Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1047/12 (RNA interference mediators/WHITEHEAD INSTITUTE) 01-03-2018
Facebook X Linkedin Email

T 1047/12 (RNA interference mediators/WHITEHEAD INSTITUTE) 01-03-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T104712.20180301
Date de la décision
01 March 2018
Numéro de l'affaire
T 1047/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01922870.9
Classe de la CIB
C12Q 1/68
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 532.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

RNA SEQUENCE-SPECIFIC MEDIATORS OF RNA INTERFERENCE

Nom du demandeur

Whitehead Institute for Biomedical Research

Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften e.V.

Massachusetts Institute of Technology

University of Massachusetts

Nom de l'opposant

Silence Therapeutics AG

BASF SE

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 87
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Mot-clé

Main request - added matter (no)

Scope of protection extended (no)

Lack of clarity (no)

Invention sufficiently disclosed (yes)

Priority valid (yes)

Novelty and inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0006/88
G 0003/14
T 0059/87
T 0609/02
T 0903/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 309 726 with the title "RNA sequence-specific mediators of RNA interference" was granted from the European application No. 01922870.9, which had been filed as an international application under the Patent Cooperation Treaty and published as WO 01/75164 (in the following "the application as filed").

II. The patent, which was granted with 19 claims, was opposed on the grounds for opposition of Article 100(a) in conjunction with Articles 54, 56, and 53(c); 100(b) and 100(c) EPC.

III. In an interlocutory decision pursuant to Article 101(3)(a) and 106(2) EPC posted on 30 March 2012, an opposition division found that, account being taken of the amendments introduced into claims 1 to 14 and the adapted description according to the main request filed at the oral proceedings, the patent and the invention to which it relates met the requirements of the EPC.

IV. Claims 1, 3, 9, 10, 12 and 13 according to the main request read as follows:

"1. A method of producing double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length comprising:

(a) combining double-stranded RNA with a soluble extract that mediates RNA interference, thereby producing a combination;

(b) maintaining the combination of (a) under conditions in which the double stranded RNA is processed to double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length; and

(c) further comprising isolating the double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length from the combination.

3. An in vitro method of mediating RNA interference of mRNA of a gene in a cell comprising:

(a) introducing double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length and corresponding to a sequence of the gene which targets the mRNA of the gene for degradation into the cell in vitro;

(b) maintaining the cell produced in (a) under conditions under which degradation of the mRNA occurs, thereby mediating RNA interference of the mRNA of the gene in the cell.

9. A method as claimed in any one of claims 1-8 wherein the double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length comprises a terminal 3' hydroxyl group.

10. A method as claimed in any one of claims 3-9 wherein the double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length is chemically synthesized RNA.

12. A method as claimed in any one of claims 1-11 wherein the double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length is isolated using gel electrophoresis.

13. A method as claimed in any one of claims 1-12 wherein the double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length is complementary to one of mammalian cellular mRNA or viral mRNA."

Claims 2, 4 to 8, 11 and 14 are directed to variants of the method of claim 1.

V. Opponents 01 and 02 lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division and submitted statements setting out their grounds of appeal. However, on 15 January 2013 opponent 01 withdrew its opposition. Opponent 02 is thus the sole appellant.

VI. By letter dated 7 January 2013, the patent proprietors (respondents) replied to the grounds of appeal. They re-filed the set of claims according to the main request underlying the decision under appeal, and submitted three additional sets of claims as first to third auxiliary requests as well as new documentary evidence.

VII. In a communication in preparation of the oral proceedings, the board expressed a provisional opinion on procedural issues and various substantive issues concerning Articles 123(2)(3), 83, 87, 54 and 56 EPC.

VIII. In reply to the board's communication, the appellant (opponent 02) and the party as of right (opponent 03) informed the board that they would not attend the oral proceedings. They did not make any substantive submissions.

IX. Oral proceedings were held on 1 March 2018 in the presence of the respondents.

X. The following documents are referred to in this decision:

(6): T. Tuschl et al., 1999, Genes & Development, Vol. 13, pages 3191 to 3197;

(23): WO 00/44895, published on 3 August 2000;

(24): WO 99/32619, published on 1 July 1999;

(27): WO 94/01550, published on 20 January 1994;

(28): WO 99/53050, published on 21 October 1999; and

(29): M. K. Montgomery and A. Fire, July 1998, Trends in Genetics, Vol. 14, No. 7, pages 255 to 258.

XI. The submissions made by the appellant concerning issues relevant to this decision, were essentially as follows:

Article 123(2) EPC - added matter

The subject-matter of claim 3 extended beyond the content of the application as filed. There was no basis in the application as filed for the feature "double stranded" characterising an RNA of from 21 to 23 nucleotides in length in the context of a method of mediating RNA interference. It was apparent from the passage on page 2, lines 22 to 24 that, according to the invention, not only double stranded RNA, but also single stranded RNA was capable of mediating RNA interference. There was no hint in that passage that the particular definition of RNA as ssRNA or dsRNA applied to each and any aspect disclosed in the application as filed. Rather to the contrary, it was evident from the passages on page 2, lines 30 and 31 and page 3, lines 8 to 10 that the definition applied only to the "isolated RNA molecules". A person skilled in the art would not have immediately and unambiguously derived from those passages the teaching of a method of mediating RNA interference making use of double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length.

There was no proper basis in the application as filed for the feature that the double stranded RNA of from 21 to 23 nt in length corresponded to a sequence of the gene. The passage on page 16, lines 25 and 26 of the application as filed indicated that there was no upper limit on the length of the dsRNA that can be used. This suggested that the dsRNA to which it was referred there was the starting RNA, rather than the dsRNA of from 21 to 23 nt in length used in the method of claim 3. The aspect of complementarity was only disclosed in connection with the specific method of assessing the ability of 21 to 23 nt RNAs to mediate RNA interference disclosed on page 18, lines 30 and 31.

Article 123(3) EPC - extension of the scope of protection

The amendments introduced into the claims contravened Article 123(3) EPC. Compared to claim 14 as granted from which it was derived, the amendment introduced into claim 9 was not a limitation. Rather, its subject-matter was an aliud and the scope of protection conferred by the amended claim extended beyond that of the patent as granted. While in claim 14 as granted there was a clear reference to the input dsRNA, amended claim 9 referred to the output dsRNA, i.e. the 21-23 nt dsRNA. The same applied, mutatis mutandis, to amended claims 10, 12 and 13 when compared to claims 15, 17 and 18 as granted.

Article 84 EPC - clarity

The passage on column 2, lines 5 to 8 of the adapted description which specified RNA of from about 21 to about 23 nucleotides caused an inconsistency and a lack of clarity. As there was no indication in claim 3 that the double stranded RNA molecule used was not one which was produced by the "method of the invention", it was evident that the dsRNA in claim 3 was not really limited to a length of precisely 21 to 23 nucleotides.

Article 83 EPC - sufficiency of disclosure

The invention as claimed in claim 3 was not sufficiently disclosed in the application as filed. In the patent and the experiments described in document (6) the same soluble extract was used. However, as apparent from page 3194, right column, last sentence of document (6), a 49 bp dsRNA was not effective in generating a dsRNA molecule which mediates RNA interference. Thus, either particular reaction conditions were required, or successful performance of the invention depended on chance.

Article 87 EPC - priority

The subject-matter of amended claim 3 did not enjoy the priority of an earlier US application filed on 30 March 2000, because the amendments introduced into claim 3 did not conform to Article 123(2) EPC. Moreover, the earlier application suffered in terms of enablement of the same shortcomings as the patent in dispute. For this reason, the priority of 30 March 2000 could not be validly claimed.

Article 54 EPC - novelty

Document (23)

The subject-matter of claim 3 lacked novelty over document (23), which constituted prior art under Article 54(3)(4) EPC 1973. The L-dsRNA described in this document was a double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length. It was used for specifically inactivating gene function. As apparent from Figure 4e, no YFP fluorescence could be observed upon administration of the dsRNA molecule to a cell containing an mRNA coding for YFP.

The teaching of document (23) had been incorrectly represented in the decision under appeal. In view of the disclosure on page 3, lines 23 to 25, which referred to the interferon response, it was evident that document (23) related to RNA interference and that the 21 nt double stranded RNA was actually effective in gene silencing. It was irrelevant to the assessment of novelty that Example 2 of document (23) did not demonstrate degradation of mRNA. First, there was no requirement under the EPC that a novelty-destroying document provided experimental evidence. Second, the sole condition required for RNA interference to occur was a double stranded RNA of a length within certain ranges and having a certain degree of complementarity to the target mRNA. Since this condition was fulfilled by the L-dsRNA molecule, there was no need to show that any mRNA degradation actually occurred.

Document (27)

The content of document (27) was prejudicial to the novelty of claim 3. This document described RNA molecules which were active as antisense molecules and thus suitable for mediating the degradation of a targeted mRNA. As is apparent from Figure 1, the RNA molecules consisted of two distinct regions, the first region hybridizing to the target sequence and the second being self-complementary. The length of the first region ranged from 8 to 50 nucleotides in length. Assuming that 4 nucleotides would be required for the "hinge", a base-paired double strand of 23 bp would be formed. A method of inhibiting gene expression using such a dsRNA was the subject-matter of claims 15 and 16 of document (27).

Article 56 EPC - inventive step

The subject-matter of claim 3 did not involve an inventive step in view of document (24) as the closest state of the art, combined with document (28). The sole difference between the method of claim 3 and that described in document (24) was the use of a dsRNA of 21 to 23 nucleotides in length. The problem to be solved could be formulated as providing a method for the inhibition of the expression of a given target gene using a double-stranded RNA structure with one strand having a region which is complementary to a target gene, which imposes less efforts in the manufacturing process. From page 9, lines 11 to 29 of document (28), a person skilled in the art could derive that a dsRNA having at least 10 consecutive nucleotides could generate an effective inhibition of the expression of a given target gene.

Alternatively, the skilled person could combine document (24) with document (29) which stressed that shorter oligodeoxyribonucleotides with specific secondary structure would be desirable as potential antagonists to target nucleic acid-binding proteins.

XII. The submissions by the respondents, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Article 123(2) EPC - added matter

The feature "double stranded RNA" in claim 3 had a basis on page 4, lines 14 to 20; page 2, lines 16 to 18 and 22 to 30 of the application as filed. The definitions in these passages were not restricted to one specific aspect of the invention. Further support could be found on page 16, line 22 to page 17, line 13, Figures 14B, 15 and 16, and Example 5.

It was clearly and unambiguously derivable from the passage on page 16, line 22 to page 17, line 13, in particular on page 16, lines 25 and 26 that the dsRNA corresponded to a sequence of a gene. If the dsRNA corresponded to an mRNA, as disclosed on page 17, lines 1 to 13, then it necessarily also corresponded to the sequence of a gene, since the mRNA was transcribed from the gene.

Article 123(3) EPC - extension of the scope of protection

The scope of protection had not been extended. To the extent that claim 14 as granted was considered ambiguous, it could refer to the input RNA or the output RNA. The skilled person would note that page 14, lines 6 and 7 of the application as filed indicate that the 21-23 nt RNA molecules of the invention can also comprise a 3' hydroxyl group.

Article 83 EPC - sufficiency of disclosure

The requirements of Article 83 EPC were fulfilled. Claim 3 did not mention any soluble extract. There were no serious doubts substantiated by verifiable facts that the use of 21 to 23 nt dsRNA for inducing RNA interference was insufficiently disclosed.

Article 87 EPC - priority

The subject-matter of claim 3 was disclosed on page 3, lines 14 to 19; page 2, lines 3 to 16, and page 11, line 18 to page 12, line 17, as well as claim 16 of the earlier US application filed on 30 March 2000. Thus, the priority was valid.

Article 54 EPC - novelty

Document (23)

The subject-matter of claim 3 was novel in view of document (23). While claim 3 required that the claimed method involves mRNA degradation, in Example 2 of document (23) only inhibition of gene expression was referred to. As stated in decision T 59/87 (OJ EPO 1991, 561), a line had to be drawn between what is in fact made available to a skilled person reading the application, and what remains hidden or otherwise has not been made available.

There was no clear and unambiguous disclosure in document (27) of a double stranded RNA molecule of from 21 to 23 nucleotides in length, nor of methods involving mRNA degradation by such a double stranded molecule. Hence, claim 3 was novel.

Article 56 EPC - inventive step

The subject-matter of claim 3 was inventive over document (24) combined with document (28). Document (24) did not disclose the use of 21 to 23 nt dsRNA to mediate RNA interference or mRNA degradation. A motivation to specifically arrive at the use of such dsRNAs to mediate RNA interference, or a suggestion that such dsRNAs may be tried, was not provided in document (28). The suggestion of a paired region of at least 10 consecutive nucleotides was insufficient to lead the skilled person to a 21 to 23 nt dsRNA, particularly when the examples in document (28) made use only of significantly longer molecules for reducing gene expression. Similarly, document (29) made no mention of shortening dsRNA for use as a mediator of RNA interference.

XIII. The appellant (opponent 02) requested in writing that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XIV. The respondents (patent proprietors) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Article 123(2) EPC - added matter

1. In the decision under appeal, the opposition division found that the subject-matter of the amended claims according to the main request does not extend beyond the content of the application as filed. These findings were contested by the appellant only insofar as they related to amended claim 3, in particular as regards the features "double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length" and "corresponding to a sequence of the gene" (see section XI above).

2. Amended claim 3 is derived from claim 17 of the application as filed, which is directed to a method of mediating RNA interference of mRNA of a gene in a cell (or organism) by (a) introducing RNA from about 21 to about 23 nucleotides which targets the mRNA of the gene for degradation into the cell (or organism), and (b) maintaining that cell (or organism) under conditions under which degradation of the mRNA occurs. While claim 17 of the application as filed does not specify that the introduced RNA is double-stranded, it is stated on page 2, lines 22 to 24 of the application as filed that:

"As used herein, the terms RNA, RNA molecule(s), RNA segment(s) and RNA fragment(s) are used interchangeably to refer to RNA that mediates RNA interference. These terms include double-stranded RNA, single-stranded RNA,..." (emphasis added by the board).

3. The wording "As used herein" is often found in patent documents with the meaning "as used in this application/patent". Accordingly, a person skilled in the art reading the passage of the application as filed quoted above understands that the definition in lines 22 to 24 applies not only to the isolated RNA molecules described in lines 16 to 22 of the same page, but to any RNA mentioned in connection with other aspects of the disclosed invention, including a method of mediating RNA interference as defined in claim 17 and disclosed on page 4, lines 14 to 20 of the application. Contrary to the appellant's view, the fact that the passages on page 2, lines 30 and 31 and page 3, lines 8 to 10 of the application as filed refer to, respectively, "RNA molecules of the present invention" and "RNA molecules of about 21 to about 23 nucleotides" without specifying that these molecules are double-stranded, is not in contradiction with the previous definition of the term RNA molecule as including, inter alia, dsRNA.

4. As regards the feature "corresponding to a sequence of the gene", the board concurs with the opposition division's view that a verbatim basis is found in the passage on page 16, lines 25 and 26 of the application as filed (see section 5.5.2 of the decision under appeal). The passage in question does not refer exclusively to the precursor dsRNA, but rather to any dsRNA that can be used in the invention, including the 21 to 23 nt dsRNA. This is apparent from the fact that dsRNA of 21 or 22 base pairs is mentioned in the same paragraph (see lines 28 and 31, respectively), and that dsRNA of this length is clearly disclosed in the application in connection with a method for mediating RNA interference (see, e.g., page 17, lines 1 to 3).

5. For the sake of completeness, the board observes that it can be derived from the statements on page 16, lines 25 to 31 read in connection with those on page 13, lines 24 to 28, and page 3, lines 20 to 23 of the application as filed, that the dsRNA may be complementary to mammalian cellular mRNA or viral mRNA. Hence, also the findings in the decision under appeal concerning claim 13 are considered to be correct.

6. For these reasons, the appellant's objections to the findings on Article 123(2) EPC in the decision under appeal fail to convince the board.

Article 123(3) EPC - extension of the scope of protection

7. In the decision under appeal, the opposition division found that the amendments introduced into claims 9, 10, 12 and 13 did not result in the protection conferred by the patent as granted being extended (see section 4.3 of the decision). This finding has been contested by the appellant.

8. Claim 14 of the patent as granted, from which present claim 9 is derived, does not specify whether the dsRNA comprising a terminal 3' hydroxyl group is the input (i.e. precursor) dsRNA specified in claim 1, step (a), or the 21 to 23 nt dsRNA produced by the method of claim 1 and used in the method of claim 3. As far as claim 14 of the patent as granted depends on claim 4 (or claims 5, 6, 8 and 9 referring to claim 4), it is clear that only the 21-23 nt dsRNA can be meant, as this is the sole dsRNA species mentioned in those claims. In contrast, as far as claim 14 of the patent as granted depends on claims 1 to 3, it must be interpreted as referring to either the input dsRNA or the produced dsRNA of from 21 to 23 nucleotides in length, as both are mentioned in claims 1 to 3. The same applies, mutatis mutandis, to amended claims 10, 12 and 13, which are derived from, respectively, claims 15, 17 and 18 of the patent as granted.

9. By the amendment introduced into the present claims 9, 10, 12 and 13, the double stranded RNA is defined as having from 21 to 23 nucleotides in length. Since this is, contrary to the appellant's view, in fact a limitation compared to claim 14 as granted, in which the input dsRNA was also included, the amendment does not result in an extension of the scope of protection conferred by the claims of the patent as granted from which they are derived. Therefore, the objection that the amendment contravenes Article 123(3) EPC cannot be accepted.

Article 84 EPC - clarity

10. The appellant contested the opposition division's adverse findings on an alleged inconsistency between the passage on column 2, lines 5 to 8 of the adapted description and the amended claims (see section 11.1 of the decision under appeal). The board shares the opposition division's view that there is no such inconsistency, in particular as regards claim 3. It should be noted that the passage indicated by the appellant relates to the small dsRNAs resulting from the processing of the input dsRNA, rather than to the dsRNA used in the method of claim 3. In any case, since the alleged non-compliance with Article 84 EPC does not arise from the amendments introduced into claim 3, it does not need to be considered (see decision G 3/14, OJ EPO 2015, 102, Order).

Article 83 EPC - sufficiency of disclosure

11. While the appellant did not contest the findings in the decision under appeal concerning Article 83 EPC (see section 10 of the decision), it raised an objection to claim 3 under Article 83 EPC relying on document (6) as evidence that a 49 nt dsRNA incubated with the same Drosophila soluble extract used in the examples of the patent in suit is not effective in mediating RNA interference.

12. The evidence on which the appellant relied does not support its objection. Claim 3 requires that the dsRNA introduced into the cell is of from 21 to 23 nucleotides in length. Since a dsRNA of 49 nt in length as used in the experiment described in document (6) is clearly not within this range, the fact that such a dsRNA does not mediate RNA interference cannot be accepted as evidence that a person skilled in the art cannot carry out a method of mediating RNA interference according to the invention as defined in claim 3. Hence, the appellant's argument fails.

13. The appellant's further contention that the patent does not disclose the mechanism underlying RNA interference mediated by 21 to 23 nt dsRNA also fails, because there is no requirement under Article 83 EPC that the mechanism underlying an invention must be disclosed in the application as filed. As regards the objection that, at the filing date, the inventors were not in possession of the technical teaching of the claims, the appellant, except for pointing to paragraph 13 of the reasons of decision T 609/02 of 27 October 2004, did not put forward any arguments or evidence in this respect. The circumstances underlying decision T 609/02 (supra) differed substantially from those in the present case, because in that case the patent specification provided no evidence at all relating to the claimed invention, but only a vague indication of a possible medical use for a chemical compound yet to be identified. Hence, the ratio decidendi of T 609/02 (supra) is, in the board's view, not applicable to the present case.

14. In view of the evidence and arguments brought forward in appeal proceedings, the board has no doubts that the information provided in the application - supplemented by the common general knowledge in the field - enabled the skilled person to carry out the invention, without applying inventive skills or being confronted with an undue burden of experimentation. Hence, the objection of lack of sufficient disclosure is not justified.

Article 87 EPC - priority

15. The findings in the decision under appeal on Article 87 EPC in respect of claim 3 were contested by the appellant by referring to the arguments it put forward in connection with Articles 123(2) and 83 EPC.

16. Claim 16 and the passages on page 2, lines 5 to 7; and page 3, lines 14 to 19 of the first priority application are literally identical to claim 17 and the passages of the application as filed which are regarded as basis for the feature "double stranded RNA of from 21 to 23 nucleotides in length" (see paragraphs 2 and 3 above in connection with Article 123(2) EPC). Moreover, the passage from line 21 on page 11 to line 2 on page 12 of the priority document is identical to that on page 16 of the application as filed, from which the feature "corresponding to a sequence of the gene" can be derived (see paragraph 4 above).

17. As regards the appellant's allegation that a method as claimed in present claim 3 is not sufficiently disclosed in the priority document, the board refers to the findings in connection with Article 83 EPC in paragraphs 12 to 14 above. Contrary to appellant's view, the fact that the earlier application does not include experimental evidence corresponding to Example 5 of the application as filed, cannot be considered to be prejudicial to the right to priority claimed for the patent as amended. In order for a right to priority to be valid, it is not required that the earlier application provides experimental evidence that the disclosed invention in fact works (see decision T 903/05 of 30 August 2007, paragraphs 8 to 11 of the reasons).

18. For these reasons, the appellant's argument that the priority of the earlier application cannot be validly claimed for the method of claim 3 fails. Hence, document (23) constitutes prior art under Article 54(3) EPC 1973 which is relevant to the assessment of novelty of the claimed method, but cannot be considered for assessing whether the claimed method involves an inventive step.

Article 54 EPC - novelty

19. The appellant contested the findings in the decision under appeal as regards Article 54 EPC only as far as they concerned the novelty of claim 3 in view of either document (23) or document (27) (see section 8.5.2 of the decision).

20. Claim 3 defines an in vitro method of mediating RNA interference of mRNA in a cell. The mediation of RNA interference of mRNA in a cell is thus a technical feature of the claimed method (see decision G 6/88, OJ EPO 1990, 114, Order).

Document (23)

21. Document (23) describes a method of inhibiting the expression of a target gene by introducing into a cell a double stranded RNA molecule, one strand being complementary to at least a portion of the target gene over a stretch of no more than 49 consecutive nucleotides. In Example 2, the YFP gene encoding yellow fluorescent protein and a dsRNA molecule are microinjected simultaneously into the cell nucleus of murine fibroblasts. After injection of either a dsRNA homologous to the YFP gene over a length of 315 bp (see page 17, lines 25 to 28 and SEQ ID NO: 5 in the Sequence Listing), or a dsRNA of 21 bp in length corresponding to a sequence of the YFP gene, in which the two strands of the dsRNA are linked to each other via a C18 linker (L-dsRNA; see page 18, lines 13 to 15), YFP fluorescence could not be detected (see Figures 4c and 4e, and the passage on page 20, lines 12 and 13, and 15 to 17, respectively). The authors then conclude:

"Dieses Ergebnis belegt, dass auch kürzere dsRNAs zur spezifischen Inhibition der Genexpression bei Säugern verwendet werden können, wenn die Doppelstränge durch chemische Verknüpfung der Einzelstränge stabilisiert werden." (page 20, lines 17 to 21)

[This result shows that shorter dsRNAs can be used to specifically inhibit mammalian gene expression, if the double strands are stabilized by chemically linking the single strands] (translation by the board)

22. The board shares the opposition division's view that document (23) does not disclose or even suggest - let alone provide any evidence - that the double stranded RNA of 21 nt in length having the two strands linked via a C18 linker (L-dsRNA) targets the YFP mRNA for degradation. In fact, the passage quoted above mentions only inhibition of gene expression, and the fact that the L-dsRNA is injected into the nucleus casts doubts as to whether the L-dsRNA could possibly mediate degradation of the YFP mRNA which is expected to be in the cytoplasm. Therefore, the board concurs with the opposition division that it cannot be established beyond reasonable doubt from the information provided in document (23) that the reported lack of YFP fluorescence is due to the degradation of the YFP mRNA by the mechanism of RNA interference, rather than to a different silencing mechanism. Thus, the content of document (23) does not anticipate the subject-matter of claim 3.

Document (27)

23. Neither a dsRNA molecule of from 21 to 23 nucleotides in length, nor a method in which RNA interference is mediated by such a molecule can be derived, directly and unambiguously, from document (27). The oligonucleotides described in document (27) are proposed for use as antisense agents (see, e.g., page 1, lines 7 to 9, and page 5, lines 2 to 4), the double stranded region having the function of stabilizing the molecule and making it more resistant to nucleolytic degradation (see sentence bridging pages 8 and 9). Hence, the finding in the decision under appeal that document (27) is not prejudicial to the novelty of the method of claim 3 is considered to be correct.

Article 56 EPC - inventive step

24. In the decision under appeal (see section 9.2.4), the subject-matter of claims 1 and 3 (as well as that of the remaining claims which either depend on or refer to claim 1 or 3) was found to involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. These findings were contested by the appellant only as far as they concerned claim 3.

25. The appellant relied on document (24) as the closest state of the art. This document describes methods of inhibiting the expression of a target gene by introducing into a cell an RNA molecule comprising a double stranded structure with a nucleotide sequence which is identical to a portion of the target gene. It is stated on page 11, lines 27 and 28 that the length of the identical nucleotide sequences may be at least 25, 50, 100, 200, 300 or 400 bases. It should be noted that these numbers characterize the length of the nucleotide sequence identical to the target gene, rather than the length of the RNA itself which may, in principle, be longer.

26. It is undisputed that the method described in document (24) differs from the method of present claim 3 in that the latter comprises introducing into the cell a dsRNA of from 21 to 23 nucleotides in length which mediates RNA interference.

27. The decision under appeal is silent about the objective technical problem to be solved starting from document (24) as the closest state of the art. According to the appellant, there are no advantageous technical effects linked to the use of a dsRNA of from 21 to 23 nt in length and, consequently, the problem to be solved can only be the provision of an alternative method of inducing RNA interference. This was disputed by the respondents which, at the oral proceedings, contended that the problem to be solved was the provision of a method for mediating RNA interference that does not provoke an interferon response in mammals.

28. Even if the board were to accept the problem to be solved as formulated by the appellant, the arguments and evidence on which it relied fail to convince the board that, at the priority date, it was obvious to a person skilled in the art seeking an alternative to the method of inducing RNA interference described in document (24) to reduce the length of the dsRNA to, specifically, 21 to 23 nt. A person skilled in the art, starting from document (24), could have possibly tried to induce RNA interference using a 25 nt dsRNA - as suggested in this document -, but had neither the motivation to try shorter dsRNA molecules, in particular dsRNA molecules of from 21 to 23 nt in length, nor a reasonable expectation that these molecules may induce RNA interference. It should be noted that the dsRNA molecules used in the examples of document (24) are several hundreds of nucleotides in length.

29. Document (28), which the appellant regarded as a pointer towards the method of the present invention, describes methods for reducing the phenotypic expression of a nucleic acid sequence in eukaryotic cells, in particular plant cells by introducing into a cell chimeric genes encoding sense and antisense RNA molecules which are, respectively, homologous and complementary to at least part of the nucleotide sequence of interest. The passage on page 9 lines 11 to 29 on which the appellant relied, relates to a method in which the chimeric genes are transcribed into a sense and an antisense RNA molecule, each including at least 10 consecutive nucleotides and having between 75% and 100% sequence identity with the gene and the complement of the gene, respectively. The sense and antisense RNA molecules are capable of forming a double stranded, duplex RNA by base-pairing between the regions which are complementary.

30. A skilled person reading document (24) in combination with document (28) could, in principle, try to mediate RNA interference using a dsRNA of at least 10 nucleotides in length. However, there is no apparent reason why the skilled person would choose specifically a length of 21 to 23 nt, as neither document (24) nor document (28) give any hint that would motivate him/her to use a dsRNA of this length, let alone arouse a reasonable expectation of being able to induce RNA interference using such a dsRNA.

31. The appellant relied further on the teachings of document (24) combined with those of document (29). However, neither document (29) as a whole nor the passage quoted by the appellant in section 2.3.1 of its statement of grounds of appeal - which the board was unable to find in document (29) - contain any pointer to the specific solution proposed in claim 3.

32. As stated in paragraph 18 above, document (23), which constitutes prior art under Article 54(3) EPC 1973, cannot be considered for the assessment of inventive step. Thus, the appellant's line of argument relying on a combination of document (24) with document (23) cannot be accepted.

33. Summarising the above, the arguments put forward by the appellant in support of its objection that the method of claim 3 does not involve an inventive step, fail to convince the board.

Article 113(1) EPC - right to be heard

34. In its communication under Article 15(1) RPBA, the board expressed a provisional opinion on the issues to be discussed at the oral proceedings. The reasons given by the board in the present decision are essentially those given in the communication. The appellant neither replied in substance to the board's communication, nor attended the oral proceedings. Since the appellant had ample opportunity to make any submissions it wished in respect of the grounds and evidence on which the present decision is based, the provisions of Article 113(1) EPC are complied with.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité