Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1689/12 05-10-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1689/12 05-10-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T168912.20161005
Date de la décision
05 October 2016
Numéro de l'affaire
T 1689/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05756220.9
Classe de la CIB
C23C 2/00
C23C 2/20
C23C 2/24
C23C 2/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 514.04 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A DEVICE AND A METHOD FOR STABILIZING A METALLIC OBJECT

Nom du demandeur
ABB AB
Nom de l'opposant
EMG Automation GmbH
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Main request - could have been maintained in first instance proceedings (yes) (see points 1.2 and 1.4)

Auxiliary request - addition of independent claims to the set of claims maintained in first instance - admissible (yes) - inventive (yes)

Reformatio in peius - maintained claims in a set with other (added) claims cannot be challenged by non-appealing opponent (point 2.2.2)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
G 0001/99
G 0009/92
T 1067/08
T 0856/92
T 1626/11
T 0181/02
T 0610/95
T 0223/97
T 0312/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1921/12
T 0597/15
T 0670/16
T 0951/17

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against the decision to maintain European patent No. 1 784 520 in amended form.

The opposition had been filed against the patent as a whole and was based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step) and Article 100(b) EPC (insufficiency of disclosure).

II. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant requested that the decision be set aside and that the patent be maintained according to the main request (patent as granted) or, alternatively, according to one of the first to tenth auxiliary requests, subsidiarily that oral proceedings be held.

The opponent (respondent) requested that the appeal be dismissed, subsidiarily that oral proceedings be held.

III. The following documents of the opposition proceedings are relevant for the present decision:

D1: DE 21 18 010 A1;

D2: EP 1 312 692 A1; and

D3: GB 2 334 351.

IV. The Board provided the parties with its preliminary non-binding opinion annexed to the summons for oral proceedings.

In reaction, the appellant withdrew all its requests on file and filed a new main request and a new auxiliary request with its letter dated 26 August 2016.

Oral proceedings took place on 5 October 2016 during which the following issues, inter alia, were discussed with the parties:

- admission into the proceedings of the main request under Article 12(4) RPBA;

- admission into the proceedings of the auxiliary request under Article 12(4) RPBA;

- admissibility of the respondent's objection in respect of the original disclosure of the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request under Article 123(2) EPC;

- original disclosure of the subject-matter of claim 2 of the auxiliary request;

- objection to claim 2 of the auxiliary request under Rule 80 EPC;

- inventive step of the subject-matter of claims 2 and 14 of the auxiliary request in view of the disclosure of any of documents D1, D2 or D3 in combination with the common general knowledge of the skilled person.

The present decision was announced at the end of the oral proceedings.

V. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims filed as main request and auxiliary request with letter of 26 August 2016.

VI. The respondent requested that the appeal be dismissed.

VII. As the main request was not admitted into the proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA, it is not necessary to recite the wording of its independent claims 1 and 12.

As claims 1 and 13 of the auxiliary request correspond to claims 1 and 3, respectively, of the patent as maintained by the opposition division, it is not necessary to recite their wording either. In view of the prohibition of reformatio in peius, the patent proprietor being the only appellant, these claims cannot be objected to by the Board, nor by the respondent.

Claim 2 of the auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 1 of the patent as granted; emphasis in bold added by the Board):

"A device for stabilizing an elongated metallic strip (1) of magnetic material when coating the strip (1) with a metallic layer by continuously transporting the strip through a bath (2) of molten metal, wherein the strip (1) is intended to be transported from the bath (2) in a transport direction (16) along a predetermined transport path (X), whereby the device comprises a wiping device (4) for wiping off superfluous molten metal from the strip (1) by applying an air flow in a line across the transport path (X) of the strip (1) and wherein the line extends over essentially the whole width of the strip, wherein the wiping device (4) comprises at least one pair of air-knives (5, 6) arranged with one air-knife on each side of the strip (1), whereby the device comprises an electromagnetic stabilizing device (7) which is arranged to stabilize the position of the strip (1) with respect to the predetermined transport path (X) and which comprises at least one electromagnetic stabilizing member (8, 9) on each side of the strip (1), and wherein the device comprises a sensor (14, 15) arranged to detect the position of the strip (1) in relation to the predetermined transport path (X), the electromagnetic stabilizing members (8, 9) are arranged to apply a magnetic force to the strip in dependence on the measured detected position and in a direction substantially perpendicular to the predetermined transport path (X),

characterized in that

the sensor (14, 15) is configured to detect the position of the strip in a region adjoining the line where the air flow from the air-knives hits the strip (1), and that the electromagnetic stabilizing members (8, 9) are arranged adjacent to the air-knives (5, 6) and to apply the magnetic force adjacent to the line where the air flow from the air-knives hits the strip wherein the air-knife (5, 6) is arranged at a beam for controlling the location of the air-knife, and the stabilizing device is arranged in the beam that holds the air-knife."

Claim 14 of the auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 12 of the patent as granted; emphasis in bold added by the Board):

"A method for stabilizing an elongated metallic strip (1) of magnetic material when coating the strip (1) with a metallic layer, wherein said layer is applied by continuously transporting the strip through a bath (2) of molten metal, wherein the method comprises the steps of:

- arranging an air-knife at a beam for controlling the location of the air-knife;

- arranging a stabilizing device in the beam that holds the air-knife;

- transporting the metallic strip (1) from the bath (2) in a direction along a predetermined transport path (X),

- wiping off superfluous molten metal from the strip (1) by applying an air flow to the strip and in a line across the transport path (X) of the strip, wherein the line extends over essentially the whole width of the strip, wherein the air flow is generated by a wiping device (4) comprising an air-knife (5, 6) on each side of the strip (1),

- detecting with a sensor (14, 15) the position of the strip (1) with respect to then position of the predetermined transport path (X), and

- stabilizing the position of the strip (1) with respect to the predetermined transport path (X) by applying a stabilizing magnetic force to the strip in response to the detected position of the strip

characterized by that

the position of the strip (1) is detected in a region adjoining the line where the air flow from the air-knives (5, 6) hits the strip (1), and the stabilizing magnetic force to the strip is applied adjacent to the line where the air flow from the air-knives (5,6) hits the strip."

VIII. The appellant argued essentially as follows:

Main request

This request was filed as an auxiliary request during the opposition proceedings. It was withdrawn to increase procedural efficiency and in view of the opposition division's clear indication at the very beginning of the oral proceedings that only a limited number of requests would be discussed.

The request was re-filed as an auxiliary request with the statement setting out the grounds. Its subject-matter is not complex, oral proceedings do not need to be adjourned to deal with it and it does not constitute an abuse of proceedings.

Therefore, the main request should be admitted into the proceedings.

Auxiliary request 1

The subject-matters of claims 2 and 14 of the auxiliary request are comprised in auxiliary requests dealt with in the impugned decision. These subject-matters have hence never been withdrawn and are part of the factual and legal scope of the appeal. That they are not discussed in the impugned decision with respect to certain issues such as novelty and/or inventive step does not change this fact.

The subject-matters of claims 2 and 14 were also part of an auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal and were dealt with by the respondent and the Board. Consequently, the auxiliary request cannot raise issues which the Board or the respondent could not reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

Therefore, this auxiliary request should be admitted into the proceedings.

Claims 1 and 13 of the auxiliary request correspond to claims 1 and 3 of the patent as maintained by the opposition division. Therefore, in view of the principle of the prohibition of reformatio in peius, the patent proprietor being the only appellant, these claims cannot be challenged in appeal. Hence, the respondent's objection based on Article 123(2) EPC and raised with letter of 30 August 2016 should not be admitted into the proceedings.

Claims 1 and 2 of the auxiliary request concern two distinct embodiments as the relative arrangement of the air-knife and the stabilizing device/members as specified in claim 1 is not included in claim 2. The requirements of Rule 80 EPC are hence fulfilled. This applies mutatis mutandis to the method claims 13 and 14.

None of the documents D1, D2 or D3 discloses at least the feature of claim 2 that "the stabilizing device is arranged in the beam that holds the air-knife". Starting from either D1, D2 or D3 as closest prior art, there are many technical effects of this distinguishing feature. The problem to be solved can then be seen as to modify the device of D1 (or D2, or D3) so that the stabilization of the strip is improved. The claimed solution is not known from the available prior art nor does it belong to the skilled person's common general knowledge. The skilled person has firstly to decide to have only a single beam holding both the air-knife and the stabilizing device, and secondly to arrange the stabilizing device in that beam, i.e. having a beam suitable for that purpose. As a consequence, the subject-matter of claim 2 involves inventive step. This applies mutatis mutandis to the method claim 14.

IX. The respondent argued essentially as follows:

Main request

The main request should not be admitted in appeal as it was withdrawn during the opposition proceedings.

Auxiliary request 1

It appears from annex 4 of the minutes of the oral proceedings before the opposition division that the appellant unambiguously deleted the subject-matter of the now newly introduced claims 2 and 14 in this auxiliary request. Hence, the subject-matter of the newly introduced independent claims 2 and 14 of the auxiliary request were deliberately withdrawn during the opposition and by virtue of Article 12(4) RPBA cannot be reintroduced in appeal. This is all the more true since their subject-matters did not play a role in the impugned decision. Therefore, the auxiliary request should not be admitted into the proceedings.

Claims 1 and 13 of the auxiliary request do not fulfill the requirements of Article 123(2) EPC. This objection should be admitted into the proceedings and taken into account by the Board as it is there to review the whole decision; only valid patents are to be maintained.

Claim 2 of the auxiliary request is a mere preferred embodiment of claim 1 of the auxiliary request. Claim 2 should therefore be drafted as dependent on claim 1. As a consequence, the requirements of Rule 80 EPC are not fulfilled. This applies mutatis mutandis to the method claims 13 and 14.

Each of the documents D1, D2 or D3 could be regarded as the closest prior art for claim 2. The only distinguishing feature of claim 2 over each of D1, D2 or D3 is that "the stabilizing device is arranged in the beam that holds the air-knife". In view of the corresponding technical effect the problem to be solved can be seen as to modify the device of D1 (or D2, or D3) so that the stabilization of the strip is improved.

Since the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request cannot justify inventive step, the subject-matter of claim 2 of the auxiliary request, which concerns a mere embodiment of said claim 1, cannot justify inventive step either, taking account of the skilled person's common general knowledge. The above mentioned distinguishing feature relates to a mere constructional choice for the non-inventive device of claim 1, i.e. a mere issue of design, which does not require inventive skills. This applies mutatis mutandis to the method claim 14.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 The main request corresponds to the former fourth auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal. As put forward in the annex to the summons to oral proceedings, point 8.1.1, this auxiliary request corresponds to the then auxiliary request 4 in opposition, which was withdrawn by the appellant during the oral proceedings before the opposition division (see minutes, point 1).

Hence, its subject-matter has not been dealt with in the impugned decision. This was not contested by the appellant.

1.2 As stated in T 1067/08, not published in OJ EPO, point 7 of the reasons, the "purpose of the inter partes appeal procedure is mainly to give the losing party a possibility to challenge the decision of the opposition division on its merits and to obtain a judicial ruling on whether the decision of the opposition division is correct (G 9/91 and G 10/91, OJ EPO 1993, 408, 420)".

This means that "parties to first-instance proceedings are not at liberty to bring about the shifting of their case to the second instance as they please, and so compel the board of appeal either to give a first ruling on the critical issues or to remit the case to the department of first instance. Conceding such freedom to a party (and/or to the department of first instance) would run counter to orderly and efficient proceedings. In effect, it would allow a kind of "forum shopping" which would jeopardise the proper distribution of functions between the departments of first instance and the boards of appeal and would be absolutely unacceptable for procedural economy generally".

In order to forestall such conduct, Article 12(4) RPBA provides that the Board has the power to hold inadmissible any requests which could have been presented - in the present case, could have been maintained - in the first-instance proceedings.

The Board applies, to the benefit of the appellant, a more lenient "should have been presented" in this requirement, i.e. "should have been maintained", in the present case. In any case, the jurisprudence of the Boards of Appeal is quite clear in this respect: the request should have been subjected to the decision under appeal so that the Board can conduct a final review of the reasons for the decision given on this point (see e.g. T 1067/08, supra, point 8.1 of the reasons; Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition, 2016, IV.E.4.1.4 and IV.E.4.3.2.d)

Therefore, taking into consideration the above principles, the main request is not admitted into the proceedings (Article 12(4) RPBA).

1.3 As put forward in its written submission dated 26 August 2016 and at the oral proceedings, the appellant argues that this request (the then auxiliary request 4 in opposition) was filed in due time and sufficiently in advance during the opposition proceedings for the respondent/opponent to react. The opposition division even took position on its subject-matter in its preliminary opinion which, hence, was then part of the discussions.

The appellant withdrew this request for increasing procedural efficiency as it was sure, in view of the negative preliminary opinion of the opposition division, that it would not be regarded as allowable. Further, the opposition division made it clear at the very beginning of the oral proceedings that only a limited number of requests would be discussed. Hence, the appellant, by withdrawing this request, followed the opposition division's demand and helped to ensuring an efficient procedure. It should not be penalised for that.

The appellant further argues that this very request was presented with the statement setting out the grounds of appeal, pursuant to Article 12(2) RPBA. Since its subject-matter is not complex and does not raise issues which the Board or the respondent cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings, it should be admitted into the proceedings. It is surely not an abuse of the proceedings.

1.4 The Board cannot share this view for the reasons already given under point 1.2 above.

In addition, it is not because a request has been filed at some point during the opposition proceedings that the patent proprietor maintains the right to reintroduce it later in the proceedings, if withdrawn. By withholding the request, the impugned decision is completely silent on it. This means that the patent proprietor will present for the first time in appeal its arguments against the preliminary opinion of the opposition division, without the latter having dealt with these arguments. This does not enable the Board to review the decision in this respect. It may have been procedurally efficient for the patent proprietor, it runs counter to procedural efficiency before the Board.

Finally, the Board cannot see any development during the oral proceedings before the opposition division or any reasons in the impugned decision which could have made the re-introduction of the request in appeal acceptable pursuant to Article 12(4) RPBA. The fact that the subject-matter of this request is seen by the appellant as being not complex with no need to adjourn the oral proceedings concerns Article 13 RPBA, which is not the issue here.

2. Auxiliary request 1

Apart from the set of claims according to the patent as maintained by the opposition division, this auxiliary request further comprises additional claims 2-11 and 14, claims 2 and 14 being independent claims.

2.1 Admission into the proceedings

2.1.1 At the oral proceedings the respondent objected to the admission of this auxiliary request into the proceedings arguing that the subject-matter of the added independent claims 2 and 14 had been deliberately withdrawn during the opposition proceedings.

For supporting its view it referred to annex 4 of the minutes (see also annex II of the impugned decision), corresponding to the set of claims of the patent as maintained by the opposition division, in which it appears that the appellant actively deleted in claim 1 (see hand-written amendments/strikethrough) the subject-matter of claim 2 of the auxiliary request ("arranged in"). The same deletion was made in claim 3 of annex 4 of the minutes for the subject-matter of claim 14 of the present auxiliary request. Having them now in the auxiliary request amounts to requesting their reintroduction in appeal.

Consequently, the auxiliary request should not be admitted into the proceedings for the same reasons as those given for the main request under point 1 above.

2.1.2 The Board cannot share this view since the subject-matter of claims 2 and 14 of the auxiliary request, contrary to the respondent's view, has never been withdrawn by the appellant. As a matter of fact, their subject-matters are comprised in, at least, the auxiliary requests 2, 2A and 5A dealt with in the impugned decision (see claims 1 and 13 of the then auxiliary requests 2 and 2A; claims 1 and 12 of the then auxiliary request 5A). The subject-matters are hence part of the factual and legal scope of the impugned decision to be reviewed by the Board.

The fact that these requests were regarded as not allowable by the opposition division on grounds not related to the patentability of their subject-matters, e.g. novelty and/or inventive step, is irrelevant. What matters is that these requests, more importantly their subject-matters, were at the basis of the impugned decision (see point XI, uncontested by the respondent) and, hence, not withdrawn. Consequently, the situation for the main request under point 1 above does not apply.

2.1.3 The subject-matters of the again added independent claims 2 and 14 correspond to the first alternative of the independent claims 1 and 13 of the former sixth auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal, pursuant to Article 12(2) RPBA. Their subject-matters were dealt with by the respondent in its reply dated 23 January 2013, points 6 and 7, and also by the Board in the annex to the summons to oral proceedings, points 10.2 to 10.4.

As a result, these claims, i.e the auxiliary request, cannot raise issues which the Board or the respondent could not reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings, pursuant to Article 13(3) RPBA.

Therefore, the Board sees no reason not to admit the auxiliary request into the proceedings.

2.2 Objections against claims 1 and 13

2.2.1 As argued in its written submission dated 30 August 2016 and at the oral proceedings, the respondent considers that claims 1 and 13 of the auxiliary request do not fulfill the requirements of Article 123(2) EPC. The respondent holds the view that this objection should be admitted into the proceedings and taken into account by the Board as it reviews the impugned decision completely; only valid patents are to be maintained.

2.2.2 The Board cannot share this view taking account of the principle of the prohibition of reformatio in peius. When the patent proprietor is the sole appellant as in the present case, "the patent as maintained by the Opposition Division in its interlocutory decision cannot be objected to by the Board of Appeal, either at the request of the respondent/opponent or ex officio" (see G 1/99, OJ EPO 2001, 381, point 4.1 of the reasons).

Further, as stated in T 856/92, not published in OJ EPO, point 2 of the reasons, "[S]since no appeal was filed against the maintenance of these claims (the proprietor of the patent is the sole Appellant), neither the Board nor the Opponent may challenge the maintenance of the patent on the basis of these claims (see decision of the Enlarged Board of Appeal G 9/92, OJ EPO 94, 875; in particular first paragraph of the headnote). No comment is therefore required with respect to these claims" (in bold emphasis added by the Board; see also Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition, 2016, IV.E.3.1 and IV.E.3.1.5; T 1626/11, not published in OJ EPO; point 1 of the reasons).

In the present case, no appeal was filed against the set of claims according to the patent as maintained, of which claims 1 and 3 correspond to claims 1 and 13 of the auxiliary request.

As a consequence, the independent claims 1 and 13 of the auxiliary request cannot be challenged in the present appeal so that the objections raised by the respondent against them are not admitted into the proceedings.

2.3 Amendments

2.3.1 Article 100(c) EPC is not a ground for opposition raised by the opponent. The claims of the patent as granted are regarded as being based on the original disclosure.

With respect to claim 1 of the patent as granted the features added to claim 2 of the auxiliary request are as follows:

"wherein the air-knife (5, 6) is arranged at a beam for controlling the location of the air-knife, and the stabilizing device is arranged in the beam that holds the air-knife".

With respect to claim 12 of the patent as granted the features added to claim 14 of the auxiliary request are as follows:

"- arranging an air-knife at a beam for controlling the location of the air-knife;

- arranging a stabilizing device in the beam that holds the air-knife".

These features are based on page 6, lines 29-33 of the application as originally filed as well as on original claim 10 (see paragraph [19] and claim 10 of the patent as granted).

The other claims 3-12 and 15-17 of the auxiliary request are based on claims 2-11 and 13-15 of the patent as granted, respectively.

As a consequence, the requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled, as also admitted by the respondent at the oral proceedings.

2.4 Objection under Rule 80 EPC

2.4.1 As argued at the oral proceedings, the respondent considers that the device of claim 2 of the auxiliary request is a preferred embodiment of the device of claim 1 of the auxiliary request. In claim 1 it is referred to the stabilizing device being mounted anywhere on the beam ("arranged at"), while in claim 2 the stabilizing device is specified to be arranged in the beam. Claim 2 should therefore have been drafted as dependent on claim 1. As a consequence, the requirements of Rule 80 EPC are not fulfilled as introducing a further independent claim cannot be considered as having been occasioned by a ground for opposition.

2.4.2 The Board cannot share this view for the following reasons given by the appellant at the oral proceedings.

Claim 2 cannot be seen as a mere preferred embodiment to that of claim 1, i.e. as comprising all features of the device of claim 1 with only additional restrictive features. It is indeed not specified in claim 2 that the air-knife needs to be "fixedly connected to the stabilizing members" while this is the case in claim 1. In claim 2, the relative arrangement of the air-knife and the stabilizing device/members is not specified as it is in claim 1. The air-knife can be mounted anywhere on the beam, unrelated to the stabilizing device/members. The air-knife can hence be mounted outside the beam while the stabilizing device as a whole is arranged in the beam. It is therefore clear to the Board that claims 1 and 2 of the auxiliary request concern two distinct embodiments.

This also applies mutatis mutandis to the method claims 13 and 14.

T 181/02, not published in OJ EPO, point 3.2 of the reasons, states after having referred to T 610/95, neither published in OJ EPO, that:

"Only in exceptional cases can the replacement of a granted single independent claim by two or more independent claims be occasioned by a ground for opposition, for example in cases where a granted independent claim covers two specific embodiments. In such a case it has already been regarded as admissible under Rule 57a EPC 1973 [Rule 80 EPC 2000] to file two independent claims, each protecting one of these two embodiments (see T 223/97)" (in bold emphasis and addition by the Board; see also Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition 2016, IV.D.4.1.4.b).

The Board considers that the present case is such an exceptional case. As a result, the Board fails to see in which respect the auxiliary request contravenes the requirements of Rule 80 EPC.

The Board further notes that taking into consideration the restrictive view of the opposition division on the filing of two independent claims which has resulted in the non-allowability of some of the then requests on the basis of Rule 80 EPC (see impugned decision, points 3.1.7 and 3.1.8), the appellant had no other choice but to file for the first time such a request in appeal with two independent claims covering two distinct embodiments.

2.4.3 The requirements of Article 123(3) EPC are also fulfilled since each of the independent claims 2 and 14 comprises a further limitation with respect to the claims 1 and 12 of the patent as granted, respectively. This has not been contested by the respondent.

2.4.4 The features added to claims 2 and 14 of the auxiliary request with respect to claims 1 and 12 of the patent as granted, respectively, also do not introduce non-compliance with Article 84 EPC. This has not been contested by the respondent.

2.5 Novelty

The subject-matters of claims 2 and 14 are novel since none of the available prior art discloses all their features in combination. This has not been contested by the respondent.

2.6 Inventive step

The respondent contests that the subject-matter of claims 2 and 14 of the auxiliary request involves inventive step starting from D1, D2 or D3 as closest prior art, combined with the skilled person's common general knowledge.

2.6.1 Document D1 discloses a device for stabilizing an elongated metallic strip ("Bandblech" 1) of magnetic material ("aus ferromagnetischem Blech") when coating the strip (1) with a metallic layer by continuously transporting the strip through a bath of molten metal ("Plattierzinkbad" 3), wherein the strip (1) is intended to be transported from the bath (3) in a transport direction (vertical direction; see arrow in figure 1) along a predetermined transport path, whereby the device comprises a wiping device ("eine Reihe von Düsen" 6) for wiping off superfluous molten metal from the strip (1) by applying an airflow in a line across the transport path of the strip (1) and wherein the line extends over essentially the whole width of the strip (see figure 2), wherein the wiping device (6) comprises at least one pair of air-knives (6) arranged with one air-knife on each side of the strip (1) (see figure 1), whereby the device comprises an electromagnetic stabilizing device ("Bänke von Magnetteilen"; "Elektromagnete" 8) which is arranged to stabilize the position of the strip (1) with respect to the predetermined transport path ("...daß der Streifen in einer bestimmten Mittelebene entsprechend gleichem Abstand zwischen den gennanten Düsen zu liegen kommt"; first sentence of paragraph linking pages 6 and 7) and which comprises at least one electromagnetic stabilizing member ("Elektromagnete" 8) on each side of the strip (1), and wherein the device comprises a sensor ("Abstanddetektoren" 7) arranged to detect the position of the strip (1) in relation to the predetermined transport path, the electromagnetic stabilizing members (8) are arranged to apply a magnetic force to the strip in dependence on the measured detected position and in a direction substantially perpendicular to the predetermined transport path, the sensor (7) is configured to detect the position of the strip in a region adjoining the line where the airflow from the air-knives hits the strip (1), and the electromagnetic stabilizing members (8) are arranged adjacent to the air-knives (7) and to apply the magnetic force adjacent to the line where the airflow from the air-knives (7) hits the strip (page 1, first paragraph; pages 6 and 7; figures; claims 1 and 2).

2.6.2 The appellant considers that the following features of claim 2 are not known from D1:

- the wiping device applies an air flow in a line across the transport path of the strip;

- the line extends over essentially the whole width of the strip; and

- the wiping device comprises at least one pair of air-knives arranged with one air-knife on each side of the strip.

2.6.3 The Board cannot share this view for the following reasons as already provided in the annex to the summons to oral proceedings, which were not further contested by the appellant at the oral proceedings.

The air flow in D1 is applied "in a line" by nozzles ("Düsen" 6) which are aligned in a row ("eine Reihe von Düsen" 6; see figures 1 and 2). This applies even if the nozzles (6) of D1 are punctual air sources, contrary to the appellant's view. It appears also from figure 2 that the line extends over essentially the whole width of the strip as claimed. The term "essentially" used in claim 1 covers the possibility that the line does not extend completely over the strip width. In any case, as argued by the respondent, the skilled reader will consider that the wiping implicitly extends over the whole width of the strip (page 1, first paragraph; pages 6 and 7; figures; claims 1 and 2).

Further, the Board cannot share the appellant's view that the skilled person would not consider the plurality of nozzles of D1 as being an air-knife as claimed, on the basis that the skilled person would consider that air-knives provide a uniform and laminar sheet of air. As a matter of fact, even if it would be so that achieving a uniform and laminar sheet of air would be the intention of the skilled person when using air-knives, not all air-knives will mandatorily work as such in any conditions.

In view of this it is clear that D1 discloses one pair of air-knives arranged with one air-knife ("eine Reihe von Düsen" 6) on each side of the strip ("Bandblech" 1) (see figures 1 and 2).

The Board shares the appellant's view on what is stated in T 312/94, not published in OJ EPO, that as a general rule, "in order to determine the true meaning of a document and thus its content and disclosure, generally no part of such a document should be construed in isolation from the remainder of the document: on the contrary, each part of such a document must be construed in the context of the contents of the document as a whole". The appellant has failed, however, to indicate how the other parts of the device of D1 would lead to another interpretation of D1 such that a plurality of nozzles arranged in a row does not fall under the definition of an air-knife in accordance with the contested patent.

2.6.4 Document D2 discloses a device for stabilizing an elongated metallic strip (1) of magnetic material when coating the strip (1) with a metallic layer by continuously transporting the strip through a bath (2) of molten metal, wherein the strip (1) is intended to be transported from the bath (2) in a transport direction (vertical direction in figure 15) along a predetermined transport path, whereby the device comprises a wiping device ("gas wiper" 6) for wiping off superfluous molten metal from the strip (1) by applying an airflow in a line across the transport path of the strip (1) and wherein the line extends over essentially the whole width of the strip (as would the skilled person understand it from figure 15 and the goal of the wiping device, the strip plunging completely in the bath), wherein the wiping device (6) comprises at least one pair of air-knives ("gas wiper" 6) arranged with one air-knife on each side of the strip (1), whereby the device comprises an electromagnetic stabilizing device ("control unit" 7) which is arranged to stabilize the position of the strip (1) with respect to the predetermined transport path and which comprises at least one electromagnetic stabilizing member ("electromagnets" 13) on each side of the strip (1), and wherein the device comprises a sensor ("position sensors" 10) arranged to detect the position of the strip (1) in relation to the predetermined transport path, the electromagnetic stabilizing members (13) are arranged to apply a magnetic force to the strip in dependence on the measured detected position and in a direction substantially perpendicular to the predetermined transport path, the sensor (10) being configured to detect the position of the strip in a region adjoining the line where the airflow from the air-knives hits the strip (1), and the electromagnetic stabilizing members (13) are arranged adjacent to the air-knives (6) and to apply the magnetic force adjacent to the line where the airflow from the air-knives (6) hits the strip (paragraphs 38 to 40 and 76 to 79; figures 7 and 15).

2.6.5 The appellant considers that D2 does not disclose the same features of claim 2 as those given under point 2.6.2 above vis-à-vis D1.

The Board cannot share this view for the following reasons provided in the annex to the summons to oral proceedings, which were not further contested by the appellant at the oral proceedings.

For the same reasons as those given under point 2.6.3 above vis-à-vis D1, the air flow in D2 is applied in a line by nozzles ("gas wiper" 6; see figure 15), the line extending over essentially the whole width of the strip as claimed (paragraphs [35] to [40] and [76] to [79]; figures 7 and 15).

Contrary to the appellant's view, the Board is of the opinion that the shape control system of figure 7 aiming at a "simultaneous control of the shape and the vibration on the metal strip" is an embodiment of "the control unit (7) for controlling the shape and the vibration of the metal strip" used in figure 15.

2.6.6 Document D3 discloses a device for stabilizing an elongated metallic strip ("web" 100) of magnetic material when coating the strip (100) with a metallic layer by continuously transporting the strip through a bath of molten metal ("molten zinc bath" 102), wherein the strip (100) is intended to be transported from the bath (102) in a transport direction along a predetermined transport path, whereby the device comprises a wiping device ("gas knives" 104, 106) for wiping off superfluous molten metal from the strip (100) by applying an airflow in a line across the transport path of the strip (100) and wherein the line extends over essentially the whole width of the strip, wherein the wiping device (104, 106) comprises at least one pair of air-knives (104, 106) arranged with one air-knife on each side of the strip (100), whereby the device comprises an electromagnetic stabilizing device ("magnetic actuators" 112) which is arranged to stabilize the position of the strip (100) with respect to the predetermined transport path and which comprises at least one electromagnetic stabilizing member (112) on each side of the strip (100), and wherein the device comprises a sensor ("position sensors" 110) arranged to detect the position of the strip (100) in relation to the predetermined transport path, the electromagnetic stabilizing members (112) are arranged to apply a magnetic force to the strip in dependence on the measured detected position and in a direction substantially perpendicular to the predetermined transport path, the sensors (110) being configured to detect the position of the strip in a region adjoining the line where the airflow from the air-knives hits the strip (100), and the electromagnetic stabilizing members (112) are arranged adjacent to the air-knives (104, 106) and to apply the magnetic force adjacent to the line where the airflow from the air-knives (104, 106) hits the strip (page 8, third paragraph; figures 6-8).

2.6.7 The appellant considers that D3 does not disclose the features of claim 2 that the position sensors (110) and magnetic actuators (112) have to be positioned close to the air knives (104, 106). This would not be derivable from the schematic drawings of D3.

The Board cannot share this view for the following reasons provided in the annex to the summons to oral proceedings, which were not further contested by the appellant at the oral proceedings.

As a matter of fact, the expressions used in claim 2 "in a region adjoining the line" and "arranged adjacent" unambiguously covers the configuration shown in figures 6 and 7 of D3, even though they are indeed schematic (page 8, third paragraph; figures 6-8).

2.6.8 The Board shares the respondent's view that a beam holding the air-knife in the devices of D1, D2 and D3 is implicitly present in order to make them function. The feature of claim 2 that "the air-knife is arranged at a beam for controlling the location of the air-knife" is hence regarded as also being implicitly disclosed in each of the devices of the prior art documents D1, D2 and D3.

2.6.9 In view of the above discussion on their respective disclosure, the documents D1, D2 and D3 represent equivalent plausible closest prior art for the discussion of inventive step of the subject-matter of claim 2 of the auxiliary request.

As admitted by the parties, the following feature of claim 2 is not disclosed by any of the documents D1, D2 and D3:

"the stabilizing device is arranged in the beam that holds the air-knife".

It is also the only distinguishing feature of claim 2 over each of the devices known from documents D1, D2 or D3.

2.6.10 Among the many alleged technical effects provided by the distinguishing feature which were mentioned by the appellant at the oral proceedings, paragraph [19] of the contested patent refers to achieving an efficient stabilization of the strip.

The problem to be solved can hence be seen as to modify the device of D1 (or D2, or D3) so that the stabilization of the strip is improved.

The respondent explicitly agreed at the oral proceedings with this problem to be solved.

2.6.11 The Board shares the appellant's view that there is no unambiguous disclosure in the documents D1, D2 or D3 of the relative arrangement of the air-knife and the stabilizing device, i.e. whether they are mounted on the same beam or on two distinct beams. The figures of D1, D2 and D3 are schematic and their respective description is silent on this issue. Further, should there be a single beam holding both the air-knife and the stabilizing device, there is no hint in the available prior art documents, nor can it be considered to belong to the skilled person's common general knowledge, that the stabilizing device is to be "arranged in" that beam. As a consequence, the subject-matter of claim 2 involves inventive step.

2.6.12 At the oral proceedings the respondent argued that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request, which relates to the stabilizing device being "arranged at" the beam, cannot justify inventive step. As a consequence, also the subject-matter of claim 2 of the auxiliary request, which concerns a mere embodiment of said claim 1 in which the stabilizing device is "arranged in" the beam, cannot justify inventive step, more in particular in view of the skilled person's common general knowledge. The respondent held the view that the above distinguishing feature (see point 2.6.9 above) relates to a mere constructional choice of the non-inventive device of claim 1, i.e. an issue of design, which does not require inventive skills.

2.6.13 The Board cannot share this view. As a matter of fact, claims 1 and 2 of the auxiliary request refer to two distinct embodiments as already discussed under point 2.4.2 above.

Further, in view of the prohibition of the reformatio in peius, the premise that the subject-matter of claim 1 does not involve inventive step cannot be supported by the Board, so that the respondent's argument starting from this premise cannot hold either.

Finally, the distinguishing features are not the result of a mere design choice but rather of a technical solution to a technical problem. As already mentioned under point 2.6.11 above, this technical solution results from the following steps to be performed by the skilled person: first to arrange the air-knife and the stabilizing device on the same beam, where difficulties may arise from this configuration such as a loss in flexibility for their individual set-up and maintenance; and second to select a specific position of the stabilizing device on that beam, the latter having to be suitable for accommodating the stabilizing device in it. These two steps to be performed by the skilled person justify inventive step.

2.6.14 As admitted by the parties at the oral proceedings, the above reasoning and conclusion on claim 2 apply mutatis mutandis to the independent method claim 14.

Consequently, the subject-matter of claim 14 involves inventive step for the same reasons as those given above for claim 2.

2.7 Description

The Board and the respondent see no objection against the adapted description for the auxiliary request, as filed at the oral proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the following:

claims

1 to 17 filed as auxiliary request 1 with letter of 26 August 2016

description

pages 2 to 5 filed during the oral proceedings

figures

1 to 8 of the patent as granted

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité