Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1882/12 26-05-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1882/12 26-05-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T188212.20150526
Date de la décision
26 May 2015
Numéro de l'affaire
T 1882/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05785721.1
Classe de la CIB
A61Q 1/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 340.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

ZAHNGLÄTTENDE UND MUNDGERUCHSREDUZIERENDE MUND- UND ZAHNPFLEGE- UND -REINIGUNGSMITTEL

Nom du demandeur
Henkel AG & Co. KGaA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention R 43
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 103(1)(a)
Mot-clé

Patentansprüche - Klarheit und Knappheit

Patentansprüche - Fakultative Merkmale

Rückzahlung der Beschwerdegebühr - nein

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2035/16

Sachverhalt und Anträge

I. Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen die am 26. Juli 2012 zur Post gegebene Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung Nr. 05 785 721.1 zurückzuweisen.

II. Grundlage für die angefochtene Entscheidung war als einziger Antrag der mit Schreiben vom 3. Juli 2010 eingereichte Anspruchssatz mit neun Ansprüchen.

Die Ansprüche lauten wie folgt:

"1. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel, enthaltend

a) mindestens 10 Gew.-% Sorbit;

b) 0,5 bis 3 Gew.-% mindestens eines bioaktiven Glases.

2. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß es 12 bis 60 Gew.-%, vorzugsweise 15 bis 50 Gew.-%, besonders bevorzugt 17 bis 40 Gew.-% und insbesondere 20 bis 35 Gew.-% Sorbit enthält.

3. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach einem der Ansprüche 1 oder 2, dadurch gekennzeichnet, daß es 0,6 bis 2 Gew.-% mindestens eines bioaktiven Glases enthält.

4. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach einem der Ansprüche 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, daß das bioaktive Glas - bezogen auf sein Gewicht - folgende Zusammensetzung aufweist:

SiO2 35 bis 60 Gew.-%, vorzugsweise 40 bis 60 Gew.-%,

Na2O 0 bis 35 Gew.-%, vorzugsweise 5 bis 30 Gew.-%,

K2O 0 bis 35 Gew.-%, vorzugsweise 0 bis 20 Gew.-%,

P2O5 0 bis 10 Gew.-%, vorzugsweise 2 bis 10 Gew.-%,

MgO 0 bis 10 Gew.-%, vorzugsweise 0 bis 5 Gew.-%,

CaO 0 bis 35 Gew.-%, vorzugsweise 5 bis 30 Gew.-%,

Al2O3 0 bis 25 Gew.-%, vorzugsweise 0 bis 5 Gew.-%,

B2O3 0 bis 25 Gew.-%, vorzugsweise 0 bis 5 Gew.-%,

TiO2 0 bis 10 Gew.-%, vorzugsweise 0,1 bis 5 Gew.-%.

5. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach einem der Ansprüche 1 bis 4, dadurch gekennzeichnet, daß das antimikrobielle Glas Teilchengrößen < 10 mym, vorzugsweise von 0,5 bis 4 mym, besonders bevorzugt von 1 bis 2 mym, aufweist.

6. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach einem der Ansprüche 1 bis 5, dadurch gekennzeichnet, daß es zusätzlich Putzkörper, vorzugsweise Kieselsäuren, Aluminiumhydroxid, Aluminiumoxid, Calciumpyrophosphat, Kreide, Dicalciumphosphat-dihydrat (CaHPO4·2H2O), Natriumaluminiumsilikate, insbesondere Zeolith A, organische Polymere, insbesondere Polymeth­acrylate oder Gemische dieser Reibkörper, vorzugsweise in Mengen von 1 bis 30 Gew.%, vorzugsweise von 2,5 bis 25 Gew.% und insbesondere von 5 bis 22 Gew.%, jeweils bezogen auf das gesamte Mittel, enthält.

7. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach einem der Ansprüche 1 bis 6, dadurch gekennzeichnet, daß es zusätzlich Phosphat(e), vorzugsweise Alkali­metallphosphat(e) und insbesondere Natriumtripoly­phoyphat, vorzugsweise in Mengen von 1 bis 10 Gew.-%, besonders bevorzugt von 2 bis 8 Gew.-% und insbesondere von 3 bis 7 Gew.-%, jeweils bezogen auf das gesamte Mittel, enthält.

8. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel, nach einem der Ansprüche 1 bis 7, dadurch gekennzeichnet, daß es zusätzlich Antiplaque-Wirkstoffe, vorzugsweise p-Hydroxybenzoesäuremethyl-, -ethyl- oder propylester, Natriumsorbat, Natriumbenzoat, Bromchlorophen, Triclosan, Phenyl- Salicylsäureester, Biguanide z. B. Chlorhexidin, Thymol, vorzugsweise in Mengen von 0,1 bis 5 Gew.%, vorzugsweise von 0,25 bis 2,5 Gew.% und insbesondere von 0,5 bis 1,5 Gew.%, jeweils bezogen auf das gesamte Mittel, enthält.

9. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach einem der Ansprüche 1 bis 6, dadurch gekennzeichnet, daß es zusätzlich Antikaries-Wirkstoffe, vorzugsweise Fluorverbindung(en), insbesondere Natriumfluorid, Kaliumfluorid, Natriummonofluorphosphat, Zinkfluorid, Zinnfluorid und Natriumfluorosilikat, vorzugsweise in Mengen von 0,01 bis 5 Gew.%, vorzugsweise von 0,1 bis 2,5 Gew.% und insbesondere von 0,2 bis 1,1 Gew.%, jeweils bezogen auf das gesamte Mittel, enthält."

III. In der Sache kam die Prüfungsabteilung zu dem Ergebnis, dass die Erfordernisse von Artikel 123(2), 54 und 56 EPÜ erfüllt seien. Jedoch genügten die abhängigen Ansprüche 2 bis 9 aufgrund mangelnder Klarheit und Knappheit nicht den Erfordernissen von Artikel 84 EPÜ.

Die Prüfungsabteilung war in diesem Zusammenhang der Auffassung, dass ein Anspruch, der sowohl ein allgemeines Merkmal als auch eine spezifische (bevorzugte) Ausführungsart dieses Merkmals nenne, gegen die Formerfordernisse von Regel 43(3)-(4) in Verbindung mit Artikel 84 EPÜ verstoße, was zu einem Mangel an Klarheit führe. Die Ansprüche 2-9 beträfen jeweils nicht nur eine weitere besondere Ausführungsart zum unabhängigen Anspruch 1. Vielmehr würden in diesen Ansprüchen zusätzlich zu der erstgenannten, als von Anspruch 1 abhängig gekennzeichneten Ausführungsart jeweils weitere bevorzugte Ausführungsarten definiert, wobei jede davon jeweils alle Merkmale der erst­genannten Ausführungsart umfasse. Diese Abhängigkeit der zusätzlichen bevorzugten Ausführungsarten von der erstgenannten Ausführungsart (oder ggf. von mehreren zuvor im Anspruch genannten Ausführungsarten) werde aber nicht in Form weiterer abhängiger Patentansprüche angezeigt. Gemäß Regel 43(3) EPÜ sei es jedoch zwingend erforderlich, dass eine spezifische Ausführungsart eines Anspruchsmerkmals in einem separaten Patentanspruch aufgeführt werden müsse, der in Abhängigkeit zu dem Anspruch mit dem vom Umfang her breiteren Anspruchsmerkmal stehe. In der vorliegenden Form sei unklar, ob die Unteransprüche 2-9 nicht weitere abhängige Anspruchsgegenstände beinhalteten.

Ferner seien die Ansprüche nicht knapp gefasst im Sinne von Artikel 84 EPÜ, da die darin als fakultativ aufgeführten technischen Merkmale den Schutzumfang nicht einschränkten und daher überflüssig seien.

IV. Die Anmelderin legte gegen diese Entscheidung Beschwerde ein. Mit der Beschwerdebegründung erklärte sie, der bisherige Hauptantrag werde beibehalten.

V. In einer Mitteilung gemäß Artikel 15(1) VOBK erläuterte die Kammer ihre vorläufige Einschätzung und teilte unter anderem mit, dass bezüglich Anspruch 2 noch Bedenken im Hinblick auf Artikel 123(2) EPÜ bestünden.

VI. Eine mündliche Verhandlung fand am 26. Mai 2015 statt. Dabei legte die Beschwerdeführerin einen neuen Hauptantrag vor, der sich vom bisherigen Hauptantrag lediglich durch Änderungen in Anspruch 2 unterschied.

Der geänderte Anspruch 2 hat den folgenden Wortlaut:

"2. Mund- und Zahnpflege- und -reinigungsmittel nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß es 12 bis 60 Gew.-%, vorzugsweise 15 bis 50 Gew.-%, besonders bevorzugt 17 bis 40 Gew.-% und insbesondere 20 bis 35 Gew.-% Sorbit und/oder Glycerin und/oder 1,2-Propylenglycol enthält."

VII. Im Hinblick auf die Erfordernisse von Artikel 84 EPÜ argumentierte die Beschwerdeführerin wie folgt: Regel 43(3) EPÜ sei eine "kann"-Bestimmung, die abhängige Ansprüche erlaube, aber keinen Zwang auf­stelle. Die Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt C-III, 4.9 betreffend fakultative Merkmale stellten kein Verbot der von der Prüfungsabteilung gerügten Begriffe "vorzugsweise", "bevorzugt" und "insbesondere" dar, sondern verlangten vielmehr eine sorgfältige Prüfung im Einzelfall daraufhin, ob diese Begriffe keine Unklarheit hervorrufen könnten. Dass aus der beanstandeten Formulierung tatsächlich Unklarheiten resultierten, welche das Verständnis des Gegenstandes erschwerten, für welchen Schutz begehrt werde, habe die Prüfungsabteilung nicht dargelegt. Vielmehr beschränkten sich die in der Zurückweisungs­entscheidung gerügten "Unklarheiten" einzig auf Zweifel bezüglich der möglichen Zahl abhängiger Ansprüche.

Weiterhin sei die Beschwerdegebühr zurückzuzahlen, da der Einwand und die Argumentation der Prüfungsabteilung zu Artikel 84 EPÜ im Widerspruch zu der sonst üblichen Praxis des EPA stünden, was aufgrund der Verletzung des Gleichbehandlungsgrundsatzes einen wesentlichen Verfahrensmangel darstelle.

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage des in der mündlichen Verhandlung vom 26. Mai 2015 als Hauptantrag vorgelegten Anspruchs­satzes zu erteilen. Zudem beantragte sie die Rückerstattung der Beschwerdegebühr.

Entscheidungsgründe

1. Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ)

1.1 Der Gegenstand von Anspruch 2 des Hauptantrags wird gestützt von dem im Wortlaut identischen Anspruch 2 der ursprünglich eingereichten Fassung der Anmeldung in Kombination mit Anspruch 3, wo der Konzentrations­bereich 0,5 bis 3 Gew.-% bioaktives Glas offenbart ist.

1.2 Auch in Hinblick auf die Ansprüche 1 und 3 bis 9 sieht die Kammer keinen Anlass für Einwände unter Artikel 123(2) EPÜ.

1.3 Somit erfüllen die Ansprüche des geänderten Hauptantrags die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ.

2. Anforderungen von Artikel 84 EPÜ

2.1 In den Ansprüchen 2 und 4 bis 9 des Hauptantrags werden als fakultative Merkmale nach den Ausdrücken "vorzugsweise", "besonders bevorzugt" und "insbeson­dere" bevorzugte Bereiche (im Hinblick auf Gew.-%, Teilchengröße) oder bevorzugt auszuwählende Komponenten angegeben, die einen gegenüber dem zuerst aufgeführten obligatorischen Merkmal (breitester Bereich oder Klasse von Komponenten) eingeschränkten Umfang aufweisen. Anspruch 3 enthält diese Konstruktion nicht selbst, ist aber rückbezogen auf Anspruch 2.

2.2 Die von der Prüfungsabteilung herangezogene Regel 43(3) EPÜ beinhaltet kein Verbot einer solchen Anspruchsformulierung.

Regel 43(3) EPÜ besagt, dass zu jedem Patentanspruch, der die wesentlichen Merkmale der Erfindung wiedergibt, ein oder mehrere Patentansprüche aufgestellt werden können, die sich auf besondere Ausführungsarten dieser Erfindung beziehen.

Somit erlaubt die Regel die Aufstellung abhängiger Patentansprüche, um besondere Ausführungsarten zu beanspruchen. Dem Wortlaut der Regel ist aber weder zu entnehmen, dass die Aufnahme fakultativer Merkmale in einen Anspruch verboten wäre, noch lässt sich aus ihm ableiten, dass für jede besondere Ausführungsart, die in den Ansprüchen genannt werden soll, zwingend ein separater abhängiger Anspruch erstellt werden müsste.

2.3 Auch die ebenfalls von der Prüfungsabteilung angeführte Regel 43(4) EPÜ enthält keine einschlägige Bestimmung.

Regel 43(4) EPÜ gibt zunächst die allgemeinen Formerfordernisse an abhängige Ansprüche an, stellt sodann fest, dass es zulässig ist, wenn abhängige Ansprüche unmittelbar auf andere abhängige Ansprüche bezogen sind, und fordert schließlich, dass alle abhängigen Ansprüche, die sich auf einen oder mehrere vorangehende Ansprüche beziehen, soweit wie möglich und auf die zweckmäßigste Weise zusammenzufassen sind.

Für die Frage, ob in den vorliegenden Ansprüchen 2 bis 9 durch die Aufnahme fakultativer bevorzugter Ausführungsarten eine Mangel an Klarheit (Deutlichkeit) oder Knappheit entsteht, ist Regel 43(4) EPÜ somit nicht relevant.

2.4 Dass die Aufnahme fakultativer Merkmale in Patent­ansprüche grundsätzlich möglich ist, wird durch die Bestimmungen von Regel 43(3) und 43(4) EPÜ also nicht in Frage gestellt. Daher ist lediglich zu prüfen, ob durch die im vorliegenden Fall für die Ansprüche 2 und 4 bis 9 gewählte Form konkret ein Mangel an Klarheit und/oder Knappheit entsteht.

2.5 Diese Auffassung der Kammer stimmt im übrigen mit dem überein, was in den Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt (Fassung vom April 2010; C-III, 4.9) im Hinblick auf fakultative Merkmale ausgeführt wird, nämlich:

"Ausdrücke wie "vorzugsweise", "zum Beispiel", "wie z.B." oder "insbesondere" sind sorgfältig darauf zu prüfen, ob sie keine Unklarheit hervorrufen. Ausdrücke dieser Art bewirken keine Beschränkung des Schutz­umfangs des Patentanspruchs, d.h. das nach einem derartigen Ausdruck stehende Merkmal ist als ganz und gar fakultativ zu betrachten."

Hieraus geht implizit hervor, dass die Einfügung fakultativer Merkmale im Anschluss an die genannten Ausdrücke nicht automatisch eine Unklarheit hervorruft, sondern dass vielmehr im Einzelfall zu prüfen ist, ob eine Unklarheit entsteht.

2.6 Am Beispiel von Anspruch 2 ist demgemäß festzustellen, dass die darin beanspruchten Zusammensetzungen 12 bis 60 Gew.-% der genannten Polyole (Sorbit und/oder Glycerin und/oder 1,2-Propylenglycol) enthalten, wobei Anspruch 2 somit als Unteranspruch eine bevorzugte Ausführungsform des Hauptanspruchs definiert.

Von der Anmelderin als noch besser geeignet befundene Zusammensetzungen enthalten 15 bis 50 Gew.-% der genannten Polyole.

Von der Anmelderin als wiederum besser geeignet befundene Zusammensetzungen enthalten 17 bis 40 Gew.-% der genannten Polyole.

Von der Anmelderin als wiederum noch besser geeignet befundene Zusammensetzungen enthalten 20 bis 35 Gew.-% der genannten Polyole.

Dabei stellen die Varianten mit 15 bis 50 Gew.-%, 17 bis 40 Gew.-% und 20 bis 35 Gew.-% progressiv bevorzugte Ausführungsformen innerhalb des Unter­anspruchs dar.

Da diese Zusammenhänge gut verständlich sind, kann die Kammer keinen Mangel an Klarheit feststellen:

- Der Anspruchsumfang ist mit dem breitesten Konzentrationsbereich (12 bis 60 Gew.-%) eindeutig definiert.

- Die weiteren genannten Bereiche sind bevorzugte Bereiche. Im Hinblick auf Anspruch 2 handelt es sich um fakultative Merkmale. Diese wurden laut Beschwerde­führerin in den Anspruch aufgenommen, um mögliche Rückzugspositionen anzugeben.

- Alternativ hätten die bevorzugten Konzentrations­bereiche gemäß Regel 43(3) EPÜ auch in separaten abhängigen Ansprüchen aufgeführt werden können. Die bloße Existenz einer solchen formalen Alternative kann aber nicht zu konkreten Zweifeln bezüglich der Zahl der abhängigen Ansprüche Anlass geben.

2.7 Analog wie für Anspruch 2 erläutert sind auch die schrittweise in den Ansprüchen 4 bis 9 aufgeführten Einschränkungen zu verstehen, ohne dass dadurch ein Mangel an Klarheit entstünde.

2.8 Im Hinblick auf die fehlende Knappheit wurde seitens der Prüfungsabteilung beanstandet, dass die als fakultativ aufgeführten technischen Merkmale den Schutzumfang nicht einschränkten und daher überflüssig seien.

Aus Sicht der Beschwerdeführerin erfüllen die fakultativen bevorzugten Merkmale den Zweck, mögliche Rückzugspositionen im weiteren Verfahren oder gegebenenfalls in einem Einspruchsverfahren abzustecken.

Allgemein betrachtet ist es denkbar, dass sich die von der Beschwerdeführerin gewählte Form im Vergleich mit einem Anspruchssatz, der für jedes zusätzliche Merkmal einen separaten abhängigen Anspruch enthält, in bestimmten Fällen als weniger übersichtlich erweisen könnte, insbesondere dann, wenn sehr viele zusätzliche Merkmale unterzubringen sind.

Die Kammer ist jedoch der Auffassung, dass die Verwendung der fakultativen bevorzugten Merkmale sich im vorliegenden Fall in vertretbaren Grenzen hält, da die Verständlichkeit nicht beeinträchtigt und der zur Analyse der Ansprüche erforderliche Aufwand durch die Anwesenheit dieser Merkmale nicht in unzumutbarem Maße erhöht wird.

2.9 Die Kammer teilt aus den genannten Gründen die Auffassung der Beschwerdeführerin, dass sich bei Prüfung der abhängigen Ansprüche aufgrund der enthaltenen fakultativen bevorzugten Ausführungsformen kein beanstandungswürdiger Mangel an Klarheit oder Knappheit ergibt.

2.10 Die vorliegenden Ansprüche erfüllen somit die Erfordernisse von Artikel 84 EPÜ.

3. Rückzahlung der Beschwerdegebühr (Regel 103(1)a) EPÜ)

3.1 Laut Regel 103(1)a) EPÜ wird die Beschwerdegebühr zurückgezahlt, wenn der Beschwerde abgeholfen oder ihr durch die Beschwerdekammer stattgegeben wird und die Rückzahlung wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht.

3.2 Ein wesentlicher Verfahrensmangel muss verfahrens­rechtlicher Natur sein. Eine Fehlbeurteilung durch die erste Instanz wird in der Regel nicht als wesentlicher Verfahrensmangel angesehen, der die Rückzahlung der Beschwerdegebühr rechtfertigen würde (vgl. Recht­sprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, siebte Auflage, September 2013, IV.E.8.3.5)

3.3 Wie im Sachverhalt unter Punkt VII ausgeführt, besteht nach Ansicht der Beschwerdeführerin der Verfahrens­fehler der Prüfungsabteilung im Wesentlichen in einer unrichtigen Beurteilung des Klarheitserfordernisses, die darauf zurückzuführen sei, dass die Anspruchs­fassung im konkreten Einzelfall nicht sorgfältig geprüft worden sei, was jedoch im Widerspruch zu den Prüfungsrichtlinien stehe und somit dem Gleichbehand­lungsgrundsatz widerspreche. Zudem sei auch die Heranziehung der Regel 43 (3) und (4) EPÜ nicht geeignet, einen Klarheitseinwand zu begründen.

3.4 Zunächst ist hierzu auszuführen, dass die Kammer den von der Prüfungsabteilung erhobenen Klarheitseinwand nicht teilt (vgl. oben Entscheidungsgründe Nr. 2) und daher im Ergebnis zu einer anderen Beurteilung gelangte.

Dem Einwand der Beschwerdeführerin, dass sich die Prüfungsabteilung nicht mit dem konkreten Anspruchswortlaut und den konkret beanspruchten Gegenständen auseinandergesetzt hat, kann die Kammer jedoch nicht folgen. Die Prüfungsabteilung gelangte bei ihrer Prüfung im Wesentlichen zu dem Ergebnis, dass die durch die Verwendung der Ausdrücke "vorzugsweise", "besonders bevorzugt" und "insbesondere" definierten bevorzugte Bereiche und Komponenten zu einer unüberschaubaren Vielzahl möglicher Ausführungsarten pro Anspruch führten, die einen Klarheitseinwand rechtfertigten. Dieser Einwand ist nach Ansicht der Kammer grundsätzlich nachvollziehbar und erfolgte offensichtlich in der Auseinandersetzung mit der konkreten Anspruchsfassung, die der Entscheidung zugrunde lag. Allein aus der Tatsache, dass andere Prüfungsabteilungen in ähnlichen Fällen keinen entsprechenden Einwand erhoben haben, kann jedoch kein Verstoß gegen den Gleichbehandlungsgrundsatz abgeleitet werden. Wie von der Beschwerdeführerin selbst vorgetragen, erfordern die Richtlinien eine sorgfältige Prüfung, die auf die konkreten Umstände des Einzelfalls abstellen. Es ist daher keinesfalls ausgeschlossen oder abwegig, dass ein entsprechender Klarheitseinwand nach einer Evaluierung der Umstände des Einzelfalls erhoben werden kann. Auch wenn die Beschwerdekammer dem von der Prüfungsabteilung erhobenen Klarheitseinwand inhaltlich nicht folgt, stellt das Vorgehen der Prüfungsabteilung weder eine Verletzung des Gleichbehandlungsgrundsatzes noch einen wesentlichen Verfahrensmangel dar. Auch der Umstand, dass die von der Prüfungsabteilung zur Stützung des Klarheitseinwandes herangezogene Regel 43 (3) und (4) EPÜ nach Auffassung der Kammer hierzu nicht geeignet ist (vgl. oben Entscheidungs­gründe Nr. 2.22.2 bis 2.42.4 ), kann an dieser Schlussfolgerung nichts ändern.

3.5 Daher kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass die Beschwerdegebühr nicht zurückzuzahlen ist, weil kein wesentlicher Verfahrensmangel vorliegt.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Anweisung, ein Patent auf der Grundlage des in der mündlichen Verhandlung vom 26. Mai 2015 als Hauptantrag vorgelegten Anspruchssatzes und einer noch anzupassenden Beschreibung zu erteilen.

3. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité