Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1710/12 12-02-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1710/12 12-02-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T171012.20150212
Date de la décision
12 February 2015
Numéro de l'affaire
T 1710/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06250854.4
Classe de la CIB
F16C 23/10
F16C 35/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 374.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Adjustable bearing

Nom du demandeur
Cooper Cameron Corporation
Nom de l'opposant
Voith Turbo BHS Getriebe GmbH
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Novelty - availability to the public

Evidence - balance of probabilities

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. By its decision posted on 6 June 2012 the Opposition Division decided that the European Patent No. 1693582 in amended form according to the Auxiliary Request then on file and the invention to which it related met the requirements of the EPC.

II. The opponent (appellant 1) as well as the proprietor (appellant 2) both lodged an appeal against this decision in the prescribed form and within the prescribed time limit.

III. Oral proceedings before the Board of Appeal were held on 12 February 2015.

At the end of the oral proceedings the requests of the parties were as follows:

Appellant 1 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Appellant 2 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (Main Request) or, in the alternative, that the patent be maintained in the amended form held allowable by the Opposition Division (Auxiliary Request).

Furthermore, appellant 2 requested that documents

E1b: BHS Getriebe, Konstruktionsrichtlinie: "Standardisierung für WGE, WGC und TGC Schulungsunterlagen für einstellbare Lager",

31. Mai 2004, and

Dx: GB-B-635,601

not be admitted into the proceedings.

IV. Claim 1 of the Main Request reads as follows:

"A bearing to be mounted in a surrounding housing, comprising:

a bearing housing (10) defining an outer periphery for contact with the surrounding housing, said bearing housing defining an interior bore (12) having a center (16) eccentric from the center (18) of said outer periphery, characterized in that

the bearing further comprises at least one tilting pad (20) oriented toward said interior bore."

Independent claim 15 as granted has not played a role in the present proceedings.

V. The single independent Claim 1 of the Auxiliary Request differs from claim 1 of the patent as granted in that the bearing further comprises:

"an indexing feature (40) connected to said outer housing (10) to engage said surrounding housing (26) to maintain said outer periphery in a predetermined orientation against rotation about its center,

wherein said indexing feature comprises a plurality of spaced bores on said outer periphery and a pin (40) to be selectively inserted into one of said bores."

VI. In addition to the documents mentioned in point III above, the following further documents played a role for the present decision:

E1: Catalogue: "Sartorius Gleitlagertechnik, Kippsegment-Lager, Standard-Baureihen, Februar 2003, BHS Getriebe";

E5: US-A-3,936,103;

D2: GB-B-994,028.

VII. The essential arguments of appellant 1 can be summarised as follows:

Admissibility of documents E1b and Dx

Document E1b had been provided right at the beginning of the appeal proceedings. It related to the same eccentric bearings as document E1, but additionally, see Figure 3, showed the bearings to engage the surrounding housing in different predetermined orientations, with pins selectively inserted into a plurality of bores securing said particular orientation. The document was thus prima facie more relevant than E1, in particular with respect to the reasoning in the impugned decision. As stated explicitly in the document, page 1, point 1, it was meant to be provided to workers of a company different from the proprietor, i.e. to members of the public not bound by a confidentiality agreement. The document should thus be admitted into the proceedings.

With respect to Dx, the document had accidentally just been found the day before the oral proceedings and transmitted to the Board and the other party immediately. It was very short, prima facie novelty destroying and should thus be admitted into the proceedings.

Main Request - Novelty

Document E1 was a catalogue by the company "Sartorius", with printing date February 2003. In addition to the fact that the document explicitly referred to itself as a catalogue, it was immediately evident that it aimed at informing and raising interest of potential customers, and thus was meant to be as publicly available as it possibly could. In view of all experience of life it thus had to be accepted as certain that the document had been distributed within the two years following printing and thus before the priority date of the patent. Further evidence by several witnesses had been offered in case public availability was deemed questionable by the Opposition Division or the Board.

It further had to be considered that E1 was submitted as a piece of written evidence and not in support of an alleged prior use, such that case law requiring an up to the hilt standard of proof for prior uses did not apply.

As a result, document E1 had to be considered publicly available and thus was prior art under Article 54(2) EPC. It showed, e.g. on page 2, right column, eccentric tilting pad bearings to be mounted in a surrounding housing. Hence, the subject-matter of claim 1 of the Main Request was not novel over the disclosure of document E1.

Auxiliary Request - Novelty

Furthermore, E1 also inherently disclosed an indexing feature in order to maintain the bearing housing in a predetermined orientation relative to the surrounding housing. In fact, it was the very purpose of an eccentric bearing to be adjustable by employing different rotational positions thereof. It was thus immediately evident to the person skilled in the art that a plurality of holes needed to be present in the surrounding housing, into which the fixation pins - which on their part were fitted in the holes shown in partial cross-section in the drawing on page 18 - were to be inserted.

This was even more evident from E1b, page 6, Figure 3, which showed the bearing housing in different orientations relative to the surrounding housing, thereby disclosing a plurality of spaced bores in the surrounding housing into which the fixation pins could be selectively inserted. This constituted a separate adjustment mechanism for the zero position, in addition to the fine adjustment mechanism using a threaded pin extending through the fixation pin as described in point 5.3 of E1b.

Therefore, claim 1 of the Auxiliary Request was not new over prior art E1 or E1b.

Auxiliary Request - Inventive step

Document D2 constituted the closest prior art. It disclosed on page 1, lines 71 to 86 and in Figures 2 to 5 an eccentric bearing having a plurality of spaced holes on the outer periphery thereof which selectively engaged with a pin in a surrounding housing. The only difference between the bearing of D2 and the claimed subject-matter was thus in the type of the bearing: whereas D2 showed a roller bearing, claim 1 defined a tilting pad bearing. However, - as evidenced e.g. by E5 - tilting pad bearings had been known for a long time, including their advantages and disadvantages as well as their particular capability to provide hydrodynamic support for high rotation speeds while preventing unwanted oscillations thereof. A tilting pad bearing thus had to be considered an obvious alternative to a roller bearing in the event that a high load bearing ability in combination with high rotational speed was required.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of the Auxiliary Request was obvious.

VIII. The essential arguments of appellant 2 can be summarised as follows:

Admissibility of documents E1b and Dx

Document E1b had only been submitted in the appeal proceedings and thus was late filed. It was no more relevant than the other documents already in the proceedings. Moreover it was uncertain whether the document had been available to the public before the priority date of the application. Therefore, the document should not be admitted.

Document Dx had been provided so late that appellant 2's representative had already been on his way from the UK to the oral proceedings in Munich, such that he was only able to retrieve an incomplete copy. Admitting an extremely late filed document, in respect of which appellant 2 had not been able to properly prepare, would constitute a serious procedural prejudice to appellant 2. Therefore, the document should not be admitted.

Main Request - Novelty

Document E1 could not be considered novelty destroying because the document had not been publicly available.

Firstly, it was not clear what kind of a document E1 represented, why it had been produced, whether it had been at all intended for public distribution or whether it was only made available internally, to a closed group of recipients possibly under a secrecy agreement.

Furthermore, appellant 2 was not in a position to prove whether or not the document had been published, whereas appellant 1 apparently had access to several witnesses and could have easily provided written evidence in support of the public availability. There was thus an imbalance in the position of the parties and the fact that no such written evidence - as for example an affidavit - had been provided, counted against the facts alleged by appellant 1. In this context, in particular in respect of evidence possibly leading to a revocation of a patent, a very high standard of proof was required, namely the standard of proof "up to the hilt".

In view of said rigorous standard, public availability of document E1 could not be considered proven and claim 1 as granted was thus novel over prior art E1.

Auxiliary Request - Novelty

Even if E1 was considered publicly available, it did not disclose the indexing feature claimed in claim 1 of Auxiliary Request 1. As discussed on page 15 of E1, the bores for the fixing pins were chosen such that the bearing was rotated by 18° with respect to the split in the gearing box, in order to guarantee that the resulting force vector was aiming into a gap between the tilting pads. Thus, said indexing feature assured a fixed, specific orientation which was not selectively adaptable. Moreover, the axes of the two bores shown in a partially sectional representation in drawing E1, page 18, did not extend radially but were shifted relative to a diametric line of the circle. Therefore, if the first hole was aligned with a respective cut-out in the surrounding housing, the second hole - after rotation of the bearing housing - was no longer aligned with said cut-out, as it had a different axis orientation. A fixation pin in the cut-out of the surrounding housing thus could not be selectively inserted into one of the two bores.

While it was true that eccentricity only made sense in the context of an adjustable orientation, such a mechanism was indeed disclosed in E1b, point 5.3, however, in the form of a threaded pin piercing the fixing pin. This mechanism did not qualify as a pin to be selectively inserted into one of the bores of the bearing housing, and moreover only allowed for a very limited fine-tuning of the rotational orientation, which was technically different from the coarse adjustment brought about by the inventive indexing feature. With respect to appellant 1's allegation that a plurality of spaced bores in the surrounding housing had to be considered present in order to allow for the reorientation of the bearing housing as depicted in Figure 3, it had to be kept in mind that firstly there was no clear and unambiguous disclosure of such holes and secondly that - according to the claim - the spaced bores had to be in the bearing housing and not in the surrounding housing.

Consequently, claim 1 of Auxiliary Request 1 was novel over the disclosure of E1 and E1b.

Auxiliary Request - Inventive step

Appellant 1 had used document D2 as the closest prior art. However, this document referred to a roller bearing, a type of bearing which was considerably different from the tilting pad bearing claimed and which was used in the context of significantly different bearing requirements. The D2 bearing thus was not a good starting point for evaluating obviousness of a bearing to be used in high-speed applications such as a tilting pad bearing. Although tilting pad bearings were in principle known, there was no indication either in D2 or in E5 to replace the roller bearing by any other type of bearing. In fact, there were multiple other bearing types available from which the skilled person could have equally chosen. Hence, the skilled person could have modified the roller bearing into a tilting pad bearing, but had no indication to this effect and thus would not have done so.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of the Auxiliary Request was inventive.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of documents E1b and Dx

2.1 E1b

Document E1b was submitted together with the statement of grounds of appeal. Accordingly, it lies within the power of the Board to admit or not this document into the proceedings (Article 12(4) RPBA and Article 114(2) EPC).

E1b was submitted at a very early moment in the appeal proceedings. Moreover, its submission is considered a reaction to the impugned decision: E1b deals with an eccentric tilting-pad bearing similar if not identical to the ones disclosed in E1, further disclosing the adjustability thereof (point 5.3 of E1b). The filing of E1b thus addresses a crucial point of the decision under appeal, which had argued that the eccentric bearings of E1 did not allow adjustable positioning (point 15.1 of the reasons). The filing of E1b is thus considered an appropriate reaction to the proceedings before the Opposition Division. Consequently the Board decided to admit E1b into the proceedings.

2.2 Dx

In contrast, document Dx was filed extremely late in the appeal proceedings, i.e. less than 24 hours before the beginning of the oral proceedings. At this point in time the UK based attorney of appellant 2 was already on his way to Munich and was only able to retrieve an incomplete copy of the document. Furthermore, there were no new developments regarding the request situation, the Main Request and the Auxiliary Request being identical to the ones already treated before the Opposition Division. There is thus no reason why the document could not have been found and submitted earlier. Consequently, the Board is of the opinion that the fact that appellant 1 only accidentally discovered the document the day before does not justify putting appellant 2 into the procedurally disadvantageous situation of having to deal with the document on such short notice.

Therefore, document Dx is not admitted into the proceedings.

3. Main Request - Novelty over E1

3.1 Public availability:

Document E1, according to the date on its first page, was printed for the company "Sartorius Gleitlagertechnik", Göttingen in February 2003.

On its last page, first sentence, the document explicitly refers to itself as a "catalogue". Moreover, it has the typical "look" of a catalogue: it presents multiple different product strains including detailed information, how a particular bearing is to be ordered ("Bestellbeispiel", see e.g. page 3, 4, etc.), whether the company has the bearing immediately available or in what form the product will be delivered ("bevorrated"; with or without oil injection nozzles, see e.g. page 19). It furthermore comprises the necessary contact information to order the products (last page).

To summarise, the document has all the characteristics of a typical catalogue intended for distribution to potential customers in order to encourage them to order one of the Sartorius bearings described in the catalogue. Therefore the Board comes to the conclusion that document E1 was intended for publication and that - given the printing date February 2003 on the front page - it can reasonably be assumed that it was published before the relevant priority date of the patent, which was approximately two years later.

Furthermore, catalogue E1 was published by a company not being a party in the opposition and appeal proceedings. As discussed during the oral proceedings, the Board thus does not see why any of the appellants was in a more or less favourable position to provide evidence on the public availability of E1 than the other. Appellant 2 deduced from the fact that witnesses had been offered by appellant 1 that appellant 1 was apparently in a better position to produce evidence regarding public availability of E1. According to appellant 2, the onus was thus on appellant 1 to provide such evidence, which most conveniently should have been provided in the form of an affidavit.

However, Article 117(1) gives no order of preference regarding the means of giving or obtaining evidence in proceedings before the EPO and it remains the free choice of a party to rely on hearing a witness (Article 117(1)(d)) or on producing a sworn statement in writing (Article 117(1)(g)). Thus the decision to offer witness evidence instead of an affidavit does in no way weaken the position of appellant 1.

Secondly, given the fact that Sartorius' contact information are available on the last page of E1, an enquiry about the document's public availability would have been equally possible for appellant 2, but apparently was not deemed appropriate. Appellant 2 has not made any effort to show that it was not within its power to obtain evidence that the catalogue was or was not publicly available.

Thirdly, appellant 1 has not only provided the document, which in itself confers a high probability that it had been publicly available, but offered further proof by hearing of witnesses, which however neither the Opposition Division nor the Board considered necessary. In any case, offering a witness cannot put appellant 1 in a less favourable procedural position than not offering a witness. Not to hear the witnesses was at the discretion of the Opposition Division and of the Board. The fact that no witness was heard thus cannot count against appellant 1.

The Board further agrees that the rigorous standard of "up to the hilt" is typically applied in cases where a prior use is involved. However, in the present case, catalogue E1 has not been provided in support of an alleged prior use, but as written evidence on its own. The Board thus deems it appropriate to judge public availability of E1 using the "balance of probabilities" approach.

Hence, in view of the very clear inclination of the balance of probabilities towards public availability of document E1, document E1 is considered prior art under Article 54(2) EPC.

3.2 E1, page 2, right column, shows several bearings comprising at least one tilting pad ("Kippsegement-Radiallager") with a bearing housing defining an outer periphery, the bearing housing defining an interior bore having a centre eccentric from the centre of said outer periphery. Thus, E1 discloses the subject-matter of claim 1 of the Main Request. This has not been contested by appellant 2.

Therefore, claim 1 is not novel over the disclosure in document E1.

4. Auxiliary Request - Novelty

4.1 E1:

The bearing housing disclosed in E1 has an indexing feature comprising a plurality of spaced bores on said outer periphery (page 18, the hole having diameter d6 in the lower drawing, see also the two holes displaced by t5 and t5-e) to maintain said outer periphery in a predetermined orientation against rotation about its centre.

As disclosed on page 15, left column, second bullet point, the holes are provided such that the bearing housing is fixed by the fixing pins in a 18° rotated orientation with respect to the split line of the gear-box housing. In this way the resulting force vector is directed towards a gap in between the tilting pads (page 15, middle column, last paragraph - right column, first paragraph).

As correctly analysed by the opposition division, due to the non-radial orientation of the bores, a pin within the cut out on the gearbox housing can only interact with its corresponding hole on the periphery of the bearing. Because the other bore has a different orientation, its axis would - after rotating the bearing housing to best approximate the two holes - not align with the orientation of a pin aligned with the first cut out. The pin thus cannot be "selectively" inserted into one of said two holes.

Appellant 1 has further argued that for the eccentricity to make any technical sense, an adjustment mechanism for the rotational orientation of the bearing housing within the surrounding housing had to be present. The skilled person would thus imply that the surrounding housing was provided with a plurality of bores into which one of the fixing pins placed in the bores on the periphery of the bearing could then be selectively inserted. However, there is no clear and unambiguous disclosure in E1 for such a plurality of bores in the surrounding housing. Furthermore, even if such holes were present, this would only mean that a pin is to be selectively inserted into bores of the surrounding housing, whereas the claim requires a pin to be selectively inserted into bores on the outer periphery of the bearing housing. Moreover, as will be shown in point 4.2 below, there is a different adjustment mechanism at work, such that there is no need for the pin to be selectively inserted in different non-depicted bores.

Therefore, document E1 does not clearly and unambiguously disclose "a pin to be selectively inserted into one of the bores provided on the outer periphery of the bearing housing".

4.2 E1b

It is noted that public availability of document E1b has been put into doubt by appellant 2. This question can however be left open, because - as will be shown below - E1b equally does not disclose an indexing feature with a pin to be selectively inserted into one of the bores on the outer periphery of the bearing housing.

E1b discloses an adjustable eccentric bearing (see e.g. Figure 2) very similar if not identical to the one disclosed in E1 (in favour of appellant 1 it is assumed that both documents relate to the same adjustable eccentric bearings). As can be appreciated in E1b, "Bild 2", the orientation of the two bores shown on the outer periphery of the bearing housing is the same as in the figure on E1, page 18. Therefore the arguments provided in point 4.1 above apply mutatis mutandis.

It is further noted that Figure 2 solves the mystery how the orientation of the eccentric bearing housing of E1 may be adjusted: the fixation pin ("Fixierstift"), fixedly glued into the bore on the periphery of the bearing housing ("Fixierstift mit Loctite 242 eingeklebt", see E1b point 5.3.1), is provided with a threaded bore into which a second threaded pin ("Gewindestift") is inserted. The bearing is adjusted by rotation of the threaded pin (see E1b, 5.3.4).

The appellant argued that in addition to the adjustment mechanism just discussed, a further adjustment mechanism was present, as could be seen in E1b, "Bild 3". Allegedly, in this figure, the two bores on the outer periphery of the bearing were shown in alignment with different bores in the surrounding housing (see in particular the situation on the right and on the left of "Bild 3"), such that a plurality of bores had to be considered present in the surrounding housing. However, firstly, this would again only mean that a pin is selectively inserted into one of a plurality of bores in the surrounding housing, whereas the claim requires a pin to be selectively inserted into one of the bores on the outer periphery of the bearing housing. Secondly, as discussed during oral proceedings in appeal, to reach the different configurations shown in Figure 3, the surrounding housing may just as well have been rotated either around the rotation axis of the bearing or around a vertical axis. The Board notes in this respect the eccentricity of the surrounding housing (in addition to the eccentricity of the bearing housing) shown in Figure 3, which indicates that the surrounding housing has a different orientation in the drawing on the left of Figure 3 than in the drawing on the right (e.g. due to a 180° rotation around a vertical axis).

Consequently, also E1b does not clearly and unambiguously disclose an indexing feature, wherein a pin is to be selectively inserted into one of a plurality of bores on the outer periphery of the bearing housing.

4.3 To conclude, the subject-matter of claim 1 of Auxiliary Request 1 is novel over prior art E1 and E1b.

5. Auxiliary Request - Inventive step

Appellant 1 has referred to document D2 as being the closest prior art. It is uncontested that the document discloses all features of claim 1 apart from the bearing further comprising at least one tilting pad oriented toward said interior bore (see Figures 2-5 in this respect). The parties agree that the disclosure of D2 relates to a roller bearing, whereas claim 1 of Auxiliary Request 1 defines a tilting-pad bearing.

Although the difference appears to involve only a single claim feature, it is technically significant. A roller bearing is a different type of bearing as compared with a tilting pad bearing, the roller bearing employing a different concept to provide low friction rotation. Switching from one bearing type to the other thus implies major modification of structural features and there is no pointer in document D2 towards switching to a tilting pad bearing. A roller bearing thus cannot be considered a realistic starting point for assessment of inventive step.

According to appellant 1, the advantages of tilting-pad bearings were well known to the person skilled in the art (e.g. from document E5), namely to provide hydrodynamic support for high rotation speeds while preventing unwanted oscillations thereof. It was thus obvious for the person skilled in the art to modify the D2 bearing into a tilting pad bearing in order to solve problems related to high rotational speeds.

However, choosing a roller bearing as closest prior art implies an informed selection of said bearing type by the skilled person for a particular application - being well aware of its advantages and disadvantages. If high rotational speeds were to be expected, the person skilled in the art would primarily have chosen a tilting-pad bearing. Changing during the course of development from one particular application, for which a roller bearing was known to be suitable, towards a different application, for which a tilting pad bearing was known to be suitable, is not a realistic scenario of the problem-solution approach and can only be seen as an ex post facto analysis.

Moreover, starting from D2 the person skilled in the art is as likely to switch to a tilting pad bearing as he/she may switch to any other type of bearing. Thus, even if the skilled person could modify the D2 bearing into a tilting pad bearing, there is no indication why he/she would do so without employing ex post facto knowledge.

Hence, the subject-matter of claim 1 of the Auxiliary Request is not obvious in view of D2 alone or in combination with E5.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

Both appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité