Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0689/12 06-10-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0689/12 06-10-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T068912.20151006
Date de la décision
06 October 2015
Numéro de l'affaire
T 0689/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05113064.9
Classe de la CIB
B62D 11/04
B62D 13/00
B62D 59/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 465.55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Auxiliary drive and vehicle provided with an auxiliary drive

Nom du demandeur
Reich KG
Nom de l'opposant

Carman Enterprise Co. Limited

AL-KO Kober SE

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 54(1) 1973
Mot-clé

Admission of documents filed with grounds of appeal - (yes)

Inventive step - main request, auxiliary requests I to IV (no)

Novelty - auxiliary request V (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 2020/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals by the patent proprietor (appellant I) and by opponent 1 (appellant III) and by opponent 2 (appellant II) are directed against the decision of the opposition division posted on 1 February 2012 to maintain European patent No. 1 679 251 in amended form on the basis of auxiliary request III filed during the oral proceedings.

II. In its decision the opposition division had held, inter alia, that the subject-matter of claim 1 according to the main request and of auxiliary requests I and II, all filed with letter dated 11 November 2011, did not involve an inventive step. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request III was considered inventive in view of the following documents:

D2: EP 1 225 090 A2;

D5: FR 2 786 456;

D7: EP 1 394 023 A1.

As regards procedural matters, the requests filed on 11 November 2011 were sent by the EPO to the opponents with letter dated 15 November 2011, i.e. were received by the opponents only less than four weeks before the date of oral proceedings scheduled for 13 December 2011. A request for postponement of oral proceedings filed by opponent 1 and received at the EPO on 1 December 2011, to have enough time for an additional search in response to the new requests filed, had not been conceded, and the requests had been admitted into the proceedings.

III. Together with its grounds of appeal dated 6 June 2012 the appellant II filed the following documents:

D12: DE 27 05 318 A1;

D13: EP 0 403 978 A2;

D14: DE 39 20 934 A1;

D15: US 4,596,300;

D16: Article "Und er bewegt sich doch" in CARAVANING 6/98, pages 30, 31.

IV. In reply to the opponents' appeal, the patent proprietor filed with letter dated 21 December 2012 the following set of requests:

- main request corresponding to auxiliary request I underlying the decision under appeal;

- auxiliary request I directed to a tandem-axle vehicle provided with an auxiliary drive according to claim 1 of the main request;

- auxiliary requests II and V corresponding to auxiliary requests III and IV underlying the decision under appeal;

- new auxiliary requests III and IV.

V. Oral proceedings before the board took place on 6 October 2015.

The appellant I (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form according to the main request or, in the alternative, according to one of the auxiliary requests I, V, II, III or IV, all requests as submitted under cover of the letter dated 21 December 2012.

The appellants II and III (opponents 2 and 1) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked. All other requests have been withdrawn.

VI. Claim 1 according to the main request reads as follows (broken into a feature analysis adopted by the parties):

1. Auxiliary drive (8, 9, 12) for driving and steering a non-towed towed vehicle (1) such as a caravan,

1.a comprising a drive (8, 9) to be fitted on the left and right of said vehicle,

1.b each drive comprising an electric motor (10) and a drive roller (11) driven by said motor,

1.c as well as a single controller (12) for said electric motors (10) and

1.d a control (14) that influences said controller and thus said electric motors,

1.e which control comprises control members (15) for moving said vehicle along a curved path (20), characterised in that

1.f said controller (12) is embodied such that on receiving a signal from said control (14) for moving along a curved path (20), this controller controls the electric motors (10) in such a way that both produce a movement (21, 22) of said vehicle in the same direction and

1.g that said curved path (20) is followed as a result of a difference in speed in said movement,

1.h on pushing a button that serves for the curved path (20) concerned on said control (14), driving of both electric motors (10) will be achieved via the controller (12),

1.i wherein said control and controller are embodied to move said vehicle in a straight line, wherein if the speed of the drive rollers when moving in a straight line is 100 %, the speed when executing a curve is such that one drive roller moves at the speed of 80 - 100 % and one drive roller moves at a speed of 10 - 30 %.

Claim 1 according to auxiliary request I is directed to a "Tandem-axle vehicle provided with an auxiliary drive for driving and steering a non-towed towed vehicle (1) such as a caravan" comprising features 1.a to 1.i.

In claim according to auxiliary request V, compared to claim 1 according to the main request, features 1.h and 1.i are replaced by feature 1.j:

1.j wherein said control is so embodied that when it is not operated said electric motors have been/are switched off, wherein said switching off comprises gradually reducing the energy supplied to the electric motors.

In claim 1 according to auxiliary request II, compared to claim 1 according to the main request, features 1.h and 1.i are replaced by features M10 to M14 (according to the feature analysis provided by appellant II):

M10 wherein the auxiliary drive comprises a safety feature, wherein the safety feature is one of

M11 that the drive rollers (11) can be driven only after the drive rollers concerned have been pressed against the wheels concerned,

M12 that movement of the drive rollers towards the wheels is impossible

M13 and/or pressing of the drive rollers against the wheels is cancelled if the towed vehicle is coupled to a towing vehicle,

M14 an alarm is given if the towed vehicle is coupled to a towing vehicle.

Claim 1 according to auxiliary request III respectively IV, compared to auxiliary request II, comprises only features M12/M13 respectively M11, and in feature M10 the term "one of" has been deleted.

VII. The appellant I (patent proprietor) argued as follows:

Additional prior art documents D12 to D16 should not be allowed into the appeal proceedings. To the extent that these documents relate to an auxiliary drive for a non-towed towed vehicle, they could have been filed in first-instance proceedings. To the extent that these documents relate to other subject-matter, they are otherwise irrelevant to the proceedings. In accordance with decision T 2020/09, documents submitted after the expiry of the nine month period were to be considered late-filed (Article 99(1) EPC in conjunction with Rule 76(2) EPC; Article 114(2) EPC). They were to be admitted in appeal proceedings only if they were prima facie highly relevant.

The subject-matter of claim 1 of the main request was new. Document D2 was, due to non-consistency of paragraph [0023], at least ambiguous with respect to feature 1.f. Moreover, D2 did not show features 1.h and 1.i. D2 nowhere stated that functions F3, F4, F5 , F6 (initiating a curved path) could be activated by operating a single operating handle (a button), but seemed to comprise two operating handles to activate the curve, and D2 was silent about feature 1.i. When taking the arrows in D2 as an indication of the shape of the curve, having a radius in the order of magnitude as 50% of the trailer's width, it would require wheel W3 not to be driven.

Starting from closest prior art document D2, the problem to be solved was to provide an auxiliary drive for easy and safe manoeuvring of a vehicle in a non-towed condition along a curved path avoiding damages to the auxiliary drive, see paragraphs [0009] and [0013] of the contested patent. As described in paragraph [0012] of the patent, this was achieved by pushing a single button ("easy"), without having to consider the speed of the drive rollers or risking damaging the auxiliary drive due to improper operation ("safe"), also preventing swinging behaviour of the vehicle or torsion on the wheels.

The skilled person would not provide a single push button to which pre-set speed ranges were assigned for the different wheels based on D2, and he would not think of push buttons for initiating curves as they didn't provide the user with the option of controlling the radius of the curve. Buttons as control members were known. Paragraph [0012] of the patent application only stated ("push the button ... in the conventional manner") that a user would understand how to operate a push button. However, no moving along a curved path by pushing a single button was disclosed in any document of the known prior art, which was an indication for inventive step. Even if the skilled person would understand D2 as referring to a single operating handle for initiating a curved path, it was not obvious to select a push button for this purpose, as it was a contra-intuitive measure limiting the steering possibilities (control of sharpness of the curved path) of the vehicle and would only allow a user to make a curve with a predetermined ratio. According to D5 (pages 5 and 6), pushing of two buttons was required to move the trailer along a curved path, which did not solve the problem of providing easy manoeuvring. Moreover, D5 showed a trailer having a steered axle, so a turning manoeuvre was different. D16 showed buttons with arrows without presenting a detailed explanation thereof. In fact, D16 did not relate to manoeuvring a trailer along a curved path, but operating the buttons for turning left or right caused a pivotal movement around a stationary inner wheel.

D2 only addressed the problem of tyres scrubbing and suggested a different solution by operating the drive units in steps interrupted by periods of braking (see paragraph [0008]). The drive unit of the slower wheel in D2 was operated in a pulsed mode (paragraph [0023], point 3), comprising periods of driving at normal speed, braking and no operation, which resulted in a speed of the drive rollers varying between 100% and 0%, so the effect described in D2 to jog the wheel was achieved (see paragraph [0009]; also paragraph [0013] mentioning wheel braking). Since a short driving period was used to accelerate the wheel followed by a braking period and periods "out of operation", the wheel - and also the drive roller - would come to a standstill. This led in another direction than the claimed invention, which had determined favourable speed ranges so that loads due to torsion or swinging could be prevented. D2 did not disclose any hint for the specific speed ranges claimed (the result of experiments done by the inventor, resulting in an advantageous curved path).

The control according to feature 1.d was embodied for moving the vehicle along a curved path (feature 1.e) and for switching off by gradually reducing the energy (feature 1.j). D2 did not show such control that produced these two functions. D2 showed short-circuiting of the motor whilst rotating and generating a current to provide electro-magnetic braking, i.e. no gradual reduction of the energy or the current supplied to the electric motor. In the contested patent, operation as motor was continued, and power was gradually reduced (paragraph [0016]) in a controlled manner (paragraph [0026]). The technical problem associated with this feature was "how to control the vehicle in a better way when the vehicle is stopped and reduce the stress on the auxiliary drive". This feature was not present or suggested in the prior art.

The associated objective technical problem with the safety features specified in claim 1 of auxiliary requests II to IV was to provide an auxiliary drive with an increased safety (the term "safety feature" implied the problem of unsafety). Since claim 1 showed at least three solutions to the problem, the skilled person was not guided directly to the first alternative (M11) mentioned in claim 1. D12 only mentioned briefly the use of Reibradritzel (page 5; not Figure 4) without providing safety features with respect to this embodiment. D13 did not relate to the technical field of auxiliary drives for non-towed towed vehicles, but to vehicles which are normally manually propelled, such as bicycles and wheel chairs, having completely different safety risks, in which steering was achieved by providing a steered wheel. The skilled person would not apply the safety features of D13 for towed trailers having a large mass as known from D2. D15 related to the remote technical field of aerial weapons, and no mention was made of any safety feature (page 4, lines 31 to 38 only described the appropriate order of operating the apparatus). D16 did not mention any safety feature either, but only an instruction for a user which did not represent a safety feature of the auxiliary drive. As regards features M12 to M14, they were not mentioned in any of the cited prior art. As argued already previously, the drive rollers in D2 were always in driving contact with the wheels, i.e. there was no hint to implement features M12 or M13.

VIII. The appellant II (opponent 2) essentially submitted the following:

The patent proprietor had filed a new main request and four new auxiliary requests comprising features taken from the description shortly (four weeks) before the oral proceedings before the opposition division. There had not been sufficient time for the opponents to search the new invention claimed. Requests for non-admitting the new requests or for postponement of the oral proceedings had not been granted by the opposition division. Non-admitting documents D12 to D16 - which lied within the board's discretion - would therefore amount to an unequal treatment of the parties.

D2 was considered to take away novelty of claim 1 of the main request and also of auxiliary request I. D2 disclosed clearly feature 1.f in paragraph [0023], implicitly a push button (known in the prior art, see paragraph [0023] of the contested patent), and different speeds of the left and right drive unit when running on a curved path, including a range of variation as claimed. In particular, claim 1 did not specify any pre-set speed ratio or a single push button (or operating handle).

In any case, feature 1.h ("on pushing a button") did not exclude that a further button had been pushed before (as in D5), i.e. claim 1 comprised embodiments where several buttons had to be pushed for moving a vehicle along a curved path, which was obvious in view of the knowledge of the skilled person. Such feature might contribute to a safe manoeuvrability of the vehicle, but did not relate to the avoidance of damages to the auxiliary drive, as included by the patent proprietor in its formulation of the problem to be solved. Paragraph [0012] of the contested patent differed from the wording of claim 1 and did not provide a limited interpretation, and paragraph [0016] mentioned a "button for travel". Since D5 was cited to show how a control was designed (see Figures 11, 12), it was irrelevant that D5 related to a trailer having a steered axle. A remote control comprising push buttons was also known from D12.

The speed ratio specified by feature 1.i resulted from the application area of the auxiliary drive and its intended use, i.e. manoeuvring a non-towed vehicle with small radii on e.g. a camping site. However, as can be taken from paragraph [0003] of D2, larger radii were achieved when the inner wheel was rotating. This was also the intended use in D2 and required a large ratio of wheel speeds on the left and right side, so one would automatically realise a speed ratio falling into the claimed ranges. D2 mentioned three periods of pulsed operation of the electric motor (driving, short-circuiting, no operation), which led - considering the integral - to a reduction in wheel speed and not to zero wheel speed. The drive roller continued to rotate in the second and third period as in the contested patent during the phase of soft-stopping.

The additional feature of claim 1 according to auxiliary request V, which did not relate to the control of a turning movement, constituted a mere aggregation and was known from D2 (see claim 10 or paragraphs [0027], [0028], describing the same approach as in in paragraph [0016] of the contested patent, which also stated that such approach was well-known in the prior art). Short-circuiting the motor provided the effect of "gradually reducing the energy supplied to the electric motors" as worded in claim 1. Claim 1 did not require gradual reduction of the electric energy, i.e. comprised that energy provided by the vehicle was reduced during electric braking by short-circuiting.

The "safety features" M10 to M14 according to the auxiliary requests II to IV related to a situation prior to drive start, not influencing the subsequent turning manoeuvre according to features 1 to 1.g. These alternatively claimed features related to problems different from features 1 to 1.g and had to be assessed individually. The contested patent itself did not mention a safety risk, but only a "safety feature", corresponding solely to the mention of a problem.

Feature M11 prevented an unpredictable movement of the caravan, an overload of the auxiliary drive and bouncing of the drive rollers, i.e. provided the technical effect of reducing damage and the risk of accidents. As argued by the patent proprietor, feature M11 solved the problem of providing an auxiliary drive with improved safety. It was already within the knowledge of the skilled person to avoid bringing into contact a rotating driving element with a stationary part, in particular when trying to avoid accidents. D2 already contained a pointer to the solution by referring (see column 4, lines 11 to 17) to a "driving position" and an "out-off-use-position". Different driving states were important due to the fact that movement to the driving position was effected manually in D2. Moreover, D13 related in general to electrically driven auxiliary drives for vehicles and disclosed preventing operation of the electric motor when the wheel engagement elements (drive rollers) were not in operative driving engagement with the vehicle wheel (column 4, lines 24 to 44; claim 2; see also column 10, line 58 to column 11, line 6; column 11, lines 24 ff). Claim 1 was directed to a non-towed vehicle, which corresponded to a manually propelled vehicle as known from D13. A similar teaching was to be found in D15 (column 3, lines 19 to 30; column 4, lines 31 to 38), and in D16 where the safety feature was realised through an operating instruction to the user ("Nach dem Anstellen der Motoren an die Räder die Stromzufuhr einschalten."). D12 disclosed, for a sprocket gear of an electric motor driving a toothed gear associated with the vehicle's wheel (Figure 4), that power was provided by the electric motor dependent on the engagement status, i.e. features M10 and M11 when assuming the toothed gear as part of the wheel and the sprocket gear to represent a drive roller. D12 also disclosed (Figure 3) an auxiliary drive comprising two motors and friction drive rollers pressed against the wheels. A mechanical clutch was provided (see page 5) for separating the auxiliary drive from the wheel during normal driving, e.g. realised by the engaging sprocket, which was also appropriate for the embodiment according to Figure 3.

Since operation of a remote control should not cause any uncontrolled movement of the caravan or damage to the auxiliary drive when coupled to a towing vehicle, feature M12 was obvious for the skilled person. In particular, D2 pointed (see paragraphs [0001], [0003] and [0005]) to the requirement of decoupling the towed vehicle before manoeuvring.

Feature M13 also resulted from safety considerations because drive rollers pressed against the wheels when moving off would damage the auxiliary drive and the trailer and also caused braking and thus presented an accident risk. As elaborated in the contested patent, a worm transmission already produced a braking effect. D12 showed a drive wheel (e.g. a friction wheel, see page 5) engaging - via a clutch - and driving a vehicle wheel. The driving wheel was disengaged during normal driving.

IX. The appellant III (opponent 1) essentially submitted the following:

Filing of documents D12 to D16 with the statement of grounds of appeal was not considered as late-filed within the meaning of Article 114(2) EPC, since it was an immediate and appropriate reaction to the submission of a new request containing features derived from the description. As such, the issue of prima facie relevance was not to be considered. In particular, it had not been possible to perform an additional search for three alternative safety features derived from the description before the date of oral proceedings. Additional prior art could only be provided against claim 1 of former auxiliary request III (current auxiliary request V), based on granted claim 6, which had been searched.

Document D2 showed all the features according to the preamble of claim 1. Paragraph [0023] of D2 defined the rotating direction of both wheels for forward movement, which is referred to when describing a turning movement afterwards, so no ambiguous understanding of feature 1.f was possible. It was clearly described that all wheels were driven (the inner wheel slower than the outer wheel) when turning. D2 also described a hand-held controller which normally had push buttons, as required by feature 1.h, and feature 1.i was implicitly disclosed in D2. Moreover, feature 1.h only required one (of possibly several) push button to initiate a curved path. It was not originally disclosed that a curve was executed by pressing one button only, and also claim 1 did not specify "a single button". D2 already disclosed a hand-held controller as required by claim 1, and it was obvious for the skilled person (see also D16) to provide a controller with push buttons in order to initiate the different functions as described in D2 in paragraph [0023]. D2 also showed a pulsed control of the electric motor to achieve that "wheel W3 therefore turns more slowly than the wheel W4" (see column 5). Wheel speed was significantly reduced by the timing mentioned in D2 (40 msec driving, 200 msec braking, 1 sec no operation), but the wheel and also the drive roller were always rotating due to the vehicle's inertia. Claim 1 did not specify how to realise a speed of 10 %, whether through pulsed activation of the motor - providing on average a reduced speed - or as a constant speed. The skilled person realising the teaching of D2 had to select the speed range for the inner and outer wheel, trying to reduce tyre wear for the inner wheel and at the same time maintaining a high degree of manoeuvrability. The speed ranges claimed resulted from obvious considerations.

As argued by appellant II, the additional feature of claim 1 according to auxiliary request V was known from D2. The characterising portion of claim 1 according to auxiliary request V specified a so-called soft-stop-function which provided reduced braking forces to the suspension and related to a problem during practical use of the device (jerky deceleration when switching off the drive). Neither this problem nor the solution to this problem contributed to an inventive step. When hard braking led to high forces, it was obvious to provide a soft-stop-function.

The problem underlying safety feature M11 was to remove the risk associated with an auxiliary drive operated before pressing the drive rollers against the wheels, which caused uncontrolled (jerky) movement of the towed vehicle, increased wear of the tyres and damage to the vehicle. Such definition of the problem to be solved, aiming at eliminating safety deficiencies which became apparent latest during use of the device, could not contribute to an inventive step, even in the absence of any safety regulations presented by the opponent in this respect. It was a normal task of the skilled person to remove deficiencies resulting from the use of a device, i.e. resulting from the drive being operated before pressing the drive rollers against stationary wheels of the trailer. Such analysis was within the normal activities of the skilled person. Knowing the root cause of the problem, it was obvious to provide a safety feature M11, in particular if this solution was disclosed in D13 (see claims, not restricted to specific vehicles) and corresponding handling instructions were given in D15 or D16.

Reasons for the Decision

1. Admitting documents D12 to D16 into appeal proceedings

Pursuant to Article 12(4) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA, OJ EPO 2007, 536), the board has the power to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first-instance proceedings.

Documents D12 to D16 were filed by appellant II for the first time with its statement setting out the grounds of appeal. The appellants argued that there had not been sufficient time to search the features taken from the description and included in the auxiliary requests filed only four weeks prior to the date of oral proceedings.

As can be seen from the course of the proceedings before the opposition division (points II and III supra), the amended claims as maintained in opposition proceedings were received by the opponents only less than four weeks before the date of oral proceedings. Moreover, requests for non-admitting the new requests or for postponement of first-instance oral proceedings had not been granted by the opposition division. The board agrees with the appellants that there was too little time left before the first-instance oral proceedings to search for additional prior art and present possibly new reasoned arguments.

However, it is crucial to establish whether the filing of documents D12 to D16 was a legitimate reaction to the submission of the amended claims or whether, with regard to the granted claims, these document could already have been filed with the notice of opposition. Claim 1 according to present auxiliary request II as upheld in opposition proceedings (which corresponds to former auxiliary request IV filed on 11 November 2011 and defined during oral proceedings as new auxiliary request III) was amended by including safety features M10 to M14 which are only disclosed in the description of the application as filed and also of the granted patent (paragraph [0022] of A- and B- publication). Therefore, the subject-matter of claim 1 was directed to a new aspect which did not form part of any of the granted claims. The board therefore finds that documents D12 to D16 were cited as a legitimate reaction to the filing of auxiliary requests containing features taken from the description and could not have been presented in first-instance proceedings. Contrary to the assertion of appellant I, these documents have therefore been filed, although filed after expiry of the nine-month opposition period, on time.

Therefore, the board sees no reason to exercise its discretion under Article 12(4) RPBA to hold documents D12 to D16 inadmissible. As a consequence, documents D12 to D16 were taken into consideration, irrespective of their relevance.

2. Inventive step - main request and auxiliary request I

2.1 The subject-matter of claim 1 according to the main request and also according to auxiliary request I is new over document D2.

2.2 An auxiliary drive and also a tandem-axle vehicle according to the preamble of claim 1 of the main request and of auxiliary request I is known from D2, which was not contested.

According to appellant I, feature 1.f was not unambiguously disclosed in D2. The board cannot share this view because paragraph [0023] of D2 clearly defines the rotating direction of both wheels for forward movement (arrow F1 in Figure 3) as being "anti-clockwise" for wheel W3 and "clockwise" for wheel W4 "viewed from the side of the caravan", which is referred to when describing a turning movement afterwards ("Forwards turning movement to the left as represented by arrow F3. In this case the two motors turn in opposite directions as in function F1 but the motor of drive unit 10 operates more slowly than the motor of drive unit 11."). The term "turn in opposite directions" explicitly refers to the rotating direction as specified before for the forward movement ("as in function F1"), assuming a view from the side of the caravan, i.e. both motors produce a movement of the vehicle in the same direction as required by feature 1.f. Moreover, feature 1.g is also disclosed because both motors operate at different speeds, which was not contested.

2.3 The board agrees with appellant I that features 1.i and 1.h are not known from D2, so the subject-matter of claim 1 is new. In particular, D2 just mentions a hand-held controller (see paragraph [0022]) without further details on how to operate the controller, and D2 is silent about the speed ratio between the two wheels driven by motors at different speeds.

Feature 1.h ("on pushing a button that serves for the curved path concerned on said control") further specifies the control members (15) of feature 1.e, i.e. the means for actuating the control (14) which sends out a signal - received by the controller (12) for the electric motors - for moving along a curved path, as described in feature 1.f.

Feature 1.i specifies speed ranges for the drive rollers when executing a curve (80 - 100 %, 10 - 30 %) in comparison to a reference speed of 100 % when moving in a straight line.

In the board's judgement, distinguishing features 1.h and 1.i are neither structurally nor functionally interrelated. As argued by appellant I, feature 1.h might contribute to an easy manoeuvring of a vehicle along a curved path, realised by pushing a button on the control. However, a safe operation avoiding damages to the auxiliary drive, as achieved by the speed ranges according to feature 1.i and confirmed by the embodiment described in the contested patent (see paragraph [0024]), is not necessarily linked to the way of operating or initiating the control by providing a push button. The aforementioned distinguishing features therefore solve independent partial technical problems and may therefore be considered separately for the purposes of assessing inventive step.

2.4 As regards distinguishing feature 1.h, the board is not convinced that the expression "on pushing a button that serves for the curved path concerned" comprises a restriction to "pushing a single button" as argued by appellant I, which would only allow a user to make a curve with a predetermined ratio. The patent specification itself (see paragraph [0023], which mentions buttons for forward, backward, left, right movement) supports a broader interpretation comprising embodiments where different buttons are provided for determining heading direction (forward/rearward) and turning direction (left/right). Moreover, paragraph [0012] describes that "the user will have to push the button that serves for the curve concerned" and paragraph [0016] refers to a situation where "the operator releases the button for travel", which also suggests that different buttons might be used for starting travel and defining the turning direction.

When solving the problem of how to provide an easy way of operating the hand-held controller of D2, providing push buttons is one of the obvious alternatives the skilled person would think of. Since D2 describes at least a forward and rearward movement of a caravan and a turning movement to the left and to the right with both wheels rotating, it would be obvious to provide at least corresponding buttons for initiating said movements separately. This would obviously lead to the claimed subject-matter according to claim 1 within the meaning as assumed by the board, i.e. not restricted to a single push button.

Moreover, such design of hand-held remote controllers is known in the prior art. D5 describes (Figures 11, 12 and pages 5 and 6) that two buttons are actuated for moving the vehicle along a curved path. The board cannot see why the fact that D5 relates to a trailer having a steered axle would prevent the skilled person from applying the design of its remote controller to the hand-held controller of D2. D16 also shows a remote controller (depicted on page 31) comprising push buttons for moving in a straight line and for turning. D16 might not disclose a turning movement along a curved path where both wheels produce a vehicle's movement in the same direction, since operating the buttons in D16 for turning left or right might cause a pivotal movement around a stationary inner wheel. However, such movement is already known from D2, and the skilled person would only need to apply the push buttons of D16 to the hand-held controller of D2, which is considered as not involving an inventive step. Whether the combination of D2 and D16 results in a design of the hand-held controller where only a single button (to which pre-set non-zero speed ranges are assigned for the left and right wheel) needs to be pushed or not, can be left open because the subject-matter of claim 1 is not considered to be limited in this sense, as argued above.

2.5 As acknowledged by appellant I, D2 already addresses (see paragraph [0005]) the problem of tyres scrubbing when turning a twin-axle trailer not coupled to a towing vehicle and the wheels at one side are maintained stationary. This problem is related to the problem solved by feature 1.i according to the contested patent, avoiding damages to the auxiliary drive, because scrubbing tyres will also produce torsion on the wheels and on the suspension.

Appellant I argues that D2 shows a different solution to this problem (see paragraph [0023]) in that the slower wheel is operated in a pulsed mode, comprising periods of driving at normal speed, braking and no operation, so that the wheel is jogged. However, this mode of actuation in D2 results in that the "wheel W3 therefore turns more slowly than the wheel W4" (see paragraph [0023]), i.e. D2 clearly discloses a slower rotating inner wheel, which makes technical sense due to the influence of the inertia of the trailer. After having been accelerated to a certain speed when driving the electric motor at normal speed, the trailer's wheel in D2 is braked by motor braking of the electric motor of the drive unit. It is left open in D2 whether the wheel is braked to a standstill or, due to the trailer's inertia, is still rolling at the end of the braking period and during the subsequent phase of no operation. At any rate, such pulsed operation will result in an average rotational speed of the trailer's inner wheel and also of the corresponding drive roller, which is in permanent contact with the trailer's wheel, as described in D2 ("turns more slowly").

Since claim 1 does not specify at all how the speed control of the electric motor driving the drive rollers is implemented, the board concludes that the pulsed operation mode known from D2 for moving along a curved path falls under the wording of claim 1. In fact, this is also supported by the description of the contested patent which explicitly mentions (see paragraph [0018]) a speed control where the rotation of the electric motors is influenced by pulsing, comprising in particular a speed control where "the duration of the pulse or the period between the pulses" is controlled.

It remains to be assessed whether the speed ranges claimed in feature 1.i can contribute to an inventive step. Given that both D2 and the claimed invention relate to the same area of manoeuvring a trailer or caravan when uncoupled from a towing vehicle e.g. on a camping site, requiring a turning movement with small radii, and both address the problem associated in particular with tandem-axle trailers when maintaining the inner wheel stationary when turning, the board finds that the skilled person, starting from D2 and trying to define a suitable speed ratio between inner and outer wheels, would inevitably arrive at a speed ratio falling within the claimed ranges without the exercise of an inventive step.

2.6 As a consequence, the subject-matter of claims 1 according to the main request and according to auxiliary request I does not involve an inventive step starting from D2 as closest prior art (Article 56 EPC).

3. Novelty and inventive step - auxiliary request V

3.1 Feature 1.j in claim 1 of auxiliary request V, replacing features 1.h and 1.i previously discussed, specifies a so-called soft-stop function, in particular how the control (which corresponds to the hand-held controller of D2) is embodied when not operated. In this case, the "electric motors have been/are switched off", and switching off "comprises gradually reducing the energy supplied to the electric motors". Considering that the hand-held controller in D2 is not operated any more, i.e. when there is no input from the operator's side which would define a request for driving the electric motors, in particular in case of terminating a turning movement, the pulsed control of the slower wheel will have been terminated by motor braking as argued above (see point 2.5).

The wording of claim 1 ("reducing the energy supplied") leaves open whether the electric energy supplied to the electric motors should be gradually reduced, e.g. by reducing the operating voltage, or whether the mechanical energy (due the moving vehicle's inertia) is gradually reduced by braking the electric motor, which can be achieved e.g. by short-circuiting the electrical supply terminals. The latter variant is known from D2 (see claim 10, dependent upon claim 9), according to which braking of each drive unit is achieved "electro-magnetically by short circuiting the drive motor or by placing a load resistor in circuit with the motor". Since the contested patent refers itself to an advantageous embodiment within this meaning (see paragraph [0016]: "if the operator releases the button for travel ... the various current circuits are shortcircuited, as a result of which a braking effect is produced"), feature 1.j is known from D2 and the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request V lacks novelty over D2 (Article 54(1) EPC).

3.2 Even assuming that feature 1.j would mean a gradual reduction of electric energy or power supplied to the electric motors, such reduction is well-known to the skilled person when it comes to terminating the actuation of electric motors, as confirmed in the contested patent (paragraph [0016]: "in any manner known in the art"). Therefore, the board finds that the replacement feature 1.j according to claim 1 of auxiliary request V could also not help establishing an inventive step.

4. Inventive step - auxiliary requests II to IV

4.1 Claim 1 according to auxiliary request II specifies, as replacement for features 1.h and 1.i of the main request, a set M10 to M14 of alternative safety features, whereas claims 1 according to auxiliary requests III and IV are restricted to only a subset of safety features (M12 and/or M13) or to a single safety feature (M11) with regard to the drive rollers.

Document D2 shows (Figures 2 and 3, paragraph [0019]) DC electric motors driving friction drive rollers 22 which can be moved into and out of contact with the tyres (see paragraph [0020], mentioning a toggle mechanism). In particular, D2 mentions in this context a "driving position", in which the friction roller is pressed against the adjacent tyre, and an "out-of-use position", in which the roller is out of contact with the tyre, i.e. the drive rollers are not in permanent driving contact with the wheel, as argued by appellant I. However, D2 does not go into further details as regards the conditions for driving the drive rollers or moving/pressing the drive rollers against the wheels.

4.2 The condition defined by feature M11, that the drive rollers can be driven only after the drive rollers have been pressed against the wheels, prevents any unpredictable movement of the caravan which might lead to accidents or damage to the vehicle.

The skilled person, when looking for a solution to prevent unpredictable or dangerous movement of the caravan in D2, is well aware of the problems when bringing into contact a rotating driving element with a stationary part such as a wheel. Moreover, when consulting the prior art dealing with auxiliary drives for vehicles, in particular auxiliary drives comprising frictional drive rollers, he would have found document D13 which teaches to prevent operation of the electric motor when the wheel engagement elements are not in operative engagement with the vehicle wheel (column 4, lines 33 to 44; also column 10, line 58 to column 11, line 30). Therefore, without the exercise of an inventive step, the skilled person would arrive at the solution specified by feature M11, because the term "can be driven only" corresponds to the "prevent"-condition known from D13.

Appellant I argued that D13 did not relate to the technical field of auxiliary drives for non-towed towed vehicles having a large mass, but to steered and manually propelled vehicles such as bicycles and wheel chairs having different safety risks. However, the auxiliary drive in D2 serves for propelling a caravan when not coupled to towing vehicle, i.e. a manually propelled vehicle, and the teaching of D13 (see title; claim 1; column 1, lines 1 to 4) also comprises vehicles in general. Besides, according to the contested patent (see paragraph [0022]), the safety precautions are to be considered independent from the turning movement, i.e. unrelated to the steering function. Moreover, as demonstrated by document D15 relating to the precise positioning of large vehicles, in particular a trailer carrying aerial weapons, the same principle of operation also applies to vehicles having a large mass. According to D15 (see column 4, lines 31 to 38), first the drive rollers are engaged with the wheels of the trailer, and thereafter the drive motors are actuated to effect rotation of the drive rollers. As indicated by the term "thereafter", the two steps of pressing the drive rollers against the wheels and driving the drive rollers are performed sequentially, as specified by feature M11. Moreover, a corresponding handling instruction is explicitly known from document D16 for a caravan.

Therefore, the board cannot see why the skilled person would not apply to the vehicle according to D2 the teaching of D13, D15 or D16, revealing a safety feature which is generally recognised, independent from the size or weight of a vehicle, for drive rollers driven by an electric motor and engaging a wheel.

4.3 Safety features M12/M13 refer to a situation where the trailer is coupled to a towing vehicle. In this situation the trailer might be towed, and engagement of the drive rollers with the wheels should be avoided. Feature M12 comprises a kind of inhibit function ("movement ... is impossible"), whereas the alternative feature M13 simply states that "pressing of the drive rollers against the wheels is cancelled".

D2 already distinguishes between a "driving position" and an "out-of-use position" and describes a toggle mechanism for executing movement between both positions manually by means of a tool (paragraph [0020]). It is obvious for the skilled person that "out-of-use" refers to the situation where no auxiliary drive is needed, i.e. when the caravan is coupled to a towing vehicle (as mentioned in paragraph [0002] in the contested patent). Since the wording of claim 1 does not exclude a manual operation for bringing the drive rollers in contact with the wheels, features M12 and M13 also comprise handling instructions for the operator who has to operate the toggle mechanism in D2. It is obvious for the skilled person, in view of D2, that the "out-of-use position" should be adopted when the caravan is coupled to a towing vehicle and no auxiliary drive is needed. Therefore, cancelling pressing of the drive rollers towards the wheels in this situation according to feature M13 is an obvious measure the operator of the auxiliary drive would apply. Moreover, additionally securing the out-of-use position by appropriate means so that movement of the drive rollers towards the wheels is impossible, as specified by feature M12, is an obvious option for the skilled person when drive rollers are brought into contact with vehicle wheels by manual operation. The board finds that the safety features M12 and M13 as defined in claims 1 according to auxiliary requests II and III even comprise embodiments where an auxiliary drive is provided together with indications given for safety reasons e.g. in the operation manual or by a sticker associated e.g. with the manual toggle mechanism in D2, which is considered obvious as explained above.

4.4 It follows from the foregoing that any of safety features M11 to M13 is obvious to the skilled person when dealing with auxiliary drives for vehicles comprising drive rollers driven by an electric motor and engaging a wheel. As a consequence, the subject-matter of the claims 1 according to the auxiliary requests II to IV does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

5. Since, for the reasons set out above, none of the requests submitted by appellant I (patent proprietor) are allowable, the patent has to be revoked. Accordingly, further issues with regard to non-admittance of auxiliary requests for being late filed or divergent can be left open.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.