Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0796/12 26-10-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0796/12 26-10-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T079612.20171026
Date de la décision
26 October 2017
Numéro de l'affaire
T 0796/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03743613.6
Classe de la CIB
H01L 39/14
H01L 39/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 428.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SUPERCONDUCTIVE LAYER AND METHOD FOR PREPARATION THEREOF

Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha Toshiba
Nom de l'opposant
Zenergy Power GmbH
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 101(3)(a)
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Late-filed document - admitted (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/13
G 0002/04
T 0960/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0007/17

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the Opponent is against the interlocutory decision of the Opposition Division that, account being taken of the amendments made during the opposition proceedings, European patent No EP 1 482 521 B1 (Application No 03743613.6) and the invention to which it related met the requirements of the EPC on the basis of the Second Auxiliary request before it.

The patent had been opposed in its entirety on the grounds of lack of novelty, lack of inventive step (Articles 100(a), 52(1), 54(1) and 56 EPC) and insufficient disclosure of the invention (Articles 100(b) and 83 EPC).

II. Among the documents cited during the first instance proceedings, the following are relevant for this decision:

D2: Araki et al, Cryogenics 41 (2001) 675-681;

D4: Araki et al, Supercond. Sci. Technol. 14(2001) L21-L24;

D7: Wu et al, J. Mater. Res. Vol. 16, No 10, October 2001, 2869-2884;

D8: Ueno et al, J of Crystal Growth 222 (2001) 697-700

III. The Appellant - Opponent submitted with the grounds of appeal several new prior art documents; the following are relevant for the present decision:

D16: Erklärungen zur Herstellung der Probe zur CuOx-Kontrolle: N430183 (with Annexes)

D17: Gutachten über TEM Untersuchungen einer Beschichtigung von Yttriumbariumcuprat YBa2Cu3O7-delta,auf Lanthanaluminat LaAlO3

IV. At the end of the oral proceedings held before the Board, the parties' requests were:

The Appellant - Opponent (hereafter "Opponent") requested that the patent be revoked in its entirety.

The Respondent - Patent Proprietor (hereafter "Proprietor") requested that the appeal be held as inadmissible or, of it were to be found admissible, be dismissed. As an auxiliary measure, it requested that the patent be maintained according to one of Auxiliary requests 1-7. Auxiliary requests 1-3 were filed with the Proprietor's letter dated 27 March 2013. Auxiliary requests 4-7 were referred to in the same letter but no claims were filed.

V. Claim 1 as maintained by the Opposition Division (Main request) is worded as follows:

A superconductor layer formed on a main surface of a substrate, comprising an oxide superconductor containing

(i) at least one metal selected from yttrium and lanthanoids,

(ii) barium,

(iii) copper, and

(iv) oxygen

characterized in that the amount of CuO particles distributed in the oxide semiconductor is such that the area covered by CuO particles is 1% or less of the superconductor layer, determined on a cross section of the superconductor layer parallel to main surface at a distance from the main surface of 50 nm to 70% of the thickness of the superconductor layer.

VI. Independent claim 5 of the Main request is worded as follows:

A method of manufacturing the superconductor layer of any of claims 1-4, comprising the steps of

(i) preparing a coating solution by dissolving trifluoroacetates of (i) at least one metal selected from yttrium and lanthanoids, (ii) barium, and (iii) copper, and which trifluoroacetates contain 6 wt. -%. impurities or less, in a solvent;

(ii) form a coating film by coating a main surface of a substrate with the coating solution;

(iii) calcining the coating film in an atmosphere containing oxygen; and

(iv) firing the calcined coating film in an atmosphere containing water vapor at a temperature higher than that at the calcining process,

characterised in that step (iii) includes elevating the temperature of the coating film in an atmosphere of atmospheric pressure containing water vapor to a maximum temperature of 400°C or more, such that during the temperature elevation the period of time at which the temperature of the coating film is 200-250°C is 6h 15min to 16h 30min.

VII. The wording of the claims of the Auxiliary requests is not relevant for this decision.

VIII. The arguments of the parties insofar they are relevant for the decision can be summarized as follows:

(a) On the admissibility of the appeal

The Proprietor, for the first time in a letter of 25 October 2017 that reached the Board at 16.30 hours on the day before the oral proceedings, raised the objection that the company Zenergy Power GmbH, which was registered as the Appellant, had been dissolved as a result of a bankruptcy procedure before the appeal was filed. Hence, the Opponent had ceased to exist as a legal person before the filing of the appeal and could not file the appeal or be the appealing party in the opposition-appeal proceedings. This was further argued during the oral proceedings. Further, the Proprietor based on information available on the internet alleged that the relevant department of the opponent that dealt superconductors had been taken over by the BASF New Business GmbH and would thus not be entitled to further pursue these proceedings.

The Opponent stated that it had become aware of these issues on the day of the oral proceedings and was not in a position to respond.

(b) On extension of subject matter (Article 123(2) EPC)

The Opponent argued that there was no basis in the originally filed application of a combination of a manufacturing method, in which during the calcination process the temperature rose from 200°C to 250°C in 6h 15 min - 16h 30 min, and the superconductor layer produced having an area covered by CuO particles that is 1% or less, determined in cross section of the layer parallel to the man surface of at a distance from the main surface of 50nm to 70% of the thickness of the superconductor layer. In addition, there was no disclosure that a superconductor layer according to claim 1 could be obtained throughout the whole claimed time range (6h 15 min - 16h 30 min) in claim 5. Furthermore, the produced superconductor layer comprised further features which were omitted in claim 1, thereby resulting in an unallowable intermediate generalisation. Finally, the method for manufacturing the claimed superconductor layer comprised further steps, which were omitted in the method of claim 5, introducing, thus, a further unallowable intermediate generalisation.

The Proprietor argued that the skilled person, by reading the application as a whole (with particular reference to paragraph [0001]), would understand, directly and unambiguously, that the claimed superconductor layer was produced by the manufacturing method of the invention.

(c) On sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The Opponent argued that the skilled person would not be able to produce the superconductor layer according to claim 1 for the whole range of values for the area covered by CuO particles (1% or less) using the method described in the patent. There was no disclosure in the patent of values of the area covered by the CuO particles lower than 0,05% - 0,04% (Figure 10) and, especially for values near 0%, it would not be possible for the skilled person to produce the claimed superconductor layer.

The Proprietor argued that the fact that there was no specific mention of values for the area covered by the CuO particles lower than 0,04% in Figure 10 did not mean that it was not possible to produce superconductor layers with a smaller area covered by CuO particles. Moreover, the skilled person would know that it was not possible to obtain a superconductor with no CuO particles at all. The examples covered 95% of the claimed range (1% or less) and it was not necessary to show that the invention could be carried out for the 100% of the claimed range in order to comply with Article 83 EPC.

(d) On Novelty (Article 54(1) EPC

The Opponent argued that claim 1 was not new in view of either document D7 or D8. Moreover, D2 disclosed a method which corresponded to the method steps of claim 5 and, therefore, the resulting product had to be the same as the one in claim 1, destroying, thus, the novelty of claim 5.

The Proprietor argued that neither D7 nor D8 contained any concrete disclosure regarding the quantity of CuO particles in the superconductor layer. The same applied to D2, which, moreover, did not disclose all the method steps of claim 5, since there was no mention of any content of impurities.

(e) On Inventive step (Article 56 EPC)

The Opponent argued that the obvious combination of D2 and D4 would result in the method of claim 5. As demonstrated by documents D16 and D17, the superconductor produced from this combined method contained no measurable amount of CuO particles in the cross section defined in claim 1. Hence, claim 5 was obvious to the skilled person.

The Proprietor contested the admission of documents D16 and D17 into the procedure. It argued further that the combination of D2 with D4 was possible only with knowledge of the claimed invention and that, in any case, the combination of the two teachings did not yield the same method as the invention. Regarding, documents D16 and D17, they showed an arbitrary selection of parameters for the method carried out, which was possible only with knowledge of the invention.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The inadmissibility of the appeal as argued by the patentee in its last submission dated 25 October has two prongs: either because the opponent was no longer registered at the date the appeal was filed, or because the opponent was subsequently taken over by a different entity without this change having been notified.

Whether an opponent to an ongoing opposition/appeal case can validly be regarded as a legal entity and act in these proceedings is a matter of national law of the state where the company is incorporated, see decision G 1/13 (OJ EPO 2015, A42) at point 6 of the reasons:

"The Enlarged Board considers that the starting point should be the clearly established principle under the EPC that national law should be referred to in order to determine whether a legal entity exists or has ceased to exist, and has capacity to act."

In the case at issue, that state is Germany. Under German law, even a company extinguished from the company register can validly perform procedural acts such as file a lawsuit in case where such dispute is related to any form of economic interest (Münchener Kommentar zur ZPO, 5. Auflage 2016, § 50 margin note 15; also German Federal Supreme Court, decision of 8 October 2013, II ZR 281/12). This was recognised by the Enlarged Board of Appeal in the above-mentioned decision G 1/13, point 2.3.4 of the reasons:

"Thus the Enlarged Board understands that if a company established under German law is removed from the register it only ceases to exist if also it is without assets ("vermögenslos"), these two conditions being known as "Doppeltatbestand". If this latter condition is not satisfied, a later restoration of the company to the register where a further need to wind up the company or its affairs becomes apparent does not have retroactive effect but rather is of a declaratory nature as to the continuing existence of the company: the company is deemed to have always continued in existence. See the submissions of the President, point 2.4. The Enlarged Board understands also that the status of opponent which a company enjoys in opposition proceedings before the EPO before being removed from the register would be considered as an asset for these purposes or as part of its affairs which would be considered as not having been wound up ("Auswirkungen auf laufenden Prozesse"): see Hachenburg/Ulmer GmbHG, 8. Aufl., § 74, Rdn 27. Further, although a company which has not ceased to exist but which has been struck off the register is incapable of acting, an authorization given to a representative while the company was still capable of acting remains valid (see again the submissions of the President, point 2.4)."

The existence of a patent, as well as its possible revocation, are of economic interest both to the patentee, as well as to potential competitors. For this reason, raising an appeal with the request to have a patent revoked is of economic interest to both parties involved in such dispute. The Board thus holds that the opponent could file a valid appeal even after its extinguishment from the company register. The appeal was filed by the representative who had acted on behalf of the opponent during the opposition, and there is no allegation that the representative in filing the appeal acted without proper mandate.

Also the allegation that the relevant department of the opponent dealing with superconductors had meanwhile been transferred and that the appeal should therefore be continued by the acquiring company has not been properly substantiated. In view of the fact that the position of an opponent cannot be freely transferred (decision G 2/04, OJ EPO 2005, 549, headnote), any transfer has to be proven by proper evidence, see decision T 960/08 of 1 December 2011, reasons 2.2:

"It follows from this procedural principle that the procedural validity of a transfer of opponent status is dependent on the submission of a duly substantiated request and on production of documents providing evidence of legal succession within the proceedings ...Until evidence of the transfer has been provided, the original party to the proceedings continues to have the relevant rights and obligations."

In the case at issue, it would thus have been expedient to file appropriate references from the company register, or a contract of purchase. In the absence thereof, the Board must assume that the party that filed the opposition remains entitled to continue such proceedings.

In the absence of any evidence to the contrary, the Board therefore holds that the Appellant-Opponent keeps being a party to these proceedings, and the appeal is thus admissible.

2. The invention

The invention relates to a superconductor layer containing an oxide superconductor and its manufacture. The superconductor of the invention is produced by metal organic deposition (MOD) using trifluoroacetates (TFA-MOD method). The critical current density of the produced semiconductor is influenced by impurities in the starting products (the trifluoroacetates) and by the quantity of CuO particles in the end product. The invention aims to produce a superconductor with low content of CuO particles (claim 1) in order to achieve high critical current density. A method to produce such a semiconductor is also part of the invention (claim 5).

3. Extension of subject matter (Article 123(2) EPC)

3.1 The Opponent pointed to claim 5, which the reference to claim 1 ("A method of manufacturing the superconductor layer of any of claims 1-4 comprising...") rendered new and inventive according to the Opposition Division, and argued that there was no disclosure in the originally filed application that the product of claim 1 was obtainable by the method according to claim 5 throughout the whole claimed scope. It made reference to paragraph [0055] of the originally filed (published) application and noted that, according the described measurements, after keeping the superconductor layer between 200°C and 250°C for 16 hours 40 minutes the ratio of CuO particles in the produced superconductor was outside the range of claim 1 (1/80 instead of 1/100 or less). Although 16 hours 40 minutes were outside the time range of claim 5 (6 hours 15 minutes - 16 hours 30 minutes) it was close enough for it to raise doubts about whether after 16 hours and 30 minutes the ratio would indeed be 1/100 (1%) or less. In addition, in Figure 10 there were also measured values outside the claimed range.

Regarding the reference to paragraph [0001] used by the Proprietor as basis for claim 5, the Opponent argued that this paragraph was referring to the originally filed claims where there was no reference to claim 1 in claim 5 and that it was a general statement which could not be used as basis for the amendment. Therefore, there was no support in the originally filed application for the claim that all the products of the method according to claim 5 were falling within the scope of claim 1.

3.2 The Board does not agree. The reference to claim 1 in claim 5 is not to be understood as a definition of the superconductor of claim 1 being the only, mandatory, product of the method of claim 5 throughout the claimed scope. The Board rather sees the reference to the superconductor of claim 1 as a limitation of claim 5, i. e. the scope of the method claim 5 is limited only to the method that produces the superconductor of claim 1. Whether there are other possible products of the method of claim 5 is irrelevant for the assessment of this amendment. In other words, the question to be answered should be whether the skilled person would derive, directly and unambiguously, from the originally filed application that the superconductor of claim 1 can be obtained by the method of claim 5.

The Board is convinced that this question can be answered in the affirmative. In the general part of the description, especially in paragraphs [0032], [0033] and [0038] of the published application, it is clearly explained that the superconductor with the features of claim 1 is the product of the method according to claim 5. Moreover, in the examples there are measurements that fall within the ranges of claims 1 and 5 (paragraph [0055] of the published application) which confirm that the superconductor of claim 1 can indeed be obtained by the method of claim 5.

3.3 In a second line of argument submitted during the written procedure, the Opponent made reference to paragraph [0039] of the published application and argued that the produced superconductor layer comprised further features which were omitted in claim 1, thereby resulting in an unallowable intermediate generalisation. In addition, with reference to paragraphs [0013]-[0017] and [0042]-[0047], the method for manufacturing the claimed superconductor layer comprised further steps, which were omitted in the method of claim 5, introducing, thus, a further unallowable intermediate generalisation.

3.4 Regarding the former point, the Board notes that in paragraph [0039] of the published application the features omitted from claim 1 (the superconductor layer containing a trace of fluorine and the oxide semiconductor is present in an amount of at least 50% by volume in a region which surrounds the CuO particles and whose outer surface is a away from a surface of the CuO by 0,1mym) are described as being the result of the use of the TFA-MOD method for the production of the superconductor layer. Hence, these features are inherent features of superconductor layers that are produced with the TFA-MOD method of the invention and as such they are within the skilled person's common general knowledge and do not need to be explicitly defined in the claim.

A similar consideration is valid also for the latter point regarding the features of the TFA-MOD method not included in the claims. The Board notes that the TFA-MOD method is a known method (see also paragraphs [0003]-[0005] of the published application) and, hence, the skilled person would be aware of it and how it is to be carried out in general. The claimed invention concerns the use of specific values for a specific parameter (time the layer is left between 200°C and 250°C during he calcining step) in order to achieve a certain content of CuO particles in the end product (1% or less). The skilled person knows from his common general knowledge which are the necessary steps to carry out this method and there is no need for these steps to be explicitly defined in the claims, either.

3.5 The Board is, hence, satisfied that claim 5 as amended meets the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC 1973)

4.1 The Opponent argued that the skilled person would not be able to produce the superconductor layer according to claim 1 for the whole range of values for the area covered by CuO particles (1% or less) using the method described in the patent. Making reference to paragraph [0031] of the patent, the Opponent argued that this paragraph contained the essential teaching of the invention, i. e. that by keeping the superconductor layer between 200°C and 250°C for a time ranging from 6 hours and 15 minutes to 16 hours 30 minutes during the calcining process, the CuO particles were sufficiently suppressed. From paragraph [0054] it could be understood that the best result that could be achieved was a ratio of CuO particles of 0,1%. In Figure 10, there were measurements of the critical current density corresponding to ratio values as low as 0,05% - 0,04%. There was no indication of any values lower than these and, hence, it had to be concluded that it would not be possible for the skilled person to produce the claimed superconductor layer with the claimed method, in particular for ratio values near 0%.

4.2 An objection for lack of disclosure of the claimed invention has to be based on substantiated allegations that the claimed product (in this case) cannot be obtained throughout the scope of the claim. The Opponent did not provide any such substantiated allegation, however. The Board notes that in the patent, there is a detailed description of the manufacturing method of the superconductor layer of the claims. The correlation between different parameters of the process (temperature, humidity, time etc.) and their effect to the final product are well explained and there is no indication that the production method would not be suitable for any part of the claimed range. The skilled person, therefore, would be in a position to carry out the production method based on the information provided in the patent and his common general knowledge.

The examples show only specific measurements made at specific points in the production process, and depend on selected values for the various parameters. The examples cannot be regarded, thus, as general teaching of the invention. Therefore, it is not necessary for the examples to show measurements covering the whole of the claimed range and the fact that they do not show such values cannot be considered as an indication that values beyond these examples are not possible to obtain.

The conclusion of the Board is that the patent as amended during opposition meets the requirements of Article 83 EPC 1973.

5. Novelty (Articles 52(1) EPC and 54(1) EPC 1973)

5.1 The Opponent argued that claim 1 was not new in view of either D7 or D8. D7 described a method of production of a superconductor layer made of the same materials as in claim 1 (Yttrium, Barium, Copper and Oxygen - see Abstract). Making reference to page 2875, the Opponent pointed out that in the superconductor of D7, the CuO particles (grains in D7) contained in the superconductor layer tended to migrate towards the surface during the heat treatment. According to the Opponent, this was an implicit disclosure that there were no CuO particles at all in the bulk of the layer and especially in the cross section defined in the claim (50 nm from the surface to 70% of the thickness of the layer). D7 disclosed, thus, all features of claim 1. Regarding D8, it described a different method of obtaining a superconductor layer made of the same materials as in claim 1 (see Abstract). There was no disclosure of any CuO particles in D8, hence the produced superconductor layer had none and this was within the claimed scope (1% or less). D8 disclosed, thus, all features of claim 1.

5.2 The Board is not convinced by the Opponent's argument. According to Article 54(1) EPC 1973, for a prior art document to be novelty destroying, it must disclose all the features of the objected claim, either explicitly or implicitly. Regarding D7, the mere statement that the CuO particles tend to migrate towards the surface (page 2875, right column, second sentence) cannot be held to mean that there are no CuO particles in the remaining of the layer and especially in the cross section according to claim 1. There is no indication of any content of CuO particles in any part of the layer, and therefore this passage cannot support a lack of novelty objection against claim 1.

In the same way, the fact that there is no mention of CuO particles in D8 does not necessarily mean that there were not any. It merely indicates that in the process of D8 different aspects of the manufacturing method were of interest and the presence - or absence - of the CuO particles was not monitored. Hence, the disclosure of D8 cannot be held to disclose all the features of claim 1, either.

The Board concludes, thus, that claim 1 is new over D7 and D8.

5.3 The Opponent argued also that claim 5 was not new with respect to document D2. D2 disclosed steps (ii), (iii) and (iv) of the method in claim 5 (Figures 1, 2 and 3 of D2) as well as the specific time range of the characterising part (Figure 2). This had not been contested by the Proprietor nor by the Opposition Division. Regarding the impurities mentioned in step (i), the Opponent pointed to Figure 1 of D2, which explained the preparation of the coating solution. Using Figure 1 of D4 to explain Figure 1 of D2 in detail, the Opponent pointed out that the steps of the production of the coating solution were the same in both cases. The same starting materials were used and the same materials were added during the production of the coating solution. Looking into Figure 1 of D4, it could be seen that the impurity content of the coating solution before the refining under compression takes place was about 5 wt%. This was the point the preparation of coating solution according to Figure 1 of D2 ended, and hence, it was to be concluded that the coating solution in D2 had an impurity content of about 5 wt%, which was within the range of step (i) in claim 5 (6 wt% or less). Since the method steps in D2 were the same with claim 5, the product obtained had to be the same, i. e. the product according to claim 1 and therefore claim 5 would not be new over D2.

5.4 The Board notes that the impurity content of 6 wt% or less in step (i) of claim 5 refers to impurities contained in the trifluoroacetates, i. e. the starting products used to prepare the coating solution, and not to the coating solution itself as it is the case in D2. Hence, this feature is not disclosed in D2. Only for this reason, claim 5 is new with respect to D2.

5.5 The conclusion is that the subject matter of claims 1 and 5 is new within the meaning of Article 54(1) and (2) EPC 1973.

6. Inventive step (Articles 52(1) EPC and 56 EPC 1973)

6.1 Documents D16 and D17

These documents were filed with the grounds of appeal for the first time. The Opponent explained that D16 documented the manufacturing of a superconductor layer using a method which was a combination of the methods described in D2 and D4. D17 was a report of laboratory measurements showing that the superconductor layer produced by this combined method had no CuO particles within the section defined in claim 1. These documents were filed as a reaction to the conclusion of the Opposition Division that the reference to the product of claim 1 rendered claim 5 new and inventive and were aiming to show that the product produced by the method tought by the combination of D2 and D4 was indeed falling within the scope of claim 1. The Opponent requested, therefore, that the documents be admitted in the procedure.

The Proprietor objected to the admission of these documents arguing that they were late filed and not prima facie relevant, because the combination of D2 with D4 was possible only with knowledge of the invention, and these documents were also based on analysis based on hindsight.

The Board notes that D16 and D17 refer to the combination of D2 with D4, which was discussed during the opposition procedure and in the appealed decision. In the decision, the Opposition Division found that claim 5 was obvious with respect to the combination of D2 and D4 and that the reference to claim 1 rendered it new and inventive. Hence, the attempt of the Opponent to show that the product of the combined method of D2 and D4 would fall within the scope of claim 1 is considered a legitimate reaction to this part of the decision. The Board therefore admits these documents into the procedure.

6.2 The Opponent argued that D2 was a document of the same technical field as the invention and described the production of superconductor layers of the same materials with the same method (TFA-MOD) as in the patent (see section titled "1. Introduction" on first page of D2). The aim was also to obtain superconductor layers of the highest possible critical current density. Comparing the disclosure of D2 to claim 5 (see paragraph 4.2 above), the main difference was that there was no mention of any content of CuO particles in the obtained superconductor layer. The problem the skilled person was faced with was how to improve (increase) the critical current density of the obtained superconductor layer.

D4 was also a document of the same technical field, describing the production of superconductor layers of the same materials using the TFA-MOD method (see page L21 of D4). In D4, the critical current density of the produced superconductor layer was increased by purifying the coating solution used as precursor (see Figure 1 and the paragraph bridging the two columns on page L22). The skilled person would, thus, combine the teachings of D2 and D4 and use the TFA-MOD method of D2 with a purified coating solution as suggested in D4. As shown by D16 and D17, the end product of this combined method had no measurable CuO particles in the cross section of the layer defined in claim 1 (paragraph 4 on page 3 of D17). Hence claim 5 would be obvious to the skilled person.

6.3 The Board is not convinced by the argument of the Opponent. As already explained in the context of novelty (see paragraph 5.4 above), the impurity content in D4 refers to the impurities in the produced coating solution used as precursor for the superconductor layer, while in claim 5 the impurity content refers to the trifluoroacetates used as starting products for the preparation of the solution. The combination of D2 and D4, thus, does not result in the method according to claim 5, irrespective of the reference to claim 1. In addition, there is no statement about the level of impurities in the starting products or the coating solution in the experiment described in D16 nor in D17.

6.4 A second point which the Board made in its preliminary opinion, annexed to the summons to oral proceedings, was the selection of the concentration of oxygen (O2 ) for the firing process. According to D16 (second page, 3rd and 4th lines), a concentration of O2 of 273 ppm was selected. This value falls within the range mentioned in D4 (page L22: 125 - 1000 ppm). However, as explained in the first page of D16 (last three lines of penultimate paragraph), all temperature profiles and humidity values used in the experiment corresponded to those of D2. In D2 a concentration of 1000 ppm of O2 is called for (page 677, left column).

In response to the question why the skilled person would select a value for the O2 concentration according to D4 for a firing process according to D2 when a different value is defined in D2, the Opponent explained that this was the maximum value of O2 concentration the apparatus used for the experiment could provide. According to the Opponent the precise value of the O2 concentration did not influence the obtained product as it was shown by the rather broad range (125-1000 ppm) in D4.

The Board, however, notes that in D4 the firing process is not the same as in D2. In D4 the firing was done at 800°C for 5 hours with 4,2% humidified Ar mixed with 0,1% O2 (first two lines of right column on page L22). In D2, the firing was done with 0-12.2% humidified Ar gas mixed with 1000 ppm O2 according to the temperature profile of Figure 3 (page 676, last lines of first paragraph of left column). Since the firing processes are different, it is inconclusive to modify the firing process of D2 based on information of D4.

The Board concludes, therefore, that the product examined according to D17 was not the result of a straightforward combination of the methods described in D2 and D4 as the Opponent argued, but of a combined method based on steps and choices that are beyond what could be considered as obvious steps for the skilled person. Hence, besides the fact that the combination of the methods of D2 and D4 does not lead to the method of claim 5 (see paragraph 6.3 above), the product which was alleged to anticipate the product of claim 1 was not produced by an obvious combination of the two methods.

6.5 The conclusion is that the subject matter of claim 5 involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC 1973.

7. Since the patent as amended during the opposition meets the requirements of the EPC, the appeal must fail (Article 101(3)(a) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité