Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1791/12 24-03-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1791/12 24-03-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T179112.20150324
Date de la décision
24 March 2015
Numéro de l'affaire
T 1791/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05012459.3
Classe de la CIB
B62M 9/10
F16H 55/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 445.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bicycle sprocket

Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant
SRAM Deutschland GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 112(1) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Novelty - (yes) Main request

Inventive step - (no) Main request

Amendments - added subject-matter (yes) Auxiliary requests 1-6,8

Referral to the Enlarged Board of Appeal - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 1906/11
T 0248/12
T 0801/13
T 0834/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0719/22
T 0321/23

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by both the appellant/opponent and the appellant/proprietor against the interlocutory decision of the opposition division, in which it found that European patent No. 1 609 714 in an amended form met the requirements of the EPC.

II. The appellant/proprietor (hereafter the 'proprietor') requested that the patent be maintained as granted, auxiliarily that it be maintained in amended form according to one of auxiliary requests 1 to 3. The appellant/opponent (hereafter the 'opponent') requested that the patent be revoked.

III. The following document is relevant for the present decision:

D1 US-A-4 475 894

IV. With letter dated 28 June 2013, the proprietor requested the following question to be referred to the Enlarged Board of Appeal according to Article 112(1)(a) EPC:

"What principles apply for judging an intermediate generalization in sense of Art. 123(2) EPC especially in view of the differing interpretations as given in T1906/11 and T0248/12?"

V. The Board issued a summons to oral proceedings including a communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the subject-matter of claim 1 of the main request appeared to lack an inventive step whilst the subject-matter of claim 1 of each of the auxiliary requests 1 to 3 seemingly failed to meet the requirement of Article 123(2) EPC. Regarding the requested referral to the Enlarged Board of Appeal, the Board indicated that, in view of the conclusion made in G2/10, such a referral did not appear necessary.

VI. Oral proceedings were held before the Board on 24 March 2015, during which the proprietor withdrew auxiliary request 7 and filed an auxiliary request 8.

The proprietor requested that the decision under appeal be set aside and and the patent be maintained as granted, auxiliarily that the patent be maintained in amended form based on one of the auxiliary requests 1 to 3 as filed with letter dated 8 October 2012, or based on auxiliary requests 4 to 6 as filed with letter dated 24 February 2015, or based on auxiliary request 8 filed during the oral proceedings of 24 March 2015, and that the question contained in the letter dated 28 June 2013 be referred to the Enlarged Board of Appeal. The proprietor declared that it did not request dismissal of the opponent's appeal.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

VII. Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows (with paragraph annotation as used by the opposition division included for ease of reference):

1.1 "A bicycle sprocket assembly comprising:

1.2 a rotational drive unit (51), and

1.3 a bicycle sprocket (71) configured to be mountable to the rotational drive unit (51), the bicycle sprocket (71) comprising:

1.4 a sprocket ring part (72, 90, 90') including

1.4.1 an inner periphery and

1.4.2 an outer periphery with a plurality of sprocket teeth (72a, 90a) arranged on the outer periphery,

1.4.3 the sprocket ring part (72, 90, 90') extending around a central rotation axis (X); and

1.4.4 a synthetic resin fastening part (72c, 91)

1.4.5 non-movably coupled to the sprocket ring part (72, 90, 90') at a location radially inwardly of the sprocket teeth (72a, 90a) relative to the rotation axis (X),

1.4.6 the synthetic resin fastening part (72c, 91) including at least one mounting through hole (91e); and

1.5 a fastening member (80) having an enlarged head (80a) to apply a fastening force,

characterized in that

1.6 the sprocket (71) further includes a metallic tubular member (92)

1.6.1 mounted in the mounting through hole (91e) of the fastening part (91),

1.6.2 the metallic tubular member (92) has a first fastener contact surface (92c), and

1.7 the enlarged head (80a) of the fastening member (80) is sized and configured to contact the first fastener contact surface (92c) of the metallic tubular member (92)

1.8 to apply the fastening force to the first fastener contact surface (92c) to fixedly couple the metallic tubular member (92) to the rotational drive unit (51)."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (with paragraph annotation from the main request maintained):

1.1 "A bicycle sprocket assembly comprising:

1.2 a rotational drive unit (51) including a support arm portion (76) having a mounting section (76a),

1.3 a first bicycle sprocket (71) configured to be mountable to the rotational drive unit (51), the first bicycle sprocket (71) comprising:

1.4 a sprocket ring part (90, 90') including

1.4.1 an inner periphery and

1.4.2 an outer periphery with a plurality of sprocket teeth (90a) arranged on the outer periphery,

1.4.3 the sprocket ring part (90, 90') extending around a central rotation axis (X); and

1.4.4 a synthetic resin fastening part (91)

1.4.5 non-movably coupled to the sprocket ring part (90, 90') at a location radially inwardly of the sprocket teeth (90a) relative to the rotation axis (X),

1.4.6 the synthetic resin fastening part (91) including at least one mounting through hole (91e); and

a second bicycle sprocket (72); and

1.5 a fastening member (80) having an enlarged head (80a) to apply a fastening force,

wherein the mounting section (76a) of the support arm portion (76) being configured to attach the first sprocket (71) and the second sprocket (72) thereto, and

1.6 the first sprocket (71) further includes a tubular member (92)

1.6.1 mounted in the mounting through hole (91e) of the synthetic resin fastening part (91),

1.6.2 the tubular member (92) has a first fastener contact surface (92c) and a second contact surface (92d), and

1.7 the enlarged head (80a) of the fastening member (80) is sized and configured to contact the first fastener contact surface (92c) of the tubular member (92)

1.8 to apply the fastening force to the first fastener contact surface (92c) to fixedly couple the tubular member (92) to the rotational drive unit (51),

characterised in that

the tubular member (92) is metallic, and

the second contact surface (92d) is sized and configured to contact the mounting section (76a) of the support arm portion (76) so that axial tightening force is applied to the metallic tubular member (92) instead of the synthetic resin fastening part (91) when the first sprocket (71) is fixed by the fastening member (80)."

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as per claim 1 of auxiliary request 1 except for feature 1.6.2 reading:

"the tubular member (92) has a first fastener contact surface (92c) and a second annular axially facing contact surface (92d), and"

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as per claim 1 of auxiliary request 2 except for feature 1.2 which reads:

"a rotational drive unit (51) including a crank connecting portion (75), a support arm portion (76), and a main crank arm portion (77), the support arm portion (76) having a mounting section (76a),"

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as per claim 1 of auxiliary request 3 except for feature 1.2 which reads:

"a rotational drive unit (51) including a crank connecting portion (75), a plurality of support arm portions (76), and a main crank arm portion (77), each support arm portion (76) having a mounting section (76a),"

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as per claim 1 of auxiliary request 4 except for feature 1.2 which reads:

"a rotational drive unit (51) including a crank connecting portion (75), a plurality of support arm portions (76), and a main crank arm portion (77), each support arm portion (76) having a tip end provided with a mounting section (76a),"

Claim 1 of auxiliary request 6 reads as follows (with paragraph annotation from the main request maintained):

1.1 "A bicycle sprocket assembly comprising:

1.2 a rotational drive unit (51) including a crank connecting portion (75), a plurality of support arm portions (76), and a main crank arm portion (77), each support arm portion (76) having a tip end provided with a mounting section (76a), the mounting sections (76a) being recessed on opposite axial sides thereof relative to the other portions to form radially outwardly facing abutment surfaces;

1.3 a first bicycle sprocket (71) configured to be mountable to the rotational drive unit (51), the first bicycle sprocket (71) comprising:

1.4 a sprocket ring part (90, 90') including

1.4.1 an inner periphery and

1.4.2 an outer periphery with a plurality of sprocket teeth (90a) arranged on the outer periphery,

1.4.3 the sprocket ring part (90, 90') extending around a central rotation axis (X); and

1.4.4 a synthetic resin fastening part (91)

1.4.5 non-movably coupled to the sprocket ring part (90, 90') at a location radially inwardly of the sprocket teeth (90a) relative to the rotation axis (X),

1.4.6 the synthetic resin fastening part (91) including at least one mounting through hole (91e); and

a second bicycle sprocket (72); and

1.5 a fastening member (80) having an enlarged head (80a) to apply a fastening force,

wherein the mounting sections (76a) of the support arm portions (76) being configured to attach the first sprocket (71) and the second sprocket (72) thereto, wherein the first sprocket (71) and the second sprocket (76) are mounted on both opposite axial sides of the mounting sections (76a), and

1.6 the first sprocket (71) further includes a tubular member (92)

1.6.1 mounted in the mounting through hole (91e) of the synthetic resin fastening part (91),

1.6.2 the tubular member (92) has a first fastener contact surface (92c) and a second annular axially facing contact surface (92d), and

1.7 the enlarged head (80a) of the fastening member (80) is sized and configured to contact the first fastener contact surface (92c) of the tubular member (92)

1.8 to apply the fastening force to the first fastener contact surface (92c) to fixedly couple the tubular member (92) to the rotational drive unit (51),

wherein

the tubular member (92) is metallic, and

the second contact surface (92d) is sized and configured to contact the mounting section (76a) of the support arm portion (76) so that axial tightening force is applied to the metallic tubular member (92) instead of the synthetic resin fastening part (91) when the first sprocket (71) is fixed by the fastening member (80)."

Claim 1 of auxiliary request 8 reads as per claim 1 of auxiliary request 6 save for the word 'sized' being replaced by the word 'arranged'.

VIII. The opponent's arguments may be summarised as follows:

Main request

D1 disclosed all features of claim 1 of the main request. The hatching depicted on the bush 23 in Fig. 2 clearly indicated this to be a metallic component. Ceramics and fibre-reinforced materials would have a different hatching. The expression 'rotational drive unit' was very broad and a pedal crank was simply one possible, non-limiting embodiment (see [0002]) mentioned in the patent. This did thus not restrict the interpretation of what the 'rotational drive unit' in D1 entailed, it including plate member 11 as well as the pedal crank 19.

No significant difference in weight could be attributed to a metallic bush compared to a ceramic or plastic bush. The problem to be solved was merely to find a suitable material for the bush. Metal bushes were well known in the field of bicycles. The skilled person would thus adopt a metallic bush without involving an inventive step.

Auxiliary request 1

At least the addition of the feature 'including a support arm portion (76)...' extended the subject-matter of claim 1 beyond that disclosed in the application as originally filed, where only five support arm portions were unambiguously disclosed. Paragraphs [0033] and [0034], on which this amendment was allegedly based, also included many more features of the sprocket assembly which had not been taken-up into the claim.

Auxiliary request 4

This request should not be admitted under Article 13(1) RPBA due to the requirement of Article 123(2) not being met. The request was filed at the latest possible time, rather than promptly in response to the objections against the higher ranking requests first being raised. Specifically, no basis existed for claiming a plurality of support arm portions; only exactly five were disclosed. This structure also had technical relevance when considering the required distribution of forces in the type of assembly claimed.

Auxiliary request 8

This request should also not be admitted. The subject-matter of claim 1 did not meet the requirement of Article 123(2) EPC firstly because the detail of how the second contact surface was arranged and configured to contact the mounting section from col. 11 lines 8 to 43 had been omitted. Secondly, the detail of the axial fastening holes in the mounting sections allowing simultaneous fastening of the two sprockets had not been taken-up into claim 1, amounting to an unallowable intermediate generalisation.

IX. The proprietor's arguments may be summarised as follows:

Main Request

As regards the novelty of the subject-matter of claim 1, the rotational drive unit of D1 was solely the pedal crank 19. The plate member 11 comprised the inner sprocket and so could not be considered part of the rotational drive unit. D1 also failed to disclose the bush 23 being fixedly coupled to the plate member 11. No detail was given regarding the way in which the bush 23 interacted with the plate member 11; it could be loosely located on the mount boss 18 and not at all coupled with the inner gear/mounting plate. Despite being molded in the bore of the annular member 1, this did not unambiguously imply the bush being coupled with the annular member.

Starting from the Board's conclusion that the only difference over D1 was that the bush was metallic, the subject-matter of claim 1 involved an inventive step when starting from D1, since D1 was directed to saving weight in a sprocket assembly and the skilled person would thus be dissuaded from using metal as the material for the bush.

Auxiliary request 1

The subject-matter of claim 1 did not contravene Article 123(2) EPC. A single support arm portion was directly and unambiguously disclosed to the skilled person in the application documents as originally filed. The skilled person would consider the technical relevance to the invention of the five support arm portions, coming to the conclusion that a single support arm portion was all that was required to fully define the invention. The five support arm portions had nothing to do with the invention itself and the skilled person would appreciate this. Col.9, line 16 onwards and line 39 onwards clearly indicated that five support arm portions were optional and col. 11, lines 4 to 8 confirmed that just a single support arm portion was important for the thrust of the invention as seen by the proprietor throughout all requests. Claim 1 as originally filed also claimed 'at least one through hole' which further indicated that only one support arm was necessary for the invention.

Auxiliary requests 2 and 3

No additional arguments over those presented for auxiliary request 1 were relevant for these requests.

Referral to the Enlarged Board of Appeal

Recent decisions of the Boards of Appeal had diverged as regards the application of Article 123(2) EPC, particularly with respect to the question of technically relevant information (see T1906/11, T0248/12, T0834/13 and T0801/13). A referral of the following question to the Enlarged Board of Appeal was thus justified:

"What principles apply for judging an intermediate generalization in sense of Art. 123(2) EPC especially in view of the differing interpretations as given in T1906/11 and T0248/12?"

Auxiliary request 4

The term 'plurality' in combination with elements related to the support arm portions was explicitly to be found in col. 9, line 42 and col. 10, lines 38 and 40 of the originally filed description. Since all these references were to parts of the support arm portions, the term 'plurality' obviously applied to the support arm portions themselves too. The use of the term '(five)' after the word 'plurality' disclosed to the reader that five was only preferable.

Auxiliary requests 5 and 6

The further amendments in these requests relative to auxiliary request 4 did not affect the feature 'plurality of support arm portions'.

Auxiliary request 8

Claim 5 as originally filed provided the 'arranged and configured' wording taken up into claim 1. Whilst this claim only related to the rotational drive unit, this had been further specified at the start of claim 1, such that the claim included all features required by Article 123(2) EPC. Regarding the axial fastening holes in the support arms, this was implicitly disclosed through both sprockets being mounted on opposite sides of the mounting section with a single fastening member.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Article 100(a) EPC 1973 - Novelty

The subject-matter of claim 1 is novel with respect to the cited prior art.

1.1.1 D1 discloses the following features of claim 1 (see Figs. 1, 2 and 4; col. 2, line 29 - col.3, line 31; col. 3, lines 41-54), whereby reference numerals in brackets refer to features in D1

A bicycle sprocket assembly comprising:

- a rotational drive unit (11,19);

- a sprocket (1) comprising a sprocket ring (3) with an inner periphery (radially inner portion of mount portion 24 in Fig. 4) and sprocket teeth (5) on an outer periphery (see Fig. 4);

- a synthetic resin fastening part (24) coupled (via through holes 25) to the sprocket ring part (3);

- the synthetic resin fastening part (24) including at least one mounting through hole (10; col.2, line 59);

- a fastening member (22) having an enlarged head to apply a fastening force (see Fig. 2);

- the sprocket (1) including a tubular member (23) mounted in the mounting through hole (10) of the synthetic resin fastening part (24);

- the tubular member having a first fastener contact surface (right hand end surface of bush 23 in Fig. 2) with which the fastening member (22) has contact;

- to apply a fastening force to the first fastener contact surface (right hand end of bush 23) to fixedly couple the tubular member (23) to the rotational drive unit (11,19).

The sole feature of claim 1 not known from D1 is that the tubular member is metallic.

1.1.2 The opponent's argument, that also the metallic nature of the tubular member is known from D1 is not convincing. The nature of the hatched lines shown on the bush 23 in the cross-section of Fig. 2 relative to the other hatching shown does not allow the skilled person to derive that the bush material is unambiguously metal. It is to be noted that patent figures are not engineering drawings, and hatching is used in cross-section drawings to differentiate physically distinguishable elements of an assembly and provides no indication of particular materials of construction. The opponent's argument that the drawings are of a US patent, and that drawing requirements there necessitate that metal be shown as depicted is not persuasive, at least for the reason that it cannot be concluded that this aspect of the drawing had not been overlooked. Whilst col.3, lines 29 to 30 states that 'the bush 23 can be placed in the bore 10 when the annular member 1 is molded' from which it can be derived that the bush is most likely not the same construction material as the annular member, this does not allow a conclusion to be drawn that the bush is metal. An equally viable material for such a bush would be, for example, carbon fibre reinforced resin.

1.1.3 The proprietor's argument that feature 1.8 is also not known from D1 is not convincing since the expression 'rotational drive unit' is so broad as to encompass more than solely the pedal crank. Additionally, any drive to the chain via sprockets 5 in D1 is transmitted from the pedal crank 19, via the plate member 11 and the fastening screw 22 to the annular member 1 and thus sprockets 5 (see Fig. 2), such that the plate member 11 unambiguously falls within the scope of the expression 'rotational drive unit' of claim 1 since it forms part of the assembly by which the chain is driven by rotating the pedal crank. The proprietor's references to paragraphs [0002] and [0011] do not alter the aforegoing conclusion. Paragraph [0002] merely notes a possible rotational driving unit 'such as a crank' and paragraph [0011] includes the phrase 'a rotational drive unit of a bicycle or crank' which may indicate alternatives. Neither of these unambiguously equates a crank with a rotational drive unit.

1.1.4 The proprietor's argument that the bush 23 is not fixedly coupled to the inner gear 13 is not accepted. Firstly it is noted that the primary function of the screw 22 is to axially secure the annular member 1 and the plate member 11 together; the circumferential drive transmission from the plate member 11 to the annular member 1, whilst supported by the screw 22 in the bore 10 formed in the base portion 8 of the annular member 1, is provided by way of the mount boss 18 extending into the bore.

Referring to Fig. 2, this shows bush 23 having a flange at its right hand end face against which the head of screw 22 pushes when tightened. This flange is also embedded in the annular member 1, as depicted in Fig. 2, such that tightening of the screw 22 will force the annular member 1 axially towards the plate member 11. If the bush 23 is accurately dimensioned to correspond in axial length to the base portion of the annular member 1, the bush will, by way of tightening screw 22, itself tighten against the plate member, corresponding to the claimed expression 'fixedly couple'. However, even if, as argued by the proprietor, the bush 23 does not extend to contact the plate member 11, the bush is nonetheless fixedly coupled to the plate member 11 on tightening of the screw via the annular member into which the bush is preferably molded. The proprietor's argument in this respect that the bush need not be fixedly molded into the annular member and could be loosely located on the mount boss 18 is not convincing, particularly in view of col. 3, lines 29 to 30 stating that the bush 23 can be placed in the bore 10 when the annular member 1 is molded. This would leave the skilled person in no doubt that the molding of the bush into the annular member results in the fixed coupling between the bush and the plate member irrespective of bush axial dimension.

1.1.5 The subject-matter of claim 1 is thus novel over D1. With no further arguments raised against the novelty of the subject-matter of claim 1 and the Board also seeing none as valid, the subject-matter of claim 1 is found to be novel (Article 54 EPC 1973).

1.2 Article 100(a) EPC 1973 - Inventive step

The subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

1.2.1 As found under point 1.1.1 above, the subject-matter of claim 1 differs from D1 only in that the tubular member is metallic. Based on this difference, the most appropriate objective technical problem is to provide a suitable material for the tubular member.

D1 shows (see Fig. 2) the tubular member (bush 23) as a separate material from both the annular member 1 (plastic; col. 2, lines 33 to 34) and the plate member 11 (metal; col. 2, lines 61 to 62). Being inserted into the plastic annular member preferably by being molded into the annular member (see col.3, lines 29 to 30), the provision of a metallic tubular member would be an obvious option for the skilled person. A metal tubular member is not least an obvious option since it would protect the plastic annular member 1 from damage by taking the forces resulting from tightening the screw 22. To use metal bushes in moulded plastic parts to prevent damage or help in the mounting thereof is something well known to the skilled person in the field of mechanical engineering.

1.2.2 The proprietor's argument that D1 is directed to saving weight which would dissuade the skilled person from selecting a metal bush is not persuasive. The bush 23 in D1 is a physically small item which would not have a significant mass, whether manufactured from hard plastic, ceramic or metal. Thus, even if metal were selected as the bush material, the weight penalty, if any, would be very slight and not of such a proportion to dissuade the skilled person from its adoption.

1.2.3 Thus, starting from D1 and wishing to solve the objective problem of finding a suitable material for the bush, the skilled person would, through his general knowledge of suitable bush materials in such applications, provide a metallic bush and reach the subject-matter of claim 1 without exercising an inventive step (Article 56 EPC 1973). The main request is thus not allowable.

2. Auxiliary request 1

2.1 Article 123(2) EPC

The subject-matter of claim 1 fails to meet the requirement of Article 123(2) EPC.

2.1.1 The amendment to claim 1 to include 'a support arm portion having a mounting section' is not directly and unambiguously disclosed to the skilled person using common general knowledge in the application as filed. First it should be noted that whilst claim 1 does not explicitly define a 'single' support arm, its subject-matter covers this possibility due to the wording 'a support arm'. Figs. 1 to 5 in combination with col. 6, line 36 to col. 12, line 10 of the A-publication (corresponding to the application as originally filed) however clearly indicate five support arm portions for the depicted and described embodiment, rather than just a single one as now covered due to the amendment made to claim 1. There is also no indication in the originally filed documents that a single support arm portion was ever intended as part of the disclosure.

2.1.2 The Board finds the proprietor's argument, regarding the skilled person considering the technical relevance to the invention of the five support arm portions and coming to the conclusion that a single support arm portion was all that was required to fully define the invention, not persuasive. Indeed the basic premise of the proprietor's argument that the technical relevance to the invention was of importance when considering which features were disclosed to the skilled person, is invalid. As clearly indicated in G2/10, this is not the test to be applied when analysing an amended claim; the technical relevance is not considered. Of importance is solely that which the skilled person would directly and unambiguously see as being disclosed in the application as filed. In the present case, the sole embodiment directed to the claimed bicycle sprocket assembly includes five support arm portions (see col. 6, line 36 to col. 12, line 10) and nowhere is an indication to be found suggesting that a single support arm portion suffices for the bicycle sprocket assembly.

2.1.3 The proprietor's argument regarding the invention clearly having no link to the five support arm portions is not convincing. In this respect it is noted that the concept of what the 'invention' comprises may change over the course of examination and opposition dependent upon the way in which the claims are amended and which prior art is considered. As such, the argument that particular features of an embodiment are not to be considered as part of the disclosure due to the 'invention' not being related to these features, is not a valid method for establishing what was unambiguously disclosed by the original application documents to the skilled person. With the 'invention' not necessarily being constant, allowing such a basis for an amendment would result in different amendments being acceptable dependent upon the particular invention defined by the claims at any particular time. This is clearly not the standard to be applied, rather of importance is what the skilled person would directly and unambiguously see as being disclosed in the application as filed. In the present case, this is five support arm portions, not the single support arm portion introduced to claim 1.

2.1.4 The proprietor's argument that the word 'five' being placed in parentheses in col.9, line 16 onwards and line 39 onwards clearly indicated that this was an optional feature was also not convincing. As also argued by the opponent, even if the word five in parentheses were ignored, the remaining physical features in the sentences are still described in the plural, i.e. bolts, nuts, tubular members such that also here no basis exists to suggest just a single support arm portion ever having been intended in the application as originally filed.

2.1.5 The proprietor's reference to col. 11, lines 4 to 8 was also unconvincing in supporting its view regarding compliance with Article 123(2) EPC. This reference merely states that, due to preferably identical tubular members and identical attachment to the fastening parts, only one of the 'tubular members' will be explained and/or illustrated in detail. Thus, whilst only one tubular member is described in detail, it is clear that the embodiment as a whole includes more than one tubular member and thus more than just one support arm portion.

2.1.6 The further reference to claim 1 as originally filed which claimed 'at least one through hole' is also not persuasive regarding compliance with the requirement of Article 123(2) EPC. This feature does not explicitly present a basis for the limitation in claim 1 'including a support arm portion', it simply claiming at least one through hole. It also does not implicitly disclose the possibility of a single support arm portion, nor does it suggest to the skilled person that a single support arm portion is intended since it is clear that an embodiment in which a single support arm portion were present would not present a mechanically sound arrangement of the bicycle sprocket assembly unless special, and undisclosed, measures were taken.

2.1.7 It thus follows that the subject-matter of claim 1 does not meet the requirement of Article 123(2) EPC at least due to the addition of the feature 'including a support arm portion'. The auxiliary request 1 is thus not allowable.

3. Auxiliary requests 2 and 3

3.1 The subject-matter of claim 1 of each of these auxiliary requests also includes the feature 'including a support arm portion', found above not to meet the requirement of Article 123(2) EPC. The proprietor offered no further defence of these requests so the Board finds, for the same reasons as apply to auxiliary request 1, that the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 fails to meet the requirement of Article 123(2) EPC. Auxiliary requests 2 and 3 are thus not allowable.

4. Request for referral of a question to the Enlarged Board of Appeal

4.1 Article 112(1)(a) EPC 1973 requires the Board of Appeal during proceedings on a case, and in order to ensure uniform application of the law or if an important point of law arises, to refer any question to the Enlarged Board of Appeal, either of its own motion or following a request from a party to the appeal, if it considers that a decision is required for the above purposes.

4.2 In the present case, the proprietor has requested the referral of a question relating to the principles which apply for judging an intermediate generalisation under Article 123(2) EPC.

4.3 However, as pointed out above, under Article 112(1) EPC 1973 a question can be referred to the Enlarged Board only if the Board of Appeal considers this to be necessary. As follows from the findings under points 2.1 to 2.1.7 above, this is not the case here, since the Board of Appeal has been able to answer the question with reference to existing case law of the Enlarged Board of Appeal. The principles which apply for judging an intermediate generalisation are already clear from G2/10 (see item 4.3) which cites the principles which are to be used 'for assessing any amendment for its compliance with Article 123(2) EPC' as the gold standard and having been established in G3/89 and G11/91. The words 'any amendment' evidently also applies to amendments of the type which the proprietor refers to as 'intermediate generalisations'. Also, in the cases cited by the proprietor (T1906/11, T0248/12, T0834/13 and T0801/13), no divergent interpretations of the principles contained in G2/10 for judging amendments are anyway apparent, those principles being that an amendment must be 'directly and unambiguously derivable, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the application as filed'.

4.4 The request for referral of the above questions to the Enlarged Board of Appeal must therefore be refused.

5. Auxiliary request 4

5.1 Non-admittance - Article 13(1) RPBA

Auxiliary request 4 is not admitted into the proceedings as it fails at least to prima facie overcome the objections to Article 123(2) EPC of the higher ranking requests.

5.1.1 In appeal proceedings, the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) apply. Article 12(2) RPBA specifies that the statement of grounds of appeal and reply must contain the party's complete case. After filing the grounds of appeal or reply, any amendment to a party's case may be admitted and considered at the Board's discretion, which is set out in Article 13(1) RPBA, such discretion being exercised inter alia in view of the need for procedural economy. As is established case law of the Boards of Appeal, such procedural economy implies that amended requests should at least be prima facie allowable in order to be admitted.

5.1.2 The proprietor filed auxiliary requests 4 to 7 in response to the Board's preliminary opinion and, in fact, at a very late stage of proceedings, exactly one month prior to oral proceedings. The request thus represented a change to the respondent's complete case as defined in Article 12(2) RPBA and its admittance is to be considered at the Board's discretion under Article 13(1) RPBA. It is also noted that the proprietor submitted a letter dated 28 June 2013 presenting further arguments in support of its main and auxiliary requests 1 to 3 on file, yet the proprietor elected, at that opportunity to react to the opponent's complete appeal case, not to file further auxiliary requests, even though the objection under Article 123(2) EPC in this respect had been made.

5.1.3 In the present request, the feature 'a support arm portion' objected to in auxiliary requests 1 to 3 is replaced by the feature 'a plurality of support arm portions'. In effect this wording includes within its scope anything from two to an infinite number of support arm portions. This range in number of support arm portions is however not unambiguously derivable from the originally filed application documents, in which only five support arm portions are directly and unambiguously disclosed. The subject-matter of claim 1 thus at least prima facie fails to meet the requirement of Article 123(2) EPC.

5.1.4 The proprietor's reference to several passages in the description where 'a plurality (five) ...' is presented in combination with elements associated with the support arm portions does not persuade the Board that the requirement of Article 123(2) EPC is met in the amended claim. All the references to 'a plurality (five)' are included in the single embodiment of the bicycle sprocket assembly found in the description which specifically depicts and describes an embodiment with exactly five support arm portions. It can thus not be unambiguously derived that the expression 'a plurality (five)' found within the description of this embodiment intends a simple plurality of support arm portions rather than specifically five.

5.1.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 is not prima facie allowable, which would be necessary for fulfilling the need for procedural economy and consequently admitting the request into the proceedings at such a late stage. Accordingly, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit this request.

6. Auxiliary requests 5 and 6

6.1 The subject-matter of claim 1 of each of these auxiliary requests also includes the feature 'a plurality of support arm portions', found above not to meet the requirement of Article 123(2) EPC. The proprietor also conceded that the further amendments to claim 1 in these requests did not affect the findings related to auxiliary request 4. The Board therefore finds, as for auxiliary request 4, that the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 5 and 6 at least prima facie fails to meet the requirement of Article 123(2) EPC. The Board thus exercised its discretion not to admit auxiliary requests 5 and 6 into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

7. Auxiliary request 8

7.1 Non-admittance - Article 13(1) RPBA

Auxiliary request 8 is not admitted into the proceedings as it fails to prima facie overcome the objections to Article 123(2) EPC of the auxiliary requests 4 to 6.

7.2 At least two of the amendments made to claim 1 prima facie fail to meet the requirement of Article 123(2) EPC.

7.3 The first of these amendments concerns the last feature in claim 1 'the second contact surface is arranged and configured to contact the mounting section of the support arm portion so that axial tightening force is applied to the metallic tubular member instead of the synthetic resin fastening part when the first sprocket is fixed by the fastening member'. This details only some of the features associated with the arrangement and configuring of the second contact surface which are disclosed to the skilled person in combination from col. 11, lines 8 to 43. This passage in col. 11 is to be read as a whole, since it details how tightening of the fastening member (80) acts upon the first contact surface (92c) in order to urge the synthetic resin fastening part (91) into contact with the mounting section (76a). The embodiment particularly describes from line 8 to 24 how the flange section (92b) of the tubular member (92) fits in an annular groove of the synthetic resin fastening part (91) in order to transfer force applied by the fastening member (80) to the synthetic resin fastening part (91). The omission of at least this detail of how the second contact surface is 'arranged and configured' to contact the mounting section of the support arm portion, results in this feature being an unallowable intermediate generalisation of those features described in combination in the above referenced passage of the originally filed application.

7.3.1 The proprietor's argument that claim 5 as originally filed provides the 'arranged and configured' wording taken up into claim 1 does not alter the Board's conclusion. This claim does use the 'arranged and configured' wording, although specifically relating to the second contact surface (92d) being 'configured and arranged to contact the rotational drive unit'. In present claim 1, however, the rotational drive unit has been further detailed as being the mounting section (76a) of the support arm portion (76), which detail is not taken from the claims as originally filed, rather is only detailed in the passage of the description as originally filed from col. 11, lines 8 to 43 as indicated above. Thus, claim 5 cannot provide the required direct and unambiguous basis for this amended feature in claim 1, the basis being col. 11 lines 8 to 43, where this passage has further features included in the embodiment disclosed in combination with those taken-up into the claim. No basis for not including also those omitted features can be recognised.

7.4 The second amendment prima facie failing to meet the requirement of Article 123(2) EPC is the feature 'wherein the first sprocket (71) and the second sprocket (76) are mounted on both opposite axial sides of the mounting sections (76a)', first introduced in auxiliary request 6 but not forming part of the decision for that request. The alleged basis for this amendment is col. 9, lines 14 to 19 in which, with reference to Fig. 5, a first axially extending fastening hole 76b is disclosed allowing the sprockets 71 and 72 to be fastened simultaneously to the mounting sections 76a. From both Fig. 5 and the statement that both sprockets can be 'simultaneously' fastened, the fastening hole 76b must clearly then be a through-hole which takes the common fastening bolt 80 for both sprockets. This is not reflected in the features introduced into claim 1, where neither a simultaneous fastening, nor features implicitly indicating the structural arrangement necessary for this to occur, have been included in the claim. The scope of claim 1 thus covers, for example, two blind holes for fastening the sprockets from either side, which represents an embodiment extending beyond that originally disclosed in the application documents.

7.4.1 The proprietor's argument that fastening holes 76b were implicitly present in the mounting sections 76a and thus allowed simultaneous connection is not persuasive. Claim 1 solely mentions the mounting sections (76a) to which the sprockets are attached but provides no detail of how this is achieved, let alone that both sprockets are simultaneously attached via through holes in the mounting sections. This feature of claim 1 thus represents an unallowable intermediate generalisation of a combination of features disclosed as a single embodiment in the originally filed description.

7.5 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 thus fails to prima facie overcome the objections to Article 123(2) EPC at least for the two reasons mentioned above. The Board thus exercised its discretion not to admit auxiliary request 8 into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité