Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1458/12 (Treating abnormal packets/INNOVATIVE SONIC) 09-10-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1458/12 (Treating abnormal packets/INNOVATIVE SONIC) 09-10-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T145812.20151009
Date de la décision
09 October 2015
Numéro de l'affaire
T 1458/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03010042.4
Classe de la CIB
H04L 12/56
H04L 1/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 417.22 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Abnormal case handling for acknowledged mode transmission and unacknowledged mode transmission

Nom du demandeur
Innovative Sonic Limited
Nom de l'opposant
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 107
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 99(1)(a)
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention R 101(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Admission of late-filed claim requests - (yes)

Added subject-matter - main request (yes)

Inventive step - auxiliary requests (no)

Exergue
see point 1
Décisions citées
G 0001/12
G 0001/13
T 0745/03
T 0221/06
T 2330/10
T 0786/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2330/10
T 1201/14

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the opposition division to revoke the present European patent on the grounds of added subject-matter (Article 100(c) EPC in conjunction with Article 123(2) EPC) with respect to the claims as granted (main request), lack of novelty (Article 54 EPC) in respect of amended claims of a first and third auxiliary request and non-admittance of a second and fourth auxiliary request into the opposition proceedings. Furthermore, the opposition division admitted late-filed documents A6 and A7 into the proceedings due to their prima facie relevance, and found that the application's priority was not validly claimed.

II. The documents cited in the decision under appeal included the following:

A1: ETSI TS 125 322 V3.10.0 (2002-03), Technical

Specification, Release 1999, pp. 1-74,

March 2002;

A2: "Handling abnormal UMD PDUs and AMD PDUs",

Change Request, 3GPP TSG-RAN WG2 Meeting #29,

Tdoc R2-020910, ASUSTeK, pp. 1-6, May 2002;

A3: "Handling abnormal UMD PDUs and AMD PDUs",

Change Request, 3GPP TSG-RAN WG2 Meeting #29,

Tdoc R2-021218, TSG-RAN WG2, pp. 1-5, May 2002;

A6: "RLC Error Handling", TSG-RAN Working Group 2,

TSGR2#5(99)551, Mitsubishi Electric/NTT DoCoMo,

pp. 1-2, July 1999;

A7: 3G TS RAN 25.322 V1.1.0 (1999-06), Technical

Specification, pp. 1-66, June 1999.

III. The notice of appeal of the appellant (patent proprietor) indicated that an appeal was lodged "in the name and on behalf of our client

Innovative Sonic Limited

P.O. Box 957

offshore incorporations centre

Road Town, Tortola

BRITISH VIRGIN ISLANDS".

IV. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant filed new sets of claims according to a main request (corresponding to the claims as granted) and thirty-one auxiliary requests alongside amended description pages. It requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or any of the auxiliary requests. Also, it submitted that the claimed priority was valid and that therefore post-published documents A2 and A3 could not be regarded as prior art under Article 54(2) EPC and, further, that documents A2, A3 and A6 were not publicly available.

V. With a letter of reply, the respondent (opponent) requested that the appeal be rejected as inadmissible or that the appeal be dismissed, and provided arguments in support of those requests. With regard to the purported inadmissibility of the appeal, it further filed two documents, namely a letter from the appellant's then representative of 27 February 2012 (document A8) and an excerpt from the British Virgin Islands Business Companies Act, 2004 (document A9) as evidence that, at the time the appeal was filed, the appellant had ceased to exist due to discontinuation of the company Innovative Sonic Limited in BVI.

VI. In response to a communication of the board under Rule 100(2) EPC inviting the appellant and its representative to assist in clarifying the particular circumstances of the discontinuation and to file an authorisation under Rule 152(1) EPC, the appellant requested by letter dated 16 April 2014 that the "patentee's address" be changed in two steps, firstly "from

INNOVATIVE SONIC LIMITED

P.O. Box 957

offshore incorporations centre

Road Town, Tortola

British Virgin Islands

to

INNOVATIVE SONIC LIMITED

4**(th) Floor, Unicorn Centre

18N Frere Felix De Valois Street

Port Louis

Mauritius"

and then, in a second step (as of February 2014), "to

INNOVATIVE SONIC LIMITED

2nd Floor, The Axis,

26 Cybercity,

Ebene 72201,

Mauritius".

This registration of an address change was requested because the original address given in the notice of appeal had been incorrect since 20 October 2010. In addition, the appellant filed, besides the authorisation of its then representative, a "certificate of discontinuance" (from the authorities of the British Virgin Islands) and a "certificate of registration by continuation" (from the authorities of the Republic of Mauritius) as evidence that the above change constituted a mere change of address.

VII. In response to another communication of the board under Rule 100(2) EPC asking the appellant for clarification as regards the appellant's allegation that the company "Innovative Sonic Limited" did not exist under the laws of the Republic of Mauritius before 20 October 2010, the appellant, by a letter dated 15 July 2014, indicated that its representation had been taken over by another representative, filed several exhibits E4 to E11, and referred to the minutes of the oral proceedings held in case T 786/11, which was treated by the same board in a different composition, as evidence that the requested change of address did not constitute a change of the appellant's legal entity.

VIII. In an annex to the summons to oral proceedings pursuant to Article 15(1) RPBA, the board gave its preliminary opinion on the appeal. In particular, it stated that the appeal was considered to be admissible based on the reasoning of case T 786/11, and made observations as regards the ground of Article 123(2) EPC and the validity of the patent's priority claim under Article 87(1) EPC, the question whether documents A2, A3 and A6 could be considered as state of the art under Article 54(2) EPC, the matter of novelty and inventive step (Articles 54 and 56 EPC) in view of A1, A2, A3, A6 and A7 and the admissibility of the auxiliary requests on file.

IX. With a letter dated 9 September 2015 in response to the summons, the respondent expanded upon arguments as to the admissibility of the appeal and the lack of novelty and inventive step having regard to A1 to A4, A6 and A7.

X. With its letter of 9 September 2015 in reply to the summons, the appellant filed new sets of claims according to a main request (corresponding to a former auxiliary request) and nine auxiliary requests (partly corresponding to former auxiliary requests filed in the opposition and appeal proceedings), and provided its observations on the board's communication under Article 15(1) RPBA.

XI. With another letter of reply of 30 September 2015, the respondent submitted counter-arguments as to the admissibility of the newly filed auxiliary requests and their allowability under Articles 123(2) and (3), 84 and 83 EPC.

XII. Oral proceedings were held as scheduled on 9 October 2015, during which the admissibility of the appeal as well as the admissibility and allowability of the main request and first to third auxiliary requests were discussed.

The appellant's final request was that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or, subsidiarily, on the basis of either of the first and third auxiliary requests, all requests as filed with letter dated 9 September 2015.

The respondent's final request was that the appeal be dismissed.

At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

XIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method to reduce the occurrences of a Radio Link Control, abbreviated hereinafter as RLC, reset or the chance of losing a Hyper Frame Number, abbreviated hereinafter as HFN, synchronization during data block transmission between a sender and a receiver in a wireless communication system, wherein data blocks may contain different status related fields, wherein the method comprising the steps of:

At the receiver:

receiving a data block from the sender while the data transmission operation is in an Acknowledged mode or in an Unacknowledged mode (5; 150); and

determining the status of status related fields of the received data block (10, 40; 155);

characterized in that

the data block received in Unacknowledged mode is

ignored and treated as if it has never been

received (161) while the receiver maintains the HFN

values and discards relevant SDUs accordingly if

the 'Length Indicator' has an invalid or reserved

value (155); and

the data block received in Acknowledged mode is

ignored as if it has never been received while

setting up the content of a status report when a

receiving status report is prepared (51) if the

'Length Indicator' has an invalid or reserved

value (40)".

Claim 1 of the first auxiliary request comprises all the features of claim 1 of the main request except that its last paragraph now reads (amendments to the main request underlined by the board):

"the data block received in Acknowledged mode is

ignored and treated as if it has never been

received while setting up the content of a status

report when a receiving status report is

prepared (51), if the 'Length Indicator' has an

invalid or reserved value (40)."

Claim 1 of the third auxiliary request comprises all the features of claim 1 of the main request except that its characterising part now reads:

"the data block received in Unacknowledged mode is

discarded and, instead of treating it as missing,

treated as if it has never been received (161)

while the receiver maintains the HFN values and

discards relevant SDUs accordingly, if the 'Length

Indicator' has an invalid or reserved value (155);

and

the data block received in Acknowledged mode is

discarded and, instead of treating it as missing,

treated as if it has never been received while

setting up the content of a status report when a

receiving status report is prepared (51), if the

'Length Indicator' has an invalid or reserved

value (40)."

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The respondent requested that the appeal be rejected as inadmissible based on three reasons:

1) The appellant's change of address from the British Virgin Islands (BVI) to Mauritius did not constitute a "mere change of address" but also implied a change of the State of the company's residence and thus a change in the corresponding laws of incorporation from BVI to Mauritian law. This corresponded to a "cross-border transfer of jurisdiction". Such a transfer of jurisdiction was to be indicated within the two-month time limit for filing an appeal under Article 108, first sentence, EPC as the State of the appellant's residence was in particular decisive for the application of Articles 14(4) and 133(2)(3) EPC according to G 1/12, reasons 21. Even if such a transfer of jurisdiction were performed in a way that it did not create a new legal entity, this did not mean that the legal entity might be satisfactorily identified in the notice of appeal if the State of residence (and thereby the laws of incorporation) indicated in the notice of appeal no longer applied. Therefore, the appeal did not comply with Article 107, first sentence, EPC in conjunction with Rule 99(1)(a) EPC, and was to be rejected as inadmissible under Rule 101(1) EPC.

2) The notice of appeal was filed with the "wrong address" although the appellant's representative was aware of the change of address and in particular of the cross-border transfer of jurisdiction as evidenced by A8. Furthermore, the representative had failed to inform the EPO about it in due time. Thus, it could not be established that it was the appellant's true intention to properly identify itself as "Innovative Sonic Limited based in Mauritius" within the two-month time limit for filing an appeal under Article 108, first sentence, EPC. Hence, the appeal failed to comply with Article 107, first sentence, EPC, and was therefore to be rejected as inadmissible under Rule 101(1) EPC.

3) The appellant's statement setting out the grounds of appeal comprised in total thirty-two claim requests, where complex procedural declarations made it impossible for the public to ascertain clearly and concisely in which order the appellant's requests were to be considered, contrary to Article 12(2), second sentence, RPBA. Hence, the number of auxiliary requests presented was excessive, amounted to an unallowable "pick and mix" approach and impeded the course of the proceedings as a whole due to the unclear requests. Therefore, the appeal did not comply with Article 108, third sentence, EPC in conjunction with Rule 99(2) EPC as well as Article 12(2) RPBA, and was thus to be rejected as inadmissible under Rule 101(1) EPC.

1.1 Admissibility under Article 107 and Rule 99(1)(a) EPC

1.1.1 Reason 1)1) is concerned with the question whether the party affected by the decision of the first-instance department is the same as the legal entity having filed an appeal against that decision in order for the appeal to comply with Article 107, first sentence, EPC in conjunction with Rule 99(1)(a) EPC.

The board is satisfied, in applying the principle of free evaluation of evidence (see e.g. G 1/12 of 30 April 2014, reasons 31), that the appellant provided sufficient evidence to prove that the appellant "Innovative Sonic Limited" had not changed its legal identity by moving from BVI to the Republic of Mauritius and that therefore the requested change of address represents a change of address only. This conclusion is moreover in agreement with the finding in cases T 786/11 of 12 June 2014 (cf. reasons 2) and T 2330/10 of 19 November 2014 (cf. reasons 1) where the factual situation is almost identical. In particular, the respondent failed to conclusively and cogently contest the authenticity of the corresponding certificates presented by the appellant as regards the discontinuance of the company in BVI and its continuation in the Republic of Mauritius.

As to the issue of "cross-border transfer of jurisdiction", the board refers to decision G 1/13 of 25 November 2014, according to which the EPO has to recognise that matters relating to the incorporation of a legal entity such as its existence or cessation are governed exclusively by national law (cf. reasons 5.1). By analogy, in the present case the board, in view of the evidence provided, has to regard as a fact the appellant's discontinuation and continuation across jurisdiction borders (i.e. the laws of BVI and Republic of Mauritius). Furthermore, the provisions of Article 14(4) EPC (i.e. residence-dependent provisions as regards the language of documents filed) and Article 133(2),(3) EPC (i.e. residence-dependent requirements as to representation) have no bearing on the present case, since BVI is just as less an EPC contracting state as the Republic of Mauritius. Accordingly, the notice of appeal was filed on behalf of a legal person that was party to the first-instance proceedings within the meaning of Article 107, first sentence, EPC.

1.1.2 Reason 2)2) is concerned with the question whether the appellant was identifiable according to Rule 99(1)(a) EPC within the two-month period for filing an appeal under Article 108, first sentence, EPC, whether the address of the appellant given in the notice of appeal was wrong due to an error and whether it could be corrected at the appellant's request in response to a communication of the board under Rule 101(2) EPC.

The board is satisfied that the notice of appeal indicated the appellant's name ("INNOVATIVE SONIC LIMITED"), its address ("P.O. Box 957; offshore incorporations centre; Road Town, Tortola"), its nationality and the State in which its residence or principal place of business is located ("BRITISH VIRGIN ISLANDS") in compliance with Rules 99(1)(a) and 41(2)(c) EPC, without giving rise to the remedy of any deficiency within the meaning of Rule 101(1) and (2) EPC. Thus, the appellant was identifiable within the two-month period under Article 108, first sentence, EPC. The board is also satisfied that a "wrong address" may be corrected pursuant to Rule 139, first sentence, EPC (see e.g. G 1/12, reasons 34 and 35) and that the appellant requested faultlessly that its originally indicated address be changed due to an "objectively incorrect designation of this address" (cf. appellant's letter dated 16 April 2014, section 2; see point VI above) - regardless of whether it was considered incorrect before or after 20 October 2010. In this context, the board adds that - although it is advisable that a party notifies an address change as quickly as possible - there is no provision in the EPC prescribing a specific time period for indicating a party's address change, whether or not the corresponding representative is aware of that change. Also, the correspondence with the appellant was not affected since it was still in place via the address of the then representative. Hence, the notice of appeal was filed on behalf of a legal person that was clearly identifiable within the two-month period for filing an appeal under Article 108, first sentence, EPC and Rule 99(1)(a) EPC.

1.2 Admissibility under Article 108 and Rule 99(2) EPC

Reason 3)3) is concerned with the question whether the appellant's statement setting out the grounds of appeal as a whole indicated the reasons for setting aside the decision impugned, or the extent to which it is to be amended within the meaning of Article 108, third sentence, EPC in conjunction with Rule 99(2) EPC.

The board, however, finds that it was objectively derivable from the statement setting out the grounds of appeal (see section I), without undue burden, that the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the opposed patent be maintained on the basis of the claims as granted as its main request or of any of thirty-one auxiliary requests submitted with the statement setting out the grounds of appeal. The board also considers that, in the present case, the large number of auxiliary requests appears to be commensurate with the number and complexity of issues raised by the respondent in the opposition proceedings and that the order of those auxiliary requests was at least implicitly derivable from their numbering and thus did not correspond to a "pick and mix approach" in the sense of T 745/03 and T 221/06 cited by the respondent. Therefore, the appeal also complies with Article 108, third sentence, EPC and Rule 99(2) EPC as well as Article 12(2), second sentence, RPBA.

1.3 In view of the above, the board concludes that the appeal is admissible.

2. MAIN REQUEST

Independent claims 1 and 3 of this request differ from the independent claims as granted substantially in that, according to their characterising portion, the receiver in the Unacknowledged mode maintains "the HFN values" (rather than "a[n] HFN value") and "discards relevant SDUs accordingly", and that the corresponding data blocks received are ignored and treated as if they have never been received, if their Length Indicator (rather than "one particular status related field") has an invalid or reserved value (rather than "matches one of a plurality of abnormal conditions").

2.1 Article 123(2) EPC

Present claim 1 includes in the second part of its characterising portion the phrase that "the data block received in Acknowledged mode is ignored as if it has never been received" (introduced with the applicant's letter dated 6 October 2004; emphasis added). However, the application as filed teaches that the AMD PDU is ignored and treated as never received when an abnormal PDU is reported (see paragraph [0027], first sentence in conjunction with Fig. 7). Contrary to the appellant's view that the expression "ignored as if it has never been received" was synonymous with the statement "ignored and treated as if it has never been received", the board rather holds that this cannot be derived linguistically or technically from the wording of claim 1 or paragraph [0027] of the application as filed.

2.2 Therefore, the main request is not allowable under Article 123(2) EPC.

3. FIRST AUXILIARY REQUEST

Claim 1 of this request differs from claim 1 of the main request in that it now specifies that the data block received in AM is ignored and treated as if it has never been received and differs from claim 1 as granted essentially in that the respective data blocks received are ignored and treated as if they have never been received if their Length Indicator (rather than "one particular status related field") has an invalid or reserved value (rather than "matches one of a plurality of abnormal conditions").

3.1 Admission into the appeal proceedings

The claims of this request were filed for the first time with the appellant's letter of reply to the summons to oral proceedings before the board, i.e. at a very late stage of the overall procedure. The board nonetheless decided to admit them into the appeal proceedings under Article 13(1) and (3) RPBA, since it holds that the amendments to claim 1 were made in response to the board's communication accompanying the summons, that they further limit the underlying subject-matter and did not render the assessment of inventive step more complex, so that the board and the respondent could deal with them without having to adjourn the oral proceedings.

3.2 Article 123(2) and (3) EPC

The amendments made to claim 1 are supported by paragraphs [0026] and [0028] of the application as originally filed. In particular, the board, contrary to the respondent's view, regards the fact that present claim 1 requires that the receiver has to check whether a particular status-related field, namely the "Length Indicator", contains a particular value, i.e. an "invalid or reserved value", constitutes a restriction rather than an extension of its scope. In addition, the board does not agree with the respondent that a Length Indicator containing a reserved value does not represent an "abnormal condition" in the sense of the claims as granted and thus results in an extension of the scope of protection, since the skilled reader in the field of 3GPP-based systems would know that, in the present context, such reserved values represent undesirable or unexpected values and thus are abnormal (see also paragraphs [0008] and [0013] as well as claim 6 of the application as originally filed). Thus, the board is satisfied that the above amendments comply with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

3.3 Article 52(1) EPC: novelty and inventive step

In the board's judgment, present claim 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC, for the reasons set out below:

3.3.1 Present claim 1 comprises the following features (as labelled by the board):

A method to reduce the occurrences of an RLC (Radio Link Control) reset or the chance of losing an HFN (Hyper Frame Number) synchronisation during data block transmission between a sender and a receiver in a wireless communication system, wherein data blocks may contain different status-related fields, wherein the method comprises the steps, performed at the receiver, of

A) receiving a data block from the sender while the data transmission operation is in an Acknowledged mode (AM) or in an Unacknowledged mode (UM);

B) determining the status of status-related fields of the received data block;

C) ignoring the data block received in UM and treating it as if it has never been received, while the receiver maintains the HFN values and discards relevant SDUs accordingly, if the "Length Indicator" has an invalid or reserved value;

D) ignoring the data block received in AM and treating it as if it has never been received, while setting up the content of a status report when a receiving status report is prepared, if the "Length Indicator" has an invalid or reserved value.

3.3.2 The board considers the 3GPP-based standard document A1 to be a suitable starting point for assessing novelty and inventive step of the claimed subject-matter. It was common ground during the oral proceedings before the board that A1 discloses features A)A) and B)B) of claim 1 (see e.g. A1, pages 22 and 23, sections 9.2.1.3 and 9.2.1.4).

3.3.3 As to features C)C) and D)D) , the board accepts that the expression "ignoring the data block received" means that the corresponding data block is discarded. Furthermore, it understands the phrase "treated as if it has never been received" as implying that the receiver of a data block (i.e. protocol data unit, PDU) received in UM (i.e. a UM PDU) does not change the respective HFN and that the receiver of a data block received in AM (i.e. an AM PDU) does not send a status report including negative acknowledgements associated with that AM PDU to avoid invoking unnecessary RLC reset or HFN re-synchronisation procedures (see also application as filed, page 6, penultimate line to page 7, line 8 and the statement setting out the grounds of appeal, page 11, last paragraph). In other words, an abnormal data packet (PDU) is not treated as a "missing PDU" and thus is no longer waited for by the RLC receiver. In this regard, an invalid Length Indicator is a Length Indicator which has a value larger than the size of the corresponding PDU data field, whilst a reserved Length Indicator is a Length Indicator which has a value reserved for other purposes such as functions for later releases (see in particular paragraph [0012] of the original application).

3.3.4 In this respect, A1 teaches that, in the event that an RLC receiver receives a UMD or an AMD PDU that contains reserved or invalid values, it shall discard that PDU (see page 52, section 10.3). The valid values associated with the PDUs are summarised in section 9.2 of A1 (see pages 22 to 35). In particular, the corresponding expected values in terms of the Length Indicator are presented in section 9.2.2.8 of A1 (see pages 26 to 28). Document A1 also teaches in connection with "abnormal cases" that, where an RLC receiver receives a UMD or an AMD PDU that contains a Length Indicator which has a value larger than the PDU size or is reserved for UMD or AMD PDUs respectively, it shall not only discard that PDU but also treat it as missing (see page 56, sections 11.2.4.1 and 11.2.4.2; page 60, sections 11.3.4.5 and 11.3.4.6). In addition, as regards feature C)C) , A1 further indicates that HFN values are supposed to be utilised for the purpose of HFN synchronisation (see page 35, section 9.2.2.14).

3.3.5 However, the board agrees with the appellant that A1 fails to disclose that, if the Length Indicator of a data block received in UM or AM has an invalid or reserved value, that data block (and possibly the corresponding SDUs) is not only to be discarded but also to be treated as if it has never been received, i.e. treated as "not missing", so that the associated settings at the receiver such as HFN values and status reports remain unchanged (see also point 3.3.33.3.3 above). The board therefore considers that, contrary to the respondent's assertion, this distinguishing feature does not correspond to a "technical fiction" where "treating" merely means deeming the PDU as never received in a fictive and non-technical way.

Consequently, the subject-matter of present claim 1 is considered to be novel over A1 (Article 54 EPC).

3.3.6 As to the technical effect of the above-mentioned distinguishing feature, it is immediately apparent that no further actions are to be taken at an RLC receiver in such a scenario, with the consequence that a burdensome RLC reset procedure (in the AM case) or HFN re-synchronisation process (in the UM case) is effectively avoided (see also paragraphs [0015] and [0029] of the application as filed).

Concerning the objective problem to be solved by present claim 1, the appellant submitted at the oral proceedings before the board that the underlying problem was "to deal with physical-layer errors not detected by the RLC receiver due to a CRC residue error", referring to paragraphs [0013] and [0014] of the application as originally filed. According to that passage, such a cyclic redundancy check (CRC) residue error had the implication that erroneous, i.e. "contaminated", sequence numbers of a data packet received are not detected either. This would in turn result in unnecessary RLC reset procedures (in the AM case) or unsynchronised HFN values at the sender and receiver side (in the UM case). The board, however, concurs with the respondent that the solution proposed by present claim 1, i.e. treating an abnormal data packet (UM PDU or AM PDU) as if it has never been received, does not effectively solve the above problem, since it does not constitute a countermeasure against the occurrence of such physical-layer (i.e. radio-link or bit-level) errors themselves. Rather, it represents a possible reaction to that problem, provided that the packet discarded is not so relevant for the upper-layer applications and thus can simply be dispensed with. Overall, the board instead considers the underlying objective problem to be "how to adapt the RLC reception scheme of A1 to radio-link error situations".

3.3.7 Starting out from the teaching of A1, the person skilled in the art would notice that the only error types with which A1 is concerned are erroneous protocol data (such as a PDU's sequence number or format), i.e. errors at a PDU level detected at the data-link (radio link control, RLC) sublayer (see e.g. section 6 on pages 15 and 16 mentioning "Protocol error detection and recovery" and in particular section 10 on page 52). The skilled person also would be aware of the undesirable fact that waiting for the retransmission of a "missing" PDU is typically associated with tedious and complex RLC reset procedures (see e.g. A1, section 11.4, pages 61 to 64).

When confronted with the above objective problem with which the skilled person in the field of 3GPP-based mobile communications might realistically have been faced at the application's priority date, the person skilled in the art would therefore look for documents providing feasible ways and useful details of adapting the handling of abnormal data packets to environments with physical-layer (i.e. bit-level) errors. Consequently, when consulting the 3GPP-related prior art, the skilled person would come across A6, whose title ("RLC Error Handling") appears to be immediately relevant for solving the present objective problem and which is concerned with 3GPP-based RLC-error handling of different RLC-error situations. In view of the teaching of section 10.3 entitled "Invalid PDU format", the board agrees with the respondent that the skilled person's attention would be particularly attracted by section 2.2 of A6 headed "Invalid PDU reception". This section reads:

"If the RLC entity receives a PDU including unknown PDU Type or other parameters, it cannot handle this PDU. Because these errors might occur due to lower layer error (e.g. bit errors on the radio link), it isn't necessary to synchronize two peer entities. Therefore, it should discard invalid PDU and take no action as a result of that PDU".

From this teaching the skilled person would understand that, provided that the RLC receiver receives a data packet (PDU) and detects that this packet has an unknown value (unknown "other parameters") in a certain packet field, the receiver shall discard it without taking any further consequential actions, i.e. without treating it as missing and thus waiting for its retransmission. This is also done on the basis of the fact that a state or parameter synchronisation (or reset) between the RLC sender and receiver does not make technical sense in the event of radio-link errors. As a result, A6 discloses the distinguishing feature as given in point 3.3.53.3.5 above.

3.3.8 Next, it has to be established whether the skilled person would indeed apply the implementation measures of A6 to the teaching of A1 or whether something would arguably dissuade him from leveraging those measures. In that context, the appellant contended that, according to the above teaching of A6, the RLC receiver could in fact not detect whether the PDU had an abnormal value, since the receiver could not even handle the PDU, and that "unknown parameters" could not be equated to a "Length Indicator having an invalid or reserved value" as claimed. However, the board accepts the respondent's interpretation of A6 that "cannot handle" corresponds to "cannot successfully treat" the abnormal PDU rather than not being able to process it at all. Otherwise, the passage relating to the treatment of invalid PDUs in A6 would be entirely meaningless. Furthermore, in view of the heading of the above-cited section of A6, i.e. "Invalid PDU reception", together with the fact that a reserved value corresponds to a packet-field value which may typically be reserved for "functions for future releases" (cf. application as filed, paragraph [0012], first sentence), "unknown parameters" may well be read onto a Length Indicator carrying an invalid or reserved value as claimed.

3.3.9 Thus, the skilled person would readily apply the

3GPP-related approach of A6 to the 3GPP-based system of A1 in order to avoid an unnecessary RLC reset or

re-synchronisation process, thereby arriving exactly at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

3.4 In conclusion, the first auxiliary request is not allowable under Article 56 EPC.

4. THIRD AUXILIARY REQUEST

4.1 Claim 1 of this auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that, in its characterising portion, the term "ignored" has been replaced with the term "discarded", whilst the phrase "instead of treating it as missing" has been added. Those amendments are based e.g. on paragraphs [0026] and [0027] of the application as originally filed and result in a further clarification and limitation of the subject-matter claimed.

4.2 Hence, the observations set out in points 3.13.1 and 3.23.2 above as regards the request's admission into the appeal proceedings and the grounds of Article 123(2) and (3) EPC apply mutatis mutandis to the present auxiliary request. Moreover, since the interpretation of the term "ignored" and the expression "treated as if it has never been received" according to the above amendments in claim 1 has already been taken into account in the examination of the first auxiliary request (see point 3.3.33.3.3 above), it is apparent to the board that claim 1 of this request likewise lacks an inventive step, based on the reasoning set out in point 3.33.3 above.

4.3 Accordingly, the third auxiliary request is not allowable under Article 56 EPC either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité