Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1262/12 18-03-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1262/12 18-03-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T126212.20160318
Date de la décision
18 March 2016
Numéro de l'affaire
T 1262/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03017881.8
Classe de la CIB
B05B 11/00
B65D 47/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 416.06 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Assembly for securing and sealing a dispenser including a decorative collar to a flanged container

Nom du demandeur
Albea Thomaston Inc.
Nom de l'opposant
Valois S.A.S.
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - Main and auxiliary requests (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0967/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the decision to maintain the European patent No. 1 464 408 in amended form, requesting that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked, subsidiarily that oral proceedings be held.

The opposition was directed against the patent as a whole and based on the grounds of Article 100(a) EPC (lack of novelty and/or inventive step), Article 100(b) EPC (insufficiency of the disclosure) and Article 100(c) EPC (unallowable amendments).

The opposition division considered that the patent amended according to the main request filed with letter dated 3 January 2012 fulfilled the requirements of the EPC.

II. The patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed, subsidiarily that oral proceedings be held.

III. The following documents of the opposition proceedings are relevant for the present decision:

D2: EP-A-0 453 357

D3: US-B-6 253 941

D4: US-A-4 773 553

IV. The Board provided the parties with its preliminary non-binding opinion annexed to the summons for oral proceedings that the invention appeared sufficiently disclosed for it to be performed by a skilled person and that the patent as maintained appeared not to extend beyond the content of the application as originally filed. The subject-matters of claims 1 and 12 appeared to be novel. They were, however, considered as lacking inventive step starting from D2 as closest prior art, combined with the teaching of either D3 or D4.

V. With letter dated 17 February 2016, the respondent filed an auxiliary request.

The appellant announced with letter dated 24 February 2016 that it would not attend oral proceedings.

VI. Pursuant to Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA oral proceedings took place on 18 March 2016 in the absence of the appellant. It was discussed whether the subject-matters of claims 1 of the main and auxiliary requests meet the requirements pursuant to Article 56 EPC starting from the teaching of D2 as closest prior art in combination with the teaching of D3 or D4, possibly also taking account of the skilled person's common general knowledge.

The present decision was announced at the end of the oral proceedings.

VII. The appellant requests that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 1 464 408 be revoked.

VIII. The respondent requests that the appeal be dismissed, or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of the amended claims 1 to 14 according to the auxiliary request filed with letter dated 17 February 2016.

IX. Taking account of the printing errors and in view of the documents intended for grant which form the correct basis for the granted patent, the wording of claim 1 of the main request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 1 of the patent as per the "Druckexemplar"; emphasis added by the Board):

"An assembly for securing and sealing a dispenser to a container (12) having a flange (18) surrounding an opening (16) therein, characterized in that said assembly comprises:

a dispenser sub-assembly (26) comprising an outer body (28) having an outer surface adapted to engage an inner surface of the opening (16) in the container (12) when said dispenser sub-assembly (26) is inserted in the opening in the container so as to secure and seal said dispenser sub-assembly (26) within the opening in the container;

wherein the outer surface of the outer body (28) has a portion (30) with a diameter greater than a portion (32) of the inner surface of the opening (16) in the container (12) so as to secure and seal said dispenser sub-assembly (26) within the opening in the container by frictional engagement between the outer surface of the outer body (28) with the inner surface of the opening.

a retaining collet (46) positioned to surround the flange (18) in the container, said retaining collet having an outer surface having an outer diameter, and having a downwardly extending skirt (50) having a bottom portion thereof extending radially outwardly;

a decorative collar (44) having a sleeve (60) about its periphery, the sleeve (60) having an inner surface (62) having a diameter sized to encase the skirt (50) of said retaining collet, said decorative collar slideable through a path of movement over said retaining collet to an assembled position, the sleeve (60) of said decorative collar deforming the bottom portion of the skirt (50) of said retaining collet radially inwardly to a position under the flange (18) of the container as said decorative collar is slid to the assembled position, the sleeve (60) of said decorative collar maintaining said decorative collar in the assembled position on said retaining collet (46)

characterized in that said retaining collet (46) provides no sealing and securing functions other than to retain said decorative collar in place such that [deleted: said]the dispenser sub-assembly (26) is secured and sealed to the container solely by its cooperation with the opening in the container."

In view of the present decision it is not necessary to recite the wording of independent method claim 12 of the main request.

The wording of claim 1 of the auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 1 of the main request; emphasis added by the Board):

"An assembly for securing and sealing a dispenser to a container (12) having a flange (18) surrounding an opening (16) therein, characterized in that said assembly comprises:

a dispenser sub-assembly (26) comprising an outer body (28) having an outer surface adapted to engage an inner surface of the opening (16) in the container (12) when said dispenser sub-assembly (26) is inserted in the opening in the container so as to secure and seal said dispenser sub-assembly (26) within the opening in the container;

wherein the outer surface of the outer body (28) has a portion (30) with a diameter greater than a portion (32) of the inner surface of the opening (16) in the container (12) so as to secure and seal said dispenser sub-assembly (26) within the opening in the container by frictional engagement between the outer surface of the outer body (28) with the inner surface of the opening[deleted: .];

a retaining collet (46) positioned to surround the flange (18) in the container, said retaining collet having an outer surface having an outer diameter, and having a downwardly extending skirt (50) having a bottom portion thereof extending radially outwardly;

a decorative collar (44) having a sleeve (60) about its periphery, the sleeve (60) having an inner surface (62) having a diameter sized to encase the skirt (50) of said retaining collet, said decorative collar slideable through a path of movement over said retaining collet to an assembled position, the sleeve (60) of said decorative collar deforming the bottom portion of the skirt (50) of said retaining collet radially inwardly to a position under the flange (18) of the container as said decorative collar is slid to the assembled position, the sleeve (60) of said decorative collar maintaining said decorative collar in the assembled position on said retaining collet (46),

characterized in that said retaining collet (46) provides no sealing and securing functions other than to retain said decorative collar in place such that the dispenser sub-assembly (26) is secured and sealed to the container solely by its cooperation with the opening in the container;

and in that the assembly further comprises a plurality of annular retaining rings (68) formed on the inner surface (62) of the sleeve (60) of said decorative collar (44), the plurality of annular retaining rings positioned to engage the outer surface of said retaining collet when said decorative collar is in the assembled position, and dimensioned such that the plurality of annular retaining rings (68) cause the outer surface of said retaining collet to deform around the plurality of annular retaining rings when said decorative collar is in the assembled position to enhance the maintenance of said decorative collar in the assembled position on said retaining collet."

In view of the present decision it is not necessary to recite the wording of independent method claim 10 of the auxiliary request.

X. The appellant argued essentially as follows

Main request

The following features a) and b) of claim 1 are not disclosed by the closest prior art D2:

a) a retaining collet positioned to surround the flange in the container, said retaining collet having an outer surface having an outer diameter, and having a downwardly extending skirt having a bottom portion thereof extending radially outwardly;

a decorative collar having a sleeve about its periphery, the sleeve having an inner surface having a diameter sized to encase the skirt of said retaining collet, said decorative collar slideable through a path of movement over said retaining collet to an assembled position, the sleeve of said decorative collar deforming the bottom portion of the skirt of said retaining collet radially inwardly to a position under the flange of the container as said decorative collar is slid to the assembled position, the sleeve of said decorative collar maintaining said decorative collar in the assembled position on said retaining collet |b) |said retaining collet providing no sealing and securing functions other than to retain said decorative collar in place. | The technical effects of the following negative feature b1) of the feature b): b1) |the retaining collet provides no sealing and securing functions | | |

are unclear from the contested patent taken as a whole.

Since said other distinguishing features a) and b2) of the feature b):

b2) the retaining collet only retains the decorative collar in place.

are known from D3 in view of solving the problem of retaining a decorative collar in place, the combination of the teachings of D2 and D3 would lead to the claimed subject-matter as defined with positive features.

No inventive step should then be acknowledged for the subject-matter of claim 1 of the main request.

Auxiliary request

The appellant has not provided any specific arguments or objections against the auxiliary request, additionally to those provided against the main request.

XI. The respondent argued essentially as follows

Main request

Instead of D2, either D3 or D4 should be regarded as the closest prior art since they share more goals with the invention than D2 with claim 1.

For clarity reasons the features b) should not be split up but considered together for assessing inventive step.

In view of their technical effects, the technical problem associated with the distinguishing features b1) would be to decrease the risk of deforming the decorative collar when slid to its assembled position.

D2 teaches away from implementing a collet. Hence, should D2 be taken as the closest prior art, the skilled person would not consider to combine it with the teaching of D3 which relates to a collet.

Further, in case the skilled person would think of combining the teachings of D2 and D3 he would not arrive at the claimed subject-matter since the retaining collet of the resulting assembly would comprise the functions of sealing and securing assembly, contrary to the features b1).

Auxiliary request

The features introduced in claim 1 of the auxiliary request with respect to claim 1 of the main request and relating to the retaining rings are known from D3. However, the skilled person would not consider them when implementing the retaining collet and the decorative collar of D3 in the assembly of D2. The retaining rings would lead to further increase of the force onto the decorative collar when slid to its assembled position enhancing the risk of deforming it. Hence, faced with the technical problem of avoiding this, the skilled person would deliberately not implement the retaining rings of D3 in the assembly of D2.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Since the Board considers that the subject-matter of independent claim 1 of the main request lacks inventive step (see below), there is no need to discuss in this decision the other objections raised by the appellant against this request.

1.2 Inventive step (Articles 100(a) and 56 EPC)

The appellant contests the inventive step of the subject-matter of claim 1 starting from D2 and combined with the teaching of D3.

1.2.1 Closest prior art

Like the appellant the Board is of the opinion that D2 can be selected as the closest prior art for claim 1 of the main request. As a matter of fact, D2, like claim 1, concerns a dispenser sub-assembly ("pompe") secured and sealed onto the container ("récipient" 2) solely by its forced cooperation with the opening of the container ("emmanché à force"; claim 1).

As put forward at the oral proceedings, the respondent contests this view arguing that claim 1 comprises the three following goals:

- to secure the dispenser assembly onto the container;

- to seal the dispenser assembly onto the container; and

- to provide the assembly with a decorative collar via a retaining collet.

For the respondent D2 shares only the first two goals with claim 1 while D3 (see figure 1) and also D4 (see figure 13) each shares all three. Therefore, instead of D2, either D3 or D4 should be taken as the closest prior art for assessing the inventive step of the subject-matter of claim 1.

The Board does not deny that D3 or D4 could indeed be regarded as closest prior art. This, however, does not disqualify D2 as a plausible starting point as also appearing from the contested patent itself, paragraphs [7] to [9], which clearly establishes that possible starting points relate to disclosures similar to that of D2. Since the claimed subject-matter should involve inventive step from any plausible starting point (see T 967/97, not published, and the decisions citing it), it should also be examined if this would be the case starting from D2.

1.2.2 Disclosure of D2

D2 (column 3, lines 1-21; claim 1; figures) discloses an assembly for securing and sealing a dispenser ("système doseur") to a container ("récipient" 2) having a flange ("col" 7) surrounding an opening therein.

The assembly of D2 comprises:

a dispenser sub-assembly comprising an outer body ("corps" 3) having an outer surface adapted to engage an inner surface of the opening ("intérieur du col") in the container (2) when said dispenser sub-assembly is inserted in the opening in the container so as to secure and seal said dispenser sub-assembly within the opening in the container;

wherein the outer surface of the outer body (3) has a portion ("hauteur compatible à un bon maintien du corps") with a diameter greater than a portion of the inner surface of the opening in the container (2) so as to secure and seal said dispenser sub-assembly within the opening in the container by frictional engagement ("emmanché") between the outer surface of the outer body (3) with the inner surface of the opening,the dispenser sub-assembly being secured and sealed to the container solely by its cooperation with the opening in the container.

1.2.3 Because the sealing function using the inner diameter of the opening is considered in the present invention, as the most important, see paragraphs [6] and [7], and the aesthetic appearance with the collar is only of secondary importance, see paragraph [8], the Board considers D2 as a feasible starting point.

1.2.4 As agreed with by the parties, D2 is silent on the following features a) and b) of claim 1 (see also impugned decision, page 8, antepenultimate paragraph):

a) a retaining collet positioned to surround the flange in the container, said retaining collet having an outer surface having an outer diameter, and having a downwardly extending skirt having a bottom portion thereof extending radially outwardly;

a decorative collar having a sleeve about its periphery, the sleeve having an inner surface having a diameter sized to encase the skirt of said retaining collet, said decorative collar slideable through a path of movement over said retaining collet to an assembled position, the sleeve of said decorative collar deforming the bottom portion of the skirt of said retaining collet radially inwardly to a position under the flange of the container as said decorative collar is slid to the assembled position, the sleeve of said decorative collar maintaining said decorative collar in the assembled position on said retaining collet

b) said retaining collet providing no sealing and securing functions other than to retain said decorative collar in place. |

1.2.5 The Board considers that in view of the technical effects of the distinguishing features the latter feature b) is to be split up as follows:

b1) the retaining collet provides no sealing and securing functions; and

b2) the retaining collet only retains the decorative collar in place.

As a matter of fact, there is no synergy between the technical effects of the features b1) and b2) for the reasons given below.

1.2.6 As argued at the oral proceedings the respondent considers that the technical effects of the functional features b1) would be defined by their wording, i.e. the (negative) functions themselves, more specifically to simplify the retaining collet ("sealing collet" 26) of D3 while at the same time decrease the force required for sliding the decorative collar to its assembled position.

Simplification would be achieved by giving up the frustoconical portion (48) of the retaining collet (26) of D3, which provides the not required (and therefore disclaimed) sealing function (column 5, lines 31-39). By doing this it would further be avoided to create high radial forces on the decorative collar ("retaining collar" 28) when it is slid to its assembled position, as a result of the material compression of the retaining collet at the location of the frustoconical portion (48).

The Board notes that these alleged technical effects are not described in the contested patent. Nor are they defined with respect to the prior art D2, as would be required for a proper application of the problem-solution approach, but rather with respect to prior art document D3. Although disputable, the Board takes up these alleged technical effects to the advantage of the respondent in the following discussion on inventive step.

Uncontested by the respondent, the distinguishing features a) and b2) have the synergetic technical effect to retain a decorative collar in place by frictional engagement with the retaining collet (contested patent, paragraph [32]).

Therefore, it is clear to the Board that distinguishing feature b1), on the one hand, and distinguishing features a) and b2), on the other hand, do not have synergetic effects. They can hence be dealt with separately for assessing inventive step of the subject-matter of claim 1.

1.2.7 The Board does not share the respondent's view that for clarity reasons features b1) and b2) should be considered together for assessing inventive step. As a matter of fact, the criteria for deciding to split up or not two (or more) distinguishing features when assessing inventive step of a claimed subject-matter consists in whether there exists a synergy between their respective technical effects. As discussed above no synergy can be presently found.

1.2.8 As argued by the respondent at the oral proceedings, the first partial technical problem solved by the distinguishing feature b1) can be regarded as to decrease the risk of deforming the decorative collar when slid to its assembled position.

The second partial technical problem solved by the distinguishing features a) and b2) can be regarded as to provide the assembly of D2 with a decorative collar that stays on the container (contested patent, paragraphs [8]-[14]).

1.2.9 The Board considers that the skilled person looking for solutions to the above partial technical problems will come across document D3 since it is in the same technical field as that of D2 of securing and sealing a dispenser onto a container (D3, column 1, lines 10-15).

1.2.10 The respondent argues that the teaching of D2, column 1, line 31 onwards, where its prior art is discussed, would lead the skilled person away from implementing a collet ("bague à sertir"). (Re)introducing a collet in the assembly of D2 would mean going against its explicit teaching and goal to avoid such collet. The skilled person would hence not consider to combine the teaching of D3, which relates to a collet, with that of D2.

1.2.11 The Board cannot share this view. The functions of the collet which are referred to in the prior art discussion of D2 relate exclusively to securing and sealing the pump assembly onto the container (column 1, lines 14-37). In this respect, it is true that the skilled person will not think of implementing a collet in the assembly of D2 in view of providing these functions.

However, the above partial technical problems are related to the assembling and the retaining of a decorative collar which are functions of a retaining collet different from those of securing and sealing. The skilled person will not find any "teaching away" in D2 for these former functions. Therefore, he will certainly consider the teaching of D3 in view of finding a solution to the above defined partial technical problems and consider the combination of the teachings of D2 and D3 in this respect.

1.2.12 D3 discloses (column 4, line 30 to column 5, line 54; figure 1):

a retaining collet ("sealing collet" 26) positioned to surround the flange (18) in the container (12), said retaining collet (26) having an outer surface having an outer diameter, and having a downwardly extending skirt (34) having a bottom portion ("protruding member" 44) thereof extending radially outwardly;

a decorative collar ("retaining collar" 28) having a sleeve (56) about its periphery, the sleeve having an inner surface having a diameter sized to encase the skirt (34) of said retaining collet (26), said decorative collar (28) slidable through a path of movement over said retaining collet (26) to an assembled position, the sleeve (56) of said decorative collar (28) deforming the bottom portion (44) of the skirt (34) of said retaining collet (26) radially inwardly to a position under the flange (18) of the container as said decorative collar (28) is slid to the assembled position, the sleeve (56) of said decorative collar (28) maintaining said decorative collar (28) in the assembled position on said retaining collet (26), said retaining collet (26) retaining said decorative collar (28) in place.

1.2.13 Consequently, D3 discloses the distinguishing features a) and b2). The skilled person faced with the above mentioned second partial technical problem and considering D3 will immediately think of implementing its disclosure into the assembly of D2. He will have no technical difficulty to do so. Therefore, distinguishing features a) and b2) cannot justify inventive step.

1.2.14 Further, faced with the above mentioned first partial technical problem the skilled person will realise that he does not need to take up all the features of the retaining collet (26) of D3. He will indeed retain from said disclosed collet (26) only the features necessary for providing the functions of assembling and retaining the decorative collar (28).

As already mentioned under point 1.2.11 above, the skilled person will consider the teaching of D3 in view of finding a solution to the above defined partial technical problems which relate to assembling and retaining the decorative collar. He will immediately realise that the features relating to other functions - such as securing and sealing - of the retaining collet (26) of D3 can be given up. Hence, feature b1) cannot justify inventive step.

1.2.15 In view of the above, the subject-matter of claim 1 lacks inventive step (Article 56 EPC).

1.2.16 The respondent considers, as argued at the oral proceedings, that the skilled person would take up the complete teaching of D3, i.e. all the features of the retaining collet (26), when combining it with the assembly of D2 so that he would come up with an assembly comprising a retaining collet with the functions of sealing and securing, i.e. falling outside claim 1 (see also impugned decision, page 8, last paragraph). Consequently, he would not arrive at the claimed subject-matter since the (negative) feature b1) would not be there.

1.2.17 The Board cannot share this view. As a matter of fact, the functions of the retaining collet (26) of sealing and securing, on the one hand, and those of assembling and retaining the decorative collar (28), on the other hand, are described separately in D3, i.e. realised by different structural features of the retaining collet (26). Therefore, the skilled person faced with the above defined partial technical problems will be in the position, taking also account of his common general knowledge, to select the appropriate features of the disclosed collet in accordance with the technical effect(s) sought, without including unnecessary other features. By doing so he will without doubt come up with the feature b1).

2. Auxiliary request

2.1 With respect to claim 1 of the main request, claim 1 of the auxiliary request comprises the following additional features c) originating from claim 7 of the patent as granted (see also claim 10 of the application as originally filed; point IX above):

c) the assembly further comprises a plurality of annular retaining rings (68) formed on the inner surface (62) of the sleeve (60) of said decorative collar (44), the plurality of annular retaining rings positioned to engage the outer surface of said retaining collet when said decorative collar is in the assembled position, and dimensioned such that the plurality of annular retaining rings (68) cause the outer surface of said retaining collet to deform around the plurality of annular retaining rings when said decorative collar is in the assembled position to enhance the maintenance of said decorative collar in the assembled position on said retaining collet.

2.2 Since the Board considers that the subject-matter of independent claim 1 of the auxiliary request lacks inventive step (see below), there is no need to discuss in this decision whether this auxiliary request fulfills the other requirements of the EPC.

2.3 Inventive step (Articles 100(a) and 56 EPC)

2.3.1 The features c) are, additionally to the features a) and b), further distinguishing features of claim 1 over D2 which can still be regarded as plausible closest prior art for the same reasons as those given under point 1.2.1 above (see also point 1.2.3). As stated in the contested patent, paragraphs [19] and [37], the features c) have the technical effects of enhancing the maintenance of the decorative collar on the retaining collet, possibly inhibiting the removal of the decorative collar. These effects are in synergy with those of the above distinguishing features a) and b2) (see point 1.2.6 above).

2.3.2 Therefore, the above mentioned second partial technical problem to provide the assembly of D2 with a decorative collar that stays on the container (see point 1.2.8 above) remains the problem to be solved by the further distinguishing features c), together with the distinguishing features a) and b2).

2.3.3 However, the features c) are disclosed in D3 for the very same purpose.

As a matter of fact, D3 discloses a plurality of annular retaining rings (64) formed on the inner surface of the sleeve (56) of said decorative collar (28), the plurality of annular retaining rings (64) positioned to engage the outer surface (66) of said retaining collet (26) when said decorative collar (28) is in the assembled position, and dimensioned such that the plurality of annular retaining rings (64) cause the outer surface (66) of said retaining collet (26) to deform around the plurality of annular retaining rings (64) when said decorative collar (28) is in the assembled position to enhance the maintenance of said decorative collar (28) in the assembled position on said retaining collet (26) (see column 8, lines 1-6: "...enhanced by material on the outer surface 66 of the skirt 34 deforming around retaining rings 64, thereby inhibiting the removal of retaining collar 28 from the sealing collet 26"; figures).

Consequently, the skilled person faced with the above mentioned second partial technical problem will immediately consider, when combining the teaching of D3 with that of D2, to implement all the features of the retaining collet and decorative collar disclosed in combination in D3 for the purpose of retaining the decorative collar, i.e. including the disclosed retaining rings (64). Hence, the distinguishing features c) cannot justify inventive step for the same reasons as those given above in view of the features a) and b2) with respect to the main request.

2.3.4 Thus, the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC).

2.3.5 The respondent, admitting at the oral proceedings that the features c) are known from D3, argues that the skilled person would not consider the retaining rings when implementing the retaining collet and the decorative collar of D3 in the assembly of D2. For the respondent, the skilled person would realise that the retaining rings would further increase the force applied onto the decorative collar when slid to its assembled position, due to the frutoconical portion (48) of the retaining collet of D3 as already pointed out with respect to the main request (see point 1.2.6 above). The retaining rings would then have the technical effect to further increase the radial force onto the decorative collar when slid to its assembled position. This would enhance the risk of deforming the decorative collar, i.e. the above mentioned first partial technical problem. Hence, faced with the first partial technical problem of avoiding this, the skilled person would deliberately not implement the retaining rings of D3 in the assembly of D2.

2.3.6 The Board cannot share this view already for the reasons given above that the skilled person will consider implementing all the features of the retaining collet (26) and the decorative collar (28) of D3 which, disclosed in combination, solve the above mentioned second partial technical problem. Further, there is no teaching in D3 which would suggest to the skilled person to give up the retaining rings (64). The risk of damaging the decorative collar is not mentioned in D3. On the contrary, the advantage of having the retaining rings (64) is explicitly described, namely to inhibit the removal of the decorative collar (28) from the retaining collet (26) (column 8, lines 5-6).

Finally, since the skilled person will not envisage to implement the securing and sealing functions of the retaining collet of D3 in the assembly of D2 for the reasons already given above for the main request (see points 1.2.11, 1.2.14 and 1.2.17 above), the alleged risk of deforming the decorative collar due to the radial forces resulting from the frustoconical portion (48) will not exist.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. European patent No. 1 464 408 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité