Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1307/12 16-06-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1307/12 16-06-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T130712.20150616
Date de la décision
16 June 2015
Numéro de l'affaire
T 1307/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02752368.7
Classe de la CIB
C08F 210/02
C08F 218/08
C04B 24/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 543.3 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HIGH SOLIDS ETHYLENE-VINYL ACETATE LATEX

Nom du demandeur
Akzo Nobel N.V.
Nom de l'opposant
Wacker Chemie AG
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Novelty - main request (yes)

Inventive step - main request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2114/16
T 2759/17

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the opponent lies against the decision of the opposition division rejecting the opposition against European patent No. 1 414 874.

II. The granted patent was based on 11 claims, of which the claims relevant for the present decision read

FORMULA/TABLE/GRAPHIC|

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Claims 3, 4, 6 and 7 were dependent on claim 2.

III. An opposition against the patent was filed, in which it was requested that the patent be revoked on the grounds of Art. 100 (a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step).

IV. The following documents have been inter alia cited in the opposition proceedings:

D1: EP-A-1 174 446

D2: EP-A-1 067 147

D4: Data sheet concerning particle size measurement (22 March 2010)i respect of a repetition by the appellant of example 7 of D1

V. In its decision, the opposition division held that

- the ground for opposition pursuant to Art. 100(b) EPC was not admitted to the proceedings;

- the subject-matter of the granted claims was novel over both the description and example 7 of D1. In that respect, example 7 of D1 lacked information so that it could not be reworked exactly. The values of Dw, Dn and Dw/Dn reported in D4 differed from those disclosed in D1, meaning that the dispersions of D1 and D4 were not the same;

- an inventive step could be acknowledged starting from D2 as closest prior art.

VI. The opponent (appellant) lodged an appeal against the above decision and requested that the patent be revoked. Together with the statement of grounds of appeal, the following documents were inter alia submitted

D7: Chargenprozess, Wikipedia

D9: Details of the reproduction of example 7 of D1 resulting in the data of D4

With letter of 11 May 2015 further arguments and the following documents were submitted

D10: EP-A-0 890 625

D11: Evaluation of Table 7 of D2

VII. By letter dated 19 February 2013 the patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed. With letter of 15 April 2015 further arguments and six auxiliary requests were submitted.

VIII. After having summoned the parties to oral proceedings, the Board issued a communication setting out its preliminary view of the case. With respect to inventive step the Board indicated inter alia that

- it could have to be discussed whether example 6 of D2, which is a comparative example of D2, can effectively constitute the closest prior art as argued by the appellant; and

- it could have to be established how the subject-matter of granted claim 1 was distinguished from the high solids dispersions prepared in D2, in particular examples 1-3.

IX. During the oral proceedings held on 16 June 2015 in the presence of both parties

- the appellant withdrew its objections pursuant Art. 100(b) EPC / Art. 83 EPC which had been submitted in writing;

- the respondent, questioned by the Board, had no objection that D10 be admitted to the proceedings.

X. The appellant's arguments as relevant for the main request may be summarised as follows:

Novelty

a) Example 7 of D1 anticipated the subject-matter of granted claim 1. Although D1 did not explicitly disclose dispersions having bimodal particle size distribution, the dispersion prepared in example 7 could only be bimodal in view of the difference in Dn and Dw obtained. It was also shown in D4 and D9 that replicating example 7 of D1 led to a bimodal dispersion having very different Dn and Dw values. The differences in Dw and Dn values between D1 and D4/D9 were due to the determination method employed and to the variabilities inherent to polymer chemistry.

b) All the features of granted claim 2 were mentioned in the description of D1 e.g. in paragraphs 17, 29, 30 and 35. Regarding the feature "batch process", considering that granted claim 5 indicated that granted claim 1 was not limited to processes wherein all monomers were added from the start, a process according either to the examples of D1 or to the first embodiment of paragraph 30 of D1 fell within the terms of "batch process" as employed in the patent in suit.

c) Therefore, D1 anticipated granted claims 1 and 2.

Inventive step

d) Regarding granted claim 1, the problem to be solved in view of the closest prior art D2 was to provide alternative high solids ethylene-vinyl acetate dispersions that were stabilised using only polyvinyl alcohol, i.e. without additional surfactants, and which exhibited relatively low viscosity at high solids contents.

The ethylene-vinyl acetate dispersions prepared using only polyvinyl alcohol as stabiliser in examples 1-3 of D2 had a solids content of >= 65 wt.%. Although the amount of polyvinyl alcohol was not disclosed for examples 1-3 of D2, it was derivable from D2 that in example 6 the same polymers were prepared as in example 1. Considering Table 6 of D2, it was derivable that product A-400/Ex. 6 of D2 was prepared using 5% polyvinyl alcohol based on the vinyl acetate monomers, which corresponded to 4% polyvinyl alcohol based on ethylene-vinyl acetate component containing 20% ethylene. In that respect, D10 disclosed that product A-400 contained 20% ethylene. Consequently, the ethylene content of the product prepared in examples 1-3 was 20%.

Therefore, the dispersions according to granted claim 1 only differed from those of examples 1-3 of D2 in that they had a bimodal particle size distribution. In that respect, that feature was not precisely defined in the patent in suit but had to be read in the light of Fig. 1 as meaning the presence of two distinct peaks at 0.2-0.5 mym and 3-6 mym.

The problem to be solved identified above was already solved in e.g. example 6 of D2. It had not been shown that said problem was only solved when the dispersions had a bimodal particle size distribution.

e) As argued during the oral proceedings, the only distinguishing feature of granted claim 1 over example 3 of D2 was that the specific polyvinyl alcohol amount mentioned in granted claim 1 was not explicitly disclosed in D2. Considering that the bimodality shown in Table 2 of D2 was caused by the use of a seed emulsion and not by the amount of polyvinyl alcohol used, it was obvious to solve the above problem by merely varying the polyvinyl alcohol amount, in particular in the range defined in granted claim 1. As explained above, it was further derivable from D2 that all experiments, including example 3, were performed using about 4% polyvinyl alcohol based on the weight of the polymer solids.

f) Regarding granted claim 2, the problem to be solved in view of D2 was to provide an alternative process for the preparation of high solids ethylene-vinyl acetate dispersions that were stabilised using only polyvinyl alcohol, i.e. without additional surfactants, and which exhibit relatively low viscosity at high solids contents.

It was shown in Table 7 of D2 and in D11 (encircled point) that a dispersion having a viscosity < 5000 mPa.s at solids content slightly below 65% could be prepared following a process according to example 6 of D2. It was therefore to be expected that dispersions having slightly higher solids contents fulfilled the viscosity requirement specified in granted claim 2. Therefore, the above problem was already solved in D2, using either a batch or a continuous process.

Starting from a batch process according to example 6 and with reference to Table 7 of D2, as shown in D11, it was obvious to arrive at the subject-matter of granted claim 2. In that respect, to provide an alternative, the skilled person would always try to use a batch process instead of a continuous process because they were easier to carry out.

g) For these reasons, the subject-matter of granted claims 1 and 2 was not inventive.

XI. The respondent's arguments as relevant for the main request may be summarised as follows:

Novelty

a) D1 failed to disclose dispersions having a bimodal particle size distribution. That the dispersion prepared in example 7 exhibited different Dn and Dw values did not inevitably mean that it was bimodal.

Considering that the dispersion prepared in D4/D9 exhibited Dw, Dn and Dw/Dn values that differed from those disclosed in example 7 of D1 it could not be concluded that the dispersion prepared in D4/D9 was the same as that of example 7 of D1. The discrepancies were so large that they could not be assumed to result solely from the determination method used.

Furthermore, the disclosure of example 7 of D1 e.g. in respect of the amount of ethylene and initiator used or of the nature of the final step performed was ambiguous. D9 was also not clear in those respects. Under those circumstances, not only was it questionable whether example 7 of D1 could even be fairly reproduced but D9 could not be considered to represent a fair replication thereof.

b) As disclosed in paragraph 17 of the patent in suit and in D7, in a "batch process" all the monomers are present in the reactor from the start. Since that was not the case in the examples of D1, they could not anticipate granted claim 2. Besides, the specific combination of features of granted claim 2 could only be arrived at after performing a series of choices within the description of D2.

c) Therefore, granted claims 1 and 2 were novel over D1.

Inventive step

d) For each of granted claims 1 and 2 the formulation of the problem to be solved over the closest prior art D2 proposed by the appellant was adhered to.

e) During the oral proceedings it was agreed that Table 2 of D2 showed that the dispersion prepared in example 3 of D2 had a bimodal particle size distribution. Therefore, the dispersion according to granted claim 1 differed from that of said example 3 in the specific amount of polyvinyl alcohol.

In that respect, it was not derivable from D2 which amount of polyvinyl alcohol was used in the examples, also not when considering D10. Considering that polyvinyl alcohol had a major impact on the polymerisation process, the effect of modifying the amount of polyvinyl alcohol could not be predicted. Under these circumstances, it was not obvious that bimodal dispersions would be obtained by employing, in a process according to example 3 of D2, an amount of polyvinyl alcohol as defined in granted claim 1. In any case, D2 contained no information in that respect and would not have led the skilled person to the subject-matter of granted claim 1.

f) Regarding granted claim 2, there was no reason to consider example 6 of D2, which was a comparative example dealing with a batch process, as the starting point for the assessment of the inventive step. D2 was directed to continuous processes and taught away from using a batch process.

The emulsion prepared in example 6 of D2 had a solids content of 61.8% and it was shown in example 7 of D2 that removing water from that emulsion led to a drastic increase in viscosity, well above the range defined in granted claim 2.

Regarding example 8 of D2, only the products obtained by a continuous process fulfilled the viscosity requirement defined in granted claim 2. The example of Table 7 of D2 specifically addressed by the appellant in D11 had a viscosity slightly lower than 5000 mPa.s but measured at a solids content of less than 65%. The extrapolation of said example to higher solids content showed that a viscosity higher than 5000 mPa.s would be obtained at 65% solids. Besides, it was unclear how the dispersions shown in Table 7 of D2 were obtained, in particular if those indicated as "A-400 (low MW PVOH grades)" were representative of a dispersion obtained according to example 6 of D2.

Consequently, the skilled person would have had no motivation to solve the above problem by modifying the examples of D2 so as to arrive at a process according to granted claim 2.

g) For those reasons, the subject-matter of granted claims 1 and 2 was inventive.

XII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, or alternatively that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form according to any of auxiliary requests 1 to 6 filed with the letter of 15 April 2015.

Reasons for the Decision

Main request (patent as granted)

1. The ethylene-vinyl acetate polymer dispersions are defined using different technical features in the polymer composition according to claim 1 (solids level, polyvinyl alcohol amount, surfactant free, bimodal particle size distribution) and in the process according to claim 2 (solids level, polyvinyl alcohol amount, surfactant free, viscosity at 65% solids at 25°C). In particular, claims 1 and 2 contain no reference to each other. As a consequence, the assessment of novelty and inventive step will be made separately for each of claims 1 and 2.

2. Novelty

2.1 The only novelty objection raised against claim 1 was in respect of example 7 of D1, which was carried out following the preparation process of example 1 of D1.

2.1.1 The polymer composition according to claim 1 is inter alia characterised in that it comprises an ethylene-vinyl acetate dispersion which has a bimodal particle size distribution.

In that respect, the patent in suit contains no definition regarding the meaning to be given to the expression "bimodal particle size distribution". Nor have the parties provided any information that would either define or limit the sense of that term. Under such circumstances, that term should be read in its broadest sense i.e. as meaning that the particle size distribution shows two different modes i.e. in which two distinct local maxima (peaks) appear, as confirmed by the respondent during the oral proceedings before the Board e.g. in respect of Table 2 of D2.

During the proceedings, the appellant argued that, on the basis of Fig. 1 of the patent in suit relating to the product of example 1, the term "bimodal particle size distribution" should be read as being limited to distributions having two peaks at between 0.2-0.5 mym and 3-6 mym, respectively. However, although Fig. 1 confirms that the dispersion so exemplified is bimodal, it was not shown that there would be a discrepancy and/or an inconsistency between Fig. 1 and the term "bimodal" in claim 1 which would necessitate deviating from the clear and unambiguous linguistic reading of the term in granted claim 1. Therefore, in the present case, there is no reason to use the description to give a narrower sense to the term "bimodal particle size distribution" than that usually accepted in the art, namely a distribution with two maxima.

2.1.2 D1 contains no information in respect of dispersions having a bimodal particle size distribution, in particular not in respect of example 7.

2.1.3 Considering the properties of the dispersion prepared in example 7 in terms of solids content, weight average particle size (Dw) and number average particle size (Dn) disclosed in Table 1 of D1, the appellant argued that the values of Dn and Dw were so different from each other that the dispersion obtained in example 7 was necessarily bimodal, as shown in D4 and D9.

However, the question to be answered here is not if a dispersion having Dw and Dn according to example 7 of D1 might have a bimodal particle size distribution, but rather if it can be concluded from the information provided in D1 that said dispersion could only have been bimodal. In that respect, it is agreed with the conclusion in section 3.2 of the contested decision that it was not shown that significantly different values of Dn and Dw necessarily mean that a bimodal particle size distribution exists: those parameters merely constitute two different ways of characterising the average particle size of the dispersion. No evidence was submitted either to support the appellant's argumentation or to refute the opposition division's conclusion. It was not contested that it is shown by D4/D9, which were intended to be a reproduction of example 7 of D1 (however, see section 2.1.4 below), that a bimodal dispersion may exhibit significantly different values of Dn and Dw. However, D4/D9 do not constitute proof that any dispersion having significantly different values Dn and Dw mandatorily has a bimodal particle size distribution. Under such circumstances, the appellant's argument has to be rejected.

2.1.4 In order to demonstrate that the dispersion of example 7 of D1 did indeed exhibit a bimodal particle size distribution, the details of the preparation process underlying the data of D4 was provided (D9 using a scaling factor of 0.95).

However, the dispersion disclosed in example 7 of D1 exhibits different characteristics to that prepared in D4/D9, e.g. in terms of solids content (D1: 70.2; D9, pages 2-3: 72.9), Dw (D1: 2100 nm; D9, page 2: 2672 nm) and Dn (D1: 155 nm; D9, page 2: 362 nm). Not only the values of each of Dw and Dn are different, but also the ratio of Dw/Dn of the dispersion of example 7 (13.6) is significantly higher than that obtained in D9 (7.4), which demonstrates different polydispersities (which quantifies distribution width). The appellant's argument according to which those discrepancies were the consequence of the determination method used and of the variability inherent to polymer chemistry is not supported by any evidence. Besides, considering the significant differences observed, it is not persuasive.

It is further agreed with the respondent that the disclosure of example 7 of D1 is ambiguous in various aspects e.g.

- the composition of the ethylene-vinyl acetate prepared (e.g. ethylene:vinylacetate amounts) is not indicated so that it is not possible to determine exactly what was done;

- the amount of ethylene used in the dosage stage (see D1: page 6, line 17): it is not clear whether the amount of 40 kg indicated is the total amount of ethylene used (together with the ethylene present from the start: page 6, line 9 of D1) or whether it is only the amount of ethylene added during the dosage step. Although the technical expert of the appellant explained during the oral proceedings before the Board that in view of the process used the 40 kg could only mean the total amount, no evidence was provided to demonstrate that the other interpretation would mandatorily be wrong;

- there is no indication how much/long the initiators (peroxide and ascorbic acid) are added (D1: page 6, lines 11-12). Nor are the details of the reaction termination and postpolymerisation given (D1: page 6, lines 17-20). Although the appellant explained in its statement of grounds of appeal (page 14/28) that standard methods were known in that respect, there is no information in that sense in D2. Besides, even those explanations leave place for variation (e.g. it is indicated that the initiators are "typically" added "at least" until the end of the monomer addition).

Therefore, there exist a number of uncertainties in the disclosure of example 7 of D1, which means that it is questionable if that example may be reworked in a reproducible manner.

Considering those uncertainties, it is also not possible to conclude whether or not the process steps adopted in D9 e.g. in respect of the ethylene dosage, the initiators feed and/or the final stage are the same as those effectively used in example 7 of D1. In that respect, it has not been demonstrated by the appellant that modifications of those steps would not affect the properties of the dispersion, in particular in respect of bimodality. Nor was any evidence provided to refute the conclusions already drawn by the opposition division's in that respect (section 3.3 of the decision).

On the basis of those considerations, it cannot be concluded that the evidence on file supports the appellant's position that the dispersion prepared in example 7 of D1 mandatorily has a bimodal particle size distribution as defined in claim 1.

2.1.5 Therefore, it cannot be concluded that the implicit disclosure of example 7 of D1 anticipates the subject-matter of claim 1.

2.2 The process according to granted claim 2 is characterised inter alia by the combination of the following features:

a) it is a batch process;

b) the process is for forming an ethylene-vinyl acetate

dispersion;

c) polyvinyl alcohol is used as stabiliser in an amount

of 4 to 10 percent, based on the weight of the

polymer solids;

d) the solids level is greater than 65 wt.%;

e) the viscosity when measured at 65 percent solids at

25°C is less than 5000 mPa.s.

2.2.1 Regarding feature a), the meaning of "batch process" was disputed by the parties, in particular regarding whether or not that term encompasses embodiments in which all the monomers used to prepare the polymer had to be present in the reactor from the start or if they could be added e.g. in part in the course of the process.

In that respect, the appellant filed D7, which is an exert of Wikipedia concerning "Chargenprozess", which is the German term for "batch process" as confirmed in the second and third paragraphs on page 1 of D7. Therefore, D7 is held to represent the common general knowledge i.e. what the skilled person would have understood by the term "batch process". Accordingly, it is indicated that in a batch process, all the reactants are charged in the reactor from the start (D7: page 1, paragraph starting with "Batchprozess (englisch batch: "Stapel") ist ..." and paragraph "Zeitlicher Ablauf / vollständige Befüllung"). No other evidence was relied upon, in particular by the appellant, showing that the term "batch process" also encompasses embodiments in which the monomers are fed to the reactor in the course of the process.

It is true that granted claim 5 is directed to a preferred embodiment of the process of claim 2 and is characterised in that "all monomer is added prior to commencing the reaction". Considering the above reading of "batch process", claim 5 is either redundant or casts doubts as to the reading of "batch process", in particular whether or not a "batch process" encompasses embodiments in which the monomers may not be all present from the start. However, according to paragraph 17 of the patent, the polymerisation process of the patent "is a batch process, involving a single reactor with all monomer added prior to commencing the reaction". Therefore, that reading is in line with the general understanding of that term as given in D7. Furthermore, it provides a definition of that term in the sense of the patent read in its whole, thereby confirming how that term in claim 2 was to be read in the context of the patent.

Therefore, in the present circumstances of the case, the term "batch process" is read as imposing the requirement that all monomers have to be present in the reactor before starting the reaction.

2.2.2 The appellant argued that D1 disclosed all the technical features of claim 2.

In that respect, D1 deals with a process for forming ethylene-vinyl ester dispersions in the presence of a stabilising system consisting of polyvinyl alcohol without addition of other surfactants, the dispersions having a solids content higher than 65% an a Brookfield viscosity of less than 10000 mPa.s (claim 1).

2.2.3 Although D1 does not explicitly discloses "batch processes" according to above feature a), it is indicated in paragraph 30 of D1, that the monomers may be included in their entirety in the initial charge, metered in in their entirety, or included partly in the initial charge. Following the conclusion drawn in section 2.2.1, the first of those embodiments corresponds to a "batch process" according to granted claim 2.

2.2.4 Regarding feature b), although ethylene-vinyl acetate comonomers belong to the list of preferred embodiments (page 4, line 1; examples) the general disclosure of D1 is not limited to those polymers and is directed to a larger group, namely ethylene-vinylester dispersions (claim 1; paragraph 18), optionally comprising other comonomers (claims 2-3; paragraphs 20-22). Therefore, ethylene-vinyl acetate dispersions are disclosed in D1 as an element within a list of several alternatives.

2.2.5 In respect of above feature c), D1 teaches that polyvinyl alcohol is used in an amount of 1 to 20 wt.% based on the total weight of monomers (paragraph 29). There is, however, no indication in D1 that polyvinyl alcohol is to be used in an amount of 4 to 10 percent, based on the weight of the polymer solids.

2.2.6 According to paragraph 35 of D1, the dispersions prepared therein may have a solids content of >60 wt.%, pref. >65 wt.%, most pref. >70wt.% and have a viscosity of <10000 mPa.s, pref. <5000 mPa.s. Therefore, a dispersion fulfilling the requirements according to above features d) and e) is not specifically disclosed in said paragraph 35 and may only be arrived at after making at least two selections in respect of solids content and viscosity level.

2.2.7 In view of the above, the combination of features according to granted claim 2 is not directly and unambiguously disclosed in the claims and/or in the description of D1 but may only be arrived at after performing a series of selections of features disclosed individually in the description of D1, namely ethylene-vinyl acetate dispersion, batch process, amount of polyvinyl alcohol, solids level and a specific viscosity level at 65% solids.

2.2.8 The process used in the examples of D1, in particular in example 7, comprises dosing part of the monomers during the polymerisation process (D1: page 6, lines 15-17). Consequently, said process is not a "batch process" in the sense of the patent in suit (see above section 2.2.1). Therefore, at least for that reason, the examples of D1, including example 7, do not anticipate the subject-matter of granted claim 2.

It was further not shown that modifying example 7 following the teaching of paragraph 35 of D1, i.e. into a process in which the monomers are included in their entirety in the initial charge, could be performed using the same amounts of reactants and reaction conditions as used in example 7 and would mandatorily lead to a dispersion satisfying the solids content and viscosity requirements specified in granted claim 2.

2.3 The subject-matter of claims 1 and 2 of patent in suit is consequently novel over D1.

2.4 In the absence of any other novelty objections raised by the appellant against the patent in suit, the main request meets the requirements of Art. 54 EPC.

3. Inventive step

3.1 Closest prior art

3.1.1 As agreed by the parties, D1 is prior art under Art. 54(3) EPC and may not be considered for the assessment of the inventive step.

3.1.2 Both parties as well as the opposition division considered D2 as the closest prior art.

D2 discloses a process for producing a vinyl acetate/ethylene aqueous based emulsion containing polymerized vinyl acetate/ethylene resin particles, wherein said polymerized resin particles contain from 65% to 95% vinyl acetate by weight, from about 5-35% ethylene by weight and 0 to 10% of a comonomer by weight, the improvement for producing a high solids vinyl acetate/ethylene based emulsion which comprises:

- effecting polymerization in at least two backmixed reaction vessels in series comprised of a primary vessel reaction vessel and a secondary reaction vessel wherein the reactants and products are continuously and sequentially introduced and removed respectively; and

- effecting polymerization in the presence of a stabilizing system consisting essentially of low molecular weight poly(vinyl alcohol) having a degree of polymerization of from 50 to 3000 and having a molar hydrolysis value of from 87 to 99% (claim 1).

It is further unambiguously disclosed throughout the whole disclosure of D2 that the core of that invention resides in using a continuous process (claims 1 and 9; Fig. 1; paragraphs 16, 20, 23, 25, 28; examples 1-3) and to do so in order to improve the usual batch process according to the prior art (paragraphs 17, 30 and 54-56; comparative examples 5-8).

Each of examples 6-8 of D2 is a comparative example dealing with a dispersion prepared using a batch process. The dispersion of example 6 has a viscosity of 1320 cps (which is identical with 1320 mPa.s) at 61.8% solids and 25°C (see paragraphs 50 and 39) and, after having removed water therefrom of 18,850 cps at 66.6 % solids (comparative example 7; paragraph 51).

In example 8, a comparison of the particle size of several emulsions was made in order to determine if there was a correlation to viscosity and emulsion solids (D2: paragraph 52). According to paragraph 53 of D2, Table 7, which is reproduced below as evaluated by the appellant in D11, shows characteristic viscosity-solids relationships for various emulsions.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

In said figure of Table 7

- Continuous sample #1 and #2 correspond to dispersions prepared according to the teaching of D2;

- A-7200 TC-36-SB corresponds to a commercial ethylene-vinyl acetate dispersion produced at high solids level (Airflex 7200 at 72% solids);

- A-400 corresponds to a commercial ethylene-vinyl acetate dispersion produced at standard solids level (Airflex 400 at 55% solids);

- A-400 (low MW PVOH grades) appears to correspond to an ethylene-vinyl acetate dispersion produced using a batch process and a combination of two low molecular weight polyvinyl alcohol (Airvol 203 and 107) as used in example 6 of D2 (see paragraph 55 of D2);

It is derivable from said Table 7 (taking into account that the scale on the y-axis/viscosity is logarithmic) that none of the dispersions prepared using a batch process solved the problem aimed at in D2, which was to prepare dispersions having a viscosity of <3000 cps at 65% solids (D2: paragraph 15; claim 7).

3.1.3 The data point of Table 7 that was encircled by the appellant in D11 (figure shown above) exhibits a viscosity below 5000 cps at a solids content below 65% (above figure: encircled point next to the point of intersection of the horizontal and vertical lines drawn by the appellant). The question arose whether the data of that experimental series provided evidence for a dispersion satisfying the viscosity requirement specified in granted claim 2 i.e. a viscosity of less than 5000 mPa.s at solids level >65 wt.%. In that respect, in the Board's view, no conclusion can be drawn from the above Table 7: the figure is so small that a deviation of half a millimeter in drawing either of the two lines could lead to different conclusions. Besides, in the absence of any raw data concerning said encircled point and the next one of the same series "400 (low MW PVOH grades)" at about 66-67% solids, no conclusion can be drawn regarding a linear extrapolation between those datapoints. That exercise is in particular complicated by the fact that the viscosity axis is logarithmic and because Table 7 of D2 shows a sharp increase in viscosity above 65% solids for the dispersion "400 (low MW PVOH grades)". Therefore, the appellant has not demonstrated that D2 discloses, explicitly or implicitly, that a dispersion satisfying the viscosity requirement specified in granted claim 2 may be prepared using a batch process according to the "400 (low MW PVOH grades)" series, given for comparison.

There is also no information whether or not the dispersions prepared in the comparative examples of D2 have a bimodal particle size distribution.

In the Board's view, the selection by the appellant of a dispersion disclosed in D2 and prepared using a batch process (e.g. comparative example 6 or the encircled datapoint of above Fig. 7) as closest prior art may not be arrived at by considerations arising from the prior art itself, but only by relying on technical similarities between the claimed invention and the features of D2, i.e. with knowledge of the claimed invention (hindsight).

Under those circumstances, none of the comparative examples of D2, in particular not comparative example 6, can be considered as representing the closest prior art, that conclusion being valid, as explained above, for both granted claims 1 and 2.

3.1.4 Examples 1-3 of D2 deal with the preparation of ethylene-vinyl acetate dispersions using a continuous process according to the teaching of D2. Said dispersions exhibit viscosities of 505 cps at 64.1% solids, 1985 cps at 69.2% solids and 690 cps at 65.5% solids, respectively (paragraphs 40, 41 and 42 of D2). Regarding said example 1 it is further credible, considering its viscosity at 64.1% solids, the problem addressed in D2 and the shape of the curves of Table 7 shown above concerning the "continuous" data that said dispersion would exhibit a viscosity of less than 3000 cps, i.e. less than 5000 mPa.s at 65% solids as specified in granted claim 2 and aimed at in the patent in suit (paragraphs 1 and 22).

Therefore, each of examples 1-3 of D2 is an appropriate starting point for the analysis of the inventive step of each of granted claims 1-2.

However, the respondent further confirmed during the oral proceedings before the Board that Table 2 of D2 effectively shows that the dispersion prepared in example 3 of D2 has a bimodal particle size distribution since it exhibits two maxima. In contrast thereto, it was neither argued by the parties, in particular the appellant, that Table 1 of D2 shows that the dispersion prepared in example 1 had a bimodal particle size distribution, nor does said curve exhibit two maxima. Considering that the dispersion of example 2 of D2 is disclosed as being obtained by removing water from the dispersion of example 1 (paragraph 41), there is no reason to expect that it has a bimodal particle size distribution. Therefore, example 3 of D2 is the most promising starting point to be considered in respect of granted claim 1, which is specifically directed to bimodal dispersions.

3.2 Problem to be solved in view of the closest prior art

According to paragraphs 1 and 6-7 of the patent in suit the problem to be solved is to provide high solids (i.e. greater than 65 percent solids) ethylene-vinyl acetate dispersions using polyvinyl alcohol as the stabilising system and without additional surfactants. In the absence of any comparison between the patent in suit and D2, either in respect of the dispersions or the process according, respectively, to granted claims 1 and 2, the problem to be solved can only be defined as residing in the provision of an alternative dispersion and/or an alternative process to those of D2.

3.3 Solution

3.3.1 The solution claimed in the patent resides in a composition according to granted claim 1 and/or in a process according to granted claim 2.

3.3.2 The features of granted claim 1 concerning the ethylene-vinyl acetate dispersion, polyvinyl alcohol as dispersant, the solids level, and "surfactant free" are all explicitly disclosed in example 3 of D2 (paragraph 42). As explained above (section 3.1.4 in respect of Table 2 of D2), the bimodality of the dispersion prepared in example 3 of D2 is implicitly disclosed in Table 2 of D2. Therefore, the composition according to granted claim 1 only differs from the dispersion prepared in example 3 of D2 in that the amount of polyvinyl alcohol must be from 4 to 10 percent, based on the weight of the polymer solids, which is not explicitly disclosed in D2.

In that respect, the appellant argued that it was derivable from D2 that all examples were performed using the same amount of polyvinyl alcohol and that Table 6 of D2 in combination with D10 showed that 4 percent polyvinyl alcohol, based on the weight of the polymer solids, was used.

However, Table 6 of D2 reads as follows:FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Whereas "Continuous 1" is an example illustrative of D2, all other examples are for comparison. A-400 and A-7200 are commercial products (D2: paragraph 53) and A-400 Ex. 6 appears to represent comparative example 6 of D2 i.e. a conventional batch process carried out on the same polymer reactant composition as in example 1 of D2, namely a mixture of two low molecular weight polyvinyl alcohol Airvol 203 and 107 (D2: paragraphs 49 and 53).

Although it may be derived from D2 (paragraph 53) in combination with D10 (Table 2, examples 8 and 12 and page 6, lines 33-38) that in Table 6 "A-400" and "A-7200" represent ethylene-vinyl acetate dispersions comprising "about" 80 wt.% vinyl acetate and 20 wt.% ethylene (D10: page 7, lines 5, 19 and 26), there is no evidence on file regarding the composition of the ethylene-vinyl acetate dispersions prepared either in example "A-400 Ex. 6" or in any of examples 1-3. Under such circumstances, it cannot be concluded that the ethylene-vinyl acetate dispersions prepared in examples 1-3 of D2 mandatorily contain 80 wt.% vinyl acetate and 20 wt.% ethylene, as argued by the appellant. In that respect, the burden of the proof rested on the appellant which burden, in the light of evidence on file, was in the present case not discharged. That conclusion is in particular reinforced by the fact that the appellant has at no point of the proceedings, in particular not during the oral proceedings before the Board, submitted that example 3 of D2 would be novelty destroying for granted claim 1, which would have been the case had it been demonstrated that it was carried out with an amount of 4 per cent polyvinyl alcohol based on the weight of the polymer solids. Under such circumstances, it was not demonstrated which amount of polyvinyl alcohol, based on % solids, is present in the dispersion prepared in example 3 of D2.

For those reasons, the subject-matter of granted claim 1 differs from the polymer composition according to example 3 of D2 in that polyvinyl alcohol is present in an amount of 4 to 10 per cent based on the weight of the polymer solids.

3.3.3 The process according to granted claim 2 differs from that according to any of examples 1-3 of D2 at least in that it is a batch process and not a continuous process. Besides, the amount of polyvinyl alcohol based on % solids is, as explained in section 3.3.2, neither explicitly nor implicitly disclosed.

3.4 Success of the solution

Example 1 of the patent in suit concerns a composition according to granted claim 1 and examples 1-10 and 14-15 deal with processes according to granted claim 2.

Therefore, the problem identified above is credibly solved, which was not contested by the appellant.

3.5 Obviousness

3.5.1 The question to be answered is if the skilled person desiring to solve the above identified problem would, in view of the prior art, have modified the disclosure of the closest prior art in such a way as to arrive at the claimed subject matter.

Regarding granted claim 1

3.5.2 According to D2, the ethylene-vinyl acetate dispersion prepared in example 3 is prepared by removing continuously the dispersion first prepared in a primary reactor, charging it to a secondary reactor to carry out the final polymerisation and finally continuously feeding the dispersion of the secondary reactor to a degasser (paragraph 36-38; Fig.1). The only information regarding the amount of polyvinyl alcohol in respect of example 3 of D2 is that "The poly(vinyl alcohol) blend was added to maintain a stabilizer level of approximately 5 % by weight based upon vinyl acetate introduced to the primary reactor" (page 5, lines 36-37). There is no evidence on file regarding how that amount translates in terms of "percent, based on the weight of the polymer solids" as defined in claim 1. There is in particular no hint in D2 that would have motivated the skilled person to use an amount of polyvinyl alcohol so as to arrive at the range defined in granted claim 1.

Besides, it is neither derivable from D2 nor is there any evidence on file that the bimodality shown in Table 2 for the dispersion prepared in example 3 of D2 would mandatorily be maintained should an amount of polyvinyl alcohol as defined in granted claim 1 be used. In that respect, the teaching of paragraph 23 of the patent in suit and the associated argument submitted by the respondent during the oral proceedings before the Board, according to which the bimodality is strongly process dependent, was not disproven by the appellant. The appellant's argument according to which the bimodality is primarily obtained because of the use of a seed emulsion (D2: claim 9 b)) is not supported by any evidence. In that respect, according to the teaching of D2, the seed emulsion is used to provide a broad particle size distribution (paragraph 24). Further considering that Tables 1 and 3 of D2, both relating to dispersions prepared using a seed emulsion, show that use of a seed emulsion even in similar processes does not mandatorily lead to dispersions having a bimodal particle size distribution, the appellant's argument is not persuasive.

Therefore, in the circumstances of the present case, it is concluded that the skilled person would have had no motivation to solve the above problem by modifying the amount of polyvinyl alcohol used in example 3 of D2 so as to arrive at the subject-matter of granted claim 1.

Regarding granted claim 2

3.5.3 As explained in section 3.1 above, D2 is directed to finding an alternative to batch processes (D2: paragraph 17) and even teaches away from using batch processes without additional surfactants (D2: paragraphs 56; comparative examples 6-7). Besides, it was not shown that D2 discloses any batch process which permit the preparation of ethylene-vinyl acetate dispersions satisfying the viscosity requirement defined in granted claim 2 i.e. a viscosity of less than 5000 mPa.s at 65% solids.

The same considerations as in section 3.5.2 also apply in respect of the amount of polyvinyl alcohol.

For those reasons, the skilled person would have had no motivation to solve the above problem by modifying the continuous process used in any of examples 1-3 of D2 so as to arrive at the subject-matter of granted claim 2, i.e. to modify the continuous process to a batch process and simultaneously use an amount of polyvinyl alcohol of 4 to 10 percent based on the weight of the polymer solids.

3.5.4 For those reasons, the subject-matter of granted claims 1 and 2 is inventive.

Considering that granted claims 3-7 are dependent on claim 2 and that no further objection was raised in respect of any of granted claims 8-11, the subject-matter of those claims is also inventive.

3.5.5 The main request of the respondent (patent proprietor) being allowable, the appeal has to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité