Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1538/12 24-03-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1538/12 24-03-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T153812.20170324
Date de la décision
24 March 2017
Numéro de l'affaire
T 1538/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08003699.9
Classe de la CIB
B41J 2/175
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 447.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Ink cartridge determination system

Nom du demandeur
Brother Kogyo Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant

PEARL. GmbH

Pelikan Hardcopy Production AG

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes)

Amendment occasioned by ground for opposition - (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1365/16
T 0664/17
T 0317/18
T 2486/22

Summary of Facts and Submissions

I. Three appeals were directed against the interlocutory decision of the opposition division stating that Euro­pean patent No. 2 045 079 in amended form according to what was then auxiliary request 1 meets the require­ments of the European Patent Convention.

II. Two oppositions were filed against the patent as a whole based on Article 100(a) EPC (lack of novelty, Article 54 EPC and lack of inventive step, Article 56 EPC) and Article 100(c) EPC (added subject-matter extends beyond the content of the application as filed).

III. Oral proceedings were held before the board of appeal on 24 March 2017.

IV. The requests of appellant I (patent proprietor) were that the decision under appeal be set aside and, that as a main request, the patent be maintained as granted, or alternatively, that the patent be maintained upon the basis of one of auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d, 8e, all filed under cover of a letter dated 24 February 2017, or upon the basis of auxiliary request 8/8f filed at the oral proceedings before the Board on 24 March 2017, or upon the basis of auxiliary request 9, filed under cover of a letter dated 12 September 2012, or upon the basis of the tenth auxiliary request, filed at the oral proceedings before the board on 24 March 2017, or upon the basis of auxiliary request 11, filed under cover of a letter dated 24 February 2017.

The requests of appellants II and III (oppo­nents 1 and 2) were that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 2 045 079 be revoked.

V. Claims 1 to 4 of the patent in suit as granted (main request) read as follows:

"1. An ink cartridge (10, 10'), comprising:

a front wall (161);

a first signal blocking portion (191) projecting away from the front wall (161);

a second signal blocking portion (189, 199) projecting from the front wall (161) in a direction of insertion (30) of the ink cartridge (10) into a recording apparatus (250); and

a third signal blocking portion (72), wherein

the first signal blocking portion (191) is configured to either

prevent a first signal from the recording apparatus (250) from passing therethrough or to

alter a path of the first signal when the first signal blocking portion (191) receives the first signal,

the second signal blocking portion (189, 199) is configured to either

prevent a second signal from the recording apparatus (250) from passing therethrough or to

alter a path of the second signal when the second signal blocking portion (189, 199) receives the second signal, and

the third signal blocking portion (72) is configured to either

prevent the second signal from passing therethrough or to

alter a path of the second signal when the third signal-blocking portion (72) receives the second signal."

"2. The ink cartridge (10, 10') of claim 1, wherein the third signal blocking portion (72) is configured to move with respect to each of the first signal blocking portion (191) and the second signal blocking portion (189,199)."

"3. The ink cartridge (10,10') of claim 2, further comprising a case (20) having at least a portion of an ink chamber (100) defined therein, wherein the ink chamber (100) is configured to store ink, and the third signal blocking portion (72) is positioned within the case (20) and is configured to move based on an amount of ink in the ink chamber (100)."

"4. The ink cartridge (10,10') of claim 43 [sic], further comprising:a case (20) having at least a portion of an ink chamber (100) defined therein, wherein the ink chamber (100) is configured to store ink, and the third signal blocking portion (72) is positioned within the case (20);a movable member (21) configured to move relative to the case (20), wherein the movable member (21) comprises the first signal blocking portion (191) and the second signal blocking portion (189,199); andat least one resilient member (23, 24) having a first end which is coupled to the case (20) and a second end which is coupled to the movable member (21)."

VI. Amended dependent claim 3 of auxiliary request 8 (amended) reads:

"3. The ink cartridge determination system of claim 1, the ink cartridge further comprising:

a case (20) having at least a portion of an ink chamber (100) defined therein, wherein the ink chamber (100) is configured to store ink, and the third signal blocking portion (72) is positioned within the case (20);

a movable member (21) configured to move relative to the case (20), wherein the movable member (21) comprises the first signal blocking portion (191) and the second signal blocking portion (189,199); and

at least one resilient member (23, 24) having a first end which is coupled to the case (20) and a second end which is coupled to the movable member (21),

wherein the third signal blocking portion is configured to move based on an amount of ink in the ink chamber (100) and

the third signal blocking portion (72) is configured to move with respect to each of the first signal blocking portion (191) and the second signal blocking portion (189,199)."

VII. Amended dependent claim 2 of auxiliary request 8b reads the same as dependent claim 3 of auxiliary request 8 (amended).

VIII. Amended dependent claim 2 of auxiliary request 8c reads the same as dependent claim 3 of auxiliary request 8 (amended), except for the text "wherein the third signal blocking portion is configured to move based on an amount of ink in the ink chamber (100) and" which has been deleted.

IX. Amended dependent claim 3 of auxiliary request 8d reads the same as dependent claim 3 of auxiliary request 8 (amended).

X. Amended dependent claim 2 of auxiliary request 8e reads the same as dependent claim 2 of auxiliary request 8c , except for the text "a case (20) having at least a portion of an ink chamber (100) defined therein, wherein the ink chamber (100) is configured to store ink, and the third signal blocking portion (72) is positioned within the case (20);" which has been deleted.

XI. Claim 1 of auxiliary request 8/8f reads as follows:

"An ink cartridge determination system, comprising;

an ink cartridge (10, 10'), comprising:

a front wall (161);

a first signal blocking portion (191) projecting away from the front wall (161);

a second signal blocking portion (189, 199) projecting from the front wall (161) in a direction of insertion (30) of the ink cartridge (10) into a recording appa­ratus (250); and

a third signal blocking portion (72), wherein the first signal blocking portion (191) is configured to either prevent a first signal from the recording apparatus (250) from passing therethrough or to alter a path of the first signal when the first signal blocking portion (191) receives the first signal,

the second signal blocking portion (189, 199) is configured to either prevent a second signal from the recording apparatus (250) from passing therethrough or to alter a path of the second signal when the second signal blocking portion (189, 199) receives the second signal, and

the third signal blocking portion (72) is configured to either prevent the second signal from passing there­through or to alter a path of the second signal when the third signal blocking portion (72) receives the second signal;

and a recording apparatus (250) comprising:

a cartridge mounting portion (276) configured to mount the ink cartridge (10, 10');

a first sensor (235) disposed in the cartridge mounting portion (276) and comprising a first signal-emitting element configured to emit the first signal and a first signal-receiving element configured to receive the first signal, wherein the first signal blocking portion (191) is configured to either prevent the first signal from passing therethrough or to alter the path of the first signal at least during a mounting of the ink cartridge (10, 10') to [sic] the cartridge mounting portion (276), wherein an intensity of the first signal received by the first signal-receiving element when the first signal is prevented from passing through the first signal blocking portion (191) or the path of the first signal is altered by the first signal blocking portion (191) is different from an intensity of the first signal received by the first signal-receiving element when the first signal is not prevented from passing through the first signal locking [sic] portion (191) or the path of the first signal is not altered by the first signal blocking portion (191);

a second sensor (230) disposed in the cartridge moun­ting portion (276) and comprising a second signal-emitting element configured to emit the second signal and a second signal-receiving element configured to receive the second signal, wherein the second signal blocking portion (189, 199) is configured to either prevent the second signal from passing therethrough or to alter the path of the second signal during the mounting of the ink cartridge (10, 10') to [sic] the cartridge mounting portion (276), and the third signal blocking portion (72) is configured to either prevent the second signal from passing therethrough or to alter the path of the second signal when the mounting of the ink cartridge (10, 10') to [sic] the cartridge mounting portion (276) is completed, wherein an intensity of the second signal received by the second signal receiving element when the second signal is prevented from pas­sing through the second signal blocking portion (189, 199) or the third signal blocking portion (72) or the path of the second signal is altered by the second signal blocking portion (189, 199) or the third signal blocking portion (72) is different from an intensity of the second signal received by the second signal-recei­ving element when the second signal is not prevented from passing through the second signal blocking portion (189, 199) or the third signal blocking portion (72) or the path of the second signal is not altered by the second signal blocking portion (189, 199) or the third signal blocking portion (72); and

a determiner configured to determines [sic] information associated with the ink cartridge (10, 10') based on the intensity of the second signal received by the second signal-receiving element at a time that the intensity of the first signal received by the first signal-receiving element initially changes during the mounting of the ink cartridge (10,10') to [sic] the cartridge mounting portion (276)."

XII. Claim 1 of auxiliary request 9 only differs from claim 1 of the main request in that the text "a movable member (21) having" is inserted before the text "a front wall (161);".

XIII. Claim 1 of the tenth auxiliary request substantially differs from claim 1 of the main request in that the following text is added at the end of the claim:

"the first signal blocking portion and the second signal blocking portion are configured to move with respect to the third signal blocking portion, and

the ink cartridge further comprises:

a case (20) having at least a portion of an ink chamber (100) defined therein, wherein the ink chamber is configured to store ink, and the third signal blocking portion is positioned within the case (20);

a movable member (21) configured to move relative to the case (20), wherein the movable member (21) comprises the first signal blocking portion and the second signal blocking portion; and

at least one resilient member having a first end which is coupled to the case and a second end which is coupled to the movable member (21)."

XIV. The arguments of appellant I in the written and oral proceedings can be summarised as follows:

Main request

The amendments in claim 1 concerning the signal blo­cking portions projecting from the front wall have a basis in paragraph [0078] of the application as publi­shed. Adding these features constitutes an intermediate limitation in that the claim is restricted by adding features which were originally disclosed in specific embodiments. Paragraph [0128] of the application indi­cates that the described embodiments are to be consi­dered merely as exemplary of the invention and that it should be understood by those skilled in the art that other variations and modifications of the exemplary embodiments may be made without departing from the scope of the invention. Blocking the signals forms an essential part of the invention. It is advantageous for detection by the recording apparatus when the signal blocking portions project from the front wall. The skilled person understands that the front wall is the only structural feature which is needed to relate the projecting first and second signal blocking por­tions. The movable member 21 addresses different issues not related to the blocking of the signals. The patent proprietor should not have to include all the features of the embodi­ment. Decision T 711/13 relates to a different case. Claim 1 does not include any added subject-matter.

Auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e

The dependent claims were implicitly objec­ted to, because the opponents requested the revocation of the patent as a whole. The amended dependent claims in the­se requests are occasioned by the ground for oppo­si­tion under Article 100(c) EPC for the following reason. Since the movable member 21 is not mentioned in claim 1, the third signal blocking portion 72 could be interpreted as being part of the second signal blocking portion. Granted depen­dent claim 2 mentions that the third signal blocking portion 72 is movable without mentioning movable member 21, with the effect that claim 2 thereby adds subject-matter which was not originally disclo­sed. Thus, it was neces­sary to combine the granted dependent claims 2 to 4, so that the subject-matter claimed in the amended dependent claim sets out the movable third signal blocking por­tion 72 in combination with the movable member 21 and thus corres­ponds to the embodiment set out in the des­cription. Therefore, the amended dependent claims are occasioned by the ground for opposition under Arti­cle 100(c) EPC and these requests should be admit­ted into the proceedings.

Auxiliary request 8/8f

In view of the non-admittance of auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e, appellant I requests as new auxiliary request 8/8f that the patent be main­tai­ned in the version that the opposition division had deemed to meet the requirements of the EPC (corres­pon­ding to withdrawn but not abandoned auxiliary request 8 filed with the grounds of appeal). New auxiliary request 8/8f should be admitted into the proceedings, because the pri­mary purpose of an appeal procedure is to check the deci­sion rendered by a lower instance.

Claim 1 of this request concerns the cartridge determi­ning system and includes both the cartridge and the re­cording apparatus. The arguments presented in the con­text of the main request carry over to claim 1 accor­ding to auxiliary requests 8/8f which therefore does not include any added subject-matter.

Auxiliary request 9

Paragraph [0078] of the application as filed only requires the second signal blocking portion to project from the front wall. The subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 9 now includes the movable member 21 and therefore does not add any subject-matter which was not originally disclosed in the application as filed.

Tenth auxiliary request

The subject-matter of claim 1 according to the tenth auxiliary request combines granted claims 1 and 4 and therefore does not contain any subject-matter which was not originally disclosed in the application as filed.

XV. The arguments of appellants II and III in the written and oral proceedings can be summarised as follows:

Main request

A similar case was decided in decision T 711/13 and the logic set out therein applies likewise to the present case. Claim 1 as filed contained no structural features of the signal blocking portions. By omitting to indica­te that the front wall is that of the moving member 21, the added features have been arbitrarily isolated from structural features to which they are linked, as dis­closed in the application as filed. Dependent claim 6 as originally filed discloses that the movable member 21 comprises the first and second signal blocking portions. Contrary to the text of paragraph [0078] of the application as filed, the corresponding figures disclose a second blocking portion which is spaced from the front wall instead of projecting from it. In omit­ting the movable member 21, claim 1 as granted compri­ses subject-matter which was not originally disclosed.

Auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d, and 8e

Granted dependent claims 2 to 4 were identically origi­nally filed as claims 3, 5 and 6. The subject-matter of these claims as such cannot be objected to under Arti­cle 100(c) EPC. Furthermore, amendments to these depen­dent claims thus cannot overcome an objection under Article 100(c) EPC which was raised against a higher ranking claim. Therefore, any amend­ments to these dependent claims in auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d, and 8e are not occasioned by the ground for opposition under Arti­cle 100(c) EPC. These dependent claims were not objec­ted to. Therefore, the amendments to granted dependent claims 2 to 4 made in auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d, and 8e do not meet the require­ments of Rule 80 EPC. In consequence, auxiliary re­quests 8 (amended), 8b, 8c, 8d, and 8e are clearly not allowable and should not be admitted into the procee­dings.

Auxiliary request 8/8f

Appellant I reconfirmed at the beginning of the oral proceedings before the board that auxiliary request 8 (filed with the grounds of appeal) had been withdrawn with the letter of 24 February 2017. It is contrary to procedural efficiency to accept that such a withdrawn request be re-introduced later in the same oral proceedings. New auxiliary request 8/8f should not be admitted into the proceedings at this late stage.

The arguments presented in the context of the main request carry over to claim 1 according to auxiliary request 8/8f which therefore still includes the same added subject-matter.

Auxiliary request 9

Paragraph [0078] of the application as filed cannot be read in isolation. Paragraph [0076] of the application as filed clearly requires that the movable member com­prises the second signal blocking portion. Although the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 9 includes the movable member 21, it still adds subject-matter which was not originally disclosed in the application as filed, namely, that the projecting first and second signal blocking portions are not necessarily part of the movable member 21.

Tenth auxiliary request

Appellants II and III do not object to either the claims of the tenth auxiliary request or the amended descrip­tion.

Reasons for the Decision

1. Main request - Article 100(c) EPC

1.1 The following structural features (hereinafter the projecting features) of the signal blocking portions of claim 1 as granted (main request)

"a first signal blocking portion (191) projecting away from the front wall (161)"

and

"a second signal blocking portion (189, 199) projecting from the front wall (161) in a direction of insertion (30) of the ink cartridge (10) into a recording apparatus (250)"

require that the first and second signal blocking portions are "projecting from the front wall", where the front wall is generically defined in an earlier feature of granted claim 1 as "a front wall (161)".

Claim 1 as filed did not specify any structural fea­tu­res of the signal blocking portions. Such structural features of the signal blocking portions were only disclosed in the application as filed in the context of the detailed description of the exemplary embodiments (figures 2(a) to 3(b) and 4(a) to 6 of the application as filed) or in dependent claim 6 as filed.

As pointed out by appellant I, paragraphs [0078] and [0079] describe the signal blocking portions as projec­ting from the front wall 161. However, the description of an embodiment must be read as a whole and paragraph [0073], which also belongs to the description of the same embodiment, clearly discloses that this front wall 161 is part of the movable member 21. In consequence, contrary to the opinion of appellant I, there is a clear struc­tural union of the first and second signal blocking portions with the movable member 21, since they project from its front wall 161. There are no statements in the application as filed that the first and second signal blocking portions may project from an arbitrary front wall, i.e. from a front wall which is not necessarily part of movable member 21.

It thus also follows that, contrary to the opinion of appellant I, the omission of movable member 21 from the subject-matter of claim 1 requires a modifi­cation of the other features of claim 1: since the above projec­ting features were originally disclosed as being part of the movable member 21, these features would have to be omitted together with the movable member 21.

Appellant I's arguments that the movable member 21 has clearly different functions and/or is not necessary or essential for solving the problem of inaccurate car­tridge detection on the part of the recording apparatus (application as published, column 1, lines 46 to col­umn 2, line 10) cannot help a claim in which at least some features (namely the above projecting features), which were originally disclosed as features of the movable member 21, are included in the subject-matter of claim 1 while omitting the movable member itself.

The combination of features "a front wall (161)" and the above projecting features of claim 1 as granted (main request) thus constitutes an intermediate generalisa­tion in that the first and second signal blocking portions may project from a front wall which need not be part of the movable member 21. Such a generalisation has no basis in the applica­tion as filed. The skilled person is thus confronted with the added information that the movable member 21 is optional and that an ink cartridge without a movable member exhibits a front wall from which the first and second signal blocking portions project. Although the skilled person may understand that a front wall, which may be the front wall of a cartridge without a movable member 21, is the only structural feature which is needed to relate the projecting first and second signal blocking portions, this fact was not directly and unambiguously disclosed in the context of an ink car­tridge in this generality in the application as filed.

General statements at the end of the description (e.g. paragraph [0128], application as published: "other variations and modifications of the exemplary embo­di­ments described above may be made" or "other embodi­ments will be apparent to those skilled in the art") do not constitute, and thus cannot replace, a direct and unambiguous disclosure of the particular genera­lisa­tion included in claim 1 as granted. The general state­ments at the end of the description are furthermore open ended and attempt to burden the skilled reader with having to work out which combinations of features from the detailed embodiments might be claimed toge­ther, while the applicant is supposedly dispensed from having to present his invention in terms more general than mere detailed description of parti­cular embodi­ments.

1.2 In consequence, the subject-matter of claim 1 as gran­ted (main request) comprises added subject-matter con­tra­ry to Article 100(c) EPC 1973.

2. Admissibility of auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e

2.1 Amended dependent claim 3 (auxiliary requests 8 (amen­ded) and 8d), respectively amended dependent claim 2 (auxiliary requests 8b, 8c and 8e) was submitted for the first time after appellant I had filed its grounds of appeal. It combines that sub­ject-matter of dependent claims 2, 3 and 4 as gran­ted which is not included in the respective claim 1 of the corresponding auxiliary request. Auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e thus constitute an amend­ment to appellant I's case.

According to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

2.2 The amendments are contrary to Rule 80 EPC: The amended dependent claims cannot address the ground of opposi­tion under Article 100(c) EPC (as argued on behalf of appellant I), because dependent claims 2, 3 and 4 as granted correspond iden­tically to dependent claims 3, 5 and 6 as filed: The subject-matter of dependent claims 3, 5 and 6 as filed, by virtue of having been filed as such, cannot constitute subject-matter which extends beyond the content of the application as filed. This also means that the subject-matter of identical depen­dent claims 2, 3 and 4 as gran­ted cannot constitute subject-matter which extends beyond the content of the application as filed either. In consequence, no amend­ment to granted dependent claims 2, 3 and 4 is needed for compliance with the requirements of Article 100(c) EPC.

2.3 Appellant I's proposed interpretation of granted depen­dent claim 2 based on a broad interpretation of the higher ranking claim 1 is incorrect, because the clai­med com­bination of features of claims 2 and 1 must be inter­pre­ted as a whole and not piecemeal with the features of claim 1 isolated from those of claim 2. The addi­tional subject-matter of granted claim 2 (wherein the third signal blocking portion is configured to move with respect to each of the first signal blocking portion and the second signal blocking portion) thus rules out the possibility of the third signal blocking portion being part of the second signal blocking por­tion when considering the subject-matter of claims 1 and 2 in combination. In consequence, the case of added subject-matter which appellant I believed to have iden­ti­fied does not arise.

2.4 Appellants II and III considered that appellant I argued, that the subject-matter of de­pendent claims, granted as filed, may have given rise to further, fol­low-on objections under Arti­cle 100(c) EPC, when a higher ranking claim, that is referred back to, is itself subject to objec­tions under Arti­cle 100(c) EPC. However, in such a situation, amendments to lower ran­king dependent claims cannot serve to over­come objec­tions under Arti­cle 100(c) EPC raised against a higher ran­king claim, because the subsequent wording of a lower ranking dependent claim does not influence the subject-matter of a higher ranking claim.

2.5 In consequence, amended dependent claims 3 (auxi­liary requests 8 (amended) and 8d), respectively claims 2 (auxiliary requests 8b, 8c and 8e) were not occasioned by the ground for opposition under Article 100(c) EPC. Since no other ground for opposition under Article 100 EPC was advanced for these amendments either, these amendments do not meet the requirements of Rule 80 EPC.

2.6 Since auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8b, 8d and 8e do not meet the requirements of Rule 80 EPC, they are not allowable. Introducing such requests into the procedure would be contrary to the need for procedural economy. The board therefore exercises its discretion under Article 13(1) RPBA to not admit auxi­liary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e into the procedure.

3. Auxiliary request 8/8f

3.1 Admissibility

3.1.1 The request of appellant I during the oral proceedings before the board to reinstate auxiliary request 8 (but now named auxiliary request 8/8f) filed with the state­ment of grounds of appeal, after auxi­liary request 8 had been replaced by the new auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e (filed with letter of 24 February 2017) amounts, in terms of procedure, to the very late filing of a new request.

Appellants II and III contended that the board should not allow appellant I to revert to a withdrawn request.

As stated above, appellant I's request to have one of its former requests considered has the status of a newly filed request. Hence it is necessary for the board to consider the admissibility of this request as it would with any late filed request. In this parti­cular case, however, besides the criteria set out in Article 13(1) RPBA, the board also has to consider whether the fact that the newly filed request had previously been withdrawn during the appeal proceedings was per se a reason not to admit the request, in particular, when this request corres­ponds to the version of the patent upon which the oppo­sition division had decided.

3.1.2 Regarding the criteria set out in Article 13(1) RPBA the board takes the following aspects into conside­ra­tion.

History of the request

Auxiliary request 8, (now called auxiliary request 8/8f), corresponds to the version of the patent for which the interlocutory decision of the opposition division stated that it meets the require­ments of the EPC.

In its preliminary opinion the board indicated that it was not persuaded that auxiliary request 8 met the grounds of opposition of Article 100(a) EPC and that the grounds of opposition of Article 100(c) EPC also needed to be discussed.

With the letter of 24 February 2017 appellant I repla­ced auxiliary request 8 initially filed with the grounds of appeal by auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e.

During the discussion of the admissibility of auxiliary requests 8 (amended), 8b, 8c, 8d and 8e, the board, after hearing all parties, noted that these requests did not meet the requirements of Rule 80 EPC. The board therefore decided that these new requests are not admitted.

The contents of the request

As stated above, the claims of this new request corres­pond to those of auxiliary request 8, which had been dealt with, both in the contested decision and the pro­vi­sional opinion of the board. Appellants II and III are thus familiar with the subject-matter of the claims of this request.

In addition, the claims of the new request substan­ti­ally correspond to the claims of the version of the patent that the opposition division deemed to meet the requi­rements of the EPC.

The subject-matter of claim 1 of the request is thus not new in the proceedings and could be dealt with in the oral proceedings. Under these circumstances the new request, in spite of being a late-filed request in the proceedings, does not in fact change the case as made out in the statement of grounds and does not introduce further complexity. It can be dealt with by appel­lants II and III and the board without any delay.

Accordingly the requirements of Article 13(1) and (3) RPBA are not an obstacle to the reintroduction of the request at this stage.

3.1.3 The board also had to consider whether the fact that the new request corresponds to a withdrawn request is, in addition to the requirements of Article 13 RPBA, enough to render the request inadmissible.

The board decided to exercise its power of discretion and exceptionally admit auxiliary request 8/8f (which had been dealt with in the contested decision) into the procee­dings in this particular case. In the light of the negative conclusion on whether this request ful­fills the requirements of Article 123(2) EPC set out below, no purpose is served by the board setting out at length its reasons for admitting this request.

3.2 Article 123(2) EPC

The "ink cartridge determination system" of amended claim 1 according to auxiliary request 8/8f comprises an ink cartridge with the combination of the projecting features of the signal blocking portions and the "front wall (161)" of granted claim 1.

In consequence, the arguments set out in point 1 above in the context of the main request carry over to the subject-matter of amended claim 1 according to auxi­liary request 8/8f, in that the combination of the pro­jecting features of the signal blocking portions and the "front wall (161)" of the cartridge include the same intermediate generalisa­tion in that the first and second signal blocking portions may project from a front wall which need not be part of the movable member 21.

In consequence, the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 8/8f comprises added subject-matter contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Auxiliary request 9 - Article 123(2) EPC

4.1 As already noted in point 1 above, paragraph [0078] of the application as filed concerning an embodiment of the invention cannot be read in isolation. Paragraph [0076] of the application as filed belongs to the description of the same embodiment and requires that the movable member com­prises the second signal blocking portion. The more general formulation of claim 6 as filed (corresponding to claim 4 as granted) also requires that the movable member comprises the first and second signal blocking portions.

Although the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 9 now includes the movable member 21, it still adds subject-matter which was not directly and unambiguously disclosed in the application as filed, namely that the projecting first and second signal blocking portions are not necessarily part of the movable member 21: the fact that first and second signal blocking portions can project from the front wall does not necessarily mean that the movable member comprises the first and second signal blocking por­tions.

In view of the above, a remittal to the department of first instance for further prosecution as requested in writing by appellant I with the letter of 24 February 2017 is not deemed appropriate.

The subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 9 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

5. Tenth auxiliary request

The subject-matter of granted claim 4 (identical to claim 6 as filed) is now included in the subject-matter of claim 1 as granted. In consequence, the claim sets out that the movable member comprises the first and second signal blocking portion. Paragraph [0078] provides a basis for the second signal blocking portion to project from the front wall (of the movable member) and paragraph [0079] provides a basis for first signal blocking portion to project from the front wall (of the movable member). Thus the subject-matter of claim 1 according to the tenth auxiliary request meets the requirements of Article 123(2) EPC.

The description was adapted to the claims of the tenth auxiliary request.

Appellants II and III did not raise any objections against the tenth auxiliary request and the board has no reasons to object either.

In view of the above, a remittal to the department of first instance for further prosecution as requested in writing by appellant I with the letter of 24 February 2017 is not deemed appropriate.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent as amended in the following version:

Description:

Pages 3 to 13 of the patent specification.

Pages 2 and 14 received during the oral proceedings of 24 March 2017.

Claims:

No. 1 to 6 of the tenth auxiliary request received during the oral proceedings of 24 March 2017.

Drawings:

Figures 1 to 22(b) of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité