiment of the sidewall, did not mention the fibre length and was not limited to fibres of variable orientation.

Auxiliary request IIa

Auxiliary request IIa was an amendment of the appellant's appeal case filed only two weeks before the oral proceedings. It was not indicated where the basis for the amendments could be found and how the dependent claims fitted together with the modified independent claim. As to the substance, the meaning of the wording "this means that either" in claim 1 was not clear. Further issues of clarity arose from the list of alternatives (1) to (4), since the possibility of having a combination of two pure rubber tapes was missing, which caused an inconsistency with the description, cf. original application, last paragraph of page 20 and Figure 10. The general reference to a "sidewall rubber component" in claim 1 left open which of the various sidewall components shown in Figures 7 and 8 was manufactured. Additionally, in the context of the present case the terminology "kinds of unvulcanised rubber tapes" related to the chemical compositions of the rubber compounds (cf. original application, page 1, second paragraph, page 7, last paragraph, page 14, second paragraph). Consequently, amended claim 1 covered the possibility of combining tapes of the same or of different compounds which was contrary to the requirements of Article 123(2) EPC. The omission of the fibres being mixed (and not embedded along the length of the tape) and of their length (cf. original application, page 3, second paragraph, page 15, first paragraph) caused further deficiencies of added subject-matter. Finally, the deletion of dependent claim 2 was not occasioned by a ground for opposition and thus against Rule 80 EPC. In view of its late filing, insufficient justification and the various defects listed above, the claims of auxiliary request IIa had to be held inadmissible under Article 13(1) and (3) RPBA.

Remittal to the department of first instance

If the ground for opposition under Article 100(c) EPC 1973 were overcome, the case should be remitted to the opposition division for further prosecution.

Reasons for the Decision

1. Main request - admissibility

1.1 Together with the statement setting out the grounds of appeal, the appellant submitted an amended set of claims as new main request, the admission of which the respondent challenges with reference to Article 12(4) RPBA.

1.2 Under Article 12(4) RPBA, a board of appeal has the discretion to refuse the admission of requests which could have been presented (or were not admitted) in the first-instance proceedings. According to the case law of the boards of appeal, a claim request filed with the statement of grounds of appeal should normally not be considered inadmissible if it is an appropriate and immediate reaction to developments in the last phase of the previous proceedings.

1.3 From the course of the first-instance proceedings it is not apparent to the board that the appellant had an objective reason to file the claims of the present main request at an earlier stage. In this respect, the respondent makes reference to the opposition division's communication annexed to the summons to attend oral proceedings, in particular to the following paragraphs:

"2 The purpose of the oral proceedings is to clarify the validity of the claimed priorities of the patent in dispute and of document EP-A-1 211 057 (D9) and claimed in the proceeding and to clarify whether the subject-matter of claims 1 to 17 of the patent in dispute meets the requirements of "Amendments" (Articles 123(2) and 100(c) EPC), Novelty (Articles 54 and 100(a) EPC) and "Inventive step" (Articles 56 and 100(a) EPC) with regard to the prior art documents D1 to D12 cited by the Opponent in the notice of opposition dated 08.02.2010 (Fax received 08.02.2010).

2.1 Prior to discussing the issues of "Novelty" and "Inventive Step" the interpretation of the wording of claim 1 will be addressed in particular with regard to the feature "... two types of unvulcanized rubber tapes comprising a type of rubber tape containing fiber or a type of rubber tape containing cord are prepared and used for winding said unvulcanized rubber components"" (original emphasis)

The cited passages generally indicate that the opposition division considered it appropriate to establish how the contested claim had to be interpreted before discussing the questions of novelty and inventive step. It does not, however, contain any preliminary conclusions regarding any of the grounds for opposition raised (including the question of added subject-matter). It is also observed that, after having received the above communication and before the oral proceedings, the appellant filed an auxiliary request as a possible fall-back position. Moreover, according to the minutes of the oral proceedings, it was only after having discussed the objection of added subject-matter for almost two hours and a subsequent deliberation of more than one hour that the opposition division announced that the claims as granted extended beyond the application as originally filed. The appellant reacted by amending the auxiliary request on file, which was admitted by the opposition division, however, without thereby overcoming the deficiency established for the higher ranking request. The submission of a further auxiliary request at an advanced stage of the oral proceedings was not admitted by the division, so that the patent was finally revoked. Under these circumstances, the filing of the present main request at an early stage of the appeal proceedings can be considered a legitimate reaction to the developments in the last phase of the opposition proceedings and to the impugned decision. Moreover, it is not evident that the now submitted request was deliberately held back for tactical considerations. Finally, it is well established that it is the primary purpose of appeal proceedings to provide a judicial review of an administrative decision, however, without being strictly limited thereto (cf. G 10/91, OJ EPO 1993, 410, Reasons 18).

For these reasons, the main request is admitted into the proceedings.

2. Main request - added subject-matter

2.1 The parties are in dispute on whether or not a reference to short fibres with a variable degree of orientation is required in the feature of amended claim 1 relating to the unvulcanised rubber tape containing fibre.

2.2 The board observes that the only fibres disclosed in the patent application underlying the contested patent are short fibres (cf. page 3, lines 15 and 16 or page 14, second paragraph), the presence of which allows the degree of fibre orientation to be controlled by changing the thickness of the rubber tape (cf. Figure 6 and page 14, third paragraph), which, in turn, makes it possible to improve the specific performance of the tyre (cf. page 14, second paragraph). In view of that, a skilled person would directly and unambiguously realise that the short fibre feature forms a central and indispensable part of this embodiment of the invention. This understanding is not altered by the fact the length of the fibres is not explicitly mentioned in the penultimate paragraph of page 17.

Consequently, the reference in present claim 1 to fibres in general constitutes an unallowable generalisation of the original disclosure. Claim 1 according to the main request does thus not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3. Auxiliary request IIa

3.1 The appellant submitted an amended set of claims as auxiliary request IIa two weeks before the date of the oral proceedings before the board of appeal. The respondent considers the auxiliary request defective regarding the requirements of Rule 80 EPC and of Articles 84 EPC 1973 and 123(2) EPC. On that basis the admissibility of the request is contested with reference to Articles 13(1) and (3) RPBA.

3.2 According to Article 13(1) RPBA, any amendments to a party's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the board's discretion. The discretion is to be exercised in view of, inter alia, the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

Article 13(3) RPBA additionally requires that amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged are not to be admitted if they raise issues the board or the other party cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

3.3 Auxiliary request IIa is based on the main request and comprises further modifications which relate to objections raised in the respondent's submissions against the main request. The amended features find their basis in the original description, page 17, third paragraph as well as claims 8, 9 and 10.

Regarding the alleged deficiencies put forward by the respondent against the claims of the newly filed auxiliary request IIa, it is noted that the terminology "short fibre" is commonly used in the field of fibre-reinforced polymers and has a particular meaning in this context. Therefore, the appellant is not required to explicitly include the specific lengths of the exemplary fibres contained in the description into the present claim wording in order to meet the requirements of Articles 84 EPC 1973 and 123(2) EPC. Similarly, the fact that the fibres in the (extruded) rubber tape are defined in claim 1 as being short and oriented implies for a skilled person in the context of the patent in suit that the fibres are mixed into the rubber.

Regarding the terminology "two kinds of tapes", it is observed that the terms "types" and "kinds" are synonymous in the general linguistic usage. Since the feature in question additionally defines the nature of the two kinds of tapes (cf. alternative (4) in claim 1), the skilled reader's understanding of the wording "two kinds of tapes" in the framework of the contested patent does not cause a lack of clarity or an issue of added subject-matter. Moreover, the formulation "this means that" in claim 1 is used to define the four alternatives (1) to (4) covered by the claim. It does not introduce a problem under Article 84 EPC 1973 either.

The same is true for the restriction of the rubber component in the main request to "sidewall rubber component" in the auxiliary request, which is not in contradiction with the embodiments of Figures 7 and 8.

Finally, it is uncontested that the latest post-grant amendment of claim 1, which comprises the inclusion of the present alternatives (1) to (4) into the claim, is occasioned by a ground for opposition. The deletion of granted dependent claim 2 is a direct consequence of restricting the independent claim, which is, hence, equally in line with the requirements of Rule 80 EPC.

3.4 In view of the above, the board considers that the claims according to auxiliary request IIa meet the requirements of Rule 80 EPC and of Articles 84 EPC 1973 and 123(2) EPC. The amendments, although introduced at an advanced stage of the appeal proceedings, are not detrimental to procedural economy. They neither are overly complex nor did they raise issues which the board or the respondent could not reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings. Therefore, the board considers the filing of auxiliary request IIa a reasonable attempt to address issues which arose in the course of the present appeal proceedings. Consequently, auxiliary request IIa is admitted into the proceedings under Article 13(1) and (3) RPBA.

4. Remittal to the department of first instance

4.1 The respondent requests that the case be remitted to the opposition division for consideration of novelty and inventive step. The appellant does not object to this request.

4.2 Under Article 111(1) EPC 1973 the board of appeal may either decide on the appeal or remit the case to the department which was responsible for the decision appealed. The appropriateness of remittal to the department of first instance is decided by the board on the merits of the particular case. Even if there is no absolute right to have every issue decided upon by two instances, it is the primary function of an appeal to give the losing party the possibility of having the correctness of the first-instance decision judicially reviewed. Further criteria which can also be taken into account when deciding on a remittal include the parties' requests, the general interest that proceedings are brought to a close within an appropriate period of time and whether or not there has been a comprehensive assessment of the case during the first-instance proceedings.

4.3 In view of the fact that the opposition division only ruled on the question of added subject-matter and that it did not consider the further issues of novelty and inventive step, the board finds it appropriate to allow the respondent's uncontested request for a remittal of the case to the department of first instance.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité