Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1276/12 (Zählerstandserfassung/EMH) 26-01-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1276/12 (Zählerstandserfassung/EMH) 26-01-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T127612.20160126
Date de la décision
26 January 2016
Numéro de l'affaire
T 1276/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05077742.4
Classe de la CIB
H04Q 9/00
G01D 4/00
G08C 17/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 439.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung und Verfahren zum Erfassen von Zählerständen

Nom du demandeur
EMH metering GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Pajaro Limited
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Mot-clé

Patentansprüche - Klarheit im Einspruchsbeschwerdeverfahren

Patentansprüche - Befugnis zur Prüfung

Ausreichende Offenbarung - (ja)

Änderungen - unzulässige Erweiterung (nein)

Erfinderische Tätigkeit - Hauptantrag, Hilfsantrag 1 (nein), Hilfsantrag 2 (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Mit der am 11. September 2012 zur Post gegebenen Zwischenentscheidung entschied die Einspruchsabteilung u.a., dass das Patent in geänderter Fassung gemäß einem Hauptantrag nicht das Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ erfüllte, dass der Gegenstand des Anspruchs 3 gemäß einem Hilfsantrag 1a nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhte (Artikel 56 EPÜ), und dass das Patent in der Fassung eines Hilfsantrags 2 den Erfordernissen des EPÜ genügte.

II. Gegen diese Entscheidung legten die Patentinhaberin und die Einsprechende jeweils Beschwerde ein.

III. In der Beschwerdebegründung beantragte die Beschwerdeführerin 1 (Patentinhaberin), die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent in der Fassung des Hilfsantrags 1a aufrecht zu erhalten.

In einem weiteren, am 5. August 2013 eingereichten Schreiben reichte die Beschwerdeführerin 1 Anspruchssätze gemäß einem Hauptantrag sowie Hilfsanträgen 1 bis 4 ein. Der Hauptantrag war mit dem der angefochtenen Entscheidung zugrunde liegenden Hilfsantrag 1a identisch. Die unabhängigen Ansprüche 1 und 3 des Hilfsantrags 1 waren mit den unabhängigen Ansprüchen 3 und 7 des Hauptantrags identisch. Der Hilfsantrag 2 war mit dem der angefochtenen Entscheidung zugrunde liegenden Hilfsantrag 2 identisch.

IV. Die Beschwerdeführerin 2 (Einsprechende) beantragte in der Beschwerdebegründung, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

In ihrer Beschwerdebegründung trug die Beschwerdeführerin 2 u.a. vor, dass der Gegenstand der Ansprüche 1 und 4 des Hilfsantrags 2 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe und zudem die Erfordernisse der Artikel 83, 84 sowie 123 (2) EPÜ nicht erfülle.

In ihrer Beschwerdeerwiderung wurden diese Einwände sinngemäß auch gegen Hilfsantrag 1a, nunmehr Hauptantrag (siehe Punkt III), geltend gemacht. Zusätzlich wurde dabei geltend gemacht, dass der Gegenstand der Ansprüche 3 und 7 des Hilfsantrags 1a, nunmehr Hauptantrag, nicht neu sei. Des weiteren reichte die Beschwerdeführerin 2 mit ihrer Beschwerdeerwiderung die Druckschriften D12 und D13 (siehe unten) ein.

V. In einer Mitteilung, die mit der Ladung zur mündlichen Verhandlung erging, nahm die Kammer vorläufig Stellung zu den Einwänden unter den Artikeln 83, 84 und 123 (2) EPÜ und wies auf die in der mündlichen Verhandlung zu erörternden Punkte hin, unter anderem, ob die Druckschrift D12 vorveröffentlicht sei. Weiterhin wies die Kammer auf die hinsichtlich der Neuheit und der erfinderischen Tätigkeit zu erörternden Punkte hin.

VI. Mit Schreiben vom 15. Januar 2016 teilte die Beschwerdeführerin 2 mit, dass sie an der mündlichen Verhandlung nicht teilnehmen werde.

VII. Die mündliche Verhandlung fand am 26. Januar 2016 statt.

Die Beschwerdeführerin 1 beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent auf der Grundlage des Hauptantrags oder des Hilfsantrags 1 aufrecht zu erhalten, hilfsweise die Beschwerde der Einsprechenden zurückzuweisen (Hilfsantrag 2 sinngemäß), oder das Patent auf der Grundlage des Hilfsantrags 3 oder 4 aufrecht zu erhalten, alle Anspruchssätze wie mit Schreiben vom 5. August 2013 eingereicht.

Die Beschwerdeführerin 2 beantragte schriftlich die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Nach Schließen der Debatte und Beratung der Kammer wurde die Entscheidung verkündet.

VIII. Auf die folgenden Druckschriften wird in dieser Entscheidung Bezug genommen:

D5: US 2004/0001008 A1;

D6: US 2002/0094799 A1;

D8: WO 95/01030 A1;

D9: WO 96/06478 A1;

D12: "RADIAN PROTOCOL", bestehend aus

D12a: "RADIAN PROTOCOL v.1.0 Specification, Part I - General Overview",

D12b: "RADIAN PROTOCOL v.1.1 Specification, Part II - RADIAN Physical Layer",

D12c: "RADIAN PROTOCOL v.1.0 Specification, Part III - Data Link Layer"; und

D13: Anlagenkonvolut, bestehend aus

D13a: Produktprospekte "Cyble RF", "Pulse RF" von ACTARIS,

D13b: Produktprospekt "Cyble RF" von Schlumberger,

D13c: "Tementra-Actaris Cyble MIU", Auszug aus dem Internetarchiv "web.archive.org",

D13d: "OPEN meter" Dokument D2.1 Part 3 "State-of-the-Art Technologies & Protocols - Description of State-of-the-Art Wireless Access Technologies", Version 1.0, 19. Juni 2009, Seiten 1-54.

IX. Anspruch 3 des Hauptantrags lautet:

"Vorrichtung zur Kommunikation mit und zum Erfassen von Zählerständen von mindestens einem Zähler, die einen Zähler, der eine eindeutige Kennung (20) besitzt und mit einer Funkeinheit (22) verbunden ist, und einen Datensammler (10; 24) aufweist, der eine Funkeinheit besitzt, die zum Empfang von Daten über ein Funknetzwerk von dem mindestens einen Zähler (18) ausgebildet ist, wobei der Datensammler Daten über eine Steuerung weiterleiten und/oder speichern kann, wobei der Datensammler eine Routingsteuerung aufweist, die dem mindestens einen Zähler in dem Funknetzwerk mindestens einen Weg zuweisen kann, über den Daten zwischen Zähler und Datensammler gesendet werden können, wobei der Weg entweder ein direktes Senden vorsieht oder ein indirektes Senden an andere Zähler, die die gesendeten Daten entlang dem Weg weiterleiten, wobei jede Funkeinheit einen aus einer definierten Signalfolge bestehenden Rundruf absenden kann und eine Steuerung besitzt, um auf einen empfangenen Rundruf hin eine Empfangsbestätigung mit ihrer jeweiligen Kennung zu senden, dadurch gekennzeichnet, daß die Empfangsbestätigung Angaben zur Qualität des empfangenen Funksignals des Rundrufs enthält."

Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 ist wortgleich mit Anspruch 3 des Hauptantrags.

Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 unterscheidet sich vom Anspruch 3 des Hauptantrags durch den kennzeichnenden Teil, welcher lautet:

"daß die Daten in einem Header-Abschnitt Informationen über den Weg in Form einer Liste enthalten, die der Reihe nach die Kennungen aller Zähler entlang dem Weg beinhaltet, ein erster Eintrag in der Liste den für einen bevorstehenden Weiterleitungsschritt zuständigen Zähler bezeichnet und dieser Zähler dazu ausgebildet ist, die Liste der Kennungen vor der Weiterleitung so umzusortieren, dass die Kennung des umsortierenden Zählers an das Ende der Liste gestellt wird."

Anspruch 4 des Hilfsantrags 2 lautet:

"Verfahren zur Kommunikation mit und zum Erfassen von Daten von mindestens einem Zähler, der eine eindeutige Kennung besitzt und mit einer Funkeinheit verbunden ist, mit den folgenden Schritten:

- ein Datensammler mit einer Funkeinheit empfängt über ein Funknetz Daten von dem mindestens einen Zähler und leitet die Daten weiter und/oder speichert diese,

- wobei der Datensammler eine Routingsteuerung aufweist, in der mindestens ein Weg abgelegt ist, über den Daten zwischen dem mindestens einen Zähler und dem Datensammler gesendet werden, wobei der Weg entweder ein direktes Senden oder ein indirektes Senden über andere Zähler vorsieht, die die empfangenen Daten entlang dem Weg weiterleiten, und wobei

- jede Funkeinheit eine Steuerung aufweist und eine Funkeinheit einen aus einer definierten Signalfolge bestehenden Rundruf aussendet, auf den ansprechend die Steuerung jeder den Rundruf empfangenden Funkeinheit eine Empfangsbestätigung mit seiner jeweiligen Kennung sendet, dadurch gekennzeichnet, dass

- die Daten in einem Header-Abschnitt Informationen über den Weg in Form einer Liste enthalten, die der Reihe nach die Kennungen aller Zähler entlang dem Weg beinhaltet, ein erster Eintrag in der Liste den für einen bevorstehenden Weiterleitungsschritt zuständigen Zähler bezeichnet und dieser Zähler die Liste der Kennungen vor der Weiterleitung so umsortiert, dass die Kennung des umsortierenden Zählers an das Ende der Liste gestellt wird."

In Anbetracht der Entscheidung der Kammer erübrigt sich eine Wiedergabe der Ansprüche der weiteren Anträge.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerdeführerin 2 hat auf eine Teilnahme an der mündlichen Verhandlung verzichtet. Die Kammer hat gemäß Artikel 15 (3) VOBK das schriftliche Vorbringen der Beschwerdeführerin 2 berücksichtigt.

2. Dokument D12

2.1 Die Beschwerdeführerin 2 hat vorgetragen, dass der "RADIAN Standard" gemäß D12 zum Prioritätszeitpunkt des angegriffenen Patents fachnotorisch war und daher zum allgemeinen Fachwissen gehört (vgl. die Absätze 132 bis 136 der Beschwerdeerwiderung).

2.2 D12 ist eine in der Form eines Normungsdokuments abgefasste dreiteilige Druckschrift. Jedoch ist nicht ersichtlich, ob D12 als öffentlicher Standard, also durch ein Normungsgremium einer öffentlichen Organisation, erstellt und verabschiedet worden ist. Über das auf der Titelseite jedes Teils als Autor genannte "Radian Technical Committee" ist nicht bekannt, ob die Mitwirkung in diesem Komitee für alle interessierten Kreise offenstand oder ob nur ein begrenzter und zur Vertraulichkeit verpflichteter Teilnehmerkreis Zugang hatte.

2.3 Es ist auch nicht ersichtlich, dass D12 selbst veröffentlicht wurde. Das auf der Titelseite jedes Teils genannte Datum (31. August 1999 für die Teile I und III, 19. November 1999 für Teil II) ist augenscheinlich das Erstellungsdatum des Dokuments, folglich jedoch nicht das Veröffentlichungsdatum.

2.4 Die Beschwerdeführerin 2 hat unter Bezugnahme auch auf D13 vorgetragen, der "Radian-Standard" sei ein "offener Standard".

Die von der Beschwerdeführerin 2 genannten Stellen in D13a und D13b haben jedoch keinen direkten Zusammenhang mit D12. Lediglich die aus dem Jahr 2009 stammende Schrift D13d enthält einen Verweis auf D12 (vgl. das Zitat [20] auf Seite 10) und führt dazu auf Seite 50 aus: "The LAN layer of EverBlu is coming from the former Radian protocol [20], designed 10 years ago by a Euopean user association ...". Diese Ausführung ist kein Nachweis dafür, dass der "Radian-Standard" gemäß D12 vor dem Prioritätsdatum (20. Dezember 2004) des Streitpatents ein offener Standard gewesen ist.

2.5 D12 kann auch nicht als Nachweis des fachnotorischen Wissens des Fachmanns zum Prioritätszeitpunkt dienen. Die von der Beschwerdeführerin 2 in Absatz 133 der Beschwerdeerwiderung zitierte Passage aus D13b ("The RADIAN technology is the most open radio protocol, resulting from the work of a European user group", Unterstreichung durch die Kammer) gesteht dem RADIAN-Standard zwar einen höheren Grad an Offenheit gegenüber anderen, nicht genannten Standards zu, drückt jedoch gleichzeitig aus, dass selbst der RADIAN Standard nicht notwendigerweise uneingeschränkt offen ist. Es ist auch nicht ersichtlich, welche Teile des RADIAN-Standards offen sind und welche nicht. D13a und D13b spezifizieren in den "technical characteristics" des jeweils beschriebenen Produkts unter "Protocol RADIAN" lediglich die Modulationsart, die Trägerfrequenz, die abgestrahlte Leistung und dass es sich bei der Übertragung um eine symmetrische 2-Weg-Kommunikation handelt.

2.6 Die Kammer kommt daher zu dem Schluss, dass nicht nachgewiesen wurde, dass D12 vor dem Prioritätsdatum des Patents der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden war oder dass D12 als Beleg für das fachmännische Allgemeinwissen zum Prioritätszeitpunkt dienen kann.

Hauptantrag

3. Anspruch 3 - Neuheit und erfinderische Tätigkeit (Artikel 54 und 56 EPÜ)

3.1 Dokument D5 offenbart ein System von sich zu einem Netzwerk konfigurierenden Zählern, wobei Zählerstände über Funkverbindungen zu einem Kommunikationsserver übertragen werden können. Jeder Zähler verfügt über eine Elektronik zum Erfassen von Zählerständen (812, Fig. 8) sowie eine Funkeinheit (814). Ein ausgewählter Zähler ist als Datensammler vorgesehen (Kollektor 116, Fig. 1). Der Datensammler ist dazu eingerichtet, Daten an die Zähler zu senden oder von den Zählern zu empfangen und Daten periodisch an einen Kommunikationsserver 122 zu übertragen (siehe die Absätze [0022] und [0023]). Jedem Zähler ist eine eindeutige Kennung zugewiesen ("unique identifier", siehe Absatz [0027]). Der Datensammler weist eine Routing-Steuerung auf, die jedem Zähler in dem Netzwerk einen Weg zuweisen kann, so dass über diesen Weg Daten zwischen Zähler und Datensammler gesendet werden können. Dieser Weg ist definiert durch einen gemäß Absatz [0046] spezifizierten Level, welcher ein Maß für die Anzahl der Zwischenstationen zwischen dem Zähler und dem Datensammler darstellt, der Kennung des Datensammlers und der Kennung desjenigen Zählers, der als Zwischenstation die Kommunikation zwischen dem Zähler und dem Datensammler ermöglicht (vgl. Absatz [0052]). Ein Level 1 spezifiziert, dass Daten zwischen dem Zähler und dem Datensammler direkt gesendet werden, ein Level >1 gibt an, dass Daten über eine oder mehrere Zwischenstationen weitergeleitet werden. Jede Funkeinheit ist dazu eingerichtet, einen Rundruf zu initiieren ("Node Scan Procedure Request", vgl. den Absatz [0043]). Der Rundruf besteht aus einer definierten Signalfolge ("node scan packet"), welche die Steuerung jedes empfangenden Zähler anweist, eine Empfangsbestätigung ("response") mit seiner Kennung auszusenden (vgl. den letzten Satz in Absatz [0043]).

D5 offenbart somit die Merkmale des Oberbegriffs des Anspruchs 3. Die Parteien teilen soweit diese Beurteilung der Kammer.

3.2 Die Beschwerdeführerin 2 argumentierte weiterhin, das Aussenden einer Empfangsbestätigung durch einen Zähler impliziere, dass zuvor dieser Zähler den Rundruf mit einer über seiner Empfindlichkeitsgrenze liegenden Signalstärke empfangen habe. Umgekehrt sende der Zähler keine Empfangsbestätigung aus, wenn die Empfangsqualität so gering sei, dass der Zähler den Rundruf nicht empfangen könne. Daher sei eine ausgesendete Empfangsbestätigung bereits für sich genommen eine Angabe zur Qualität des empfangenen Rundrufsignals.

Die Kammer teilt diese Auffassung nicht. Ein Aussenden der Empfangsbestätigung impliziert zwar, dass der Rundruf mit einer für den Empfang ausreichenden Signalqualität empfangen wurde. Das Anspruchsmerkmal der Angabe einer Signalqualität erfordert jedoch, dass ein Maß für die Signalqualität in der Angabe selbst bestimmt ist. Es reicht für eine Offenbarung dieses Merkmals nicht aus, wenn im Stand der Technik eine theoretische Empfangsqualität aus tatsächlichen oder angenommenen Eigenschaften des Systems (Rauschverhalten eines Empfängers etc.) abgeleitet werden kann.

Daher ist das Merkmal, wonach die Empfangsbestätigung Angaben zur Qualität des empfangenen Funksignals des Rundrufs enthält, nicht in D5 offenbart.

Der Gegenstand des Anspruchs 3 ist demzufolge neu (Artikel 54 EPÜ).

3.3 Bei dem aus D5 bekannten System beurteilt der Datensammler die Verbindungsqualität anhand des ermittelten RSSI("received signal strength indicator")-Werts. Diese Qualitätsangabe bezeichnet naturgemäß nur den Signalpfad von einem Zähler zum Datensammler, d.h. für Signale, die von dem Zähler gesendet und vom Datensammler empfangen werden. Hingegen kann der Datensammler in D5 nicht die Qualität des von ihm zu den Zählern ausgehenden Signalspfads ermitteln. In dem System gemäß D5 ist folglich die Qualität der einzelnen Signalpfade nicht vollständig bekannt.

Die dem beanspruchten Gegenstand zugrundeliegende Aufgabe kann somit darin gesehen werden, die Netzwerkstruktur und einschließlich der Qualitäten der einzelnen Funkverbindungen des aus D5 bekannten Systems einfacher und zugleich vollständiger zu erfassen. Die Beschwerdeführerin 1 teilt diese Formulierung der technischen Aufgabe (vgl. auch den die Seiten 4 und 5 überbrückenden Absatz der Beschwerdebegründung der Beschwerdeführerin 1).

3.4 Ausgehend von D5 und vor die genannte Aufgabe gestellt würde der Fachmann allein aufgrund seines Fachwissens erwägen, die Empfangsqualität für auf jedem Signalpfad übertragene Funknachrichten zu bestimmen, um dadurch die Netzwerkstruktur vollständiger zu erfassen. Dies impliziert, dass der Fachmann nicht nur die Empfangsqualität für den Signalpfad vom Zähler zum Datensammler, sondern auch vom Datensammler zum Zähler erfassen würde. Der Fachmann würde hierzu vorsehen, auch die Signalqualität des im Zähler empfangenen Rundrufs zu bestimmen. In D5 ist dies ohne jeglichen weiteren Aufwand möglich, da jeder Zähler ohnehin dazu eingerichtet ist, die Empfangsqualität einer eingehenden Empfangsbestätigung zu ermitteln. Der Fachmann wird diese Ermittlung somit in naheliegender Weise auch auf einen an einem Zähler eingehenden Rundruf ausdehnen. Weiterhin würde der Fachmann vorsehen, die im Zähler ermittelte Empfangsqualität des Rundrufs von dem Zähler an den Datensammler zu übermitteln, damit alle Angaben über die Signalqualität an einer gemeinsamen Stelle vorhanden und dadurch die Signalqualitäten aller verwendeten Signalpfade vollständig bekannt sind. Es bedarf dann keiner erfinderischen Tätigkeit zu dem weiteren Schritt, wonach der Wert der ermittelten Empfangsqualität zusammen mit der Empfangsbestätigung an den Datensammler übermittelt wird, insbesondere da in D5 bereits vorgeschlagen ist, dass der Zähler als Antwort auf einen empfangenen Rundruf hin auch seine Gerätekennung und weitere Daten sendet. Der Fachmann würde daher in diese weiteren Daten in naheliegender Weise auch eine Angabe zur Signalqualität des empfangenen Rundrufs integrieren.

3.5 Daher würde der Fachmann ausgehend von D5 und unter Berücksichtigung des allgemeinen Fachwissens in naheliegender Weise zu der in Anspruch 3 beanspruchten Vorrichtung gelangen.

3.6 Die Beschwerdeführerin 1 hat in ihren Schriftsätzen und in der mündlichen Verhandlung wie folgt argumentiert:

(a) In D5 führen Zähler der untersten Ebene, d.h. diejenigen Zähler, die selbst keine weiteren Zähler registrieren, keine Bestimmung der Empfangsqualität einer Empfangsbestätigung durch. Diese Zähler können daher keine Empfangsqualität eines Rundrufs bestimmen.

(b) In D5 ist es möglich, dass auf einen Rundruf hin mehrere Empfangsbestätigungen ausgelöst werden, die gleichzeitig beim Datensammler eintreffen, sich überlappen und dadurch zu einer Falschmessung der Empfangsqualität führen. Hingegen kann die Ermittlung der Empfangsqualität des Rundrufs in allen Zählern parallel und somit gleichzeitig durchgeführt werden, ohne dass es zu einer Signalüberlappung und daher zu einer Falschmessung kommen kann.

(c) Aufgrund der Integration der Qualitätsangabe gemäß Anspruch 3 in die Empfangsbestätigung des betreffenden Zählers wird vermieden, dass eine Qualitätsangabe irrtümlich einem anderen Zähler zugeordnet wird. Zudem kann die Qualitätsangabe, wenn sie in eine Empfangsbestätigung integriert ist, auf einfache Weise zusammen mit der Empfangsbestätigung zum Datensammler weitergeleitet werden.

3.7 Die Kammer ist von diesen Argumenten aus den folgenden Gründen nicht überzeugt:

(a) Es mag durchaus sein, dass ein Zähler der untersten Ebene im Rahmen der in D5 beschriebenen Prozedur der Netzwerkkonfiguration keine Empfangsbestätigung empfängt. Daraus kann jedoch nicht geschlossen werden, dass dieser Zähler nicht in der Lage ist, die Empfangsqualität eines empfangenen Signals zu bestimmen. Tatsächlich ist in D5 jeder bereits registrierte Zähler dazu eingerichtet, die Empfangsqualität eines Rundrufs zu ermitteln (vgl. Absatz [0044]). Diese Fähigkeit besitzt auch ein Zähler auf der untersten Ebene des Netzwerks, also ein vom Datensammler am weitesten entfernter Zähler.

(b) Es mag durchaus sein, dass bei dem aus D5 bekannten System auf einen Rundruf hin mehrere Empfangsbestätigungen beim Datensammler gleichzeitig eintreffen und es dabei zu einer Falschmessung kommt. Dieses vermeintliche Problem wird jedoch nicht dadurch behoben, dass die Empfangsqualität eines empfangenen Rundrufs in einem Zähler bestimmt wird. Denn diese Messung taugt nicht als Ersatz zur Messung der Empfangsqualität einer im Datensammler ankommenden Empfangsbestätigung, da sie nicht die Qualität des Signalpfads vom Zähler zum Datensammler, sondern die des Signalpfads vom Datensammler zum Zähler spezifiziert.

(c) Für den Fachmann lag es bereits nahe, die Qualitätsangabe eines eingehenden Rundrufs in die Empfangsbestätigung zu integrieren (siehe Punkt 3.4 oben). Der genannte Vorteil stellt sich lediglich als zusätzlicher "Bonuseffekt" automatisch ein, ohne dass es einer weiteren Modifikation des beanspruchten Systems bedarf. Er ist nicht die Ursache, sondern die Folge der für den Fachmann naheliegenden Art der Übertragung der Qualitätsangabe. Daher kann dieser Effekt eine erfinderische Tätigkeit nicht rechtfertigen.

3.8 Aus den oben genannten Gründen beruht der Gegenstand des Anspruchs 3 des Hauptantrags nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ). Der Hauptantrag ist daher nicht gewährbar.

Hilfsantrag 1

4. Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 ist wortgleich mit Anspruch 1 des Hauptantrags. Daher trifft der Einwand der mangelnden erfinderischen Tätigkeit in Punkt 3 oben auch auf den Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 zu. Die Beschwerdeführerin 1 hat zu diesem Antrag auch nicht spezifisch vorgetragen.

Der Hilfsantrag 1 ist daher nicht gewährbar.

Hilfsantrag 2

5. Grundlage der Änderungen (Artikel 123 (2) EPÜ)

5.1 Die unabhängigen Ansprüche 1 und 4 des Hilfsantrags 2 umfassen im jeweiligen Oberbegriff die Merkmale des Anspruchs 1 bzw. 4 in der erteilten Fassung. Die Merkmale im kennzeichnenden Teil beruhen jeweils auf den Absätzen [0015] und [0016] der Anmeldung in der ursprünglichen Fassung.

5.2 Die Beschwerdeführerin 2 hat in den Absätzen 24 bis 35 der Beschwerdebegründung und - den Hilfsantrag 2 sinngemäß betreffend - den Absätzen 33 bis 39 der Beschwerdeerwiderung vorgetragen, die Änderungen führten zu einer unzulässigen Zwischenverallgemeinerung, da das im Absatz [0015] der Anmeldung in der ursprünglichen Fassung genannte Merkmal, wonach die Informationen im Header solche über den von der Routingsteuerung vorherbestimmten Weg sind, nicht in den Ansprüchen 1 und 4 enthalten sei.

5.3 Dieser Einwand ist nicht stichhaltig. In der angegriffenen Formulierung "Informationen über den Weg" im kennzeichnenden Teil bezieht sich der "Weg" auf den bereits im Oberbegriff als der von der Routingsteuerung dem Zähler zugewiesenen Weg. Eine nochmalige Spezifizierung des Wegs im kennzeichnenden Teil wäre daher lediglich eine Wiederholung und ist daher nicht notwendig, was das Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ betrifft.

5.4 Die in den Ansprüchen vorgenommenen Änderungen erfüllen daher das Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ.

6. Klarheit (Artikel 84 EPÜ)

6.1 Die Beschwerdeführerin 2 hat in den Punkten 36 bis 56 der Beschwerdebegründung und - den Hilfsantrag 2 sinngemäß betreffend - in den Punkten 40 bis 50 der Beschwerdeerwiderung vorgetragen, die Bedeutung der Begriffe "Weg" und "Daten" in den Ansprüchen 1 und 4 sei aufgrund der vorgenommenen Änderungen nicht klar. Insbesondere sei nicht ersichtlich, ob der Begriff "Weg" nur den Hinweg vom Datensammler zum Zähler oder den gesamten Weg, d.h. den Hin- und Rückweg umfasse. Infolge dieser Unklarheit sei auch der Begriff "Daten" nicht verständlich, da die entlang des Hinwegs gesendeten Daten inhärent verschieden seien von den entlang des Rückwegs gesendeten Daten. Folglich erfüllen die Ansprüche des Hilfsantrags 2 nicht das Erfordernis des Artikels 84 EPÜ hinsichtlich der Klarheit.

6.2 Die Begriffe "Weg" und "Daten" waren jedoch bereits in den erteilten Ansprüchen 1 und 4 vorhanden. Dabei bezeichnet der "Weg" im vorliegenden Fall die geordnete Folge von Stationen, z.B. Zähler, Zwischenstationen und Datensammler, über die ein Datenpaket ("Daten") von der Ausgangsstation zur Zielstation übertragen wird (vgl. das Beispiel am Ende des Absatzes [0030] der Patentschrift). An dieser Bedeutung der Begriffe "Weg" und "Daten" hat sich durch die vorgenommenen Änderungen in den Ansprüchen 1 und 4 nichts geändert.

6.3 Folglich wurde durch die vorgenommenen Änderungen keine Unklarheit in den Anspruch 1 oder den Anspruch 4 eingeführt. Daher ist ein Einwand mangelnder Klarheit in diesem Fall nicht zulässig (vgl. G 3/14, Entscheidungsformel).

7. Deutliche und vollständige Offenbarung (Artikel 83 und 100 b) EPÜ)

7.1 Die Beschwerdeführerin 2 hat in den Punkten 57 bis 85 der Beschwerdebegründung und - den Hilfsantrag 2 sinngemäß betreffend - in den Punkten 51 bis 57 der Beschwerdeerwiderung vorgetragen, in dem angefochtenen Patent sei nicht ausreichend offenbart, wie eine Unterscheidung zwischen der Kennung des Datensammlers und der eines gewöhnlichen Zählers realisiert ist, um den Datensammler als solchen zu kennzeichnen. Weiterhin sei hinsichtlich der Umsortierung der Liste mit den Weginformationen nicht offenbart, wie aus der umsortierten Wegliste die Zielstation erkennbar ist.

7.2 (a) Was die Unterscheidbarkeit des Datensammlers betrifft, so zeichnet sich gemäß den Ansprüchen 1 und 4 der Datensammler gegenüber den übrigen Zählern im Netzwerk u.a. dadurch aus, dass er eine Routingsteuerung aufweist. Diese versetzt den Datensammler in die Lagen, die Selbstkonfiguration des Netwerks durch den ausgesendeten Rundruf zu initiieren und sukzessive die registrierten Zähler anzuweisen, eigene Rundrufe zum Registrieren weiter entfernt angeordneter Zähler auszusenden. Es ist daher implizit, dass einem Zähler, welcher einen vom Datensammler ausgesendeten Rundruf mit einer Empfangsbestätigung quittiert, die Identität des Datensammlers bekannt ist. Der Fachmann kann aufgrund einfacher, über das allgemeine Fachwissen nicht hinausgehender Überlegungen bestimmen, auf welche Weise die Identität des Datensammlers in jedem Zähler konkret abgelegt wird. Auch ohne spezielle Ausführungen in der Beschreibung zu diesem Punkt sind die Erfordernisse der Deutlichkeit und der Vollständigkeit erfüllt.

(b) Die beschriebene Umsortierung der Liste mit Weginformationen stellt eine für den Fachmann nacharbeitbare Offenbarung dar, denn es ist hinreichend spezifiziert, wie die Weginformation durch einen auf dem Weg liegenden Zähler verändert werden muss, damit von einem nachfolgenden Zähler entlang des Weges ermittelt werden kann, ob das Datenpaket für ihn bestimmt ist oder nicht. Darüber hinaus kann der Fachmann unter Zuhilfenahme einfacher, über das allgemeine Fachwissen auf dem Gebiet der Paketvermittlung nicht hinausgehender Überlegungen ohne unzumutbaren Aufwand festlegen, wie ein Zähler überprüft, ob er die letzte Station entlang eines Weges ist oder ob er das empfangene Datenpaket nach Umsortierung der Weginformation nochmals auszusenden hat.

7.3 Folglich steht der Einwand fehlender deutlicher und vollständiger Offenbarung der Aufrechterhaltung des Patents in der Fassung des Hilfsantrags 2 nicht entgegen.

8. Erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ)

8.1 Die Beschwerdeführerin 2 hat in den Punkten 86 bis 126 der Beschwerdebegründung vorgetragen, der Gegenstand der Ansprüche 1 und 4 beruhe nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit unter Berücksichtigung der Druckschriften D5, D6, D8 und D9.

8.2 Wie oben in Punkt 3.1 für Anspruch 1 des Hauptantrags dargelegt, sind die Merkmale des Oberbegriffs des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 2 (siehe Punkt IX oben) aus D5 bekannt.

D5 nennt zwar in Absatz [0046] verschiedene in einem Zähler zu speichernden Angaben zur Netztopologie, geht jedoch nicht näher darauf ein, wie ein Datenpaket für das Durchlaufen eines Weges adressiert werden muss oder wie die Adresse eines Pakets in einem als Zwischenstation fungierenden Zähler verarbeitet wird.

D5 offenbart daher, wie auch von den Parteien vorgetragen, nicht die Merkmale des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 1.

Die unterscheidenden Merkmale bewirken, dass ein Zähler zum Einen die Adresse, an die ein Datenpaket gerichtet ist, auf einfache Weise erkennen kann und andererseits die Adressinformation eines Datenpakets auf einfache Weise so umändert, dass die Adresse des nachfolgenden Zählers wiederum auf einfache Weise erkannt werden kann.

Die technische Aufgabe, die durch den beanspruchten Gegenstand gelöst wird, kann somit darin gesehen werden, eine einfache Adressierung zur zuverlässigen Übertragung der Datenpakete entlang des Wegs zu finden.

8.3 Ausgehend von D5 und vor die genannte technische Aufgabe gestellt würde der Fachmann die Druckschrift D8 berücksichtigen, um Anregungen über die Adressierung von Datenpaketen in einem sich selbst konfigurierenden Netzwerk von räumlich verteilten Zählern zu erhalten.

Die Beschwerdeführerin 1 hat zwar eingewendet, der Fachmann sähe keinen Anlass, D8 zu betrachten, da das beschriebene Netzwerk leitungsgebunden sei, indem die Datenübertragung zwischen Zählern über das Stromleitungsnetz erfolge und nicht, wie im Streitpatent oder in D5, funkbasiert. Dieses Argument überzeugt die Kammer nicht. Für den Fachmann, der nach einer geeigneten Adressierung sucht, ist die Art des Übertragungsmediums hinsichtlich der Frage der verwendeten Adressierung nachrangig und daher kein hinreichender Anlass, eine Druckschrift von vornherein aus seiner Betrachtung auszuschließen. Vielmehr wird der Fachmann D8 in Betracht ziehen, da der Datensammler in dem leitungsgebundenen Netzwerk in D8 wie der Datensammler in dem funkbasierten Netzwerk gemäß der Patentschrift in der Lage sein muss, Pakete an alle Zähler des Netzwerks zu adressieren, obwohl er nicht alle Zähler über eine direkte Verbindung erreichen kann (vgl. D8, Zusammenfassung sowie Seite 4, erster Absatz).

Der Fachmann erhält aus den in D8 beschriebenen Varianten Anregungen, wie die Adressierung von Datenpaketen implementiert werden kann. Die der Vorrichtung gemäß Anspruch 1 am nächsten kommende Variante (Seite 11, fünfter Absatz, bis Seite 13, zweiter Absatz) lehrt den Fachmann, dass ein Datenpaket in einem Header-Abschnitt die Adressen aufeinanderfolgender Zähler als Liste enthält und einen Pointer aufweist und dass jeder Zähler dazu ausgebildet ist, diejenige Adresse, auf die der Pointer zeigt, als die Empfangsadresse zu erkennen. Der Fachmann wird auch dazu angeregt, den Zähler so zu konfigurieren, dass der Pointer vor der Weiterleitung so verändert wird, dass er auf die nächstfolgende Adresse zeigt.

Die beanspruchte Lösung ist jedoch von der durch D8 nahegelegten Lösung verschieden, denn es wird nicht ein Wert eines Pointers verändert, um auf die Position mit der Adresse des nächstfolgenden Zählers entlang des Wegs zu zeigen, sondern es wird die Anordnung der Adressen in der Adressliste so verändert, dass die Adresse des nächstfolgenden Zählers am Anfang der Liste steht. Es mag sein, dass im Ergebnis die beanspruchte Adressierung wie die in D8 beschriebene Adressierung bewirkt, dass einerseits jeder Zähler aufgrund eines einheitlichen Verfahrens feststellen kann, ob ein Datenpaket an ihn gerichtet ist oder nicht und anderseits die vollständige Weginformation im Header erhalten bleibt. Diese Ähnlichkeit in der Wirkung zeigt sich jedoch erst in rückschauender Betrachtung, d.h. in Kenntnis der Erfindung. Jedoch wird durch diese Ähnlichkeit in der erzielten Wirkung dem Fachmann durch D8 nicht nahegelegt, die Adresseinformation im Header des Datenpakets entsprechend den Merkmalen des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 1 zu verändern.

8.4 Die Beschwerdeführerin 2 argumentierte (vgl. die Absätze 108 bis 116 der Beschwerdebegründung), dass D8 eine spezielle Implementierung des Umsortierens offenbare, wohingegen aus dem Patent überhaupt nicht zu entnehmen sei, wie das Umsortieren der Adressinformation konkret implementiert werde. Unter Berücksichtigung von für die Ausführbarkeit der Umsortierung von Weginformation notwendigen Ergänzungen würde der Fachmann die Umsortierung der Adressinformation so implementieren wie in D8 offenbart, d.h. die Umsortierung in mathematischer Hinsicht als Pointer-Lösung implementieren.

8.5 Dieses Argument der Beschwerdeführerin 2 beruht, wie oben unter Punkt 8.3 aufgezeigt, auf rückschauender Betrachtung. Jedoch ist damit nicht gezeigt, dass der Fachmann nur unter Berücksichtigung von D8 in naheliegender Weise zu der beanspruchten Lösung gelangen würde. Daher ist dieses Argument nicht stichhaltig.

8.6 Die Beschwerdeführerin 2 hat in der Beschwerdebegründung (Absätze 117 bis 119) den Einwand mangelnder erfinderische Tätigkeit auch darauf gestützt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 durch die Zusammenschau von D5 mit D9 dem Fachmann nahegelegt wird. Weiterhin hat die Beschwerdeführerin 2 in der Beschwerdebegründung (Absätze 124 bis 126) den Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit darauf gestützt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 ausgehend von D6 und unter Berücksichtigung von D8 oder D9 dem Fachmann nahegelegt wird.

8.6.1 D9 offenbart auf Seite 9 im wesentlichen dasselbe Format für die im Header-Abschnitt eines Datenpakets enthaltene Weginformation wie D8, d.h. eine geordnete Zählerliste mit einem von jeder Zwischenstation zu verändernden Pointer. D9 lehrt den Fachmann daher nicht mehr als D8. Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist dem Fachmann daher auch nicht ausgehende von D5 und unter Berücksichtigung von D9 nahegelegt, wobei die in Punkt 8.3 (oben) genannten Gründe in der gleichen Weise in Bezug auf D9 gelten.

8.6.2 Den von D6 ausgehenden Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit hat die Beschwerdeführerin damit begründet, dass D6 die Merkmale des Oberbegriffs des Anspruchs 1 offenbart und unter Berücksichtigung von D8 oder D9 dem Fachmann den beanspruchten Gegenstand nahelegt.

D6 leistet, was die Adressierung eines Datenpakets oder die Adressverarbeitung in einem Zähler betrifft, nicht mehr als D5. Die unter Punkt 8.3 genannten Gründe treffen daher gleichermaßen zu, wenn der Fachmann anstelle von D5 von D6 ausgeht und zusätzlich D8 oder D9 berücksichtigt.

8.7 Aus den genannten Gründen gelangt der Fachmann, ausgehend von D5 oder D6 und unter Berücksichtigung von D8 oder D9, nicht zu der Vorrichtung gemäß Anspruch 1.

8.8 Aus sinngemäß den gleichen Gründen gelangt der Fachmann, ausgehend von D5 oder D6 und unter Berücksichtigung von D8 oder D9, auch nicht zu dem Verfahren gemäß Anspruch 4.

8.9 Der Gegenstand jedes abhängigen Anspruchs ist gegenüber dem Anspruch 1 bzw. dem Anspruch 4 weiter eingeschränkt und ist demzufolge dem Fachmann aus den genannten Gründen ebenfalls nicht nahegelegt.

8.10 Folglich beruht der Gegenstand der Ansprüche des Hilfsantrags 2 auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

9. Das Patent in der Fassung des Hilfsantrags 2, d.h. in der Fassung, die in der angefochtenen Entscheidung für gewährbar befunden wurde, genügt den Erfordernissen des Übereinkommens. Folglich sind die Beschwerden zurückzuweisen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerden werden zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité