Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0889/12 25-09-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0889/12 25-09-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T088912.20150925
Date de la décision
25 September 2015
Numéro de l'affaire
T 0889/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07101906.1
Classe de la CIB
C03C 3/093
C03C 3/097
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 404.68 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Glass for Display Substrate

Nom du demandeur
Nippon Electric Glass Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Corning Incorporated
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (no)

Divisional application - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0409/91
T 0435/91
T 1511/07
T 0812/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division to maintain the patent in suit on the basis of the claims of the second auxiliary request.

II. The documents cited during the opposition proceedings included the following:

D1: WO-A-02 060 831

D2: WO-A-00 325 28

D3: WO-A-98 270 19

D4: US 5 851 939

D5: Corning**(®) Eagle**(2000TM)AMLCD Glass Substrates Material Information, August 2002

D6: Corning Code: 7059F Material Information, June 1994

D7: JP2003-192377

D7a: English translation of D7

D8: Corning**(®) 1737**()AMLCD**()Glass Substrates Material Information, August 2002

D8a: Corning Code: 1737F Material Information, January 1999

D8b: Optical transmission graph of page 5 of D8a magnified

D10: US 6 329 310

D11: US 6 867 158

D12: Data on prior art glass compositions from Panasonic notebook computers

III. The opponent (hereinafter: appellant) filed an appeal against said decision and submitted grounds for the appeal. In addition the following documents were filed:

D7b: Translation of D7

D15: US 4 819 247

D16: Lityushkin et al., Science for Glass production, Glass and Ceramics, Vol. 55, Nos 1-2, 1998, p. 36-38

D17: GB-A-845 981

IV. With its response to the notice of appeal, the patent proprietor (hereinafter: respondent) maintained as a main request the claims found allowable by the opposition division and filed six auxiliary requests.

V. In its communication under Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the Board expressed its preliminary non-binding opinion that the main request met the requirements of Articles 123(2), 76(1) and 83 EPC, but lacked an inventive step. Claim 1 of auxiliary requests 2, 4 and 6 appeared not to be directly and unambiguously derivable from the original application. Furthermore, none of the auxiliary requests was considered to be based on an inventive step.

VI. By letter dated 17 August 2015, the respondent filed auxiliary requests 1 to 9.

VII. Oral proceedings took place on 25 September 2015, during which the appellant, having withdrawn its main request, made auxiliary request 4 filed with the letter of 17 August 2015 its main request.

Claim 1 of this main request reads as follows:

"1. A method for producing a glass for a display substrate comprising the steps of:

- preparing a glass raw materials mixed so that the glass having a SiO2-A12O3 -B2O3-RO (RO is at least one of MgO, CaO, BaO, SrO and ZnO) based composition, a density of 2.5 g/cm**(3)or less, an average thermal coefficient of 25 to 36x10**(-7)/°C in a temperature range of 30 to 380°C, and a strain point of 640°C or higher is obtained;

- electrically melting the glass raw materials in a melting furnace constructed of a high zirconia refractory; and

- refining, homogenizing and forming the glass melt to produce the glass in which a ZrO2 content is not less than 0.01% and less than 0.4% as expressed in % by mass;

- wherein the glass raw materials are mixed so that an alkali content of the resultant glass is 0.02 to 0.2%, and a Na2O content of the resultant glass is 0.02 to 0.2% as expressed in % by mass."

VIII. The arguments of the appellant can be summarised as follows:

Articles 76(1) EPC and 123(2) EPC

The subject-matter of claim 1 was not directly and unambiguously derivable from the original application and the parent application. The ranges present in claim 1 for alkali and Na2O resulted from a choice from several lists.

Article 83 EPC

The disclosure of the patent was insufficient, contrary to Article 83 EPC, because none of the examples fell within the scope of the claims and the claims did not contain all the features necessary to define the invention. The skilled person had to carry out a research exercise to determine how to achieve the effects that were purportedly associated with the claimed invention.

There was no guidance in the description how to modify the compositions of the examples to achieve the required thermal coefficient (CTE) values. The skilled person was thus faced with an undue burden.

There was no evidence that the glass produced by the process was suitable as a glass for a display substrate. In addition, the appellant's own calculations had shown that a glass having an average thermal coefficient of 25/°C had a very high melting temperature, so that a glass suitable as a glass for a display substrate could not be obtained by electrically melting in a furnace constructed of a high zirconia refractory. This was also confirmed by example 14 of D7.

Article 56 EPC

D7 represented the closest prior art, as it related to alkali-free glasses suitable for use as a display substrate and also described the use of a zirconia refractory furnace and the effects of zirconia content of the glass on devitrification (D7b, page 7).

Although the glasses of D7 were termed "alkali-free", this did not exclude the presence of alkali metals as impurities. In fact, the alkali metal content of the glasses disclosed in D7 was 0.05 mass-% or less, preferably 0.02 mass-%, or more preferably 0.01 mass-% or less. These ranges overlapped with the alkali metal content in accordance with claim 1 of the main request (0.02 to 0.2 mass-%). This was also in line with disclosures made in D1 to D6, D8 and D10 to D12 that showed that "alkali-free" did not mean absolutely alkali-free.

Samples 1 to 3, 5, 6 and 8 of D7 all had compositions and physical properties falling within the claimed ranges.

The difference between D7 and claim 1 was the use of a high zirconia refractory furnace and the use of electric melting.

The relationship between devitrification (howsoever caused) and the ZrO2 content was clearly taught by D7, as was the preferred ZrO2 content of between 0 and 0.5 wt% (see examples). Therefore, the patent proprietor could not rely on any effects based on a relationship between ZrO2 content within the range claimed and the consequences on devitrification in glass to support inventive step. Samples 1 and 5 of the patent contained 0.4% ZrO2, and devitrification was observed. It was not credible that a glass containing 0.39 ZrO2 that fell within the scope claimed did not show any devitrification any more. In addition, samples 2 to 4 and 6 to 8 showing no devitrification contained at least 0.03 wt% alkali, so that there was no proof that already at 0.02 wt% of alkali no devitrification was present.

The alkali-metal was not the only parameter that varied between the different examples of the opposed patent, such that the purported effects relied upon could not unambiguously be solely related to the presence of alkali-metal in the claimed ranges. The examples did not support the presence of the alleged effect across the whole scope of the claims. Furthermore, all the examples of the opposed patent were outside the scope of the claims, with respect to the average thermal coefficient.

As was evident from D15, the relationship between the resistivity of a refractory and temperature was well known in the field of melting glass, as was the concept of resulting refractory corrosion and appearance of refractory components in a glass melt. This was also in line with D17, which even taught to include alkali metal at quantities in the range of 0.01 to 0.025% by weight to increase the conductivity of borosilicate glass melts in order to suppress electric energy dissipation through the zirconia refractory (page 2, lines 26 and 27).

Using a gas furnace for glasses with melting temperatures of the order of 1600°C was the exception rather than the rule (see D16 on borosilicate glasses). There was no prejudice in the art against the use of electric melting.

According to the appellant, the technical problem objectively solved by the patent in suit consisted in providing an alternative method of making an "alkali-free" glass suitable for a display substrate that was resistant to devitrification.

The claimed solution was obvious in view of D7, because it employed a conventional furnace, conventionally melting the glass, to provide a glass with a known composition, having conventional quantities of alkali metal and ZrO2.

The use of electric melting in zirconia refractory furnaces was entirely conventional and known from D15, D16 and D17.

IX. The arguments of the respondent can be summarised as follows:

Articles 76(1) and 123(2) EPC

The ranges present in claim 1 were unambiguously derivable from the passages of the original application and the parent application that corresponded to paragraph 39 of the patent.

Article 83 EPC

Paragraphs 64 to 72 and 78 to 88 provided enough guidance to carry out the invention. Furthermore, the CTE values of the examples, which were outside the claimed range, were not correct. It had been explained in the declaration by T. Takaya, dated 12 December 2011, that the CTE figures should read 32 x 10**(-7)/°C instead of 38 x 10**(-7)/°C. In any event, the examples provided sufficient information for the skilled person to use the given compositions as a starting point for working the invention.

There was no proof that the process could not be carried out at the lower end of the CTE range claimed. Example 14 of D7 was outside the scope of claim 1.

Article 56 EPC

D7 disclosed neither that the alkali content of the glass should be within the range of 0.02 to 0.2 % by mass nor that electric melting in a high zirconia refractory furnace was used.

Although electric melting in a zirconia refractory furnace was known in the art, the skilled person would not have employed it when producing an alkali-free glass for a display substrate which had a high volume resistivity, because the current would flow through the refractory, erode the zirconia and contaminate the molten glass batch. Zirconia in the glass was known to lead to devitrification. D15 to D17 did not refer to alkali-free glasses. For instance, the glasses of D17 contained 4.5% by weight of Na2O. Such glasses possessed a high electric conductivity. Therefore, D15 to D17 were not applicable to alkali-free glasses with low electrical conductivity.

D16 taught that the addition of chloride and the elimination of water improved the electrical conductivity of the liquid glass, and as a result the erosion amount of ZrO2 in a high zirconia refractory was reduced.

For these reasons, before the present invention, it was considered that there were only two options for the melting of an alkali-free glass, namely the method of using an enlarged gas furnace or electric melting using an alumina system refractory. When melting an alkali-free glass by electric melting, a person skilled in the art looking at D7b would have avoided using high zirconia refractory and would have used an alumina system refractory as usual.

The effects of the alkali metal oxides were clearly demonstrated in the opposed patent. There was no proof that improved devitrification was not obtained with 0.02 % by mass of alkali.

The effect of alkali metal oxides was demonstrated clearly by comparing examples 1 and 2, since the effect of alkali metal oxides was greater than the influence of the chloride content and the beta-OH value. The examples showed that an increase in alkali metal content caused a reduction in zirconia.

D7 taught to reduce the alkali and the zirconium content as much as possible.

X. Requests

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of the main request, filed as auxiliary request 4 with letter dated 17 August 2015, or in the alternative, on the basis of one of auxiliary requests 5 to 7, also filed with letter dated 17 August 2015.

Reasons for the Decision

1. Articles 123(2) and 76(1) EPC

1.1 Claim 1 of the main request is based on claims 11 and 14 and on page 5, lines 25 and 37 of the parent application EP-A-1 593 657. Claims 2 to 5 correspond to claims 12, 13, 15 and 16, respectively, of the parent application.

1.2 Claim 1 is based on claim 8 and on page 5, lines 14 and 26 of the application as filed (EP-A-1 790 620). Claims 2 to 5 correspond to claims 9 to 12 of the application as filed.

1.3 In the parent application (paragraph 41), ranges are disclosed for the alkali content and for the amount of Na2O, so that there is no creation of a range in the present case. In addition, all the end values present in claim 1 are disclosed as possible end values of the specific ranges in the parent application.

Claim 1 has been restricted by narrowing the alkali range present in claim 11 of the parent application (0.01 to 0.2) due to an increase of the lower end value towards the specific samples disclosed in the patent. In addition, it was further specified that Na2O needs to be present by providing a range that covers the samples in accordance with the invention disclosed in the patent.

The combination of the lower end value (0.02) with the upper end value (0.2) is not a creation of a new range, since the skilled person recognises from the original application that all lower and upper end values disclosed for Na2O are equally possible as long as they fall within the broader definition of the alkali content (page 5, lines 36 to 38). It is understood by the skilled person from the parent application that Na2O is the preferred alkali component, since it is indicated "it is preferable that the amount of Na2O, among the alkali component, is the largest" (page 5, lines 35 and 36), which is also in line with the examples. This understanding is translated into claim 1 by specifying that Na2O needs to be present.

The inclusion of the range for Na2O in claim 1 does not lead to a combination from two independent lists, since the first limitation with respect to alkali (0.02 to 0.2) is only further specified by indicating which type of alkali needs to be present. The range of Na2O is linked to the range of alkali and cannot be considered as independent. Rather it is a specification of the feature "alkali".

In that respect, the present case differs from T 1511/07 (reasons 2.1), wherein an individual, narrow sub-range obtained by selecting explicitly disclosed borderline values defining several (sub-) ranges was combined with another individual range emerging from a second list of ranges and relating to a different feature, which was considered not to be disclosed in the application as filed in the absence of a clear pointer to such a combination.

The case also differs from T 812/09 (reasons 3.1), wherein a selection of four different groups of features having different preferential rankings in the original application was not allowed because an explicit combination of these features could not be found anywhere in the original application documents.

Furthermore the limitation included in claim 1 does not lead to an individualisation of a specific alkali composition, but is only the restriction of the degree of generality as compared with the parent application.

Consequently, the subject-matter of the claims is directly and unambiguously derivable from the parent application.

1.4 The same conclusion applies to the derivability from the application as filed, since the description of the parent application and the application as filed are identical in the passage relating to the amounts of alkali (see parent application, paragraph 41 vs. application as filed, paragraph 39).

1.5 The requirements of Articles 123(2) and 76(1) EPC are fulfilled.

2. Article 83 EPC

2.1 Article 83 EPC stipulates that the application shall disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

The established jurisprudence of the boards of appeal considers that the requirements of sufficiency of disclosure are met if the invention as defined in the independent claims can be carried out by a person skilled in the art, using his common general knowledge, in the whole scope of the claim without undue burden. (e.g. T 409/91, Reasons 3.5; T 435/91, Reasons 2.2 and 2.2.1).

In order to make a case of insufficiency of disclosure, it is necessary to identify gaps in information resulting either from limitations in the teaching or from a lack of guidance in general.

The question then to be answered is whether the skilled person with his common general knowledge can remedy any such defects, or whether the consequences of the information gaps result in an undue number of experiments to be performed.

2.2 In the present case, the patent contains several examples illustrating a method according to claim 1. The thermal expansion coefficients (CTE) given in Tables 2 and 3 is 38 x 10**(-7)/°C, which falls outside the range given in claim 1 (25 to 36 x 10**(-7)/°C). However, the respondent had filed before the opposition division (15 December 2011) a declaration in lieu of an oath that these values are incorrect and that they should read "32 x 10**(-7)/°C" instead of "38 x 10**(-7)/°C". This was not contested by the appellant and there is nothing to prove that this declaration was not true.

The erroneous indication of the thermal expansion coefficient (CTE) would not be immediately recognised by the skilled reader when reading the patent, so it could be argued that there was a gap in information. Nevertheless, when trying to put the invention into practice the skilled person would start from the examples given in the patent. When reworking the examples in line with the information provided in paragraphs 79 to 89, the skilled person would realise that the CTE values given in the table must be erroneous. Therefore, he would recognise that, when reworking examples 2 to 4 and 6 to 8 as shown in Tables 2 and 3, he would effectively be executing a method falling within the scope of claim 1.

2.3 It is specified in the patent that the object of the invention is to provide a glass for a display substrate which has a low density, low expansion and a high strain point, and hardly causes devitrification at forming, even when electrically melted in a melting furnace constructed of a high zirconia refractory (paragraph 21). Examples 2 to 4 and 6 to 8 illustrate how such glasses can be obtained. In view of the similarity of the glasses with the glasses disclosed in D7 that are suitable for a display substrate, and in view of the lack of evidence to the contrary, it is accepted that said glasses are also suitable for a display substrate.

2.4 The examples of the patent disclose glasses that have a CTE of 32 x 10**(-7)/°C. It was questioned whether glasses having a CTE of 25 x 10**(-7)/°C and having the other properties defined in claim 1 were obtainable by electric melting in a melting furnace constructed of a high zirconia refractory. Example 14 of D7 shows that a glass having a CTE of 22 x 10**(-7)/°C has a very high melting point (1945°C).

However, the CTE value of this glass is well below the lower limit of the range (25 x 10**(-7)/°C) present in claim 1. It may be accepted that a glass having a CTE of 25 x 10**(-7)/°C has a melting point higher than the samples shown in the patent, but neither the exact value nor the composition of such a glass can be deduced from example 14 of D7.

The patent teaches that the thermal expansion coefficient of the glass can be influenced by the amount of SiO2 (page 7, lines 15 to 17), CaO (page 7, lines 18 to 21), BaO and SrO (page 7, lines 24, 25, 30 and 31). The appellant has not provided any evidence in the form of data that show that this teaching is not sufficient and that the process according to claim 1 does not permit to obtain glass having a CTE of 25 x 10**(-7)/°C that is suitable for a display substrate. The objection is thus based on speculation and is not corroborated by facts.

Therefore, the Board has no reason to doubt that the invention can be carried out over the whole scope of the claim.

The requirements of Article 83 EPC are fulfilled.

3. Article 56 EPC

3.1 Invention

The invention concerns a method for producing a glass for a substrate that is used in a flat substrate display such as a liquid crystal display and an electroluminescent display (paragraph 1).

3.2 Closest prior art

D7 is considered to be the closest prior art, since it also relates to a glass that is suitable as a glass substrate material for a flat display, which glass has a similar composition as the glass produced by the method of claim 1 of this request (D7: claims 1 to 3).

The glass according to D7 has a density of not more than 2.5 g/cm**(3), a thermal expansion coefficient of 25 to 40 x 10**(-7)/°C and a strain point of not less than 630°C (paragraph 73). In addition, D7 discloses that the glass essentially contains no arsenic oxide (As2O3 or As2O5) or alkali metal oxides, contains 0.005 to 0.4 wt% of SnO2 and 8 to 13.5 wt% of alkaline earth metal oxides (MgO, CaO, SrO, BaO) and has the following composition: 50-70 wt% SiO2, 10-19 wt% Al2O3, 5-15 wt% B2O3, 0-3 wt% MgO, 0-12 wt% CaO, 0-6 wt% SrO, 0-5 wt% BaO, 0-2 wt% ZnO, 0-1 wt% ZrO2, 0-5 wt% TiO2, 0-5 wt% P2O5, 0-5 wt% Sb2O3 (D7: paragraph 29). It is specified that, preferably, the glass should contain 0.01 to 0.5 wt% of ZrO2 (paragraph 30). "Containing essentially no" means that alkali metal oxides must be kept to not more than 0.05 wt%, preferably not more than 0.02 wt%, and more preferably not more than 0.01 wt% (paragraph 52).

The raw materials were placed in a platinum crucible and melted at 1600°C for 24 hours (paragraph 61).

The ranges of density, thermal expansion coefficient, strain point and ZrO2 disclosed in D7 overlap with the ranges given in claim 1.

However, it is not directly and unambiguously derivable from D7 that the alkali content of the glass is 0.02 to 0.2% wt%. It is disclosed that most preferably the alkali content should be not more than 0.01% (paragraph 52), which means that it is unambiguous that the glass according to D7 has an alkali content of [0-0.01] wt%. 0.02 wt% is disclosed as a preferred option, but not as the most preferred, which means that in some cases the alkali content may be up to 0.02%, but not in all cases. Therefore, it cannot be argued that the glass of D7 unambiguously comprises from [0-0.02] wt% of alkali.

3.3 Problem to be solved

The problem underlying the patent in suit is to provide a process for preparing glass that causes hardly any devitrification (paragraph 21).

3.4 Solution

As a solution to this problem, a process according to claim 1 is proposed, characterised in that the raw materials of the glass are electrically melted in a melting furnace constructed of a high zirconia refractory and the glass resulting from the process has an alkali content of 0.02 to 0.2% and a Na2O content of of 0.02 to 0.2% wt%.

3.5 Success of the solution

Samples 2 to 4 and 6 to 8 of the patent show that the addition of 0.03 to 0.077 wt% of alkali (Na2O + K2O + Li2O) to the raw materials of the glass limits the amount of ZrO2 eroded from the ZrO2 electrocast refractory during electric melting. As a consequence devitrification does not occur. However, the presence of only 0.0065 wt% (sample 1) and 0.0076 wt% (sample 5) of alkali in the raw materials did not allow to limit the erosion of ZrO2 such that no devitrification occurred.

When comparing samples 1 and 5 with samples 2 to 4 and 6 to 8, it is apparent that not only the amount of alkali is different, but also the amount of Cl2 and the beta-OH value. Samples 1 and 5 have the highest amount of Cl2 and the lowest beta-OH value. According to D16, the electric conductivity of the borosilicate glass is improved when chlorine compounds are added to the glass and compounds containing water of hydration are eliminated (page 37, left column, lines 21 to 25). Since the improvement of the electric conductivity of the glass is expected to lead to less erosion of the refractory (patent: page 5, lines 15 to 18), samples 1 and 5 should lead to less erosion when considering the amount of Cl2 and the beta-OH value. Still samples 1 and 5 have the highest erosion, which has to be linked to the lower amount of alkali.

Therefore, it is accepted that the problem is solved for the method producing samples 2 to 4 and 6 to 8 of the patent.

The ranges present in claim 1 are broader than the ranges present in the samples of the patent. In particular, the ZrO2 content can vary between 0.01 wt% to less than 0.4 wt%, while the amount of alkali can be from 0.02 to 0.2 wt%. It might be questioned that a glass containing less than 0.4% ZrO2 and encompassed by claim 1 shows no devitrification, while a glass containing 0.4% ZrO2, such as samples 1 and 5 of the patent, shows devitrification and whether the results obtained for 0.03 wt% alkali also apply to the lower end value of 0.02 wt% present in claim 1. However, there is no evidence in the form of experimental data to justify such doubts and to suggest that an improvement in the devitrification property was not obtained over the whole scope claimed.

In the absence of such data, the board accepts that the problem is solved over the whole range claimed.

There is no need to reformulate the problem.

3.6 Obviousness

D7 teaches that furnaces of zirconia refractory can be used for preparing the glass and that zirconia can erode from such refractories. If the amount of ZrO2 increases, SnO2 present in the glass becomes very susceptible to devitrification. To suppress devitrification of SnO2 due to the ZrO2, ZrO2 should be 0.5 wt% or less and the amount of alkaline-earth metal oxides should be limited (paragraph 46). In addition, D7 indicates that the glass must be essentially free of alkali oxides to avoid deterioration in film characteristics of the glass (paragraph 9). This means that the amount of alkali metal oxides should be as low as possible (paragraph 52). D7 is completely silent about electric melting. D7 itself does not teach towards the solution of the problem.

Like D7, D1 to D4, D10 and D11 also relate to alkali free glass and are also silent about electric melting.

D5, D6, D8 and D8a all relate to glasses suitable for a display substrate comprising very low amounts of alkali, but there is no information provided concerning the process of production.

D12 discloses a glass containing 0.03 wt% of Na2O and having a CTE of 38 x 10**(-7)/°C. The method of production is not disclosed.

D15 teaches that the glass melt receptacle must be constructed of a durable refractory which is less conductive to electric current than the molten glass (column 1, lines 36 to 38). Attempts to avoid the declining electrical resistivity problem of refractory at high melt temperatures have involved building the furnace from highly resistive refractories such as zircon or zirconia (column 2, lines 12 to 15). The skilled person learns from D15 that electric melting of glass is possible with a melting furnace of high zirconia refractory. However, D15 does not relate to glasses containing essentially no alkali, and does not teach to keep the amount of alkali in the range of 0.02 to 0.2 wt.-% to limit erosion of the refractory and thus reduce devitrification. Rather, D15 alerts the skilled person that there could be problems when using electric melting.

D16 discloses that the electric melting of borosilicate glass is better than melting in gas furnaces. However, D16 does not disclose glasses containing essentially no alkali and does not teach what to do to prevent erosion of the refractory at melting temperatures around 1600°C.

When trying to find a solution to the posed problem, the most relevant document is D17. It provides a method of melting or refining glass, wherein the walls of the furnace have a lesser specific electrical conductivity than the layers of glass adjacent thereto, under conditions in which the glass is maintained by the current at a temperature of about 1500°C, preferably 1600°C or higher (page 1, lines 59 to 74). It further teaches that the specific electric conductivity of the glass relative to that of the furnace may be increased by adding to the glass a salt or compound of an alkali metal, which will dissociate electrolytically of such composition and in such quantity as not to impair the useful properties of the glass produced by the method. This salt may be a salt of lithium, sodium or potassium; sodium chloride and lithium carbonate are preferred, and the quantity added preferably lies in the range of 0.01% to 0.25% by weight (page 2, lines 13 to 27). As examples of refractory materials zirconia, alumina, silica and sillimanite are given (page 2, lines 109 to 116).

The composition used for making the borosilicate glass contains 77% sand, 2.6% alumina hydrate, 7% boric acid, 12% dehydrated borax and 1.4% nitrate of soda (sic) (page 3, lines 24 to 29). To this composition a salt or compound of an alkali metal, such as sodium chloride or lithium carbonate, is added in an amount in the range of 0.01% to 0.25% by weight to increase the electric conductivity of the glass (page 3, lines 30 to 37). Borax has the chemical formula Na2B4O7, while nitrate of soda is NaNO3. This means that this composition already contains sodium in an amount well above 1% (3%) prior to the addition of a small amount of 0.01% to 0.25% of a further alkali compound.

Starting from D7, the skilled person learns from D17 that electric melting of the raw materials is a possible option in glass production. D7 teaches that the refractory can erode, so that zirconia would enter the glass melt in case of zirconia refractory. This could lead to devitrification if the zirconia concentrations are too high. In view of the stated problem of providing a process for preparing glass that hardly causes devitrification, the skilled person would not choose a melting furnace constructed of high zirconia refractory, since he would want to avoid devitrification in the alkali-free glasses. He would instead opt for the alumina and silica disclosed in addition to zirconia in D17.

Although zirconia is a possible material that is mentioned in D15 and D17, and D7 teaches that a limited amount (not more than 0.5 wt%) is acceptable, there is no teaching in D15 or D17 on how it can be ensured that erosion of zirconia is limited in an alkali-free glass. The teaching of D17 to add alkali to increase the electric conductivity of the glass applies to a glass already containing well above 1% of sodium, as illustrated in the example. In addition, this teaching is contrary to D7, which suggests limiting the amount of alkali as much as possible to prevent film forming. So a skilled person having a choice between several refractory materials would not choose zirconia in order to solve the problem posed.

Consequently, the prior art fails to teach or suggest a method of electrically melting glasses having improved devitrification properties due to the addition of 0.02 to 0.2% alkali in a melting furnace constructed of a high zirconia refractory.

The requirements of Article 56 EPC are met.

The main request is allowable and there is no need to discuss the lower ranked requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent in amended form on the basis of claims 1 to 5 of the main request, filed as auxiliary request 4 with letter dated 17 August 2015, and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité