Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0807/12 06-02-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0807/12 06-02-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T080712.20140206
Date de la décision
06 February 2014
Numéro de l'affaire
T 0807/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03013411.8
Classe de la CIB
D06F 37/22
D06F 37/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 369.97 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Drum type washing machine

Nom du demandeur
LG Electronics, Inc.
Nom de l'opposant
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Late submitted material - document admitted by first instance (yes)

Late submitted material - correct exercise of discretion (yes)

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (opponent) against the interlocutory decision of the opposition division which found that European patent No. 1 433 890 in an amended form (according to a first auxiliary request) met the requirements of the EPC. In support of its request to revoke the patent, the appellant submitted objections under Articles 54 and 56 EPC. Of the documents cited in support of the appellant's request, the following are relevant to this decision:

D2 US-A-2 930 217

D4 DE-B-1 113 439

D11 US-A-4 327 302

D12 US-A-4 437 325

D13 US-A-2 844 225

D14 US-A-2 987 190

D15 US-A-2 959 966

D16 US-A-3 362 198

D17 US-A-2 644 326

Of these cited documents, the opposition division had exercised its discretion in admitting D11-D17 into the opposition proceedings since, despite having been filed at a late stage in the proceedings, they appeared to be prima facie of relevance in regard to the novelty and inventive step of the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request before it.

II. The respondent (proprietor) requested that the appeal be dismissed or that the patent be maintained in amended form according to one of auxiliary requests 1a, 1b, or 2 to 11. It additionally requested that documents D11-D17 not be admitted into the proceedings. It furthermore submitted:

D22 Proceedings of the 4th World Conference on Detergents: Strategies for the 21st Century; 1999; pages 93-94

III. The Board issued a summons to oral proceedings including a communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the opposition division appeared not to have exercised its discretion incorrectly when deciding to admit D11-D17. It furthermore indicated that the subject-matter of claim 1 of the main request seemingly lacked novelty in view of each of D11 to D16.

IV. Oral proceedings were held before the Board on 6 February 2014, during which the respondent filed auxiliary request 1 replacing all its previous auxiliary requests on file.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 433 890 be revoked. The respondent requested that the appeal be dismissed or that the European patent be maintained with the following documents (corresponding to auxiliary request 1):

Claims 1-6 and description pages 2, 2a, 3 and 4, all dated 6 February 2014;

drawings: Figures 1-9 as granted.

V. Claim 1 of the main request reads as follows:

'A drum type washing machine comprising:

a cabinet (2) for forming an appearance;

a tub (4,40,50) for storing washing water;

a drum (6) rotatably arranged in the tub (4, 40, 50) for washing and dehydrating laundry; and

a driving motor (8) positioned at a rear side of the drum (6) for generating a driving force by which the drum (6) is rotated;

characterized in that

the tub (4, 40, 50) is fixed to an inner side of the cabinet (2); and

the washing machine further comprises:

a supporting plate (12), which the driving motor (8) is mounted to and is positioned at a rear side of the tub (4, 40, 50),

wherein a gasket (14) is installed between the supporting plate (12) and the rear side of the tub (4, 40, 50) for reducing vibration induced by the drum (6) from being transmitted to the tub (4, 40, 50); and

a supporting unit, which supports an assembly composed of the drum (6), the driving motor (8), and the supporting plate (12) with buffering and is installed between the supporting plate (12) and the cabinet (2).'

Claim 1 of auxiliary request 1 reads:

'A front-loading drum type washing machine comprising:

a cabinet (2) for forming an appearance;

a tub (4,40,50) for storing washing water;

a drum (6) having a horizontal rotation axis and being rotatably arranged in the tub (4, 40, 50) for washing and dehydrating laundry; and

a driving motor (8) positioned at a rear side of the drum (6) for generating a driving force by which the drum (6) is rotated;

wherein the tub (4, 40, 50) is fixed to an inner side of the cabinet (2); and

the washing machine further comprises:

a supporting plate (12), which the driving motor (8) is mounted to and is positioned at a rear side of the tub (4, 40, 50),

wherein a gasket (14) hermetically connects the supporting plate (12) and the rear side of the tub (4, 40, 50) for reducing vibration induced by the drum (6) from being transmitted to the tub (4, 40, 50), wherein the gasket (14) is formed as a bellows and has one side fixed to the rear side of the tub (4, 40, 50) and another side fixed to an outer circumference surface of the supporting plate (12); and

a supporting unit, which supports an assembly composed of the drum (6), the driving motor (8), and the supporting plate (12) with buffering and is installed between the supporting plate (12) and the cabinet (2).'

VI. The appellant's arguments may be summarised as follows:

Claim 1 was not limited to a front-loading washing machine, such that D11-D17 were highly relevant. Thus, the opposition division had exercised its discretion correctly in admitting those documents.

Main request

D11, particularly Figs. 21 and 25, disclosed all features of claim 1. The expression 'installed between' should be interpreted such that no direct connection between itself and both the supporting plate and rear side of the tub was required. The motor in D11 was directly mounted to plate 251 and the tub 409 was fixed to an inner side of the cabinet at the annular flange 417 in Fig. 25. The components of the 'assembly' (in claim 1) did not provide an exclusive list because, in the patent, the bearing assembly, whilst not being explicitly mentioned, was also clearly part of the assembly. The subject-matter of claim 1 thus lacked novelty (Article 54 EPC).

Auxiliary request 1

The presence of a horizontal rotation axis of the drum could not be unambiguously derived from the application as filed since the Figures were not accurate but merely diagrammatic (Article 123(2) EPC).

D2 (particularly the details in Fig. 4 thereof) disclosed all features of claim 1. The bracket 48 and seal 49 anticipated the supporting plate and gasket of claim 1 respectively; alternatively the tyre 38 could represent the gasket as no sealing function of the gasket was defined. The seal 49 was connected to the outside surface of the bearing housing which, being connected to the bracket 48, corresponded to the outer circumference of the supporting plate.

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step when starting from D2 as the closest prior art and wishing to solve the objective problem of simplifying the machine of D2 by reducing the number of parts. Claim 1 was reached without inventive skill through a combination with the teaching in D11, D14 or D15. The transmission mechanisms in D11 and D15 would be omitted by the skilled person when combining the documents since a separate drive of the drum and an agitator was not required in a front-loading machine. Indeed, simply the drum drive arrangement of D2 required replacing in order to reach the subject-matter of claim 1. D15 was directed to accommodating maximum vibrations which problem was also addressed in paragraphs [0006] and [0011] of the patent. D14 was equally applicable to front-loading machines as evidenced by independent claim 9 being directed to the vibration isolation arrangement and dependent claim 11 restricting to a vertical axis arrangement. Also, D4 demonstrated that simplified arrangements for reducing vibration effects were known.

VII. The respondent's arguments may be summarised as follows:

D11-D17 should not be admitted since they all disclosed vertical axis machines which were not relevant for considering the novelty of the claimed "drum type" machine which the skilled person knew implicitly had, as was also shown in D22, an essentially horizontal axis of rotation.

Main request

Claim 1 was to be interpreted as defining a rear side of the drum relative both to the user and to the machine in its operating orientation. The subject-matter of claim 1 was thus novel (Article 54 EPC) as D11 failed to disclose the driving motor positioned at a rear side of the drum. D11 also failed to disclose a washing machine comprising a supporting plate (a plate being a substantially two-dimensional element); a tub fixed to an inner side of the cabinet; a gasket installed between the supporting plate and the rear side of the tub; and a supporting unit supporting an assembly composed of drum, driving motor and supporting plate. The expression 'installed between' defined a direct physical contact of the gasket to both the supporting plate and the rear side of the tub. The expression 'composed of' was to be understood as preceding an exclusive list of constituent elements.

Auxiliary request 1

The subject-matter of claim 1 met the requirement of Article 123(2) EPC since all Figures of the application as filed showed an essentially horizontal axis for the claimed washing machine; no suggestion of an axis inclined to the horizontal was to be derived from the patent specification.

Regarding novelty (Article 54 EPC), D2 failed to disclose a hermetical and therefore necessarily direct connection between an outer circumference surface of a supporting plate and a rear side of the tub by a gasket formed as a bellows.

D11, D14 and D15 all disclosed vertical axis machines and would not be considered by the skilled person for combination with D2 in order to deprive the subject-matter of claim 1 of an inventive step (Article 56 EPC). Whilst having to design for vibration, vertical axis machines were supported at their centre of gravity and thus their drive arrangements were not readily exchangeable with those of horizontal axis machines without significant modification.

Reasons for the Decision

1. Admittance of D11-D17

1.1 The opposition division exercised its discretion in admitting D11-D17 into the opposition proceedings with the reasoning that the washing machines disclosed therein showed a very similar structure to that claimed in the patent and that the documents were thus prima facie highly relevant for assessing novelty and inventive step (see point 3.2.1 - point 3.2.3 of the interlocutory decision).

In such cases where a department of first instance has exercised its discretion, it is not the function of a Board of Appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the first instance department, in order to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way. Rather, its competence should be limited to establishing whether the first instance department has exercised its discretion in accordance with the right principles or that it has exercised its discretion in a reasonable way (see G 7/93, point 2.6). In the present case, the opposition division presented coherent arguments as to why D11-D17 were admitted. The discretion appears to have been exercised both in accordance with the right principles and in a reasonable way. The respondent notably did not present any arguments contesting the opposition division's use of its discretion, but instead merely contested the relevance of these documents. The Board thus sees no reason to alter the decision of the opposition division to admit D11-D17 into the proceedings.

2. Main request

2.1 Novelty

2.1.1 The subject-matter of claim 1 lacks novelty (Article 54 EPC 1973) in view of D11.

2.1.2 Utilising the following feature-by-feature analysis of the wording of claim 1, D11 discloses (the references in brackets referring to D11):

a drum type washing machine (see Fig. 25 showing a washing machine having a drum 353) comprising:

a cabinet (351) for forming an appearance;

a tub (407) for storing washing water;

a drum (353) rotatably arranged in the tub (407) for washing and dehydrating laundry; and

a driving motor (45) positioned at a rear side of the drum (353) for generating a driving force by which the drum is rotated;

the tub (407) is fixed to an inner side (see Fig. 25 at position 417) of the cabinet (351); and

the washing machine further comprises:

a supporting plate (251; see Figs. 23 and 25), which the driving motor (45) is mounted to (see Figs. 23 and 25) and is positioned at a rear side of the tub (407),

wherein a gasket (415) is installed between the supporting plate (251) and the rear side of the tub (407) for reducing vibration induced by the drum (353) from being transmitted to the tub (407); and

a supporting unit (367), which supports an assembly composed of the drum (353), the driving motor (45), and the supporting plate (251) with buffering (via springs, 375) and is installed between the supporting plate (251) and the cabinet (351).

2.1.3 The Board cannot concur with the respondent regarding D11 not disclosing a "drum type" washing machine. The washing machine of D11 includes a drum (353) and, noting particularly that the wording of claim 1 does not provide any further features which specifically characterise a particular drum type washing machine, thus meets the designation of being a drum type washing machine in the sense of claim 1.

D22, which was cited by the respondent to show that a drum type washing machine had a horizontal drum rotation axis, is inconclusive on this point. Fig. B on page 94 of D22, on which the respondent relied, indeed shows an essentially horizontal axis machine of the front-loading type with the designation "Europe-drum-type washer". However, page 93 of the same document refers to a difference between a front-loading horizontal-axis machine (see paragraph iii Technology) and a top-loading vertical-axis washing machine, without assigning the terminology "drum-type washer" to either of these. D22 therefore does not unambiguously prove that "drum type" washing machines should be understood exclusively to have a horizontal drum rotation axis. No further documents supporting the contention that drum-type washing machines implied a machine with an essentially horizontal axis of drum rotation were presented by the respondent.

The Board thus finds that D11 discloses a drum type washing machine in the sense that this designation is used in claim 1.

2.1.4 Regarding the respondent's argument that D11 failed to disclose a rear side of the drum or rear side of the tub, the Board finds otherwise. Claim 1 defines a washing machine as a stand-alone physical entity without any reference to its orientation relative to a datum outside of the machine. Thus, the claimed washing machine remains the same, irrespective of its spatial orientation (e.g. normal operating orientation; upside down; on its side).

With respect to the washing machine of D11, therefore, this can be held against the washing machine of claim 1 in any chosen spatial orientation, as the claim does not restrict the washing machine to any specific orientation. For the purpose of anticipating the subject-matter of claim 1, the washing machine depicted in Fig. 25 of D11 may be considered when rotated through 90**(o) anti-clockwise, such that the cover 363 faces towards an observer standing to the left of the machine in the figure. In this position and relative to the observer, the cover 363 of the washing machine is the front of the machine, the base 357 the rear of the machine. Also, when the machine is in this position, the expressions 'at a rear side of the drum' and 'at a rear side of the tub' are understood as those parts of the washing machine remote from the observer and on the far side of the drum or tub and behind the closed base of the drum or tub (n.b. this would also be true for a non-tipped vertical orientation). It thus follows that in D11 (see Fig. 25), with the washing machine in this tipped orientation, the following features of claim 1 are unambiguously disclosed:

a driving motor positioned at a rear side of the drum;

a supporting plate is positioned at a rear side of the tub; and

a gasket is installed between the supporting plate and the rear side of the tub.

2.1.5 Contrary to the respondent's opinion, the expression 'installed between', with respect to the gasket's location in claim 1, does not define a direct physical contact of the gasket to both the supporting plate and the rear side of the tub. Indeed, the expression per se includes neither an explicit nor an implicit restriction to such physical contact between the gasket and the elements which it is installed between. Thus, in the broadest interpretation of the expression, 'installed between' simply indicates that the gasket is located somewhere along the path between two elements; in the present case between the supporting plate and the rear side of the tub, without the exact location along this path being defined. This location could be in direct contact with each of the supporting plate and the rear side of the tub, in direct contact with only one of these or in direct contact with neither of them. Thus, when interpretating the claim in the latter sense (i.e. with the gasket located in direct contact with neither the supporting plate nor the rear side of the tub), which also makes complete technical sense, the gasket 415 of D11 anticipates this feature.

2.1.6 Since no direct physical contact is implied by the expression 'installed between' in the context of the gasket relative to the supporting plate and the rear side of the tub, the essentially two-dimensional lower end wall 251 of the transmission mechanism in D11 can be equated with the supporting plate of claim 1.

2.1.7 Regarding the respondent's further argument that the expression 'composed of' in claim 1 was to be understood as preceding an exclusive list of constituent elements, the Board finds, at least in the present case, this interpretation to be unfounded. The expression 'composed of' in its usual interpretation is to be equated with the non-limiting 'comprising' expression, rather than the limiting 'consisting of'. In the present case this is also how the patent intends the expression to be interpreted since the claimed assembly supported by the supporting unit is not limited to the drum, the driving motor and the supporting plate; rather, as is clear from e.g. Fig. 3 of the patent, the assembly also includes at least the shaft 16 and its bearing. It thus follows that the expression 'composed of', at least as used in the present patent, precedes a non-limiting list of included features.

The Board thus finds that the supporting unit (367) of D11, also supports an assembly composed of the drum (353), the driving motor (45), and the supporting plate (251) with buffering (via spings, 375), thus anticipating this feature of claim 1.

2.1.8 Again contrary to the respondent's view, the Board further concludes that the tub 409 of D11 is fixed to an inner side of the cabinet 351. Col. 22, lines 64-68 of D11 describes an annular flange 417 of the tub 409 being in supporting engagement with the cabinet structure 361 and, from Fig. 25 showing the tub being internal to the cabinet and the two elements being joined at the flange 417, also unambiguously discloses the tub being fixed (at least partially) to an inner side of the cabinet.

2.1.9 The subject-matter of claim 1 thus lacks novelty in view of the disclosure of D11 (Article 54 EPC 1973).

3. Auxiliary request 1

3.1 Article 84 EPC 1973 and Article 123(2) EPC

3.1.1 The subject-matter of claim 1 meets the requirement of Article 123(2) EPC.

3.1.2 Claim 1 results from a combination of claims 1, 7, 8 and 9 as originally filed with the addition of a functional feature relating to the gasket 'for reducing vibration induced by the drum from being transmitted to the tub' along with the addition of the expression 'front-loading' and the drum 'having a horizontal rotation axis' taken from the Figures of the patent. The Board views the extraction of just these two features from the Figures for addition to claim 1 as not extending the subject-matter of claim 1 beyond that originally disclosed, as these features simply restrict the claim to the specific type of machine clearly intended and disclosed throughout the description and Figures of the application as filed.

3.1.3 As regards the appellant's contention that the patent fails to disclose an exactly horizontal rotation axis for the drum, this argument is unconvincing. The skilled person would understand that an absolutely horizontal axis is not of importance for the technical teaching regarding the washing machine of the patent; a small tolerance about a truly horizontal axis would be understood as acceptable, not least due to manufacturing tolerances. It may be added that the patent is also silent regarding any possibility of the axis of rotation being inclined relative to the horizontal, such that it is evident to a skilled person that this is clearly not intended to be covered by the expression 'having a horizontal rotation axis'.

3.1.4 The appellant raised no objections to the clarity of claim 1 and the Board also finds no reason to raise an objection under Article 84 EPC 1973.

3.1.5 Claim 1 of auxiliary request 1 is thus admitted.

3.2 Novelty

3.2.1 The subject-matter of claim 1 is novel (Article 54 EPC 1973) over D2, which fails to disclose the following features of claim 1:

a gasket hermetically connects the outer circumference surface of the supporting plate and the rear side of the tub; and

the gasket is formed as a bellows.

The gasket in D2 corresponding to that of claim 1 is the seal 49 which, according to col. 3, lines 13-14 is a flexible, sleeve form of seal rather than a bellows. This seal 49 is further applied about the (drum drive) shaft between the back wall (11b) of the case (11) and the end of the bearing housing (34; see Fig. 4 and col. 3 lines 14-16), rather than the outer circumference surface of the supporting plate.

The appellant's contention that the tyre 38 might also be considered as a gasket is not agreed, since a gasket in the present context necessarily has a sealing function and this cannot be attributed unambiguously to the tyre in D2, not least since no sealing is described and the tyre might indeed include pathways on its surface such as tread grooves.

3.2.2 The appellant's argument that the seal 49 of D2 was connected to the outside surface of the bearing housing which, being connected to the bracket 48, corresponded to the outer circumference of the supporting plate is not accepted. Claim 1 includes the requirement for the gasket to hermetically connect the supporting plate and the rear side of the tub, which hermetical connection implies a direct, physical connection to the skilled person, rather than an indirect connection via another element. The appellant's argument embodies only an indirect connection between the outer circumference of the supporting plate and the rear side of the tub i.e. via the bearing housing 34. The requirement for the gasket to hermetically connect the supporting plate and the rear side of the tub is thus not disclosed in D2.

3.2.3 The subject-matter of claim 1 is thus novel over the washing machine known from D2. Lacking any additional objection under Article 54 EPC 1973 with respect to any further documents, the subject-matter of claim 1 is found to be novel with respect to the cited prior art.

3.3 Inventive step

3.3.1 The Board finds the subject-matter of claim 1 to involve an inventive step (Article 56 EPC 1973) over the document combinations D2 with D11, D2 with D14 and D2 with D15.

3.3.2 Starting from D2, which the parties considered to represent the closest prior art for the consideration of inventive step, the subject-matter of claim 1 differs therefrom through the following features:

a gasket hermetically connects the outer circumference surface of the supporting plate and the rear side of the tub; and

the gasket is formed as a bellows.

Based on these features, the objective technical problem may be formulated as to provide a simplified washing machine structure with fewer parts. Both parties also concurred that this was an appropriate objective problem.

3.3.3 When starting from D2 and combining this with the teaching of D11 in consideration of the problem to be solved, it is first noted that D11 discloses a top-loading vertical rotation axis washing machine which presents the skilled person with a clear hindrance to an obvious combination of this washing machine with the front-loading horizontal axis machine disclosed in D2. A (broadly-termed) "vertical axis" machine, whilst being designed to accommodate vibrations associated with rotation of the drum, supports the drum essentially at its centre of gravity. In contrast, the front-loading horizontal axis washing machine disclosed in D2 supports the drum on a cantilever principle from the bearings supporting the drum drive shaft. Thus, the drum support arrangements in the two documents are very different, already making the extraction of features from D11 for combination with the washing machine of D2 in order to reach the subject-matter of claim 1 not obvious to the skilled person.

Regarding the alleged "simple" removal of the transmission mechanism of D11 prior to combining its teaching with D2, the Board concludes that such a modification would still require the skilled person to exercise an inventive step. The suggested modification would require the removal of the tub supporting structure 35 in D2 in order for the seal 49 to hermetically connect with the supporting plate 251 of D11. However, such a structural alteration of the washing machine of D2 would fundamentally change the manner in which the drum of D2 is supported, thus requiring significant redesign and further modification work necessitating the skilled person exercising inventive activity. No teaching towards such a modification is disclosed in the documents in the appeal proceedings.

Thus, when starting from D2 and considering the objective problem to be solved, the skilled person would not arrive at the subject-matter of claim 1 when considering the teaching of D11 unless inventive skill were used. Thus, the combination of D2 with D11 does not deprive the subject-matter of claim 1 of an inventive step (Article 56 EPC 1973).

3.3.4 When starting from D2, in consideration of the problem to be solved, the combination with the teaching of D14 also suffers from the incompatibility resulting from the washing machine of D2 having a horizontal drum rotation axis, that of D14 being vertical. The appellant's contention that D14 also covers horizontal axis machines fails to convince the Board of the skilled person being able, from this disclosure, to construct such a horizontal axis machine. All the embodiments of D14 relate to vertical axis machines and thus each include a drum support arrangement specifically suited to the drum being supported at its centre of gravity. Transferring such an arrangement to a horizontal axis machine would, as presented in point 3.3.3 above, require extensive modification.

Regarding the appellant's argument that simply the drive arrangement from the vertical axis machine of D14 would be used to replace the drive arrangement of D2, the Board concludes that such an exchange would require significant further modification by the skilled person. As described in point 3.3.3 above, such a replacement of the drive arrangement would require the removal of the tub supporting structure 35 in D2 in order for the related seal 49 to hermetically connect with the supporting plate 29 of D14; such a structural alteration cannot be regarded as an obvious modification to the skilled person, who would have to exercise an inventive step in order to further modify the resultant arrangement.

The combination of D2 with the teaching of D14 is thus found not to solve the objective technical problem, nor for the subject-matter of claim 1 to be reached without the skilled person using inventive skill. The subject-matter of claim 1 is thus found to involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

3.3.5 Similarly to the previous two document combinations, the combination of D2 with the teaching of D15 also suffers from the incompatibility of the two washing machines having differently oriented drum rotation axes.

Regarding the appellant's argument that D15 was directed to accommodating maximum vibrations, which problem was also addressed in paragraphs [0006] and [0011] of the patent, the Board notes that this problem is unrelated to the objective problem to be solved. Simply because a prior art document is directed to a solution to a problem also mentioned in the opposed patent, does not make the technical teachings therein relevant to the solution of the objective technical problem formulated in the light of the features of claim 1 which differ with respect to the closest prior art. Indeed D15 shows no recognisable drum drive arrangement which could be regarded as providing a solution to the objective problem of simplifying the washing machine drive structure of D2. If anything, D15 discloses a more complex drive arrangement (see e.g. Fig. 1) in that the drive motor directly drives pump 25 whilst the drum and agitator are driven via a belt/pulley arrangement in combination with the transmission 16.

The further argument of the appellant that the transmission 16 of D15 could be omitted in order to simply replace the drive arrangement of D2 with that of D15 is not accepted. As explained in point 3.3.3, such a substitution would require the removal of the tub supporting structure 35 in D2 in order for the related seal 49 to hermetically seal with the supporting plate 21 of D15; this is not to be regarded as an obvious modification to the skilled person, who would have to exercise an inventive step in order to further modify the resultant arrangement.

The subject-matter of claim 1 is thus found to involve an inventive step (Article 56 EPC 1973) over the combination of D2 with D15.

3.3.6 The appellant's reference to D4 fails to provide a convincing argument challenging the above conclusions regarding the presence of an inventive step starting from D2 when combined with the teaching of D11, D14 or D15. Whilst disclosing an arrangement for a drum (3) driven directly by a motor (4) with a rubber ring (9) both sealing the tub and accommodating vibration, the vertical axis machine of D4 provides no teaching of how D2 may be simplified in order to reach the subject-matter of claim 1. Furthermore, a supporting plate to which the motor was mounted could not be identified in D4, such that any meaningful teaching from this document regarding a simplification transferable to D11, D14 or D15 was not unambiguously to be extracted.

3.3.7 Absent further arguments of the appellant against the presence of an inventive step, the subject-matter of claim 1 is considered as involving an inventive step.

4. The appellant raised objections neither to the claims dependent on claim 1 nor to the adapted description. The Board also finds no reason of its own to raise an objection in this respect.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the European patent with the following documents:

Claims: 1-6,

Description: pages 2, 2a, 3 and 4, all dated

6 February 2014, and

Drawings: Figures 1-9 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.