Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1777/12 (Metabolic disorders/AMYLIN PHARMACEUTICALS) 02-06-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1777/12 (Metabolic disorders/AMYLIN PHARMACEUTICALS) 02-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T177712.20160602
Date de la décision
02 June 2016
Numéro de l'affaire
T 1777/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01991093.4
Classe de la CIB
A61K 38/22
A61P 3/04
A61P 3/06
A61P 3/12
A61P 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 484.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Peptide PYY[3-36] for treatment of metabolic disorders

Nom du demandeur
Amylin Pharmaceuticals, Inc.
Nom de l'opposant

Glaxo Group Limited

Novo Nordisk A/S (opposition withdrawn)

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Mot-clé
Main request - requirements of the EPC met (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0238/88
T 1063/06
T 1642/06
T 1523/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were lodged by opponent 01 (appellant I) and opponent 02 (appellant II) against the interlocutory decision of the opposition division maintaining European patent No. 1 349 563, titled "Peptide PYY[3-36] for treatment of metabolic disorders".

II. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty and inventive step and under Articles 100(b) and 100(c) EPC.

III. The impugned decision deals with a main request and an auxiliary request 1aa, the latter submitted during the oral proceedings. The opposition division held that the subject-matter of claims 5 and 6 of the main request extended beyond the content of the application as filed, whereas auxiliary request 1aa met the requirements of the EPC.

IV. Appellants I and II both submitted with their statements of grounds of appeal arguments as to why the subject-matter of claims 1 to 11 of auxiliary request 1aa underlying the impugned decision lacked novelty and an inventive step and was not disclosed in the patent in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person.

V. With its reply to the appellant's statements of grounds of appeal the patent proprietor (hereinafter the "respondent") submitted a main request - identical to auxiliary request 1aa underlying the impugned decision - and eleven auxiliary requests.

Claims 1, 4, 8, and 10 of the main request read:

"1. Use of a PYY agonist in the manufacture of a medicament for treating a metabolic disorder in an obese or overweight subject in need of said treating, wherein said treating comprises reducing weight or reducing weight gain, wherein the PYY agonist is to be administered peripherally to said subject in an amount therapeutically effective to reduce weight or reduce weight gain, wherein the PYY agonist is the peptide PYY[3-36] and wherein the metabolic disorder is selected from the group consisting of: obesity, diabetes mellitus, insulin resistance, insulin resistance syndrome (also known as Syndrome X), dyslipidemia, and cardiovascular disease.

4. Use according to any one of the preceding claims wherein the amount of PYY agonist is from about 1 myg to about 5 mg per day in single or divided doses.

8. Use according to any one of the preceding claims wherein the subject is a human.

10. A PYY agonist for use in treating a metabolic condition in an obese or overweight subject in need of said treating, wherein said treating comprises reducing weight or reducing weight gain, wherein the PYY agonist is to be administered peripherally to said subject in an amount therapeutically effective to reduce weight or reduce weight gain, wherein the PYY agonist is the peptide PYY [3-36] and wherein the metabolic disorder is selected from the group consisting of: obesity, diabetes mellitus, insulin resistance, insulin resistance syndrome (also known as Syndrome X), dyslipidemia, and cardiovascular disease."

VI. By letter dated 29 May 2013 appellant II withdrew its opposition to the grant of the patent. It therefore ceased to be a party to the proceedings and appellant I became the only remaining appellant in these proceedings and will be hereinafter referred to as the "appellant".

VII. The appellant announced by letter dated 18 February 2016 that it would not be attending the oral proceedings.

VIII. The following documents are cited in this decision:

D1: WO 00/47219

D2: Zukowska-Grojec, DN&P, 10, 1997, p. 587-595

D3: Bischoff and Michel, TiPS, 20, 1999, p. 104-106

D4: Grandt et al., Biochem. Biophys. Research Comm., 186, 1992, p. 1299-1306

D6: Morley, Neuropsychobiology, 21, 1989, p. 22-30

D7: Morley and Flood, Life Sciences, 41, 1987, p. 2157-2165

D10: WO 01/76631

D16: Chen et al., Neurogastroenterol. Mot., 9, 1997, p. 109-116

D17: Yoshinaga et al., Am. J. Physiol., 263, 1992, p. G695-G701

D18: Grandt et al., Regulatory Peptides, 51, 1994, p. 151-159

D21: Rogers and Hermann, Biomedical Reviews, 8, 1997, p. 55-69

IX. Oral proceedings before the board were held on 2 June 2016. The duly summoned appellant was not present, as announced. At the end of the oral proceedings the chairwoman announced the board's decision.

X. The appellant's arguments submitted in writing may be summarised as follows:

Main request

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The patent disclosed that PYY[3-36] reduced weight gain. That made it suitable for treating obesity (example 6), but, not the other disorders referred to in claims 1 and 10, which had a complex etiology that was not simply caused by excess weight. The other effects disclosed for PYY in the patent likewise did not establish a functional relationship between them and the claimed therapeutic applications, except for obesity. Accordingly, the use of PYY[3-36] was not suitable for all the therapeutic applications referred to in claims 1 and 10, contrary to the case law and in breach of the requirements of Article 83 EPC (see decision T 1642/06).

Furthermore, claims 1, 4, 8 and 10 encompassed non-working embodiments.

The use of PYY[3-36] in the claimed therapeutic applications to reduce weight gain in obese or overweight patients was an embodiment of claims 1 and 10. However, merely slowing weight gain down had no therapeutic effect in any of the claimed therapeutic applications, since the weight of the patients continued to increase.

Moreover, the patent disclosed in example 6 that a minimum dose of 300 myg/kg/day of PYY[3-36] was required to achieve a reduction in weight gain. However,

claims 1 and 10 did not define an effective dose of PYY[3-36], while claim 4 specified a dose range which encompassed doses below the minimum effective dose. Moreover, claim 8 was directed to the therapy of human patients and it was doubtful whether even the minimum effective dose of PYY[3-36] as disclosed in example 6 achieved a therapeutic effect.

Lastly, the ambit of the claimed invention was not commensurate with the actual technical contribution of the patent to the art, since the patent only disclosed the suitability of PYY[3-36] in the therapy of obesity (see decision T 1063/06).

Novelty (Article 54 EPC)

The subject-matter of claims 1 and 10 lacked novelty with regard to the explicit and implicit disclosure of document D1 and the implicit disclosure of document D10 taking into account the common general knowledge of the skilled person as established by the disclosure of documents D2 to D4, D16 to D18 and D21. The latter documents disclosed that PYY[3-36] was the major endogenous form of PYY in vivo and therefore mediated its biological actions.

Inventive step (Article 56 EPC)

Depending on the therapeutic applications referred to in claims 1 and 10, the disclosure of documents D1, D3, D6, D7 or D10 represented the closest prior art.

Document D1 disclosed the use of PYY therapeutics in the therapy of metabolic disorders characterised by an aberrant glucose metabolism, including inter alia obesity and diabetic complications. The subject-matter of claims 1 and 10 differed therefrom by using PYY[3-36]. There was no advantageous technical effect associated with this difference. Thus, the technical problem to be solved was the provision of a specific or alternative PYY agent in the therapy of the claimed metabolic disorders. The use of PYY[3-36] as a specific or alternative agent to PYY was obvious in view of the teaching of document D1 combined with that of any of documents D2 to D4, D16 to D18 and D21. All of these documents disclosed that PYY[3-36] was the key active fragment of PYY which mediated the physiological functions of PYY in vivo. Moreover, PYY[3-36] had a longer half-life than PYY.

Document D3 disclosed that peripherally administered PYY[3-36] lowered blood glucose. However, no therapeutic use of the compound was disclosed. The subject-matter of claims 1 and 10 differed therefrom by referring to specific disorders, such as inter alia diabetes. The technical problem to be solved was the provision of a therapeutic agent for the therapy of the claimed metabolic diseases. The use of PYY[3-36] in the therapy of diabetes was obvious in the light of the teaching of document D3 alone. Moreover, in view of the teaching of document D3 combined with that of document D1, the use of PYY[3-36] in the therapy of all the other disorders referred to in claims 1 and 10 was likewise obvious.

Document D6 reviewed the development of drugs for the therapy of appetite disorders, including obesity. By referring to document D7, it disclosed that the peripheral administration of full-length PYY caused weight loss, without affecting food intake (document D6, page 23, column 1, page 24, column 1, third paragraph, document D7, abstract and Figures 5A and B). Disclosed agents which appeared to have the most potential in the management of obesity included inter alia PYY agonists (document D6, page 26, column 2, last paragraph and Table 2). The claimed invention differed therefrom by using PYY[3-36] as an alternative to PYY. The use of PYY[3-36] as an alternative agent to PYY in the therapy of obesity was however obvious in view of the teaching of documents D2 to D4, D16 to D18 and D21 (see document D1 above).

Document D10 disclosed the use of PYY and functional analogs thereof in the therapy of obesity by inducing satiety which reduced appetite and desire for food. The claimed invention differed therefrom by using PYY[3-36] as an alternative to PYY. The technical problem to be solved was the provision of a specific PYY analog in the therapy of metabolic disorders. The use of PYY[3-36] as a solution to this problem was obvious in the light of the teaching of documents D2 to D4, D16 to D18 and D21 (see document D1 above).

XI. The respondent's arguments may be summarised as follows:

Main request

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

Claims 1 and 10 were directed to the peripheral administration of a therapeutically effective dose of PYY[3-36] to obese or overweight patients in the claimed therapeutic applications - all of which were commonly known to be associated with obesity or overweight (patent, paragraph [0010]). The patent further disclosed experimental evidence that PYY[3-36] inhibited food intake (example 1) and gastric emptying in normal mice (example 2), reduced weight or weight gain in obese mice (examples 6 and 7) and improved glycemic control in obese diabetic mice (example 8). Accordingly, the patent disclosed that PYY[3-36] was effective in reducing weight or weight gain in obese mice, which demonstrated concomitantly its suitability in all of the claimed therapeutic applications, since the risk of developing these disorders was significantly lower, if weight or weight gain was reduced.

Moreover, the teaching disclosed in the patent enabled the skilled person to optimise the dose of PYY[3-36] in the claimed therapeutic applications for individual patients.

Novelty (Article 54 EPC)

The disclosure of documents D1 and D10 did not anticipate the subject-matter of claims 1 and 10 either explicitly or implicitly taking into account the common general knowledge of the skilled person as established in documents D2 to D4, D16 to D18 and D21.

Inventive step (Article 56 EPC)

Document D7 represented the closest prior art for the subject-matter of claims 1 and 10, since it disclosed that the peripheral administration of PYY caused weight reduction, i.e. was directed to the same purpose as the claimed invention. The subject-matter of claims 1 and 10 differed therefrom in that PYY[3-36] was used as the therapeutic agent. The technical effect associated with this difference was a stronger reduction of food uptake compared to PYY (example 1 of the patent). Thus, the technical problem to be solved was the provision of an agent for use in an improved therapy of the disorders referred to in claims 1 and 10. The use of PYY[3-36] was not an obvious solution to this problem since none of prior art documents D2 to D4, D16 to D18 and D21 suggested that the parenteral administration of this agent to obese subjects caused weight reduction. Nor was that to be expected, since PYY and PYY[3-36] bound to different receptors and thereby mediated distinct physiological functions in vivo.

XII. The appellant requested in writing that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 1 349 563 be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed (main request), or, alternatively, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 11, all filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

Reasons for the Decision

1. As announced, the duly summoned appellant was not present at the oral proceedings, which therefore took place in its absence in accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA.

Introduction to the invention

2. The invention concerns the use of the peptide hormone Peptide YY [3-36] (PYY[3-36]), a derivative of PYY, in the therapy of metabolic disorders in obese or overweight subjects. The numbers in square brackets indicate that the peptide lacks two of the 36 amino acids of full-length PYY at its N-terminal end.

3. PYY[3-36] is a natural proteolytic fragment of PYY which is released from the intestine following a meal. Both hormones are ligands of several receptor subtypes all belonging to the pancreatic polypeptide (PP) receptor family (see paragraphs [0002], [0004] and [0006] of the patent).

Main request

Clarity and support (Article 84 EPC), amendments

(Article 123(2) EPC), extension of protection

(Article 123(3) EPC)

4. The appellant did not raise objections under

Articles 84, 123(2) and (3) EPC, and also the board too has none.

5. Accordingly, the main request meets the requirements of Articles 84, 123(2) and (3) EPC.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

6. Claims 1 and 10 are medical use claims. It is the established case law of the boards of appeal that for such claims to fulfil the requirements of

Article 83 EPC the patent has to disclose the product's suitability to be manufactured for the therapeutic applications claimed. Clinical trials are not required to establish suitability. It may suffice that in vitro or in vivo data directly and unambiguously reflect the therapeutic effect on which the claimed therapeutic application relies or, alternatively, that there is an established relationship between the physiological activities of the compound under consideration and the disease in question (see Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition 2016 (hereinafter "CLBA"), section II.C.6.2).

7. In the present case, the therapeutic applications according to claims 1 and 10 are metabolic disorders in obese or overweight subjects selected from the group consisting of obesity, diabetes mellitus, insulin resistance, insulin resistance syndrome, dyslipidemia, and cardiovascular disease. According to these claims, the mechanism of action underlying the therapeutic effect of PYY[3-36] is the reduction of weight or weight gain.

8. It was common ground between the parties that the patent disclosed that PYY[3-36] achieved a reduction of weight or weight gain in obese mice when administered at certain concentrations, i.e. at 300 and 1000 myg/kg/day, over a certain time period (see example 6). Therefore, the experimental evidence disclosed in the patent establishes the suitability of PYY[3-36] in the therapy of obesity in obese or overweight subjects.

9. Obesity is only one of several therapeutic applications claimed (see point 7 above). The question is thus whether or not the patent discloses further evidence that PYY[3-36] is a suitable therapeutic agent for all of them.

10. The patent discloses that "Obesity and its associated disorders are common and very serious public health problems in the United States and throughout the world. Upper body obesity is the strongest risk factor known for type 2 diabetes mellitus, and is a strong risk factor for cardiovascular disease [...] insulin resistance [...], insulin resistance syndrome, or Syndrome X" (see paragraph [0010], emphasis added).

11. Accordingly, the patent reports that obesity and therefore also overweight are established risk factors in all of the disorders according to claims 1 and 10, i.e. the probability of developing these disorders is higher in obese and overweight subjects than in subjects with normal body weight. In other words, all the diseases referred to in claims 1 and 10 are associated with obesity or overweight. Therefore, the board considers that agents which have a beneficial effect in obesity therapy by reducing weight or weight gain concomitantly have a beneficially effect for all obesity- or overweight-associated disorders, since the risk of developing these disorders is likewise reduced. As a result of the therapy, patients may either not develop the disorders or their onset may be postponed. Alternatively, the disorders may be less severe than in non-treated obese or overweight subjects.

12. The appellant argued that the etiology underlying the claimed obesity-associated therapeutic applications was complex and not solely caused by overweight. However, as set out in point 11 above, obesity or overweight are established risk factors in these disorders, thereby contributing to the etiology of all of them. Also, obese or overweight patients affected by any of these disorders benefit from a weight or weight gain reducing effect mediated by PYY[3-36], even if obesity is not their sole disease-causing factor. Therefore, the reduction of weight or weight gain in obese mice mediated by PYY[3-36], as disclosed in example 6 of the patent, is a beneficial effect which can in fact be relied on for the therapeutic applications claimed (see e.g. decision T 1642/06, point 2.2 of the Reasons).

13. The appellant further submitted that the use of PYY[3-36] in reducing weight gain in obese or overweight patients in the claimed therapeutic applications was an embodiment of claims 1 and 10. However, the slowing down in weight gain did not have a beneficial effect in all the claimed therapeutic applications, since despite the therapy the patients continued to gain weight, albeit at a slower rate than previously.

14. The board does not agree. Slowing weight gain down in obese or overweight patients - compared to such patients untreated for obesity - is already in itself a beneficial therapeutic effect in the therapy of obesity, and in addition for the reasons set out above (see point 11), reduces the risk of these patients developing any of the obesity-associated disorders referred to in claims 1 and 10. Moreover, slower weight gain might also postpone the need to administer further disease-specific therapeutic agents, such as insulin in case of diabetes mellitus.

15. Accordingly, the board concludes that the disclosure in the patent demonstrates the suitability of PYY[3-36] for achieving a beneficial effect in all of the claimed therapeutic applications by reducing weight or weight gain.

16. In a second line of argument relating to insufficiency of disclosure, the appellant submitted that the subject-matter of claims 1 and 10 encompassed non-working embodiments since the feature "the PYY agonist is to be administered peripherally to said subject in an amount therapeutically effective to reduce weight or reduce weight gain" was not defined by a specific dose of PYY[3-36], although the patent reported in example 6 that the minimum effective therapeutic dose of PYY[3-36] was 300 myg/kg/day. The same objection applied to embodiments falling within the range of "about 1 µg to about 5 mg" referred to in claim 4 and to the therapy of human patients according to claim 8, for whom even the administration of 300 myg/kg/day PYY[3-36] was "likely too low".

17. However, claims 1 and 10 explicitly require that the PYY[3-36] used is parenterally administered in an "amount therapeutically effective to reduce weight or weight gain". Thus, any amount of PYY[3-36] not fulfilling this functional requirement is excluded from the claims.

18. Furthermore, the patent informs the skilled person that effective doses of PYY[3-36] are, for example, "about 1 µg to about 5 mg per day in single or divided doses or at about 0.01 µg/kg to about 500 µg/kg per dose, more preferably about 0.05 µg/kg to about 250 µg/kg, most preferably below about 50 µg/kg" (see paragraph [0024], or the similar disclosure in paragraph [0043]). Paragraph [0043] further discloses that "The exact dose to be administered is readily determined by one of skill in the art and is dependent upon the potency of the particular compound, as well as upon the age, weight and condition of the individual."

19. The skilled person would derive from the passages of the patent indicated in point 18 above that effective doses of PYY[3-36] are available but that the exact dose has to be determined individually, depending inter alia on the age, weight and condition of the patient. Therefore, although example 6 of the patent reports a minimum effective dose of 300 myg/kg/day of PYY[3-36] to reduce weight or weight gain in obese mice, it is evident to the skilled person that this is not the minimum effective dose of PYY[3-36] in the therapy of all obese or overweight patients falling within the ambit of claims 1 and 10.

20. With regard to claim 4, the board notes that some doses of PYY[3-36] in the range of "about 1 µg to about 5 mg" may indeed encompass non-working embodiments when administered to obese mice, in view of example 6 of the patent. However, the appellant has submitted no evidence that doses of PYY[3-36] below 300 myg/kg/day fail to reduce weight or weight gain in patients other than obese mice falling within the subject-matter of claim 4. The same applies to the alleged failed efficacy of 300 myg/kg/day of PYY[3-36] in the therapy of human patients according to claim 8. In contrast, in the paragraphs indicated in point 18 above the patent discloses sufficient information on the relevant criteria to identify appropriate alternative dosages of PYY[3-36] without undue burden.

21. Therefore, in view of the considerations in points 17 to 20 above, the board concludes that the subject-matter of claims 1, 8 and 10 does not encompass non-working embodiments, and the fact that claim 4 may embrace some non-working embodiments is not detrimental to sufficiency of disclosure (see e.g. decision T 238/88, OJ EPO 1992, 709, point 4.1 of the Reasons).

22. Lastly, the appellant argued that the protection conferred by the claims of the patent as granted was not commensurate with the patent's actual contribution to the art and that the patent therefore did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (decision T 1063/06, published in OJ 2009, 516).

23. The board notes that the legal principle of fair patent protection cited by the appellant is not applied per se for assessing whether or not the requirements of Article 83 EPC are fulfilled. Rather such protection is achieved by a proper application of all of the requirements of the EPC. Moreover, since the board has concluded above that the patent demonstrates that PYY[3-36] is suitable for use in the therapeutic applications referred to in claims 1 and 10 (see point 15 above) and that the subject-matter of claims 1, 4, 8 and 10 does not contain non-working embodiments, at least not to an extent detrimental to compliance with Article 83 EPC (see point 21 above), this argument too must fail.

24. Accordingly, the board concludes - from the evidence on file - that the the main request meets the requirements of Article 83 EPC.

Novelty (Article 54 EPC)

25. Novelty of the subject-matter of claims 1 and 10 was challenged by the appellant with regard to the explicit and implicit disclosure of document D1 and the implicit disclosure of document D10 at their publication dates taking into account the skilled person's common general knowledge as established in documents D2 to D4, D16 to D18 and D21. It was uncontested by the parties that the latter documents were indeed publicly available at the publication date of documents D1 and D10.

26. It is a generally accepted principle that, for an invention to lack novelty, all the claim's features must be directly and unambiguously derivable from the prior art document as a whole, either explicitly or implicitly, taking account also of the skilled person's common general knowledge at the publication date of the cited documents. In this context "implicit disclosure" means a disclosure which any person skilled in the art would objectively consider as necessarily implied in the explicit content (see CLBA, I.C.4 and I.C.4.3; decision T 1523/07, point 2.4 of the Reasons).

27. Document D1 discloses inter alia parenterally administered PYY therapeutics, for example PYY agonists, for use in treating a disease associated with altered glucose metabolism selected inter alia from insulin resistance, obesity, or a Type II diabetes mellitus (see claims 23, 28, 29, page 5, lines 20 to 25, page 6, lines 16 to 30, page 7, lines 9 to 11, page 34, lines 10 to 12, 17 and 18). A PYY agonist is defined in this document as an agent "(e.g. which mimics or enhances) PYY activity" or "having the effect of inducing the activity of PYY" (see page 5, lines 20 to 23 and page 7, lines 9 and 10). Its agonistic action is - like that of a PYY antagonist which inhibits PYY's activity - mediated by PP receptor binding (see e.g. page 7, lines 22 to 24). Document D1 does not disclose a weight reducing activity mediated by PYY.

28. The passage in document D1 on which the appellant particularly relies for its novelty objection is on page 12, starting at line 15, and reads: "Agonists of the PYY receptors may also be identified using the instant invention. PYY belongs to the family of peptides termed the "PP family", other members of which include NPY and PP. Several PP-family receptor subtypes have been cloned. These all contain several transmembrane domains and belong to the G-protein coupled superfamily of receptors. The PP receptor family includes Y1-R, Y2-R, Y3-R, Y4-R, Y5-R and Y6-R, each receptor differing in binding properties and tissue distribution and sequence identity [...]. Y1, Y2, Y5 and Y6, for example, bind to PYY and NPY3-36 and PYY[3-36] C-terminal fragments. [...]. Naturally occurring endogenous agonists of the PYY receptors have been described (e.g., PYY1-36 and NPY1-36)" (emphasis added).

29. The board notes that this passage discloses that PYY[3-36] binds to several members of the PP receptor family, but, not that it is a PYY agonist. The only explicitly reported agonists are "PYY1-36" and Neuropeptide Y 1-36 ("NPY1-36"), neither of which are identical to PYY[3-36], since the numbers 1-36 indicate that both peptides have a length of 36 amino acids, as opposed to to the 34 amino acids of PYY[3-36] (see point 2 above). Hence, the board concludes that document D1 does not explicitly disclose that PYY[3-36] is a PYY agonist.

30. Document D10 discloses that PYY or functional analogs thereof increase a feeling of satiety in the therapy of obesity (see e.g. page 15, lines 29 to 31 and page 22, lines 3 to 5). Examples of reported functional PYY analogs in document D10 are PYY (22-36), BIM43004, BIM-43073D and BIM-43004C (see page 4, lines 22 to 28 and page 28, lines 14 to 17). A weight reducing activity mediated by PYY is not disclosed in document D10. Moreover, it was common ground between the parties that document D10 does not explicitly disclose PYY[3-36] and its function as a PYY agonist.

31. It therefore needs to be assessed whether or not PYY[3-36]'s function as a PYY agonist is implicitly disclosed in documents D1 or D10, taking account of the skilled person's common general knowledge as established by the disclosure of documents D2 to D4, D16 to D18 and D21.

32. With regard to the definition provided in document D1 for a PYY agonist (see point 28 above), the question is whether or not the skilled person would derive from the PP receptor binding of PYY[3-36] disclosed in document D1 that this necessarily indicates that PYY[3-36] mimics, enhances or induces the same biological functions as PYY or that the functional analog of PYY as disclosed in document D10 necessarily implies PYY[3-36].

33. Document D1 discloses that the binding of agents to PP receptors either induces agonistic or antagonistic effects with regard to PYY (see point 27 above). The document is silent as regards any effects mediated by PYY[3-36] except for disclosing its binding to specific receptors of the PP receptor family (see point 28 above). Accordingly, the mere disclosure in document D1 of the binding of PYY[3-36] to PP receptors does not necessarily imply to the skilled person that PYY[3-36] is a PYY agonist because its receptor binding may mediate agonistic or antagonistic effects vis-à-vis PYY.

34. Documents D2 to D4 disclose that PYY[3-36] - unlike PYY - binds to the Y2 but not to the Y1 receptor or, if so, then only with a very low potency (see documents D2, page 589, column 1, third paragraph; D3, page 104, column 2, second paragraph; D4, summary on page 1299). In this context, document D4 reports that the "activation of Y1 and Y2 receptors results in different biological actions" (see page 1304, second paragraph, emphasis added), which means that PYY[3-36] and PYY by binding to either Y1 or Y2 receptors do not induce the same physiological functions. This is also suggested in document D17 which states that "endogenous PYY-(3-36) may act as a physiological antagonist of PYY-(1-36)" (see page G699, column 2, fourth paragraph; emphasis added). Moreover, documents D16, D18 and D21 consistently refer to PYY[3-36] as a "Y2 agonist" and not as a PYY agonist which further suggests that the biological functions of PYY[3-36] and PYY (which binds to Y1) are different (see documents D16, page 114, column 1, fourth paragraph; D18, page 157, column 2, fifth paragraph; D21, page 64, column 2, second paragraph).

35. Accordingly, the skilled person reading documents D1 and D10 at their publication dates and taking into account the common general knowledge as established in documents D2 to D4, D16 to D18 and D21 would not have derived from the disclosed binding of PYY[3-36] to PP receptors in document D1 that this necessarily implied the induction of the same biological functions as those mediated by PYY, or that the "functional analog" of PYY reported in document D10 necessarily implied PYY[3-36].

36. Furthermore, in view of the disclosure in particular of documents D4 and D17 as outlined in point 34 above, the board is not convinced by the appellant's argument that the reported identification of PYY[3-36] as the major endogenous form of PYY in vivo necessarily implies that it mediates the same biological functions as PYY and thereby acts as a PYY agonist, since an antagonistic action of PYY[3-36] is also explicitly suggested.

37. The board therefore concludes that PYY[3-36] as a PYY agonist and its effect in reducing weight or weight gain are not disclosed in documents D1 and D10. The subject-matter of claims 1 and 10 is therefore novel. The same applies to the subject-matter of claims 2 to 9 and 11 dependent thereon. The main request therefore meets the requirements of Article 54 EPC.

Inventive step (Article 56 EPC)

Closest prior art

38. For assessing whether or not a claimed invention meets the requirements of Article 56 EPC, the boards of appeal apply the "problem and solution" approach. This requires as a first step the identification of the closest prior art, which is generally a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most technical features in common, i.e. requiring a minimum of modifications (see CLBA, I.D.3.1).

39. The appellant considered the disclosure of documents D1, D3, D6, D7 or D10 to be the closest prior art for the subject-matter of claims 1 and 10, whereas the respondent took the view that is was document D7.

40. The disclosure of documents D1 and D10 has already been summarised in points 27, 28 and 30 above.

41. Document D3 reports that PYY[3-36] mimics the activity of Neuropeptide Y (NPY) in lowering blood glucose levels, which is not accompanied by plasma insulin alterations, thereby implying that the effect is due to enhanced glucose utilisation or reduced gluconeogenesis (see page 106, column 1, lines 7 to 11). Document D3 does not disclose either a therapeutic application of PYY[3-36] or its weight reducing effect.

42. Document D6 is a review article in the field of drug development for the therapy of eating disorders including obesity (see abstract, page 23, column 1, second paragraph to page 24, column 1, third paragraph). The document discloses by reference to document D7 that PYY has been shown to produce weight loss upon peripheral administration without altering food intake, and suggests using inter alia PYY agonists as potential anti-obesity drugs (see page 24, column 1, second paragraph referring to "[15]", i.e. document D7, see page 28, column 2 of document D6, and page 27, column 2, last paragraph and Table 2 on page 28). Further agents disclosed for the therapy of obesity are "Tetrahydrolipistatin", "ABRL 26830A", "Fluoxetene" or "Fenfluramine" (see Table 2).

43. Document D7 discloses in vivo studies in mice of normal weight comparing the effect on weight loss of chronic peripherally administered anorexigenic drugs, i.e. of agents which induce a loss of appetite or aversion to food. The document reports that numerous anorectic agents have been investigated as possible anti-obesity agents (see page 2157, first and second paragraphs). Furthermore, it discloses that PYY causes a significant weight loss compared to untreated control mice, without altering their food intake. In other words, after administration of PYY mice lose weight without eating less (see page 2163, figure 5 and second paragraph bridging to page 2164).

44. In the board's view, with the exception of document D3 which is concerned with the lowering of blood sugar without actually disclosing a therapeutic application for PYY[3-36], all the above-mentioned documents relate to the same purpose as that underlying the claimed invention, i.e. the use of PYY or agonists thereof in the therapy of metabolic disorders, for example obesity.

45. However, only documents D6 and D7 disclose that PYY induces a weight reduction as the relevant mechanism of action in the therapy of obesity. While document D7 discloses experimental data showing this effect of PYY (see point 43 above), document D6 refers only to document D7 in this respect (see point 42 above). Thus document D7 shares more of the technical features with the claimed invention than document D6 and thus represents the closest prior art in accordance with the criteria established by the case law (see point 38 above).

Technical problem and solution

46. The subject-matter of claims 1 and 10 differs from the closest prior art in that PYY[3-36] is administered instead of PYY, and lacks two amino acids at its N-terminal end (see point 2 above). Moreover, the patient group according to claims 1 and 10 is obese or overweight whereas the mice treated in document D7 have a normal weight (see point 43 above).

47. The respondent argued that the effect of PYY[3-36] in reducing the amount of food intake was superior to that of PYY in view of the data disclosed in Figure 1 and paragraph [0051] of the patent.

48. Paragraph [0051] reads: "As seen in Figure 1, PYY administered peripherally (intraperitoneal injection) at doses of 10, 100 and 500 µg/kg significantly reduced food intake measured over 60 min in overnight-fasted female NIH/SW mice. These doses of PYY[3-36] had approximately equal efficacy. [...] The rank order of potency was: PYY[3-36] >= PYY >> NPY = NPY[3-36] = PP = Ac-PYY[22-36]. The rank order of potency, and in particular the lack of effect of NPY, does not reflect the pharmacology of any of the known cloned receptors" (emphasis added).

49. The patent thus explicitly reports that the therapeutic efficacy of PYY[3-36] is "approximately equal" to PYY. Moreover, although the rank order places PYY[3-36] ahead of PYY, the disclosed relationship between the two agents reads ">=", i.e. greater or equal. Hence, in the board's opinion, the skilled person would not conclude, from the disclosure in Figure 1 and paragraph [0051] of the patent, that there is a significant difference in the efficacy of PYY[3-36] and PYY in reducing the amount of food intake. Nor does, the patent report that this difference is significant, despite such an explicit statement being made in the context of the reduction of food intake by PYY (see point 48 above). Further comparative experimental data disclosing advantageous properties of PYY[3-36] vis-à-vis PYY are not disclosed in the patent and were also not put forward by the respondent.

50. Accordingly, the technical problem to be solved is formulated as the provision of alternative agents of PYY for use in the claimed therapeutic applications.

51. The board is satisfied that the solution provided by the subject-matter of claims 1 and 10 solves this technical problem.

Obviousness

52. It remains to be assessed whether or not the skilled person, starting from the use of PYY in the therapy of obesity as disclosed in document D7 and faced with the technical problem defined above, would modify the teaching of document D7 either in view of this document alone or in combination with another teaching in the prior art to arrive at the claimed subject-matter in an obvious manner.

53. The board notes that document D7 suggests several alternative anorexic drugs for PYY in reducing weight (see page 2157, first paragraph), but is silent with regard to PYY[3-36] and its potential in causing weight reduction or slowing-down weight gain.

54. Accordingly, the board concludes that the subject-matter of claims 1 and 10 is not obvious in the light of the teaching of document D7 alone.

53. Further alternative PYY agonists in the therapy of metabolic disorders are disclosed in documents D1, D6 and D10 (see points 28, 30 and 42 above). However, none of these documents point to PYY[3-36] and its potential in reducing weight or weight gain.

56. Moreover, for the reasons set out above (see points 34 and 41), the teaching of documents D2 to D4, D16 to D18 and D21 likewise provides no hint that PYY[3-36] reduces weight or weight gain in obese or overweight patients. On the contrary, due to the reported binding of PYY[3-36] and PYY to different PP receptors, the skilled person would derive from the teaching of these documents that the two agents may cause different, even opposing physiological reactions in vivo (see e.g. document D4, page 1304, second paragraph and document D17, page G699, column 2, fourth paragraph).

57. In the light of the teaching in documents D1 to D4, D6, D10, D16 to D18 and D21 the skilled person had no motivation to replace PYY with PYY[3-36] as an alternative agent in any of the therapeutic applications referred to in claims 1 and 10. Therefore the board concludes that the subject-matter of claims 1 and 10 cannot be considered obvious in the light of the teaching of document D7 combined with that of documents D1 to D4, D6, D10, D16 to D18 and D21 either. The same applies to the subject-matter of claims 2 to 9 and 11, which is dependent thereon.

58. Consequently, the main request meets the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité